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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - AR 15 2020 Rapport SETDN Eau Potable
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - AR 15 2020 Rapport SETDN Eau Potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Industrie,
RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE
Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
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REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES
Le Règlement Général pour la Protection des Données, entré en vigueur le 25/05/2018, a renforcé les droits et libertés des personnes physiques sur leurs données à caractère personnel. Afin de s'y conformer, les Responsables de traitement doivent adapter les mesures de protection les concernant. En conséquence, Veolia Eau France communique à travers le rapport annuel uniquement des données anonymisées ou agrégées.
REPERES DE LECTURE
Le document intègre différents pictogrammes qui vous sont présentés ci-dessous.
Repère visuel Objectif
Identifier rapidement nos engagements clés
Mettre en évidence certaines de nos innovations et nos points différenciants
Identifier nos démarches en termes de responsabilité environnementale, sociale, et sociétale
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Avant-propos
Veolia – Rapport annuel du délégataire 2020
Monsieur le Président,
Je suis heureux de vous adresser le Rapport Annuel du Délégataire pour l’année 2020. Vous y retrouverez l’ensemble des informations techniques, économiques et environnementales relatives à la gestion de votre service d’eau.
Cette année 2020, si particulière, a mis à rude épreuve nos liens sociaux comme nos modèles économiques. Au plus fort de la crise de la Covid-19, nos équipes ont été mobilisées 24h/24 pour assurer la performance des services essentiels que nous fournissons à vos administrés. Du national au local, des cellules de pilotage de la crise ont été mises en place pour assurer le plan de continuité des activités. Cette crise a confirmé notre réactivité, notre ancrage territorial et la proximité avec vous, clients, ainsi qu’avec les usagers du service, citoyens-consommateurs. A ce propos, 93% des Français*, interrogés à l’issue du premier confinement, estiment que les professionnels de l'eau ont joué un rôle essentiel en assurant la continuité du service.
Cette crise a aussi été un puissant accélérateur dans la prise de conscience des impératifs écologiques et de leurs conséquences sur nos sociétés. Chez Veolia, nous sommes plus que jamais convaincus du caractère essentiel de nos métiers : pour garantir l’accès à l’eau et à l'assainissement pour tous ; pour lutter contre le réchauffement climatique et pour accompagner nos clients, collectivités et industriels, à s’y adapter ; pour contribuer, à long- terme, en tant que partenaire durable du service public, à la résilience et à l’attractivité des territoires. Nous sommes pleinement engagés dans la transformation écologique afin d’offrir aux collectivités des solutions innovantes pour faire face aux défis à venir.
Aujourd’hui, grâce à notre nouveau projet stratégique Impact Eau France, nous sommes prêts à faire de l’Eau un accélérateur de cette transformation écologique à la fois verte et inclusive. Nous prenons notamment 5 engagements climat à horizon 2023, sur l’empreinte carbone, le prélèvement de la ressource en eau, la biodiversité, la formation des salariés et l’accompagnement des consommateurs.
L’eau, à la fois « marqueur » du changement climatique et bien essentiel du quotidien, doit répondre à des attentes et des usages toujours plus nombreux : sécurité et qualité de l’eau distribuée, lutte contre les îlots de chaleur, réutilisation des eaux usées, gestion des nouveaux polluants… – sans compter l’attente légitime, de la part du consommateur, d’une expérience client innovante et agile, mais aussi inclusive et solidaire.
Les femmes et les hommes de l’activité Eau France de Veolia, représentés par notre Directeur/Directrice de Territoire, sont à vos côtés pour vous permettre de répondre à ces défis et d’anticiper ceux à venir. Soyez certain de leur engagement pour construire avec vous, pour votre territoire et ses habitants, les solutions durables les plus adaptées à votre service d’eau.
Je vous remercie de la confiance que vous accordez à nos équipes et vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.
Frédéric Van Heems,
Directeur Général, Eau France
*Selon le baromètre C.I.Eau / Kantar « Les Français et l’eau », 2020.
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PRESENTATION Eau France
Au cours des quatre dernières années, « Osons 20/20 ! », notre précédent projet stratégique, a permis de redonner des bases solides à l’Eau France pour accompagner nos clients.
Au cœur de cette transformation se trouve l’écoute de toutes nos parties prenantes :
de nos clients collectivités, avec de nouveaux « Contrats de Service Public » sur-mesure et flexibles, où notre rémunération est basée sur une performance que nous définissons ensemble, avec nos modules digitaux d’hypervision qui recueillent et analysent en temps réel et en toute transparence les informations du terrain, pour rendre le service de l’eau plus efficace pour tous
des citoyens-consommateurs, avec un principe de «Relation Attentionnée» qui nous invite à prendre en compte leur satisfaction et leurs réclamations, pour améliorer toujours davantage le service, mieux anticiper leurs besoins, développer de nouveaux services et de leur donner les moyens de s’informer et d’agir sur leur consommation d’eau, leur “empreinte eau”
des territoires et des industriels, en apportant des solutions locales et partenariales qui répondent à leurs enjeux spécifiques.
de nos salariés, en donnant à chacun les moyens de travailler en sécurité, de se former, de s’engager et de grandir dans l’entreprise, avec plus de responsabilités confiées à ceux qui agissent sur le terrain, directement à vos côtés
Aujourd’hui, plus solide que jamais sur nos fondamentaux, nous sommes prêts avec « Impact Eau France » à faire de l’eau un accélérateur de la transformation écologique et ainsi être “créateurs d’utilité”.
Par une transformation verte : en élargissant nos offres sur l’eau potable et l’assainissement à l’ensemble du cycle de l’eau et du climat.
Par une transformation inclusive au sens large : en embarquant et en accompagnant dans cette transformation écologique l’ensemble de nos parties prenantes, en nous appuyant sur leurs différences, en co-construisant les solutions et en partageant les enjeux, les responsabilités et les résultats.
Veolia est le leader et LA référence du cycle de l’eau en France, pour le compte des collectivités publiques et des industriels.
Nos équipes maîtrisent le traitement et le suivi de la qualité de l’eau à toutes les étapes de son cycle, depuis le prélèvement dans la ressource naturelle jusqu’au rejet dans le milieu. Au-delà de notre expertise, nous innovons au quotidien pour rendre nos services, procédés de traitements et installations toujours plus performantes, au service d’une eau et d’un assainissement de qualité.
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24,9 millions de personnes desservies en eau potable
2051 usines de dépollution des eaux usées gérées
6,9 millions de clients abonnés
14,8 millions d’habitants raccordés en assainissement
1,6 milliard de m3 d’eau potable distribués
1,2 milliard de m3 d’eaux usées collectées et dépolluées
2172 usines de production d’eau potable gérées
Contribuer au progrès humain, une raison d’être qui résonne dans l’opinion
La raison d’être de Veolia est de contribuer au progrès humain, en s’inscrivant résolument dans les Objectifs de Développement Durable définis par l’ONU, afin de parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous. C’est dans cette perspective que Veolia se donne pour mission de “Ressourcer le monde”, en exerçant son métier de services à l’environnement.
Veolia s’engage sur une performance plurielle. Nous adressons le même niveau d’attention et d’exigence à nos différentes performances, qui sont complémentaires et forment un cercle vertueux : performance économique et financière, performance commerciale, performance sociale, performance sociétale et performance environnementale.
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Sommaire
1. L’ESSENTIEL DE L’ANNÉE ........................................................................................................................................8
1.1 Un dispositif à votre service................................................................................................................................. 9
1.2 Présentation du contrat..................................................................................................................................... 11
1.3 Les chiffres clés .................................................................................................................................................. 12
1.4 L’essentiel de l’année 2020................................................................................................................................ 13
1.5 Les indicateurs réglementaires 2020 ................................................................................................................. 33
1.6 Autres chiffres clés de l’année 2020 .................................................................................................................. 34
1.7 Le prix du service public de l’eau ....................................................................................................................... 36
2. LES CONSOMMATEURS DE VOTRE SERVICE ET LEUR CONSOMMATION ..............................................................37
2.1 Les consommateurs abonnés du service ........................................................................................................... 38
2.2 La satisfaction des consommateurs : personnalisation et considération au rendez-vous ................................. 39
2.3 Données économiques....................................................................................................................................... 41
3. LE PATRIMOINE DE VOTRE SERVICE .....................................................................................................................43
3.1 L’inventaire des installations ............................................................................................................................. 44
3.2 L’inventaire des réseaux .................................................................................................................................... 46
3.3 Les indicateurs de suivi du patrimoine .............................................................................................................. 48
3.4 Gestion du patrimoine ....................................................................................................................................... 50
4. LA PERFORMANCE ET L’EFFICACITÉ OPÉRATIONNELLE POUR VOTRE SERVICE .....................................................59
4.1 La qualité de l’eau ............................................................................................................................................. 60
4.2 La maîtrise des prélèvements sur la ressource, volumes et rendement du réseau ........................................... 64
4.3 La maintenance du patrimoine ......................................................................................................................... 72
4.4 L’efficacité environnementale ........................................................................................................................... 76
5. RAPPORT FINANCIER DU SERVICE .......................................................................................................................78
5.1 Le Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation de la Délégation (CARE) ......................................................... 79
5.2 Situation des biens............................................................................................................................................. 82
5.3 Les investissements et le renouvellement ......................................................................................................... 83
5.4 Les engagements à incidence financière ........................................................................................................... 85
6. ANNEXES .............................................................................................................................................................88
6.1 La facture 120 m3 .............................................................................................................................................. 89
6.2 Les données consommateurs par commune ..................................................................................................... 97
6.3 La qualité de l’eau ........................................................................................................................................... 100
6.4 Le bilan énergétique du patrimoine ................................................................................................................ 137
6.5 Annexes financières ......................................................................................................................................... 139
6.6 Reconnaissance et certification de service ...................................................................................................... 149
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6.7 Actualité réglementaire 2020 .......................................................................................................................... 152
6.8 Glossaire .......................................................................................................................................................... 156
6.9 Listes d'interventions ...................................................................................................................................... 162
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Date de réception préfecture : 06/07/2021 En tant que délégataire, Veolia s’engage à vous fournir, en toute transparence, l’ensemble des informations relatives à votre service d’eau Cette première partie en fait la synthèse : vos interlocuteurs, les informations relatives à votre contrat, les faits marquants de l’année écoulée et les chiffres clés (indicateurs réglementaires et autres données chiffrées liées à la production et à la distribution, au patrimoine, aux services apportés aux consommateurs, etc.)
1.1 Un dispositif à votre service
VOTRE LIEU D’ACCUEIL
Accueil sur rendez-vous au 09 69 39 56 34
le lundi, mercredi et vendredi de 13h30 à 16h30
Au Chemin du Roy 14800 TOUQUES
Site internet : www.veoliaeau.fr
Application en ligne : Veolia Service Client
TOUTES VOS DEMARCHES SANS VOUS DEPLACER
Pour toutes les démarches en lien avec vos abonnements aux services d’eau, vous pouvez nous contacter via plusieurs canaux mis à disposition.
NOTRE SERVICE CLIENT EN LIGNE :
www.service-client.veoliaeau.fr
sur votre smartphone via nos applications iOS et Android.
NOTRE CENTRE SERVICE CLIENT, DONT LES COORDONNEES FIGURENT SUR TOUTE FACTURE VOS URGENCES 7 JOURS SUR 7, 24H SUR 24
Pour toute fuite, incident concernant la qualité de l’eau ou fait anormal touchant le réseau, un branchement, une installation de stockage ou de production d’eau, nous intervenons jour et nuit.
L’exploitation est optimisée de manière à perturber le moins possible les usagers de services.
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Date de réception préfecture : 06/07/2021 LES INTERLOCUTEURS VEOLIA A VOS COTES
Photo Fonction Nom Téléphone
Directeur de Territoire Laurent PAGES
02.50.10.00.60
06.12.96.26.20
Directeur Développement Patrick BOUISSET
02.31.14.30.11
06.13.03.38.43
Directeur des Opérations François DIDOT
02.50.10.00.54
06.03.26.97.54
Manager de Service Local Laurent CALOS
02.31.14.30.22
06.22.43.36.52
Manager de Service Local
Usine Bruno DUFEIL 02.50.10.01.00
06.16.39.10.86
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Données clés
Délégataire Société des Eaux de Trouville, Deauville et de Normandie
Périmètre du service AUBERVILLE, BENERVILLE SUR MER, BLONVILLE SUR MER, DEAUVILLE,
GLANVILLE, SAINT ARNOULT, SAINT
GATIEN DES BOIS, SAINT PIERRE AZIF,
TOUQUES, TOURGEVILLE, TROUVILLE
SUR MER, VAUVILLE, VILLERS SUR
MER, VILLERVILLE
Numéro du contrat ZB11E
Nature du contrat Affermage
Date de début du contrat 01/01/2018
Date de fin du contrat 31/12/2029
Les engagements vis-à-vis des tiers
En tant que délégataire du service, Société des Eaux de Trouville, Deauville et de Normandie assume des engagements d’échanges d’eau avec les collectivités voisines ou les tiers (voir tableau ci-dessous).
Type d'engagement Tiers engagé Objet
vente CRICQUEBOEUF Vente d'eau en gros à la commune de Cricqueboeuf
vente Société FRANCE GALOP Vente Eau Industrielle à l'Hippodrome de Deauville (France Galop)
Liste des avenants
Avenant
N°
Date
d'effet Commentaire
2 20/12/2018 Intégration des 5 lotissements à Trouville sur Mer
1 01/01/2018 Intégration de la commune de Saint Gatien des Bois, tarif
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Date de réception préfecture : 06/07/2021 1.3 Les chiffres clés
Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
Chiffres clés
20 545
Nombre d’habitants desservis
26 550
Nombre d’abonnés
(clients)
6
Nombre d’installations de
production
19
Nombre de réservoirs
493
Longueur de réseau
(km)
99,3
Taux de conformité
microbiologique (%)
85,2
Rendement de réseau (%)
333
Consommation moyenne (l/hab/j)
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Date de réception préfecture : 06/07/2021 1.4 L’essentiel de l’année 2020
Les collaborateurs VEOLIA mobilisés pour assurer les services essentiels.
Assurer la continuité du service public de l’eau et de l’assainissement, et protéger la santé de nos salariés et de nos clients ont été les deux priorités qui ont guidé notre organisation et les procédures mises en œuvre dans le cadre de la pandémie de COVID-19.
Pendant le premier confinement du 17 mars au 10 mai 2020, notre Plan de Continuité d’Activité (PCA) a été adapté à la propagation du virus SARS-Cov2 et aux dispositions prises par le gouvernement et les autorités sanitaires au fil de l’évolution de la pandémie dans les différentes régions de France métropolitaine et d’outre- mer et de l’évolution des connaissances scientifiques.
Dans ce premier temps, seules les activités ci-dessous ont été maintenues afin d’assurer la continuité de service :
● les interventions d’urgences,
● les tâches préventives et de maintenance qui ont pour but de réduire les risques de multiplications
des situations d’urgence,
● les tâches préventives et d’entretien permettant de conserver l'intégrité et la performance de nos
installations (réseaux, équipement, usines… etc) et anticiper une reprise de l’activité dans les
meilleures conditions possibles,
● auprès des consommateurs : continuité du service aux consommateurs et aux collectivités, facturation
et maîtrise des flux financiers, prise en compte des demandes avec priorité aux urgences,
● fonctions support de l’entreprise : continuité de toutes les tâches en lien avec les salariés,
fournisseurs, administrations, prestataires, organismes sociaux…
Quelques missions ont été interrompues :
● les interventions au domicile des consommateurs en-dehors des urgences,
● les opérations non essentielles à la continuité du service.
Dès que la reprise des activités fut possible ; un plan de reprise d’activité (PRA) a été élaboré. Cette “Reprise d’Activité” s’est opérée en suivant un mode opératoire dont les lignes directrices étaient claires mais flexibles, afin d’une part d’intégrer les consignes évolutives données par les pouvoirs publics et d’autre part de capitaliser en temps réel sur les retours d’expérience remontés du terrain et analysés (puis déployés à grande échelle le cas échéant) par les experts du Groupe Veolia pilotant la cellule de crise de l’entreprise.
Ce mode opératoire portait sur les grands thèmes suivants :
● Les mesures de prévention et de suivi sanitaire (masques, équipements de protection individuelle,
distanciation sociale, gestion des espaces partagés, proposition de tests de dépistage,
accompagnement grâce à des formations spécifiques, etc.);
● Les mesures générales d’organisation pour les prochaines étapes de la pandémie avec adaptation des
activités et de leur reprise en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et sociale;
● Le maintien des cellules de crise de Veolia dans un fonctionnement allégé afin de suivre précisément
l'évolution de la situation et anticiper les actions à mettre en place;
● Les points particuliers d’attention et déclinaisons spécifiques (accompagner les managers dans
l’animation de leurs équipes, assurer une programmation glissante des effectifs et des activités,
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Date de réception préfecture : 06/07/2021 adapter les relations consommateurs, intensifier la gestion des fournisseurs et des
approvisionnements);
● Le suivi du risque de cyber-sécurité et la capacité de fonctionnement digital des activités à distance;
● Les engagements contractuels et réglementaires.
Notre approche a consisté à réduire autant que possible les retards, les ajustements de calendriers et d’objectifs, et les risques de maîtrise des contraintes d’exploitation tout en visant le plus haut niveau de service possible, et en maintenant l’ensemble des process et traitements en fonctionnement. Cela n’a pu se faire que grâce à l'implication sans faille des équipes et au prix d’impacts économiques importants pour adapter notre activité aux exigences de la réglementation d’urgence tout en étant précurseurs sur les précautions mises en œuvre pour adapter nos interventions dans le cadre pandémique.
Notre mission de service public inclut bien sûr aussi la nécessité d’accompagner au mieux les citoyens- consommateurs pendant ces périodes difficiles. Nos équipes dédiées aux relations avec les consommateurs ont donc ajusté leur organisation et redéployé leur activité, pour répondre aux différents enjeux d’adaptation qu’exigent le contexte épidémique et ses multiples répercussions :
● Maintenir les dispositifs d’accueil téléphonique
L’ensemble de nos centres de relation client ont toujours maintenu leur activité de traitement des demandes d’intervention les plus urgentes (manque d’eau, fuites ou encombrement des évacuations d’eaux usées). Un effort conséquent d’information des consommateurs les a parallèlement incités à recourir en priorité aux services digitaux mis à leur disposition, pour les demandes n’ayant pas de caractère d’urgence.
● Resserrer les liens avec les consommateurs
Dans cette situation exceptionnelle, nous avons adapté nos modes classiques d’échanges avec les consommateurs pour maintenir et même renforcer le lien avec leur service d'eau. Pour les accompagner au jour le jour, les aider à bénéficier au mieux de leurs services d’eau et d’assainissement (ex : garantie sanitaire de l’eau du robinet, conseils d’hydratation en confinement, impératif de jeter les lingettes à la poubelle et non dans les toilettes…), ou encore leur simplifier la vie en les orientant vers les modes d’interaction les mieux adaptés au contexte du confinement du printemps 2020, nous avons démultiplié nos communications, via différents canaux (rubrique dédiée sur eau.veolia.fr/infos-covid-19, 8 lettres d’informations digitales, e-mailings, SMS, réseaux sociaux, infos sur factures…).
Les consommateurs ont d’ailleurs apprécié l’accompagnement resserré qui leur a été proposé durant la première phase de l’épidémie, au printemps, puisque suite à une enquête qui leur a été soumise dans notre lettre d’information “Covid-19” de début juin 2020, 95 % des répondants nous ont dit avoir apprécié recevoir de l’information et des conseils, durant la période d’urgence sanitaire.
Au-delà, les experts de Veolia Eau ont apporté tout leur concours aux pouvoirs publics pour éclairer les prises de décisions des différentes administrations compétentes et l’entreprise a également mis en tant que de besoin ses moyens logistiques à disposition d’opérateurs plus locaux (régies ou autres) par exemple pour mettre en œuvre les premières distributions de masques.
Même si le contexte impose la plus grande humilité, l’ensemble des collaborateurs ressent aujourd’hui une légitime fierté lorsque les Français reconnaissent à 93% que les professionnels de l’eau ont joué un rôle essentiel en assurant la continuité du service. Cela n’aurait pu être possible sans le savoir-faire de Veolia en matière de gestion de crise ni sans l’engagement de l’ensemble des collaborateurs.
A noter enfin que les impacts économiques liés à l’adaptation du service aux contraintes extérieures qui s’imposent à nous dans le contexte du Covid-19, revêtent un caractère ponctuel ou récurrent. Ils peuvent
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Date de réception préfecture : 06/07/2021 rendre nécessaires des discussions contractuelles pour rechercher avec les Collectivités co-contractantes l’indispensable équilibre économique qui nous permette, ensemble, de poursuivre la qualité du service rendu.
Sur ce sujet, un guide juridique a été publié par l’Institut de la Gestion Déléguée (IGD), fondation au sein de laquelle collaborent, des associations de Collectivités et d'Élus, des entreprises publiques et privées, et différents services de l’Etat.
Ce précis “permet de rappeler les règles de droit qui prévoient une indemnisation des cocontractants de l’administration en pareil cas, de même que l’effort de justification et d’explication que doivent fournir ceux-ci en contrepartie”.
1.4.1 Principaux faits marquants de l’année
Suivi des Engagements contractuels :
L’ensemble des engagements contractuels pris par le délégataire sont suivis en réunions mensuelles d’exploitation à travers un Tableau de suivi des Engagements contractuels mis à jour à chaque réunion. Le Tableau de suivi des engagements réalisés à la fin de l’année 2020 est présenté ci-après.
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Réhabilitation des réservoirs :
Le principal fait marquant de cette année 2020, est le début de la réhabilitation de la cuve “EST” 3000m³ des Coteaux.
Ce chantier implique un fonctionnement différent des installations, notamment en termes de remplissage et gestion des niveaux.
SETDN a en charge le remplacement des canalisations intérieures de l’ouvrage, ainsi que les aérations de la cuve
Ancienne canalisation qui a été supprimée (photo de gauche) et canalisation neuve en PEHD pour l’alimentation du réservoir (photo de droite).
Surveillance de la qualité de l’eau en continu : Pose et mise en service des Sondes Kapta
Les 6 sondes Kapta prévues dans les engagements contractuels ont été posées en 2020 et mises en service. Les données mesurées ont permis de déterminer des seuils d’alerte pour chaque paramètre mesuré (chlore, température, pression, conductivité).
Pour l’instant la SETDN est en phase d’acquisition de données. Après validation des seuils d’alerte mis en place avec la CCCCF, les modes opératoires d’intervention en cas de pollution réseaux seront rédigés et le dispositif inclus dans les procédures d’exploitation.
Mais également la pose des Sondes Kapta
Mise en service des sondes KAPTA et les premiers essais sur les réseaux. La mise en place des sondes nécessite un temps d’adaptation afin de caler les différents paramètres contrôlés.
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Nous avons également eu à gérer des problèmes de communications avec les réseaux téléphoniques GSM.
Un retour sur la mise en place des serrures électroniques Locken.
L’ensemble des barillets de serrure des portes et trappes des sites ont été remplacés par des barillets électroniques pour un total de 144 points de fermeture.
Ils permettent une gestion de l’autorisation des accès en fonction de la personne concernée et du moment de la demande de l’accès. (heures ouvrées, hors temps de travail, personne extérieure, ARS …) Sur l’année 2020, les accès ont été autorisés à 25 reprises aux personnes de l’ARS. En cas de litige notamment temps de purge du robinet trop court auquel s'ensuit un mauvais prélèvement, nous pouvons le remettre en cause et s’appuyer sur une purge de robinet trop faible au cas échéant.
Nous avons dorénavant un suivi des autorisations d’accès, ici il y a eu refus d’accès le 05/10/2020 sur une porte non autorisée avec la clé espaces verts.
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élagueur espace vert Réservoir Coteaux portail 05/10/2020 10:45 Oui
élagueur espace vert Réservoir Coteaux - Local surpression 05/10/2020 10:44 Non
orchis2 espace vert Réservoir Croix Sonnet - Portail 17/09/2020 16:27 Oui
orchis2 espace vert Réservoir Croix Sonnet - Portail 17/09/2020 14:23 Oui
Sur l’ensemble de l’année 2020, 2926 accès ont été demandés sur le secteur de 4CF, dont 121 n'ont pas été acceptés. Le plus souvent pour une mise à jour des droits d’accès trop anciens. La durée de validité d’une clé est limitée à 24h00 glissant.
Période de COVID en Avril et Mai 2020.
SETDN a mis en place un suivi renforcé du contrôle de chlore résiduel sur le réseau 4cf en Mars et Avril 2020. En effet le contrôle réglementaire était fortement réduit à cette période étant donné les incertitudes liées au COVID.
Il a été effectué l'auto contrôle habituel, le contrôle en continu ainsi que 2 fois par semaine la vérification de la totalité des distributions des réservoirs pendant une durée de 2 mois.
Ce suivi a été transmis très régulièrement et déposé sur un DRIVE accessible à distance.
Travaux sûreté et sécurité sur les ouvrages
Un point détaillé sur les travaux de sûreté réalisés sur l’année 2020 est présenté ci-après :
Sur l’ensemble du périmètre les travaux de mise en sécurité et sûreté ont été engagés. Après la pose des cadenas de sécurité en 2019, le déploiement des serrures de type Locken a été finalisé en 2020.
Les alarmes Anti intrusion des sites ont été remises en conformité et associées à des boîtiers de gestion avec clé Locken.
Les bâtiments sont équipés de capteurs infra- rouge ou de capteurs à contact sec, type fin de course. Chaque alarme est reliée à la télégestion du site pour centralisation vers notre superviseur LERNE.
Mise en place de capots sur le site des réservoirs de la Croix Sonnet
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Début du déploiement de la fibre optique sur les installations :
Nous avons souhaité effectuer un essai sur un site pilote avant de décliner sur l’ensemble des sites. Au total 15 sites vont être raccordés à la fibre; le premier sur 2020 a été le compteur de Fremonts. Après la validation des essais nous avons lancé la seconde partie, il s’agit des réservoirs et stations de Deauville et Trouville.
Sur les sites ne pouvant pas être raccordés, source des Broches, station de Glanville, nous avons déjà installé des communications par ligne internet ADSL.
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Dès que possible les stations et réservoirs concernés seront doublés d’un second moyen de communication en GSM IP afin de sécuriser au mieux les échanges inter site.
En continuité de ces modifications, nous équipons les sites de SOFREL nouvelle génération type S4W, ce modèle deviendra sous peu la référence.
Cybersécurité intégrée (cryptage, serveur VPN, certificats d’authentification…)
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Gestion centralisée des accès Mode “chien de garde” pour basculer sur un automatisme dégradé en cas d’anomalie dans le process
Pompage de Glanville :
Les 2 pompes du Quesnay ont été renouvelées.
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Reprise du Coteaux vers Canisy :
Remplacement des 2 pompes
Reprise des Haras vers le Croix Sonnet
2 pompes neuves ont été installées
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Remplacement vanne modulante à LA LORMERIE
Amélioration du local chlore avec un porte bouteille amovible.
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Nettoyage du site du COTEAU :
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Remplacement des Anti-intrusion des Sites :
1.4.2 Propositions d’amélioration
PROPOSITIONS D’AMELIORATION & INSUFFISANCE
Pérenniser l’utilisation de la ressource en eau de la CCCCF sur le champ captant de Saint Hymer (Forages).
La pérennité de la ressource en eau de la CCCCF sur le champ captant de Saint Hymer n’est pas assurée. L’étude réalisée en 2012 – 2013 par un hydrogéologue a démontré que des travaux sont à réaliser sur le forage F2 (Réhabilitation) ou bien que son remplacement est à envisager.
Le forage F3 ne débite plus. Ce forage est un forage provisoire.
2 forages sur 3 doivent être maintenus opérationnels pour le bon fonctionnement du pompage de distribution. En association avec le Forage F1, a minima un deuxième forage doit-être réhabilité ou remplacé. Les enveloppes budgétaires à prévoir ont été remises dans le rapport d’étude transmis à la CCCCF. Des décisions sont à prendre sur l’avenir du champ captant.
La mise en place d’un débitmètre sur le réservoir de Canisy doit être étudiée, ce réservoir est très important. Il est de faible capacité, en période de pointe le suivi de la distribution devient impossible.
Il en est de même pour le réservoir du Quesnay qui en période d’été est fortement sollicité par les différents Haras du secteur de Glanville. La mise en place d’un suivi des volumes serait très utile.
La CCCCF doit poursuivre son programme de renouvellement de canalisations PVC antérieures à 1980 pour éviter à terme le risque CVM.
Le revêtement de la cuve intérieure du réservoir sur tour de la Croix Sonnet présente une dégradation importante.
Une remise en état devient nécessaire afin de garantir la pérennité de l’ouvrage.
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La CCCCF doit poursuivre son programme de renouvellement de canalisations PVC antérieures à 1980 pour éviter à terme le risque CVM (Chemin du Calvaire sur la commune de Touques).
Une canalisation Dn 90 PVC située Boulevard d’Hautpoul à Trouville est alimentée avec une faible pression ( 2 bars sur la partie Haute,Zone Tarale). Cette canalisation, serait à basculer sur la zone du réservoir des frémonts lors de son renouvellement.
EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES
Réglementation sur les conditions d'exécution des travaux à proximité des réseaux (réforme communément nommée « anti-endommagement » ou « DT-DICT »)
La réglementation sur les conditions d'exécution des travaux à proximité des réseaux (réforme communément nommée « anti-endommagement » ou « DT-DICT ») a fait l’objet d’une refonte majeure en 2018 (cf. Rapport Annuel Délégataire 2018)
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Celle-ci a donné lieu à la publication du décret n°2018-899 du 22 octobre 2018 (JO du 24/10/2018) et de l’arrêté du 26 octobre 2018 (JO du 30/11/2018) qui modifie en profondeur le précédent arrêté du 15 février 2012.
L'objectif premier de cette nouvelle réglementation porte sur l'amélioration de la géolocalisation des réseaux, sensibles et non-sensibles (dont font partie la très grande majorité des réseaux d'eau et d'assainissement). A partir du 1er janvier 2026 en zone urbaine (Une Unité urbaine selon la définition de l’INSEE est une zone de bâti continu d’au moins 2 000 habitants) et 1er janvier 2032 en zone rurale, les coûts de localisation et/ou des investigations complémentaires préalables à l'exécution des travaux seront portés à la charge des exploitants des réseaux d’eau et/ou d’assainissement si ceux-ci n'ont pas encore été géolocalisés avec la meilleure classe de précision (« classe A »).
Ces nouveaux textes publiés fin 2018 comportent également d’autres dispositions, applicables dès le 1er janvier 2020, qui redéfinissent les responsabilités entre les parties prenantes que sont les responsables des travaux, les exploitants (réseaux sensibles et non-sensibles) et les exécutants de travaux. Focus sur les branchements : A compter du 01/01/2020 : dans les réponses aux DT et/ou DICT, obligation de cartographier les branchements non dotés d’affleurants situés et visibles en domaine public (seuls les branchements dotés d’affleurants situés et visibles en domaine public pourront ne pas être cartographiés dans les réponses aux DT et/ou DICT).
Si l’exploitant n’a pas procédé à cette cartographie et qu’il reçoit une demande de DT et/ou DICT, il sera contraint d’y répondre en représentant graphiquement les branchements visés de « façon grossière » et sera donc susceptible d’assumer la responsabilité (et le coût) des arrêts de travaux inopinés qui découleraient d’un écart de localisation trop important.
La géolocalisation des branchements et canalisations en classe A n’est pas prevue au contrat sauf pour les travaux neufs ou pour les travaux de renouvellement canalisations et branchements.
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour étudier l’intégration au sein du contrat de cette obligation règlementaire importante pour la sécurité des travaux et anticiper l’obligation globale de réponse au 01/01/2026.
La nouvelle Directive Européenne sur l’Eau Potable a été adoptée.
Cette nouvelle Directive (2020/2184 du 16 décembre 2020) actualise celle de 1998 et sera transposée en droit français d’ici le 12 janvier 2023.
Elle “revalorise l’eau du robinet” au travers de plusieurs évolutions majeures :
1. Elle exige de donner une information plus complète aux consommateurs sur la qualité de l’eau potable notamment pour promouvoir sa consommation et sur les types de traitement appliqués pour potabiliser l’eau. Dans le même temps, elle demande également de fournir des informations et conseils aux usagers sur la manière de réduire leur consommation d’eau.
2. Elle renforce à nouveau les normes de qualité exigées pour l’eau potable sur de nouveaux polluants, avec une obligation de résultats sur huit nouvelles substances et elle instaure des limites de qualité plus exigeantes pour le plomb (seuil divisé par 2). En outre, une « liste de vigilance » sur les eaux brutes est établie par la Commission Européenne pour suivre l’évolution des polluants émergents, « tels que les composés perfluorés, les microplastiques, les perturbateurs endocriniens et les produits pharmaceutiques ».
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3. Elle instaure une approche fondée sur la gestion préventive des risques sanitaires, qui rend obligatoires les plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux. Cela passe par une meilleure maîtrise du patrimoine des services d’eau, et la compréhension de leur vulnérabilité. Dans un contexte de changement climatique, cette approche doit permettre aux collectivités de disposer d’une vision prospective afin d’optimiser leurs investissements.
4. Elle vise à garantir l’accès à l’eau pour tous, notamment pour les populations vulnérables (sans abris, réfugiés, squats…), via le déploiement par exemple de bornes fontaines sur le territoire ou de douches publiques.
Après avoir été transposée en droit français, la mise en œuvre de cette Directive va nécessiter des évolutions significatives dans la gestion des services d’eau potable, et Veolia mettra à disposition son savoir-faire et ses expertises pour vous accompagner.
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1.5 Les indicateurs réglementaires 2020
INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
[D101.0] Nombre d'habitants desservis total (estimation) Collectivité (2) 20 881 20 545
[D102.0] Prix du service de l'eau au m3 TTC Délégataire 2,03 €uro/m3 2,02 €uro/m3
[D151.0] Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service Délégataire 1 j 1 j
INDICATEURS DE PERFORMANCE PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
[P101.1] Taux de conformité des prélèvements microbiologiques ARS (1) 99,2 % 99,3 %
[P102.1] Taux de conformité des prélèvements physico- chimiques ARS (1) 99,3 % 99,3 %
[P103.2] Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable Collectivité et Délégataire (2) 100 110
[P104.3] Rendement du réseau de distribution Délégataire 84,8 % 85,2 %
[P105.3] Indice linéaire des volumes non comptés Délégataire 4,41 m3/jour/km 3,85 m3/jour/km
[P106.3] Indice linéaire de pertes en réseau Délégataire 4,04 m3/jour/km 3,47 m3/jour/km
[P107.2] Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable Collectivité (2) 1,41 % 1,36 %
[P108.3] Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau Collectivité (1) 80 % 80 %
[P109.0] Nombre d’abandons de créance et versements à un fonds de solidarité Collectivité (2) 82 118
[P109.0] Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité Collectivité (2) 3 989 3 730
[P151.1] Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées Délégataire 1,06 u/1000 abonnés 0,64 u/1000 abonnés
[P152.1] Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés Délégataire 100,00 % 100,00 %
[P153.2] Durée d’extinction de la dette de la collectivité Collectivité A la charge de la collectivité
[P154.0] Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente Délégataire 2,58 % 3,51 %
[P155.1] Taux de réclamations Délégataire 1,28 u/1000 abonnés 1,92 u/1000 abonnés
(1) La donnée indiquée est celle du système d’information du délégataire
(2) Les éléments de calcul connus du délégataire sont fournis dans le corps du présent rapport
En rouge figurent les codes indicateurs exigibles seulement pour les rapports soumis à examen de la CCSPL
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1.6 Autres chiffres clés de l’année 2020
L’EFFICACITE DE LA PRODUCTION ET DE LA
DISTRIBUTION PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
VP.062 Volume prélevé Délégataire 3 093 847 m3 3 000 323 m3
VP.059 Volume produit Délégataire 3 092 597 m3 2 999 513 m3
VP.060 Volume acheté à d'autres services d'eau potable Délégataire 215 670 m3 227 511 m3
Volume mis en distribution (m3) Délégataire 3 243 828 m3 3 169 958 m3
VP.220 Volume de service du réseau Délégataire 22 785 m3 28 991 m3
Volume consommé autorisé année entière Délégataire 2 742 340 m3 2 691 041 m3
Nombre de fuites réparées Délégataire 121 282
LE PATRIMOINE DE VOTRE SERVICE PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Nombre d'installations de production Délégataire 6 6
Capacité totale de production Délégataire 10 632 m3/j 10 632 m3/j
Nombre de réservoirs ou châteaux d'eau Délégataire 19 19
Capacité totale des réservoirs ou châteaux d'eau Délégataire 23 320 m3 23 320 m3
Longueur de réseau Délégataire 456 km 493 km
VP.077 Longueur de canalisation de distribution (hors branchements) Collectivité (2) 340 km 377 km
VP.140 Longueur de canalisation renouvelée par le délégataire Délégataire 690 ml 562 ml
Nombre de branchements Délégataire 14 981 15 016
Nombre de branchements en plomb Délégataire 70 64
Nombre de branchements en plomb supprimés Délégataire 3 6
Nombre de branchements neufs Délégataire 29 35
Nombre de compteurs Délégataire 27 856 28 124
Nombre de compteurs remplacés Délégataire 8 212 9 057
LES CONSOMMATEURS ET LEUR CONSOMMATION
D’EAU PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020 Nombre de communes Délégataire 14 14
VP.056 Nombre total d'abonnés (clients) Délégataire 26 487 26 550
- Abonnés domestiques Délégataire 26 470 26 534
- Abonnés non domestiques Délégataire 13 14
- Abonnés autres services d'eau potable Délégataire 4 2
Volume vendu Délégataire 2 724 978 m3 2 667 930 m3
- Volume vendu aux abonnés domestiques Délégataire 2 578 137 m3 2 587 127 m3
- Volume vendu aux abonnés non domestiques Délégataire 82 402 m3 23 737 m3
VP.061 - Volume vendu à d'autres services d'eau potable Délégataire 64 439 m3 57 066 m3
Consommation moyenne Délégataire 321 l/hab/j 333 l/hab/j
Consommation individuelle unitaire Délégataire 92 m3/abo/an 94 m3/abo/an
(1) La donnée indiquée est celle du système d’information du délégataire
(2) Les éléments de calcul connus du délégataire sont fournis dans le corps du présent rapport
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LA SATISFACTION DES CONSOMMATEURS ET L'ACCES
A L'EAU PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Existence d'une mesure de satisfaction consommateurs Délégataire Mesure statistique d'entreprise Mesure statistique d'entreprise
Taux de satisfaction globale par rapport au Service Délégataire 83 % 85 %
Existence d'une Commission consultative des Services
Publics Locaux Délégataire Non Non
Existence d'une Convention Fonds Solidarité Logement
« Eau » Délégataire Oui Oui
LES CERTIFICATS PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Certifications ISO 9001, 14001, 50001 Délégataire En vigueur En vigueur
Réalisation des analyses par un laboratoire accrédité Délégataire Oui Oui
L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE PRODUCTEUR VALEUR 2019 VALEUR 2020
Energie relevée consommée Délégataire 631 939 kWh kWh
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1.7 Le prix du service public de l’eau
LA FACTURE 120 M3
En France, l’intégralité des coûts du service public est supportée par la facture d’eau. La facture type de 120m3 représente l’équivalent de la consommation d’eau d’une année pour un ménage de 3 à 4 personnes.
A titre indicatif sur la commune de DEAUVILLE, l’évolution du prix du service de l’eau (redevances comprises, mais hors assainissement) par m3 [D102.0] pour 120 m3, au tarif en vigueur au 1er janvier, est la suivante :
DEAUVILLE
Prix du service de l'eau potable Volume
Prix
Au
01/01/2021
Montant
Au
01/01/2020
Montant
Au
01/01/2021
N/N-1
Part délégataire 139,93 139,94 0,01%
Abonnement 72,42 72,42 0,00%
Consommation 120 0,5627 67,51 67,52 0,01%
Part communautaire 53,80 53,80 0,00%
Abonnement 9,40 9,40 0,00%
Consommation 120 0,3700 44,40 44,40 0,00%
Préservation des ressources en eau (agence de
l'eau) 120 0,0800 11,02 9,60 -12,89%
Organismes publics 26,40 26,40 0,00%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,2200 26,40 26,40 0,00%
Total € HT 231,15 229,74 -0,61%
TVA 12,71 12,64 -0,55%
Total TTC 243,86 242,38 -0,61%
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 2,03 2,02 -0,49%
Le graphique ci-dessous présente la répartition du prix pour 120 m3 pour la commune de DEAUVILLE :
Les factures type sont présentées en annexe.
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Date de réception préfecture : 06/07/2021 2. LES CONSOMMATEURS DE VOTRE SERVICE ET LEUR
CONSOMMATION
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Veolia fait de la « Relation Attentionnée » le principe transversal qui guide l’ensemble de sa relation aux consommateurs des services d’eau et d’assainissement, dans toutes ses actions au quotidien. Dans ce chapitre, figurent les informations relatives à la satisfaction des consommateurs de votre service, ainsi que les données liées à la consommation (interruptions de service, impayés, aides financières).
2.1 Les consommateurs abonnés du service
Le nombre d’abonnés
Le nombre de consommateurs abonnés (clients) par catégorie constaté au 31 décembre, au sens de l’arrêté du 2 mai 2007, figure au tableau suivant :
2018 2019 2020 N/N-1
Nombre total d'abonnés (clients) 26 395 26 487 26 550 0,2%
domestiques ou assimilés 26 380 26 470 26 534 0,2%
autres que domestiques 11 13 14 7,7%
autres services d'eau potable 4 4 2 -50,0%
Les principaux indicateurs de la relation consommateurs
2018 2019 2020 N/N-1
Nombre d'interventions avec déplacement chez le client 2 837 9 871 10 267 4,0%
Nombre annuel de demandes d'abonnement 2 521 1 862 1 834 -1,5%
Taux de clients mensualisés 16,4 % 18,6 % 20,8 % 11,8%
Taux de clients prélevés hors mensualisation 45,9 % 46,5 % 46,0 % -1,1%
Taux de mutation 9,7 % 7,1 % 7,0 % -1,4%
Les données consommateurs par commune sont disponibles en annexe.
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2.2 La satisfaction des consommateurs :
personnalisation et considération au
rendez-vous
Veolia place les consommateurs de services d’eau et d’assainissement au cœur de son action.
Veolia s’engage à prendre autant soin d’eux que de la qualité de l’eau qu’elle leur apporte ou de leur environnement. Au quotidien, nous souhaitons ainsi que les consommateurs se sentent bienvenus et considérés lorsqu’ils interagissent avec nos équipes, grâce à des interlocuteurs qu’ils comprennent et qui les comprennent... et bien sûr grâce à des femmes et des hommes résolument engagés à leur service.
Satisfaire les consommateurs des services que nous exploitons commence par recueillir régulièrement le jugement qu’ils portent sur ces services : leur apporter de la considération, personnaliser les réponses et les services qui leur sont proposés, cela commence toujours par être à l’écoute de ce qu’ils ont à nous dire, de ce qu’ils pensent de nous.
Le baromètre de satisfaction réalisé par Veolia porte sur les principaux critères d’appréciation de nos
prestations :
la qualité de l’eau
la qualité de la relation avec le consommateur abonné : accueil par les conseillers des Centres d’appel, par ceux de l’accueil de proximité…
la qualité de l’information adressée aux abonnés
Les résultats représentatifs de la région dont dépend votre service en décembre 2020 sont :
2018 2019 2020 N/N-1
Satisfaction globale 83 83 85 +2
La continuité de service 95 93 94 +1
La qualité de l’eau distribuée 77 75 80 +5
Le niveau de prix facturé 59 59 65 +6
La qualité du service client offert aux abonnés 81 75 81 +6
Le traitement des nouveaux abonnements 90 83 92 +9
L’information délivrée aux abonnés 69 71 73 +2
Composition de votre eau !
Le calcaire, les nitrates, le chlore sont également une
cause potentielle d’insatisfaction. Sur le site internet
ou sur simple appel chaque consommateur, qu’il soit
abonné au service ou habite en logement collectif
sans abonnement direct peut demander la
composition de son eau.
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Les 5 promesses aux consommateurs de Veolia
Par ces 5 promesses, Veolia concrétise sa volonté de placer les consommateurs du territoire au cœur de son action. Elles témoignent de la mobilisation quotidienne des femmes et des hommes de Veolia à leur service, tout au long de leur parcours avec le service : : nous leur devons chaque jour une eau potable distribuée à domicile, l’assainissement de leurs eaux usées, mais aussi un accompagnement, une réactivité et une transparence sans faille.
#1 Qualité : « Nous nous mobilisons à 100% pour la qualité de votre eau ». #2 Intervention : « Nous réagissons et vous aidons à faire face aux incidents » #3 Budget : « Nous vous accompagnons dans la gestion de votre facture d’eau » #4 Services : « Nous sommes à votre écoute quand et comme vous le souhaitez » #5 Conseil : « Nous vous aidons à maîtriser votre consommation »
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2.3 Données économiques
Le taux d’impayés sur les factures d'eau de l'année précédente [P154.0]
Le taux d’impayés est calculé au 31/12 de l’année 2020 sur les factures émises au titre de l’année précédente. Le taux d’impayés correspond aux retards de paiement.
C’est une donnée différente de la rubrique « pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement » figurant dans le CARE ; cette dernière reprend essentiellement les pertes définitivement comptabilisées. Celles-ci peuvent être enregistrées avec de plus grands décalages dans le temps compte tenu des délais nécessaires à leur constatation définitive.
Une détérioration du taux d’impayés témoigne d’une dégradation du recouvrement des factures d’eau. Une telle dégradation peut annoncer la progression des factures qui seront enregistrées ultérieurement en pertes sur créances irrécouvrables.
2018 2019 2020
Taux d'impayés 3,17 % 2,58 % 3,51 %
Montant des impayés au 31/12/N en € TTC (sur factures N-1) 182 036 154 901 211 827
Montant facturé N - 1 en € TTC 5 746 904 6 011 068 6 042 876
La loi Brottes du 15 avril 2013 a modifié les modalités de recouvrement des impayés par les services d’eau dans le cas des résidences principales. Quelles que soient les circonstances, les services d’eau ont interdiction de recourir aux coupures d’eau en cas d’impayés et doivent procéder au recouvrement des factures par toutes les autres voies légales offertes par la réglementation. Elles demeurent uniquement possibles dans le cas de résidences secondaires ou de locaux à strict usage professionnel, hors habitation. Cette situation a potentiellement pour effet de renchérir les coûts de recouvrement et/ou de pénaliser les recettes de l’ensemble des acteurs (délégataires, collectivités…).
Les interruptions non-programmées du service public de l’eau
La continuité du service public est un élément majeur de satisfaction des consommateurs.
Le taux d'occurrence des interruptions de service non programmées [P151.1] est calculé à partir du nombre de coupures d'eau qui n'ont pas fait l'objet d'une information au moins 24h avant. En 2020, ce taux pour votre service est de 0,64/ 1000 abonnés.
2018 2019 2020
Taux d'occurrence des interruptions de service non
programmées (pour 1 000 abonnés) 0,57 1,06 0,64
Nombre d'interruptions de service 15 28 17
Nombre d'abonnés (clients) 26 395 26 487 26 550
Le montant des abandons de créance et total des aides accordées [P109.0]
L’accompagnement en cas de difficulté à payer les factures d’eau est une priorité pour votre collectivité et pour Veolia. Les dispositifs mis en œuvre s’articulent autour de trois axes fondamentaux :
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Urgence financière : des facilités de paiement (échéanciers, mensualisation…) sont proposées aux abonnés rencontrant temporairement des difficultés pour régler leur facture d'eau Accompagnement : en partenariat avec les services sociaux, nous nous engageons à accueillir et orienter les personnes en situation de précarité, en recherchant de façon personnalisée les solutions les plus adaptées pour faciliter l’accès à l’eau
Assistance : pour les foyers en grande difficulté financière, Veolia participe au dispositif Solidarité Eau intégré au Fonds de Solidarité Logement départemental
En 2020, le montant des abandons de créance s’élevait à 3 730 €.
Le nombre de demandes d’abandons de créance reçues par le délégataire et les montants accordés figurent au tableau ci-après :
2018 2019 2020
Nombre de demandes d'abandon de créance à caractère social
reçues par le délégataire 62 82 118
Montant des abandons de créances ou des versements à un
fonds de solidarité par le délégataire (€) 2 958,07 3 989,40 3 729,61
Volume vendu selon le décret (m3) 2 590 932 2 724 978 2 667 930
Ces éléments permettent à la Collectivité de calculer l’indicateur du décret [P 109.0], en ajoutant à ce montant ses propres versements et en divisant par le volume vendu.
Les échéanciers de paiement
Le nombre d’échéanciers de paiement figure au tableau ci-après :
2018 2019 2020
Nombre d'échéanciers de paiements ouverts au cours de
l'année 733 394 197
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Date de réception préfecture : 06/07/2021 3. LE PATRIMOINE DE VOTRE SERVICE
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Prélever, produire, distribuer, stocker, surveiller… : une gestion optimisée du patrimoine est la garantie de son fonctionnement durable et d’un service performant au consommateur. Vous retrouverez dans cette partie l’inventaire des installations et des réseaux associés à votre contrat, ainsi que le bilan des renouvellements et des travaux neufs réalisés sur ces ouvrages durant l’année écoulée. Au-delà, la prise en compte du patrimoine naturel (animaux, végétaux, eau, air, sols) et la gestion des infrastructures vertes, contribuent pleinement à la performance du service et au bien-être des usagers.
3.1 L’inventaire des installations
Cette section présente la liste des installations de prélèvement et de production associées au contrat.
Installation de captage Débit des pompes (m3/h)
Forage Saint Gatien des Bois 960 m3/j
Forages Lormerie F2 et F3 - St Hymer
Installation de production Capacité de production (m3/j)
Installation de production d'eau: GLANVILLE 8 304
Installation de production d'eau: Saint Laurent (eau industrielle) 480 à 600
Rés les Forges de Blonville PROD 2 328
Sources des Broches 576
Sources et Galerie Saint Hymer 8 688
Capacité totale 19 896
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Réservoir ou château d'eau Capacité de stockage (m3)
La Croix Sonnet (réservoir au sol) 1 250
Reprise et Réservoirs Les Haras 2 000
Réservoir d'Aguesseau 840
Réservoir des Broches 400
Réservoir des Bucailles Villers sur Mer 2 000
Réservoir des Fremonts 700
Réservoir du Bout de Haut 100
Réservoir du Haut Bois 500
Réservoir du Mont Canisy 500
Réservoir du Quesnay 500
Réservoir Haut Villers 500
Réservoir les Forges de Blonville 2 500
Réservoir ou château d'eau: BACHE DE MUCHEPIN 80
Réservoir ou château d'eau: LES PRAIRIES 500
Réservoir ou château d'eau: RES. DE LA CROIX SONNET (sur tour) 600
Réservoir ou château d'eau: RES. DE TARALE 1 000
Réservoir ou château d'eau: RES. DU COTEAU 9 000
Réservoir Saint Gatien Bourg 300
Station de la Lormerie 50
Capacité totale 23 320
Installation de reprise, de pompage ou surpresseur Débit des pompes (m3/h)
Reprise de Glanville 260
Reprise de Saint Arnoult 40
Reprise et Réservoir de Muchepin 20
Reprise et Réservoirs de Tarale 60
Reprise et Réservoirs Le Coteau 90
Reprise et Réservoirs Les Haras 150
Reprise et Réservoirs Les Prairies 80
Sources St Pierre Azif et Accelerateur 30
Station de la Lormerie 362
Surpression et Réservoirs de Croix Sonnet 200
Autres installations eau
COMPTEUR SECTO FREMONTS ROCHER TROUVILLE
DEBIMETRE BRECHE DU BOIS CRICQUEBOEUF
DEBIMETRE CD 513 CHAMP VERT CRICQUEBOEUF
DEBIMETRE CHEMIN PETIT PARIS CRICQUEBOEUF
DEBIMETRE OX AND BUCKS
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3.2 L’inventaire des réseaux
Cette section présente la liste :
des réseaux de distribution,
des équipements du réseau,
des branchements en domaine public,
des outils de comptage
Les biens désignés comme biens de retour ou biens de reprise sont ceux expressément désignés comme tels au contrat, conformément au décret 2016-86 du 1er février 2016. S’il y a lieu, l’inventaire distingue les biens
propres du délégataire.
Les réseaux, équipements, branchements et outils de comptage
2018 2019 2020 N/N-1
Canalisations
Longueur totale du réseau (km) 453,8 455,5 492,5 8,1%
Longueur d'adduction (ml) 36 608 36 608 36 608 0,0%
Longueur de distribution (ml) 417 240 418 877 455 936 8,8%
dont canalisations 338 666 340 158 376 980 10,8%
dont branchements 78 574 78 719 78 956 0,3%
Equipements
Nombre d'appareils publics 515 520 535 2,9%
dont poteaux d'incendie 469 474 489 3,2%
dont bouches d'incendie 41 41 41 0,0%
dont puisards d'incendie 1 1 1 0,0%
dont bornes fontaine 4 4 4 0,0%
Branchements
Nombre de branchements 14 952 14 981 15 016 0,2%
2018 2019 2020 N/N-1 Qualification
Compteurs
Nombre de compteurs 27 779 27 856 28 124 1,0% Bien de retour
dont sur abonnements en service 26 291 26 350 26 475 0,5%
dont sur abonnements résiliés sans successeur 1 488 1 506 1 649 9,5%
→
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Canalisation d'adduction (ml) Canalisation distribution (ml) Total (ml)
Longueur totale tous DN (ml) 36 608 376 980 413 588
DN 25 (mm) 45 45
DN 32 (mm) 2 563 2 563
DN 40 (mm) 11 528 11 528
DN 50 (mm) 19 741 19 741
DN 60 (mm) 795 11 034 11 829
DN 63 (mm) 44 080 44 080
DN 75 (mm) 22 875 22 875
DN 80 (mm) 165 12 923 13 088
DN 90 (mm) 8 187 8 187
DN 100 (mm) 1 232 26 470 27 702
DN 110 (mm) 23 228 23 228
DN 125 (mm) 3 151 11 817 14 968
DN 140 (mm) 510 2 741 3 251
DN 150 (mm) 2 543 57 636 60 179
DN 160 (mm) 884 9 280 10 164
DN 175 (mm) 2 820 3 676 6 496
DN 180 (mm) 5 015 5 015
DN 200 (mm) 3 854 34 532 38 386
DN 225 (mm) 540 2 575 3 115
DN 250 (mm) 783 6 491 7 274
DN 300 (mm) 411 23 417 23 828
DN 350 (mm) 5 510 14 668 20 178
DN 400 (mm) 13 856 22 178 36 034
DN 450 (mm) 83 83 166
DN indéterminé (mm) -529 197 -332
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3.3 Les indicateurs de suivi du patrimoine
Dans le cadre d’une responsabilité partagée – selon le cadre défini par le contrat - Veolia met en œuvre une démarche de gestion durable et optimisée du patrimoine afin de garantir le maintien en condition opérationnelle des ouvrages et le bon fonctionnement des équipements.
La mise à jour de l’intégralité des données patrimoniales du service est réalisée grâce à des outils de connaissance des installations et, pour les réseaux, d’un Système d’Information Géographique (SIG). L’analyse de l’ensemble des données apporte à la collectivité une connaissance détaillée de son patrimoine et de son état.
3.3.1 Le taux moyen de renouvellement des réseaux
Le tableau suivant permet à la collectivité de calculer le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable. La dernière ligne précise le linéaire renouvelé porté à la connaissance du délégataire. La collectivité pourra calculer le taux moyen de renouvellement en ajoutant aux valeurs de la dernière ligne le linéaire renouvelé sous sa maîtrise d’ouvrage, en moyennant sur 5 ans et en divisant par la longueur totale du réseau.
2018 2019 2020
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (%) 1,61 1,41 1,36
Longueur du réseau de desserte (hors adduction et hors
branchements) (ml) 338 666 340 158 376 980
Longueur renouvelée totale (ml) 9 228 3 980 3 522
Longueur renouvelée par le délégataire (ml) 538 690 562
3.3.2 L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux [P103.2]
L’obligation de réalisation d’un descriptif détaillé des ouvrages d’eau, tel que le définit l’article D.2224-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales répond à l’objectif de mettre en place une gestion patrimoniale des réseaux.
Il faut que l’Indice de Connaissance et Gestion patrimoniale du réseau atteigne un total de 40 points sur les 45 premiers points accessibles pour que le service soit réputé disposer du descriptif détaillé. Depuis 2015, les services d’eau ne disposant pas du descriptif détaillé se sont vus appliquer un doublement de la redevance pour les prélèvements réalisés sur la ressource en eau.
Calculé sur un barème de 120 points (ou 100 points pour les services n’ayant pas la mission de distribution), la valeur de cet indice [P103.2] pour l’année 2020 est de :
Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau 2018 2019 2020
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 100 100 110
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Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau Barème Valeur ICGPR
Code VP Partie A : Plan des réseaux (15 points)
VP.236 Existence d’un plan des réseaux 10 10
VP.237 Mise à jour annuelle du plan des réseaux 5 5
Code VP Partie B : Inventaire des réseaux (30 points qui ne sont comptabilisés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.238
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
Oui
VP.239 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres. 100 %
VP.240
Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une procédure formalisée pour les informations suivantes relatives aux tronçons de réseaux : linéaire, catégorie d'ouvrage, précision cartographique, matériaux et diamètres
Oui
Combinaison des
variables VP238,
VP239 et VP240
Informations structurelles complètes sur tronçon (diamètre, matériaux) 15 15
VP.241 Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations 15 15
Total Parties A et B 45 45
Code VP
Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (75 points qui ne sont comptabilisés que si 40 points au moins ont été obtenus pour la partie A et B)
VP.242 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 10
VP.243 Inventaire pompes et équipements électromécaniques 10 10
VP.244 Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de réseaux 10 0
VP.245 Inventaire caractéristiques compteurs et références carnet métrologique 10 10
VP.246 Inventaire secteurs de recherche de pertes eau 10 10
VP.247 Localisation des autres interventions 10 10
VP.248 Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 10
VP.249 Existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux 5 5
Total: 120 110
La valeur de l’indice atteint le seuil des 40 premiers points du barème. En conséquence, le service dispose au 31 décembre 2020 du descriptif détaillé tel qu’exigé par la réglementation. Toutefois, un plan d’action visant à compléter l’inventaire des canalisations pourra être utilement mis en œuvre pour consolider ce descriptif détaillé. Veolia se tient à la disposition de vos services pour établir ce plan d’action.
Dans le cadre de sa mission, Veolia procédera régulièrement à l’actualisation des informations patrimoniales à partir des données acquises dans le cadre de ses missions ainsi que les informations que vos services lui auront communiquées, notamment, celles relatives aux extensions de réseau.
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3.4 Gestion du patrimoine
3.4.1 Les renouvellements réalisés
Le renouvellement des installations techniques du service conditionne la performance à court et long termes du service. A court terme, les actions d’exploitation permettent de maintenir ou d’améliorer la performance technique des installations. A long terme, elles deviennent insuffisantes pour compenser leur vieillissement, et il faut alors envisager leur remplacement, en cohérence avec les niveaux de service fixés par la collectivité.
Le renouvellement peut concerner les installations (usines, réservoirs…) ainsi que les équipements du réseau. Il peut correspondre au remplacement à l'identique (ou à caractéristiques identiques compte tenu des évolutions technologiques) complet ou partiel d’un équipement, ou d’un certain nombre d’articles d’un lot (ex : compteurs).
Le renouvellement peut être assuré soit dans le cadre d’un Programme Contractuel, d’une Garantie de Continuité de Service ou d’un Compte de renouvellement. Le suivi des renouvellements à faire et réalisés chaque année est enregistré dans une application informatique dédiée.
Les installations
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Installations électromécaniques
Opération réalisée
dans l'exercice
Mode de
gestion
SOURCE DES BROCHES
ALARME ANTI-INTRUSIONS (CENTRALE + CAPTEURS) Renouvellement Cté de service
TELEGESTION SOFREL S50 (Y COMPRIS COFFRET) Renouvellement Cté de service
POMPE FLYGT NO2 Renouvellement Cté de service
RESERVOIR DES BROCHES
COFFRET DE TELEGESTION SOFREL S500 Renouvellement Cté de service
ALARME ANTI-INTRUSION Renouvellement Cté de service
REPRISE ET RESERVOIR DE MUCHEPIN
COMPTEUR REFOULEMENT DN50 MM SCHLUMERGER WOLTEX 93 Renouvellement Compte
COMPTEUR CROIX SONNET VERS LES BROCHES DN80MM SCHL Renouvellement Compte
DEBITMETRE CROIX SONNET DOUBLE SENS DN80MM SIEMENS Renouvellement Compte
COMPTEUR VERS BOUT DU HAUT DN50MM SCHLUMBERGER WOL Renouvellement Compte
SOURCES DE SAINT HYMER
SOURCE DE LA GALERIE
SECURITE ANTI-INTRUSION (LECTEUR DE BADGE) Renouvellement Cté de service
STATION DE LA LORMERIE
FORAGE 1 + REPRISE
CHLORATION - VANNE MODULANTE USF V10K Renouvellement Compte
COFFRET DE TELEGESTION SOFREL S50 Renouvellement Compte
HUISSERIE DIVERSE Rénovation Cté de service
FORAGE F2 + F3
FORAGE F2 - POMPE FORAGE F2 CAPRARI E8S64N 18KW HM Renouvellement Cté de service
ALARME ANTI-INTRUSION Renouvellement Cté de service
REPRISE ET RESERVOIR LES HARAS
REPRISE LES HAUTS BOIS - POMPE DE REPRISE 1 KSB MT Renouvellement Cté de service
REPRISE LES HAUTS BOIS - JEU DE VANNES POMPE1 Renouvellement Cté de service
REPRISE LES HAUTS BOIS - CLAPET A BOULE POMPE 1 DN Renouvellement Cté de service
REPRISE LES HAUTS BOIS - POMPE DE REPRISE 2 GOURDI Renouvellement Cté de service
REPRISE LES HAUTS BOIS - JEU DE VANNES POMPE2 Renouvellement Cté de service
REPRISE LES HAUTS BOIS - CLAPET A BOULE POMPE 2 DN Renouvellement Cté de service
REPRISE LES HAUTS BOIS -BALLON ANTI-BELIER CHARLAT Renouvellement Cté de service
REPRISE LES HAUTS BOIS - CANALISATION REFOULEMENT Renouvellement Cté de service
COFFRET DE TELEGESTION SOFREL S50 Renouvellement Compte
PORTAIL Renouvellement Cté de service
SECURITE ANTI-INTRUSION (LECTEUR DE BADGE) Renouvellement Cté de service
SURPRESSION ET RESERVOIRS DE LA CROIX SONNET
SURPRESSION - BALLON CHARLATTE HYDROFORT 2000 L NO Rénovation Cté de service
SURPRESSION - BALLON CHARLATTE HYDROFORT 2000 L NO Rénovation Cté de service
DEBITMETRE ELECTROMAGNETIQUE SURPRESSION SIEMENS M Renouvellement Compte
DEBITMETRE ELECTROMAGNETIQUE ZONE HAUTE SURPRESSEE Renouvellement Compte
DEBITMETRE ELECTROMAGNETIQUE BY-PASS SIEMENS MAG 5 Renouvellement Compte
RESERVOIR AU SOL - DEBITMETRE ELECTROMAGNETIQUE SI Renouvellement Compte
RESERVOIR AU SOL - DEBITMETRE ELECTROMAGNETIQUE SI Renouvellement Compte
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2021
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RESERVOIR SUR TOUR - RESERVE INTERIEURE - VANNES D Renouvellement Cté de service
RESERVOIR SUR TOUR - RESERVE EXTERIEURE - VANNES M Renouvellement Cté de service
DEBITMETRE ELECTROMAGNETIQUE SIEMENS MAG 5000 DN 2 Renouvellement Compte
DEBITMETRE ELECTROMAGNETIQUE SIEMENS MAG 5000 DN 2 Renouvellement Compte
COFFRET DE TELEGESTION SOFREL S50 Rénovation Compte
SECURITE ANTI-INTRUSION RESERVOIR TOUR Renouvellement Cté de service
SECURITE ANTI-INTRUSION SURPRESSION (LECTEUR DE BA Renouvellement Cté de service
RESERVOIR DU HAUT BOIS
COFFRET DE TELEGESTION SOFREL S50 Renouvellement Compte
ALARME ANTI-INTRUSION BOSCH Renouvellement Cté de service
REPRISE ET RESERVOIRS DE TARALE
COMPTEUR FREMONTS - DEBITMETRE ELECTROMAGNETIQUE E Renouvellement Compte
SECURITE ANTI-INTRUSION Renouvellement Cté de service
RESERVOIR D'AGUESSEAU
ALARME ANTI-INTRUSION Renouvellement Cté de service
REPRISE GLANVILLE
REPRISE QUESNAY - POMPE 1 GOURDIN UN80 7810082 PUI Renouvellement Cté de service
REPRISE QUESNAY - JEU DE VANNES MANUELLES POMPE1 Renouvellement Cté de service
REPRISE QUESNAY - CLAPET A BATTANT POMPE 1 DN 80M Renouvellement Cté de service
REPRISE QUESNAY - POMPE 2 GOURDIN UN80 7810082 PUI Renouvellement Cté de service
REPRISE QUESNAY - JEU DE VANNES MANUELLES POMPE 2 Renouvellement Cté de service
REPRISE QUESNAY - CLAPET A BATTANT POMPE 2 DN 80 Renouvellement Cté de service
REPRISE QUESNAY - CANALISATION ASPIRATION DN 100 M Renouvellement Cté de service
REPRISE QUESNAY - COMPTEUR ITRON WOLTEX 2013 DN 15 Renouvellement Compte
CHLORE GAZEUX - INVERSEUR AUTOMATIQUE Renouvellement Compte
CHLORE GAZEUX - CHLOROMETRE 1 CIFEC Renouvellement Compte
CHLORE GAZEUX - CHLOROMETRE 2 CIFEC Renouvellement Compte
CHLORE GAZEUX - HYDROEJECTEUR WALLACE ET TIERNAN U Renouvellement Compte
CHLORE GAZEUX - JEU DE VANNES ET ACCESSOIRES CIRCU Renouvellement Compte
CHLORE GAZEUX - VANNE MODULANTE WALLACE ET TIERNAN Renouvellement Compte
HUISSERIES DIVERSES - BATIMENTS Rénovation Cté de service
ALARME ANTI-INTRUSION Renouvellement Cté de service
REPRISE SAINT ARNOULT
COFFRET DE TELEGESTION SOFREL S550 Rénovation Cté de service
LECTEUR DE BADGE Renouvellement Cté de service
REPRISE ET RESERVOIRS DU COTEAU
REPRISE MONT CANISY - POMPE 1 KSB EN80-750-G4 1798 Renouvellement Cté de service
REPRISE MONT CANISY - JEU DE VANNES MANUELLES POM Renouvellement Cté de service
REPRISE MONT CANISY - CLAPET A BATTANT POMPE 1 ALS Renouvellement Cté de service
REPRISE MONT CANISY - POMPE DE REPRISE 2 IDP 80FP2 Renouvellement Cté de service
REPRISE MONT CANISY - JEU DE VANNES MANUELLES POM Renouvellement Cté de service
REPRISE MONT CANISY - CLAPET A BATTANT POMPE 2 ALS Renouvellement Cté de service
ANALYSEUR DE CHLORE RESERVOIR 6000 M3 - PROMINENT Renouvellement Cté de service
COFFRET DE TELEGESTION SOFREL S550 Rénovation Cté de service
Accusé de réception en préfecture
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CLOTURE Renouvellement Cté de service
ALARME ANTI-INTRUSION RESERVOIR Renouvellement Cté de service
RESERVOIR DU MONT CANISY
COFFRET DE TELEGESTION SOFREL S500 Rénovation Cté de service
SECURITE ANTI-INTRUSION - LECTEUR DE BADGE Renouvellement Cté de service
RESERVOIR DU QUESNAY
RESERVOIR DU QUESNAY - POSTE DE TELEGESTION AUTONO Renouvellement Cté de service
SOURCES SAINT PIERRE AZIF
SOURCES FER ET THEAUVILLAISE
ACCELERATEUR FER ET THEAUVILLAISE - COFFRET DE TEL Rénovation Cté de service
ANTI INTRUSION Renouvellement Cté de service
RESERVOIR DES FORGES
RESERVOIR DES FORGES - DEBITMETRE ELECTROMAGNETIQU Renouvellement Compte
RESERVOIR DES FORGES - VANNE MOTORISEE ALIMENTATIO Renouvellement Cté de service
RESERVOIR DES FORGES - ELECTROVANNE ALIMENTATION V Renouvellement Cté de service
RESERVOIR DES FORGES - ELECTROVANNE DE VIDANGE FER Renouvellement Cté de service
RESERVOIR DES FORGES - ELECTROVANNE DE VIDANGE VAS Renouvellement Cté de service
STAB QUESNAY VERS FORGES Renouvellement Compte
RESERVOIR DES BUCAILLES
RESERVOIR DES BUCAILLES - ROBINET A FLOTTEUR Renouvellement Cté de service
RESERVOIR DES BUCAILLES - DEBITMETRE ELECTROMAGNET Renouvellement Compte
RESERVOIR DES BUCAILLES - CANALISATION / TUYAUTERI Rénovation Cté de service
BATIMENTS D'EXPLOITATION - ALARME ANTI-INTRUSION Renouvellement Cté de service
VANNE PILOTE ANC RES Renouvellement Cté de service
REPRISE ET RESERVOIR DES PRAIRIES
BATIMENTS D'EXPLOITATION - ALARME ANTI-INTRUSION Renouvellement Cté de service
RESERVOIR DES HAUTS DE VILLERS
BATIMENTS D'EXPLOITATION - ALARME ANTI-INTRUSION Renouvellement Cté de service
SAINT GATIEN DES BOIS
RESERVOIR SUR TOUR
SYSTEME INJECTION EAU DE JAVEL - POMPE DOSEUSE TYP Renouvellement Cté de service
SYSTEME INJECTION EAU DE JAVEL - ACCESSOIRES Renouvellement Cté de service
ALARME ANTI-INTRUSION Renouvellement Cté de service
ANALYSEUR DE CHLORE Renouvellement Compte
HYDRAULIQUE CHAMBRE A VANNE Renouvellement Compte
STAB AVAL Renouvellement Compte
EQUIPEMENTS
EQUIPEMENTS
EQUIPEMENTS Renouvellement Compte
Les compteurs
En ce qui concerne les compteurs d’eau froide en service, le renouvellement est réalisé de manière à répondre aux obligations contractuelles et assurer la conformité réglementaire du parc de compteurs.
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En France, le « contrôle en service des compteurs d'eau froide potable » est réglementé par l'arrêté du 6 mars 2007. Parmi les méthodes proposées par cet arrêté, Veolia a choisi celle qui donne la meilleure connaissance du parc : la mise en place d’un système qualité pour utiliser ses propres moyens de contrôle. Les compteurs de diamètre nominal strictement inférieur à 40 mm sont inspectés selon une méthode statistique définie par cet arrêté tandis que les autres compteurs sont renouvelés selon la méthode de renouvellement suivant l'âge et la classe du compteur.
Un carnet métrologique comprenant les informations demandées par la décision du 30 décembre 2008 est tenu à jour pour chaque compteur éligible.
Veolia a été autorisé par décision ministérielle à utiliser la procédure de contrôle statistique par le détenteur pour les compteurs qu’elle détient ou gère au titre d’un contrat de délégation de service public. Le système qualité de Veolia est accrédité (accréditation n° 3-1316 (précédemment accréditation n° 2 – 5146 jusqu'au 1er décembre 2016) portée disponible sur WWW.COFRAC.fr) pour faire inspecter les compteurs par ses laboratoires.
Les lots de compteurs inspectés depuis 2010 sont conformes à la réglementation. Ces méthodes statistiques permettent de mettre en œuvre une stratégie de renouvellement préventif optimisée et contribuent à la maîtrise des technologies de comptage et au suivi du vieillissement des compteurs au cours du temps.
Renouvellement des compteurs 2018 2019 2020 N/N-1
Nombre de compteurs 27 779 27 856 28 124 1,0%
Nombre de compteurs remplacés 1 317 8 212 9 057 10,3%
Taux de compteurs remplacés 4,7 29,5 32,2 9,2%
Les réseaux
Lieu ou ouvrage Description
PERIMETRE DU CONTRAT RENOUVELLEMENT D'UNE VANNE
PERIMETRE DU CONTRAT RENOUVELLEMENT DE VENTOUSES QUANTITE : 2
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Lieu ou ouvrage Description
BLONVILLE CD118 RENOUVELLEMENT DE 550 ML DE FONTE DN 300
BLONVILLE SUR MER Carrefour des Forges RENOUVELLEMENT DE 12 ML PVC DN 110 VIDANGE DU RESERVOIR
PERIMETRE DU CONTRAT RENOUVELLEMENT DE 6 BRANCHEMENTS D’EAU PLOMB (détail ci-dessous)
BLONVILLE SUR MER ALLEE DES EGLANTINES
DEAUVILLE CHEMIN DE TAUX
TOUQUES 12 PLACE LEMERCIER
TROUVILLE SUR MER 24 ROUTE D’HONFLEUR
RUE DE PARIS
ROUTE D’HONFLEUR
PERIMETRE DU CONTRAT RENOUVELLEMENT DE 6 BRANCHEMENTS D’EAU ( Détail ci-dessous)
TROUVILLE SUR MER 35 AVE DU PRESIDENT J.F. KENNEDY
TROUVILLE SUR MER 25 AVE DU PRESIDENT J.F. KENNEDY
TOUQUES CHEMIN DE L’EPINAY
VILLERS SUR MER LE DOMAINE DE LA BERGERIE
DEAUVILLE 30 RUE DU MOULIN SAINT LAURENT
DEAUVILLE PARC MARIE ANTOINETTE
Pour l’année 2020, les travaux de renouvellement réalisés par la Collectivité figurent au tableau suivant :
• Marché de renouvellement à bons de commande 4CF.
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Emplacement
Canalisation
Branchements Existant Nouveau DN Longueur
(mm) (mm) (ml) (nb)
SAINT PIERRE AZIF
Domaine de Bouquetot
(en remplacement de la rue Mirabeau
Deauville)
125/200 FG 125/200 FD 300 0
BLONVILLE/MER et VILLERS /MER
Route départementale 118 300 FG 300 FD 830 0
VAUVILLE
Route départementale 281 140 PVC 110 PEHD 730 3
BLONVILLE/MER
Route départementale 281 110 PVC 110 PEHD 1 100 20
TOTAL 2 960 23
Les branchements
Renouvellement des branchements plomb 2018 2019 2020 N/N-1
Nombre de branchements 14 952 14 981 15 016 0,2%
dont branchements plomb au 31 décembre (*) 73 70 64 -8,6%
% de branchements plomb restant au 31 décembre 0,5% 0,5% 0,4% -20,0%
Branchements plomb supprimés pendant l'année (**) 4 3 6 100,0%
% de branchements plomb supprimés 5,19% 4,11% 8,57% 108,5% (*) inventaire effectué au vu de la partie visible au droit du compteur
(**) par le Délégataire et par la Collectivité
3.4.2 Les travaux neufs réalisés
Les installations
Travaux réalisés par le délégataire :
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
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Installations électromécaniques
Réalisé dans
l'exercice
PRELOCALISATEURS
REC ARS / PART 2020 X
SONDE KAPTA
SONDE KAPTA F.MOUREAUX
SONDE KAPTA BOULEVARD FERNAND MOUREAUX X
SONDE KAPTA ZD COTEAU
SONDE KAPTA BOULEVARD CORNUCHE X
SONDE KAPTA RUE OLLIFFE X
SONDE KAPTA ZD FORGES
SONDE KAPTA RUE DE GAULLE X
SONDE KAPTA RUE SICARD X
SONDE KAPTA RUE LECLERC
SONDE KAPTA RUE LECLERC X
SOURCE DES BROCHES
CADENAS DENY COMPLEMENT X
Les réseaux, branchements et compteurs
Les principales opérations réalisées par le délégataire figurent au tableau suivant :
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
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Commune Détail de l'intervention
BENERVILLE SUR MER CREATION BRANCHEMENT EAU POTABLE DN 32 QUANTITE 1
BLONVILLE SUR MER CREATION BRANCHEMENT EAU POTABLE DN 50 QUANTITE 1
BLONVILLE SUR MER CREATION BRANCHEMENT EAU POTABLE DN 110 QUANTITE 1
DEAUVILLE CREATION BRANCHEMENT EAU POTABLE DN 25 QUANTITE 1
DEAUVILLE CREATION BRANCHEMENT EAU POTABLE DN 40 QUANTITE 3
DEAUVILLE CREATION BRANCHEMENT EAU POTABLE DN 50 QUANTITE 4
DEAUVILLE CREATION BRANCHEMENT EAU POTABLE DN 63 QUANTITE 1
SAINT ARNOULT CREATION BRANCHEMENT EAU POTABLE DN 25 QUANTITE 1
SAINT ARNOULT CREATION BRANCHEMENT EAU POTABLE DN 32 QUANTITE 1
SAINT GATIEN DES BOIS CREATION BRANCHEMENT EAU POTABLE DN 25 QUANTITE 1
TOURGEVILLE CREATION BRANCHEMENT EAU POTABLE DN 32 QUANTITE 2
TOURGEVILLE CREATION BRANCHEMENT EAU POTABLE DN 50 QUANTITE 1
TROUVILLE SUR MER CREATION BRANCHEMENT EAU POTABLE DN 25 QUANTITE 7
TROUVILLE SUR MER CREATION BRANCHEMENT EAU POTABLE DN 32 QUANTITE 1
TROUVILLE SUR MER CREATION BRANCHEMENT EAU POTABLE DN 63 QUANTITE 1
VILLERS SUR MER CREATION BRANCHEMENT EAU POTABLE DN 25 QUANTITE 5
VILLERS SUR MER CREATION BRANCHEMENT EAU POTABLE DN 50 QUANTITE 2
VILLERVILLE CREATION BRANCHEMENT EAU POTABLE DN 50 QUANTITE 1
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/07/2021 4. LA PERFORMANCE ET L’EFFICACITÉ OPÉRATIONNELLE POUR VOTRE
SERVICE
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
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Les consommateurs exigent au quotidien un service d’eau performant, avec comme premier critère de satisfaction la qualité de l’eau distribuée. Ce chapitre présente l’ensemble des données relatives à la composition et à la qualité de l’eau produite et distribuée. Vous y trouverez également les informations sur l’efficacité de la production et de la distribution, ainsi que la performance environnementale de votre contrat (protection des ressources, bilan énergétique).
4.1 La qualité de l’eau
La qualité de l’eau distribuée constitue l’enjeu prioritaire de performance des services. Elle figure légitimement au premier rang des exigences des consommateurs de service d’eau.
Les phénomènes de dégradation de la qualité de l’eau sont complexes et leur maîtrise nécessite une vigilance à tous les stades de vie des infrastructures du service (conception, travaux, exploitation…).
4.1.1 Le contrôle de la qualité de l’eau
Dans tous les services qui lui sont confiés, Veolia fait le choix de compléter le contrôle réglementaire réalisé par l’Agence Régionale de Santé, par un plan d’auto-contrôle de la qualité de l’eau sur la ressource et sur l’eau produite ainsi que distribuée. Les prélèvements sont réalisés sur les points de captage, dans les usines de production d’eau potable et sur le réseau de distribution jusqu’au robinet du consommateur. Le contrôle réglementaire réalisé par l’ARS porte sur l’ensemble des paramètres réglementaires microbiologiques et physico-chimiques. L’auto-contrôle est adapté à chaque service et cible davantage les paramètres réglementés pour un suivi du bon fonctionnement des installations et de la qualité de l’eau distribuée.
Le tableau suivant présente le nombre de résultats d’analyses réalisées sur l’ensemble des systèmes. Le détail des paramètres est disponible en annexe.
Contrôle sanitaire Surveillance par le délégataire Analyses supplémentaires
Microbiologique 805 669
Physico-chimique 9542 792
4.1.2 L’eau produite et distribuée
Conformité des paramètres analytiques
Détail des non-conformités par rapport aux limites de qualité :
Paramètre Mini Maxi
Nb de non-
conformités
Contrôle
Sanitaire
Nb de non-
conformités
Surveillance
Délégataire
Nb
d'analyses
Contrôle
Sanitaire
Nb
d'analyses
Surveillance
Délégataire
Valeur du
seuil et
unité
E.Coli /100ml 0 20 0 1 146 104 0 n/100ml
Entérocoques fécaux 0 4 1 1 148 104 0 n/100ml
Nickel 0 36 1 0 11 0 20 μg/l
Turbidité 0 1,9 0 1 5 7 1 NFU
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Détail des non-conformités par rapport aux références de qualité :
Paramètre Mini Maxi
Nb de non-
conformités
Contrôle
Sanitaire
Nb de non-
conformités
Surveillance
Délégataire
Nb
d'analyses
Contrôle
Sanitaire
Nb
d'analyses
Surveillance
Délégataire
Valeur du
seuil et
unité
Bact et spores sulfito-rédu 0 14 6 1 19 34 0 n/100ml
Bactéries Coliformes 0 100 2 3 145 104 0 n/100ml
Equ.Calco (0;1;2;3;4) 0 2 1 0 9 0 2 Qualitatif
Turbidité 0 1,4 1 1 5 7 0,5 NFU
Composition de l’eau du robinet
Les données sont celles observées aux points de mise en distribution et de consommation. Les résultats sur les ressources ne sont pas pris en compte dans ce tableau. La caractérisation de l’eau résulte ici d’analyses réglementaires réalisées pour le compte de l’Agence Régionale de Santé, et des analyses d’auto-contrôle pilotées par Veolia.
Paramètre Mini Maxi Nb d'analyses Unité Valeur du seuil
Calcium 106 151,40 11 mg/l Sans objet
Chlorures 14,50 32,20 25 mg/l 250
Fluorures 0 110 9 μg/l 1500
Magnésium 4,30 8,50 11 mg/l Sans objet
Nitrates 0 24 137 mg/l 50
Pesticides totaux 0 0,06 12 μg/l 0,5
Potassium 1 1,80 9 mg/l Sans objet
Sodium 8,50 16,70 9 mg/l 200
Sulfates 10,60 36,20 21 mg/l 250
Titre Hydrotimétrique 27,20 41,80 137 °F Sans objet
4.1.3 L’évolution de la qualité de l’eau
Historique des données du contrôle officiel (ARS)
Les indicateurs de conformité des prélèvements réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité concernent les paramètres microbiologiques [P101.1] et physico-chimiques [P102.1]. Le résultat des analyses du contrôle officiel peut être consulté sur le site du ministère : http://social-sante.gouv.fr/sante- et-environnement/eaux/article/qualite-de-l-eau-potable
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2018 2019 2020
Paramètres microbiologiques
Taux de conformité microbiologique 98,41 % 99,23 % 99,32 %
Nombre de prélèvements conformes 62 129 147
Nombre de prélèvements non conformes 1 1 1
Nombre total de prélèvements 63 130 148
Paramètres physico–chimique
Taux de conformité physico-chimique 100,00 % 99,31 % 99,34 %
Nombre de prélèvements conformes 63 143 151
Nombre de prélèvements non conformes 0 1 1
Nombre total de prélèvements 63 144 152 Un prélèvement est déclaré non-conforme si au moins un des paramètres le constituant est non-conforme à une limite de qualité.
Chlorure de Vinyle Monomère
Le Chlorure de Vinyle Monomère (CVM) constitue la principale matière première du PVC. Cette substance est classée comme cancérigène et sa limite de qualité dans les eaux destinées à la consommation humaine est fixée à 0,5 μg/L. Des dépassements de cette limite de qualité sont susceptibles d’être observés du fait d’une migration dans l’eau distribuée du CVM résiduel contenu dans les parois de certaines canalisations en PVC produites avant 1980.
En 2020, comme les années précédentes, les Agences Régionales de Santé (ARS) ont continué d’appliquer l’instruction de la Direction Générale de la Santé du 18 octobre 2012 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine. La plupart des ARS appliquent une stratégie d’échantillonnage ciblée sur les canalisations précédemment repérées comme à risques. Il s’agit avant tout des canalisations susceptibles d'être concernées par le phénomène de migration du CVM compte-tenu de leurs caractéristiques patrimoniales (période de pose) et hydrauliques (temps de séjour de l’eau dans la canalisation).
L’instruction de la Direction Générale de la Santé, DGS/EA4/2020/67, en date du 29 avril 2020 modifie l’instruction n° DGS/EA4/2012/366 du 18 octobre 2012 relative au chlorure de vinyle monomère dans l’eau destinée à la consommation humaine. Par rapport à la précédente instruction d’octobre 2012, l’instruction d’avril 2020 positionne la Collectivité au centre du dispositif de gestion préventive et corrective des risques sanitaires liés à la présence du CVM dans l’eau destinée à la consommation humaine. Aussi, cette instruction transfert à la Collectivité, et non plus aux ARS, la responsabilité de réaliser les étapes préalables de repérage des canalisations « à risque » et de surveillance de la qualité de l’eau sur les canalisations identifiées comme « à risque ».
En cas de dépassements de la limite de qualité, l’instruction du 29 avril 2020 modifie aussi les délais impartis pour rétablir la qualité de l’eau en fonction des concentrations observées en CVM. Pour autant, cette nouvelle instruction préconise comme prioritaire la mise en œuvre de solutions définitives, fondées essentiellement sur le remplacement des canalisations, plutôt que le recours aux purges (solution considérée non-pérenne). Suite à la parution de la nouvelle instruction relative au chlorure de vinyle monomère (CVM) dans l’eau destinée à la consommation humaine, un plan d’action renforcé doit être mis en place par la PRPDE afin de prévenir ce risque dans les réseaux de distribution d’eau potable.
La démarche devant être mise en place se décompose selon trois modules: ● Repérage de l’ensemble des canalisations à risque;
● Réalisation de campagnes d’analyses sur ces canalisations à risque;
● Mise en place d’actions correctives à court et long terme, pour un retour à la conformité.
Dans le cadre de leurs 11èmes programmes d’intervention, pour la période 2019-2024, les Agences de l’eau peuvent accorder, sous conditions d’éligibilité, des aides pour la réalisation des diagnostics des réseaux
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d’alimentation en eau potable (étude patrimoniale de l’ensemble des ouvrages d’eau potable par exemple), pour la restructuration des systèmes d’eau potable (interconnexion) ou pour le renouvellement de canalisations [DGS/EA4/2020/67,29/04/2020].
Toute l’équipe locale de Veolia est naturellement à votre disposition pour répondre à vos différentes questions et échanger de manière approfondie sur les éventuelles conséquences pour votre service de cette nouvelle instruction.
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4.2 La maîtrise des prélèvements sur la
ressource, volumes et rendement du
réseau
4.2.1 L’efficacité de la production : le volume prélevé et produit
L’origine de l’eau alimentant le service
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Date de télétransmission : 06/07/2021
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Date m3/jour m3/heure Commentaires
CRICQUEBOEUF
Les Broches 09/10/2013 576 24
TOTAL 576 24
SAINT-HYMER LORMERIE
Galerie 11/10/2013 3 456 144
Chalot 09/10/2013 456 19
Bissonets 10/10/2013 552 23
Fresnay 10/10/2013 384 16
Forage 1 Juillet 2013 2 400 100
Forage 2 Octobre 2013 1 440 60 Remis en service à 60 m3/h au lieu de 80 m3/h
Forage 3 0 0 A l’arrêt
TOTAL 8 688 362
GLANVILLE- BOURGEAUVILLE
Bride 17/10/2013 576 24
Corbel 17/10/2023 672 28
Sorel 17/10/2013 456 19
Mainbourg 17/10/2013 1464 61
Lefebvre 96 4 données année 2010
Troussel non exploitée
Ste Marguerite non exploitée
Conard 1 056 44 données année 2010
Legrip 264 11 données année 2010
Drains Sources Basses 3 720 155 données année 2010
TOTAL 8 304 346
SAINT- PIERRE- AZIF (Les
Forges)
Bouquetot Janvier 2014 1 272 53
Vaunoy 168 7 Turbidité fréquente
Vasse Janvier 2014 168 7 Présence d’Atrazine
Ballières Janvier 2014 240 10 Présence d’Atrazine
Fer Janvier 2014 264 11
Theauvillaise Janvier 2014 216 9
Vignes non exploitée
TOTAL 2 328 97
Forage de St Gatien 960 40
TOTAL GENERAL 20 856 869
DEAUVILLE
Saint Laurent * 600 25
* eau non potable; pompage réservé à l'arrosage de l'hippodrome
Le volume prélevé
Les autorisations de prélèvement maximales par ressource sont les suivantes :
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 66
Débit horaire
(m3/h)
Volume journalier
(m3/jour)
Installation de production d'eau: GLANVILLE 220 5 280
Installation de production d'eau: Saint Laurent (eau industrielle)
Rés les Forges de Blonville PROD 122 2 928
Réservoir du Quesnay 347 8 328
Sources des Broches 30 720
Sources et Galerie Saint Hymer 210 5 052
Forage de St Gatien 40 960
Le volume prélevé par ressource et par nature d’eau est détaillé ci-après :
2018 2019 2020 N/N-1
Volume prélevé (m3) 3 068 186 3 093 847 3 000 323 -3,0%
Volume prélevé par ressource (m3)
Installation de production d'eau: GLANVILLE 867 434 1 012 351 1 052 273 3,9%
Installation de production d'eau: Saint Laurent (eau industrielle) 26 186 19 448 31 803 63,5%
Rés les Forges de Blonville PROD 516 409 500 981 492 605 -1,7%
Réservoir du Quesnay 50 015 103 601 118 839 14,7%
Sources des Broches 45 240 38 591 74 989 94,3%
Sources et Galerie Saint Hymer 1 446 804 1 398 106 1 228 308 -12,1%
Volume prélevé par nature d'eau (m3)
Eau souterraine non influencée 3 068 186 3 093 847 3 000 323 -3,0%
Eau souterraine influencée 0 0 0 0%
Eau de surface 0 0 0 0%
Le volume produit et mis en distribution
Les volumes produit et mis en distribution prennent en compte, le cas échéant, le volume acheté et vendu à d’autres services d’eau potable :
2018 2019 2020 N/N-1
Volume prélevé (m3) 3 068 186 3 093 847 3 000 323 -3,0%
Volume eau brute acheté 16 425 16 425 16 425 0,0%
Besoin des usines 404 1 250 810 -35,2%
Volume produit (m3) 3 067 782 3 092 597 2 999 513 -3,0%
Volume acheté à d'autres services d'eau potable 91 388 215 670 227 511 5,5%
Volume vendu à d'autres services d'eau potable 71 093 64 439 57 066 -11,4%
Volume mis en distribution (m3) 3 088 077 3 243 828 3 169 958 -2,3%
Accusé de réception en préfecture
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Le volume acheté à d’autres services d’eau potable est détaillé ci-après :
2018 2019 2020 N/N-1
Volume acheté à d'autres services d'eau potable (m3) 91 388 215 670 227 511 5,5%
CRICQUEBOEUF 1 696 1 271 808 -36,4%
SMPEP Nord Pays d'Auge. 89 692 214 399 226 703 5,7%
4.2.2 L’efficacité de la distribution : le volume vendu, le volume consommé et leur évolution
Le volume vendu
Le volume vendu est celui constaté sur les factures émises au cours de l’exercice. Il est égal au volume consommé autorisé augmenté du volume vendu à d’autres services d’eau potable, après déduction du volume de service du réseau, des dotations gratuites (dégrèvements pour fuites par exemple) et des éventuels forfaits de consommation.
Selon la typologie de l’arrêté du 2 mai 2007 (rapport sur le prix et la qualité du service), le volume vendu se décompose ainsi :
2018 2019 2020 N/N-1
Volume vendu selon le décret (m3) 2 590 932 2 724 978 2 667 930 -2,1%
Sous-total volume vendu aux abonnés du service 2 519 839 2 660 539 2 610 864 -1,9%
domestique ou assimilé 2 479 363 2 578 137 2 587 127 0,3%
autres que domestiques 40 476 82 402 23 737 -71,2%
Volume vendu à d'autres services d'eau potable 71 093 64 439 57 066 -11,4%
Le volume vendu aux autres services d’eau potable est détaillé comme suit :
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
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2018 2019 2020 N/N-1
Volume vendu à d'autres services d'eau potable (m3) 71 093 64 439 57 066 -11,4%
CRICQUEBOEUF 71 093 64 439 57 066 -11,4%
Le volume consommé
Le volume consommé autorisé est la somme du volume comptabilisé (issu des campagnes de relevés de l’exercice), du volume des consommateurs sans comptage (défense incendie, arrosage public, …) et du volume de service du réseau (purges, vidanges de biefs, nettoyage des réservoirs,…). Il est ramené à l’année entière par un calcul prorata temporis sur la part comptabilisée, en fonction du nombre de jours de consommation.
2018 2019 2020 N/N-1
Volume comptabilisé hors ventes en gros (m3) 2 542 868 2 696 770 2 638 340 -2,2%
Volume comptabilisé hors ventes en gros 365 jours (m3) 2 542 868 2 696 770 2 638 340 -2,2%
Nombre de jours de consommation entre 2 relevés annuels 365 365 366 0,3%
Volume consommateurs sans comptage (m3) 23 591 22 785 23 710 4,1%
Volume de service du réseau (m3) 21 648 22 785 28 991 27,2%
Volume consommé autorisé (m3) 2 588 107 2 742 340 2 691 041 -1,9%
Volume consommé autorisé 365 jours (m3) 2 588 107 2 742 340 2 691 041 -1,9%
Accusé de réception en préfecture
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Synthèse des flux de volumes
4.2.3 La maîtrise des pertes en eau
La maîtrise des pertes en eau est la résultante de deux principaux facteurs, à savoir, l’état du patrimoine et l’efficacité opérationnelle de l’exploitant pour détecter, localiser et réparer les fuites au plus vite.
La Loi Grenelle 2 a imposé un rendement minimum pour les réseaux de distribution d’eau potable, dont la valeur « seuil » dépend de la densité de l’habitat et de la taille du service, ainsi que de la disponibilité de la ressource en eau.
En cas de non atteinte de ce rendement minimum, la collectivité dispose d’un délai de deux ans pour élaborer un « plan d’actions » visant à maîtriser les pertes en eau et améliorer le rendement. La non-réalisation de ce plan d’actions entraîne le doublement de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau de l’Agence de l’eau.
Le tableau ci-dessous présente les principaux indicateurs de performance pour l’année 2020 qui rendent compte de la maîtrise des pertes en eau du service.
Année Rdt (%) Objectif Rdt Grenelle2(%) ILP (m³/j/km) ILVNC (m³/j/km) ILC (m³/j/km)
2020 85,2 68,98 3,47 3,85 19,92
Rdt (Rendement du réseau de distribution (%)) : (volume consommé autorisé année entière + volume vendu à d’autres services) / (volume produit + volume acheté à d’autres services)
Objectif Rdt Grenelle 2 (%) : Seuil de rendement à atteindre compte-tenu des caractéristiques du service, estimé conformément au décret du 27 janvier
2012
ILP (indice linéaire des pertes (m3/j/km)): (volume mis en distribution – volume consommé autorisé année entière) / ((longueur de canalisation de distribution)/nombre de jours dans l’année)
ILVNC (indice linéaire des volumes non-comptés (m3/j/km) : (volume mis en distribution – volume comptabilisé année entière) / ((longueur de canalisation de distribution)/ nombre de jours dans l’année)
2 999 513m³ 3 169 958m³ 2 691 041m³
2 638 340m³
28 991m³
23 710m³ 227 511m³ 57 066m³ 478 917m³
Accusé de réception en préfecture
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ILC (indice linéaire de consommation (m3/j/km) : (volume consommé autorisé année entière + volume vendu à d’autres services) / ((longueur de canalisation de distribution hors branchements)/nombre de jours dans l’année)
2018 2019 2020 N/N-1
Rendement du réseau de distribution (%) (A+B)/(C+D) 84,2 % 84,8 % 85,2 % 0,5%
Volume consommé autorisé 365 jours (m3) . . . . . . . . A 2 588 107 2 742 340 2 691 041 -1,9%
Volume vendu à d'autres services (m3) . . . . . . . . . . . . B 71 093 64 439 57 066 -11,4%
Volume produit (m3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C 3 067 782 3 092 597 2 999 513 -3,0%
Volume acheté à d'autres services (m3) . . . . . . . . . . . D 91 388 215 670 227 511 5,5% Selon les prestations assurées dans le cadre du contrat, certains termes de la formule peuvent être sans objet. Ils ne sont alors pas affichés dans le tableau
(A = Volume consommé autorisé 365 jours ; B = Volume vendu à d'autres services ; C = Volume produit ; D = Volume acheté à d'autres services) Calcul effectué selon la circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008
Sous réserve de la confirmation qui sera émise par l’Agence de l’Eau, le rendement de réseau 2020 étant supérieur au seuil de rendement « Grenelle 2 », il n’est pas nécessaire d’établir un plan d’actions spécifique. Veolia poursuivra ses efforts pour améliorer la performance du réseau dans la continuité des actions mises en œuvre en 2020.
L’indice linéaire des volumes non comptés [P105.3] et l’indice linéaire de pertes en réseau [P106.3]
2018 2019 2020
Indice linéaire des volumes non comptés (m3/km/j)
(A-B)/(L/1000)/365 4,41 4,41 3,85
Volume mis en distribution (m3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A 3 088 077 3 243 828 3 169 958
Volume comptabilisé 365 jours (m3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B 2 542 868 2 696 770 2 638 340
Longueur de canalisation de distribution (ml) . . . . . . . . . . . . L 338 666 340 158 376 980
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2018 2019 2020
Indice linéaire de pertes en réseau (m3/km/j)
(A-B)/(L/1000)/365 4,04 4,04 3,47
Volume mis en distribution (m3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A 3 088 077 3 243 828 3 169 958
Volume consommé autorisé 365 jours (m3) . . . . . . . . . . . . . . B 2 588 107 2 742 340 2 691 041
Longueur de canalisation de distribution (ml) . . . . . . . . . . . . . L 338 666 340 158 376 980
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4.3 La maintenance du patrimoine
On distingue deux types d’interventions :
Des opérations programmées d’entretien, maintenance, réparation ou renouvellement, définies grâce à des outils d’exploitation, analysant notamment
les risques de défaillance,
Des interventions non-programmées (urgences ou crises) qui nécessitent une réactivité maximale des équipes opérationnelles grâce à des procédures
d’intervention parfaitement décrites et éprouvées. Les interruptions de service restent ainsi l’exception.
La réalisation de ces interventions conduit le cas échéant à faire appel à des compétences mutualisées (régionales ou nationales) et bénéficie d’outils informatiques de maintenance et de gestion des interventions.
La gestion centralisée des interventions
Le pilotage des interventions de nos techniciens est centralisé, qu’elles soient programmées ou imprévues, qu’il s’agisse de la maintenance d’un équipement, d’une intervention sur le branchement d’un abonné, d’une réparation de fuite ou encore d’un prélèvement pour analyse.
4.3.1 Les opérations de maintenance des installations
Les installations
Toutes les installations électromécaniques doivent être contrôlées tous les ans avec une tolérance tous les 2 ans pour celles qui n’enregistrent aucune remarque.
Courant 2020, toutes les installations répondant à cette définition ont été contrôlées par le bureau SOCOTEC
L’entretien des espaces verts situés dans le périmètre des installations de production et stockage a été réalisé par la société ORCHIS, basée à Saline.
L’ensemble des sources a été nettoyé durant l’intersaison 2019-2020.
TABLEAU DE SUIVI TRAVAUX SERVICE CONFORMITE & SURETE
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Commune Nom du site Désignation des travaux date des travaux
TOUQUES Surpression et Réservoirs de
Croix Sonnet Condamnation du portail arrière
22/01/202
0
TOUQUES Reprise et Réservoirs Les
Haras Pose de bavolets au-dessus du transformateur 24/02/202
0
GLANVILLE Reprise de Glanville
Réparation des fenêtres cassées
27/02/202
0
SAINT HYMER Sources et Galerie Saint
Hymer Dalle devant station
09/03/202
0
SAINT GATIEN
DES BOIS
Réservoir Saint Gatien Bourg Pose de signalétique (affichage défense d'entrer et identification)
10/03/202
0
SAINT PIERRE
AZIF
Sources St Pierre Azif et
Accelerateur Entretien des sources
10/04/202
0
GLANVILLE Sources Glanville
Bourgeauville Entretien des sources
20/04/202
0
DEAUVILLE Reprise et Réservoirs Le
Coteau Reprise d'une ventilation
28/04/202
0
DEAUVILLE Reprise et Réservoirs Le
Coteau Diagnostic sécurité
10/06/202
0
GLANVILLE Sources Glanville
Bourgeauville Pose clôture sources connard
18/06/202
0
GLANVILLE Sources Glanville
Bourgeauville Réparation clôtures sources connard
19/06/202
0
GLANVILLE Sources Glanville
Bourgeauville Reprise Génie civil sur sources basses
23/06/202
0
TOUQUES Reprise et Réservoirs Les
Haras
pose de signalétique (affichage défense
d'entrer et identification)
30/06/202
0
TOUQUES Surpression et Réservoirs de
Croix Sonnet
pose de signalétique (affichage défense
d'entrer et identification)
30/06/202
0
VILLERVILLE Reprise et Réservoir de
Muchepin
pose de signalétique (affichage défense
d'entrer et identification)
30/06/202
0
GLANVILLE Sources Glanville
Bourgeauville Reprise maçonnerie sources basses
22/06/202
0
GLANVILLE Sources Glanville
Bourgeauville Modification de fermeture d'un tampon
01/07/202
0
TROUVILLE SUR
MER
Reprise et Réservoirs de
Tarale Condamnation des accès (parcelle inférieure) 12/10/202
0
Le tableau ci-après présente le récapitulatif des opérations de nettoyage des réservoirs ainsi que les observations sur les travaux nécessaires au niveau de chaque ouvrage.
Accusé de réception en préfecture
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Nom du réservoir Date de nettoyage
Réservoir des Haras (cuve gauche) 30/01/2020
Réservoir de Bellevue (cuve droite) 30/01/2020
Réservoir de la Croix Sonnet (cuve exté) 18/02/2020
Réservoir des Haras (cuve droite) 18/02/2020
Réservoir de la Croix Sonnet (cuve inté) 19/02/2020
Surpression de la Croix Sonnet (droite) 25/02/2020
Bâche de reprise de Muchepin 25/02/2020
Réservoir du Haut Bois 26/02/2020
Réservoir de Bellevue (cuve gauche) 26/02/2020
Réservoir des Broches 04/06/2020
Réservoir des Frémonts (cuve gauche) 04/06/2020
Réservoir des Frémonts (cuve droite) 05/06/2020
Réservoir des Prairies (1991) 05/06/2020
Surpression de la Croix Sonnet (gauche) 09/06/2020
Bâche de reprise de l'Ormerie 09/06/2020
Réservoir du Quesnay 10/06/2020
Réservoir du Coteau 1875 3x100 N°1 N°2 N°4 10/06/2020
Réservoir du Mont Canisy (cuve exté) 16/06/2020
Réservoir du Mont Canisy (cuve inté) 16/06/2020
Réservoir de Tarale (cuve N°1) 16/06/2020
Réservoir de Tarale (cuve N°2) 17/06/2020
Réservoir des Bucailles (1978) 25/06/2020
Réservoir des Bucailles (1920) 25/06/2020
Réservoir du Coteau 1926 (cuve gauche) 25/06/2020
Réservoir Saint Gatien 22/10/2020
Réservoir des Forges 27/11/2020
Réservoir du Bout du Haut 08/12/2020
4.3.2 Les opérations de maintenance du réseau
Le SIG est un composant essentiel de la gestion du patrimoine réseau. En effet, le SIG permet l’inventaire et la localisation des canalisations et des branchements, ainsi que la connaissance des événements d’exploitation. Cette capitalisation des informations permet d’intervenir efficacement au quotidien et de construire une stratégie optimisée de l’exploitation et du renouvellement.
Lieu ou ouvrage Commune Description
PURGE SUR CANALISATION PERIMETRE DU CONTRAT QUANTITE : 2
MANOEUVRE DE VANNES PERIMETRE DU CONTRAT QUANTITE : 21
REMISE A NIVEAU DE BOUCHE A CLE PERIMETRE DU CONTRAT QUANTITE : 28
REPARATION FUITE BRANCHEMENT PERIMETRE DU CONTRAT QUANTITE : 26
REPARATION FUITE CANALISATION PERIMETRE DU CONTRAT QUANTITE : 17
REPARATION FUITE COMPTEUR PERIMETRE DU CONTRAT QUANTITE : 238
REPARATION FUITE EQUIPEMENT PERIMETRE CONTRAT QUANTITE : 1
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4.3.3 Les recherches de fuites
Le nombre de fuites décelées et réparées figure au tableau suivant :
2018 2019 2020 N/N-1
Nombre de fuites sur canalisations 25 38 17 -55,3%
Nombre de fuites par km de canalisations 0,1 0,1 0,1 0,0%
Nombre de fuites sur branchement 9 36 26 -27,8%
Nombre de fuites pour 100 branchements 0,1 0,2 0,2 0,0%
Nombre de fuites sur compteur 37 46 238 417,4%
Nombre de fuites sur équipement 1 1 1 0,0%
Nombre de fuites réparées 72 121 282 133,1%
Linéaire soumis à recherche de fuites 9 512 26 288 65 589 149,5%
Accusé de réception en préfecture
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4.4 L’efficacité environnementale
4.4.1 La protection des ressources en eau
La mise en place de périmètres de protection et leur surveillance est indispensable à la préservation de la ressource en eau aussi bien pour les installations gérées en propre que pour les achats d’eau. Le périmètre de protection est un des principaux moyens pour éviter la dégradation de la ressource par des pollutions accidentelles ou diffuses. L’indice d'avancement de la démarche de protection de la ressource du service [P108.3] permet d’évaluer ce processus.
2018 2019 2020
Indice d'avancement de la démarche de protection de la
ressource 80 % 80 % 80 %
Pour chaque installation de production, cet indice se décompose de la façon suivante :
Indice d'avancement de la démarche de protection de la
ressource par installation de production 2018 2019 2020
Installation de production d'eau: GLANVILLE 80 % 80 % 80 %
Rés les Forges de Blonville PROD 80 % 80 % 80 %
Réservoir du Quesnay 80 % 80 % 80 %
Sources des Broches 80 % 80 % 80 %
Sources et Galerie Saint Hymer 80 % 80 % 80 %
Forage de Saint Gatien *
*Sur demande de l’ARS, le pompage sur le forage de Saint Gatien des Bois a été arrêté en février 2019. La commune est alimentée par l’achat d’eau en gros au Syndicat Ressources Nord Pays d’Auge.
4.4.2 Le bilan énergétique du patrimoine
Un management de la performance énergétique des installations est mis en œuvre La performance énergétique des équipements est prise en compte dans leur renouvellement. Cela contribue ainsi à la réduction des consommations d’énergie et à la limitation des émissions de gaz à effet de serre.
2018 2019 2020 N/N-1
Energie relevée consommée (kWh) 611 634 631 939
Surpresseur 52 581 86 530
Installation de reprise 492 042 489 331
Installation de captage 59 909 48 318
Installation de production 7 102 7 760
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 77
Les délais de production du rapport annuel ne nous ont pas permis de consolider auprès de l’ensemble des producteurs d’énergie toutes les données de consommations électriques.
(Ces données pourront vous être adressées ultérieurement).
Le tableau détaillé du Bilan énergétique du patrimoine se trouve en annexe.
4.4.3 La consommation de réactifs
Selon les cas, le choix du réactif est établi de façon à optimiser le traitement :
assurer une eau de qualité conforme aux normes de potabilité,
réduire les quantités de réactifs à utiliser.
Réactifs Quantité
CHLORE GAZEUX 931 kg
4.4.4 La valorisation des sous-produits
La valorisation des déchets liés au service
Les déchets liés à l’activité du service sont gérés suivant des filières respectueuses de l’environnement. Le recyclage des matériaux est privilégié.
L’engagement de responsabilité environnementale permet à Veolia de développer des bonnes pratiques en termes de gestion des déchets. Ainsi, de plus en plus, les équipes opérationnelles trient à la source les huiles, graisses et absorbants (matières souillées par des solvants, des huiles…), les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), les déchets d’activité réseau, les déchets métalliques, les emballages (carton, bois, polystyrène…), les déchets de laboratoire (verrerie, sous-produits d’analyses) et les déchets de bureaux (papier, plastique, verre, piles, cartouches d’imprimantes…).
La collecte sélective de chaque catégorie de produits est mise en place sur certains lieux de leur production (usines, ateliers, bureaux, chantiers...). Ils sont alors évacués dans des filières de valorisation agréées.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/07/2021 5. RAPPORT FINANCIER DU SERVICE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2021
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Ce chapitre présente le Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation de la Délégation (CARE). Il fait également le point sur la situation des biens, les programmes d’investissement et de renouvellement, ainsi que les engagements du délégataire à incidence financière.
5.1 Le Compte Annuel de Résultat de
l’Exploitation de la Délégation (CARE)
Le présent chapitre est présenté conformément aux dispositions du décret 2016-86 du 1er février 2016.
Le CARE
Le compte annuel et l’état détaillé des produits figurent ci-après. Les modalités retenues pour la détermination des produits et charges et l’avis des Commissaires aux Comptes sont présentés en annexe du présent rapport « Annexes financières ».
Les données ci-dessous sont en Euros.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2021
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L’état détaillé des produits
L’état suivant détaille les produits figurant sur la première ligne du CARE :
Les données ci-dessous sont en Euros.
2019
5 850 073
3 477 706
2 018 823
95 690
257 854
5 204 424
1 086 309
71 206
78 446
6 149
26 783
773 544
27 904
248 150
45 482
98 156
113 458
34 503
152 020
- 195 467
244 779
2 018 823
588 770
1 517
587 253
18 806
18 806
14 760
645 649
215 193
430 457
SETDN Version Finale
Compte Annuel de Résultat de l'Exploitation
Année 2020
(en application du décret du 14 mars 2005)
Collectivité: ZB11E - CC CŒUR COTE FLEURIE Eau
Conform e à la circulaire FP2E de janvier 2006 3/22/2021
Impôt sur les sociétés (calcul normatif) 170 442
RESULTAT 438 283 1.82 %
Pertes sur créances irrécouvrables-Contentieux recouvrement 41 727
RESULTAT AVANT IMPOT 608 725 -5.72 %
Charges relatives aux investissements 44 774
programme contractuel ( investissements ) 44 774
pour garantie de continuité du service 195 674
fonds contractuel ( renouvellements ) 595 197
Collectivités et autres organismes publics 2 170 859
Charges relatives aux renouvellements 790 871
autres - 191 791
Contribution des services centraux et recherche 254 518
assurances - 15 910
locaux 159 931
engins et véhicules 107 574
informatique 116 886
Autres dépenses d'exploitation 261 813
télécommunications, poste et telegestion 85 120
Sous-traitance, matièreset fournitures 855 295
Impôts locaux et taxes 32 447
Produits de traitement 6 961
Analyses 36 077
Energie électrique 58 924
Achats d'eau 73 691
CHARGES 5 727 645 10.05 %
Personnel 1 099 690
Travaux attribués à titre exclusif 86 988
Produits accessoires 356 443
Exploitation du service 3 722 081
Collectivités et autres organismes publics 2 170 859
LIBELLE 2020 Ecart %
PRODUITS 6 336 371 8.31 %
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(1) Cette page contient le détail de la prem ière ligne du CARE (produits hors TVA). 3/22/21
Com pte tenu des arrondis effectués pour présenter la valeur sans décim ale, le total des produits ci-dessus peut
être différent à quelques euros près du total des produits inscrits sur le com pte annuel de résultat de
l'exploitation.
Produits accessoires 257 854 356 443 38.23 %
SETDN Version Finale
Etat détaillé des produits (1)
Année 2020
Collectivité: ZB11E - CC CŒUR COTE FLEURIE Eau
Collectivités et autres organismes publics 2 018 823 2 170 859 7.53 %
Produits des travaux attribués à titre exclusif 95 690 86 988 -9.09 %
dont produits au titre de l'année (hors estimations conso) 479 172 742 046
dont variation de la part estimée sur consommations 69 738 - 117 354
dont variation de la part estimée sur consommations 32 901 - 59 397
Redevance de lutte contre la pollution (Agence de l'Eau) 548 909 624 692 13.81 %
Redevance prélèvement (Agence de l'Eau) 243 658 244 949 0.53 %
dont produits au titre de l'année (hors estimations conso) 210 757 304 345
dont produits au titre de l'année (hors estimations conso) 1 077 378 1 516 978
dont variation de la part estimée sur consommations 148 877 - 215 760
Exploitation du service 3 477 706 3 722 081 7.03 %
Produits : part de la collectivité contractante 1 226 255 1 301 218 6.11 %
Ventes d'eau à d'autres services publics 2 449 - 2 449 NS
dont variation de la part estimée sur consommations 2 449 - 2 449
dont produits au titre de l'année (hors estimations conso) 3 270 942 4 043 606
dont variation de la part estimée sur consommations 204 315 - 319 076
LIBELLE 2019 2020 Ecart %
Recettes liées à la facturation du service 3 475 257 3 724 530 7.17 %
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5.2 Situation des biens
Variation du patrimoine immobilier
Cet état retrace les opérations d’acquisition, de cession ou de restructuration d’ouvrages financées par le délégataire, qu’il s’agisse de biens du domaine concédé ou de biens de reprise.
Inventaire des biens
L’inventaire au 31 décembre de l’exercice est établi selon les préconisations de la FP2E. Les biens désignés comme biens de retour ou biens de reprise sont ceux expressément désignés comme tels au contrat, conformément au décret 2016-86 du 1er février 2016. S’il y a lieu, l’inventaire distingue les biens propres du délégataire.
Situation des biens
La situation des biens est consultable aux chapitres 3.1 et 3.2.
Par ce compte rendu, Veolia présente une vue d’ensemble de la situation du patrimoine du service délégué, à partir des constats effectués au quotidien (interventions, inspections, auto-surveillance, astreinte,...) et d’une analyse des faits marquants, des études disponibles et d’autres informations le cas échéant.
Ce compte rendu permet ainsi à la Collectivité, par une connaissance précise des éventuels problèmes, de leur probable évolution et des solutions possibles, de mieux programmer ses investissements.
Les biens dont l’état ou le fonctionnement sont satisfaisants, ou pour lesquels Veolia n'a pas décelé d'indice négatif, et qui à ce titre n'appellent pas ici de commentaire particulier, ne figurent pas dans ce compte rendu.
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5.3 Les investissements et le renouvellement
Les états présentés permettent de tracer, selon le format prévu au contrat, la réalisation des programmes d’investissement et/ou de renouvellement à la charge du délégataire, et d’assurer le suivi des fonds contractuels d’investissement.
La méthode de calcul de la charge économique imputée au compte de la délégation est présentée dans l’annexe financière « Les modalités d’établissement du CARE ».
Programme contractuel d’investissement
Installations électromécaniques Montant en €
PRELOCALISATEURS
REC ARS / PART 2020 27 873,38
SONDE KAPTA
SONDE KAPTA F.MOUREAUX
SONDE KAPTA BOULEVARD FERNAND MOUREAUX 17 331,00
SONDE KAPTA ZD COTEAU
SONDE KAPTA BOULEVARD CORNUCHE 17 331,00
SONDE KAPTA RUE OLLIFFE 17 331,00
SONDE KAPTA ZD FORGES
SONDE KAPTA RUE DE GAULLE 17 331,00
SONDE KAPTA RUE SICARD 17 331,00
SONDE KAPTARUE LECLERC
SONDE KAPTA RUE LECLERC 17 331,00
SOURCE DES BROCHES
CADENAS DENY COMPLEMENT 44 806,03
Programme contractuel de renouvellement
Aucun programme contractuel de renouvellement n’a été défini au contrat. Les dépenses de renouvellement sont suivies à travers un compte ou en garantie pour la continuité du service.
Les autres dépenses de renouvellement
Les états présentés dans cette section permettent de suivre les dépenses réalisées dans le cadre d'une obligation en garantie pour la continuité du service ou d’un fonds contractuel de renouvellement.
La méthode de calcul de la charge économique imputée au compte de la délégation est présentée dans l’annexe financière «Les modalités d’établissement du CARE».
Dépenses relevant d'une garantie pour la continuité du service :
Cet état fournit, sous la forme préconisée par la FP2E, les dépenses de renouvellement réalisées au cours de l’exercice dans le cadre d’une obligation en garantie pour la continuité du service.
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Nature des biens 2020
Canalisations et accessoires (€) 10 133,70
Equipements (€) 185 540,43
Dépenses relevant d'un fonds de renouvellement :
Un fonds de renouvellement a été défini au contrat. Les dépenses et la situation du fonds relatif à l’exercice sont résumées dans les tableaux suivants :
2018 2019 2020
Solde à fin de l'exercice (€) -159 910,00 -888 535,00
Dotation de l'exercice 595 197,00
Dépense de l'exercice 1 323 822,00
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5.4 Les engagements à incidence financière
Ce chapitre a pour objectif de présenter les engagements liés à l’exécution du service public et qui, à ce titre, peuvent entraîner des obligations financières entre Veolia, actuel délégataire de service, et toute entité (publique ou privée) qui pourrait être amenée à reprendre à l’issue du contrat l’exécution du service. Ce chapitre constitue pour les élus un élément de transparence et de prévision.
Conformément aux préconisations de l’Ordre des Experts Comptables, ce chapitre ne présente que les « engagements significatifs, sortant de l’ordinaire, nécessaires à la continuité du service, existant à la fin de la période objet du rapport, et qui à la fois devraient se continuer au-delà du terme normal de la convention de délégation et être repris par l’exploitant futur ».
Afin de rester simples, les informations fournies ont une nature qualitative. A la demande de la Collectivité, et en particulier avant la fin du contrat, Veolia pourra détailler ces éléments.
5.4.1 Flux financiers de fin de contrat
Les flux financiers de fin de contrat doivent être anticipés dans les charges qui s’appliqueront immédiatement à tout nouvel exploitant du service. Sur la base de ces informations, il est de la responsabilité de la Collectivité, en qualité d’entité organisatrice du service, d’assurer la bonne prise en compte de ces contraintes dans son cahier des charges.
Régularisations de TVA
Si Veolia a assuré pour le compte de la Collectivité la récupération de la TVA au titre des immobilisations (investissements) mises à disposition1, deux cas se présentent :
Le nouvel exploitant est assujetti à la TVA2 : aucun flux financier n’est nécessaire. Une simple déclaration des montants des immobilisations, dont la mise à disposition est transférée, doit être adressée aux Services de l’Etat.
Le nouvel exploitant n’est pas assujetti à la TVA : l’administration fiscale peut être amenée à réclamer à Veolia la part de TVA non amortie sur les immobilisations transférées. Dans ce cas, le repreneur doit s’acquitter auprès de Veolia du montant dû à l’Administration Fiscale pour les immobilisations transférées, et simultanément faire valoir ses droits auprès du Fonds de Compensation de la TVA. Le cahier des charges doit donc imposer au nouvel exploitant de disposer des sommes nécessaires à ce remboursement.
Biens de retour
Les biens de retour (listés dans l’inventaire détaillé des biens du service) sont remis gratuitement à la Collectivité à l’échéance du contrat selon les modalités prévues au contrat.
Biens de reprise
Les biens de reprise (listés dans l’inventaire détaillé des biens du service) seront remis au nouvel exploitant, si celui-ci le souhaite, à l’échéance du contrat selon les modalités prévues au contrat. Ces biens doivent généralement être achetés par le nouvel exploitant.
1 art. 210 de l’annexe II du Code Général des Impôts
2 Conformément au principe posé par le nouvel article 257 bis du Code Général des Impôts précisé par l’instruction 3 A 6 36 parue au BOI N°50 du 20
Mars 2006 repris dans le BOFiP (BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-10)
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Autres biens ou prestations
Hormis les biens de retour et les biens de reprise prévus au contrat, Veolia utilise, dans le cadre de sa liberté de gestion, certains biens et prestations. Le cas échéant, sur demande de la Collectivité et selon des conditions à déterminer, les parties pourront convenir de leur mise à disposition auprès du nouvel exploitant.
Consommations non relevées et recouvrement des sommes dues au délégataire à la fin du contrat
Les sommes correspondantes au service exécuté jusqu’à la fin du contrat sont dues au délégataire sortant. Il y a lieu de définir avec la Collectivité les modalités de facturation (relevé spécifique, prorata temporis) et de recouvrement des sommes dues qui s’imposeront au nouvel exploitant, ainsi que les modalités de reversement des surtaxes correspondantes.
5.4.2 Dispositions applicables au personnel
Les dispositions applicables au personnel du délégataire sortant s’apprécient dans le contexte de la période de fin de contrat. Les engagements qui en découlent pour le nouvel exploitant ne peuvent pas faire ici l’objet d’une présentation totalement exhaustive, pour deux motifs principaux :
ils évoluent au fil du temps, au gré des évolutions de carrière, des aléas de la vie privée des agents et des choix d’organisation du délégataire,
ils sont soumis à des impératifs de protection des données personnelles.
Veolia propose de rencontrer la Collectivité sur ce sujet pour inventorier les contraintes qui s’appliqueront en fin de contrat.
Dispositions conventionnelles applicables aux salariés de Veolia
Les salariés de Veolia bénéficient :
des dispositions de la Convention Collective Nationale des Entreprises des Services d'Eau et d'Assainissement du 12 avril 2000 ;
des dispositions de l'accord interentreprises de l'Unité Economique et Sociale " Veolia - Générale des Eaux " du 12 novembre 2008 qui a pris effet au 1er janvier 2009, d'accords conclus dans le cadre de cette Unité Economique et Sociale et qui concernent notamment : l'intéressement et la participation, le temps de travail des cadres, la protection sociale (retraite, prévoyance, handicap, formation) et d’accords d’établissement, usages et engagements unilatéraux.
Protection des salariés et de l’emploi en fin de contrat
Des dispositions légales assurent la protection de l’emploi et des salariés à l’occasion de la fin d’un contrat, lorsque le service est susceptible de changer d’exploitant, que le futur exploitant ait un statut public ou privé. A défaut, il est de la responsabilité de la Collectivité de prévoir les mesures appropriées.
Lorsque l’entité sortante constitue une entité économique autonome, c’est-à-dire comprend des moyens corporels (matériel, outillage, marchandises, bâtiments, ateliers, terrains, équipements), des éléments incorporels (clientèle, droit au bail, etc.) et du personnel affecté, le tout organisé pour une mission identifiée, l’ensemble des salariés qui y sont affectés sont automatiquement transférés au nouvel exploitant, qu’il soit public ou privé (art. L 1224-1 du Code du Travail).
Dans cette hypothèse, Veolia transmettra à la Collectivité, à la fin du contrat, la liste des salariés affectés au contrat ainsi que les éléments d’information les concernant (en particulier masse salariale correspondante).
Le statut applicable à ces salariés au moment du transfert et pendant les trois mois suivants est celui en vigueur chez Veolia. Au-delà de ces trois mois, le statut Veolia est soit maintenu pendant une période de douze mois maximum, avec maintien des avantages individuels acquis au-delà de ces douze mois, soit aménagé au statut du nouvel exploitant.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2021
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Lorsque l’entité sortante ne constitue pas une entité économique autonome mais que le nouvel exploitant entre dans le champ d’application de la Convention collective Nationale des entreprises d’eau et d’assainissement d’avril 2000, l’application des articles 2.5.2 ou 2.5.4 de cette Convention s’impose tant au précédent délégataire qu’au nouvel exploitant avant la fin de la période de 12 mois.
A défaut d’application des dispositions précitées, seule la Collectivité peut prévoir les modalités permettant la sauvegarde des emplois correspondant au service concerné par le contrat de délégation qui s’achève. Veolia se tient à la disposition de la Collectivité pour fournir en amont les informations nécessaires à l’anticipation de cette question.
En tout état de cause, d’un point de vue général, afin de clarifier les dispositions applicables et de protéger l’emploi, nous proposons de préciser avec la Collectivité avant la fin du contrat, le cadre dans lequel sera géré le statut des salariés et la protection de l’emploi à la fin du contrat. Il est utile que ce cadre soit précisé dans le cahier des charges du nouvel exploitant.
La liste nominative des agents3 affectés au contrat peut varier en cours de contrat, par l’effet normal de la vie dans l’entreprise : mutations, départs et embauches, changements d’organisation, mais aussi par suite d’événements de la vie personnelle des salariés. Ainsi, la liste nominative définitive ne pourra être constituée qu’au cours des dernières semaines d’exécution du contrat.
Comptes entre employeurs successifs
Les dispositions à prendre entre employeurs successifs concernant le personnel transféré sont les suivantes :
de manière générale, dispositions identiques à celles appliquées en début du contrat, concernant les salaires et notamment salaires différés : chaque employeur supporte les charges afférentes aux salaires (et les charges sociales ou fiscales directes ou indirectes y afférant) rattachables à la période effective d’activité dont il a bénéficié ; le calcul est fait sur la base du salaire de référence ayant déterminé le montant de la charge mais plafonné à celui applicable au jour de transfert : ce compte déterminera notamment les prorata 13ème mois, de primes annuelles, de congés payés, décomptes des heures supplémentaires ou repos compensateurs,….,
concernant les autres rémunérations : pas de comptes à établir au titre des rémunérations différées dont les droits ne sont exigibles qu’en cas de survenance d’un événement ultérieur non encore intervenu : indemnité de départ à la retraite, droits à des retraites d’entreprises à prestations définies, médailles du travail,…
3 Certaines informations utiles ont un caractère confidentiel et n’ont pas à figurer dans le rapport annuel qui est un document public. Elles pourront
être fournies, dans le respect des droits des personnes intéressées, séparément à l’autorité délégante, sur sa demande justifiée par la préparation de la fin de contrat.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/07/2021 6. ANNEXES
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2021
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6.1 La facture 120 m3
AUBERVILLE m3 Prix au 01/01/2021
Montant
au
01/01/2020
Montant
au
01/01/2021
N/N-1
Production et distribution de l'eau 204,75 203,34 -0,69%
Part délégataire 139,93 139,94 0,01%
Abonnement 72,42 72,42 0,00%
Consommation 120 0,5627 67,51 67,52 0,01%
Part communautaire 53,80 53,80 0,00%
Abonnement 9,40 9,40 0,00%
Consommation 120 0,3700 44,40 44,40 0,00%
Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0800 11,02 9,60 -12,89%
Collecte et dépollution des eaux usées 231,49 280,06 20,98%
Part délégataire 161,89 97,86 -39,55%
Abonnement 31,52 33,22 5,39%
Consommation 120 0,5387 130,37 64,64 -50,42%
Part communautaire 69,60 182,20 161,78%
Abonnement 65,80
Consommation 120 0,9700 69,60 116,40 67,24%
Organismes publics et TVA 86,68 91,47 5,53%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,2200 26,40 26,40 0,00%
Modernisation du réseau de collecte 120 0,1850 22,20 22,20 0,00%
TVA 38,08 42,87 12,58%
TOTAL € TTC 522,92 574,87 9,93%
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
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BENERVILLE SUR MER m3 Prix au 01/01/2021
Montant
au
01/01/2020
Montant
au
01/01/2021
N/N-1
Production et distribution de l'eau 204,75 203,34 -0,69%
Part délégataire 139,93 139,94 0,01%
Abonnement 72,42 72,42 0,00%
Consommation 120 0,5627 67,51 67,52 0,01%
Part communautaire 53,80 53,80 0,00%
Abonnement 9,40 9,40 0,00%
Consommation 120 0,3700 44,40 44,40 0,00%
Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0800 11,02 9,60 -12,89%
Collecte et dépollution des eaux usées 231,49 231,51 0,01%
Part délégataire 161,89 161,91 0,01%
Abonnement 31,52 31,52 0,00%
Consommation 120 1,0866 130,37 130,39 0,02%
Part communautaire 69,60 69,60 0,00%
Consommation 120 0,5800 69,60 69,60 0,00%
Organismes publics et TVA 86,68 86,61 -0,08%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,2200 26,40 26,40 0,00%
Modernisation du réseau de collecte 120 0,1850 22,20 22,20 0,00%
TVA 38,08 38,01 -0,18%
TOTAL € TTC 522,92 521,46 -0,28%
BLONVILLE SUR MER m3 Prix au 01/01/2021
Montant
au
01/01/2020
Montant
au
01/01/2021
N/N-1
Production et distribution de l'eau 204,75 203,34 -0,69%
Part délégataire 139,93 139,94 0,01%
Abonnement 72,42 72,42 0,00%
Consommation 120 0,5627 67,51 67,52 0,01%
Part communautaire 53,80 53,80 0,00%
Abonnement 9,40 9,40 0,00%
Consommation 120 0,3700 44,40 44,40 0,00%
Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0800 11,02 9,60 -12,89%
Collecte et dépollution des eaux usées 231,49 231,51 0,01%
Part délégataire 161,89 161,91 0,01%
Abonnement 31,52 31,52 0,00%
Consommation 120 1,0866 130,37 130,39 0,02%
Part communautaire 69,60 69,60 0,00%
Consommation 120 0,5800 69,60 69,60 0,00%
Organismes publics et TVA 86,68 86,61 -0,08%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,2200 26,40 26,40 0,00%
Modernisation du réseau de collecte 120 0,1850 22,20 22,20 0,00%
TVA 38,08 38,01 -0,18%
TOTAL € TTC 522,92 521,46 -0,28%
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 91
DEAUVILLE m3 Prix au 01/01/2021
Montant
au
01/01/2020
Montant
au
01/01/2021
N/N-1
Production et distribution de l'eau 204,75 203,34 -0,69%
Part délégataire 139,93 139,94 0,01%
Abonnement 72,42 72,42 0,00%
Consommation 120 0,5627 67,51 67,52 0,01%
Part communautaire 53,80 53,80 0,00%
Abonnement 9,40 9,40 0,00%
Consommation 120 0,3700 44,40 44,40 0,00%
Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0800 11,02 9,60 -12,89%
Collecte et dépollution des eaux usées 231,49 231,51 0,01%
Part délégataire 161,89 161,91 0,01%
Abonnement 31,52 31,52 0,00%
Consommation 120 1,0866 130,37 130,39 0,02%
Part communautaire 69,60 69,60 0,00%
Consommation 120 0,5800 69,60 69,60 0,00%
Organismes publics et TVA 86,68 86,61 -0,08%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,2200 26,40 26,40 0,00%
Modernisation du réseau de collecte 120 0,1850 22,20 22,20 0,00%
TVA 38,08 38,01 -0,18%
TOTAL € TTC 522,92 521,46 -0,28%
GLANVILLE m3 Prix au 01/01/2021
Montant
au
01/01/2020
Montant
au
01/01/2021
N/N-1
Production et distribution de l'eau 204,75 203,34 -0,69%
Part délégataire 139,93 139,94 0,01%
Abonnement 72,42 72,42 0,00%
Consommation 120 0,5627 67,51 67,52 0,01%
Part communautaire 53,80 53,80 0,00%
Abonnement 9,40 9,40 0,00%
Consommation 120 0,3700 44,40 44,40 0,00%
Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0800 11,02 9,60 -12,89%
Collecte et dépollution des eaux usées 231,49 231,51 0,01%
Part délégataire 161,89 161,91 0,01%
Abonnement 31,52 31,52 0,00%
Consommation 120 1,0866 130,37 130,39 0,02%
Part communautaire 69,60 69,60 0,00%
Consommation 120 0,5800 69,60 69,60 0,00%
Organismes publics et TVA 86,68 86,61 -0,08%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,2200 26,40 26,40 0,00%
Modernisation du réseau de collecte 120 0,1850 22,20 22,20 0,00%
TVA 38,08 38,01 -0,18%
TOTAL € TTC 522,92 521,46 -0,28%
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 92
SAINT ARNOULT m3 Prix au 01/01/2021
Montant
au
01/01/2020
Montant
au
01/01/2021
N/N-1
Production et distribution de l'eau 204,75 203,34 -0,69%
Part délégataire 139,93 139,94 0,01%
Abonnement 72,42 72,42 0,00%
Consommation 120 0,5627 67,51 67,52 0,01%
Part communautaire 53,80 53,80 0,00%
Abonnement 9,40 9,40 0,00%
Consommation 120 0,3700 44,40 44,40 0,00%
Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0800 11,02 9,60 -12,89%
Collecte et dépollution des eaux usées 231,49 231,51 0,01%
Part délégataire 161,89 161,91 0,01%
Abonnement 31,52 31,52 0,00%
Consommation 120 1,0866 130,37 130,39 0,02%
Part communautaire 69,60 69,60 0,00%
Consommation 120 0,5800 69,60 69,60 0,00%
Organismes publics et TVA 86,68 86,61 -0,08%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,2200 26,40 26,40 0,00%
Modernisation du réseau de collecte 120 0,1850 22,20 22,20 0,00%
TVA 38,08 38,01 -0,18%
TOTAL € TTC 522,92 521,46 -0,28%
SAINT GATIEN DES BOIS m3 Prix au 01/01/2021
Montant
au
01/01/2020
Montant
au
01/01/2021
N/N-1
Production et distribution de l'eau 204,75 203,34 -0,69%
Part délégataire 139,93 139,94 0,01%
Abonnement 72,42 72,42 0,00%
Consommation 120 0,5627 67,51 67,52 0,01%
Part communautaire 53,80 53,80 0,00%
Abonnement 9,40 9,40 0,00%
Consommation 120 0,3700 44,40 44,40 0,00%
Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0800 11,02 9,60 -12,89%
Collecte et dépollution des eaux usées 231,49 231,51 0,01%
Part délégataire 161,89 161,91 0,01%
Abonnement 31,52 31,52 0,00%
Consommation 120 1,0866 130,37 130,39 0,02%
Part communautaire 69,60 69,60 0,00%
Consommation 120 0,5800 69,60 69,60 0,00%
Organismes publics et TVA 86,68 86,61 -0,08%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,2200 26,40 26,40 0,00%
Modernisation du réseau de collecte 120 0,1850 22,20 22,20 0,00%
TVA 38,08 38,01 -0,18%
TOTAL € TTC 522,92 521,46 -0,28%
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 93
SAINT PIERRE AZIF m3 Prix au 01/01/2021
Montant
au
01/01/2020
Montant
au
01/01/2021
N/N-1
Production et distribution de l'eau 204,75 203,34 -0,69%
Part délégataire 139,93 139,94 0,01%
Abonnement 72,42 72,42 0,00%
Consommation 120 0,5627 67,51 67,52 0,01%
Part communautaire 53,80 53,80 0,00%
Abonnement 9,40 9,40 0,00%
Consommation 120 0,3700 44,40 44,40 0,00%
Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0800 11,02 9,60 -12,89%
Organismes publics et TVA 39,11 39,04 -0,18%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,2200 26,40 26,40 0,00%
TVA 12,71 12,64 -0,55%
TOTAL € TTC 243,86 242,38 -0,61%
TOUQUES m3 Prix au 01/01/2021
Montant
au
01/01/2020
Montant
au
01/01/2021
N/N-1
Production et distribution de l'eau 204,75 203,34 -0,69%
Part délégataire 139,93 139,94 0,01%
Abonnement 72,42 72,42 0,00%
Consommation 120 0,5627 67,51 67,52 0,01%
Part communautaire 53,80 53,80 0,00%
Abonnement 9,40 9,40 0,00%
Consommation 120 0,3700 44,40 44,40 0,00%
Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0800 11,02 9,60 -12,89%
Collecte et dépollution des eaux usées 231,49 231,51 0,01%
Part délégataire 161,89 161,91 0,01%
Abonnement 31,52 31,52 0,00%
Consommation 120 1,0866 130,37 130,39 0,02%
Part communautaire 69,60 69,60 0,00%
Consommation 120 0,5800 69,60 69,60 0,00%
Organismes publics et TVA 86,68 86,61 -0,08%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,2200 26,40 26,40 0,00%
Modernisation du réseau de collecte 120 0,1850 22,20 22,20 0,00%
TVA 38,08 38,01 -0,18%
TOTAL € TTC 522,92 521,46 -0,28%
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 94
TOURGEVILLE m3 Prix au 01/01/2021
Montant
au
01/01/2020
Montant
au
01/01/2021
N/N-1
Production et distribution de l'eau 204,75 203,34 -0,69%
Part délégataire 139,93 139,94 0,01%
Abonnement 72,42 72,42 0,00%
Consommation 120 0,5627 67,51 67,52 0,01%
Part communautaire 53,80 53,80 0,00%
Abonnement 9,40 9,40 0,00%
Consommation 120 0,3700 44,40 44,40 0,00%
Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0800 11,02 9,60 -12,89%
Collecte et dépollution des eaux usées 231,49 231,51 0,01%
Part délégataire 161,89 161,91 0,01%
Abonnement 31,52 31,52 0,00%
Consommation 120 1,0866 130,37 130,39 0,02%
Part communautaire 69,60 69,60 0,00%
Consommation 120 0,5800 69,60 69,60 0,00%
Organismes publics et TVA 86,68 86,61 -0,08%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,2200 26,40 26,40 0,00%
Modernisation du réseau de collecte 120 0,1850 22,20 22,20 0,00%
TVA 38,08 38,01 -0,18%
TOTAL € TTC 522,92 521,46 -0,28%
TROUVILLE SUR MER m3 Prix au 01/01/2021
Montant
au
01/01/2020
Montant
au
01/01/2021
N/N-1
Production et distribution de l'eau 204,75 203,34 -0,69%
Part délégataire 139,93 139,94 0,01%
Abonnement 72,42 72,42 0,00%
Consommation 120 0,5627 67,51 67,52 0,01%
Part communautaire 53,80 53,80 0,00%
Abonnement 9,40 9,40 0,00%
Consommation 120 0,3700 44,40 44,40 0,00%
Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0800 11,02 9,60 -12,89%
Collecte et dépollution des eaux usées 231,49 231,51 0,01%
Part délégataire 161,89 161,91 0,01%
Abonnement 31,52 31,52 0,00%
Consommation 120 1,0866 130,37 130,39 0,02%
Part communautaire 69,60 69,60 0,00%
Consommation 120 0,5800 69,60 69,60 0,00%
Organismes publics et TVA 86,68 86,61 -0,08%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,2200 26,40 26,40 0,00%
Modernisation du réseau de collecte 120 0,1850 22,20 22,20 0,00%
TVA 38,08 38,01 -0,18%
TOTAL € TTC 522,92 521,46 -0,28%
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 95
VAUVILLE m3 Prix au 01/01/2021
Montant
au
01/01/2020
Montant
au
01/01/2021
N/N-1
Production et distribution de l'eau 204,75 203,34 -0,69%
Part délégataire 139,93 139,94 0,01%
Abonnement 72,42 72,42 0,00%
Consommation 120 0,5627 67,51 67,52 0,01%
Part communautaire 53,80 53,80 0,00%
Abonnement 9,40 9,40 0,00%
Consommation 120 0,3700 44,40 44,40 0,00%
Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0800 11,02 9,60 -12,89%
Collecte et dépollution des eaux usées 231,49 231,51 0,01%
Part délégataire 161,89 161,91 0,01%
Abonnement 31,52 31,52 0,00%
Consommation 120 1,0866 130,37 130,39 0,02%
Part communautaire 69,60 69,60 0,00%
Consommation 120 0,5800 69,60 69,60 0,00%
Organismes publics et TVA 86,68 86,61 -0,08%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,2200 26,40 26,40 0,00%
Modernisation du réseau de collecte 120 0,1850 22,20 22,20 0,00%
TVA 38,08 38,01 -0,18%
TOTAL € TTC 522,92 521,46 -0,28%
VILLERS SUR MER m3 Prix au 01/01/2021
Montant
au
01/01/2020
Montant
au
01/01/2021
N/N-1
Production et distribution de l'eau 204,75 203,34 -0,69%
Part délégataire 139,93 139,94 0,01%
Abonnement 72,42 72,42 0,00%
Consommation 120 0,5627 67,51 67,52 0,01%
Part communautaire 53,80 53,80 0,00%
Abonnement 9,40 9,40 0,00%
Consommation 120 0,3700 44,40 44,40 0,00%
Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0800 11,02 9,60 -12,89%
Collecte et dépollution des eaux usées 231,49 231,51 0,01%
Part délégataire 161,89 161,91 0,01%
Abonnement 31,52 31,52 0,00%
Consommation 120 1,0866 130,37 130,39 0,02%
Part communautaire 69,60 69,60 0,00%
Consommation 120 0,5800 69,60 69,60 0,00%
Organismes publics et TVA 86,68 86,61 -0,08%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,2200 26,40 26,40 0,00%
Modernisation du réseau de collecte 120 0,1850 22,20 22,20 0,00%
TVA 38,08 38,01 -0,18%
TOTAL € TTC 522,92 521,46 -0,28%
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 96
VILLERVILLE m3 Prix au 01/01/2021
Montant
au
01/01/2020
Montant
au
01/01/2021
N/N-1
Production et distribution de l'eau 204,75 203,34 -0,69%
Part délégataire 139,93 139,94 0,01%
Abonnement 72,42 72,42 0,00%
Consommation 120 0,5627 67,51 67,52 0,01%
Part communautaire 53,80 53,80 0,00%
Abonnement 9,40 9,40 0,00%
Consommation 120 0,3700 44,40 44,40 0,00%
Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0800 11,02 9,60 -12,89%
Collecte et dépollution des eaux usées 231,49 231,51 0,01%
Part délégataire 161,89 161,91 0,01%
Abonnement 31,52 31,52 0,00%
Consommation 120 1,0866 130,37 130,39 0,02%
Part communautaire 69,60 69,60 0,00%
Consommation 120 0,5800 69,60 69,60 0,00%
Organismes publics et TVA 106,94 106,86 -0,07%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,3800 45,60 45,60 0,00%
Modernisation du réseau de collecte 120 0,1850 22,20 22,20 0,00%
TVA 39,14 39,06 -0,20%
TOTAL € TTC 543,18 541,71 -0,27%
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 97
6.2 Les données consommateurs par
commune
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 98
2018 2019 2020 N/N-1
AUBERVILLE
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 31 33 35 6,1%
Nombre d'abonnés (clients) 8 8 8 0,0%
Volume vendu (m3) 685 1 345 1 086 -19,3%
BENERVILLE SUR MER
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 489 472 453 -4,0%
Nombre d'abonnés (clients) 896 928 917 -1,2%
Volume vendu (m3) 70 105 111 219 86 829 -21,9%
BLONVILLE SUR MER
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 1 555 1 568 1 580 0,8%
Nombre d'abonnés (clients) 2 212 2 236 2 248 0,5%
Volume vendu (m3) 124 088 181 832 162 958 -10,4%
DEAUVILLE
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 3 783 3 757 3 665 -2,4%
Nombre d'abonnés (clients) 5 444 5 451 5 494 0,8%
Volume vendu (m3) 736 626 777 272 701 570 -9,7%
GLANVILLE
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 6 6 6 0,0%
Nombre d'abonnés (clients) 11 11 11 0,0%
Volume vendu (m3) 490 1 107 843 -23,8%
SAINT ARNOULT
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 1 228 1 215 1 177 -3,1%
Nombre d'abonnés (clients) 736 739 738 -0,1%
Volume vendu (m3) 212 875 219 038 192 467 -12,1%
SAINT GATIEN DES BOIS
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 1 026 1 055 1 074 1,8%
Nombre d'abonnés (clients) 748 740 745 0,7%
Volume vendu (m3) 114 657 111 361 109 387 -1,8%
SAINT PIERRE AZIF
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 5 5 5 0,0%
Nombre d'abonnés (clients) 11 10 11 10,0%
Volume vendu (m3) 842 705 711 0,9%
TOUQUES
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 3 721 3 679 3 634 -1,2%
Nombre d'abonnés (clients) 2 665 2 678 2 684 0,2%
Volume vendu (m3) 261 908 282 302 312 266 10,6%
TOURGEVILLE
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 878 833 819 -1,7%
Nombre d'abonnés (clients) 1 823 1 836 1 828 -0,4%
Volume vendu (m3) 148 194 163 462 151 932 -7,1%
TROUVILLE SUR MER
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 4 819 4 784 4 717 -1,4%
Nombre d'abonnés (clients) 4 989 5 005 5 015 0,2%
Volume vendu (m3) 501 806 439 590 529 700 20,5%
VAUVILLE
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 203 205 202 -1,5%
Nombre d'abonnés (clients) 143 146 146 0,0%
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 99
Volume vendu (m3) 22 690 22 811 24 521 7,5%
VILLERS SUR MER
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 2 648 2 627 2 569 -2,2%
Nombre d'abonnés (clients) 6 020 6 005 6 017 0,2%
Volume vendu (m3) 249 793 256 341 265 386 3,5%
VILLERVILLE
Nombre d'habitants desservis total (estimation) 690 642 609 -5,1%
Nombre d'abonnés (clients) 685 690 686 -0,6%
Volume vendu (m3) 75 080 92 154 71 208 -22,7%
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 100
6.3 La qualité de l’eau
6.3.1 La ressource
Le tableau suivant présente le nombre de résultats d’analyses obtenus sur l’ensemble des ressources du service :
Contrôle sanitaire Surveillance par le délégataire
Nb total de résultats
d'analyses
Nb de résultats
d'analyses conformes
Nb total de résultats
d'analyses
Nb de résultats
d'analyses conformes
Microbiologique 51 51 52 52
Physico-
chimique 3382 3382 178 178
Détail des non-conformités sur la ressource :
Tous les résultats sont conformes.
6.3.2 L’eau produite et distribuée
La qualité de l’eau produite et distribuée est évaluée au regard des limites de qualité et des références de qualité définies par la réglementation :
les limites de qualité visent les paramètres susceptibles de générer des risques immédiats ou à plus long terme pour la santé du consommateur,
les références de qualité sont des valeurs indicatives établies à des fins de suivi des installations de production et de distribution d'eau potable. Un dépassement ne traduit pas forcément un risque sanitaire pour le consommateur mais implique la mise en œuvre d’actions correctives.
Conformité des prélèvements
Tableaux synthétiques de la conformité des prélèvements aux limites de qualité :
Limite de qualité
Contrôle Sanitaire Surveillance du Délégataire Contrôle sanitaire et surveillance du délégataire
Nb PLV total Nb PLV conformes Nb PLV total Nb PLV conformes Nb PLV total Nb PLV conformes
Microbiologique 148 147 104 103 252 250
Physico-chimie 152 151 14 13 166 164
Un prélèvement est déclaré non-conforme si au moins un des paramètres le constituant est non-conforme à une limite de qualité.
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 101
Taux de conformité Contrôle
Sanitaire
Taux de conformité
Surveillance du Délégataire
Taux de conformité Contrôle
Sanitaire et Surveillance du
Délégataire
Microbiologique 99,3 % 99,0 % 99,2 %
Physico-chimie 99,3 % 92,9 % 98,8 %
Un prélèvement est déclaré non-conforme si au moins un des paramètres le constituant est non-conforme à une limite de qualité.
Conformité des paramètres analytiques
Le tableau suivant présente en détail les résultats d’analyses et leur conformité en distinguant les paramètres soumis à limite de qualité des paramètres soumis à une référence de qualité4 :
Contrôle sanitaire Surveillance par le délégataire
Nb total de
résultats d'analyses
Conformité aux limites /
Respect des Références
Nb total de
résultats d'analyses
Conformité aux limites /
Respect des Références
Paramètres soumis à Limite de Qualité
Microbiologique 294 293 208 206
Physico-
chimique 3649 3648 36 35
Paramètres soumis à Référence de Qualité
Microbiologique 460 452 346 342
Physico-
chimique 1164 1162 577 576
Autres paramètres analysés
Microbiologique 63
Physico-
chimique 1363 8
Un prélèvement est déclaré non-conforme si au moins un des paramètres le constituant est non-conforme à une limite de qualité.
6.3.3 Nombre de résultats et conformité des analyses sur l'eau produite et distribuée par entités réseau
4 Attention, tous les paramètres analysés ne sont pas forcément soumis à limite ou à référence de qualité.
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 102
PC - Collecteur Sources Basses
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bactéries Coliformes 33 33 2 n/100ml
E.Coli /100ml 30 30 2 n/100ml <= 20000
Entérocoques fécaux 64 64 2 n/100ml <= 10000
Carbonates 0 0 0 2 mg/l CO3
CO2 libre 45.2 45.2 45.2 2 mg/l CO2
Equ.Calco (0;1;2;3;4) 2 2 2 Qualitatif
Essai Marbre TAC 27.2 27.2 27.2 2 °F
Hydrogénocarbonates 343 343 343 2 mg/l
pH à température de l'eau 7.1 7.1 7.1 1 Unité pH
pH après marbre 7.2 7.2 7.2 2 Unité pH
pH d'équilibre (à T pH insitu) 7.2 7.2 7.2 2 Unité pH
pH mesuré au labo 7.4 7.4 7.4 2 Unité pH
Titre Alcalimétrique 0 0 0 2 °F
Titre Alcalimétrique Complet 28.1 28.1 28.1 2 °F
Titre Hydrotimétrique 30.9 30.9 30.9 2 °F
Couleur apr. filtration simple 0 0 0 2 mg/l Pt <= 200
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Turbidité 0.2 0.2 0.2 2 NFU
Hydrocarbure dissous (indice) 0 0 0 2 mg/l <= 1
Température de l'eau 13.8 13.8 13.8 1 °C <= 25
Fer dissous 7.8 7.8 7.8 2 μg/l
Manganèse total 1.4 1.4 1.4 2 μg/l
Calcium 116 116 116 2 mg/l
Chlorures 18.4 18.4 18.4 2 mg/l <= 200
Conductivité à 25°C 628 628 628 2 μS/cm
Magnésium 5.6 5.6 5.6 2 mg/l
Potassium 1.5 1.5 1.5 2 mg/l
Silicates (en mg/l de SiO2) 26.8 26.8 26.8 2 mg/l
Sodium 11.2 11.2 11.2 2 mg/l <= 200
Sulfates 12.4 12.4 12.4 2 mg/l <= 250
Carbone Organique Total 0.35 0.35 0.35 2 mg/l C <= 10
Oxygène dissous 8.3 8.3 8.3 1 mg/l
O2 dissous % Saturation 80 80 80 2 %sat. >= 30
Atrazine déséthyl déisopropyl 0.02 0.03 0.04 2 μg/l <= 2
Ammonium 0 0 0 2 mg/l <= 4
Nitrates 9.8 12.8 18.8 3 mg/l <= 100
Nitrates/50 + Nitrites/3 0.2 0.2 0.2 2 mg/l
Nitrites 0 0 0 2 mg/l
Phosphore total (en P2O5) 0.15 0.15 0.15 2 mg/l P2O5
Antimoine 0 0 0 2 μg/l
Arsenic 0 0 0 2 μg/l <= 100
Bore 16.5 16.5 16.5 2 μg/l
Cadmium 0 0 0 2 μg/l <= 5
Fluorures 0 0 0 2 μg/l
Nickel 0 0 0 2 μg/l
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 103
Sélénium 0 0 0 2 μg/l <= 10
Dichloroéthane-1,1 0 0 0 2 μg/l
Dichloroéthane-1,2 0 0 0 2 μg/l
Dichloroéthylène-1,1 0 0 0 2 μg/l
Dichloroéthylène-1,2 cis 0 0 0 2 μg/l
Dichloroéthylène-1,2 trans 0 0 0 2 μg/l
Dichlorométhane 0 0 0 2 μg/l
Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 2 μg/l
Tétrachloroéthane-1,1,2,2 0 0 0 2 μg/l
Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 2 μg/l
Tétrachlorure de carbone 0 0 0 2 μg/l
Trichloroéthane-1,1,1 0 0 0 2 μg/l
Trichloroéthane-1,1,2 0 0 0 2 μg/l
Trichloroéthylène 0 0 0 2 μg/l
Pesticides totaux 0.02 0.03 0.04 2 μg/l <= 5
Bromoforme 0 0 0 2 μg/l
Chloroforme 0 0 0 2 μg/l
Dibromomonochlorométhane 0 0 0 2 μg/l
Dichloromonobromométhane 0 0 0 2 μg/l
Trihalométhanes totaux (4) 0 0 0 2 μg/l
PC - Collecteurs Source Hautes
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 1 n/100ml
Bactéries Coliformes 6 6 1 n/100ml
E.Coli /100ml 0 0 1 n/100ml <= 20000
Entérocoques fécaux 0 0 1 n/100ml <= 10000
Turbidité 0 0.145 0.29 2 NFU
Température de l'eau 13.3 13.3 13.3 1 °C <= 25
Fer total 0 0 0 1 μg/l
Conductivité à 25°C 635 635 635 1 μS/cm
Carbone Organique Total 0.44 0.44 0.44 1 mg/l C <= 10
Déséthylatrazine 0.06 0.06 0.06 1 μg/l <= 2
Nitrates 14.9 15.733 17 3 mg/l <= 100
Pesticides totaux 0.06 0.06 0.06 1 μg/l <= 5
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 104
PC - Exhaure Basses
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 1 n/100ml
Bactéries Coliformes 9 9 1 n/100ml
E.Coli /100ml 0 0 1 n/100ml <= 20000
Entérocoques fécaux 0 0 1 n/100ml <= 10000
Turbidité 0.31 0.325 0.34 2 NFU
Température de l'eau 10.3 10.3 10.3 1 °C <= 25
Fer total 0 0 0 1 μg/l
Conductivité à 25°C 618 618 618 1 μS/cm
Carbone Organique Total 0.38 0.38 0.38 1 mg/l C <= 10
Déséthylatrazine 0.021 0.021 0.021 1 μg/l <= 2
Nitrates 9.9 9.9 9.9 1 mg/l <= 100
Pesticides totaux 0.021 0.021 0.021 1 μg/l <= 5
PC - Exhaure Bissonnets
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 1 n/100ml
Bactéries Coliformes 10 10 1 n/100ml
E.Coli /100ml 0 0 1 n/100ml <= 20000
Entérocoques fécaux 3 3 1 n/100ml <= 10000
Turbidité 0.34 0.34 0.34 1 NFU
Fer total 11 11 11 1 μg/l
Conductivité à 25°C 572 572 572 1 μS/cm
Carbone Organique Total 0.55 0.55 0.55 1 mg/l C <= 10
Déséthylatrazine 0.05 0.05 0.05 1 μg/l <= 2
Nitrates 14 14 14 1 mg/l <= 100
Pesticides totaux 0.05 0.05 0.05 1 μg/l <= 5
PC - Exhaure Broches
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 1 n/100ml
Bactéries Coliformes 0 0 1 n/100ml
E.Coli /100ml 0 0 1 n/100ml <= 20000
Entérocoques fécaux 0 0 1 n/100ml <= 10000
Turbidité 0 0 0 1 NFU
Fer total 6 6 6 1 μg/l
Conductivité à 25°C 595 595 595 1 μS/cm
Carbone Organique Total 0 0 0 1 mg/l C <= 10
Déséthylatrazine 0.028 0.028 0.028 1 μg/l <= 2
Nitrates 11 11 11 1 mg/l <= 100
Pesticides totaux 0.028 0.028 0.028 1 μg/l <= 5
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 105
PC - Exhaure Chalot
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 11 2 n/100ml
Bact Revivifiables à 22°C 68h 300 300 1 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 20 20 1 n/ml
Bactéries Coliformes 8 8 2 n/100ml
E.Coli /100ml 0 6 2 n/100ml <= 20000
Entérocoques fécaux 0 0 2 n/100ml <= 10000
pH à température de l'eau 7.2 7.2 7.2 1 Unité pH
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Turbidité 0 0.095 0.19 2 NFU
Température de l'eau 12.2 12.2 12.2 1 °C <= 25
Fer total 16 16 16 1 μg/l
Conductivité à 25°C 590 592.5 595 2 μS/cm
Carbone Organique Total 0 0 0 1 mg/l C <= 10
Déséthylatrazine 0.056 0.056 0.056 1 μg/l <= 2
Nitrates 12 12 12 1 mg/l <= 100
Pesticides totaux 0.056 0.056 0.056 1 μg/l <= 5
Chlore libre 0 0 0 1 mg/l
Chlore total 0 0 0 1 mg/l
PC - Exhaure Fresnay
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 3 3 1 n/100ml
Bact Revivifiables à 22°C 68h 240 240 1 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 7 7 1 n/ml
Bactéries Coliformes 3 3 1 n/100ml
E.Coli /100ml 3 3 1 n/100ml <= 20000
Entérocoques fécaux 0 0 1 n/100ml <= 10000
pH à température de l'eau 7.2 7.2 7.2 1 Unité pH
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Turbidité 0.1 0.1 0.1 1 NFU
Température de l'eau 12.4 12.4 12.4 1 °C <= 25
Conductivité à 25°C 591 591 591 1 μS/cm
Chlore libre 0 0 0 1 mg/l
Chlore total 0 0 0 1 mg/l
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 106
PC - Exhaure Galerie
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 3 n/100ml
Bact Revivifiables à 22°C 68h 31 31 1 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 1 1 1 n/ml
Bactéries Coliformes 0 3 4 n/100ml
E.Coli /100ml 0 0 4 n/100ml <= 20000
Entérocoques fécaux 0 0 4 n/100ml <= 10000
Carbonates 0 0 0 1 mg/l CO3
CO2 libre 27 27 27 1 mg/l CO2
Equ.Calco (0;1;2;3;4) 1 1 1 Qualitatif
Essai Marbre TA 0 0 0 1 °F
Essai Marbre TAC 25.7 25.7 25.7 1 °F
Hydrogénocarbonates 328 328 328 1 mg/l
pH à température de l'eau 7.2 7.4 7.6 2 Unité pH
pH après marbre 7.3 7.3 7.3 1 Unité pH
pH d'équilibre (à T pH insitu) 7.35 7.35 7.35 1 Unité pH
pH mesuré au labo 7.4 7.4 7.4 1 Unité pH
Titre Alcalimétrique 0 0 0 1 °F
Titre Alcalimétrique Complet 26.9 26.9 26.9 1 °F
Titre Hydrotimétrique 29.9 29.9 29.9 1 °F
Couleur 0 0 0 1 mg/l Pt
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Turbidité 0 0.088 0.24 4 NFU
Hydrocarbure dissous (indice) 0 0 0 1 mg/l <= 1
Température de l'eau 12.3 12.95 13.6 2 °C <= 25
Fer dissous 0 0 0 1 μg/l
Fer total 0 0 0 2 μg/l
Manganèse total 0 0 0 1 μg/l
Calcium 113 113 113 1 mg/l
Chlorures 14.4 14.4 14.4 1 mg/l <= 200
Conductivité à 25°C 568 587.75 600 4 μS/cm
Magnésium 6 6 6 1 mg/l
Potassium 1.2 1.2 1.2 1 mg/l
Silicates (en mg/l de SiO2) 27.1 27.1 27.1 1 mg/l
Sodium 9.3 9.3 9.3 1 mg/l <= 200
Sulfates 10.6 10.6 10.6 1 mg/l <= 250
Carbone Organique Total 0.38 1.163 2.7 3 mg/l C <= 10
Oxygène dissous 9.1 9.1 9.1 1 mg/l
O2 dissous % Saturation 88 88 88 1 %sat. >= 30
Atrazine déséthyl déisopropyl 0 0.017 0.05 3 μg/l <= 2
Déséthylatrazine 0.03 0.043 0.053 3 μg/l <= 2
Ammonium 0 0 0 1 mg/l <= 4
Nitrates 11.9 12.3 13 3 mg/l <= 100
Nitrates/50 + Nitrites/3 0.24 0.24 0.24 1 mg/l
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 107
Nitrites 0 0 0 1 mg/l
Phosphore total (en P2O5) 0.19 0.19 0.19 1 mg/l P2O5
Antimoine 0 0 0 1 μg/l
Arsenic 0 0 0 1 μg/l <= 100
Bore 15.1 15.1 15.1 1 μg/l
Cadmium 0 0 0 1 μg/l <= 5
Fluorures 0 0 0 1 μg/l
Nickel 0 0 0 1 μg/l
Sélénium 0 0 0 1 μg/l <= 10
Dichloroéthane-1,1 0 0 0 1 μg/l
Dichloroéthane-1,2 0 0 0 1 μg/l
Dichloroéthylène-1,1 0 0 0 1 μg/l
Dichloroéthylène-1,2 cis 0 0 0 1 μg/l
Dichloroéthylène-1,2 trans 0 0 0 1 μg/l
Dichlorométhane 0 0 0 1 μg/l
Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 1 μg/l
Tétrachloroéthane-1,1,2,2 0 0 0 1 μg/l
Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 1 μg/l
Tétrachlorure de carbone 0 0 0 1 μg/l
Trichloroéthane-1,1,1 0 0 0 1 μg/l
Trichloroéthane-1,1,2 0 0 0 1 μg/l
Trichloroéthylène 0 0 0 1 μg/l
Pesticides totaux 0.047 0.06 0.08 3 μg/l <= 5
Chlore libre 0 0 0 1 mg/l
Chlore total 0 0 0 1 mg/l
Bromoforme 0 0 0 1 μg/l
Chloroforme 0 0 0 1 μg/l
Dibromomonochlorométhane 0 0 0 1 μg/l
Dichloromonobromométhane 0 0 0 1 μg/l
Trihalométhanes totaux (4) 0 0 0 1 μg/l
PC - Exhaure Moyenne Maimbourg
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 1 n/100ml
Bactéries Coliformes 1 1 1 n/100ml
E.Coli /100ml 0 0 1 n/100ml <= 20000
Entérocoques fécaux 0 0 1 n/100ml <= 10000
Turbidité 0 0 0 1 NFU
Fer total 0 0 0 1 μg/l
Conductivité à 25°C 637 637 637 1 μS/cm
Carbone Organique Total 0.49 0.49 0.49 1 mg/l C <= 10
Atrazine déséthyl déisopropyl 0.023 0.023 0.023 1 μg/l <= 2
Déséthylatrazine 0.054 0.054 0.054 1 μg/l <= 2
Nitrates 11.8 13.633 17 3 mg/l <= 100
Pesticides totaux 0.077 0.077 0.077 1 μg/l <= 5
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 108
PC - Exhaure Ormerie F1
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 1 2 n/100ml
Bact Revivifiables à 22°C 68h 19 19 1 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 2 2 1 n/ml
Bactéries Coliformes 0 8 3 n/100ml
E.Coli /100ml 0 1 3 n/100ml <= 20000
Entérocoques fécaux 0 0 3 n/100ml <= 10000
Carbonates 0 0 0 1 mg/l CO3
CO2 libre 12.9 12.9 12.9 1 mg/l CO2
Equ.Calco (0;1;2;3;4) 0 0 1 Qualitatif
Essai Marbre TA 0 0 0 1 °F
Essai Marbre TAC 25.4 25.4 25.4 1 °F
Hydrogénocarbonates 329 329 329 1 mg/l
pH à température de l'eau 7 7.4 7.8 2 Unité pH
pH après marbre 7.3 7.3 7.3 1 Unité pH
pH d'équilibre (à T pH insitu) 7.37 7.37 7.37 1 Unité pH
pH mesuré au labo 7.5 7.5 7.5 1 Unité pH
Titre Alcalimétrique 0 0 0 1 °F
Titre Alcalimétrique Complet 27 27 27 1 °F
Titre Hydrotimétrique 29.7 29.7 29.7 1 °F
Couleur 5 5 5 1 mg/l Pt
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Turbidité 0.41 0.747 1.4 3 NFU
Hydrocarbure dissous (indice) 0 0 0 1 mg/l <= 1
Température de l'eau 12.3 13 13.7 2 °C <= 25
Fer dissous 0 0 0 1 μg/l
Fer total 77 77 77 1 μg/l
Manganèse total 0 0 0 1 μg/l
Calcium 114 114 114 1 mg/l
Chlorures 14.4 14.4 14.4 1 mg/l <= 200
Conductivité à 25°C 596 632.333 651 3 μS/cm
Magnésium 5.7 5.7 5.7 1 mg/l
Potassium 1.2 1.2 1.2 1 mg/l
Silicates (en mg/l de SiO2) 27.5 27.5 27.5 1 mg/l
Sodium 9.1 9.1 9.1 1 mg/l <= 200
Sulfates 10.8 10.8 10.8 1 mg/l <= 250
Carbone Organique Total 0.4 0.66 0.92 2 mg/l C <= 10
Oxygène dissous 8.9 8.9 8.9 1 mg/l
O2 dissous % Saturation 86 86 86 1 %sat. >= 30
Atrazine déséthyl déisopropyl 0 0.03 0.06 2 μg/l <= 2
Déséthylatrazine 0 0.015 0.03 2 μg/l <= 2
Ammonium 0 0 0 1 mg/l <= 4
Nitrates 11 11.4 11.8 2 mg/l <= 100
Nitrates/50 + Nitrites/3 0.24 0.24 0.24 1 mg/l
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 109
Nitrites 0 0 0 1 mg/l
Phosphore total (en P2O5) 0.19 0.19 0.19 1 mg/l P2O5
Antimoine 0 0 0 1 μg/l
Arsenic 0 0 0 1 μg/l <= 100
Bore 13.9 13.9 13.9 1 μg/l
Cadmium 0 0 0 1 μg/l <= 5
Fluorures 0 0 0 1 μg/l
Nickel 0 0 0 1 μg/l
Sélénium 0 0 0 1 μg/l <= 10
Dichloroéthane-1,1 0 0 0 1 μg/l
Dichloroéthane-1,2 0 0 0 1 μg/l
Dichloroéthylène-1,1 0 0 0 1 μg/l
Dichloroéthylène-1,2 cis 0 0 0 1 μg/l
Dichloroéthylène-1,2 trans 0 0 0 1 μg/l
Dichlorométhane 0 0 0 1 μg/l
Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 1 μg/l
Tétrachloroéthane-1,1,2,2 0 0 0 1 μg/l
Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 1 μg/l
Tétrachlorure de carbone 0 0 0 1 μg/l
Trichloroéthane-1,1,1 0 0 0 1 μg/l
Trichloroéthane-1,1,2 0 0 0 1 μg/l
Trichloroéthylène 0 0 0 1 μg/l
Pesticides totaux 0 0.045 0.09 2 μg/l <= 5
Chlore libre 0 0 0 1 mg/l
Chlore total 0 0 0 1 mg/l
Bromoforme 0 0 0 1 μg/l
Chloroforme 0 0 0 1 μg/l
Dibromomonochlorométhane 0 0 0 1 μg/l
Dichloromonobromométhane 0 0 0 1 μg/l
Trihalométhanes totaux (4) 0 0 0 1 μg/l
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 110
PC - Exhaure Ormerie F2
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 1 n/100ml
Bact Revivifiables à 22°C 68h 41 41 1 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 4 4 1 n/ml
Bactéries Coliformes 0 5 2 n/100ml
E.Coli /100ml 0 0 2 n/100ml <= 20000
Entérocoques fécaux 0 0 2 n/100ml <= 10000
Carbonates 0 0 0 1 mg/l CO3
CO2 libre 42.3 42.3 42.3 1 mg/l CO2
Equ.Calco (0;1;2;3;4) 2 2 1 Qualitatif
Essai Marbre TA 0 0 0 1 °F
Essai Marbre TAC 31.1 31.1 31.1 1 °F
Hydrogénocarbonates 395 395 395 1 mg/l
pH à température de l'eau 7.1 7.2 7.3 2 Unité pH
pH après marbre 7.1 7.1 7.1 1 Unité pH
pH d'équilibre (à T pH insitu) 7.16 7.16 7.16 1 Unité pH
pH mesuré au labo 7.5 7.5 7.5 1 Unité pH
Titre Alcalimétrique 0 0 0 1 °F
Titre Alcalimétrique Complet 32.4 32.4 32.4 1 °F
Titre Hydrotimétrique 32.4 32.4 32.4 1 °F
Couleur 10 10 10 1 mg/l Pt
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 2 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Turbidité 0.38 3.29 6.2 2 NFU
Hydrocarbure dissous (indice) 0 0 0 1 mg/l <= 1
Température de l'eau 12.1 13.6 15.1 2 °C <= 25
Fer dissous 150 150 150 1 μg/l
Manganèse total 14.7 14.7 14.7 1 μg/l
Calcium 133 133 133 1 mg/l
Chlorures 17.4 17.4 17.4 1 mg/l <= 200
Conductivité à 25°C 679 682 685 2 μS/cm
Magnésium 6.6 6.6 6.6 1 mg/l
Potassium 1.6 1.6 1.6 1 mg/l
Silicates (en mg/l de SiO2) 24.7 24.7 24.7 1 mg/l
Sodium 10.9 10.9 10.9 1 mg/l <= 200
Sulfates 12.7 12.7 12.7 1 mg/l <= 250
Carbone Organique Total 0.9 0.9 0.9 1 mg/l C <= 10
Oxygène dissous 8.5 8.5 8.5 1 mg/l
O2 dissous % Saturation 85 85 85 1 %sat. >= 30
Ammonium 0.03 0.03 0.03 1 mg/l <= 4
Nitrates 3.2 3.2 3.2 1 mg/l <= 100
Nitrates/50 + Nitrites/3 0.06 0.06 0.06 1 mg/l
Nitrites 0 0 0 1 mg/l
Phosphore total (en P2O5) 0.13 0.13 0.13 1 mg/l P2O5
Antimoine 0 0 0 1 μg/l
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 111
Arsenic 0 0 0 1 μg/l <= 100
Bore 36 36 36 1 μg/l
Cadmium 0 0 0 1 μg/l <= 5
Fluorures 140 140 140 1 μg/l
Nickel 0 0 0 1 μg/l
Sélénium 0 0 0 1 μg/l <= 10
Dichloroéthane-1,1 0 0 0 1 μg/l
Dichloroéthane-1,2 0 0 0 1 μg/l
Dichloroéthylène-1,1 0 0 0 1 μg/l
Dichloroéthylène-1,2 cis 0 0 0 1 μg/l
Dichloroéthylène-1,2 trans 0 0 0 1 μg/l
Dichlorométhane 0 0 0 1 μg/l
Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 1 μg/l
Tétrachloroéthane-1,1,2,2 0 0 0 1 μg/l
Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 1 μg/l
Tétrachlorure de carbone 0 0 0 1 μg/l
Trichloroéthane-1,1,1 0 0 0 1 μg/l
Trichloroéthane-1,1,2 0 0 0 1 μg/l
Trichloroéthylène 0 0 0 1 μg/l
Radon 222 7200 7200 7200 1 mBq/l
Chlore libre 0 0 0 1 mg/l
Chlore total 0 0 0 1 mg/l
Bromoforme 0 0 0 1 μg/l
Chloroforme 0 0 0 1 μg/l
Dibromomonochlorométhane 0 0 0 1 μg/l
Dichloromonobromométhane 0 0 0 1 μg/l
Trihalométhanes totaux (4) 0 0 0 1 μg/l
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 112
PC - Forage Saint Gatien
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bactéries Coliformes 0 2 4 n/100ml
E.Coli /100ml 0 0 4 n/100ml <= 20000
Entérocoques fécaux 0 0 4 n/100ml <= 10000
Carbonates 0 0 0 2 mg/l CO3
CO2 libre 41.5 41.5 41.5 2 mg/l CO2
Equ.Calco (0;1;2;3;4) 4 4 2 Qualitatif
Essai Marbre TAC 21.9 21.9 21.9 2 °F
Hydrogénocarbonates 245 245 245 2 mg/l
pH à température de l'eau 7.1 7.1 7.1 1 Unité pH
pH après marbre 7.3 7.3 7.3 2 Unité pH
pH d'équilibre (à T pH insitu) 7.43 7.43 7.43 2 Unité pH
pH mesuré au labo 7.3 7.3 7.3 2 Unité pH
Titre Alcalimétrique 0 0 0 2 °F
Titre Alcalimétrique Complet 20.1 20.1 20.1 2 °F
Titre Hydrotimétrique 22.2 22.2 22.2 2 °F
Couleur apr. filtration simple 0 0 0 2 mg/l Pt <= 200
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 1 Qualitatif
Turbidité 0 0.075 0.15 4 NFU
Hydrocarbure dissous (indice) 0 0 0 2 mg/l <= 1
Hydrocarbures (indice CH2) 0 0 0 2 μg/l <= 1000
Température de l'eau 12.1 12.1 12.1 1 °C <= 25
Fer dissous 0 0 0 2 μg/l
Fer total 0 6 12 2 μg/l
Manganèse total 0.79 0.79 0.79 2 μg/l
Calcium 81.9 81.9 81.9 2 mg/l
Chlorures 23 23 23 2 mg/l <= 200
Conductivité à 25°C 489 499.25 506 4 μS/cm
Magnésium 3.9 3.9 3.9 2 mg/l
Potassium 1.2 1.2 1.2 2 mg/l
Silicates (en mg/l de SiO2) 27.2 27.2 27.2 2 mg/l
Sodium 17 17 17 2 mg/l <= 200
Sulfates 15.6 15.6 15.6 2 mg/l <= 250
Carbone Organique Total 0 0.225 0.3 4 mg/l C <= 10
Oxygène dissous 7.85 7.85 7.85 1 mg/l
O2 dissous % Saturation 73 73 73 2 %sat. >= 30
Atrazine déséthyl déisopropyl 0 0.015 0.04 4 μg/l <= 2
Ammonium 0 0 0 2 mg/l <= 4
Nitrates 7.2 7.8 9 4 mg/l <= 100
Nitrates/50 + Nitrites/3 0.14 0.14 0.14 2 mg/l
Nitrites 0 0 0 2 mg/l
Phosphore total (en P2O5) 0.15 0.15 0.15 2 mg/l P2O5
Antimoine 0 0 0 2 μg/l
Arsenic 0 0 0 2 μg/l <= 100
Bore 16.7 16.7 16.7 2 μg/l
Cadmium 0 0 0 2 μg/l <= 5
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 113
Fluorures 0 0 0 2 μg/l
Nickel 0 0 0 2 μg/l
Sélénium 0 0 0 2 μg/l <= 10
Dichloroéthane-1,1 0 0 0 2 μg/l
Dichloroéthane-1,2 0 0 0 2 μg/l
Dichloroéthylène-1,1 0 0 0 2 μg/l
Dichloroéthylène-1,2 cis 0 0 0 2 μg/l
Dichloroéthylène-1,2 trans 0 0 0 2 μg/l
Dichlorométhane 0 0 0 2 μg/l
Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 2 μg/l
Tétrachloroéthane-1,1,2,2 0 0 0 2 μg/l
Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 2 μg/l
Tétrachlorure de carbone 0 0 0 2 μg/l
Trichloroéthane-1,1,1 0 0 0 2 μg/l
Trichloroéthane-1,1,2 0 0 0 2 μg/l
Trichloroéthylène 0 0 0 2 μg/l
Benzo(a)pyrène 0 0 0 2 μg/l <= 1
Benzo(11,12)fluoranthène 0 0 0 2 μg/l <= 1
Benzo(1,12)pérylène 0 0 0 2 μg/l <= 1
Benzo(3,4)fluoranthène 0 0 0 2 μg/l <= 1
Fluoranthène 0 0 0 2 μg/l <= 1
Hydroca.polycycl.arom. 4sub nx 0 0 0 2 μg/l
Hydrocarb.polycycl.arom. 16sub 0 0 0 2 μg/l
Indéno(1,2,3-cd) Pyrène 0 0 0 2 μg/l <= 1
Pesticides totaux 0 0.015 0.04 4 μg/l <= 5
Radon 222 0 0 0 1 mBq/l
Bromoforme 0 0 0 2 μg/l
Chloroforme 0.8 0.8 0.8 2 μg/l
Dibromomonochlorométhane 0 0 0 2 μg/l
Dichloromonobromométhane 0 0 0 2 μg/l
Trihalométhanes totaux (4) 0.8 0.8 0.8 2 μg/l
PC - Mél.Sources Ballière et Vass
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Turbidité 0.15 0.15 0.15 1 NFU
Température de l'eau 12.6 12.6 12.6 1 °C <= 25
Déséthylatrazine 0 0.073 0.11 12 μg/l <= 2
Nitrates 12.8 13.1 13.4 2 mg/l <= 100
Diméthomorphe 0 0.005 0.04 12 μg/l <= 2
Atrazine 0 0.007 0.02 12 μg/l <= 2
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 114
PC - Mél.Sources Bouquetot+Vaunoy
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bactéries Coliformes 21 100 2 n/100ml
E.Coli /100ml 0 0 2 n/100ml <= 20000
Entérocoques fécaux 0 0 2 n/100ml <= 10000
Turbidité 0 0.125 0.25 2 NFU
Fer total 0 13 26 2 μg/l
Conductivité à 25°C 665 672 679 2 μS/cm
Carbone Organique Total 0.41 0.43 0.45 2 mg/l C <= 10
Atrazine déséthyl déisopropyl 0 0.012 0.023 2 μg/l <= 2
Déséthylatrazine 0.055 0.056 0.057 2 μg/l <= 2
Nitrates 12.7 14.35 16 4 mg/l <= 100
Pesticides totaux 0.055 0.068 0.08 2 μg/l <= 5
PC - Mél.Teauvillaises+Fer
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 1 n/100ml
Bactéries Coliformes 0 0 1 n/100ml
E.Coli /100ml 0 0 1 n/100ml <= 20000
Entérocoques fécaux 0 0 1 n/100ml <= 10000
Turbidité 0.21 0.21 0.21 1 NFU
Fer total 78 78 78 1 μg/l
Conductivité à 25°C 656 656 656 1 μS/cm
Carbone Organique Total 0 0 0 1 mg/l C <= 10
Déséthylatrazine 0.065 0.065 0.065 1 μg/l <= 2
Nitrates 14 14.267 14.7 3 mg/l <= 100
Pesticides totaux 0.088 0.088 0.088 1 μg/l <= 5
Atrazine 0.023 0.023 0.023 1 μg/l <= 2
UP - Forage STGATIEN
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 31 4 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 19 4 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 4 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 4 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 4 n/100ml = 0
pH à température de l'eau 7.31 7.833 8.6 4 Unité pH [6,5 - 9]
Turbidité 0 0.042 0.21 5 NFU <= 2
Température de l'eau 9.4 13.65 16.9 4 °C <= 25
Conductivité à 25°C 628 637.5 663 4 μS/cm [200 - 1200]
Chlore libre 0.48 0.557 0.66 3 mg/l
Chlore total 0.5 0.59 0.65 3 mg/l
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 115
UP - Glanville départ vers Deauvil
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 7 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 300 20 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 4 20 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 20 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 20 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 20 n/100ml = 0
Carbonates 0 0 0 3 mg/l CO3
CO2 libre 10.3 30.667 43.8 3 mg/l CO2
Equ.Calco (0;1;2;3;4) 0 2 3 Qualitatif [1 - 2]
Essai Marbre TA 0 0 0 1 °F
Essai Marbre TAC 21.2 25.033 27.3 3 °F
Hydrogénocarbonates 342 348 354 3 mg/l
pH à température de l'eau 7 7.519 8.45 20 Unité pH [6,5 - 9]
pH après marbre 6.3 6.9 7.2 3 Unité pH
pH d'équilibre (à T pH insitu) 7.18 7.25 7.34 3 Unité pH
pH mesuré au labo 7.4 7.5 7.6 3 Unité pH [6,5 - 9]
Titre Alcalimétrique 0 0 0 8 °F
Titre Alcalimétrique Complet 28 28.688 29.2 8 °F
Titre Hydrotimétrique 30.6 31.45 33.3 8 °F
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 8 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 1 8 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 1 8 Qualitatif
Turbidité 0 0.117 0.4 22 NFU <= 2
Température de l'eau 9.8 12.625 15.8 20 °C <= 25
Fer total 0 8.533 16.2 3 μg/l <= 200
Manganèse total 0 0.54 0.87 3 μg/l <= 50
Calcium 115 118.333 122 3 mg/l
Chlorures 18.4 21.425 23.7 8 mg/l <= 250
Conductivité à 25°C 625 639.5 667 20 μS/cm [200 - 1200]
Magnésium 5.2 5.6 6.1 3 mg/l
Potassium 1.3 1.5 1.8 3 mg/l
Sodium 10 10.4 11.2 3 mg/l <= 200
Sulfates 12.2 18.95 36.2 8 mg/l <= 250
Carbone Organique Total 0.4 0.694 1.4 8 mg/l C <= 2
Déséthylatrazine 0.02 0.027 0.04 3 μg/l <= 0.1
Ammonium 0 0 0 8 mg/l <= 0.1
Nitrates 0 7.75 15 8 mg/l <= 50
Nitrates/50 + Nitrites/3 0 0.156 0.3 8 mg/l <= 1
Nitrites 0 0 0 8 mg/l <= 0.1
Aluminium total 0.004 0.005 0.007 3 mg/l <= 0.2
Arsenic 0 0 0 3 μg/l <= 10
Baryum 0.002 0.006 0.011 3 mg/l <= 0.7
Bore 14.2 18.367 23.7 3 μg/l <= 1000
Cyanures totaux 0 0 0 3 μg/l <= 50
Fluorures 0 36.667 110 3 μg/l <= 1500
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 116
Mercure 0 0 0 3 μg/l <= 1
Sélénium 0 0 0 3 μg/l <= 10
Chlorure de vinyl monomère 0 0 0 3 μg/l <= 0.5
Dichloroéthane-1,1 0 0 0 3 μg/l
Dichloroéthane-1,2 0 0 0 3 μg/l <= 3
Dichloroéthylène-1,1 0 0 0 3 μg/l
Dichloroéthylène-1,2 cis 0 0 0 3 μg/l
Dichloroéthylène-1,2 trans 0 0 0 3 μg/l
Dichlorométhane 0 0 0 3 μg/l
Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 3 μg/l <= 10
Tétrachloroéthane-1,1,2,2 0 0 0 3 μg/l
Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 3 μg/l
Tétrachlorure de carbone 0 0 0 3 μg/l
Trichloroéthane-1,1,1 0 0 0 3 μg/l
Trichloroéthane-1,1,2 0 0 0 3 μg/l
Trichloroéthylène 0 0 0 3 μg/l
Pesticides totaux 0.02 0.027 0.04 3 μg/l <= 0.5
Chlore libre 0.05 0.368 1.09 20 mg/l
Chlore total 0.09 0.415 1.1 20 mg/l
Bromates 0 0 0 3 μg/l <= 10
Bromoforme 0.8 1.933 3.2 3 μg/l
Chloroforme 0 0.233 0.7 3 μg/l
Dibromomonochlorométhane 0.7 2.333 4.7 3 μg/l
Dichloromonobromométhane 0 0.867 2.1 3 μg/l
Trihalométhanes totaux (4) 1.5 5.367 10.7 3 μg/l <= 100
Benzène 0 0 0 3 μg/l <= 1
Ethylbenzène 0 0 0 3 μg/l
M + P Xylène 0 0 0 3 μg/l
Orthoxylène 0 0 0 3 μg/l
Toluène 0 0 0 3 μg/l
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 117
UP - Station Les Forges
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 6 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 23 11 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 110 11 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 11 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 11 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 11 n/100ml = 0
Carbonates 0 0 0 2 mg/l CO3
CO2 libre 35.2 41.2 47.2 2 mg/l CO2
Equ.Calco (0;1;2;3;4) 2 2 2 Qualitatif [1 - 2]
Essai Marbre TA 0 0 0 1 °F
Essai Marbre TAC 26.1 26.3 26.5 2 °F
Hydrogénocarbonates 353 360 367 2 mg/l
pH à température de l'eau 7.05 7.434 8.08 10 Unité pH [6,5 - 9]
pH après marbre 7.2 7.2 7.2 2 Unité pH
pH d'équilibre (à T pH insitu) 7.24 7.245 7.25 2 Unité pH
pH mesuré au labo 7.4 7.45 7.5 2 Unité pH [6,5 - 9]
Titre Alcalimétrique 0 0 0 5 °F
Titre Alcalimétrique Complet 28.9 29.68 30.2 5 °F
Titre Hydrotimétrique 32 32.66 33.6 5 °F
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 5 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 1 5 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 1 5 Qualitatif
Turbidité 0 0.292 1.4 12 NFU <= 1
Température de l'eau 10.7 12.664 14.6 11 °C <= 25
Fer total 0 4.6 9.2 2 μg/l <= 200
Manganèse total 0 0 0 2 μg/l <= 50
Calcium 129 130.5 132 2 mg/l
Chlorures 20.6 22.08 23.5 5 mg/l <= 250
Conductivité à 25°C 651 661 678 11 μS/cm [200 - 1200]
Magnésium 4.3 4.5 4.7 2 mg/l
Potassium 1.3 1.3 1.3 2 mg/l
Sodium 10.5 11 11.5 2 mg/l <= 200
Sulfates 14.2 15.5 16.4 5 mg/l <= 250
Carbone Organique Total 0.45 0.5 0.65 5 mg/l C <= 2
Déséthylatrazine 0 0.047 0.07 16 μg/l <= 0.1
Ammonium 0 0 0 5 mg/l <= 0.1
Nitrates 12.6 13.86 15.5 5 mg/l <= 50
Nitrates/50 + Nitrites/3 0.25 0.276 0.31 5 mg/l <= 1
Nitrites 0 0 0 5 mg/l <= 0.1
Aluminium total 0.006 0.011 0.016 2 mg/l <= 0.2
Arsenic 0 0 0 2 μg/l <= 10
Baryum 0.004 0.004 0.005 2 mg/l <= 0.7
Bore 18.9 23.3 27.7 2 μg/l <= 1000
Cyanures totaux 0 0 0 2 μg/l <= 50
Fluorures 0 0 0 2 μg/l <= 1500
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 118
Mercure 0 0 0 2 μg/l <= 1
Sélénium 0 0 0 2 μg/l <= 10
Chlorure de vinyl monomère 0 0 0 2 μg/l <= 0.5
Dichloroéthane-1,1 0 0 0 2 μg/l
Dichloroéthane-1,2 0 0 0 2 μg/l <= 3
Dichloroéthylène-1,1 0 0 0 2 μg/l
Dichloroéthylène-1,2 cis 0 0 0 2 μg/l
Dichloroéthylène-1,2 trans 0 0 0 2 μg/l
Dichlorométhane 0 0 0 2 μg/l
Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 2 μg/l <= 10
Tétrachloroéthane-1,1,2,2 0 0 0 2 μg/l
Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 2 μg/l
Tétrachlorure de carbone 0 0 0 2 μg/l
Trichloroéthane-1,1,1 0 0 0 2 μg/l
Trichloroéthane-1,1,2 0 0 0 2 μg/l
Trichloroéthylène 0 0 0 2 μg/l
Pesticides totaux 0 0.041 0.06 5 μg/l <= 0.5
Chlore libre 0.06 0.405 0.8 11 mg/l
Chlore total 0.08 0.433 0.85 11 mg/l
Bromates 0 0 0 2 μg/l <= 10
Bromoforme 3.5 3.8 4.1 2 μg/l
Chloroforme 0 0.3 0.6 2 μg/l
Dibromomonochlorométhane 3.6 3.7 3.8 2 μg/l
Dichloromonobromométhane 1 1.3 1.6 2 μg/l
Trihalométhanes totaux (4) 8.7 9.1 9.5 2 μg/l <= 100
Benzène 0 0 0 2 μg/l <= 1
Ethylbenzène 0 0 0 2 μg/l
M + P Xylène 0 0 0 2 μg/l
Orthoxylène 0 0 0 2 μg/l
Toluène 0 0 0 2 μg/l
Atrazine 0 0.005 0.021 16 μg/l <= 0.1
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 119
UP - Station L'Ormerie
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 14 11 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 28 18 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 37 18 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 16 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 18 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 18 n/100ml = 0
Carbonates 0 0 0 3 mg/l CO3
CO2 libre 27.5 29.3 32.5 3 mg/l CO2
Equ.Calco (0;1;2;3;4) 2 2 3 Qualitatif [1 - 2]
Essai Marbre TA 0 0 0 1 °F
Essai Marbre TAC 25.4 25.533 25.7 3 °F
Hydrogénocarbonates 327 328.667 331 3 mg/l
pH à température de l'eau 7.1 7.308 7.79 17 Unité pH [6,5 - 9]
pH après marbre 7.2 7.267 7.3 3 Unité pH
pH d'équilibre (à T pH insitu) 7.27 7.287 7.3 3 Unité pH
pH mesuré au labo 7.4 7.433 7.5 3 Unité pH [6,5 - 9]
Titre Alcalimétrique 0 0 0 6 °F
Titre Alcalimétrique Complet 26.8 27.183 27.7 6 °F
Titre Hydrotimétrique 28.6 29.533 31.1 6 °F
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 11 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 11 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 11 Qualitatif
Turbidité 0 0.117 0.89 19 NFU <= 2
Température de l'eau 10.7 12.671 16.3 17 °C <= 25
Fer total 0 0 0 3 μg/l <= 200
Manganèse total 0 0 0 3 μg/l <= 50
Calcium 106 111 116 3 mg/l
Chlorures 14.5 15.2 16 6 mg/l <= 250
Conductivité à 25°C 578 591.588 619 17 μS/cm [200 - 1200]
Magnésium 5.3 5.4 5.5 3 mg/l
Potassium 1 1.133 1.2 3 mg/l
Sodium 8.5 8.8 9 3 mg/l <= 200
Sulfates 10.6 10.867 11.2 6 mg/l <= 250
Carbone Organique Total 0.3 0.375 0.5 6 mg/l C <= 2
Déséthylatrazine 0.04 0.04 0.04 3 μg/l <= 0.1
Ammonium 0 0 0 6 mg/l <= 0.1
Nitrates 10.4 11.683 13.1 6 mg/l <= 50
Nitrates/50 + Nitrites/3 0.21 0.232 0.26 6 mg/l <= 1
Nitrites 0 0 0 6 mg/l <= 0.1
Aluminium total 0 0.004 0.011 3 mg/l <= 0.2
Arsenic 0 0.17 0.51 3 μg/l <= 10
Baryum 0.003 0.003 0.003 3 mg/l <= 0.7
Bore 11.7 17.367 27.7 3 μg/l <= 1000
Cyanures totaux 0 0 0 3 μg/l <= 50
Fluorures 0 0 0 3 μg/l <= 1500
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 120
Mercure 0 0 0 3 μg/l <= 1
Sélénium 0 0 0 3 μg/l <= 10
Chlorure de vinyl monomère 0 0 0 3 μg/l <= 0.5
Dichloroéthane-1,1 0 0 0 3 μg/l
Dichloroéthane-1,2 0 0 0 3 μg/l <= 3
Dichloroéthylène-1,1 0 0 0 3 μg/l
Dichloroéthylène-1,2 cis 0 0 0 3 μg/l
Dichloroéthylène-1,2 trans 0 0 0 3 μg/l
Dichlorométhane 0 0 0 3 μg/l
Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 3 μg/l <= 10
Tétrachloroéthane-1,1,2,2 0 0 0 3 μg/l
Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 3 μg/l
Tétrachlorure de carbone 0 0 0 3 μg/l
Trichloroéthane-1,1,1 0 0 0 3 μg/l
Trichloroéthane-1,1,2 0 0 0 3 μg/l
Trichloroéthylène 0 0 0 3 μg/l
Pesticides totaux 0.04 0.04 0.04 3 μg/l <= 0.5
Activité alpha totale 0 0 0 1 Bq/l
Activité béta résiduelle 0 0 0 1 Bq/l
Activité béta totale 0 0 0 1 Bq/l
Dose totale indicative 0 0 0 1 mSv/an <= 0.1
Tritium (activité due au) 0 0 0 1 Bq/l <= 100
Chlore libre 0.11 0.332 0.59 17 mg/l
Chlore total 0.13 0.359 0.63 17 mg/l
Bromates 0 0 0 3 μg/l <= 10
Bromoforme 0 0 0 3 μg/l
Chloroforme 0 0 0 3 μg/l
Dibromomonochlorométhane 0 0 0 3 μg/l
Dichloromonobromométhane 0 0 0 3 μg/l
Trihalométhanes totaux (4) 0 0 0 3 μg/l <= 100
Benzène 0 0 0 3 μg/l <= 1
Ethylbenzène 0 0 0 3 μg/l
M + P Xylène 0 0 0 3 μg/l
Orthoxylène 0 0 0 3 μg/l
Toluène 0 0 0 3 μg/l
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 121
UP - Station UV les Broches
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 8 4 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 81 9 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 300 9 n/ml
Bactéries Coliformes 0 20 9 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 20 9 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 4 9 n/100ml = 0
Carbonates 0 0 0 1 mg/l CO3
CO2 libre 36.2 36.2 36.2 1 mg/l CO2
Equ.Calco (0;1;2;3;4) 2 2 1 Qualitatif [1 - 2]
Essai Marbre TA 0 0 0 1 °F
Essai Marbre TAC 25.4 25.4 25.4 1 °F
Hydrogénocarbonates 315 315 315 1 mg/l
pH à température de l'eau 6.85 7.336 7.85 9 Unité pH [6,5 - 9]
pH après marbre 7.3 7.3 7.3 1 Unité pH
pH d'équilibre (à T pH insitu) 7.34 7.34 7.34 1 Unité pH
pH mesuré au labo 7.4 7.4 7.4 1 Unité pH [6,5 - 9]
Titre Alcalimétrique 0 0 0 2 °F
Titre Alcalimétrique Complet 25.8 26.8 27.8 2 °F
Titre Hydrotimétrique 30.1 30.65 31.2 2 °F
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 4 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 4 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 4 Qualitatif
Turbidité 0 0.304 1.9 9 NFU <= 2
Température de l'eau 9.9 12.91 14.5 10 °C <= 25
Fer total 76.3 76.3 76.3 1 μg/l <= 200
Manganèse total 0.75 0.75 0.75 1 μg/l <= 50
Calcium 115 115 115 1 mg/l
Chlorures 31.8 32 32.2 2 mg/l <= 250
Conductivité à 25°C 654 671.667 689 9 μS/cm [200 - 1200]
Magnésium 8.5 8.5 8.5 1 mg/l
Potassium 1.6 1.6 1.6 1 mg/l
Sodium 16.7 16.7 16.7 1 mg/l <= 200
Sulfates 24.1 24.3 24.5 2 mg/l <= 250
Carbone Organique Total 0.4 0.725 1.05 2 mg/l C <= 2
Déséthylatrazine 0.03 0.03 0.03 1 μg/l <= 0.1
Ammonium 0 0 0 2 mg/l <= 0.1
Nitrates 14.3 15.25 16.2 2 mg/l <= 50
Nitrates/50 + Nitrites/3 0.29 0.305 0.32 2 mg/l <= 1
Nitrites 0 0.01 0.02 2 mg/l <= 0.1
Aluminium total 0.11 0.11 0.11 1 mg/l <= 0.2
Arsenic 0 0 0 1 μg/l <= 10
Baryum 0.003 0.003 0.003 1 mg/l <= 0.7
Bore 23.4 23.4 23.4 1 μg/l <= 1000
Cyanures totaux 0 0 0 1 μg/l <= 50
Fluorures 0 0 0 1 μg/l <= 1500
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 122
Mercure 0 0 0 1 μg/l <= 1
Sélénium 0 0 0 1 μg/l <= 10
Chlorure de vinyl monomère 0 0 0 1 μg/l <= 0.5
Dichloroéthane-1,1 0 0 0 1 μg/l
Dichloroéthane-1,2 0 0 0 1 μg/l <= 3
Dichloroéthylène-1,1 0 0 0 1 μg/l
Dichloroéthylène-1,2 cis 0 0 0 1 μg/l
Dichloroéthylène-1,2 trans 0 0 0 1 μg/l
Dichlorométhane 0 0 0 1 μg/l
Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 1 μg/l <= 10
Tétrachloroéthane-1,1,2,2 0 0 0 1 μg/l
Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 1 μg/l
Tétrachlorure de carbone 0 0 0 1 μg/l
Trichloroéthane-1,1,1 0 0 0 1 μg/l
Trichloroéthane-1,1,2 0 0 0 1 μg/l
Trichloroéthylène 0 0 0 1 μg/l
Métazachlore 0.02 0.02 0.02 1 μg/l <= 0.1
Pesticides totaux 0.05 0.05 0.05 1 μg/l <= 0.5
Chlore libre 0 0.178 0.55 9 mg/l
Chlore total 0 0.214 0.59 8 mg/l
Bromates 0 0 0 1 μg/l <= 10
Bromoforme 6.4 6.4 6.4 1 μg/l
Chloroforme 0 0 0 1 μg/l
Dibromomonochlorométhane 4.9 4.9 4.9 1 μg/l
Dichloromonobromométhane 1.4 1.4 1.4 1 μg/l
Trihalométhanes totaux (4) 12.7 12.7 12.7 1 μg/l <= 100
Benzène 0 0 0 1 μg/l <= 1
Ethylbenzène 0 0 0 1 μg/l
M + P Xylène 0 0 0 1 μg/l
Orthoxylène 0 0 0 1 μg/l
Toluène 0 0 0 1 μg/l
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 123
ZD - Deauville - Coeur Côte Fleuri
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 4 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 300 47 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 300 47 n/ml
Bactéries Coliformes 0 3 47 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 47 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 47 n/100ml = 0
Flore saprophyte (37°C) 0 2 21 (+)
pH à température de l'eau 6.87 7.396 8.09 44 Unité pH [6,5 - 9]
Titre Alcalimétrique 0 0 0 26 °F
Titre Alcalimétrique Complet 27.1 28.458 31 26 °F
Titre Hydrotimétrique 29.6 31.991 41.8 30 °F
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 26 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 1 26 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 1 26 Qualitatif
Turbidité 0 0.168 1.2 58 NFU <= 2
Température de l'eau 8.5 15.573 20.8 55 °C <= 25
Fer total 0 24.4 60.1 3 μg/l <= 200
Calcium 116.2 133.8 151.4 2 mg/l
Chlorures 21 27.75 31 4 mg/l <= 250
Conductivité à 25°C 595 653.767 838 30 μS/cm [200 - 1200]
Magnésium 4.7 4.8 4.9 2 mg/l
Ammonium 0 0 0 26 mg/l <= 0.1
Nitrates 9.7 13.817 24 30 mg/l <= 50
Nitrates/50 + Nitrites/3 0.28 0.29 0.3 3 mg/l <= 1
Nitrites 0 0 0 3 mg/l <= 0.5
Antimoine 0 0 0 3 μg/l <= 5
Cadmium 0 0 0 3 μg/l <= 5
Chrome total 0.63 0.77 0.93 3 μg/l <= 50
Cuivre 0.015 0.023 0.03 2 mg/l <= 2
Nickel 0 0 0 2 μg/l <= 20
Plomb 0.26 0.61 0.96 2 μg/l <= 10
Chlorure de vinyl monomère 0 0.1 0.5 5 μg/l <= 0.5
Dichloroéthane-1,1 0 0 0 3 μg/l
Dichloroéthane-1,2 0 0 0 3 μg/l <= 3
Dichloroéthylène-1,1 0 0 0 3 μg/l
Dichloroéthylène-1,2 cis 0 0 0 3 μg/l
Dichloroéthylène-1,2 trans 0 0 0 3 μg/l
Dichlorométhane 0 0 0 3 μg/l
Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 3 μg/l <= 10
Tétrachloroéthane-1,1,2,2 0 0 0 3 μg/l
Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 3 μg/l
Tétrachlorure de carbone 0 0 0 3 μg/l
Trichloroéthane-1,1,1 0 0 0 3 μg/l
Trichloroéthane-1,1,2 0 0 0 3 μg/l
Trichloroéthylène 0 0 0 3 μg/l
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 124
Benzo(a)pyrène 0 0 0 3 μg/l <= 0.01
Benzo(11,12)fluoranthène 0 0 0 3 μg/l <= 0.1
Benzo(1,12)pérylène 0 0 0 3 μg/l <= 0.1
Benzo(3,4)fluoranthène 0 0 0 3 μg/l <= 0.1
Fluoranthène 0 0 0 3 μg/l
Hydroca.polycycl.arom. 4sub nx 0 0 0 3 μg/l <= 0.1
Hydrocarb.polycycl.arom. 6subs 0 0 0 3 μg/l
Indéno(1,2,3-cd) Pyrène 0 0 0 3 μg/l <= 0.1
Chlore libre 0 0.279 0.95 50 mg/l
Chlore total 0 0.329 0.98 50 mg/l
Bromoforme 1.2 3.467 4.8 3 μg/l
Chloroforme 0 0 0 3 μg/l
Dibromomonochlorométhane 1.1 2.9 4.6 3 μg/l
Dichloromonobromométhane 0 0.833 1.7 3 μg/l
Trihalométhanes totaux (4) 2.3 7.2 11.1 3 μg/l <= 100
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 125
ZD - Hauts de Villers sur Mer
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 4 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 28 12 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 57 12 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 12 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 12 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 12 n/100ml = 0
Flore saprophyte (37°C) 0 0 4 (+)
pH à température de l'eau 7.1 7.488 7.96 10 Unité pH [6,5 - 9]
Titre Alcalimétrique 0 0 0 8 °F
Titre Alcalimétrique Complet 28.5 29.063 29.9 8 °F
Titre Hydrotimétrique 30.7 31.75 34.7 8 °F
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 8 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 8 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 8 Qualitatif
Turbidité 0 0.121 0.44 13 NFU <= 2
Température de l'eau 9.4 14.625 18.3 12 °C <= 25
Fer total 0 0 0 1 μg/l <= 200
Conductivité à 25°C 620 651.875 684 8 μS/cm [200 - 1200]
Ammonium 0 0 0 8 mg/l <= 0.1
Nitrates 0 7.338 13.1 8 mg/l <= 50
Nitrates/50 + Nitrites/3 0.2 0.2 0.2 1 mg/l <= 1
Nitrites 0 0 0 1 mg/l <= 0.5
Antimoine 0 0 0 1 μg/l <= 5
Cadmium 0 0 0 1 μg/l <= 5
Chrome total 0.68 0.68 0.68 1 μg/l <= 50
Cuivre 0.2 0.2 0.2 1 mg/l <= 2
Nickel 0 0 0 1 μg/l <= 20
Plomb 0.37 0.37 0.37 1 μg/l <= 10
Chlorure de vinyl monomère 0 0 0 1 μg/l <= 0.5
Dichloroéthane-1,1 0 0 0 1 μg/l
Dichloroéthane-1,2 0 0 0 1 μg/l <= 3
Dichloroéthylène-1,1 0 0 0 1 μg/l
Dichloroéthylène-1,2 cis 0 0 0 1 μg/l
Dichloroéthylène-1,2 trans 0 0 0 1 μg/l
Dichlorométhane 0 0 0 1 μg/l
Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 1 μg/l <= 10
Tétrachloroéthane-1,1,2,2 0 0 0 1 μg/l
Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 1 μg/l
Tétrachlorure de carbone 0 0 0 1 μg/l
Trichloroéthane-1,1,1 0 0 0 1 μg/l
Trichloroéthane-1,1,2 0 0 0 1 μg/l
Trichloroéthylène 0 0 0 1 μg/l
Benzo(a)pyrène 0 0 0 1 μg/l <= 0.01
Benzo(11,12)fluoranthène 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Benzo(1,12)pérylène 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 126
Benzo(3,4)fluoranthène 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Fluoranthène 0 0 0 1 μg/l
Hydroca.polycycl.arom. 4sub nx 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Hydrocarb.polycycl.arom. 6subs 0 0 0 1 μg/l
Indéno(1,2,3-cd) Pyrène 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Chlore libre 0.06 0.218 0.37 12 mg/l
Chlore total 0.09 0.25 0.38 12 mg/l
Bromoforme 4.9 4.9 4.9 1 μg/l
Chloroforme 1 1 1 1 μg/l
Dibromomonochlorométhane 5.1 5.1 5.1 1 μg/l
Dichloromonobromométhane 2.3 2.3 2.3 1 μg/l
Trihalométhanes totaux (4) 13.3 13.3 13.3 1 μg/l <= 100
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 127
ZD - Les Forges
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 300 40 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 300 40 n/ml
Bactéries Coliformes 0 100 40 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 39 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 2 40 n/100ml = 0
Flore saprophyte (37°C) 0 1 12 (+)
pH à température de l'eau 7.1 7.325 7.9 34 Unité pH [6,5 - 9]
Titre Alcalimétrique 0 0 0 26 °F
Titre Alcalimétrique Complet 28 29.654 30.9 26 °F
Titre Hydrotimétrique 31.6 32.796 36.6 26 °F
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 28 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 1 28 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 1 28 Qualitatif
Turbidité 0 0.147 0.69 41 NFU <= 2
Température de l'eau 8.8 15.864 22 39 °C <= 25
Fer total 0 8.767 20.8 3 μg/l <= 200
Conductivité à 25°C 630 669.464 772 28 μS/cm [200 - 1200]
Ammonium 0 0 0 26 mg/l <= 0.1
Nitrates 7.9 12.831 15.2 26 mg/l <= 50
Nitrates/50 + Nitrites/3 0.26 0.283 0.32 3 mg/l <= 1
Nitrites 0 0.033 0.1 3 mg/l <= 0.5
Antimoine 0 0 0 3 μg/l <= 5
Cadmium 0 0 0 3 μg/l <= 5
Chrome total 0.65 1.353 2.6 3 μg/l <= 50
Cuivre 0.087 0.147 0.25 3 mg/l <= 2
Nickel 0 0 0 3 μg/l <= 20
Plomb 0.8 1.5 2.2 2 μg/l <= 10
Chlorure de vinyl monomère 0 0 0 3 μg/l <= 0.5
Dichloroéthane-1,1 0 0 0 3 μg/l
Dichloroéthane-1,2 0 0 0 3 μg/l <= 3
Dichloroéthylène-1,1 0 0 0 3 μg/l
Dichloroéthylène-1,2 cis 0 0 0 3 μg/l
Dichloroéthylène-1,2 trans 0 0 0 3 μg/l
Dichlorométhane 0 0 0 3 μg/l
Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 3 μg/l <= 10
Tétrachloroéthane-1,1,2,2 0 0 0 3 μg/l
Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 3 μg/l
Tétrachlorure de carbone 0 0 0 3 μg/l
Trichloroéthane-1,1,1 0 0 0 3 μg/l
Trichloroéthane-1,1,2 0 0 0 3 μg/l
Trichloroéthylène 0 0 0 3 μg/l
Benzo(a)pyrène 0 0 0 3 μg/l <= 0.01
Benzo(11,12)fluoranthène 0 0 0 3 μg/l <= 0.1
Benzo(1,12)pérylène 0 0 0 3 μg/l <= 0.1
Benzo(3,4)fluoranthène 0 0 0 3 μg/l <= 0.1
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 128
Fluoranthène 0 0 0 3 μg/l
Hydroca.polycycl.arom. 4sub nx 0 0 0 3 μg/l <= 0.1
Hydrocarb.polycycl.arom. 6subs 0 0 0 3 μg/l
Indéno(1,2,3-cd) Pyrène 0 0 0 3 μg/l <= 0.1
Chlore libre 0 0.341 0.74 39 mg/l
Chlore total 0 0.368 0.75 39 mg/l
Bromoforme 3 6.6 10.8 3 μg/l
Chloroforme 0.5 0.733 1.1 3 μg/l
Dibromomonochlorométhane 3.8 6.2 7.9 3 μg/l
Dichloromonobromométhane 1.7 2.433 3.1 3 μg/l
Trihalométhanes totaux (4) 9.1 15.967 21.7 3 μg/l <= 100
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 129
ZD - Quesnay
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 4 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 37 11 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 12 11 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 11 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 11 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 11 n/100ml = 0
Flore saprophyte (37°C) 0 0 4 (+)
pH à température de l'eau 7.1 7.392 7.94 10 Unité pH [6,5 - 9]
Titre Alcalimétrique 0 0 0 7 °F
Titre Alcalimétrique Complet 28.2 29.029 29.8 7 °F
Titre Hydrotimétrique 31.1 32.143 33.8 7 °F
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 7 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 1 7 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 1 7 Qualitatif
Turbidité 0 0.184 1.1 12 NFU <= 2
Température de l'eau 8.6 15.955 22.5 11 °C <= 25
Fer total 8.5 8.5 8.5 1 μg/l <= 200
Conductivité à 25°C 631 652.857 680 7 μS/cm [200 - 1200]
Ammonium 0 0 0 7 mg/l <= 0.1
Nitrates 7.8 11.714 15.5 7 mg/l <= 50
Nitrates/50 + Nitrites/3 0.18 0.18 0.18 1 mg/l <= 1
Nitrites 0 0 0 1 mg/l <= 0.5
Antimoine 0 0 0 1 μg/l <= 5
Cadmium 0 0 0 1 μg/l <= 5
Chrome total 0.66 0.66 0.66 1 μg/l <= 50
Chlorure de vinyl monomère 0 0 0 1 μg/l <= 0.5
Dichloroéthane-1,1 0 0 0 1 μg/l
Dichloroéthane-1,2 0 0 0 1 μg/l <= 3
Dichloroéthylène-1,1 0 0 0 1 μg/l
Dichloroéthylène-1,2 cis 0 0 0 1 μg/l
Dichloroéthylène-1,2 trans 0 0 0 1 μg/l
Dichlorométhane 0 0 0 1 μg/l
Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 1 μg/l <= 10
Tétrachloroéthane-1,1,2,2 0 0 0 1 μg/l
Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 1 μg/l
Tétrachlorure de carbone 0 0 0 1 μg/l
Trichloroéthane-1,1,1 0 0 0 1 μg/l
Trichloroéthane-1,1,2 0 0 0 1 μg/l
Trichloroéthylène 0 0 0 1 μg/l
Benzo(a)pyrène 0 0 0 1 μg/l <= 0.01
Benzo(11,12)fluoranthène 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Benzo(1,12)pérylène 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Benzo(3,4)fluoranthène 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Fluoranthène 0 0 0 1 μg/l
Hydroca.polycycl.arom. 4sub nx 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 130
Hydrocarb.polycycl.arom. 6subs 0 0 0 1 μg/l
Indéno(1,2,3-cd) Pyrène 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Chlore libre 0 0.263 0.7 11 mg/l
Chlore total 0.05 0.291 0.72 11 mg/l
Bromoforme 1.8 1.8 1.8 1 μg/l
Chloroforme 0 0 0 1 μg/l
Dibromomonochlorométhane 1.7 1.7 1.7 1 μg/l
Dichloromonobromométhane 0 0 0 1 μg/l
Trihalométhanes totaux (4) 3.5 3.5 3.5 1 μg/l <= 100
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 131
ZD - Saint Gatien
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 12 12 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 300 12 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 12 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 12 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 12 n/100ml = 0
pH à température de l'eau 7.24 7.425 8.11 12 Unité pH [6,5 - 9]
Titre Alcalimétrique 0 0 0 8 °F
Titre Alcalimétrique Complet 28 28.55 29.3 8 °F
Titre Hydrotimétrique 27.9 31.088 32.4 8 °F
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 8 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 1 8 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 1 8 Qualitatif
Turbidité 0 0.242 0.68 15 NFU <= 2
Température de l'eau 8.2 14.883 20.8 12 °C <= 25
Fer total 0 0 0 1 μg/l <= 200
Conductivité à 25°C 633 650 665 8 μS/cm [200 - 1200]
Ammonium 0 0 0 8 mg/l <= 0.1
Nitrates 0 0 0 8 mg/l <= 50
Nitrates/50 + Nitrites/3 0 0 0 1 mg/l <= 1
Nitrites 0 0 0 1 mg/l <= 0.5
Antimoine 0 0 0 1 μg/l <= 5
Cadmium 0 0 0 1 μg/l <= 5
Chrome total 0 0 0 1 μg/l <= 50
Cuivre 0.2 0.2 0.2 1 mg/l <= 2
Nickel 0 0 0 1 μg/l <= 20
Plomb 1.6 1.6 1.6 1 μg/l <= 10
Chlorure de vinyl monomère 0 0 0 1 μg/l <= 0.5
Dichloroéthane-1,1 0 0 0 1 μg/l
Dichloroéthane-1,2 0 0 0 1 μg/l <= 3
Dichloroéthylène-1,1 0 0 0 1 μg/l
Dichloroéthylène-1,2 cis 0 0 0 1 μg/l
Dichloroéthylène-1,2 trans 0 0 0 1 μg/l
Dichlorométhane 0 0 0 1 μg/l
Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 1 μg/l <= 10
Tétrachloroéthane-1,1,2,2 0 0 0 1 μg/l
Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 1 μg/l
Tétrachlorure de carbone 0 0 0 1 μg/l
Trichloroéthane-1,1,1 0 0 0 1 μg/l
Trichloroéthane-1,1,2 0 0 0 1 μg/l
Trichloroéthylène 0 0 0 1 μg/l
Benzo(a)pyrène 0 0 0 1 μg/l <= 0.01
Benzo(11,12)fluoranthène 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Benzo(1,12)pérylène 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Benzo(3,4)fluoranthène 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Fluoranthène 0 0 0 1 μg/l
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 132
Hydroca.polycycl.arom. 4sub nx 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Hydrocarb.polycycl.arom. 6subs 0 0 0 1 μg/l
Indéno(1,2,3-cd) Pyrène 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Chlore libre 0 0.303 0.6 12 mg/l
Chlore total 0 0.361 0.66 12 mg/l
Bromoforme 2.1 2.1 2.1 1 μg/l
Chloroforme 11.6 11.6 11.6 1 μg/l
Dibromomonochlorométhane 7.7 7.7 7.7 1 μg/l
Dichloromonobromométhane 5.6 5.6 5.6 1 μg/l
Trihalométhanes totaux (4) 27 27 27 1 μg/l <= 100
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 133
ZD - Trouville-Touques
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 1 9 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 300 56 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 300 56 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 55 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 55 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 56 n/100ml = 0
Flore saprophyte (37°C) 0 1 22 (+)
pH à température de l'eau 7 7.35 8.04 46 Unité pH [6,5 - 9]
Titre Alcalimétrique 0 0 0 29 °F
Titre Alcalimétrique Complet 26.6 27.517 29.2 29 °F
Titre Hydrotimétrique 27.2 29.655 32 29 °F
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 32 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 1 32 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 1 32 Qualitatif
Turbidité 0 0.101 0.54 60 NFU <= 2
Température de l'eau 8.5 15.982 24.9 57 °C <= 25
Fer total 0 0 0 3 μg/l <= 200
Conductivité à 25°C 579 604.156 687 32 μS/cm [200 - 1200]
Ammonium 0 0 0 29 mg/l <= 0.1
Nitrates 8.3 11.31 15.1 29 mg/l <= 50
Nitrates/50 + Nitrites/3 0.23 0.267 0.3 3 mg/l <= 1
Nitrites 0 0 0 3 mg/l <= 0.5
Antimoine 0 0 0 3 μg/l <= 5
Cadmium 0 0 0 3 μg/l <= 5
Chrome total 0.84 0.947 1.1 3 μg/l <= 50
Cuivre 0.03 0.206 0.55 3 mg/l <= 2
Nickel 0 12 36 3 μg/l <= 20
Plomb 1 2.767 6.1 3 μg/l <= 10
Chlorure de vinyl monomère 0 0 0 5 μg/l <= 0.5
Dichloroéthane-1,1 0 0 0 3 μg/l
Dichloroéthane-1,2 0 0 0 3 μg/l <= 3
Dichloroéthylène-1,1 0 0 0 3 μg/l
Dichloroéthylène-1,2 cis 0 0 0 3 μg/l
Dichloroéthylène-1,2 trans 0 0 0 3 μg/l
Dichlorométhane 0 0 0 3 μg/l
Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 3 μg/l <= 10
Tétrachloroéthane-1,1,2,2 0 0 0 3 μg/l
Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 3 μg/l
Tétrachlorure de carbone 0 0 0 3 μg/l
Trichloroéthane-1,1,1 0 0 0 3 μg/l
Trichloroéthane-1,1,2 0 0 0 3 μg/l
Trichloroéthylène 0 0 0 3 μg/l
Benzo(a)pyrène 0 0 0 3 μg/l <= 0.01
Benzo(11,12)fluoranthène 0 0 0 3 μg/l <= 0.1
Benzo(1,12)pérylène 0 0 0 3 μg/l <= 0.1
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 134
Benzo(3,4)fluoranthène 0 0 0 3 μg/l <= 0.1
Fluoranthène 0 0.003 0.01 3 μg/l
Hydroca.polycycl.arom. 4sub nx 0 0 0 3 μg/l <= 0.1
Hydrocarb.polycycl.arom. 6subs 0 0.003 0.01 3 μg/l
Indéno(1,2,3-cd) Pyrène 0 0 0 3 μg/l <= 0.1
Chlore libre 0 0.287 0.68 57 mg/l
Chlore total 0 0.324 0.7 57 mg/l
Bromoforme 1.4 1.967 2.9 3 μg/l
Chloroforme 0 0 0 3 μg/l
Dibromomonochlorométhane 0 1.467 2.8 3 μg/l
Dichloromonobromométhane 0 0.467 0.9 3 μg/l
Trihalométhanes totaux (4) 1.4 3.9 6.6 3 μg/l <= 100
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 135
ZD - Villerville
Paramètre Mini Moyen Maxi Nb d'analyse(s) Unité Norme
Bact et spores sulfito-rédu 0 0 4 n/100ml = 0
Bact Revivifiables à 22°C 68h 0 300 12 n/ml
Bact Revivifiables à 36°C 44h 0 5 12 n/ml
Bactéries Coliformes 0 0 12 n/100ml = 0
E.Coli /100ml 0 0 12 n/100ml = 0
Entérocoques fécaux 0 0 12 n/100ml = 0
pH à température de l'eau 7.1 7.267 7.91 10 Unité pH [6,5 - 9]
Titre Alcalimétrique 0 0 0 8 °F
Titre Alcalimétrique Complet 26.4 27.263 27.8 8 °F
Titre Hydrotimétrique 30.7 31.875 33 8 °F
Couleur (0=RAS 1 sinon) 0 0 8 Qualitatif
Odeur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 8 Qualitatif
Saveur (0=RAS, 1 sinon) 0 0 8 Qualitatif
Turbidité 0 0.135 0.64 13 NFU <= 2
Température de l'eau 9.8 15.627 21.2 11 °C <= 25
Fer total 21 21 21 1 μg/l <= 200
Conductivité à 25°C 667 680.25 687 8 μS/cm [200 - 1200]
Ammonium 0 0 0 8 mg/l <= 0.1
Nitrates 13.6 14.65 16.7 8 mg/l <= 50
Nitrates/50 + Nitrites/3 0.29 0.29 0.29 1 mg/l <= 1
Nitrites 0 0 0 1 mg/l <= 0.5
Antimoine 0 0 0 1 μg/l <= 5
Cadmium 0 0 0 1 μg/l <= 5
Chrome total 1.8 1.8 1.8 1 μg/l <= 50
Cuivre 0.038 0.038 0.038 1 mg/l <= 2
Nickel 0 0 0 1 μg/l <= 20
Plomb 1.2 1.2 1.2 1 μg/l <= 10
Chlorure de vinyl monomère 0 0 0 1 μg/l <= 0.5
Dichloroéthane-1,1 0 0 0 1 μg/l
Dichloroéthane-1,2 0 0 0 1 μg/l <= 3
Dichloroéthylène-1,1 0 0 0 1 μg/l
Dichloroéthylène-1,2 cis 0 0 0 1 μg/l
Dichloroéthylène-1,2 trans 0 0 0 1 μg/l
Dichlorométhane 0 0 0 1 μg/l
Tetra + Trichloroéthylène 0 0 0 1 μg/l <= 10
Tétrachloroéthane-1,1,2,2 0 0 0 1 μg/l
Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 0 0 0 1 μg/l
Tétrachlorure de carbone 0 0 0 1 μg/l
Trichloroéthane-1,1,1 0 0 0 1 μg/l
Trichloroéthane-1,1,2 0 0 0 1 μg/l
Trichloroéthylène 0 0 0 1 μg/l
Benzo(a)pyrène 0 0 0 1 μg/l <= 0.01
Benzo(11,12)fluoranthène 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Benzo(1,12)pérylène 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Benzo(3,4)fluoranthène 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie - 2020 - Page 136
Fluoranthène 0 0 0 1 μg/l
Hydroca.polycycl.arom. 4sub nx 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Hydrocarb.polycycl.arom. 6subs 0 0 0 1 μg/l
Indéno(1,2,3-cd) Pyrène 0 0 0 1 μg/l <= 0.1
Chlore libre 0.12 0.357 1 11 mg/l
Chlore total 0.16 0.393 1.04 11 mg/l
Bromoforme 3.8 3.8 3.8 1 μg/l
Chloroforme 0 0 0 1 μg/l
Dibromomonochlorométhane 2.2 2.2 2.2 1 μg/l
Dichloromonobromométhane 0 0 0 1 μg/l
Trihalométhanes totaux (4) 6 6 6 1 μg/l <= 100
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D111-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
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6.4 Le bilan énergétique du patrimoine
Bilan énergétique détaillé du patrimoine
Installation de production
2018 2019 2020 N/N-1
Rés les Forges de Blonville PROD
Energie facturée consommée (kWh) 7 727 7 740
Sources des Broches
Energie facturée consommée (kWh) 6 209 8 668
Sources et Galerie Saint Hymer
Energie facturée consommée (kWh) 249 188
Installation de reprise, de pompage ou surpresseur
2018 2019 2020 N/N-1
Reprise de Glanville
Energie facturée consommée (kWh) 43 679 72 204 67 377 -6,7%
Reprise de Saint Arnoult
Energie facturée consommée (kWh) 6 125 5 946 21 927 268,8%
Reprise et Réservoir de Muchepin
Energie facturée consommée (kWh) 1 120 5 169
Reprise et Réservoirs de Tarale
Energie facturée consommée (kWh) 53 681 53 756 59 920 11,5%
Reprise et Réservoirs Le Coteau
Energie facturée consommée (kWh) 107 551 107 341 123 497 15,1%
Reprise et Réservoirs Les Haras
Energie facturée consommée (kWh) 163 967 206 957 185 262 -10,5%
Reprise et Réservoirs Les Prairies
Energie facturée consommée (kWh) -325 0
Sources St Pierre Azif et Accelerateur
Energie facturée consommée (kWh) 3 155 2 980 2 303 -22,7%
Station de la Lormerie
Energie facturée consommée (kWh) 58 055 62 568 52 792 -15,6%
Surpression et Réservoirs de Croix Sonnet
Energie facturée consommée (kWh) 43 348 40 312 53 871 33,6%
Réservoir ou château d'eau
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2018 2019 2020 N/N-1
Réservoir d'Aguesseau
Energie facturée consommée (kWh) 14 34
Réservoir des Broches
Energie facturée consommée (kWh) 281 259
Réservoir des Bucailles Villers sur Mer
Energie facturée consommée (kWh) 678 538
Réservoir du Haut Bois
Energie facturée consommée (kWh) 53 22
Réservoir du Mont Canisy
Energie facturée consommée (kWh) 235 120
Réservoir Haut Villers
Energie facturée consommée (kWh) 1 240 417 35 -91,6%
Installation de captage
2018 2019 2020 N/N-1
Forage Saint Gatien des Bois
Energie facturée consommée (kWh) 45 520 15 921
Forages Lormerie F2 et F3 - St Hymer
Energie facturée consommée (kWh) 9 406 16 667 4 579 -72,5%
Autres installations eau
2018 2019 2020 N/N-1
COMPTEUR SECTO FREMONTS ROCHER TROUVILLE
Energie facturée consommée (kWh) 253 248
DEBIMETRE BRECHE DU BOIS CRICQUEBOEUF
Energie facturée consommée (kWh) 351 334
DEBIMETRE CD 513 CHAMP VERT CRICQUEBOEUF
Energie facturée consommée (kWh) 152 -59
DEBIMETRE CHEMIN PETIT PARIS CRICQUEBOEUF
Energie facturée consommée (kWh) 517 479
DEBIMETRE OX AND BUCKS
Energie facturée consommée (kWh) 182 187
Les délais de production du rapport annuel ne nous ont pas permis de consolider auprès de l’ensemble des producteurs d’énergie toutes les données de consommations électriques.
(Ces données pourront vous être adressées ultérieurement).
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6.5 Annexes financières
Les modalités d’établissement du CARE
6.5.1.1 Introduction générale
Les articles R 3131-2 à R 3131-4 du Code de la Commande Publique fournissent des précisions sur les données devant figurer dans le Rapport Annuel du Délégataire prévu à l’article L 3131-5 du même Code, et en particulier sur le Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation (CARE) de la délégation.
Le CARE établi au titre de 2020 respecte ces principes. La présente annexe fournit les informations relatives à ses modalités d’établissement.
6.5.1.2 Organisation de la Société au sein de la Région et de Veolia Eau France
L’organisation de la Société des Eaux de Trouville Deauville Normandie (S.E.T.D.N.) au sein de la Région Normandie de Veolia Eau (groupe Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux) comprend différents niveaux opérationnels qui apportent quotidiennement leur contribution au bon fonctionnement des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement qui leur sont confiés.
La décentralisation et la mutualisation de l’activité aux niveaux adaptés représentent en effet un des principes majeurs d’organisation de Veolia Eau et de ses sociétés.
Par ailleurs, à l’écoute de ses clients et des consommateurs, Veolia Eau est convaincu que si l’eau est au cœur des grands défis du 21eme siècle, il convient aussi d’être très attentif à la quête grandissante de transparence, de proximité et d’implication des collectivités ainsi qu’à la recherche constante d’efficacité et de qualité.
L’organisation de Veolia Eau, construite depuis 2018 selon une logique « gLocale » dans le cadre du projet d’entreprise « Osons 20/20 », répond à ces enjeux. Elle permet à la fois de partager le meilleur de ce que peut apporter un grand groupe en matière de qualité, d’innovation, de solutions et d’investissements (« global ») ; mais aussi en s’appuyant sur 66 « Territoires », avec des moyens renforcés pour l‘exploitation, toujours plus ancrés localement et avec un réel pouvoir de décision (« local »). 9 Régions viennent quant à elles assumer un rôle de coordination et de mutualisation au bénéfice des Territoires.
Au sein de cette organisation, et notamment pour accroître la qualité des services rendus à ses clients, la Société des Eaux de Trouville Deauville Normandie (S.E.T.D.N.) a pris part à la démarche engagée par Veolia Eau visant à accroître la collaboration entre ses différentes sociétés.
Dans ce contexte, la Société est associée à d’autres sociétés du Groupe pour mettre en commun au sein d’un GIE national un certain nombre de fonctions supports (service clientèle, ressources humaines, bureau d’études techniques, service achats, expertises nationales…) ; étant précisé que cette mise en commun peut être organisée en tant que de besoin sur des périmètres plus restreints (au niveau d’une Région ou d’un Territoire par exemple).
Aujourd’hui, les exploitations de la Société bénéficient des interventions tant de ses moyens propres que des interventions du GIE national, au travers d’une organisation décentralisant, au niveau adapté, les différentes fonctions.
L’architecture comptable de la Société est le reflet de cette structure décentralisée et mutualisée. Elle permet de suivre aux niveaux adéquats les produits et les charges relevant d’une part de la Région (niveaux successifs
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de la Région, du Territoire, du Service Local), et d’autre part les charges de niveau national (contribution des services centraux).
En particulier, conformément aux principes du droit des sociétés, et à partir d’un suivi analytique commun à toutes les sociétés membres du GIE national, la Société facture à ce dernier le coût des moyens qu’elle met à sa disposition ; réciproquement, le GIE national lui facture le coût de ses prestations.
Le compte annuel de résultat de l’exploitation relatif à un contrat de délégation de service public, établi sous la responsabilité de la Société délégataire, regroupe l’ensemble des produits et des charges imputables à ce contrat, selon les règles exposées ci-dessous.
La présente annexe a pour objet de préciser les modalités de détermination de ces produits et de ces charges.
6.5.1.3 Faits Marquants
Comme évoqué précédemment, Veolia Eau a mis en œuvre à compter de 2018 une nouvelle organisation plus adaptée aux enjeux du secteur. Quelques actions complémentaires ont eu lieu en 2020 pour achever ce déploiement et, à ce titre, des coûts de restructuration, par nature exceptionnels, ont été engendrés et repartis entre les contrats de la Société
Changement de modalité de répartition des charges indirectes liées à la fonction consommateurs
D’autre part, le projet d’entreprise « Osons 20/20 ! » comporte d’importantes ambitions en termes de relation consommateurs, avec la volonté de mettre celle-ci au cœur des opérations tout en modernisant les outils utilisés. Cette dynamique se traduit à la fois par la mise en place dans l’ensemble des Territoires de compétences consommateurs de terrain tout en professionalisant toujours davantage les processus de masse tels que facturation, encaissement, centre d’appels.
Ces dernières fonctions sont mutualisées au sein de 2 plateformes nationales:
- la plateforme Produits & Cash qui gère la facturation de masse, les encaissements, la relation et les échanges de données avec les prestataires de recouvrement, les reversements aux collectivités.
- La plateforme RC 360 qui gère les flux mails, courriers, appels téléphonique des consommateurs.
Ces plateformes sont désormais totalement opérationnelles et disposent de nouveaux outils informatiques qui permettent une mesure de leur activité avec un degré accru de finesse et de fiabilité.
Pour cette raison, il a été jugé possible et pertinent de faire évoluer les modalités de répartition entre les contrats du coût des plateformes (et simultanément de la fonction « consommateurs » qu’elle soit logée au National, en Région ou en Territoire) qui étaient jusqu’en 2019 assise sur la valeur ajoutée simplifiée.
En pratique, à compter du 1er janvier 2020 (et sans retraitement retrospectif des CARE 2019):
- Le coût de la Plateforme Produits & Cash est réparti entre les différents Territoires au prorata des factures d’eau émises pour les contrats de ces derniers entre le 1er novembre n-1 et le 31 octobre n – en tenant compte d’éventuels effets de périmètre en tant que de besoin ;
- Le coût de la Plateforme RC 360 est réparti entre les différents Territoires au prorata des contacts (mails, appels téléphoniques, courriers) sur le périmètre du Territoire entre le 1er janvier n et 31 décembre n (le nombre de contacts du mois de décembre étant estimé).
Ces coûts ainsi répartis au niveau d’un Territoire donné sont additionnés à ceux de la fonction « consommateurs » du Territoire pour être enfin répartis entre les contrats d’eau au prorata des factures émises telles que déterminées ci-dessus (voir note 1 ci-après).
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Dans les rares situations où des services d’assainissement donnent lieu à la facturation aux consommateurs des m3 assujettis par une facture distincte de celle de l’eau potable, ils sont traités avec les mêmes règles que les contrats d’eau potable tel que décrit ci-dessus.
Dans le cas le plus fréquent, où l’eau et l’assainissement sont facturés sur le même document, et lorsque les délégataires de ces deux services font partie du Groupe Veolia Eau – Compagnie Générale des Eaux, les contrats assainissement se voient attribuer une quote part des coûts ci-dessus selon les règles ci dessous :
- Soit une approche spécifique peut être identifiée dans les contrats d’eau et d’assainissement, et des conventions internes mises en place: le contrat assainissement supporte alors la quote part conventionnelle des coûts consommateurs en contrepartie d’un produit de même montant porté sur la rubrique « produits accessoires » sur le contrat eau.
- Dans le cas contraire, une charge forfaitaire de 2€ par facture est imputée sur le contrat d’assainissement en contrepartie d’un allègement de charges de même montant sur le contrat eau.
L’évolution décrite au présent paragraphe a été analysée, comme le précise son titre, comme un changement de modalités de répartition de charges indirectes.
Enfin, le coût des plateformes intègre l’ensemble des composantes qui s’y rattachent : coûts de personnel, de loyers, de sous traitance… Dans une logique de simplification, le coût des plateformes, réparti sur chaque contrat, est présenté sur la seule ligne « sous traitance » (indépendamment de la décomposition par nature de cette charge au sein desdites plateformes).
1. Produits
Les produits inscrits dans le compte annuel de résultat de l’exploitation regroupent l'ensemble des produits d’exploitation hors TVA comptabilisés en application du contrat, y compris ceux des travaux attribués à titre exclusif.
En ce qui concerne les activités de distribution d’eau et d’assainissement, ces produits se fondent sur les volumes distribués de l’exercice, valorisés en prix de vente. A la clôture de l’exercice , une estimation s’appuyant sur les données de gestion est réalisée sur la part des produits non relevés et/ou non facturés au cours du mois de décembre et comptabilisée. Les éventuels écarts avec les facturations sont comptabilisés dans les comptes de l’année suivante . Les dégrèvements (dont ceux consentis au titre de la loi dite « Warsmann » du 17 mai 2011 qui fait obligation à la Société d’accorder – dans certaines conditions - des dégrèvements aux usagers ayant enregistré des surconsommations d’eau et d’assainissement du fait de fuites sur leurs installations après compteur) sont quant à eux portés en minoration des produits d’exploitation de l’année où ils sont accordés.
S’agissant des produits des travaux attribués à titre exclusif, ils correspondent aux montants comptabilisés en application du principe de l’avancement.
Le détail des produits annexé au compte annuel du résultat de l’exploitation fournit une ventilation des produits entre les produits facturés au cours de l’exercice et ceux résultant de la variation de la part estimée des consommations.
2. Charges
Les charges inscrites dans le compte annuel du résultat de l’exploitation englobent :
les charges qui sont exclusivement imputables au contrat (charges directes § 2.1),
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la quote-part, imputable au contrat, des charges communes à plusieurs contrats (charges réparties § 2.2).
Le montant de ces charges résulte soit directement de dépenses inscrites en comptabilité soit de calculs à caractère économique (charges calculées § 2.1.2).
2.1. Charges exclusivement imputables au contrat
Ces charges comprennent :
les dépenses courantes d'exploitation (cf 2.1.1),
un certain nombre de charges calculées, selon des critères économiques, au titre des investissements (domaines privé et délégué) et de l'obligation contractuelle de renouvellement (cf 2.1.2). Pour être calculées, ces charges n’en sont pas moins identifiées contrat par contrat, en fonction de leurs opérations spécifiques,
les charges correspondant aux produits perçus pour le compte des collectivités et d’autres organismes, les charges relatives aux travaux à titre exclusifs.
2.1.1. Dépenses courantes d'exploitation
Il s'agit des dépenses de personnel imputées directement, d'énergie électrique, d'achats d'eau, de produits de traitement, d'analyses, des redevances contractuelles et obligatoires, de la Contribution Foncière des Entreprises et de certains impôts locaux, etc.
En cours d’année, les imputations directes de dépenses de personnel opérationnel au contrat ou au chantier sont valorisées suivant un coût standard par catégorie d'agent qui intègre également une quote-part de frais « d’environnement » (véhicule, matériel et outillage, frais de déplacement, encadrement de proximité…). En fin d'année, l'écart entre le montant réel des dépenses engagées au niveau du Service Local dont dépendent les agents et le coût standard imputé fait l'objet d'une répartition au prorata des heures imputées sur les contrats du Service Local. Cet écart est ventilé selon sa nature sur trois rubriques des CARE (personnel, véhicules, autres charges).
Par ailleurs, la précision suivante est apportée sur la prise en compte de la fiscalité indirecte applicable aux consommations d’électricité. Depuis 1er janvier 2016, la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité est calculée comme une majoration du prix du KWH selon un barème fonction de l’électrointensivité de la Société au cours de l’année considérée. Ce taux applicable n’est donc pas nécessairement connu en début d’année et des régularisations peuvent donc avoir lieu au cours des exercices suivants. Ces régularisations sont enregistrées dans les CARE lors de leur versement effectif, et alors imputées aux contrats selon les points de livraison de l’électricité consommée.
2.1.2. Charges calculées
Un certain nombre de charges doivent faire l’objet d'un calcul économique. Les éléments correspondants résultent de l’application du principe selon lequel : "Pour que les calculs des coûts et des résultats fournissent des valeurs correctes du point de vue économique...il peut être nécessaire en comptabilité analytique, de substituer à certaines charges enregistrées en comptabilité générale selon des critères fiscaux ou sociaux, les charges correspondantes calculées selon des critères techniques et économiques" (voir note 2 ci-après).
Ces charges concernent principalement les éléments suivants :
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Charges relatives au renouvellement :
Les charges économiques calculées relatives au renouvellement sont présentées sous des rubriques distinctes en fonction des clauses contractuelles (y compris le cas échéant au sein d’un même contrat).
- Garantie pour continuité du service
Cette rubrique correspond à la situation dans laquelle le délégataire est tenu de prendre à sa charge et à ses risques et périls l’ensemble des dépenses d’entretien, de réparation et de renouvellement des ouvrages nécessaires à la continuité du service. Le délégataire se doit de les assurer à ses frais, sans que cela puisse donner lieu à ajustement (en plus ou en moins) de sa rémunération contractuelle.
La garantie pour continuité du service a pour objet de faire face aux charges que le délégataire aura à supporter en exécution de son obligation contractuelle, au titre des biens en jouissance temporaire (voir note 3 ci-après) dont il est estimé que le remplacement interviendra pendant la durée du contrat.
Afin de prendre en compte les caractéristiques économiques de cette obligation (voir note 4 ci-après), le montant de la garantie pour continuité du service s’appuie sur les dépenses de renouvellement lissées sur la durée de la période contractuelle en cours. Cette charge économique calculée est déterminée en additionnant :
d’une part le montant, réactualisé à la fin de l’exercice considéré, des renouvellements déjà réalisés depuis le début de la période contractuelle en cours ;
d’autre part le montant des renouvellements prévus jusqu’à la fin de cette période, tel qu’il résulte de l’inventaire quantitatif et qualitatif des biens du service à jour à la date d’établissement des comptes annuels du résultat de l’exploitation (fichier des installations en jouissance temporaire) ;
et en divisant le total ainsi obtenu par la durée de la période contractuelle en cours (voir note 5 ci-après).
Des lissages spécifiques sont effectués en cas de prolongation de contrat ou de prise en compte de nouvelles obligations en cours de contrat.
Ce calcul permet donc de réévaluer chaque année, en euros courants, la dépense que le délégataire risque de supporter, en moyenne annuelle sur la durée de la période contractuelle en cours, pour les renouvellements nécessaires à la continuité du service (renouvellement dit « fonctionnel » dont le délégataire doit couvrir tous les risques et périls dans le cadre de la rémunération qu’il perçoit).
Enfin, et pour tous les contrats prenant effet à compter du 1er janvier 2015, la charge portée dans le CARE au titre d’une obligation contractuelle de type « garantie pour continuité de service » correspond désormais aux travaux réalisés dans l’exercice sans que ne soit plus effectué le lissage évoqué ci-dessus ; ce dernier ne concerne donc désormais que les contrats ayant pris effet antérieurement.
- Programme contractuel
Cette rubrique est renseignée lorsque la Société s’est contractuellement engagée à réaliser un programme prédéterminé de travaux de renouvellement selon les priorités que la Collectivité s’est fixée.
La charge économique portée dans le compte annuel de résultat de l’exploitation est alors calculée en additionnant :
d’une part le montant, réactualisé à la fin de l’exercice considéré, des renouvellements déjà effectués depuis le début de la période contractuelle en cours (voir note 5 ci-après) ;
d’autre part, le montant des renouvellements contractuels futurs jusqu’à la fin de cette même période ;
et en divisant le total ainsi obtenu par la durée de la période contractuelle en cours.
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- Fonds contractuel de renouvellement
Cette rubrique est renseignée lorsque la Société est contractuellement tenue de prélever tous les ans sur ses produits un certain montant et de le consacrer aux dépenses de renouvellement dans le cadre d’un suivi pluriannuel spécifique. Un décompte contractuel délimitant les obligations des deux parties est alors établi. C’est le montant correspondant à la définition contractuelle qui est repris dans cette rubrique.
Charges relatives aux investissements :
Les investissements financés par le délégataire sont pris en compte dans le compte annuel du résultat de l’exploitation, sous forme de redevances permettant d'étaler leur coût financier total :
pour les biens appartenant au délégataire (biens propres et en particulier les compteurs du domaine privé) : sur leur durée de vie économique puisqu’ils restent lui appartenir indépendamment de l’existence du contrat,
pour les investissements contractuels (biens de retour) : sur la durée du contrat puisqu’ils ne servent au délégataire que pendant cette durée,
avec, dans les deux cas, une progressivité prédéterminée et constante (+1,5 % par an) d’une année sur l’autre de la redevance attachée à un investissement donné.
Le montant de ces redevances résulte d'un calcul actuariel permettant de reconstituer, sur ces durées et en euros courants, le montant de l'investissement initial. S’agissant des compteurs, ce dernier comprend, depuis 2008, les frais de pose valorisés par l’application de critères opérationnels et qui ne sont donc en contrepartie plus compris dans les charges de l’exercice.
Le taux financier retenu se définit comme le taux de référence d’un financement par endettement en vigueur l’année de la réalisation de l’investissement (calculé à partir du Taux Moyen des Emprunts d’Etat majoré de 0,5% pour les investissements réalisés jusqu’au 31.12.2007 et de 1,0% pour les investissements réalisés depuis cette date compte tenu de l’évolution tendancielle du coût des emprunts souscrits par le Groupe VEOLIA ENVIRONNEMENT). Un calcul financier spécifique garantit la neutralité actuarielle de la progressivité annuelle de 1,5 % indiquée ci-dessus.
Toutefois, par dérogation avec ce qui précède, et pour tous les contrats prenant effet à compter du 1er janvier 2015, la redevance peut reprendre le calcul arrêté entre les parties lors de la signature du contrat.
Enfin, et compte tenu de leur nature particulière, les biens immobiliers du domaine privé font l’objet d’un calcul spécifique comparable à l’approche retenue par les professionnels du secteur. Le montant de la redevance initiale attachée à un bien est pris égal à 7% du montant de l’investissement immobilier (terrain + constructions + agencements du domaine privé) puis est ajusté chaque année de l’évolution de l’indice de la construction. Les agencements pris à bail donnent lieu à un calcul similaire.
- Impact des avances remboursables à taux zéro
Lorsque la Société bénéficie d’avances remboursables sans intérêts de la part d’une Agence de l’Eau pour contribuer au financement de certains travaux exécutés dans le cadre d’un contrat de DSP, un calcul spécifique est effectué depuis 2011 pour tenir compte dans le CARE de l’avantage temporaire que représente cette mise à disposition de fonds sans intérêts. Des produits spécifiques sont ainsi calculés sur le capital restant dû en début d’exercice au titre de ces avances, au taux d’intérêt de référence tel que défini ci-dessus et applicable l’année de versement initial de chaque avance. Ces produits sont ensuite portés en minoration des charges économiques calculées au titre des investissements du domaine concédé.
- Investissements du domaine privé
Hormis le parc de compteurs relevant du domaine privé du délégataire (avec une redevance portée sur la ligne « Charges relatives aux compteurs du domaine privé ») et quelques cas où Veolia Eau ou ses filiales sont
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propriétaires d’ouvrages de production (avec une redevance alors portée sur la ligne « Charges relatives aux investissements du domaine privé »), les redevances attachées aux biens du domaine privé sont portées sur les lignes correspondant à leur affectation (la redevance d’un camion cureur sera affectée sur la ligne « engins et véhicules », celle relative à un ordinateur à la ligne « informatique »…).
2.1.3. Pertes sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement
Cette rubrique reprend essentiellement les pertes sur les créances devenues définitivement irrécouvrables, comptabilisées au cours de l’exercice. Celles-ci peuvent être enregistrées plusieurs années après l’émission des factures correspondantes compte tenu des délais notamment administratifs nécessaires à leur constatation définitive. Elle ne traduit par conséquent qu’avec un décalage dans le temps l’évolution des difficultés liées au recouvrement des créances.
2.1.4. Impôt sur les sociétés
L'impôt calculé correspond à celui qui serait dû par une entité autonome, en appliquant au résultat brut bénéficiaire, le taux en vigueur de l'impôt sur les sociétés.
Dans un souci de simplification, le taux normatif retenu en 2020 correspond au taux de l’impôt sur les sociétés applicable aux entreprises réalisant moins de 250 M€ de CA (28%), hors contribution sociale additionnelle de 3,3%.
2.2. Charges réparties
Comme rappelé en préambule de la présente annexe, l’organisation de la Société repose sur un ensemble de niveaux de compétences en partie mutualisés au sein du GIE national.
Les charges communes d’exploitation à répartir proviennent donc de chacun de ces niveaux opérationnels.
2.2.1. Principe de répartition
Comme indiqué dans les Faits marquants, les modalités de répartition ont évolué en 2020 en ce qui concernent les coûts des plateformes Produits & Cash et RC360. Les modalités de répartition des autres charges indirectes n’ont pas été modifiées.
Le principe retenu est celui de la répartition des charges concernant un niveau organisationnel donné entre les diverses entités dépendant directement de ce niveau ou, dans certains cas, entre les seules entités au profit desquelles elles ont été engagées.
Ces charges (qui incluent les éventuelles charges de restructuration mais excluent désormais celles de la fonction consommateurs) proviennent de chaque niveau organisationnel de Veolia Eau intervenant au profit du contrat : services centraux, Régions, Territoires (et regroupements spécifiques de contrats le cas échéant).
Lorsque les prestations effectuées par le GIE national à un niveau donné bénéficient à plusieurs sociétés, les charges correspondantes sont refacturées par celui-ci aux sociétés concernées au prorata de la valeur ajoutée des contrats de ces sociétés rattachés à ce niveau.
Ensuite, la Société répartit dans ses comptes annuels de résultat de l’exploitation l’ensemble de ses charges communes telles qu’elles résultent de sa comptabilité sociale (après, donc, facturation des prestations du GIE national) selon le critère de la valeur ajoutée des contrats de l’exercice. Ce critère unique de répartition est déterminé par contrat, qu’il s’agisse d’un contrat de Délégation de Service Public (DSP) ou d’un contrat Hors
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Délégation de Service Public (HDSP). La valeur ajoutée se définit ici selon une approche simplifiée comme la différence entre le volume d’activité (produits) du contrat et la valeur des charges contractuelles et d’achats d’eau en gros imputées à son niveau. Les charges communes engagées à un niveau organisationnel donné sont réparties au prorata de la valeur ajoutée simplifiée des contrats rattachés à ce niveau organisationnel.
Par ailleurs, et dans certains cas, le GIE peut être amené à facturer des prestations à des Sociétés de Veolia Eau France dans le cadre de conventions spécifiques. Les montants facturés à ce titre viennent selon les cas de figure en diminution du montant global des frais à facturer entre sociétés comme évoqué ci-dessus et/ou à répartir entre les contrats au sein de la Société.
Les contrats comportant des achats d’eau supportent une quote part forfaitaire de «peines et soins » égale à 5% de ces achats d’eau qui est portée en minoration du montant global des frais à répartir entre les contrats.
Les charges indirectes sont donc ainsi réparties sur les contrats au profit desquelles elles ont été engagées.
Par ailleurs, et en tant que de besoin, les redevances (cf. § 2.1.2) calculées au titre des compteurs dont la Société a la propriété sont réparties entre les contrats concernés au prorata du nombre de compteurs desdits contrats.
2.2.2. Prise en compte des frais centraux
Après détermination de la quote-part des frais de services centraux imputable à l’activité Eau France, la quote- part des frais des services centraux engagée au titre de l’activité des Territoires a été facturée au GIE national à charge pour lui de la refacturer à ses membres selon les modalités décrites ci-dessus.
Au sein de la Société, la répartition des frais des services centraux s’effectue au prorata de la valeur ajoutée simplifiée des contrats (à l’exclusion de la part relative à l’activité « consommateurs » répartie comme évoqué ci-dessus).
2.3. Autres charges
2.3.1. Valorisation des travaux réalisés dans le cadre d’un contrat de délégation de service public (DSP)
Pour valoriser les travaux réalisés dans le cadre d’un contrat de DSP, une quote-part de frais de structure est calculée sur la dépense brute du chantier. Cette disposition est applicable à l’ensemble des catégories de travaux relatifs aux délégations de service public (travaux exclusifs, production immobilisée, travaux de renouvellement), hors frais de pose des compteurs. Par exception, la quote-part est réduite à la seule composante « frais généraux » si la prestation intellectuelle est comptabilisée séparément. De même, les taux forfaitaires de maîtrise d’œuvre et de gestion contractuelle des travaux ne sont pas automatiquement applicables aux opérations supérieures à 500 K€ ; ces prestations peuvent alors faire l’objet d’un calcul spécifique.
L’objectif de cette approche est de prendre en compte les différentes prestations intellectuelles associées réalisées en interne (maitrise d’œuvre en phase projet et en phase chantier, gestion contractuelle imposée par le contrat DSP : suivi des programmes pluriannuels, planification annuelle des chantiers, reporting contractuel et réglementaire, mises à jour des inventaires,..).
La quote-part de frais ainsi attribuée aux différents chantiers est portée en diminution des charges indirectes réparties selon les règles exposées au § 2.2 (de même que la quote-part « frais généraux » affectée aux
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chantiers hors DSP sur la base de leurs dépenses brutes ou encore que la quote-part de 5% appliquée aux achats d’eau en gros).
2.3.2. Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Les charges de personnel indiquées dans les comptes annuels de résultat de l’exploitation comprennent la participation des salariés acquittée par la Société en 2020 au titre de l’exercice 2019.
2.4. Autres informations
Lorsque la Société a enregistré dans sa comptabilité une charge initialement engagée par le GIE national ou un de ses membres dans le cadre de la mutualisation de moyens, cette charge est mentionnée dans le compte annuel de résultat de l’exploitation selon sa nature et son coût d’origine, et non pas en sous-traitance, exception faite des coûts liés aux plateformes Produits & Cash et RC360. Cette règle ne trouve en revanche pas à s’appliquer pour les sociétés du Groupe qui, telles les sociétés d’expertise, ne sont pas membres du GIE national.
Enfin, au-delà des charges économiques calculées présentées ci-dessus et substituées aux charges enregistrées en comptabilité générale, la Société a privilégié, pour la présentation de ses comptes annuels de résultat de l’exploitation, une approche selon laquelle les risques liés à l’exploitation – et notamment les risques sur créances impayées mentionnées au paragraphe 2.1.3, qui donnent lieu à la constatation de provisions pour risques et charges ou pour dépréciation en comptabilité générale, sont pris en compte pour leur montant définitif au moment de leur concrétisation. Les dotations et reprises de provisions relatives à ces risques ou dépréciation en sont donc exclues (à l’exception des dotations et reprises pour investissements futurs évoquées ci-dessus).
Lorsqu’un contrat bénéficie d’un apport d’eau en provenance d’un autre contrat de la société, le compte annuel de résultat de l’exploitation reprend les écritures enregistrées en comptabilité analytique, à savoir :
inscription dans les produits du contrat « vendeur » de la vente d’eau réalisée, inscription dans les charges du contrat « acheteur » de l’achat d’eau réalisé.
Notes :
1. La donnée « nombre de contacts » n’est pas disponible à un niveau plus fin que le niveau « Territoire ».
2. Texte issu de l’ancien Plan Comptable Général de 1983, et dont la refonte opérée en 1999 ne traite plus des aspects relatifs à la comptabilité analytique.
3. C’est-à-dire les biens indispensables au fonctionnement du service public qui seront remis obligatoirement à la collectivité délégante, en fin de contrat.
4. L’obligation de renouvellement est valorisée dans la garantie lorsque les deux conditions suivantes sont réunies:
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- le bien doit faire partie d’une famille technique dont le renouvellement incombe contractuellement au délégataire,
- la date de renouvellement passée ou prévisionnelle entre dans l’horizon de la période contractuelle en cours.
5. Compte tenu des informations disponibles, pour les périodes contractuelles ayant débuté avant 1992, le montant de la garantie de renouvellement est calculé selon le même principe d’étalement linéaire, en considérant que le point de départ de ces périodes se situe au 1er janvier 1992.
Avis des commissaires aux comptes
La Société a demandé à un Co-Commissaire aux Comptes de Veolia d'établir un avis sur la procédure d'établissement de ses CARE. Une copie de cet avis est disponible sur simple demande de la Collectivité.
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6.6 Reconnaissance et certification de service
Veolia Eau est depuis de nombreuses années engagé dans des démarches de certification. En 2015, les systèmes de management de la qualité et de l’environnement existants ont été fédérés sous la gouvernance du siège et complétés par un système de management de l’énergie.
Les activités certifiées sont la production et la distribution d’eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées et l’accueil et le service aux consommateurs.
Cette triple certification ISO 9001, ISO 14001 et ISO 50001 délivrée par Afnor Certification en novembre 2015 valide, via un tiers indépendant, l’efficacité des méthodes et des outils mis en place et l’engagement d’amélioration continue de l’entreprise. Cette démarche s’inscrit dans le cadre élargi de la politique de l’Eau France qui comprend des objectifs forts en matière de santé et de sécurité au travail.
Notre certification ISO 50001 valide nos démarches d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations confiées par nos clients. Elle est reconnue par l’Administration dans le cadre des textes d’application de la directive 2012/27/UE (loi DDADUE) (*)
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(*) La directive 2012/27/UE instaure un audit énergétique obligatoire dans les grandes entreprises,
obligation reprise par la loi DDADUE. Certifiées ISO 50001, ces entreprises sont exemptées de cette
obligation et peuvent valoriser leurs actions d'économies d'énergie grâce à la bonification des CEE.
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6.7 Actualité réglementaire 2020
Certains textes présentés ci-dessous ont un impact contractuel. Veolia se tient à disposition pour vous aider dans la mise en œuvre de ces textes et évaluer leurs conséquences pour votre service.
Services publics locaux
➔ Loi Engagement et Proximité et transfert de compétences
La loi 2019-1461 du 27 décembre 2019, complétée par une note ministérielle d’information du 29 décembre 2019, modifie certaines modalités de transfert des compétences « eau » et « assainissement » introduites par la loi NOTRe du mois d’août 2015. Ces modifications portent essentiellement sur deux éléments du dispositif :
• L’exercice de la “minorité de blocage” prévu par la loi 2018-702 du 3 août 2018 permettant dans certaines conditions un report au 1er janvier 2026 du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes, qui prenait fin initialement au 1er juillet 2019 a été repoussé au 1er janvier 2020.
• Un mécanisme à la carte de “délégation de compétence” est instauré par la loi. Une communauté de communes ou une communauté d’agglomération peut déléguer par convention à l’une de ses communes membres, tout ou partie, de sa compétence eau potable, assainissement ou gestion des eaux pluviales urbaines. En cas de demande de délégation par une commune, le conseil communautaire dispose d’un délai de 3 mois pour statuer et doit motiver tout refus éventuel. Le contenu de la convention est fixé par la loi.
Enfin, les syndicats compétents en matière d’eau, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines, inclus en totalité dans le périmètre d’une communauté d’agglomérations ou communauté de communes, dits “syndicats infracommunautaires” et existant au 1er janvier 2019, sont maintenus pendant une durée de 6 mois suivant la prise de compétence de la communauté d’agglomération ou communauté de communes.
➔ Commande publique
Une série de 23 arrêtés et 5 avis sont parus en date du 22 mars 2019 portant diverses modifications mineures du code de la commande publique. Bon nombre de ces dispositions concerne le déroulement formel d’une procédure, notamment, l’accès aux documents de la consultation, les modalités d’ouverture de la copie de sauvegarde ou encore l’envoi d’un accusé de réception électronique.
Le 30 octobre 2019 la Commission Européenne a modifié les seuils applicables aux concessions et aux marchés publics de fournitures, services et travaux qui sont passés respectivement de 5 548 000€ à 5 350 000€ et de 443 000€ à 428 000€.
En fin d’année, le décret 2019-1344 du 12 décembre 2019 a porté à effet du 1er janvier 2020 de 25 000€ à 40 000€ le seuil à compter duquel les acheteurs publics doivent procéder à une mise en concurrence des marchés publics et contrats de concessions.
De même le décret 2019-1375 du 17 décembre 2019 a porté de 209 000€ à 214 000€ le montant des marchés publics devant être présentés au contrôle de légalité, et ceci pour les marchés dont la procédure a été lancée à compter du 2 janvier 2020.
➔ Facturation électronique
La loi 2019-486 du 22 mai 2019 dite “loi PACTE” modifie quelques dispositions du code de la commande publique mais aussi du code de la consommation principalement en matière de traçabilité de la facturation électronique. Un décret 2019-748 du 18 juillet 2019 apporte des précisions complémentaires.
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➔ ICPE /IOTA / Evaluation environnementale
L’arrêté du 28 mars 2019 (JO du 14 juin 2019) fixe le nouveau formulaire de demande d'autorisation environnementale. Ce formulaire (CERFA n° 15964*01) a été publié plus de deux ans après l'entrée en vigueur du dispositif. Dans le document Cerfa, on notera notamment :
• l’emploi de l'acronyme AIOT (activités, installations, ouvrages ou travaux), résultant de la volonté de regrouper les ICPE et les IOTA ;
• dans le cadre de la nature de l'objet de la demande, la distinction entre le nouveau projet d'AIOT et l'extension/modification substantielle.
Le décret n° 2029-1352 du 12 décembre 2019 simplifie la procédure d'instruction des demandes d’autorisation environnementale notamment sur la dématérialisation des dossiers de demande d'autorisation et la suppression de certaines consultations jusqu'ici obligatoires.
➔ Amiante
Un arrêté interministériel en date du 1er octobre 2019 (JO du 20 octobre 2019) définit les compétences des laboratoires pour procéder aux analyses des échantillons de matériaux et de produits susceptibles de contenir de l'amiante. Cet arrêté s’inscrit dans le cadre du repérage de l’amiante avant travaux qui rend obligatoire le recours à des laboratoires, accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac), pour analyser les prélèvements réalisés par les opérateurs réalisant le repérage de l'amiante.
➔ Travaux à proximité des réseaux
Une décision du 2 décembre 2019 (JO du 8 décembre 2019) porte approbation des mises à jour du fascicule 1 « dispositions générales » et du fascicule 3 « formulaires et autres documents pratiques » du guide d'application de la réglementation anti-endommagement. Cette mise à jour du guide technique d’application fait suite aux évolutions réglementaires intervenues fin 2018.
Dans la continuité des évolutions réglementaires intervenues fin 2018, trois arrêtés sont venus préciser les conditions de délivrance de l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Deux arrêtés du 15 janvier 2019 (JO du 28 février 2019) et l’arrêté du 29 avril 2019 (JO du 25 juillet 2019) fixent la liste des compétences et diplômes professionnels délivrés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur permettant la délivrance de l’AIPR par l'employeur.
L’arrêté du 5 novembre 2019 (JO du 24 novembre 2019) fixe, pour l'année 2019, le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement au titre du financement, par les exploitants des réseaux enterrés, du « Guichet Unique » administré par l’Inéris. Ce téléservice (www.reseaux- et-canalisations.gouv.fr) référencie les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leur endommagement lors de travaux.
➔ Prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes
La prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes est une préoccupation croissante des autorités de santé.
• Le décret 2019-258 du 29 mars 2019 précise les modalités de mise en œuvre des missions de surveillance et d'intervention autour des nouvelles implantations de moustiques et des cas suspects confiées aux agences régionales de santé pour prévenir les épidémies de maladies vectorielles, ainsi que d'autres mesures de prévention et d'information. Au titre des mesures de prévention, ce décret mentionne l’article L2213-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au maire de prescrire aux propriétaires de terrains bâtis ou non bâtis, les mesures nécessaires pour lutter, contre l'insalubrité que constitue le développement des insectes vecteurs dans les zones urbanisées. Les zones de stagnation de l’eau y sont identifiées comme des « points à risque ».
• Un premier arrêté du 23 juillet 2019 (JO du 26 juillet 2019) inscrit la totalité des 101 départements français sur la liste des départements où est constatée l'existence de conditions entraînant le
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développement ou un risque de développement d'arboviroses transmises par les moustiques et constituant une menace pour la santé de la population.
• Un second arrêté du 23 juillet 2019 (JO du 28 juillet 2019) précise les modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique (c-à-d, des insectes), d'intervention autour des détections et de prospection, de traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs.
Service public de l’eau
➔ Facture d’eau et d’assainissement
Le décret 2019-1356 du 13 décembre 2019 modifie la taxe perçue jusque-là par Voies Navigables de France (VNF) auprès des titulaires d’ouvrages hydrauliques pour la prise d’eau en une redevance de prise et de rejet d’eau. Cette redevance est dorénavant due tant pour le prélèvement que pour l’évacuation des volumes d’eau. Une contre-valeur de la redevance sera répercutée sur chaque abonné des services d’eau et maintenant d’assainissement. Cette redevance dont le montant sera fixé par VNF est applicable à l’exercice 2019.
➔ Captages d’eau potable
L’article 61 de la loi 2019-774 du 24 juillet 2019 (JO du 26 juillet 2019) relative à l'organisation et à la transformation du système de santé introduit une disposition visant à simplifier la procédure d’instauration et de renouvellement des périmètres de protection des captages d’eau potable. Cet article prévoit d'instaurer un unique périmètre de protection immédiate pour les captages d'eau d'origine souterraine à faible débit, à savoir, moins de 100 m3 par jour. Les modalités d'établissement de ce périmètre feront l'objet d'un arrêté ministériel. Lorsque les résultats d'analyse de la qualité de l'eau ne satisferont pas aux critères de qualité établis par cet arrêté, un périmètre de protection rapprochée, voire éloignée, pourront être dans ce cas instaurés.
➔ Surveillance de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH)
Méthodes d’analyse et conditions d’agrément des laboratoires
L'arrêté du 11 janvier 2019 (JO du 23 janvier 2019) modifie les arrêtés du 5 juillet 2016 (relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux) et l'arrêté du 19 octobre 2017 (relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux). Cet arrêté vise à harmoniser les conditions d'agrément pour les prélèvements et les analyses des eaux minérales naturelles avec celles des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs. Les normes mentionnées dans l'arrêté du 5 juillet 2016 sont précisées dans un avis publié également au JO du 23 janvier 2019. Cet avis a fait l’objet de deux mises à jour à fin 2019.
Gestion des non-conformités dans les Eaux Destinées à la Consommation Humaine
L’instruction de la Direction Générale de la Santé, DGS/EA4/2019/46, en date du 27 février 2019 (mise en ligne le 17 avril 2019) précise le rôle des ARS dans le déploiement progressif d’un dispositif de surveillance des signaux sanitaires mettant en évidence de façon automatique des cas groupés de gastro-entérites aiguës médicalisées en lien avec une origine hydrique plausible. Cette méthode a été développée par Santé Publique de France.
L’instruction de la Direction Générale de la Santé, DGS/EA4/2019/142, du 21 juin 2019 (mise en ligne le 16 septembre 2019) définit les modalités de gestion des risques sanitaires en cas de présence de chrome dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH). Cette instruction s’inscrit dans la perspective de la révision de la Directive Européenne sur l’eau potable et deux précédents avis de l’ANSES de 2012 et 2018 qui préconisaient de prioriser la présence éventuelle de Chrome VI (ou chrome hexavalent), que la limite de qualité en chrome total dans l’eau soit ou non dépassée.
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➔ Equipements sous pression
Par une décision mise en ligne le 28 février 2019, la Direction Générale de la Prévention des Risques approuve le guide relatif aux « Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement », établi par l’Association pour la qualité des appareils à pression, Ce guide encadre l’application de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
Biodiversité et Qualité des milieux
➔ Substances dans les milieux
L’arrêté du 29 novembre 2019 (JO du 10 décembre 2019) établit la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses. Cette redevance prélevée par les agences de l’eau s’applique aux produits phytopharmaceutiques et aux semences traitées au moyen de ces produits. L’arrêté du 29 novembre 2019 classe les substances contenues dans les produits phytopharmaceutiques figurant dans chacune des catégories soumise à cette redevance.
L’arrêté du 27 décembre 2019 (JO du 29 décembre 2019) précise les mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifie l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime. Notamment, cet arrêté modifie les règles d’application des produits phytopharmaceutiques à proximité immédiate des cours d’eau (considérée comme des « zones de non- traitement »), telles qu’elles étaient fixées par l’arrêté du 4 mai 2017.
➔ Surveillance des milieux aquatiques
Evaluation des masses d’eau
La note technique de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité à destination des Préfets coordonnateurs de bassin du 19 décembre 2019 abroge la circulaire du 23 octobre 2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 et de ses annexes qui établissent les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines.
Zones vulnérables et zones sensibles
Deux arrêtés du 20 février 2019 publiés respectivement aux JO du 23 et 27 février 2019 précisent les actions renforcées à mettre en œuvre dans les zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ainsi que le contenu du bilan, réalisé par le préfet de région, de la mise en œuvre du dispositif qui réduit la pression d'épandage d'azote de toutes origines de chaque exploitation ou élevage en cas de dépassement de la valeur de référence dans le cadre du dispositif de surveillance de l'azote.
Dans une note technique du 6 juin 2019 (mise en ligne le 10 juin 2019) à destination des Préfets coordonnateurs de bassin, de région et de département, le ministère de la Transition écologique et solidaire incite à la mise à jour rapide des zones sensibles à l’eutrophisation, où le traitement des stations d'épuration doit être renforcé pour limiter les rejets de phosphore et d'azote dans le milieu. Il précise également certaines modalités de calendrier ainsi que les principes à retenir pour le classement de ces zones.
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6.8 Glossaire
Le présent glossaire est établi sur la base des définitions de l’arrêté du 2 mai 2007 et de la circulaire n°12/DE du 28 avril 2008 et de compléments jugés utiles à la compréhension du document.
Abonnement :
L’abonnement désigne le contrat qui lie l’abonné au délégataire pour la prestation du service de l’eau ou de l’assainissement conformément au règlement du service. Il y a un abonnement pour chaque point d’accès au service (point de livraison d’eau potable ou de collecte des effluents qui dessert l’abonné, ou installation d’assainissement non collectif).
Abonnés domestiques ou assimilés :
Les abonnés non domestiques sont redevables directement à l'Agence de l'eau pour les redevances de pollution et de modernisation des réseaux perçues habituellement sur les factures d'eau et d'assainissement. Il s'agit d'établissements dont les activités sont définies par un arrêté du 21/12/2017, et dont le volume d'activité dépasse certains seuils. Les abonnés non domestiques ne doivent pas être confondus avec les abonnés industriels. La notion d'abonnés industriels correspond à des critères propres au règlement de service.
Capacité de production :
Volume qui peut être produit par toutes les installations de production pour un fonctionnement journalier de 20 heures chacune (unité : m3/jour).
Certification ISO 14001 :
Cette norme concerne le système de management environnemental. La certification s'applique aux aspects environnementaux que Veolia Eau peut maîtriser et sur lesquels il est censé avoir une influence. Le système vise à réduire les impacts liés à nos produits, activités et services sur l'environnement et à mettre en place des moyens de prévention des pollutions, en s’intéressant à la fois aux ressources et aux sous-produits du traitement dans le respect de la législation en vigueur et la perspective d’une amélioration continue.
Certification ISO 9001 :
Cette norme concerne le système de management de la qualité. La certification ISO 9001 traduit l'engagement de Veolia à satisfaire les attentes de ses clients par la qualité des produits et des services proposés et l’amélioration continue de ses performances.
Certification ISO 22000 :
Attestation fournie par un organisme certificateur qui valide la démarche de sécurité alimentaire effectuée par le délégataire.
Certification ISO 50001 :
Cette norme concerne le système de management de l’énergie. Ce système traduit l’engagement de Veolia à analyser ses usages et ses consommations énergétiques pour privilégier la performance énergétique dans le respect de la législation en vigueur et la perspective d’une amélioration continue.
Certification OHSAS 18001 :
Cette norme concerne le système de management de la santé et de la sécurité au travail.
Consommateur – abonné (client) :
Le consommateur abonné est une personne physique ou morale ayant souscrit un ou plusieurs abonnements auprès de l’opérateur du service public (par exemple service de l’eau, de l’assainissement, etc..). Il est par définition desservi par l’opérateur. Il peut être titulaire de plusieurs abonnements, en des lieux géographiques distincts appelés points de service et donc avoir plusieurs points de service. Pour distinguer les services, on distingue les consommateurs eau, les consommateurs assainissement collectif et les consommateurs assainissement non collectif. Il perd sa qualité de consommateur abonné à un point de service donné lorsque le service n’est plus délivré à ce point de service, de façon définitive, quelle que soit sa situation vis-à-vis de la facturation (il n’est plus desservi, mais son compte peut ne pas encore être soldé). Pour Veolia, un
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consommateur abonné correspond à un abonnement : le nombre de consommateurs abonnés est égal au nombre d’abonnements.
Consommation individuelle unitaire :
Consommation annuelle des consommateurs particuliers individuels divisée par la durée de la période de consommation et par le nombre de consommateurs particuliers individuels et collectifs (unité : m3/client/an).
Consommation globale unitaire :
Consommation annuelle totale des clients divisée par la durée de la période de consommation et par le nombre de clients (unité : m3/consommateur/an).
Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service et taux de respect de ce délai [D 151.0] :
Ce délai est le temps exprimé en heures ou en jours sur lequel s’engage le service pour ouvrir un branchement neuf (hors délai de réalisation des travaux) ou remettre en service un branchement existant. Le taux de respect est exprimé en pourcentage du nombre de demandes d’ouverture d’un branchement pour lesquelles le délai est respecté. (Arrêté du 2 mai 2007)
Développement durable :
Le rapport Brundtland a défini en 1987 la notion de développement durable comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». La conférence de Rio de 1992 a popularisé cette définition de développement économique efficace, équitable et soutenable, et celle de programme d'action ou « Agenda 21 ». D'autres valeurs sont venues compléter ces notions initiales, en particulier être une entreprise responsable, respecter les droits humains, assurer le droit des habitants à disposer des services essentiels, favoriser l'implication de la société civile, faire face à l'épuisement des ressources et s'adapter aux évolutions climatiques. Les Objectifs du Développement Durable (ODD) de l'agenda 2030 sont un ensemble de 17 objectifs établis en 2015 par les Nations Unies et concernent tous les pays (développés et en voie de développement), dont l'objectif 6 : Garantir l'accès de tous à l'eau et à l'assainissement.
Ces nouveaux objectifs succèdent aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD de 2000 à 2015) pour réduire la pauvreté dans les pays en voie de développement (à ce titre Veolia a contribué à l’accès de 6,5 millions de personnes à l’eau potable et a raccordé près de 3 millions de personnes aux services d’assainissement dans les pays émergents).
Eau souterraine influencée :
Eaux d’origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique importante et supérieure à 2 NFU.
HACCP :
Hazard Analysis Critical Control Point : méthode d’identification et de hiérarchisation des risques développée à l’origine dans le secteur agroalimentaire, cette méthode est depuis utilisée pour les systèmes d’alimentation en eau potable.
Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau [P108.3] :
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 %, avec le barème suivant :
0 % : aucune action ;
20 % : études environnementale et hydrogéologique en cours ;
40 % : avis de l’hydrogéologue rendu ;
50 % : dossier déposé en préfecture;
60 % : arrêté préfectoral ;
80 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) ;
100 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté.
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En cas d’achat d’eau à d’autres services publics d’eau potable par le service ou de ressources multiples, l’indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en tenant compte des volumes annuels d’eau produits ou achetés à d’autres services publics d’eau potable.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable [P103.2] :
Cet indicateur évalue, sur une échelle de 0 à 120 points, à la fois :
le niveau de connaissance du réseau et des branchements,
et l’existence d’une politique de renouvellement pluri-annuelle du service d'assainissement collectif. L’échelle est de 0 à 100 points pour les services n’exerçant pas la mission de distribution.
Fiche indicateur disponible sur le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement : http://services.eaufrance.fr/
Indice linéaire de pertes en réseau [P106.3] :
L’indice linéaire de pertes en réseau est égal au volume perdu dans les réseaux par jour et par kilomètre de réseau (hors linéaires de branchements). Cette perte est calculée par différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé autorisé. Il est exprimé en m3/km/jour.
Indice linéaire des volumes non comptés [P105.3] :
L’indice linéaire des volumes non comptés est égal au volume journalier non compté par kilomètre de réseau (hors linéaires de branchements). Le volume non compté est la différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé. L’indice est exprimé en m3/km/jour.
Nombre d'habitants desservis (Estimation du) [D101.0] :
Il s’agit de la population totale (avec ‘double compte’) desservie par le service, estimée par défaut à partir des populations authentifiées annuellement par décret pour les communes du service et des taux de couverture du service sur ces communes. Conformément à la réglementation en vigueur, l'exercice de l'année N donne le recensement de l'année N-3.
Parties prenantes :
Acteurs internes et externes intéressés par le fonctionnement d'une organisation, comme un service d’eau ou d’assainissement : salariés, clients, fournisseurs, associations, société civile, pouvoirs publics …
Prélèvement :
Un prélèvement correspond à l’opération permettant de constituer un ou plusieurs échantillons cohérents (un échantillon par laboratoire) à un instant donné (ou durant une période donnée) et à un endroit donné (1 prélèvement = n échantillons pour n laboratoires). (Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008)
Rendement du réseau de distribution [P104.3] :
Le rendement du réseau est obtenu en faisant le rapport entre, d’une part le volume consommé autorisé augmenté du volume vendu à d’autres services publics d’eau potable et, d’autre part le volume produit augmenté des volumes achetés à d’autres services publics d’eau potable. Le volume consommateurs sans comptage et le volume de service du réseau sont ajoutés au volume comptabilisé pour calculer le volume consommé autorisé. Le rendement est exprimé en pourcentage. (Arrêté du 2 mai 2007)
La Loi Grenelle 2 a imposé un rendement minimum à atteindre pour chaque réseau de distribution, dont la valeur dépend de la densité de l’habitat et de la taille du service, ainsi que de la disponibilité de la ressource en eau. Cette valeur « seuil » est définie par le décret 2012–97 du 27 janvier 2012. Cette définition réglementaire est transcrite dans la formule générique donnée ci-après :
Objectif Rdt Grenelle 2 = Min (A + 0,2 ILC ; 85)
Avec :
Objectif Rdt Grenelle 2 exprimé en % ;
ILC : Indice Linéaire de Consommation (m3/j/km) qui traduit la densité de l’habitat et la taille du service ;
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A = 65 dans la majorité des situations excepté pour les réseaux alimentés, d’une part, par une ressource en eau classée en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) et, d’autre part, par des prélèvements supérieurs à 2 Mm3/an où le terme A prend alors la valeur de 70 (pour tenir compte de la faible disponibilité de la ressource en eau).
Réseau de desserte :
Ensemble des équipements publics (canalisations et ouvrages annexes) acheminant de manière gravitaire ou sous pression l’eau potable issue des unités de potabilisation jusqu’aux points de raccordement des branchements des abonnés ou des appareils publics (tels que les bornes incendie, d’arrosage, de nettoyage…) et jusqu’aux points de livraison d’eau en gros. Il est constitué de réservoirs, d’équipements hydrauliques, de conduites de transfert, de conduites de distribution mais ne comprend pas les branchements.
Réseau de distribution :
Le réseau de distribution est constitué du réseau de desserte défini ci-dessus et des conduites de branchements.
Résultat d’analyse :
On appelle résultat d’analyse chaque valeur mesurée pour chaque paramètre. Ainsi pour un prélèvement effectué, il y a plusieurs résultats d’analyse (1 résultat par paramètre).
Taux d’impayés [P154.0] :
Il correspond au taux d’impayés au 31/12 de l’année N sur les factures émises au titre de l’année N-1. Le montant facturé au titre de l’année N-1 comprend l’ensemble de la facture, y compris les redevances prélèvement et pollution, la taxe Voies Navigables de France et la TVA liée à ces postes. Pour une facture donnée, les montants impayés sont répartis au prorata hors taxes et redevances de la part « eau » et de la part « assainissement ». Sont exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers. (Arrêté du 2 mai 2007)
Taux d’occurrence des interruptions du service non programmées [P151.1] :
Nombre de coupures d’eau, par millier d’abonnés, survenues au cours de l’année pour lesquelles les abonnés concernés n’ont pas été informés au moins 24h à l’avance.
Les coupures de l’alimentation en eau liées à des problèmes qualitatifs sont prises en compte.
Les coupures chez l’abonné lors d’interventions effectuées sur son branchement ne sont pas prises en compte.
Taux de mensualisation :
Pourcentage du nombre total de clients (consommateurs particuliers, clients industriels, etc.) ayant opté pour un règlement mensuel par prélèvement bancaire.
Taux de prélèvement :
Pourcentage du nombre total de clients (consommateurs particuliers, clients industriels, etc.) ayant opté pour un règlement des factures par prélèvement bancaire.
Taux de conformité aux paramètres microbiologiques [P101.1] :
Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3/j : pourcentage des prélèvements aux fins d’analyses microbiologiques jugés conformes selon la réglementation en vigueur. Les prélèvements considérés sont :
Ceux réalisés par l’ARS dans le cadre du Contrôle Sanitaire en application de l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique
Et le cas échéant ceux réalisés par le délégataire dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue en partie au Contrôle Sanitaire dans le cadre de l’arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l'article R. 1321-24 du code de la santé publique
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Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3/j : nombre de prélèvements aux fins d’analyses microbiologiques effectués dans l’année et parmi ceux-ci nombre de prélèvements non conformes
Taux de conformité aux paramètres physico-chimiques [P102.1] :
Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3/j : pourcentage des prélèvements aux fins d’analyses physico-chimiques jugés conformes selon la réglementation en vigueur. Les prélèvements considérés sont :
ceux réalisés par l’ARS dans le cadre du Contrôle Sanitaire en application de l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique.
et le cas échéant ceux réalisés par l’opérateur dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue en partie au Contrôle Sanitaire dans le cadre de l’arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l'article R. 1321-24 du code de la santé publique Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3/j : nombre de prélèvements réalisés en vue d’analyses physico-chimiques effectués dans l’année et parmi ceux-ci nombre de prélèvements non conformes
Taux de mutation (demandes d’abonnement) :
Nombre de demandes d’abonnement (mouvement de consommateurs) rapporté au nombre total de consommateurs, exprimé en pour cent.
Taux de réclamations [P155.1] :
Ces réclamations peuvent être reçues par l’opérateur ou directement par la collectivité. Un dispositif de mémorisation et de suivi des réclamations écrites est à mettre en œuvre. Le taux de réclamations est le nombre de réclamations écrites rapporté au nombre d’abonnés divisé par 1 000. Sont prises en compte les réclamations relatives à des écarts ou des non-conformités vis-à-vis d’engagements contractuels, d’engagements de service, notamment au regard du règlement de service, ou vis-à-vis de la réglementation, à l’exception de celles relatives au niveau de prix.
Volume acheté en gros (ou acheté à d’autres services d’eau potable) :
Le volume acheté en gros est le volume d'eau potable en provenance d'un service d'eau extérieur. Il est strictement égal au volume importé.
Volume comptabilisé :
Le volume comptabilisé résulte des relevés des appareils de comptage des abonnés (circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008). Ce volume n’inclut pas le volume vendu en gros.
Volume consommateurs sans comptage :
Le volume consommateurs sans comptage est le volume utilisé sans comptage par des usagers connus, avec autorisation.
Volume consommé autorisé :
Le volume consommé autorisé est, sur le périmètre du service, la somme du volume comptabilisé, du volume consommateurs sans comptage et du volume de service du réseau.
Volume de service du réseau :
Le volume de service du réseau est le volume utilisé pour l’exploitation du réseau de distribution.
Volume mis en distribution :
Le volume mis en distribution est la somme du volume produit et du volume acheté en gros (importé) diminué du volume vendu en gros (exporté).
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Volume produit :
Le volume produit est le volume issu des ouvrages de production du service pour être introduit dans le réseau de distribution. Le volume de service de l’unité de production n’est pas compté dans le volume produit.
Volume vendu en gros (ou vendu à d’autres services d’eau potable) :
Le volume vendu en gros est le volume d'eau potable livré à un service d'eau extérieur. Il est strictement égal au volume exporté.
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6.9 Listes d'interventions
6.9.1 LISTE DES FUITES SUR CANALISATIONS
Commune Date Adresse Diamètre Commentaires
BLONVILLE-SUR-
MER(14) 06/01/2020 RESIDENCE KERMOR 50 Perforation(s), poinconnement
SAINT-
ARNOULT(14) 15/01/2020
AVENUE MICHEL D'ORNANO
(D278) 150 Casse / Fissure longitudinale
TOURGEVILLE(14) 27/03/2020 ROUTE DE SAINT-ETIENNE-LA- THILLAYE (D278A) 63 Rupture accessoire/pièce
SAINT-GATIEN-
DES-BOIS(14) 15/06/2020 IMPASSE DU MONTALOUVEAU 100 Casse transversale
BLONVILLE-SUR-
MER(14) 15/06/2020 RUE GUY DE MAUPASSANT 150 Boulonnerie désserrée
SAINT-PIERRE-
AZIF(14) 09/07/2020 D118 175 Casse / Fissure longitudinale
SAINT-GATIEN-
DES-BOIS(14) 07/08/2020 ROUTE DE BARNEVILLE (D279) 63 Perforation(s), poinconnement
BLONVILLE-SUR-
MER(14) 12/08/2020 RUE DE LASSAY 100 Boulonnerie désserrée
VILLERVILLE(14) 11/09/2020 ROUTE DU LITTORAL (D513) 80 Casse / Fissure longitudinale
SAINT-GATIEN-
DES-BOIS(14) 24/09/2020 ROUTE DE HONFLEUR (D579) 40 Perforation(s), poinconnement
TROUVILLE-SUR-
MER(14) 28/09/2020 AVENUE DES CEDRES 60 Casse transversale
TOURGEVILLE(14) 12/11/2020 CHEMIN DE LA MARE A TOUQUES 300 Boulonnerie désserrée
TROUVILLE-SUR-
MER(14) 07/12/2020 CHEMIN DE BAGATELLE 110 Rupture accessoire/pièce
TOUQUES(14) 11/12/2020 CHEMIN DU HAUT BOIS 250 Perforation(s), poinconnement
VILLERVILLE(14) 11/12/2020 ROUTE DU LITTORAL (D513) 80 Casse transversale
TOURGEVILLE(14) 16/12/2020 CHEMIN DU QUAI AU COQ 50 Rupture accessoire/pièce
VILLERS-SUR-
MER(14) 16/12/2020 RUE SANDRET 60 Casse transversale
6.9.2 LISTE DES FUITES SUR EQUIPEMENTS
Commune Date intervention Diamètre Equipement
TROUVILLE-SUR-MER(14) 04/09/2020 80 PURGE
6.9.3 LISTE DES FUITES SUR BRANCHEMENTS
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Commune Date Adresse
SAINT-GATIEN-DES-BOIS(14) 19/01/2020 ALLEE DES CHENES
VILLERS-SUR-MER(14) 20/01/2020 LE DOMAINE DE LA BERGERIE
TROUVILLE-SUR-MER(14) 22/01/2020 15AVENUE DU PRESIDENT JOHN FITZGERALD KENNEDY
TROUVILLE-SUR-MER(14) 03/02/2020 RUE DU ROCHER
SAINT-ARNOULT(14) 09/03/2020 AVENUE DU BOIS DE LASSAY
TROUVILLE-SUR-MER(14) 26/03/2020 ROUTE DE HONFLEUR (D513)
VILLERVILLE(14) 02/04/2020 CHEMIN DES TERROIS
TOUQUES(14) 15/04/2020 PARVIS DES MARCHANDS
DEAUVILLE(14) 24/04/2020 RUE DU MOULIN SAINT-LAURENT
TOURGEVILLE(14) 27/04/2020 PARC RESIDENTIEL DE CLAIREFONTAINE
DEAUVILLE(14) 06/05/2020 BOULEVARD MAUGER
TOUQUES(14) 15/05/2020 RUE DE LA VALLEE D'AUGE
VILLERS-SUR-MER(14) 19/05/2020 RUE DU 8 MAI
BLONVILLE-SUR-MER(14) 21/05/2020 ROUTE DE TOURGEVILLE (D20)
DEAUVILLE(14) 28/05/2020 RUE OLLIFFE
TROUVILLE-SUR-MER(14) 04/06/2020 AVENUE DU PRESIDENT JOHN FITZGERALD KENNEDY
TROUVILLE-SUR-MER(14) 11/06/2020 25 AVENUE DU PRESIDENT JOHN FITZGERALD KENNEDY
VILLERVILLE(14) 29/06/2020 CHEMIN DES TERROIS
BENERVILLE-SUR-MER(14) 05/08/2020 RUE DE L'EGLISE
DEAUVILLE(14) 25/08/2020 RUE DES LAVANDIERES
VILLERVILLE(14) 03/09/2020 CHEMIN DU BOIS DE BEAUVAIS
TOUQUES(14) 13/10/2020 CHEMIN DU HAUT BOIS
TOUQUES(14) 02/11/2020 CHEMIN DE L'EPINAY
SAINT-GATIEN-DES-BOIS(14) 13/11/2020 LE VERT BUISSON (D144)
PONT-L'EVEQUE(14) 01/12/2020 ROUTE DE TROUVILLE (D677) (COUDRAY-RABUT)
DEAUVILLE(14) 08/12/2020 RUE MIRABEAU
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