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Convocation - 2025 12 Finances Budget Primitif Exercice 2025 PREF
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2025 12 Finances Budget Primitif Exercice 2025 PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal RAS. Du 8 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 8 avril à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses
séances, salle 1, sous la présidence de Monsieur
1, rue du Général Leclerc Arnaud BRUNET, Maire. 77400 POMPONNE
Tél. : O1 60 07 78 22
mairie@pomponne.orq Membres en exercice : 27
Date convocation : 27 mars 2025
Présents : 20
Votants : 27
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Claude SCHAEFFER, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Ngoc Loi TRAN, Isabelle JODIN, Adjoints
Sandrine MARTINS, Marie-Agnès DESCOUX, Charlotte LE MAITOUR, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Brigitte FOULON, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Jean-Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Dominique FRANCOISE, Christophe PRUÜDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Jean-Marc SIOZAC a donné pouvoir à Arnaud BRUNET Patrick MICHEL a donné pouvoir à Charlotte LE MAITOUR Serge POIGNANT a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT Jean BEDU a donné pouvoir à Magali BOUARFE Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à Hervé GUISE Nathalie BEELS a donné pouvoir à Jean-Marc LONGEQUEUE Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à Dominique FRANCOISE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Brigitte FOULON a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a accepté.
DELIBERATION N° 2025-12 : FINANCES - Budget Primitif - Exercice 2025 J
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2311-17, L 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget primitif,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, ainsi que les textes subséquents,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
VU le Débat d'Orientations Budgétaires qui s'est tenu lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2024, en application de l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales,
I
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20250408-2025-12-DE
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 6 contres (J. BEDU, H. GUISE, N. BEELS, A. SCHMITT, M. BOUARFE, J-M. LONGEQUEUE) et 3 abstentions (C. PRUDHOMME, D. FRANÇOISE, M. BAPTISTA)
ADOPTE le budget primitif et ses annexes pour l'exercice 2025, conformément au document annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 3916 978.92 € 3916 978.92€
Investissement 1 025 238,61€ 1 025 238,61€
TOTAL 4942 217,53 € 4 942 217,53 €
PRECISE que le budget primitif 2025 a été établi et voté par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre pour la section d'investissement,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 8 avril 2025
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
2
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20250408-2025-12-DE
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025