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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Plan Intercommunal de Sauvegarde
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 20 elaboration du plan intercommunal de sauvegarde
Document publié le Jeudi 19 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 20 elaboration du plan intercommunal de sauvegarde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2026
Pubiéte
1 9
FEV,
2026
S'LO
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_20-DE
2026_20
ADMINISTRATION
GENERALE/
ÉLABORATION
DU
PLAN
INTERCOMMUNAL
DE
SAUVEGAÏ
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
17
FEVRIER
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
11
février
2026,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Cécilia
HORCKMANS,
Mme
DE
REYDET
Rebecca
Commune
d'Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
procuration
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Sonia
BRIFFAZ
procuration,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M,
Jean
PALLUD,
M.
Jérôme
JONFAL
procuration,
M.
Claude
ANTONIELLO
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
procuration
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(Suppléant)
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:26
:Absents
:2
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
Î
9
FEV.
2026
OBJET
: ÉLABORATION
DU
PLAN
INTERCOMMUNAL
DE
SAUVEGARDE Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2026
puise
19 FEV. 175
© LOT
g
ID
: 074-247400112-20260217-DEL_2026_20-DE
2026_20
ADMINISTRATION
GENERALE/
ÉLABORATION
DU
PLAN
INTERCOMMUNAL
DE
SAUVEGAkoE-
ÉLABORATION
DU
PLAN
INTERCOMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.731-3
et
suivants
:
Vu
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
dite
« loi
MATRAS
»relative
à
la
sécurité
globale
;
Vu
le
décret
n°2022-907
du
20
juin
2022
relatif
au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°2022-1532
du
8
décembre
2022
relatif
aux
modalités
d'exercice
et
de
mise
en
œuvre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
conformément
à
l’article
L.731-3
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
l'élaboration
d'un
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
{PICS)
est
obligatoire
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dès
lors
qu'au
moins
une
commune
membre
est
soumise
à
l'obligation
d'élaborer
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
Il
précise
que
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021,
dite
«
loi
MATRAS
»,
impose
aux
EPCI
à
fiscalité
propre
l'élaboration
d'un
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
au
plus
tard
le
26
novembre
2026. Le
PICS
constitue
un
outil
essentiel
de
gestion
de
crise,
complémentaire
des
PCS
et
des
dispositifs
ORSEC
pilotés
par
l'État.
Il vise
notamment
à :
+
Organiser
et formaliser
la solidarité
intercommunale,
en
particulier
par
la mise
à
disposition
de
moyens
humains,
matériels
et
organisationnels
au
profit
des
communes,
en
phase
d'anticipation,
de
gestion
ou
de
post-crise
:
+
Planifier
la gestion
de
crise
à
l'échelle
intercommunale,
au
regard
des
compétences
propres
de
la Communauté
de
communes.
Le
PICS
a
ainsi
vocation
à
renforcer
la
coordination
entre
les
communes
membres
dans
la
préparation
et
la
réponse
aux
situations
de
crise.
Conformément
au
décret
n°2022-907
du
20
juin
2022,
le
PICS
comprendra
notamment
:
°
Une
analyse
des
risques
à
l'échelle
du
territoire
intercommunal
:
e
La
mise
en
place
d'un
poste
de
coordination
intercommunal
chargé
de
centraliser
les
informations
et
de
coordonner
les
actions
de
solidarité
;
+
Un
inventaire
des
moyens
et
ressources
disponibles
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
et
des
communes
membres
;
e
Un
annuaire
de
crise
recensant
l'ensemble
des
acteurs
concourant
à
la
gestion
de
crise
;
+
Des
cartographies
opérationnelles
des
aléas
et
enjeux
;
+
La
planification
des
mesures
de
continuité
d'activité
des
services
intercommunaux
essentiels.
Ilest
précisé
que
l'élaboration
du
PICS
n’exonère
pas
les
communes
de
l'obligation
d'élaborer
leur
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Le
maire
demeure
responsable
des
actions
de
sauvegarde
et
d'alerte
de
la
population
et
conserve
son
rôle
de
Directeur
des
Opérations
de
Secours. Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2026
Publié
le
V
S
L Gr
ID
: 074-247400112-2026021
fs
EL_2026_20-DE
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2026
2026_20
ADMINISTRATION
GENERALE/
ÉLABORATION
DU
PLAN
INTERCOMMUNAL
DE
SAUVEGAK
Enfin,
le
décret
n°2022-1532
du
8 décembre
2022
prévoit
que
le
PICS
fasse
l'objet
d'exercices
de
mise
en
œuvre
au
minimum
tous
les
cinq
ans. Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
DÉCIDE
de
prendre
acte
du
lancement
du
projet
d'élaboration
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
engager
les
démarches
nécessaires
à
l'élaboration
de
ce
plan,
en
lien
avec
les
communes
membres
et
les
partenaires
concernés
La
Secrétaire
de
Séance
Sylvie
MERMILLOD
y
Acte certifiéléxécutoire le:
19
FEV,
2026