Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - AGAP 2024 003 DEL 21 CCAS DESIGNATION MEMBRE DU CM
Déliberation - AGAP 2022 069 DEL 14 DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Déliberation - AGAP 2022 071 DEL 14 DESIGNATION REPRESENTANTS AFE
Déliberation - AGAP 2022 070 DEL 14 DESIGNATION REPRESENTANTS DU
Déliberation - AGAP 2024 057 DEL 22 FORET SIVU MODIFICATION SIEGE
Déliberation - AGAP 2024 036 21 DEL COMPTES DE GESTION 2023
Déliberation - AGAP 2024 018 DEL 23 BUDGETS DOB 2024
Procès Verbal - AGAP 2022 031 DEL 18 CHEQUE ENERGIE LOCAL 1
Procès Verbal - AGAP 2022 004 DEL 13 REFUS PROT FONCT ADJ JJRAUL
Déliberation - AGAP 2024 037 DEL 22 COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
Conseil Municipal - AGAP 2024 004 DEL 22 Canal Local Designation Representant du cm
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AGAP 2024 004 DEL 22 Canal Local Designation Representant du cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
?j ^
Ville CONSEIL MUNICIPAL d'Erstein DU s FEVRIER 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le 5 Février à vingt heures zéro minutes. Le conseil municipal de la Ville d'Erstein était: assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 30 janvier 2024 et en nombre valable, sous la présidence de M. Benoît DINTRICH, Maire, dans la salle du conseil municipal, sise place de l'Hôtel de Ville à Erstein. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Présents : Mmes et MM. Benoît DINTRICH - Alain STENGER - Caroline BRAUN - David JOURNET - Françoise KOPFF HUBER - Marc WARIN-Martine HEYM-Claude HERTRICH-MurielWOLFF-LilianeANDRES-AlexandraDIMICCO-SUHR - M. Serge FINELLI - Turgay ALTUN - Patrick FUHRO - Nathalie DA SILVA - François MICUCCI - Aurelie STORCK - Laurent PFISTER - Nathalie LE BIAVANT KIEFFER - Marie LAEMMEL - Adrien WELSCH - Mouhammed AKTAS- François PERRETTI Mmes efc MM. Patrick EHRHARD - Christian FOUGOU - Roselyne WAGNER - Jordan JACQUOT MM. Kévin DIEBOLD - Pierre MABIN Absents excusés : M. Maïke DELOULE- HAMM (avec procuration de vote à Mme Marie LAEMMEL) Mme Cindy LORUSSO (avec procura fcion à M. Adrien WELSCH) Mme Myriam M'HOUMADI (avec procuration de vote à MarUne HEYM) Mme Anne-Marie LUTZ (avec procuration de vote à Roselyne WAGNER) Mme Liliane ANDRES a été désignée comme secrétaire de séance.
BUDGETS, PERSPECTIVES FINANCIERES ET ADMINISTRATION GENERALE
?2024-004_2.2
ASSOCIATIONS - CANAL LOCAL
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE L'ASSOCIATION
Rapporteur : M. le Maire Par délibération n° DEL_58_DCM_2022-07-18 du 18 juillet 2022, le Conseil municipal a désigné 4 membres titulaires représentant du Conseil auprès de l'Association « Canal Local d'Erstein » Suite au remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire, il est nécessaire de procéder à la désignation d'un nouveau représentant. Le conseil municipal, VU la délibération n° DEL_58_DCM_2022-07-18, Sur proposition de la commission Budgets, Perspectives Financières et Administration Générale du 22 janvier 2024 APRES en avoir délibéré, décide : 2024-004_2.2_CANALLOCAL_DESIGNATION REPRESENTANT DU CM
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240205-2024-004_22-DE Date de télétransmission : 14/02/2024 Date de réception préfecture : 14/02/2024 De nommer en qualité de représentant du conseil municipal auprès de ['association Canal Local d'Erstein :
> M. Français PERRETTI, conseiller municipal
Adopté par 32 voix pour et 1 abstention
TRICH
La secrétaire de séance, LilraneANDRES
2024-004 2.2_CANAL LOCAL_DESIGNATION REPRESENTANT DU CM
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240205-2024-004_22-DE Date de télétransmission : 14/02/2024 Date de réception préfecture : 14/02/2024