Arrêté - A001 Arrete prescrivant lentretien des pieds de murs et trottoirs

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Arrêté - A001 Arrete prescrivant lentretien des pieds de murs et trottoirs Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon. Lien du pdf (Arrêté - A001 Arrete prescrivant lentretien des pieds de murs et trottoirs)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, 2024 - 001

Saint-Denis

sur-Sarthon

DEPARTEMENT DE L'ORNE

COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON

ARRÊTÉ n° 001/2024

Arrêté prescrivant l’entretien des pieds de murs et trottoirs

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON,

Vu la Loi n)82-2313 modifiée du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Département et Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213- 1, L.2542-3 et 4,

Vu le règlement sanitaire Départemental,

Considérant qu'il y'a lieu de prendre des mesures pour veiller au maintien de la salubrité et de la propreté de la commune,

Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que les habitants participent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt général,

ARRETE :

Article 1°" :

Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la commune de SAINT-DENIS SUR SARTHON

Article 2 :

Ces règles sont applicables, au droit de la façade ou clôture des riverains, pour les trottoirs, sur toute leur largeur, ou s’il n'existe pas de trottoir, à un espace de 1.20 m de largeur.

2.1- Entretien :

e En toute saison, les propriétaires ou locataires sont tenus d'entretenir l'espace communal devant leur propriété, d'enlever les mauvaises herbes au pied des murs de clôture, les fleurs, feuilles, fruits tombés et provenant d'arbres à proximité plus ou moins immédiate.

Le désherbage doit être réalisé par arrachage où binage. Le recours à des produits phytosanitaires (désherbants chimiques) est strictement interdit.

e Les haies doivent être taillées à l’aplomb de la séparation avec le domaine public.

e Les gargouilles doivent être régulièrement nettoyées.

e Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés, compostés ou évacués à la déchetterie. || est expressément défendu d'évacuer les produits de ce balayage dans les bouches d'égout ou avaloirs.

e L'abandon de tailles et de mauvaises herbes sur l'espace public est interdit.2024- 002

La commune pourra, lorsque les contrevenants sont identifiés, leur facturer les frais de nettoyage et d'évacuation des déchets.

2.2- Neige et verglas :

Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.

En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations.

Article 3 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4: Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

- M. le Préfet de l'Orne,

- et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Denis sur Sarthon, le 22 janvier 2024.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire et/ou d'un recours contentiëux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés.