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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0737
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0737)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
17 C 0737
séance du 19/10/2017
(61544) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:05 1 / 3
Délibération du CONSEIL
SECRETARIAT GENERAL - AFFAIRES JURIDIQUES - DROIT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME
SALOME - TOURCOING - LINSELLES - BAISIEUX - Bilan de la mise à disposition - Modification Simplifiée du PLU - Approbation
1. Objet et mise en œuvre de la procédure
Conformément à l’arrêté 17 A 089 pris par Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille le 2 mai 2017, la Métropole a mis en œuvre une procédure de modification simplifiée de son plan local d’urbanisme, portant notamment sur les communes de Salomé, Tourcoing, Linselles et Baisieux
Comme en rend compte le dossier mis à disposition du public du mercredi 17 mai 2017 au lundi 19 juin 2017 inclus, il s’agit, par cette procédure, de procéder à différents ajustements du Plan Local d’Urbanisme.
Concernant les communes de Salomé, Tourcoing, Linselles et Baisieux, la procédure a pour objet :.
COMMUNES LIEUX OBJETS MOTIFS/OBJECTIFS POURSUIVIS
SALOME
Zone du parc des
3 Merlettes
Réduction de
l’Emplacement
Réservé
d’Infrastructure n°4 ;
levée ; Levée de
l’Emplacement
Réservé de
Superstructure n°3 et
d’Infrastructure n°7
Permettre la réalisation
d'une opération
d’aménagement
TOURCOING
Rue de Roubaix et
avenue Le
François
Réduction de
l’Emplacement
Réservé
d’Infrastructure n°30
Permettre la réalisation
d'une opération
d’aménagement
LINSELLES
Rue des frères
Vanrullen
Modification de la
programmation de
l’Emplacement
Réservé pour le
logement en
diminuant le
pourcentage de
logements sociaux à
40%
Réajustement du projet 17 C 0737
séance du 19/10/2017
(61544) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:05 2 / 3
BAISIEUX Site « Liflandres »
Inscription d’une
marge de recul sur la
parcelle A2604 et
correction d’une
erreur matérielle
Réajustement du projet
L’ensemble des ajustements du P.L.U. proposés s’inscrivent dans le cadre de la procédure prévue aux articles L. 153-45 à L. 153-48 du code de l’urbanisme.
2. Contenu du dossier et période de mise à disposition
Comme le précise l’arrêté de Monsieur le Président, un dossier de présentation a été constitué de manière à présenter :
- l’objet et les motifs de la modification simplifiée du P.L.U.
- les avis rendus, le cas échéant, par les conseils municipaux
- les avis rendus, le cas échéant, par les partenaires publics associés.
Le public a été informé de la mise à disposition et de ses modalités par voies de presse et d’affichage à compter du samedi 29 avril 2017. L’avis annonçant la procédure a également été mis en ligne sur le site Internet de la Métropole.
Comme prévu par la délibération communautaire 13 C 0214 du 21 juin 2013, qui précisait les modalités de mise à disposition des projets au public, le rapport de présentation a ainsi été publié sur le site Internet de la Métropole (http://www.lillemetropole.fr/mel/participation-citoyenne/je-participe/baisieux---linselles--- tourcoing.html). Chacun a pu y consulter et y télécharger l’intégralité du dossier, du mercredi 17 mai 2017 au lundi 19 juin 2017 inclus.
Le dossier de présentation, en version « papier », était également consultable au siège de la Métropole, du mercredi 17 mai au lundi 19 juin 2017 inclus.
Durant cette période de mise à disposition, chacun a pu s’exprimer sur un registre ouvert en ligne, accessible à partir de la page dédiée à la procédure sur le site Internet de la Métropole (http://www.lillemetropole.fr/mel/participation-citoyenne/je-participe/baisieux--- linselles---tourcoing.html).
Un registre « papier » a également été ouvert, du mercredi 17 mai au lundi 19 juin 2017 inclus, accessible au siège de la Métropole aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Chacun a également pu s’exprimer par courrier adressé à Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille – Affaires Juridiques / Droit de l’urbanisme et de l’Aménagement – 1, rue du Ballon – CS50749 – 59034 Lille Cedex. 17 C 0737
séance du 19/10/2017
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3. Bilan de la mise à disposition
La procédure s’est déroulée selon les prescriptions décrites ci -dessus.
Il y a lieu de constater qu’aucune observation n’a été recueillie.
Par délibération du conseil municipal du 21 décembre 2016, la commune de Salomé s’est prononcée en faveur des ajustements proposés la concernant.
Par délibération du conseil municipal du 27 mars 2017, la commune de Tourcoing s’est prononcée en faveur des ajustements proposés la concernant.
En conséquence, les Communes et la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultées, le Conseil de la Métropole décide :
1) de tirer le bilan de la mise à disposition du public,
2) d’approuver la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme portant sur les communes de Salomé, Tourcoing, Linselles et Baisieux,
3) d'autoriser Monsieur le Président à procéder aux formalités de publicité de la présente délibération, en vue de son entrée en vigueur.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017