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Déliberation - AGAP 2022 071 DEL 14 Designation Representants AFE
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Déliberation - AGAP 2022 071 DEL 14 Designation Representants AFE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
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Ville CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2022 cTErstein EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le cinq septembre à vingt: heures. Le conseil municipal de la Ville d'Erstein était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 30 août: 2022 et en nombre valable, sous la présidence de M. Benoît DINTRICH, Maire, dans la salle du conseil municipal, sise place de l'Hôtel de Ville à Erstein. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Présents : M. Benoît DINTRICH - Mme Caroline BRAUN - M. David JOURNET - Mme Françoise KOPFF HUBER - M. Alain STENGER - Mme Martine HEYM - M. Marc WARIN - Mme Muriel WOLFF - M. Claude HERTRICH - Mme Aurelie STORCK - M. Maïke DELOULE-HAMM - Mme Nathalie LE BIAVANT-KIEFFER - M. Adrien WELSCH - Mme Liliane ANDRES - M. Rachid MESSAOUI - Mme Cindy LORUSSO - M. Patrick FUHRO - Mme Myriam M'HOUMADI - M.Turgay ALTUN - Mme Nathalie DA SILVA - M. Laurent PFISTER - Mme Aimie KOERIN - M. Sergio FINELLI - Mme Alexandra Dl MICCO - SUHR - M. François MICUCCI - Mme Marie LAEMMEL - Mme Anne-Marie LUTZ - M. Christian FOUGOU - Mme Roselyne WAGNER - M. Patrick EHRHARD - Mme Mireille LIENHARDT- M. Kévin DIEBOLD - - M. Pierre MABIN Mme Liliane ANDRES a été désignée comme secrétaire de séance.
FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
?2022-071_DEL_14
DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX POUR SIEGER AU SEIN DES COMMISSIONS SPECIALES
ET DES ORGANISMES EXTERIEURS
Association Foncière d'ERSTEIN (AFE)
Rapporteur : M. le Maire Point présenté en commission : Budgets, Perspectives Financières et Administration Générale du 29/08/2022 Conformément aux dispositions du code rural et celles spécifiées par la Chambre d'Agriculture de la Région Alsace, le bureau de l'AssociaUon Foncière est constitué de six (6) membres titulaires et de quatre (4) membres suppléants. Le Maire préside le bureau ou peut procéder à la désignation d'un Conseiller. Les membres sont nommés parmi les propriétaires de fonds inclus dans le périmètre de remembrements, exploitants ou non. La moitié est: désignée par le Conseil municipal et l'autre moitié par la Chambre d'Agriculture. Il appartient à rassemblée de proposer 5 personnes (3 titulaires et: 2 suppléants) propriétaires ayant atteint leur majorité et jouissant de leurs droits civils, autres que ceux désignés par la Chambre d'Agriculture à savoir : Jean-Georges RINGEISEN, Christophe RINGEISEN, Laurent: VOELCKEL (titulaires) et Pierre RINGEISEN, Yannick SPRAUEL (suppléants).
Le Conseil,
APRES avoir entendu ['exposé du Maire, VU les dispositions du Code Rural, VU le renouvellement partiel intégral du Conseil municipal à l'issue des élections du 10 juillet 2022, COMPTE-TENU des propositions Formulées en séance, APRES en avoir délibéré, 2022_071_DEL_14 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'AFE
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220905-2022-071_14-DE Date de télétransmission : 12/09/2022 Date de réception préfecture : 12/09/2022 décide
• de renouveler le mandat des membres du bureau de l'AFE en désignant:, outre le Maire, Président de
droit ou le Conseiller de son choix désigné par lui : Titulaires :
Lionel HELLMANN, Jean WETTERWALD, Jean-Georges ADOLF.
Suppléants :
Jules HELLMANN, Dominique KORMANN
Adopté à l'unanimité
Le Maire,
£.
La secrétaire de séance,
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Ben.
INTRICH
Liliane'ANDRES
2022_071_DEL 14 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'AFE
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220905-2022-071_14-DE Date de télétransmission : 12/09/2022 Date de réception préfecture : 12/09/2022