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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DXJ Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DXJ)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Signé le 17 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020

Métropole

Aix-Marseille-Provence

République

Française

Département des

Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

MARSEILLE PROVENCE

Séance du 17 décembre 2019

Monsieur Jean MONTAGNAC, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Christian AMIRATY - René AMODRU - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALOCCO - Sabine BERNASCONI - Jacques BESNAÏNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Marie-Christine CALATAYUD - Laure-Agnès CARADEC - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Sophie CELTON - Bruno CHAIX - Gérard CHENOZ - Alain CHOPIN - Monique CORDIER - Vincent COULOMB - Sandra DALBIN - Christophe DE PIETRO - Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Pierre DJIANE - Emilie DOURNAYAN - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Yann FARINA - Nathalie FEDI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Josiane FOINKINOS - Marie-Madeleine GEIER-GHIO - Karim GHENDOUF - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - André GLINKA-HECQUET - Martine GOELZER - Georges GOMEZ - José GONZALEZ - Andrée GROS - Louisa HAMMOUCHE - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Christian JAILLE - Paule JOUVE - Fabrice JULLIEN-FIORI - Albert LAPEYRE - Gisèle LELOUIS - Marc LOPEZ - Marie- Louise LOTA - Patrick MAGRO - Bernard MARANDAT - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Bernard MARTY - Florence MASSE - Martine MATTEI - Marcel MAUNIER - Xavier MERY - Danielle MILON - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Jérôme ORGEAS - Nadine PADOVANI-FAURE-BRAC - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Stéphane PICHON - Catherine PILA - Marc POGGIALE - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Georges ROSSO - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Isabelle SAVON - Dominique TIAN - Jocelyne TRANI - Cédric URIOS - Lionel VALERI - Claude VALLETTE - Brigitte VIRZI - Didier ZANINI - Kheïra ZENAFI.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Yves BEAUVAL représenté par Gisèle LELOUIS - Mireille BENEDETTI représentée par Georges GOMEZ - Patrick BORE représenté par Patrick GHIGONETTO - Nadia BOULAINSEUR représentée par Roland CAZZOLA - Valérie BOYER représentée par Isabelle SAVON - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Garo HOVSEPIAN - Monique DAUBET-GRUNDLER représentée par René BACCINO - Jean-Claude GAUDIN représenté par Gérard CHENOZ - Régine GOURDIN représentée par Andrée GROS - Annie GRIGORIAN représentée par Lionel VALERI - Nathalie LAINE représentée par André GLINKA-HECQUET - Annie LEVY- MOZZICONACCI représentée par Stéphane MARI - Hélène MARCHETTI représentée par Roland GIBERTI - Christophe MASSE représenté par Florence MASSE - Claudette MOMPRIVE représentée par Martine GOELZER - Virginie MONNET-CORTI représentée par Marie-Christine CALATAYUD - Gérard POLIZZI représenté par Bernard MARTY - Véronique PRADEL représentée par Grégory PANAGOUDIS - Marlène PREVOST représentée par Jean-Pierre GIORGI - Muriel PRISCO représentée par Marc LOPEZ - Julien RAVIER représenté par Stéphane PICHON - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Michèle EMERY - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Hélène ABERT - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Jean-Pierre BERTRAND - Jean-Louis BONAN - Nicole BOUILLOT - Frédérick BOUSQUET - Michel CATANEO - Catherine CHAZEAU - Anne CLAUDIUS- PETIT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Anne DAURES - Jean-Claude DELAGE - Dominique DELOURS - Nouriati DJAMBAE - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Samia GHALI - Bruno GILLES - Vincent GOMEZ - Albert GUIGUI - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Dany LAMY - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Laurence LUCCIONI - Antoine MAGGIO - Janine MARY - Guy MATTEONI - Georges MAURY - Patrick MENNUCCI - Richard MIRON - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Christyane PAUL - Elisabeth PHILIPPE - Nathalie PIGAMO - Roland POVINELLI - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Eric SCOTTO - Nathalie SUCCAMIELE - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Patrick VILORIA - Karim ZERIBI.Métropole Aix-Marseille-Provence

PROX 056-800/19/CT

Signé le 17 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020

Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

PROX 056-800/19/CT

 CT1 - Attribution d'une subvention à l'association CPIE Côte Provençale pour

l'année 2020 - Approbation d'une convention

DGPROP 19/18055/CT

Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Le Plan National de Prévention des Déchets (PNPD) fixe les objectifs et les mesures en matière de

prévention des déchets sur la période 2014-2020. Ce plan est renforcé par la loi n°2015-992 « transition

énergétique pour la croissance verte » du 17 août 2015.

Le Conseil de Territoire Marseille Provence est engagé dans une démarche « Territoire zéro déchet zéro

gaspillage » depuis 2017 avec la volonté d’accompagner les acteurs du territoire pour réduire et valoriser

au mieux leurs déchets.

Les déchets des activités économiques représentent une part importante des déchets collectés. Des

solutions doivent être recherchées pour faire évoluer les comportements des professionnels.

L’Association CPIE Côte Provençale a pour objectif d’agir pour promouvoir des comportements de

citoyens responsables, actifs et respectueux de leur cadre de vie.

Au cours de l’année 2019 elle a développé le projet « commerçants engagés pour des plages zéro

déchet » en accompagnant les commerçants de deux plages de La Ciotat à réduire leur utilisation de

vaisselle et ustensiles en plastique afin de limiter la production de déchets en mer. Dans le cadre de cet

accompagnement, 5 commerçants se sont formellement engagés à adopter quelques éco gestes, ce qui a

permis d’éviter la distribution de :

- 600 barquettes de frites en plastique remplacées par des barquettes en carton ;

- 1 000 boites polystyrène (burger, kebab, etc.) remplacées par des emballages en carton ;

- 1 000 emballages pour salade remplacés par des saladiers en cellulose ;

- 22 200 pailles en plastiques remplacées par des pailles en carton ;

- 1 500 boites de vente à emporter « doggy bag » ont été remplacées par des boîtes en carton.

Présentation de l'action

L’Atelier Bleu-CPIE Côte Provençale souhaite poursuivre ce projet en :

• renforçant l’accompagnement, et la recherche de solutions alternatives et innovantes à la

vaisselle jetable, auprès des commerçants de plage sur la Ciotat ;

• incitant la ville à valoriser l’engagement de ses commerçants en s’engageant à son tour ;

• déployant cette démarche à de nouveaux restaurateurs et communes du territoire.

Concrètement, il s’agit d’accompagner 10 commerçants supplémentaires, situés à proximité des plages, à

prévenir la production de déchets notamment plastiques (vaisselle jetable) dans le cadre de leur vente de

boissons et nourriture aux usagers des plages. Les commerçants engagés dans la démarche en 2019

seront suivis par le CPIE afin d’évaluer si les solutions alternatives mises en œuvre sont renouvelées, etMétropole Aix-Marseille-Provence

PROX 056-800/19/CT

Signé le 17 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020

trouver des solutions en cas de difficultés. A la fin de la saison estivale, une évaluation complète du projet

sera présentée afin de déployer la démarche auprès de nouveaux commerçants et villes de la Métropole.

Budget prévisionnel de l'action :

Dépenses Montants Recettes Montants

Achats 1 300 €Autofinancement 1 500 €

Services extérieurs

(locations,assurances...)

160 €Subvention d’exploitation 6 000 €

Personnel 4 396 € Dont ville La Ciotat 1 500 €

Charges fixes de fonctionnement 1 644 € Dont Territoire de Marseille Provence

4 500 €

Total charges 7 500 €Total Recettes 7 500 €

Pour la mise en œuvre de cette action, l'association sollicite le territoire Marseille Provence de la Métropole à hauteur de 4 500 euros. Cette actions s’inscrit dans le cadre du projet LIFE IP Smart Waste PACA/ LIFE16IPEFR005.

Par cette action l’association participe à l’objectif du territoire d’accompagnement des professionnels pur réduire leurs déchets.

Il est proposé de répondre favorablement à cette demande de subvention.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire Marseille Provence,

Vu

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ; • Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection de Monsieur Jean MONTAGNAC en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence du 13 Juillet 2017 ;

• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 056-187/16/CM du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence.

OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,

Entendues les conclusions du rapporteur,

CONSIDERANT

• Que l’accompagnement des professionnels sur des solutions de réduction des déchets, et sur la réduction de la pollution par les plastiques représente des enjeux pertinents pour la Métropole Aix- Marseille-Provence.Métropole Aix-Marseille-Provence

PROX 056-800/19/CT

Signé le 17 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020

DELIBERE

Article 1 :

Est attribuée une subvention de 4 500 euros à l’Association CPIE Côte Provençale.

Article 2 :

Est approuvée la convention de partenariat, ci-annexée, conclue avec l’Association CPIE Côte Provençale.

Article 3 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ou son représentant est autorisé à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à son application.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Collecte et Traitement des Déchets 2020 du Conseil de Territoire Marseille Provence – Chapitre 65 - Nature 65748 – Sous-Politique G140 – Fonction 7212.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Président du Conseil de Territoire

Marseille Provence

Jean MONTAGNAC