Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - AGAP 2024 004 DEL 22 CANAL LOCAL DESIGNATION REPRE
Procès Verbal - AGAP 2022 008 DEL 14 MODIF CA CCAS
Déliberation - AGAP 2024 036 21 DEL COMPTES DE GESTION 2023
Arrêté - CCAS 2022 08 32 DESIGNATION DES MEMBRES DU CA DU
Procès Verbal - AGAP 2022 003 DEL 12 ELECT ADJ R WAGNER
Déliberation - AGAP 2024 016 DEL 21 CCCE RAPPORT CRC
Déliberation - AGAP 2022 102 DEL 21 BUDGETS GENERAL ET ANNEXE CA
Déliberation - AGAP 2022 069 DEL 14 DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Déliberation - AGAP 2022 071 DEL 14 DESIGNATION REPRESENTANTS AFE
Déliberation - AGAP 2024 018 DEL 23 BUDGETS DOB 2024
Conseil Municipal - AGAP 2024 003 DEL 21 Ccas Designation Membre du cm au ca
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AGAP 2024 003 DEL 21 Ccas Designation Membre du cm au ca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
M K: 'n]
Ville CONSEIL MUNICIPAL d'Erstein DU 5 FEVRIER 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingb-quatre, le 5 Février à vingt heures zéro minutes. Le conseil municipal de la Ville d'Erstein éfcait assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 30 janvier 2024 et en nombre valable, sous la présidence de M. Benoît DINTRICH, Maire, dans la salle du conseil municipal, sise place de ['Hôtel de Ville à Erstein. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Présents : Mmes et MM. Benoît DINTRICH - Alain STENGER - Caroline BRAUN - David JOURNET - Françoise KOPFF HUBER - Marc WARIN - Martine HEYM - Claude HERTRICH - Muriel WOLFF - Liliane ANDRES -Alexandra Dl MICCO-SUHR - M. Serge FINELLI - Turgay ALTUN - Patrick FUHRO - Nathalie DA SILVA - François MICUCCI - Aurélie STORCK - Laurent PFISTER - Nathalie LE BIAVANT KIEFFER - Marie LAEMMEL - Adrien WELSCH - Mouhammed AKTAS- François PERRETTI Mmes et MM. Patrick EHRHARD - Christian FOUGOU - Roselyne WAGNER - Jordan JACQUOT MM. Kévin DIEBOLD - Pierre MABIN Absents excusés : M. Maïke DELOULE- HAMM (avec procuration de vote à Mme Marie LAEMMEL) Mme Cindy LORUSSO (avec procuration à M. Adrien WELSCH) Mme Myriam M'HOUMADI (avec procuration de vote à Martine HEYM) Mme Anne-Marie LUTZ (avec procurafcion de vote à Roselyne WAGNER) Mme Liliane ANDRES a été désignée comme secrétaire de séance.
BUDGETS, PERSPECTIVES FINANCIERES ET ADMINISTRATION GENERALE
?2024-003_2.1
INSTANCES - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - MODIFICATION DES REPRESENTANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapporteur : M. le Maire Par délibéra t:ionn°DEL_54_DCM_2022-07-18_1.12_1.1JNSTANCES_DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU CCASdu 18 juillet: 2022, le Conseil municipal a désigné 8 représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'administration du CCAS. Suite au remplacement: d'un conseiller municipal démissionnaire, il est nécessaire de procéder à l'élection d'un nouveau représentant. Le conseil municipal, VU les articles L.123-6 efcR.123-7à R.123-15 du code de ['action sociale et des familles, VU l'arfcicle L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, VU la délibération n° DEL_53_DCM_2022-07-18_1.11_INSTANCES_CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE portant: fixation du nombre de membres du CCAS, VU la délibération n° DEL_54_DCM_2022-07-18_1.12JNSTANCES_DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE portant nomination des membres du CCAS, Sur proposition de la commission Budgets, Perspectives Financières et Administration Générale du 22 janvier 2024 2024-003 2.1_CCAS_DESIGNATION MEMBRE DU CM AU ÇA
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240205-2024-003-21-DE Date de télétransmission : 14/02/2024 Date de réception préfecture : 14/02/2024 APRES en avoir délibéré, décide:
De nommer en qualité de représentant du conseil municipal au sein du conseil d'administration du CCAS d'Erstein :
> M. François MICUCCI, conseiller municipal
Adopté par 32 voix pour et 1 abstention
Le Maire,
^-\\
Benoît Jâ^TRICH
La secrétaire de séance, LilianeANDRES
2024-003_2.1_CCAS_DESIGNATION MEMBRE DU CM AU ÇA
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240205-2024-003-21-DE Date de télétransmission : 14/02/2024 Date de réception préfecture : 14/02/2024