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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2024 22 FINANCES Budget primitif Exercice 2024 PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal
RARES Du 4 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 4 avril à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Pomponne, s'est réuni, au lieu ordinaire de
ses séances, salle Simon Arnauld, sous la
1, rue du Général Leclerc présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, Maire 77400 POMPONNE
Tél. : 01 60 07 78 22 i mairie@pomponne.orq Membres en exercice : 27
Date convocation : 4 avril 2024
Présents : 20
Votants : 26
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Marie-Agnès DESCOUX, Fanny BILLY, Ngoc Loi TRAN, Adjoints
Sandrine MARTINS, Isabelle JODIN, Charlotte LE MAITOUR, Jean-Marc SIOZAC, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Arnaud SCHMITT, Nathalie BEELS, Magali BOUARFE, Christophe PRUDHOMME, Mapril BAPTISTA, Conseillers MUNICIPAUX
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Arnaud BRUNET Jean BÉDU a donné pouvoir à Nathalie BEELS Jean-Marc LONGEQUEUE a donné pouvoir à Hervé GUISE Dominique FRANCOISE a donné pouvoir à Christophe PRUDHOMME William NETO DE JESUS a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT Brigitte FOULON a donné pouvoir à Caïtherine BARBERO
ETAIT ABSENT :
Patrick MICHEL
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Ngoc Loi TRAN a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
DELIBERATION N° 2024-22 : FINANCES - Budget primitif - Exercice 2024
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2311-17, L 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget primitif,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, ainsi que les textes subséquents,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
VU l'avis favorable de la commission municipale « Finances / vie économique » en date du 12 mars 2024,
VU le Débat d'Orientations Budgétaires qui s'est tenue lors du Conseil Municipal du 6 février 2024, en application de l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales,
I
Fe Fribaratacmimistranipcetttetonpentétresüisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240404-2024-22-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 ENTENDU l'exposé de Madame Catherine BARBERO, lère adjointe au Maire en charge de la Communication - Relations institutionnelles - Démocratie Locale - Vie des Quartiers - Administration générale - Finances et Vie économique - Commerces,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour et 8 abstentions ([H.GUISE, A.SCHMITT, N.BEELS, M.BOUARFE, JM.LONGEQUEUE, J.BEDU, D.FRANCOISE, C.PRUDHOMME)
ADOPTE le budget primitif et ses annexes pour l'exercice 2024, conformément au document annexé à la présente délibération et équilibré comme sui :
SECTION DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 5 047 845,18 € 5 047 845,18 €
Investissement 3 921 669,78 € 3 921 669,78 €
TOTAL 8 969 514,96 € 8 969 514,96 €
PRECISE que le budget primitif 2024 a été établi et voté par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre pour la section d'investissement,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette
décision.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 4 avril 2024
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en sous-préfecture de
Torcy le
et de la publication, le
Le Maire
A. BRUNET
2
Le Tribunal administratif de Melun peut être haisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240404-2024-22-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024