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Déliberation - 2025.05.19 DELIBERATION 2025 23 SUBVENTION ANS CIT
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
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unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2025.05.19 DELIBERATION 2025 23 Subvention ANS City Stade visee1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2025.05.19 DELIBERATION 2025 23 Subvention ANS City Stade visee1)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le
26/05/2025
S
L
O7
ID
: 026-212602064-20250523-2025
23-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
mai
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
22
mai,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MONTMEYRAN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16
mai
2025
Présents
(17)
: Hélène
BOULAS,
Sébastien
CARRE,
Laetitia
CHALLANCIN,
Bernard
CROZAT,
Christian
DIDIER,
Florent
FAUCHERY,
Marie-Jo
JEAN,
Danielle
JOLLAND,
Carole
De
JOUX,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Sylvie
ROUVIER,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(3)
: Christine
CAUSSE-LAMBERT
(procuration
à
Régis
MARCEL),
Christine
FIGUET
(procuration
à
Sylvie
ROUVIER),
Amélie
RAVEL
(procuration
à
Carole
De
JOUX)
Absents
(3)
: Vincent
CAUSSE
(Excusé),
Maud
SARMEO,
Isabelle
VATANT
(Excusée)
Secrétaire
de
séance
: Carole
DE
JOUX
assistée
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services
DELIBERATION
N°2025/23
: Demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
nationale
du
Sport
dans
le
cadre
du
plan
« 5000
équipements
»
pour
la
création
d’un
city
stade Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales ;
Considérant
que
le
Plan
« 5000
équipements
» vise
à accompagner
le
développement
de
5000
équipements
sportifs
de
proximité
d’ici
2024
;
Considérant
que
ce
plan
à destination
des
collectivités
et des
associations
à vocation
sportive
vise
à
financer
la
création
d'équipements
sportifs
de
proximité,
la
requalification
de
locaux
ou
d'équipements
existants,
l’acquisition
d'équipements
mobiles,
la
couverture
et/ou
l'éclairage
d'équipements
sportifs
de
proximité
non
couverts
et/ou
non
éclairés ;
Considérant
que
la
municipalité
a
dressé
le
constat
d’un
manque
d'infrastructure
dédiée
au
public
adolescent
sur
la
commune.
Elle
souhaite
donc
mettre
en
place
un
city
stade
qui
permettrait
de
développer
dans
une
seule
et
même
infrastructure
la
pratique
du
football,
du
handball
et
du
basket.
Mais
également
du
volley
et
du
badminton
à la demande.
Considérant
que
le
projet
consiste
à
remplacer
l’actuel
skate-park
qui
n’est
plus
aux
normes
et qui
n’est
plus
utilisé.
Ce
choix
comprend
plusieurs
avantages.
Tout
d’abord Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le
26/05/2025
C
L
O7
ID
: 026-212602064-20250523-2025
23-DE
cela
ne
nécessiterait
pas
une
nouvelle
artificialisation
des
sols.
Ensuite,
localisé
au
sein
du
complexe
sportif
du
stade
de
la
rivière,
son
positionnement
est
idéalement
situé
à
proximité
des
écoles,
de
la
périscolaire/centre
de
loisirs
et
des
clubs
sportifs
(foot,
rugby
et tennis).
Enfin,
le lieu
est
ombragé
et bénéficie
de
plusieurs
solutions
de
stationnement
à
proximité
ainsi
que
de
sanitaires.
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Dépenses
HT
Recettes
TAUX
Terrain
multisports
|
483772€
| Commune!
11751€
20%
Terrassement
14982€ |
Région
23
502€
40%
ANS
11751
€
20%
VRA
11
750€
20%
TOTAL
58
754
€
58
754€
|
100%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- __ APPROUVE
le
coût
prévisionnel
du
projet
pour
un
montant
global
de
58
754
€;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
programme
« 5000
équipements
» pour
la
création
d’un
city
stade
et
de
signer
tous
les
documents
se
référant
à ce
dossier.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
17
Conseillers-ères
représenté-e-s
3
Ayant
voté
pour
20
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
MONTMEYRAN,
Le 23
mai
2025
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Carole
DE
JOUX
La présents
déégrétion,
qui sera
transmise
au
représentant
de
l'État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.