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Déliberation - 2025.05.19 DELIBERATION 2025 18 SUBVENTION REGION
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2025.05.19 DELIBERATION 2025 21 Subvention Region City Stade visee1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2025.05.19 DELIBERATION 2025 21 Subvention Region City Stade visee1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le
26/05/2025
S
L
O7
ID
: 026-212602064-20250523-2025
21-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
mai
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
22
mai,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MONTMEYRAN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Le
16
mai
2025
Présents
(17)
: Hélène
BOULAS,
Sébastien
CARRE,
Laetitia
CHALLANCIN,
Bernard
CROZAT,
Christian
DIDIER,
Florent
FAUCHERY,
Marie-Jo
JEAN,
Danielle
JOLLAND),
Carole
De
JOUX,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Sylvie
ROUVIER,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(3)
: Christine
CAUSSE-LAMBERT
(procuration
à
Régis
MARCEL),
Christine
FIGUET
(procuration
à
Sylvie
ROUVIER),
Amélie
RAVEL
(procuration
à
Carole
De
JOUX)
Absents
(3)
: Vincent
CAUSSE
(Excusé),
Maud
SARMEO,
Isabelle
VATANT
(Excusée)
Secrétaire
de
séance
: Carole
DE
JOUX
assistée
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
DELIBERATION
N°2025/21
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
au
titre
du
contrat
Région
Ville
pour
la
création
d’un
city
stade
La
municipalité
a
dressé
le
constat
d’un
manque
d'infrastructure
dédiée
au
public
adolescent
sur
la
commune.
Elle
souhaite
donc
mettre
en
place
un
city
stade
qui
permettrait
de
développer
dans
une
seule
et
même
infrastructure
la
pratique
du
football,
du
handball
et
du
basket.
Mais
également
du
volley
et
du
badminton
à
la
demande. Le
projet
consiste
à
remplacer
l’actuel
skate-park
qui
n’est
plus
aux
normes
et
qui
n’est
plus
utilisé.
Ce
choix
comprend
plusieurs
avantages.
Tout
d’abord
cela
ne
nécessiterait
pas
une
nouvelle
artificialisation
des
sols.
Ensuite,
localisé
au
sein
du
complexe
sportif
du
stade
de
la
rivière,
son
positionnement
est
idéalement
situé
à
proximité
des
écoles,
de
la
périscolaire/centre
de
loisirs
et
des
clubs
sportifs
(foot,
rugby
et
tennis).
Enfin,
le
lieu
est
ombragé
et
bénéficie
de
plusieurs
solutions
de
stationnement
a
proximité
ainsi
que
de
sanitaires.
Le
coût
estimatif
de
l’opération
s’élève
à
58
754
€
HT
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
s’établit
ainsi : Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le
26/05/2025
£
l
6
ID
: 026-212602064-20250523-2025
21-DE
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Dépenses
HT
Recettes
TAUX
Terrain
multisports
|
43
772€
|Commune|
11751€
20%
Terrassement
14982
€
Région
23
502€
40%
ANS
11751€
20%
VRA
11750€
20%
TOTAL
58
754€
58754€
|
100%
Considérant
que
cette
opération
peut
être
financée
par
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
dans
le
cadre
du
contrat
Région
Ville
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal :
- __ APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
- _ AUTORISE
Monsieur
Le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
au
titre
du
Contrat
Région
Ville.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
17
Conseillers-ères
représenté-e-s
3
Ayant
voté
pour
20
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
Le
secrétaire
de
séance
Carole
DE
JOUX
DA
MONTMEYRAN,
Le 23
mai
2025
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.