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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FY4)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Signé le 27 Juin 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 1 Juillet 2022
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 27 juin 2022
Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Marie BATOUX - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Solange BIAGGI - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Valérie BOYER - Romain BRUMENT - Sophie CAMARD - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - David GALTIER - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Jean-Pierre GIORGI - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Frédéric GUELLE - Roger GUICHARD - Michel ILLAC - Cédric JOUVE - Vincent KORNPROBST - Anthony KREHMEIER - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Anne MEILHAC - Marie MICHAUD - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Christian PELLICANI - Catherine PILA - Véronique PRADEL - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Guy TEISSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO représenté par Sophie CAMARD - Sophie ARRIGHI représentée par René-Francis CARPENTIER - Marion BAREILLE représentée par Valérie BOYER - Julien BERTEI représenté par Romain BRUMENT - Corinne BIRGIN représentée par Solange BIAGGI - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON représentée par Emilie CANNONE - Joël CANICAVE représenté par Marie BATOUX - Jean-Marc COPPOLA représenté par Agnès FRESCHEL - Bernard DEFLESSELLES représenté par Patrick GHIGONETTO - Marc DEL GRAZIA représenté par Roland MOUREN - Alexandre DORIOL représenté par Lionel DE CALA - Sophie GRECH représentée par Cédric DUDIEUZERE - Sophie GUERARD représentée par Gilbert SPINELLI - Prune HELFTER- NOAH représentée par Anne MEILHAC - Pierre HUGUET représenté par Mathilde CHABOCHE - Sébastien JIBRAYEL représenté par Roland CAZZOLA - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE représenté par Laurence SEMERDJIAN - Pierre LAGET représenté par Frédéric GUELLE - Sandrine MAUREL représentée par Mireille BALLETTI - Caroline MAURIN représentée par Laurent SIMON - Hervé MENCHON représenté par Lydia FRENTZEL - Eric MERY représenté par Pauline ROSSELL - Danielle MILON représentée par Jean-Pierre GIORGI - Lisette NARDUCCI représentée par Samia GHALI - Yannick OHANESSIAN représenté par Marie MICHAUD - Benoît PAYAN représenté par Anthony KREHMEIER - Jocelyne POMMIER représentée par Grégory PANAGOUDIS - Perrine PRIGENT représentée par Christian PELLICANI - Didier REAULT représenté par Patrick PAPPALARDO - Anne VIAL représentée par Jean-Marc SIGNES - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Jean-Baptiste RIVOALLAN.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Gérard AZIBI - Eléonore BEZ - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Audrey GARINO - Christine JUSTE - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Férouz MOKHTARI - Frank OHANESSIAN - Claude PICCIRILLO - Dona RICHARD - Michèle RUBIROLA - Nathalie TESSIER - Catherine VESTIEU. Métropole Aix-Marseille-Provence
DDEBA 002-249/22/CT
Signé le 27 Juin 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 1 Juillet 2022
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
DDEBA 002-249/22/CT
CT1 - Contrat de Baie : Attribution d’une subvention à l’association Mer Terre -
Approbation d’une convention pour l'année 2022
DEE 22/20668/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Par délibération DDIP 002-170/12/CC du 13 février 2012, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole s’était engagée dans la démarche d’élaboration du Contrat de Baie.
Il est la traduction opérationnelle d’objectifs partagés visant à préserver, améliorer et valoriser l’ensemble du littoral métropolitain et le bassin versant de l’Huveaune. Ce contrat constitue un engagement de l’ensemble des partenaires concernés à réaliser un programme d’aménagement et de gestion des écosystèmes.
Le contenu technique du programme d’action a été approuvé par délibération n° PEDD 014-927/15/CC du Conseil communautaire du 10 avril 2015.
Mer Terre est une association (loi 1901) qui met en œuvre tous les moyens nécessaires pour contribuer à la réduction des déchets en milieux aquatiques, avec une vision globale et transversale. Elle a pour objet principal de contribuer à la réduction de la pollution par les macros déchets, déchets solides et visibles à l’œil nu en milieux aquatiques, dans le périmètre initial du Contrat de Baie (hors extension).
Parmi les actions inscrites au Contrat de Baie, figurent les actions 13-07 et 13-11 relatives respectivement à la mise en place d’un programme de surveillance des macro déchets, sur tout le territoire du Contrat de Baie, ainsi qu‘un programme de prévention et de gestion des macros déchets sur les Aygalades.
Cette association contribue à la réduction des macros déchets en :
− Développant des outils de caractérisation des déchets et d’aide à la décision, − Accompagnant les pouvoirs publics et les entreprises dans la construction et la mise en œuvre de programmes de réduction, curatifs et préventifs, de la pollution des eaux par les déchets solides, − Identifiant, coordonnant et valorisant le réseau social qui organise les nettoyages bénévoles, − Réalisant des outils et proposant des programmes de sensibilisation pour les décideurs, le grand public et les enfants,
− Centralisant les informations juridiques, scientifiques et politiques relatives à cette pollution, − Participant à des groupes de travail et de réflexion afin d’influer les décideurs à l’échelle nationale, européenne et internationale.
Les objectifs des actions portées par l’association MER TERRE dans le cadre du Contrat de Baie sont : • La réduction des déchets « sauvages » en bordure littorale et en mer, et la préservation de la biodiversité, mais également sur les berges et dans le lit du ruisseau des Aygalades, et de fait, réduire les déchets transportés par le ruisseau.
• La conscientisation et l’éducation des citoyens sur les problèmes des déchets abandonnés sur terre et qui aboutissent en mer,
• La poursuite des efforts pour le nettoyage des espaces qui en ont besoin, • L’accompagnement et la sensibilisation des entreprises riveraines dans la prévention de la gestion des déchets dans le ruisseau des Aygalades, Métropole Aix-Marseille-Provence
DDEBA 002-249/22/CT
Signé le 27 Juin 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 1 Juillet 2022
• L’amélioration de la réputation de la baie de Marseille,
• La création d’un lien social autour de l’appartenance à un territoire (dispositif Adopt’ 1 Spot) • L’approche globale et unifiée de la problématique des déchets pour trouver des solutions en remontant aux origines et aux sources des déchets marins,
• L’identification des types de déchets, les secteurs d’activité impliqués et les voies de transfert afin d’aider à la mise en œuvre d’actions de réduction préventives et curatives.
Le montant global des actions13_11 et 13_07 sur les Aygalades, s’élève pour l’année 2022, à 107134 Euros TTC.
Dans la mesure où le Comité de Baie a acté la définition d’une stratégie globale d’information et de sensibilisation à l’échelle du Contrat de Baie, il est proposé de ne retenir au financement 2022 de la Métropole, dans la proposition de MER TERRE que la partie technique du projet, à savoir la poursuite des efforts pour le nettoyage des espaces, l’approche globale de la problématique des déchets et l’identification des types de déchets et les secteurs d’activité impliqués. La partie sensibilisation des publics sera abordée dans le cadre de la stratégie globale d’information sur publics cibles si celle-ci est conforme à la stratégie globale en cours de définition à l’échelle du Contrat de Baie.
Il est ainsi proposé que le Territoire Marseille Provence verse une subvention d’un montant de 8 000 euros TTC, soit environ 7% du montant total de ces opérations, pour 2022 et conclut une convention qui définit et précise le cadre et les modalités selon lesquels est apporté le concours financier du Territoire Marseille Provence au profit de l’association MER TERRE.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence.
• La délibération DDIP 002-170/12/CC du 13 février 2012 relative à l’élaboration et mise en œuvre d'un Contrat de Baie relatif à la préservation du littoral méditerranéen ;
• L’avis favorable du comité de Baie du 9 avril 2015 ;
• La délibération PEDD 014-927/15/CC du 10 avril 2015 portant approbation du dossier définitif du Contrat de Baie de la métropole marseillaise ;
• La délibération n°2015-14 du 12 juin 2015 du Comité d’agrément du bassin Rhône- Méditerranée ;
• L’avis favorable du Comité de Baie du 09 juillet 2019 et de la MISEN du 13 novembre 2019 ; • L’avis favorable du comité de bassin Rhône Méditerranée Corse du 21 novembre 2019 actant l’extension du territoire du Contrat de Baie au golfe de Fos, Métropole Aix-Marseille-Provence
DDEBA 002-249/22/CT
Signé le 27 Juin 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 1 Juillet 2022
• La délibération n° 2019-339 du 17 décembre 2019 de la Commission des Aides de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.
• Le procès-verbal n°HN001-8065/20CM du 09 juillet 2020 portant élection de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020 ;
• La délibération n° TCM 022-8579/20/BM en date du 15 octobre 2020 portant Contrat de Baie : Attribution d’une subvention à l’association Mer Terre - Approbation d’une convention pour l'année 2022
• Les fiches action 13-07 et 13-11 inscrites au Contrat de Baie ;
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• La mise en œuvre de la deuxième phase opérationnelle du Contrat de Baie de la Métropole 2019- 2022, agréé le 21 novembre 2019 en Comité de Bassin.
DELIBERE
Article 1 :
Est attribuée une subvention à l’association MER TERRE dans le cadre de la mise en œuvre des opérations 1307 et 1311 du Contrat de Baie, pour un montant de 8 000 euros.
Article 2 :
Est approuvée la convention ci-annexée avec l’association MER TERRE
Article 3:
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022 de l’Etat Spécial du Territoire Marseille Provence – Sous-Politique G610 – Nature 65748 – Fonction 731
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI