Convocation - 2024 15 FINANCES Compte de gestion Exercice 2023 PREF

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Convocation - 2024 15 FINANCES Compte de gestion Exercice 2023 PREF Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Pomponne. Lien du pdf (Convocation - 2024 15 FINANCES Compte de gestion Exercice 2023 PREF)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal

RSR Du 4 avril 2024

Ÿ L'an deux mil vingt-quatre, le 4 avril à dix-neuf a heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pomponne, s'est réuni, au lieu ordinaire de

ses séances, salle Simon Armauld, sous la

1. rue du Général Leclerc présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, Maire

77400 POMPONNE

Tél. : O1 60 07 78 22 RE et ri 6 Membres en exercice : 27

Date convocation : 4 avril 2024

Présents : 20

Votants : 26

ETAIENT PRESENTS :

Arnaud BRUNET, Maire

Catherine BARBERO, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Marie-Agnès DESCOUX, Fanny

BILLY, Ngoc Loi TRAN, Adjoints

Sandrine MARTINS, Isabelle JODIN, Charlotte LE MAITOUR, Jean-Marc SIOZAC, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Arnaud SCHMITT, Nathalie BEELS, Magali BOUARFE, Christophe PRUDHOMME, Mapril BAPTISTA, Conseillers MUNICIPAUX

ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Arnaud BRUNET Jean BÉDU a donné pouvoir à Nathalie BEELS Jean-Marc LONGEQUEUE a donné pouvoir à Hervé GUISE Dominique FRANCOISE a donné pouvoir à Christophe PRUDHOMME William NETO DE JESUS a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT Brigitte FOULON a donné pouvoir à Catherine BARBERO

ETAIT ABSENT :

Patrick MICHEL

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Ngoc Loi TRAN a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.

DELIBERATION N° 2024-15 : FINANCES - Compte de gestion — Exercice 2023

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 ef L. 2121-3;

VU l'avis de la commission municipale « Finances / Vie économique » qui s'est réunie le 12 mars 2024 ;

CONSIDÉRANT que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures ;

ENTENDU l'exposé de Madame Catherine BARBERO, lère adjointe au Maire en charge de la Communication - Relations institutionnelles - Démocratie Locale - Vie des Quartiers - Administration générale - Finances et Vie économique - Commerces,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

l

Éerbmmatacmmstratifdetetnnpentétresuisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois

Accusé de réception en préfecture

077-217703727-20240404-2024-15-DE

Date de télétransmission : 11/04/2024

Date de réception préfecture : 11/04/2024Après en avoir délibéré,

Par 17 voix pour et 9 abstentions (H.GUISE, A.SCHMITT, N.BEELS, M.BOUARFE, JM.LONGEQUEUE, J.BEDU, D.FRANCOISE, C.PRUDHOMME, M.BAPTISTA)

STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

STATUE sur l'exécution du budget de l'exercice en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires.

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, visé conforme par l'ordonnateur, présente les mêmes résultats que le compte administratif.

APPROUVE le compte de gestion 2023 établi par le comptable public du Service de Gestion Comptable de Chelles,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.

À Pomponne, le 4 avril 2024

Extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en sous-préfecture de

Torcy le

et de la publication, le

Le Maire,

Le Maire

A. BRUNET

2

Le Tribunal administratif de Melun peut être daisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois

Accusé de réception en préfecture

077-217703727-20240404-2024-15-DE

Date de télétransmission : 11/04/2024

Date de réception préfecture : 11/04/2024