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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0606 Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde PICS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0606 Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde PICS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
pr? Communauté de Communes du Plateau Picard / Plateau de Commenes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 septembre 2023
Délibération n° 23C/06/06
Date de convocation : Nombre de conseillers
Présents : 52 06 septembre 2023 Statutaires : 77 1 Pouvoirs : 13 Date de publication : ; En exercice : 77 |
20 septembre 2023 Votants : 65
Objet : Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)
L'an deux mil vingt-trois, Le 14 septembre à 18h30, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle
des fêtes de Avrechy, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BONNEMENT Julien, MME BOULAS-DRETZ Sandrine, CHOQUET Christophe, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MMES DELAMARRE Béatrice, DESMARESCAUX Sabrina (suppléante de M WARME Philippe), MM DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, M. DOVERGNE Samuel, DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANO Magali, MM FARCE Philippe, FOURNIER Alain, GOURDOU Jean- Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MMES LACOMBE Isabelle, LARSONNIER Virginie (suppléante de M. DENEUFBOURG Xavier), MM LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, MME LEFEVRE Maryse (suppléante de M. LEFEVRE François), M. LEFEVRE Jean-Charles, MMES LEQUEN Astride, M. MATRON Matthias, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), M. WAFFELAERT Eric.
Soit 52 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient_ absents : MMES BENABBAS Stéphanie, MM BIZET Régis, BOURGEOIS Jérôme, CANDELOT Bertrand, CONVERS Patrick, MME DUPONT Stéphanie, MM GESBERT Laurent, GONTARCZYK Guy, POINSARD Cédric, ROUSSEAU Cyril.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230914-23C0606-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 Etaient excusés : MMES VERMEULEN Christèle et WALLON Christine
Ont donné procuration :
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZ Colette à (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME FLANDRIN Joséane (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ;
M. FONTAINE Patrice (Le Frestoy-Vaux) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) ;
M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. DE BEULE Olivier (Gannes) ;
M. LEROY Gérard (Ravenel) à M. RENAUX André (Wavignies) ;
M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) à M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) ;
M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ;
M. VAUCHELLE Patrick (Maignelay-Montigny) à MME BOULAS-DRETZ Sandrine (Airion).
À été élu secrétaire de séance : Pascal THEOPHILE
La Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser Le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite Loi MATRAS, conduit les EPCI dont l’une des communes membres est soumise à un Plan
Communal de Sauvegarde (PCS) à se doter d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) avant le 26 novembre 2026. Deux communes du territoire étant dans l'obligation d’avoir un
PCS, la communauté de communes doit donc élaborer son PICS.
Le PICS organise, sous la responsabilité du président de l’EPCI et en articulation avec le plan ORSEC et les Plans Communaux de Sauvegarde, la solidarité et le réponse intercommunale au profit de toutes Les communes membres face aux situations de crise en organisant au
minimum :
La mobilisation et l'emploi de capacités intercommunales au profit des communes,
La mutualisation des capacités communales,
- La continuité et Le rétablissement des compétences ou intérêts communautaires.
Le PICS comprend :
Une mise en commun de l’analyse des risques identifiés et du recensement des enjeux
de chaque commune membre, ainsi qu’une analyse du risque pouvant survenir
simultanément à l’échelle intercommunale,
- Les modalités d'appui à toutes Les communes membres lors de la gestion de la crise
afin d’assurer la protection et Le soutien des populations,
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230914-23C0606-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 - Un inventaire des moyens mutualisés par toutes les communes, des moyens de la
CCPP, ou pouvant être fournis par Les personnes publique ou privées en cas de crise,
- Les modalités de mise en œuvre de la réserve communale quand cette dernière a été constituée,
L'organisation et la planification de la continuité d’activité et du rétablissement des équipements et missions relevant des compétences de la CCPP (distribution d’eau, collecte des déchets...),
Les modalités de distribution des pastilles d’iode aux populations en cas d'incident radioactif
"FC.
L'élaboration et la rédaction du PICS peuvent être confiées par le président à une commission.
Le Conseil,
Vu la loi n°2021-1520 du 2 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, et notamment la rédaction de son article 11-3 relatif au plan communal de sauvegarde ; Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant Le code de la sécurité intérieure, pris en application de l’article L.731.5 dudit code ;
Considérant que plusieurs communes membres de la communauté de communes du Plateau Picard sont concernées par élaboration d’un plan communal de sauvegarde ;
Considérant que la communauté de communes du Plateau Picard a l'obligation d’établir un plan intercommunal de sauvegarde avant Le 26 novembre 2026 dès lors qu’au moins une de ses communes membres a l'obligation d’établir un plan communal de sauvegarde ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE d’engager la démarche d’élaboration du plan intercommunal de sauvegarde de la communauté de communes du Plateau Picard ;
CHARGE le président de constituer La commission chargée de piloter Les travaux de rédaction du PICS ;
AUTORISE le président à signer toutes Les pièces afférentes à cette décision.
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Le Président
7
Pascal THEOPHILE Olivier-DE B
Acte publié ou notifié Le 20 septembre 2023
EE
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230914-23C0606-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023