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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 58 designation de delegues au SIGETA
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 58 designation de delegues au SIGETA)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Tourisme, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026 ce
L
3
Publié
le 29/04/2026
5:
LE
À
2026_58
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCOI
ID
:074-247400112-20260428-DEL.
2026
_58-DE
D'ACCUEIL
(S.I.GE.T.A.)
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 28
AVRIL
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
22
avril
2026,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Présidente
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Olivier
RENAUD,
Mme
Marie-Christine
FEVAL,
M.
Michel
CHARVEYS,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Benoit
LAVOREL,
Mme
Chartène
DESSIMOND
Procuration
Commune
de
Cernex
Mme
Agnès
RICHARD,
M.
Jérôme
WAHL
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
M.
Sylvain
BLONDON
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Yohann
PROST,
Mme
Anne
BARRAUD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Stéphanie
SALLAZ-HINDLE
procuration,
M
Jérôme
JONFAL,
Mme
Justine
JALINOUX,
Mme
Sylvie
RAHON-BISCHLER procuration
Commune
de
Cuvat
Mme
Adeline
GUERIN,
M.
Philippe
CLERJON
procuration
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Emmanuel
TISSOT,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER,
M.
Joseph
BAILLON
Commune
de
Vovray-en-Bornes
Mme
Sandra
BOUCLIER
(Suppléante)
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
33
;présents
où
représentés
:32
;Absents
:1
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
ANTONIELLO
Date
d'affichage
:
29
AVR
20%
OBJET:
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
GESTION
TERRAINS
D'ACCUEIL
(S.LGE.T.A.) Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
S
!
5
Publié
le 29/04/2026
2026_58
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCOIL
D
:.074-247400112:20260428-DEL.
2026_58-DE
D'ACCUEIL
(S.LGE.T.A)
Desienarion
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
GESTION
DES
TERRAINS
D'ACCUEIL
(S.IL.GE.T.A.)
Vu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
Créé
le
27
septembre
1991,
le
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
des
Terrains
d'Accueil
(SIGETA)
est
né
de
la
volonté
de
Communes
et
de
Communautés
de
Communes
de
remplir
les
obligations
fixées
par
la
loi
Besson
portant
sur
l'habitat
et
sur
l'accueil
des
gens
du
voyage.
Aujourd'hui,
cinq
Communautés
de
Communes
Sont
adhérentes
sur
le
périmètre
de
compétence
du
SIGETA
:
-
Communauté
de
Commune
du
Genevois,
-_
Annemasse-les
Voirons-Agglomération,
-
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
-
Communauté
de
Communes
Arve
et
Salève
-
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
Le
SIGETA
est
chargé
de
mettre
en
place
et
de
gérer
les
aires
de
grands
passages
destinées
à
recevoir
des
convois
de
plus
de
100
caravanes
durant
la
saison
estivale.
Elles
sont
ouvertes
uniquement
du
1°
juin
au
30
septembre
de
chaque
année
et
les
réservations
se
font
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Savoie,
quelques
mois
avant
les
mois
de
juin.
Le
SIGETA
se
positionne
également
en
qualité
de
conseiller
technique,
aux
côtés
des
communes
lorsque
celles-ci
connaissent
sur
leur
territoire,
des
occupations
illicites
de
terrains
publics
et/ou
privés
effectuées
par
les
gens
du
voyage.
En
vertu
des
statuts
adoptés
le
24/09/2019,
l'article
5
stipule
que
la
représentation
de
chaque
EPCI
s'établit
par
une
désignation
des
délégués
réalisée
au
sein
de
chacun
des
EPCI.
Le
nombre
de
représentants
est
calculé
de
la
manière
suivante
:1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
élus
par
chaque
tranche
entamée
de
10
000
habitants.
La
population
DGF
2025
de
la
CCPC
est
de
18
315
habitants,
par
conséquent
le
nombre
des
représentants
appelés
à
siéger
au
SIGETA
est
de
2
DELEGUES
TITULAIRES
ET
2
DELEGUES
SUPPLEANTS. Madame
la
Présidente
invite
le
Conseil
à
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
du
SIGETA. Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
IGNATION
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCO
l
;,
E
.DE
D'ACCUEIL
(S.I.GE.T.A)
ID
:074-247400112-20260428-DEL.
2026
58-D
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Publié
le 29/04/2026
2026_58
ADMINISTRATION
GENERALE/
DES
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
de
la
Présidente,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
DESIGNE
comme
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
au
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
des
Terrains
d'Accueil
les
conseillers
suivants
:
“Titulaires
:
- M.
Julian
MARTINEZ
- M.
Claude
ANTONIELLO
"Suppléants:
-
M.
Yohann
PROST
-
M.
Benoit
LAVOREL
Le
Secrétaire
de
Séance
La
Présidel
Claude
ANTONIELLO
Acte
certifié
exécutoire
le
:
29
AVR.
2026