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Procès Verbal - PV 27 MARS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 MARS)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
Orérsoue Q
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
Pat Es
MUNICIPAL
DU
27 MARS
2025 A 17 H 30
RS
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance:
Michel
RUIZ
—
Nicole
DECOSTANZI
—
Marc
LAURENT
- Joëlle
BRETON
-—
René
CECCHINEL
—
Nadine
CARLUS
—
Claude
MERINDOL
—
Michèle
OLLIVE
—
Georges
AMBROSIANO
-
Didier
BREART
—
Hélène
BERNAL
—
Sylvie
ABEL
—
Denis
CENTARO
-
Françoise
SCHMERBER -—
Jean-Marc
RAGOT-—
David
GIACCONE
- Patrick
EME
— Nathalie
MAUREL
— Juan
REVERTE
Hélène
GAILLARD
—
Jean-Luc
FERNANDEZ
- Sandrine
LEPRESLE
—
Paul
GATIAN
—
Chantal
MAGISTRIS
—
Nathalie
TANTI.
Absents-
Excusés
: Audrey
GIROULET
— Jean-Pierre
FUENTES
pouvoir
à René
CECCHINEL.
Une
minute
de
silence
est
observée
en
hommage
à
Olivier
FREGEAC,
Maire
de
Peyrolles
depuis
2014,
décédé
subitement
dans
la journée
suite
à
un
accident
cardiaque
à
l’âge
de
61
ans.
Nathalie
MAUREL
précise
qu’elle
enregistre
les
débats.
Denis
CENTARO
précise
qu’il
enregistre
également.
INSTALLATION
D’UNE
NOUVELLE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Monsieur
Jean-Luc
TURZO
a
perdu
sa
qualité
de
conseiller
municipal
suite
à
l'arrêté
du
Préfet
du
6 février
publié
le
12
février,
portant
démission
d'office
de
sa
qualité
d'élu.
L'article
L.
270
du
Code
électoral
précise
: «
Le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
»
La
réception
de
la
démission
d'un
conseiller
municipal
a
pour
effet
immédiat
de
conférer
la
qualité
de
conseiller
municipal
au
suivant
de
liste.
Madame
Nathalie
TANTI
figurait
en
24ème
place
sur
la
liste
de
« Gréasque,
la
dynamique
continue
»
pour
l'élection
municipale
des
15
mars
et 28
juin
2020.
Elle
est
donc
la candidate
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
de
la liste
majoritaire
à
laquelle
appartenait
Monsieur
Jean-Luc
TURZO.
Madame
Nathalie
TANTI
a
donc
été
convoquée
et
le
Maire
propose
de
procéder
à
son
installation
en
tant
que
conseillère
municipale.
Le
tableau
du
conseil
municipal
sera
modifié
en
ce
sens.
Le
nouveau
tableau
sera
transmis
au
Préfet
et affiché.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
désigne
Patrick
EME
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
28
NOVEMBRE
2024
Nathalie
MAUREL
souligne
que
lors
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2024,
la
responsable
du
service
culturel
est venue
se
présenter
et
elle
a présenté
également
ses
missions.
Elle
a déclaré
qu’elle
avait
la
charge
de
la
régie
ainsi
que
de
l’intervenante
musique
dans
les
écoles.
Elle
avait
annoncé
également
l'inauguration
des
travaux
de
la
zone
des
Pradeaux
le
22
avril
avec
un
cocktail
accueilli
par
l'entreprise
STID.
Elle
demande
si
ce
projet
est
toujours
d'actualité.
Mme
Commaux
a
aussi
annoncé
qu'elle
allait
reprendre,
avec
l’aide
du
Maire,
le jumelage
avec
Latérina
et
elle
demande
si cela
a
été
fait. Le
Maire
précise
qu’un
contact
avec
le Maire
Italien
a été
relancé
et celui-ci
est
favorable
à une
reprise
du
jumelage.
Le
Maire
souhaite
donc
concrétiser
cela
et
remettre
en
place
le jumelage.
Nathalie
MAUREL
demande
si un
comité
de
jumelage
va
être
reconstitué. Le
Maire
le
lui
confirme
et
il sera
ouvert
à
plusieurs
personnes.
Pour
les
autres
dates,
il apportera
des
précisions
ultérieurement.
Il ne
sait
pas
si l'inauguration
est
toujours
d’actualité.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2024.
Arrivée
d’Audrey
GIROULET
à
17
h
51.
1.
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
2025
Monsieur
le
Maire
et
Patrick
EME
présentent
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
pour
2025.
Hélène
GAILLARD
fait
remarquer
que
son
groupe
est
assez
étonné
que
le
Maire
ait confié
la
note
de
présentation
de
son
bilan
à
un
autre
élu
car
il s’agit
d'une
note
de
présentation
pas
très
élogieuse.
Le
budget
de
fonctionnement
et
celui
d'investissement
sont
déficitaires.
La
municipalité
annonce
une
hausse
des
impôts.
Cela
aurait
été
bien
que
ce
soit
le
Maire
qui
en
fasse
la
présentation
plutôt
qu’un
conseiller
municipal.
Par
ailleurs
il est
annoncé
un
budget
de
responsabilités
qui
allie
la
rigueur
et
l'ambition,
ce
qui
est
un
peu
ambitieux
car
en
2024
la
municipalité
a
terminé
l'année
dernière
avec
un
contrôle
de
légalité.
Le
budget
laisse
à
penser
que
les
choses
ne
sont
pas
dans
les
clous
et
il convient
de
faire
attention
aux
mots
employés.
Elle
fait
remarquer
que
le
budget
de
fonctionnement
est
bien
entaché
par
la
hausse
des
frais
de
fonctionnement
dus
au
personnel
alors
qu'il
est
indiqué
que
c’est
dû
à
la
baisse
des
droits
de
mutation
et de
l'attribution
du
FPIC.
Le
Maire
précise
que
la note
de
présentation
a été
partagée
d’un
commun
accord
avec
Patrick
EME.
Il
précise
qu'il
faut
faire
attention
aux
mots
employés
qui
doivent
l'être
à
bon
escient.
Paul
GATIAN
souhaite
signaler
que
la
présentation
est
bizarre.
Il constate
que
la
part
des
frais
de
personnel
dans
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
est
en
très
nette
augmentation
et
s'élève
à
57.68%,
bien
au-delà
de
la
moyenne
de
la
strate
des
autres
communes.
En
2014,
le
part
des
frais
de
personnel
dans
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
était
en
deçà
de
45%.
Il cite
Madame
Maurel
qui
indiquait
qu'il
ne
fallait
surtout
pas
dépasser
les
50%
pour
ne
pas
être
en
difficulté.
Aujourd’hui
le
taux
est
de
plus
de
57%
et
la
commune
vit
au-dessus
de
ses
moyens.
On
est
passé
de
53
employés
en
2024
à
59
employés
soit
plus
de
10%
d'augmentation,
ce
qui
correspond
à
6
agents
de
plus.
Les
impôts
locaux,
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
va
augmenter
également
de
4
points
ce
qui
représente
une
augmentation
de
10%.
Ensuite,
il
souhaite
revenir
sur
le
projet
de
l’ancienne
coopérative
qui
va
faire
l’objet
d’une
nouvelle
réflexion
et
d’une
concertation.
En
matière
de
travaux,
seul
l'objectif
de
désamiantage
du
bâtiment
est
conservé,
pour
148
000
€.
L'essentiel
du
désamiantage
est
situé
sur
le
toit,
au
niveau
des
éverites,
et
il
se
demande
donc
comment
cela
va
être
réalisé
car
le
bâtiment
risque
de
se
retrouver
à
l'air
libre.
Juan
REVERTE
demande
pourquoi
enlever
le
toit
sans
avoir
de
projet.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
services
proposés
à
la
population
ont
augmenté,
comme
par
exemple
le
service
Restauration
qui
a
généré
l'emploi
de
personnel
complémentaire.
Si
le
taux
a
augmenté,
c'est
que
la
Municipalité
a
pris
la
responsabilité
d'offrir
aux
concitoyens
des
prestations
complémentaires. Hélène
GAILLARD
souligne
que
la
création
du
restaurant
scolaire
date
de
10
ans
et
non
pas
de
cette
année.
Cela
ne peut
justifier
l'augmentation
du
personnel
pour
cette
année.
Le
Maire
souligne
qu'il
y
a
eu
d’autres
emplois
et
d’autres
prestations.
Le
DGS
précise
que
les
explications
sont
données
par
rapport
au
personnel
dans
la
note.
Les
élus
du
groupe
Gréasque
en
valeurs
souhaitent
en
reparler
plus
tard.
René
CECCHINEL
revient
sur
une
hausse
du
taux
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
qui
passerait
à
42.95%,
soit
205
280
€
de
plus,
se
rapprochant
du
taux
de
la
commune
voisine
de
Mimet
(43.01%)
soit
une
différence
de
0.06
%.
Par
contre
Gémenos
est
à
35%.
Le
Maire
précise
que
les
ressources
de
Gémenos
ne
sont
pas
les
mêmes
que
celles
de
Gréasque.
René
CECCHINEL
indique
que
le
Maire
aurait
pu
éviter
d'augmenter
la
taxe
si
les
dépenses
avaient
été
tenues.
Dans
l'exposé,
il y a une
dépense
de
190
000
euros
pour
les
études
du
centre
médical
sans
rien
faire
car
le
premier
projet
a
été
abandonné
pour
ensuite
le
donner
à
un
privé. Il
revient
également
sur
la
dépense
des
études
de
la
cave
coopérative
qui
s'élève
à
350
000
€.
Si
on
ajoute
ces
deux
dépenses
on
arrive
à
540
000
euros
ce
qui
permet
de
ne
pas
augmenter
la
taxe
foncière. Jean-Marc
RAGOT
fait
remarquer
qu'à
l'époque,
René
CECCHINEL
était
adjoint
aux
travaux.
René
CECCHINEL
déclare
: « je vous
interdis
de
me
couper
»,
puis
il précise
qu'il
n’est
pas
adjoint
aux
travaux
et
que
cela
fait
un
an
qu'il
ne
reçoit
plus
aucun
mail
de
la Commune.
Il rappelle
que
pour
la cave
Coopérative
un
concours
a
été
lancé
mais
déclaré
sans
suite
car
trop
cher.
Ensuite
deux
projets
de
logements
ont
été
abandonnés.
Le
total
représente
540
000
euros
dépensés
sans
production.
Cette
somme
de
540
000
€ aurait
largement
suffit à ne
pas
augmenter
la taxe
foncière
et
même
à la diminuer.
C'est
la suite
de
mauvais
choix
faits
avec
les
services.
Marc
LAURENT
est
très
étonné
du
mot
« vous
» employé
par
René
CECCHINEL
alors
que
son
départ
de
la délégation
aux
finances
date
de
septembre
2024.
René
CECCHINEL
précise
qu'il
a quitté
sa
délégation
aux
finances
car
il a demandé
des
documents
à
la Mairie
qui
lui ont
été
refusés.
Marc
LAURENT
indique
que
René
CECCHINEL
emploie
le
mot
« vous
»
alors
qu'il
a
participé
longtemps
aux
décisions
prises
par
la
majorité.
Il
indique
aussi
que
ces
dépenses
non
prévues
évoquées
ont
bien
été
prévues
au
budget
initial
auquel
M.
René
CECCHINEL
a
participé
en
tant
qu'adjoint
aux
finances.
René
CECCHINEL
indique
que
le
choix
du
concours
pour
la
Coopérative
a
été
fait
par
les
services
et
pas
par
le
Maire
et
lui-même.
Il n'a
pas
participé
aux
deux
permis
élaborés
par
M.
Miranda.
Nathalie
MAUREL
indique
qu'elle
aurait
dû
donner
son
pouvoir
à
René
CECCHINEL
car
il est
en
train
de
faire
son
job.
Elle
revient
sur
les
études
de
la Coopérative
et
précise
que
son
groupe
a toujours
été
contre
et une
pétition
qui
a recueilli
plus
de
400
signatures
a été
lancée
pour
ne
pas
démolir
le bâtiment.
Elle
se
satisfait
de
l'abandon
du
projet
mais
la
question
était
de
savoir
combien
ont
coûté
les
études.
Elle
a
retrouvé
trace
dans
les
conseils
municipaux
des
indemnités
versés
suite
au
concours.
Certes,
il
y
a
un
global
d'études
au
niveau
du
CA,
mais
sans
détails.
C'est
intéressant
de
savoir
que
360
000
€
ont
été
gaspillés.
Pour
la
Maison
des
Sportifs
un
marché
de
conception-réalisation
était
envisagé
en
2023
alors
que
le
risque
minier
était
déjà
connu.
Des
études
devaient
être
réalisées
pour
voir
si
ce
projet
était
envisageable
à cause
du
risque
minier.
Elle
demande
donc
combien
cela
a coûté.
Le
Maire
lui répond
que
le prix des
études
ont été
communiquées.
La
municipalité
est toujours
en
pleine
discussion
avec
la
DDTM
et la
Métropole
afin
de
limiter
le
risque
minier.
Hélène
GAILLARD
insiste
et
ne
comprend
pas
pourquoi
des
études
sont
lancées
alors
qu'il
existe
un
risque
minier.
Nathalie
MAUREL
indique
qu'à
la
lecture
des
budgets,
des
anciens
conseils
municipaux,
il
y
a
des
traces
d'études
qui
partent
dans
tous
les
sens.
Elle
évoque
les
études
pour
la ludothèque,
pour
un
pôle
culturel
où
encore
pour
le
grand
projet
du
PHO?
avec
notamment
360
000
euros
dépensés
pour
les
études
au
Compte
Administratif
2023.
Et
maintenant
il
est
question
d'augmenter
les
impôts
et
de
demander
aux
Gréasquéens
de
payer
pour
les
mauvais
choix
faits
par
la
Municipalité.
Il faut
arrêter
de
prendre
les
Gréasquéens
pour
des
vaches
à
lait.
Jean-Luc
FERNANDEZ
revient
sur
le recensement
et demande
à quoi
il va
servir.
Le
Maire
précise
qu'il
s’agit
d’un
recensement
général
imposé
par
l'INSEE.
Jean-Luc
FERNANDEZ
demande
notamment
si
cela
va
permettre
une
augmentation
de
la
DGF.
Si
c'est
le cas,
il se
demande
pourquoi
augmenter
les
impôts.
Il est
partisan
d'une
augmentation
des
impôts
lorsque
cela
sert
à tout
le monde.
Dans
le projet
de
la
Municipalité
il y a
peu
d’infrastructures
publiques
annoncées
rien
sur
le
sport,
seul
du
rafistolage
et
de
la voirie
car
elle
est
en
bien
mauvais
état
sur
la
commune.
Par
contre,
la
Municipalité
continue
de
lancer
des
études
sur
la
cave
mais
sans
écouter
les
Gréasquéens.
Il faut
choisir
une
vraie
destination
à
cette
cave.
Il regrette
de
lancer
une
opération
de
désamiantage
alors
qu'il
n'y
a
pas
de
projet
précis.
L'augmentation
des
impôts
sert
uniquement
à
combler
un
déficit
d'une
mauvaise
gestion.
Il n'y
a
pas
de
recherche
de
subventions.
La
Municipalité
continue
à faire
des
études
énergétiques
sur
les
bâtiments
alors
qu'il
y en
a
déjà
eues
deux
sous
l’ancien
mandat
et
il n'y
a
eu
aucun
retour.
En
principe
cela
sert
à
réhabiliter
les
bâtiments
concernés.
L'école
Amalbert
aurait
pu
servir
à faire
d’autres
projets
pour
le sport,
comme
un
dojo.
Il faut
faire
des
choix
et
se
mettre
autour
de
la
table,
tous
les
Gréasqueens
ont
leur
mot
à
dire.
Au
Restouble
par
ailleurs,
il y
a
des
problèmes
où
il n'y
a plus
de
nécessité
à faire
autant
de
logements.
|| y a
un
grand
gouffre
financier
avec
un
choix
bizarre.
Il faut
écouter
les
Gréasquéens,
se
mettre
autour
de
la table
et pourquoi
pas
faire
des
référendums.
Il faut
surtout
pour
cette
année
2025
arrêter
des
faire
des
études
pour
tout
et
pour
rien. Le
DGS
répond
sur
le
recensement
et
précise
qu'il
s'agit
d'une
obligation
légale
que
la
commune
est
tenue
de
réaliser. C’est
à
la charge
de
la
commune
avec
une
dotation
de
l'Etat,
bien
inférieure
aux
dépenses
engagées
mais
c'est
identique
pour
toutes
les
communes
de
France.
S'il
y
a
une
augmentation
de
la
population
cela
aura
une
conséquence
sur
la DGF
mais
qui
sera
minime
et pas
suffisante
pour
équilibrer
le budget.
Concernant
les
études
sur
l’ancienne
coopérative,
le
projet
des
logements
au
départ
était
porté
par
l’adjoint
à l'urbanisme
et l’adjoint
aux
travaux,
M.
Turzo
et M.
Cecchinel.
C'est
M.
Turzo
qui
a fait le choix
du
prestataire
et c'est
le prestataire
qui
a
imposé
la procédure
en
conception-réalisation
à
la Commune,
ce
qui
est
rare
et exceptionnel
pour
des
logements.
Au
final
cela
n’a
pas
abouti,
la commission
à laquelle
a
participé
M.
Reverte,
était
unanime
car
les
propositions
étaient
au-delà
des
5
millions.
Ensuite
il n'y
a
pas
eu
deux
permis
confiés
à M.
Miranda
mais
une
seule
petite
étude
complémentaire
pour
un
montant
modique
qui
permettait
de
porter
le
projet
à
30
logements.
Puis,
le Maire
a annoncé
publiquement
que
ce
projet
était
abandonné.
Aujourd’hui,
une
demande
de
subvention
est
déposée
pour
le désamiantage
car quel
que
soit le projet,
le désamiantage
est
inévitable.
La
demande
de
subvention
est faite
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Effectivement,
l'objectif
est
de
se
mettre
autour
de
la
table
et
que
les
élus
discutent
d'un
projet
sur
ce
site
mais
dans
tous
les
cas
le désamiantage
est
incontournable.
Juan
REVERTE
souligne
qu'au
départ
il était
question
d’un
projet
de
logements
d'environ
4
millions
et
il
s'avère
que
les
offres
dépassaient
les
6
millions
sans
la
destruction
du
bâtiment.
Concernant
le
désamiantage,
la question
se
pose
et soit
il y a désamiantage
pour
remettre
une
toiture
dessus
avec
un
projet
qui
conserve
le
bâtiment
ou
soit
il y a
un
autre
projet
avec
une
destruction.
Le
DGS
indique
que
l'on
garde
ou
pas
le bâtiment,
il faut
désamianter.
Et
avant
de
lancer
les
travaux
il
faudra
arrêter
le
projet.
Si
le
bâtiment
est
conservé,
une
nouvelle
toiture
sera
installée.
Cette
demande
de
subvention
sur
le désamiantage
a été
déposée
l’année
dernière.
Paul
GATIAN
précise
que
si on
ne
touche
pas
l'amiante
au
fibrociment
cela
n'est
pas
dangereux.
II ne
comprend
pas
pourquoi
on
désamiante
avant
d’avoir
un
projet.
Il
revient
également
sur
le
nouveau
pôle
médical.
Il est
indiqué
dans
le
rapport
que
la
construction
du
pôle
médical
sera
confiée
à
un
groupement
de
professionnels.
Mais,
pour
ce
faire,
il faut
que
le terrain
leur
soit
cédé.
Marc
LAURENT
précise
que
quel
que
soit
le
projet
il faudra
désamianter
le toit.
Nathalie
MAUREL
revient
sur
la
subvention
demandée
l'année
dernière
et
qui
est
redemandée
cette
année.
Mais
si
la
subvention
est
sollicitée
sans
travaux
elle
n'est
pas
versée.
Il faut
argumenter
une
subvention
avec
un
projet
concret.
Cela
n'est
pas
sérieux
et
la
Municipalité
n'est
pas
crédible.
Le
Maire
précise
que
les
projets
évoluent
et pour
qu'ils
arrivent
à terme
il faut
solliciter des
subventions.
René
CECCHINEL
indique
que
la
subvention
est
sollicitée
pour
équilibrer
le
budget.
Le
CCPD
qui
comportait
2,2
millions
d'euros
subventionnable
n’a jamais
été
sollicité.
Le
Maire
tente
d'intervenir
et
René
CECCHINEL
déclare
: « tiens-toi
à ta
place
».
Marc
LAURENT
précise
: «
les
paroles
dépassent
les
limites,
cela
ne
se
fait
pas
de
parler
comme
ça.
Un
débat
ce
n’est
pas
des
menaces
».
Pierre
SANDILLON
précise
que
l'opération
du
désamiantage
indiquée
dans
le budget
2025
comportera
une
subvention
de
60%
du
montant
HT
en
recettes,
et
le
montant
total
de
l'opération
en
TTC,
sera
mentionné
en
dépenses.
Il y
aura
donc
plus
de
dépenses
que
de
recettes,
contrairement
à
ce
qui
est
annoncé
par
M.
Cecchinel,
cela
ne
permettra
pas
d’équilibrer
le
budget.
Jean-Luc
FERNANDEZ
fait
remarquer
qu'en
reste
à
réaliser
les
dépenses
s'élèvent
à
500
000
euros
alors
que
l'ensemble
des
projets
est
réalisé.
Il demande
pourquoi
les
factures
n'ont
pas
été
réglées,
s’il
y a des
problèmes
de
trésorerie.
Le
DGS
précise
que
les
restes
à
réaliser
portent
effectivement
sur
des
chantiers
qui
ont
été
livrés.
Toutefois,
pour
certains,
il y a eu
une
réception
de
travaux
avec
des
réserves,
des
retenues
de
garantie
sont
prévues
dans
les
marchés
publics.
La
commune
a
rencontré
des
difficultés
avec
les
entreprises
pour
le
marché
du
Centre
de
Loisirs
avec
un
dérapage
de
la
durée
et
de
la
qualité
des
travaux.
Des
sommes
ont
donc
été
retenues
par
rapport
à
la
qualité
du
travail
des
entreprises.
Nathalie
MAUREL
évoque
le
chapitre
74
qui
est
en
baisse
depuis
plusieurs
années
alors
que
depuis
2022
les
sommes
sont
quasiment
identiques.
Alors
ce
chapitre
était
peut-être
différent
il y a
10
ans
mais
sur
les
trois
dernières
années
il n'y
a
pratiquement
pas
de
modification.
Il n'est
donc
pas
possible
de
s'appuyer
sur
ce
type
d’argument
pour
justifier
le déficit
présenté
au
budget.
Elle
remarque
par
ailleurs,
même
si
elle
n'est
pas
dans
la
majorité
comme
M.
Cecchinel,
que
les
deux
sections
sont
déficitaires
et que
cela
fait quelque
temps
que
la Municipalité
arrive
à boucler
ses
budgets
grâce
à
la
vente
de
terrains.
Donc
le
budget
prévisionnel
est
présenté
en
annonçant
des
ventes
de
terrains
qui
ne
se
font
pas.
En
2022,
Il y avait
par
exemple 2
terrains
en
haut
de
la route
de
la
Diote
qui
n'ont
pas
été
vendus.
L'année
d’après,
c'était
2
terrains
avenue
Emile
Zola
dans
le virage
non
vendus,
l'année
dernière
c'était
le
terrain
du
Restouble
qui
n’a
pas
été
vendu.
Cela
laisse
présager
que
les
budgets
présentés
ne
sont
pas
sincères
et
qu’au
vu
des
résultats
des
comptes
administratifs
depuis
3
ans,
la Municipalité
a bien
conscience
que
les
budgets
ne
sont
pas
sincères.
L'an
dernier,
la Municipalité
a
été
retoquée
parce
qu’il
y avait
une
ligne
d'écriture
placée
au
même
endroit,
sans
faire
exprès. Elle
indique
que
quand
son
groupe
s’est
insurgé,
la
municipalité
leur
a
reproché
d'accuser
les
services
de
mal
travailler.
Personne
n'est
accusé
mais
elle
constate
que
ce
qui
leur
est
présenté
ne
correspond
pas
à
la
réalité
dont
son
groupe
prend
connaissance
l’année
d'après.
Le
Maire
lui
répond
qu'il
ne
peut
accepter
ces
propos
et
qu'ils
sont
faux.
Paul
GATIAN
souhaite
avoir
une
réponse
sur
le
pôle
de
santé
notamment
sur
la
vente
du
terrain
aux
professionnels. Le
DGS
répond
concernant
la
sincérité
du
budget.
Il
indique
qu'effectivement
le
budget
2024
était
présenté
avec
des
recettes
d'investissement
liées
à des
ventes
de
terrain
qui
concouraient
à
l'équilibre
de
la section
d'investissement.
Ces
ventes
n'ont
pas
été
réalisées.
Le
budget
a été
validé
par
le contrôle
de
légalité.
La
question
de
la sincérité
est de
savoir
si les ventes
étaient
réellement
prévues.
Les
terrains
évoqués
avenue
Emile
Zola
ont
bien
été
mis
en
vente
et cela
est
vérifiable.
Nathalie
MAUREL
demande
si c'est
le cas
des
terrains
de
la
Diote.
Le
DGS
lui
répond
que
ces
terrains
n'ont
pas
pu
être
mis
en
vente
car
l'étude
qui
a
été
réalisée
a
déterminé
que
la Commune
risquait
d’avoir
un
écueil
juridique
car
les
terrains
étaient
compris
dans
un
lotissement
et cela
posait
un
problème
pour
leur
vente.
Nathalie
MAUREL
souligne
que
pour
les
terrains
de
l'avenue
Emile
Zola
il
n'y
a
pas
eu
d'étude
préalable
ce
qui
est
curieux.
Le
DGS
indique
que
la
sincérité
budgétaire
est
une
obligation
et
que
le
budget
passe
au
contrôle
de
légalité.
Le
budget
2024
a
bien
été
validé
par
le
contrôle
de
légalité.
La
sincérité
est
de
savoir
si
la
Commune
veut
ou
non
vendre
les
terrains.
C'est
le
cas
mais
ils
n'ont
pas
été
vendus
car
il y
a
un
contexte
bien
particulier.
Aujourd’hui
les
ventes
de
terrains
se
sont
écroulées
pour
les
particuliers
comme
pour
les
collectivités.
C'est
une
période
très
difficile
pour
les
ventes
de
terrains
et
la commune
en
a
pâti.
Le
prix
de
départ
de
la
vente
de
ces
terrains
en
bord
de
voie
était
hors
sujet
par
rapport
à
la
réalité
de
ces
terrains.
Nathalie
MAUREL
souligne
que
la Municipalité
est dans
un
monde
à part
pour
ne
pas
se
rendre
compte
que
le
prix
de
vente
de
ces
terrains
ne
valait
pas
250
000
euros.
Marc
LAURENT
rassure
Nathalie
MAUREL
concernant
la
qualité
de
ses
questions
qui
sont
tout
à
fait
pertinentes
puisqu'elles
intègrent
déjà
les
réponses.
Les
questions
posées
concernent
le
PHO?,
la
Maison
des
Sportifs,
la voirie
et
les
finances
et
les
réponses
sont
dans
les
questions.
Nathalie
MAUREL
demande
des
précisions.
Marc
LAURENT
indique
que
ce
sont
des
points
sur
lesquels
la
Municipalité
va
devoir
se
pencher
sérieusement.
L'abandon
du
projet
sur
la
Cave
Coopérative
est
un
début
de
réponse.
C'est
également
le cas
pour
la Maison
des
Sportifs.
Il s’agit
d'un
processus
mais
pas
d’une
réponse
dès
à
présent.
Le
Maire
ajoute
que
l’évolution
des
marchés
immobiliers
est
volatile.
Hélène
GAILLARD
souligne
que
l’on
n’équilibre
pas
un
budget
de
fonctionnement
avec
des
ventes
de
terrains. Marc
LAURENT
précise
que
des
choix
ont
été
faits
sur
un
prix.
Nathalie
MAUREL
évoque
la
note
de
présentation
qui
parle
de
gestion
patrimoniale
mais
elle
précise
que
cela
n'est
pas
le
cas
et
que
la
Municipalité
essaie
de
sauver
le
budget
en
vendant
tout
ce
qu'elle
peut
vendre.
Le
DGS
répond
concernant
le pôle
médical
en
précisant
qu'il
sera
vendu
au
groupement
des
médicaux
mais
la commune
souhaite
au
préalable
maîtriser
le
projet
et une
réunion
a été
organisée
avec
les
élus
sur
ce
sujet.
La
commune
souhaite
vendre
avec
le permis
de
construire.
René
CECCHINEL
souligne
que
la
Mairie,
il est
vrai,
dominera
le
permis
de
construire
mais
elle
ne
dominera
que
ça.
C'est-à-dire
que
le
promoteur
médical
qui
va
acheter
le
terrain,
construire
et
revendre
les
locaux
aux
différents
intervenants
va
gagner
beaucoup
d'argent.
Car,
d’une
part,
il ne
fait
pas
de
parking.
À
Fuveau,
le parking
compte
entre
80
et
120
places.
À Gréasque
il va
donc
manquer
60
places
minimum.
Les
gens
viendront
à
pied
comme
l'a indiqué
le
Maire.
Le
Maire
lui
répond
qu'on
lui accorde
des
propos
qu'il
n’a jamais
prononcés.
René
CECCHINEL
demande
au
Maire
si
la
Municipalité
a
prévu,
compte
tenu
de
la vente
de
Médadis
et
du
terrain
au
Carrossier,
du
pôle
technique
juste
à
côté,
suffisamment
de
stationnement
dans
la
mesure
où
le centre
médical
ne
compte
que
20
places.
Il pense
qu'il
y
a
un
gros
souci.
La
Commune
doit
obliger
le promoteur
à réaliser
des
parkings
au
moins
pour
son
personnel.
Car
s’il ne
réalise
pas
de
parkings
il augmente
son
bénéfice.
Il précise
qu'il
a adressé
déjà
un
mail
aux
élus.
Le
DGS
souligne
qu'il y a un
vote
pour
acter
que
le débat
s’est
bien
tenu
et que
les
informations
ont
été
transmises. René
CECCHINEL
ne
participera
pas
au
vote,
de
même
que
Denis
CENTARO
et Claude
MERINDOL. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
à
son
article
L2312-1,
René
CECCHINEL,
Claude
MERINDOL,
Denis
CENTARO,
Jean-Pierre
FUENTES
Pouvoir
à
René
CECCHINEL
ne
prenant
pas
part
au
vote,
prend
acte
de
la tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
pour
2025.
2.
DEMANDE
D'AIDE
AU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DU
FDADL
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Conseil
Départemental
apporte
son
aide
pour
les
travaux
relevant
des
bâtiments
et
équipements
communaux,
des
équipements
sportifs
et
de
loisirs,
réalisés
par
les
communes
du
département.
Ce
dispositif
relève
du
Fonds
Départemental
d'Aide
au
Développement
Local
(FDADL),
le taux
de
la subvention
est
compris
entre
20
et 60%.
Il est
fonction
de
l'intérêt
du
projet,
de
son
volume
financier
et
de
son
inscription
dans
le
cadre
des
priorités
définies
par
le
Département.
La
jeunesse,
le
patrimoine
communal
ou
encore
l'habitat
social
figurent
parmi
les
priorités
du
Département.
En
2024,
le
dossier
déposé
pour
les
travaux
d’électrification
de
l'aire
de
camping-cars
n’a
pas
fait
l'objet
d'une
attribution
de
subvention.
Ce
dossier,
renuméroté
n°1,
a
été
redéposé
au
Département
au
titre de
l'exercice
2025
avec
les
trois
dossiers
supplémentaires
détaillés
ci-après.
FDADL
DOSSIER N
°2
Au
titre
de
l’habitat
social
et
de
la
voirie
communale :
La
rue
des
Cerisiers
dessert
une
nouvelle
résidence
de
26
logements
sociaux,
réalisée
par
la
société
UNICIL
et
dont
la
livraison
est
prévue
en
juin
2025.
Elle
dessert
également
5
habitations
individuelles.
La
voie
actuelle
était
constituée
d'un
simple
revêtement
en
bicouche
et
elle
a
été
fortement
dégradée
du
fait des
travaux.
La
voie
est
en
forme
de
cuvette,
avec
un
point
bas
à proximité
de
l'entrée
du
parking
souterrain
de
l'opération,
ce
qui
nécessite
la
mise
en
place
d'un
caniveau-grille
en
complément
de
la
chaussée
drainante,
afin
de
tenir
compte
des
événements
climatiques
les
plus
sévères.
La
nouvelle
chaussée
permettra
également
d'aménager
un
cheminement
dédié
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
entre
l'entrée
piétonne
de
la
résidence
et
le
local
pour
les
déchets.
Des
places
de
stationnement
perméables
seront
créées
le
long
de
la voirie
et
un
petit
parking
en
stabilisé
à
l'extrémité
Nord.
La
voie
sera
connectée
à
la
route
départementale
n°46,
via
un
escalier
(60
cm
de
dénivelé).
La
voie
restera
ainsi
une
impasse
en
privilégiant
la
connexion
des
véhicules
sur
le
bas
de
la
montée
du
Puits
Hély
d'Oissel
et donc
vers
le giratoire
d’entrée
de
ville
du
Pascaret.
Cette
réhabilitation
lourde
porte
sur
près
de
1 000
m°
de
surface
de
chaussée
et concerne
principalement
un
programme
de
logements
sociaux.
L’habitat
social
et
ses
aménagements
périphériques
sont
des
priorités
du
Conseil
Départemental.
Le
coût
des
travaux
a
été
évalué
à
160
912
€
HT.
Pour
l'ensemble
de
ces
travaux,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l’aide
financière
du
Département
dans
le cadre
du
Fonds
départemental
d'Aide
au
Développement
Local,
à
hauteur
de
60%
du
montant
de
la
dépense.
Le
plan
de
financement
serait
donc
le suivant :
Coût
total
de
l'investissement
:
Montant
global
AT
Sans
ns
annee
160
912
€
Subventions
:
-Financement
FDADL
(60%
des
dépenses)
96
547
€
-Financement
de
la
Ville
de
Gréasque
..............................................
64
365
€
(+TVA
en
sus)
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
demande
de
subvention
au
Département,
au
titre du
FDADL,
d'adopter
le plan
de
financement
et de
l’autoriser
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
prochain
Budget
Primitif.
FDADL
DOSSIER N
°3
Au
titre
des
bâtiments
et
équipements
communaux
: désamiantage
de
l’ancienne
Coopérative
L'ancienne
Coopérative
vinicole
du
village
a
été
acquise
par
la
Municipalité
dans
les
années
90,
puis
transformée
en
atelier
des
services
techniques
municipaux. Après
le
déplacement
des
services
techniques
dans
la
zone
des
Pradeaux
et
l'aménagement
d’un
nouveau
CTM,
la
Municipalité
a
décidé
de
réhabiliter
le
bâtiment
de
l’ancienne
Coopérative.
Le
préalable
à tout
projet
est
de
mettre
en
œuvre
une
opération
de
désamiantage
du
bâtiment.
La
toiture
est
constituée
de
plaques
de
fibrociment.
L’amiante
est
également
présente
dans
les
enrobés
périphériques
au
bâtiment.
Le
coût
du
diagnostic
est
estimé
à
7 771
€
HT.
;
le
déplombage,
désamiantage,
y compris
le traitement
des
enrobés
périphériques,
représente
un
montant
de
111
943
€
HT.
Pour
l’ensemble
de
ces
travaux
estimés
à
119
714
€
H.T.,
la
Municipalité
a
décidé
de
solliciter
l’aide
financière
du
Département
dans
le
cadre
du
Fonds
départemental
d'Aide
au
Développement
Local,
à
hauteur
de
60%
du
montant
de
la dépense.
Le
plan
de
financement
serait
donc
le
suivant
:
Coût
total
de
l'investissement :
Montant
JIObALAT
? se
sos
nn
nee
annee
ennann
nne
119
714€
Subventions
:
-Financement
FDADL
(60%
des
dépenses)
.…................................
71
828€
-Financement
de
la Ville
de
Gréasque
47
886
€
(+TVA
en
sus)
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
demande
de
subvention
au
Département,
au
titre
du
FDADL,
d'adopter
le
plan
de
financement
et de
l'autoriser
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
opérations.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
prochain
Budget
Primitif.
FDADL
DOSSIER
N
°4
Au
titre
des
bâtiments
scolaires
et
de
la
restauration
municipale :
L'espace
restauration :
La
commune
souhaite
améliorer
les
conditions
de
fonctionnement
du
service
de
la restauration
scolaire
et
notamment
l'espace
plonge
en
réaménageant
le
lieu
et
en
intégrant
de
nouveaux
matériels.
Le
réaménagement
de
l’espace
plonge
a
été
évalué
à
11
439
€
HT.
la fourniture
de
plaques
inox
à
1 615
€
HT.
et
la
mise
aux
normes
de
la sauteuse
à 3
131
€
H.T.
La
cour
et
les
abords
des
écoles
:
Afin
de
protéger
les
plantations
réalisées
dans
le
cadre
de
la
végétalisation
de
la
cour
d'école
et
permettre
l'ombrage
d'une
partie
de
la
cour,
il est
proposé
d'installer
des
voiles.
L'étude,
la création,
la
fabrication
et
l'installation
des
voiles
d’ombrage
ont
été
estimées
à
22
440
€
H.T.
Par
ailleurs,
et
afin
de
mettre
aux
normes
le
cheminement
dédié
aux
personnes
à
mobilité
réduite
(balisage
le
long
de
la
rampe),
il est
également
prévu
d'installer
8
bornes
LED
pour
un
montant
de
4
327
€
(non
soumis
à
la
TVA).
Enfin,
pour
sensibiliser
les
automobilistes
aux
abords
des
écoles,
il est
envisagé
d'installer
les
personnages
Arthur
et Zoé
pour
un
montant
de
6
580
€
H.T.
Pour
l'ensemble
de
ces
travaux
estimés
à
49
532
€
H.T.,
la
Municipalité
a
décidé
de
solliciter
l’aide
financière
du
Département
dans
le
cadre
du
Fonds
départemental
d'Aide
au
Développement
Local,
à
hauteur
de
60%
du
montant
de
la dépense.
Le
plan
de
financement
serait
donc
le suivant
:
Coût
total
de
l'investissement :
Montant
global
AT
Essen
teensnenenemmnemdens
49
532
€
Subventions : -Financement
FDADL
(60%
des
dépenses)
…...............
sunsaarens
29
719
€
Financement
de
la Ville:de
Gréasque
ss
19
813
€
(+TVA
en
sus)
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
demande
de
subvention
au
Département,
au
titre du
FDADL,
d'adopter
le plan
de
financement
et de
l’autoriser
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
opérations.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
prochain
Budget
Primitif.
Paul
GATIAN
demande
à séparer
les
votes
sur
les
différents
dossiers.
René
CECCHINEL
revient
sur
le
dossier
n°2
et
précise
que
pour
la
construction
de
ce
bâtiment
les
évacuations
des
eaux
de
M.
Bruna
avaient
été
modifiées.
Il demande
si ses
évacuations
vont être
reliées
au
réseau
du
bâtiment
des
services
techniques,
à
l'arrière
d’Intermarché.
Le
DGS
lui
répond
que
M.
Bruna
qui
habite
du
côté
des
bassins
de
rétention,
en
face
des
logements.
Son
réseau
traverse
la
départementale
et
arrive
sur
le
terrain
où
les
logements
ont
été
construits.
Le
réseau
est
en
mauvais
état
et nécessite
des
entretiens
réguliers. Il'avait été
convenu
lors
de
la construction
des
bassins,
de
prévoir
une
première
antenne
qui
contourne
les
bassins
de
rétention
et
qui
arrive
au
bout
de
la
rue
à
l'arrière
d'Intermarché.
Il reste
à
terminer
ce
réseau
pour
se
connecter
sur
le
réseau
d'eaux
usées
de
la zone
d'activités.
Il faudra
raccorder
M.
Bruna
à ce
réseau
d'eaux
usées.
Juan
REVERTE
précise
qu'à
l'époque
les
bassins
de
rétention
ont été
réalisés
dans
le but de
construire
les
26
logements
ainsi
que
pour
protéger
les
entreprises
de
la
zone
qui
recevaient
trop
d'eau,
le
tout
pour
un
montant
de
800
000
euros
avec
les
études.
Il
ne
comprend
pas
pourquoi
aujourd'hui
il
semblerait
qu'il
n'y
ait
pas
de
réseau
d'eaux
pluviales
pour
ce
nouveau
bâtiment
qui
traverse
la
route
pour
aller
dans
le
bassin
de
rétention.
René
CECCHINEL
précise
qu'il
y
avait
un
regard
devant
la
maison
Cometto.
|| a
proposé
à
M.
Bruna
de
modifier
le
réseau
d'eaux
usées.
Mais
le
pluvial
est
bien
relié
aux
bassins
de
rétention.
Juan
REVERTE
revient
sur
les travaux
envisagés
pour
les 26
logements
et notamment
la mise
en
place
d’un
caniveau
grille
pour
les
évacuations
des
eaux
et
il
ne
comprend
pas
car
des
travaux
ont
été
entrepris
avec
les
bassins
de
rétention.
René
CECCHINEL
souligne
que
dans
le
Chemin
des
Cerisiers
ce
sont
les
réseaux
les
plus
profonds
qui
ont
été
réalisés.
Ceux
en
surface
n'ont
pas
été
réalisés
à
cause
des
gros
engins
qui
devaient
entreprendre
les
travaux.
Le
Maire
souligne
que
les
bassins
de
rétention,
malgré
les
eaux
de
pluie,
sont
parfaitement
efficaces.
Juan
REVERTE
souligne
qu'il
suffit
de
nettoyer
les
caniveaux
grilles
régulièrement
pour
éviter
les
inondations.
Personnellement,
il
a
vu
Intermarché
être
inondé
qu'une
seule
fois.
Ces
travaux
des
bassins
de
rétention
n'ont
été
réalisés
que
pour
permettre
la construction
de
26
logements
sur
un
terrain
inondable
et cela
revient
cher.
René
CECCHINEL
précise
qu'il
s’agit
d’un
investissement
pour
le
futur.
Jean-Luc
FERNANDEZ
revient
sur
le
dossier
n°1
qui
concerne
l'électrification
de
l'aire
de
camping-
cars.
Ce
dossier
n’a
pas
fait
l'objet
d’une
subvention
en
2024
il
demande
si
la
commune
est
sûre
d'obtenir
la subvention.
Le
DGS
lui
répond
que
le
Département
ne
dit
pas
qu'officiellement
il
réduit
les
subventions
aux
collectivités.
Il
a
commencé
à
ne
pas
intégrer
l'intégralité
des
demandes
car
il
a
des
enveloppes
à
respecter.
Cette
demande
fait partie
des
dossiers
non
votés
mais
elle
n'est
pas
remise
en
cause.
Elle
a
donc
été
reconduite
d'autant
que
les
travaux
ont
été
réalisés.
La
prochaine
commission
se
prononcera
et
la
Municipalité
espère
avoir
cette
subvention.
Nathalie
MAUREL
revient
sur
le
projet
des
logements
sociaux
pour
lequel
son
groupe
n'était
pas
favorable.
Elle
déplore
qu'aujourd'hui,
compte
tenu
que
ce
projet
a
été
réalisé
dans
une
cuvette,
la
Municipalité
doit
faire
face
à
des
travaux
conséquents
à
hauteur
de
160
000
euros
d'argent
public
pour
drainer.
Son
groupe
va
donc
s'abstenir.
Elle
précise
qu'il
aurait
fallu
réfléchir
avant.
René
CECCHINEL
demande
pourquoi
les
barrières
de
chantier
ont
été
enlevées
car
il
n'y
a
plus
de
protection
notamment
pour
les
enfants
qui
circulent
sur
cette
voie.
Le
DGS
précise
que
la semaine
prochaine
la clôture
sera
réalisée.
Jean-Luc
FERNANDEZ
indique
qu'il
vote
contre
ces
travaux
car
il n'y
a
aucune
participation
du
bailleur
social
et
cela
oblige
la
collectivité
à
tout
prendre
en
charge.
Le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
22
voix
pour,
1 voix
contre
Jean-
Luc
FERNANDEZ
et
4
abstentions
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRÈSLE,
approuve
le
projet
n°2
relatif
à
la
réhabilitation
de
la voie
des
Cerisiers.
Juan
REVERTE
s'interroge
concernant
la
cave
coopérative
et
suppose
que
le
devis
a
bien
été
fait
et
que
le désamiantage
va
être
réalisé
en
reposant
par-dessus
une
toiture.
René
CECCHINEL
souligne
que
le
problème
du
désamiantage
est
une
question
importante
qui
concerne
le
bâtiment
et
les
enrobés.
Une
partie
est
affectée
au
fonctionnement
et
l’autre
en
investissement. Le
DGS
confirme
qu'il
s’agit
uniquement
d'investissement.
L'intégralité
de
la dépense
de
désamiantage
sera
en
investissement
et
la subvention
sera
en
recettes
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
17
voix
pour,
6 voix
contre,
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
et
4
abstentions
René
CECCHINEL,
Claude
MERINDOL,
Denis
CENTARO,
Jean-Pierre
FUENTES
pouvoir
à
René
CECCHINEL,
approuve
le
projet
n°3
qui
concerne
la
réhabilitation
du
bâtiment
de
l’ancienne
Coopérative
avec
une
opération
de
désamiantage
du
bâtiment
et
le
traitement
des
enrobés
périphériques Hélène
GAILLARD
est
étonnée
par
la note
de
présentation
qui
indique
l'installation
de
toiles
d'ombrage
pour
la
protection
des
plantations.
Elle
souligne
qu'elle
aurait
préféré
une
protection
pour
les
enfants.
Elle
demande
où
est
passé
le
préau
qui
avait
été
acheté
il y a quelques
années.
Le
Maire
lui précise
qu'il
est stocké
aux
services
techniques
et il n'est
pas
adapté
à la cour
d'aujourd'hui
contrairement
à
des
toiles
d'ombrage
qui
s'étirent
de
part
et d'autre.
Nathalie
MAUREL
demande
si c'est
la cour
entière
qui
va
être
couverte
avec
des
toiles
d'ombrage.
Le
Maire
lui
répond
qu'il
s'agit
uniquement
de
la
partie
basse,
à
l'entrée
de
la cour.
Nathalie
MAUREL
ne
comprend
pas
pourquoi
le
préau
ne
peut
pas
être
installé
d'autant
qu'il
est
en
bon
état.
Le
Maire
précise
que
la
Municipalité
envisage
de
l'installer
au
PHO.
Hélène
GAILLARD
précise
que
la commune
qui
a un
budget
de
fonctionnement
en
déficit,
qui
parle
de
développement
durable
va
encore
dépenser
22
000
euros
d'argent
public
alors
qu'elle
dispose
de
ce
préau. Marc
LAURENT
précise
qu'il
ne
s’agit
pas
de
la même
surface.
Ce
sont
des
toiles
réalisées
sur
mesure
qui
vont
permettre
de
proposer
une
partie
ombragée
pour
les
enfants,
entre
les
deux
entrées,
sur
la
partie
bétonnée.
Les
plantes
n'ont
pas
besoin
d’être
protégées
du
soleil.
Hélène
GAILLARD
demande
si l’on
ne
pourrait
pas
combiner
les
deux
en
installant
le préau
et n'utiliser
que
l’autre
moitié
pour
les
toiles
d'ombrage.
Le
DGS
souligne
que
la
Municipalité
a
une
autre
idée
pour
le préau,
à
proximité
du
PHO
au
niveau
du
skate-park
qui
n’a
pas
d'ombre
pour
les
tables
de
pique-nique
et
est
très
utilisé
par
des
familles
avec
des
enfants.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
par
23
voix
pour
et 4
abstentions
:
René
CECCHINEL,
Claude
MERINDOL,
Denis
CENTARO,
Jean-Pierre
FUENTES
pouvoir
à
René
CECCHINEL,
approuve
le
projet
n°4
qui
consiste
à améliorer
l’espace
plonge
de
la
restauration
scolaire
et
la
fourniture
de
matériels
de
cuisine,
l'installation
de
voiles
d’ombrage
dans
la
cour
de
l’école
élémentaire
et
à
l’installation
des
personnages
Arthur
et Zoé
aux
abords
des
deux
écoles.
3.
DEMANDE
D'AIDE
AU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DES
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
2025
Georges
AMBROSIANO
rappelle
que
le
Département
apporte
son
aide
aux
travaux
de
proximité
réalisés
par
les
communes
du
département.
La
dépense
subventionnable
par
dossier
est
plafonnée
à
85
000
€
HT.
Le
taux
de
la
subvention
est
de
70%
du
montant
HT,
la
TVA
et
le
reliquat
restant
à
la
charge
de
la ville.
Le
nombre
de
dossiers
est
limité
à 7
par
an
et par
commune.
En
2024,
sept
dossiers
ont
été
déposés
au
Conseil
départemental
; 3
dossiers
ont
fait
l'objet
d'une
attribution
de
subvention.
Il
convient
de
représenter
les
quatre
demandes
de
2024
en
2025
et
de
les
compléter.
Les
quatre
demandes
de
2024,
représentées
en
2025,
portent
sur
l'aménagement
du
chemin
du
Puits
de
Coudeil,
l'aménagement
du
chemin
de
la Grande
Carraire
(partie
haute),
l'aménagement
de
l'impasse
des
Pins
(partie
basse),
ainsi
que
la
réfection
de
l'étanchéité
de
la tribune
et des
vestiaires
du
stade.
Le
présent
rapport
porte
sur
deux
nouveaux
dossiers
de
demande
d'aide
au
titre
des
Travaux
de
proximité.
TRAVAUX
DE
PROXIMITÉ
DOSSIER
N°5
Travaux
d'amélioration
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie :
La
création,
le
renouvellement
et
l'entretien
des
poteaux
d'incendie
relève
de
compétence
communale.
Un
état des
lieux
a été
réalisé
sur
l'ensemble
des
poteaux
de
la commune
par
un
prestataire
spécialisé.
Cet
état
fait apparaitre
la nécessité
de
renouveler,
déplacer,
rehausser,
protéger,
signaler
et/ou
créer
de
nouveaux
hydrants
sur
la
commune.
Par
ailleurs,
il
est
également
envisagé
la
création
de
deux
nouveaux
poteaux,
avenue
de
la Libération
et montée
du
Puget.
Le
montant
total des
travaux
est estimé
à
24
688
€
H.T.
auquel
il convient
d'ajouter
10%
pour
frais
divers
et
imprévus
soit
2 468
€
H.T.
soit
un
total
de
27
156
€
H.T.
Pour
l'ensemble
de
ces
travaux,
la
Municipalité
a
décidé
de
solliciter
l'aide
financière
du
Département
dans
le cadre
des
Travaux
de
Proximité.
Le
plan
de
financement
serait
donc
le
suivant
:
Coût
total
de
l'investissement
global
HT
: ..........................................
27
156€ Subventions
:
Financement
Départemental
(70%
des
dépenses)
.............................
19
009
€
Financement
de
la Ville
de
Gréasque
8
147€
Ces
travaux
seront
réalisés
avant
l'été
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
ce
dossier,
de
solliciter
le
Département
au
titre
des
travaux
de
proximité,
d'approuver
le
plan
de
financement
et
de
l’autoriser
à signer
toute
pièce
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
Budget
Primitif.
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
DOSSIER
N°6
Aménagement
du
paysage
urbain
et
de
tout
espace
public
:
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
centre
du
village,
la
commune
envisage
la création
d'une
aire
de
jeux
en
bois
de
robinier
devant
la
salle
Galhuid,
avec
toboggan,
portique
et jeux
à
ressorts
pour
les
jeunes
enfants,
ainsi
qu’une
table
de
ping-pong
pour
les
plus
grands.
Le
montant
de
la fourniture
et de
la
pose
du
mobilier
s'élève
à 43
306
€
HT.
Il est
par
ailleurs
envisagé
des
travaux
de
mise
aux
normes
et
de
lutte
contre
les
pigeons
au
niveau
du
clocher
de
l'Eglise.
Des
filets
anti-pigeons
seront
posés
pour
un
montant
de
2 081
€
H.T.
La
mise
aux
normes
électriques
est
rendue
en
partie
nécessaire
suite
aux
dégradations
des
installations
par
les
déjections
des
pigeons.
Il convient
de
remplacer
le
coffret
de
distribution
électrique,
de
remplacer
l’horloge-mère,
d'installer
un
nouveau
parafoudre,
de
replacer
le
moteur
de
volée
de
la
cloche,
ainsi
que
le
tinteur.
Tous
ces
travaux
de
réhabilitation
ont
été
évalués
à
6
481
€
HT.
Le
3è"e
point
d'amélioration
dans
le
centre
du
village
consiste
à
réaliser
la
réfection
de
chaussée
avenue
de
la
Libération,
face
à
l'ancienne
Gendarmerie
du
village,
pour
un
montant
estimé
à
6
274
€
H.T.
Enfin,
le
lettrage
d'entrée
de
ville,
aménagé
sur
le
talus
du
boulevard
Jean
Moulin,
va
être
réalisé
en
fer
forgé
par
l'Atelier
du
savoir
fer
inoxydable,
installé
dans
le
parc
d'activités
des
Pradeaux.
Cette
réalisation
permet
de
marquer
l'entrée
de
ville
et
de
valoriser
un
artisan
ferronnier
local.
Le
montant
de
ce
projet
est
de
9
600
€
H.T.
Le
montant
global
est
donc
de
67
742
€
HT
auxquels
il convient
d'ajouter
10%
pour
frais
divers
et imprévus
soit
6 774
€
H.T.
soit
un
total
de
74
516
€
H.T.
Le
plan
de
financement
serait
donc
le
suivant :
Coût
total
de
l'investissement
global
HT
:
74
516
€
Subventions
:
Financement
Départemental
(70%
des
dépenses)
.….................
ms.
52161
€
Financement
de
la
Ville
de
Gréasque
22
355
€
Ces
travaux
seront
réalisés
lors
du
troisième
trimestre
2025.
Georges
AMBROSIANO
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
ce
dossier,
de
solliciter
le
Département
au
titre
des
travaux
de
proximité,
d'approuver
le
plan
de
financement
et
de
l’autoriser
à
signer
toute
pièce
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
Budget
Primitif.
Jean-Luc
FERNANDEZ
indique
que
le
dernier
dossier
est
fourre-tout.
Le
fait
de
marquer
Gréasque
est
une
bonne
idée
mais
l'installation
à cet
endroit
n’est
pas
pertinente.
Il faudrait
privilégier
les
entrées
de
ville,
du
côté
des
Gournauds
ou
à l'avenue
Ferdinand
Arnaud,
sur
le mur.
Il n’est
pas
judicieux
de
mettre
Gréasque
face
au
Collège.
Le
dossier
est
mal
construit
pour
demander
des
aides
au
département.
Hélène
GAILLARD
souligne
qu'il
ne
s'agit
pas
d’une
entrée
de
ville.
Nathalie
MAUREL
revient
sur
ce
dossier,
sur
l'aménagement
de
l’aire
de
jeux
devant
la
salle
Galhuid.
Elle
trouve
qu'il
s’agit
d'une
bonne
idée.
En
revanche
cet
espace
devant
la
salle
Galhuid
sert
à
la
promenade
des
chiens.
Elle
demande
si
la
Municipalité
a
prévu
l'aménagement
d'un
espace
pour
les
besoins
des
chiens
car
sinon
l'aire de
jeux
ne
sera
pas
utilisable.
Georges
AMBROSIANO
souligne
qu'il
existe
déjà
un
espace
pour
les
chiens
qui
n’est
pas
utilisé
les
propriétaires
préfèrent
utiliser
le
gazon
devant
la
salle.
René
CECCHINEL
demande
comment
sera
aménagé
le
sol
de
cette
aire
de
jeux.
Le
DGS
précise
que
l'aire
de jeux
sera
clôturée
et
le sol
sera
en
copeaux
de
bois.
Nathalie
MAUREL
demande
si
un
autre
endroit
sera
proposé
aux
propriétaires
de
chiens
pour
éviter
les
déjections
dans
les
rues
qui
risquent
d’être
très
vite
sales.
Le
DGS
rappelle
que
sur
cet
espace
il existe
aujourd’hui
un
aménagement
pour
les
chiens
qui
n’est
pas
du
tout
utilisé
et
les
rues
et
les
trottoirs
sont
remplis
de
déjections.
Pourtant,
les
espaces
naturels
sont
à
proximité
partout
dans
le village.
Les
gens
ne
sont
pas
respectueux
des
espaces
publics
c'est
la
raison
pour
laquelle
il sera
proposé
une
aire
de
jeux
clôturée
réservée
aux
enfants.
10 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
dossier
n°5
: travaux
d'amélioration
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie
relatif
à
la
création,
le
renouvellement
et
l’entretien
des
poteaux
d'incendie.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
dossier
n°6
sur
l'aménagement
du
paysage
urbain
et
de
tout
espace
public
concernant
la
création
d’une
aire
de
jeux
en
bois
de
robinier
devant
la salle
Galhuid
; la
pose
de
filets
anti-pigeons
et
la
mise
aux
normes
électriques
au
niveau
du
clocher
de
l’église
; la
réfection
de
la
chaussée
en
centre
village
avenue
de
la
libération
face
à
l’ancienne
Gendarmerie
et
la
pose
de
lettrage
en
fer
forgé
en
entrée
de
ville.
4.
DEMANDE
D'AIDE
AU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DES
TRAVAUX
DE
SECURITE
ROUTIERE
2025
Jean-Marc
RAGOT
précise
que
le
Département
apporte
son
aide
aux
travaux
de
sécurité
routière
réalisés
par
les
communes
du
département.
La
dépense
subventionnable
par
dossier
est
plafonnée
à
75
000
€
HT.
Le
taux
de
la
subvention
est
de
80%
du
montant
HT,
la
TVA
et
le
reliquat
restant
à
la
charge
de
la ville.
Le
nombre
de
dossiers
est
limité
à deux
par
an
par
commune.
En
2024,
un
dossier
a
fait l’objet
d'une
demande
d'aide
au
Département
sans
avoir
fait l'objet
d'une
attribution
de
subvention
;
il
convient
de
le
soumettre
à
nouveau
au
titre
de
l'année
2025.
Ce
dossier
concerne
les
travaux
d'aménagement
du
chemin
des
Gournauds.
Un
deuxième
dossier
est
à
déposer
et
concerne
l'installation
d'un
ralentisseur
montée
des
Brigoulets
et
l'aménagement
d’un
trottoir
le
long
de
l'avenue
Emile
Zola.
Le
présent
rapport
porte
sur
ces
deux
demandes
d'aide
au
titre
des
Travaux
de
sécurité
routière.
TRAVAUX
DE
SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
DOSSIER
N°1
Aménagement
de
voies
et
de
réseaux :
Le
hameau
des
Gournauds
est
desservi
par
une
voie
étroite
et sinueuse.
La
Commune
a
négocié
avec
les
riverains
des
cessions
le
long
du
chemin
afin
de
l'élargir
et
d'assurer
la sécurité
publique.
En
effet,
il est
impératif
que
les
véhicules
puissent
se
croiser
et
que
la
bande
roulante
soit
suffisamment
large
pour
permettre
l'accès
aux
véhicules
de
secours
et d'assistance
aux
personnes.
Le
quartier
est
situé
à
proximité
d'espaces
naturels
boisés
et
la
lutte
contre
l'incendie
est
prioritaire.
La
première
phase
des
travaux
consiste
à traiter
la voirie jusqu’à
la sortie
du
hameau,
en
aménageant
les
surlargeurs
obtenues
et en
sécurisant
le virage
d'accès
au
hameau.
Le
coût
a été
évalué
à
58
457
€
HT.
Le
plan
de
financement
serait
donc
le
suivant
:
Coût
total
de
l'investissement
global
HT
:
58
457
€
Subventions
:
Financement
Départemental
(80%
des
dépenses
plafonnées
à
75
000
€)
.……
46
766
€
Auto-financement
de
la Ville
de
Gréasque
11
691
€
Ces
travaux
ont
été
réalisés
fin
2024.
Jean-Marc
RAGOT
propose
au
conseil
municipal
de
valider
de
nouveau
ce
dossier,
de
solliciter
le
Département
au
titre
des
travaux
de
sécurité
routière,
d'approuver
le
plan
de
financement
et
de
l’autoriser
à
signer
toute
pièce
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
Budget
Primitif. TRAVAUX
DE
SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
DOSSIER
N°2
Aménagement
de
voies
et
de
réseaux :
La
montée
des
Brigoulets
est
une
voie
étroite,
pentue,
où
la
visibilité
est
limitée.
En
outre,
c’est
sur
cette
voie
que
débouche
la
sortie
des
véhicules
d'intervention
de
la
gendarmerie.
Il apparaît
indispensable
d'aménager
un
ralentisseur
pour
assurer
la
sécurité
publique
des
usagers,
des
riverains
et
des
gendarmes.
Le
montant
a
été
estimé
à 6
319
€
H.T.
Par
ailleurs,
le trottoir
implanté
le
long
de
l'avenue
Emile
Zola,
entre
les
montées
du
Puget
et
de
l'Adret,
est
fortement
dégradé.
Il
est
également
régulièrement
dégradé
par
des
poids
lourds
en
stationnement
ponctuel.
Il convient
de
le
réhabiliter
et
de
le sécuriser
par
la
pose
de
potelets
afin
de
protéger
la circulation
piétonne.
Le
montant
a
été
estimé
à
17
617
€
H.T.
Pour
l'ensemble
de
ces
travaux
d'un
montant
total
de
26
329
€
H.T.
(10%
d’aléas
compris
en
sus),
la
Municipalité
a
décidé
de
solliciter
l’aide
financière
du
Département
dans
le
cadre
des
Travaux
de
Sécurité
Routière.
Le
plan
de
financement
serait
donc
le suivant
:
Coût
total
de
l'investissement
global
HT
:
26
329
€
11 Subventions
:
Financement
Départemental
(80%
des
dépenses
plafonnées
à 75
000
€)
21
063
€
Auto-financement
de
la Ville
de
Gréasque
5
266
€
Ces
travaux
seront
réalisés
lors
du
troisième
trimestre
2025.
Jean-Marc
RAGOT
propose
au
conseil
municipal
de
valider
ce
dossier,
de
solliciter
le
Département
au
titre
des
travaux
de
sécurité
routière,
d'approuver
le
plan
de
financement
et
de
l’autoriser
à
signer
toute
pièce
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
Budget
Primitif. Denis
CENTARO
demande
pourquoi
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
jusqu’à
la
montée
de
la
Diote
car
il s’agit
de
l'endroit
le
plus
étroit.
Le
Maire
précise
que
le
plafond
est
atteint
et que
cela
pourrait
faire
l'objet
d'un
autre
dossier.
Juan
REVERTE
souligne
un
affaissement
à
traiter
sur
la
voie
départementale
près
des
travaux
envisagés. Le
Maire
lui précise
que
cela
sera
pris
en
compte.
Nathalie
MAUREL
demande
pourquoi
le
ralentisseur
des
Brigoulets
est
de
nouveau
à
l'ordre
du
jour
alors
que
la subvention
a déjà
été
votée
en
novembre.
Le
DGS
précise
que
le dossier
de
novembre
a
été
déposé
au
titre
des
travaux
de
proximité
et
il a
été
rejeté
par
le département.
Le
ralentisseur
des
Brigoulets
n'est
pas
financé
c’est
la
raison
pour
laquelle
il est
représenté.
Nathalie
MAUREL
regrette
de
ne
pas
avoir
toutes
les
explications
nécessaires
aux
élus
en
amont,
avec
la
note
de
présentation.
Hélène
GAILLARD
revient
sur
les
travaux
des
Gournauds
et
ne
comprend
pas
pourquoi
la
subvention
est
demandée
alors
que
les
travaux
sont
terminés.
Normalement
la
demande
de
subvention
se
fait
avant
la
réalisation
des
travaux.
Le
DGS
répond
que
la demande
initiale
a été
déposée
avant
le commencement
des
travaux
et c'est
ce
qui
est
pris
en
compte.
Nathalie
MAUREL
demande
combien
de
fois
une
subvention
peut
être
déposée.
Le
DGS
lui
répond
qu'il
n'y
a
pas
de
règle
en
la
matière.
Il est
possible
de
demander
une
subvention
plusieurs
fois.
Claude
MERINDOL
précise
qu'il
est
riverain
aux
Gournauds
et qu’il
souhaite
s'abstenir.
Sylvie
ABEL
souhaite
faire
de
même.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
25
voix
pour,
2 élus
ne
prenant
pas
part
au
vote
: Claude
MERINDOL,
Sylvie
ABEL,
valide
le dossier
n°
1
: Aménagement
de
voies
et
de
réseaux
Hameau
des
Gournauds,
plus
précisément
l'aménagement
et
la sécurisation
de
la voirie.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
valide
le
dossier
n°2
: Aménagement
de
voies
et de
réseaux
Montée
des
Brigoulets
plus
précisément
l'aménagement
d’un
ralentisseur
Montée
des
Brigoulets
près
de
la sortie
de
la
gendarmerie
; réhabilitation
et sécurisation
du
trottoir
le
long
de
l’avenue
Emilie
Zola
entre
les
montées
du
Puget
et de
l’Adret
avec
pose
de
potelets
pour
protéger
la
circulation
piétonne.
5.
DEMANDE
D'AIDE
AU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DE
L'AIDE
A
L’AMELIORATION
DE
LA
FORET
COMMUNALE
Marc
LAURENT
sollicite
le
conseil
municipal
afin
d'approuver
le
programme
d'actions
2025
préconisé
par
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
permettant
de
prévenir
le
risque
d'incendie.
Le
programme
comprend
les
travaux
et
interventions
suivantes :
Opération
liée
à
l’accueil
du
public
:
- Fourniture
de
mobilier
bois
et
signalétique
bois
d'accueil
du
public
Localisation
: Parking
le
long
de
la
D46a
Fourniture
et
remplacement
de
barrière
en
bois
à emboitement
(lices)
Matériel
à remplacer :
10
lisses
diamètre
8 cm
et 2
poteaux
diamètre
14cm
ainsi
que
le scellement
dans
des
plots
béton
30
x 30
cm
12 Estimation:des
travaux
en
SA
SSD
Navi
HT
500
€
-Pose
de
mobilier
bois
et de
signalétique
bois
d'accueil
du
public
340
m?
Localisation
: Parking
le
long
de
la
D46a
Pose
de
barrière
en
bois
à emboitement
(lices)
Matériel
: 10
lisses
diam8
cm
et
2
poteaux
diam
14cm
ainsi
que
le
scellement
dans
des
plots
béton
30
x
30
cm
Estimation
des
travaux:ssssnssrsnencenneeneneneennesnennennsennenennenenennss
HT
850
€
-Travaux
—
Sécurité
du
public
et
protection
des
milieux
Localisation
: P8,
D46a
Les
travaux
comprennent
l'abattage,
le
façonnage
et
la
mise
en
tas
des
bois
en
longueur
de
1
m
qui
sont
à
mettre
sur
les
zones
de
parking
à
proximité.
Rémanents
débrisés
sur
place.
Estimationides
travauXi.srerensnmnnenenenssnamnnennnnnnnsnnemnnneiennesnennnenssvenus
HT
510
€
Opérations
sur
limites
et
parcellaires
-Entretien
du
périmètre
: traitement
manuel
et
peinture
Localisation
: P
7
et6
Remise
en
peinture
des
anciens
placards
de
périmètre,
deux
couches
de
blanc,
une
couche
de
rouge
Reprise
du
layon
à
la débroussailleuse
Estimation:des
(Favauxi.sssrosances
sans
annenensnrennnnenmnennnsnsennrnnunvenn.
HT
2
550
€
-Entretien
du
périmètre
; traitement
manuel
et
peinture
Localisation
: P8,
partie
GA
108
Remise
en
peinture
des
anciens
placards
de
périmètre
de
forêt
communale
2 couches
de
blanc,
1 couche
de
rouge
Sans
ouverture
de
layons
Estimation
des
travaux...
HT
1 640
€
Total
général...
HT
6 050
€
Considérant
l’aide
susceptible
d'être
accordée
au
titre
de
l’aide
à
l'amélioration
des
forêts
communales
et
à
la
défense
contre
les
incendies,
la
Municipalité
sollicite
le
Département
au
titre
de
l’année
2025,
pour
l'attribution
d’une
subvention
à
hauteur
de
60%
maximum
du
montant
HT
des
travaux.
Le
plan
de
financement
serait
le suivant :
Montant
des
travaux
…
Subvention
du
Département
60
%
.HT
3630
€
Autofinancement
de
la
Commune
HT
2 420
€
Marc
LAURENT
précise
que
ces
projets
ont
fait
l'objet
d'un
avis
favorable
de
la
Commission
extra-
municipale
Forêt.
Il propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
programme
d'amélioration
de
la forêt
communale,
présenté
ci-dessus,
au
titre
de
l’année
2025.
Il convient
également
d'approuver
le
plan
de
financement
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
toute
pièce
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
Budget
Primitif.
Marc
LAURENT
donne
des
explications
sur
les
travaux
à
partir
d'un
plan.
Le
bois
sera
remis
à
un
bénéficiaire
du
Secours
Populaire.
Les
arbres
abattus
morts,
sont
au
bord
de
la
route
et
à
couper
par
sécurité.
HT
6
050
€
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
approuve
le
programme
de
travaux
2025
préconisé
par
l'Office
National
des
Forêts.
Sollicite
l’aide
du
département
au
titre
de
l’amélioration
des
forêts
communales
et
à
la défense
contre
les
incendies.
6.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DE
L'AIDE
AUX
ACQUISITIONS
FONCIERES
ET
IMMOBILIERES
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
acquis
plusieurs
terrains
situés,
rue
Amalbert,
notamment
:
e
Un
terrain
bâti
cadastré
section
AE
n°389
d’une
superficie
globale
de
494
m°?
e
Deux
terrains
non
bâtis
cadastrés
section
AE
n°392,
d’une
superficie
de
450
m°
et AE
n°393,
d'une
superficie
de
25
m?
Le
montant
des
biens
avait
été
arrêté
au
prix
de
230
000
€
pour
le
terrain
bâti
et
à
215
000
€
pour
les
terrains
non
bâtis.
LS) La
commune
a
déposé
une
demande
de
subvention
en
2023
pour
l'ensemble
des
trois
parcelles
; ce
dossier
a
été
scindé
en
deux
dossiers
par
le
Département
en
2024.
Le
premier
dossier,
correspondant
au
terrain
bâti
cadastré
section
AE
n°389
et non
bâti AE
n°393, a
fait
l'objet
d’une
attribution
de
subvention
en
2024.
La
deuxième
partie
du
dossier
correspond
à
la
parcelle
non
bâtie,
cadastrée
section
AE
n°392,
qui
accueille
les
parkings
et jardins
des
logements
sociaux
en
cours
de
réhabilitation.
L'objectif
est
de
constituer
une
réserve
foncière
stratégique
en
centre-village.
Dans
un
premier
temps,
la
rénovation
du
bâtiment
existant
sera
achevée
et
les
deux
logements
loués
en
tant
que
logements
sociaux
communaux.
Dans
les
communes
de
moins
de
100
000
habitants,
ces
opérations
peuvent
être
financées
de
20
à
60
%
du
coût
total
hors
taxe
du
projet
par
le
Département
au
titre
de
l'aide
aux
acquisitions
foncières
et
immobilières.
Ces
acquisitions,
destinées
à
court
terme
à
une
politique
de
sobriété
foncière,
et
à
plus
long
terme,
à
un
programme
mixte,
sont
prioritaires.
Elles
correspondent
pleinement
aux
orientations
du
Conseil
Départemental.
Les
biens,
ainsi
acquis,
resteront
dans
le
patrimoine
communal
pendant
une
durée
minimale
de
10
ans.
L'acte
notarié
en
fait mention.
Le
plan
de
financement
pour
la deuxième
partie
de
ce
dossier
est
le suivant :
e
Montant
Total
Hors
Taxe
des
acquisitions...
203
684
€
e
Subvention
Conseil
Départemental
60%...
122210
€
+
Autofinancement
de
la Commune
à 40
%
81
474€
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
solliciter
à
nouveau
l'aide
du
Département
à
hauteur
de
60
%
du
montant
de
cette
acquisition
foncière,
d'adopter
le
plan
de
financement
ci-dessus
et de
l’autoriser
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Le
DGS
précise
que
la
demande
de
subvention
a
déjà
été
déposée,
l'acte
notarié
a
été
signé
il s’agit
désormais
d'une
propriété
communale
et
les
travaux
sur
les
logements
sont
en
cours.
Le
département
a
souhaité
séparer
la
demande
en
deux
dossiers
en
incluant
la
petite
parcelle
avec
la
parcelle
comprenant
la
petite
maison.
Après
discussion
avec
les
services
du
département,
il a
été
convenu
de
proratiser
et
de
présenter
les
choses
de
cette
manière.
Une
première
subvention
a
déjà
été
accordée.
Il convient
de
reprendre
une
délibération
pour
le
montant
restant.
Nathalie
MAUREL
précise
que
c'est
le
quatrième
conseil
municipal
qui
évoque
ce
sujet.
Elle
déplore
de
ne
pas
connaitre
la
destination
finale
de
cet
achat.
En
octobre
2021,
il y
avait
eu
un
débat
sur
la
pertinence
de
signer
une
promesse
d'achat
pour
éviter
toute
acquisition
par
un
promoteur.
Cela
permettait
à
la
commune
d'avoir
une
réserve
foncière
et
d’avoir
la jouissance
de
la
maison
pour
les
ouvriers
du
chantier.
En
décembre
2022
il y
a
eu
le
vote
de
l'achat
définitif
autour
d’un
débat
avec
limmobilisation
de
215
000
euros
sans
avoir
l’idée
de
la destination.
En
mars
2023
il y a eu
la demande
de
subvention
initiale.
A
cette
occasion,
René
CECCHINEL
avait
évoqué
une
demande
de
subvention
d'octobre
2021
qui
avait
été
rejetée
car
la demande
était
incomplète.
Il avait
annoncé,
le 27
mars
2023,
la préparation
d’un
programme
mixte
de
logements
sociaux.
Il n’était
plus
question
de
réserve
foncière.
Aujourd’hui
la
Municipalité
reparle
de
réserve
foncière.
Elle
demande
donc
quelle
est
la destination
de
ce
terrain.
Le
Maire
lui
répond
qu'il
n'y
a jamais
eu
de
programme
de
logements
sociaux
et
qu'il
s'agit
bien
d’une
réserve
foncière.
Le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
22
voix
pour,
4
voix
contre :
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
1
abstention
:
Jean-Luc
FERNANDEZ,
approuve
de
déposer
à
nouveau,
la
demande
de
subvention
relative
aux
acquisitions
foncières
et
immobilières
de
la
rue
Edouard
Amalbert
et
sollicite
l’aide
du
département
au
titre
des
acquisitions
foncières.
7.
DSP
ENFANCE-JEUNESSE
AVENANT
N°3
Nadine
CARLUS
rappelle
que
le
contrat
de
délégation
des
services
publics
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse,
signé
avec
l'association
LEC,
prévoit
deux
reconductions
d’un
an soit
jusqu'au
31
décembre
2026.
La
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
a
mis
en
place
de
nouveaux
cadres
partenariaux
au
travers
de
la
signature
de
Conventions
Territoriales
Globales.
Dans
ce
nouveau
cadre,
la
CAF
des
Bouches-du-Rhône
a
regroupé
les
communes
de
Gréasque,
Gardanne
et
Meyreuil.
Ce
nouveau
cadre
est
assorti
d'une
réorganisation
des
modes
de
financement
des
acteurs
concernés.
Ainsi,
alors
que
la
Commune
percevait
une
prestation
de
service
au
titre
du
Contrat
Enfance-Jeunesse
pour
ses
actions,
ce
sont
dorénavant
les
gestionnaires
qui
perçoivent
directement
cette
prestation,
devenue
«
Bonus
Territoire
».
14 Or,
la
DSP
liant
la
Commune
à
l'association
LEC
a
été
conclue
sur
la
base
de
l’ancien
mode
opératoire.
Les
subventions
d'équilibre
ont
été
évaluées
sans
tenir
compte
du
Bonus
Territoire
dorénavant
perçu
par
l'association
LEC.
L'association
gestionnaire
perçoit
l'intégralité
des
financements
de
la
CAF
dans
le
cadre
de
la
CTG,
avec
d'une
part
la
Prestation
de
Services
liée
à
l'activité
et
d'autre
part
le
Bonus
Territoire
lié
à
la
politique
sociale
du
Territoire.
En
toute
transparence,
LEC
a
transmis
à
la
Commune
les
éléments
de
calcul
du
Bonus
Territoire
perçu
en
2023
et
a
proposé
de
le
déduire
des
subventions
d'équilibre
à
verser.
Le
montant
pourrait
donc
faire
l'objet
d'une
régularisation
au
réel
des
sommes
perçues
après
chaque
fin
d'exercice,
soit
en
N+1,
sur
présentation
de
la
notification
de
la
CAF.
Le
projet
d’avenant
a pour
objet
d'intégrer
le Bonus
Territoire
de
la CTG
versé
par
la Caisse
d'allocations
Familiales
aux
recettes
d'exploitation
du
délégataire
LE&C
Grand
Sud
à
partir
de
l'année
2023.
Pour
2023,
le
montant
du
Bonus
Territoire
perçu
par
LEC
est
de
16
926,72
€. Au
titre
de
l'exercice
2024,
le montant
du
Bonus
Territoire
n'est
pas
encore
connu
à ce jour
et le but
de
l'avenant
est
de
prévoir
une
déduction
automatique
sous
forme
d’avoir
unique.
La
Commission
spéciale
DSP
s'est
réunie
le 25
mars
et a émis
un
avis
favorable.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+ D’approuver
l'avenant
n°3
à
la convention
de
DSP ;
+
D'autoriser
le
Maire
à
le
signer,
ainsi
que
tout
document
afférent
à
son
exécution.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
approuve
la
passation
de
l’avenant
n°
3
au
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
signé
avec
LE&C
ayant
pour
objet
la
gestion
et
l'animation
pour
PAccueil
de
Loisirs
Associé
à
l'Ecole
(ALAE),
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),
et
le
Centre
d'Animation
Jeunesse
(CAJ).
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
le
signer,
ainsi
que
tout
document
afférent
à
son
exécution.
8.
SUPPRESSION
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
en
date
du
11
avril
2024,
a
créé
une Autorisation
de
Programme
portant
sur
la création
d’un
Pôle
médical
et d'une
Maison
du
Droit.
Cette
Autorisation
de
Programme
était
assortie
de
crédits
de
paiement
prévus
sur
les
exercices
2024,
2025
et
2026,
suivant
le
tableau
ci-dessous :
Autorisation
El
INTITULÉ
| de Programme
um
Fe à
CP 2025
CP 2026
2024AP1
Pôle médical
|
6768 900€
415 000 €
4 235 000 €
2 118 000 €
Maison
du
Droit
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
projet
de
Pôle
médical
a
évolué
du
fait
du
désistement
de
Filiéris
et
de
la
résiliation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
le
groupement
3A
architectes,
SATORI,
SECMO
et AD2I.
Cette
résiliation
a
été
notifié
le
7 janvier
2025.
Le
cabinet
SATORI
s'est
vu
confié
une
nouvelle
mission
visant
à
élaborer
un
nouveau
projet
mais
l'objectif
a
changé
avec
une
emprise
recentrée
sur
le
foncier
communal
et
surtout
une
acquisition
du
foncier
par
un
groupement
de
professionnels
de
santé.
Ainsi,
l’Autorisation
de
Programme,
d’un
montant
de
plus
de
6.7
millions,
devient
caduque.
Au
titre
de
l'exercice
2024,
les
dépenses
liées
à ce
programme
sont
les
suivantes :
-
155
640
€ à
l’article
2031
(Frais
d'études)
et à
l'opération
1013
-
48
000
€
à
l'article
2031,
hors
opérations
Ces
montants
correspondent
notamment
à
l'étude
de
faisabilité,
aux
indemnités
de
concours
(niveau
esquisse),
et
au
montant
de
l'APS,
réalisé
par
le
maître
d'œuvre
désigné.
D'autres
coûts
sont
pris
en
compte
: AMO,
étude
de
sol
et
géomètre.
Certaines
de
ces
dépenses
restent
pertinentes
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
nouveau
projet.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'annuler
l’Autorisation
de
Programme
2024AP1
qui
ne
sera
donc
pas
reprise
au
Budget
Primitif
2025.
Hélène
GAILLARD
souligne
que
ce
projet
a fait l'objet
de
nombreuses
modifications.
Elle
demande
si
un
permis
a été
déposé.
Une
réunion
a eu
lieu
en
janvier
au
cours
de
laquelle
un
autre
projet
a été
présenté,
différent
du
premier
qui
avait
été
évoqué
en
présence
de
M.
Reverte.
15 Le
Maire
laisse
la
parole
au
DGS
pour
apporter
des
précisions
sachant
que
d’autres
réunions
doivent
encore
intervenir
et que
les
choses
ne
sont
pas
totalement
finalisées.
Le
DGS
souligne
que
le
premier
a été
totalement
abandonné.
La
note
précise
le
montant
des
études.
Le
nouveau
projet
a
été
confié
au
cabinet
Satori
avec
un
permis
en
cours
de
finalisation.
Il faut
aussi
valider
de
nombreux
paramètres
dont
le stationnement.
Le
projet
sera
sans
doute
un
peu
moins
dense
que
le
dernier
présenté
aux
élus.
Une
autre
réunion
sera
envisagée
de
manière
à
informer
les
élus
de
l'évolution
du
projet.
Hélène
GAILLARD
demande
si
dans
le
cadre
du
dépôt
du
permis
il y
aura
bien
une
garantie
de
la
commune
sur
la
maîtrise
de
ce
projet.
Le
DGS
précise
que
certains
points
seront
actés
dans
l'acte
notarié
notamment
une
impossibilité
de
transformer
les
locaux,
l'obligation
de
respecter
le
permis,
et de
ne
pas
pouvoir
vendre
le
bâtiment.
Le
Conseil
Municipal
sera
saisi
pour
la vente
et les
conditions
de
la vente.
René
CECCHINEL
demande
s’il
y
aura
une
limite
financière
entre
la
marge
du
coût
des
travaux
et
le
coût
de
la
vente
des
surfaces.
Car
ces
gens-là
ne
sont
pas
là
pour
faire
de
la
médecine.
Ils
en
font
bien
entendu,
il n'est
pas
contre
cette
opération
mais
il est
contre
le
principe.
Offrir
un
bijou
tel
qu’un
centre
médical
à
des
gens
qui
ne
pensent
qu'à
faire
de
l'argent
et à
soigner
les
gens
en
5
minutes,
il
aurait
été
plus
judicieux
que
cela
soit
la
mairie
qui
vende
le
projet
avec
les
médecins
du
départ
et
non
pas
pour
4 ou
5 grosses
structures
médicales.
Le
Maire
souligne
que
le projet
du
départ
n’a
pas
pu
être
réalisé
à cause
du
retrait
de
Filiéris.
René
CECCHINEL
précise
qu'il
a
rencontré
M.
SOTO
responsable
national
CGT
qui
siège
au
Conseil
d'Administration
de
Filiéris.
Celui-ci
a
indiqué
que
la
mairie
a
fait
une
proposition
de
rachat
à
environ
420
000
euros
alors
que
les
locaux
valaient
au
minimum
le
double.
Un
propriétaire
ne
peut
accepter
une
telle
proposition
insuffisante
même
si
elle
vient
de
la
mairie.
Cela
n’a
pas
permis
la
réalisation
du
projet
et
il n’y
a
pas
eu
de
confiance
en
la
mairie.
Des
travaux
sont
envisagés
à
Filiéris.
Il précise
qu'il
n'est
pas
contre
le
projet
mais
qu'il
est
contre
le
fait
de
vendre
à
ces
professionnels
pour
leur
faire
gagner
de
l'argent.
Le
Maire
précise
que
Filiéris
a été
rencontré
à
plusieurs
reprises.
L'estimation
financière
avait
bien
été
faite
à sa
juste
valeur.
Marc
LAURENT
souligne
que
le principe
était
que
Filiéris
ne
pouvait
pas
fonctionner
à côté
d'un
centre
d'urgences
7
sur
7.
Denis
CENTARO
demande
à combien
le prix
de
vente
avait
été
estimé.
Le
DGS
souligne
qu'il
y
avait
un
avis
des
domaines
aux
alentours
d'1
million
d'euros
et
il fallait
leur
proposer
des
locaux
d’un
montant
équivalent
avec,
en
sus,
une
possibilité
de
location
gratuite
pendant
une
durée
permettant
d'atteindre
la valeur
des
biens
de
Filiéris.
L'accord
financier
avait
été
validé
et
le
problème
venait
simplement
de
la
proximité
du
centre
d'urgence
qui
ne
fonctionne
pas
du
tout
de
la
même
manière
que
Filiéris,
qui
propose
plutôt
des
visites
médicales
plus
longues
et à domicile.
Mais
le
centre
médical
d'urgence
offre
aussi
d’autres
possibilités
de
soins
pour
la
population
7 jours
sur
7.
Les
deux
étaient
conciliables
et
la
direction
régionale
de
Filiéris
était
d'accord,
le
refus
a
été
notifié
par
la
direction
nationale
de
Filiéris.
Denis
CENTARO
demande
ce
qui
les a
fait changer
d'avis.
Le
Maire
souligne
que
c’est
la
Direction
Nationale
qui
a
refusé
de
collaborer
avec
un
centre
d'urgence
717. Nathalie
MAUREL
ne
porte
pas
de
jugement
sur
les
pratiques
des
uns
et des
autres
mais
souligne
que
la
population
a
tout
autant
besoin
d'un
médecin
de
famille
que
d'un
centre
7/7.
Elle
souligne
qu'elle
a
du
mal
à
savoir
la
vraie
raison.
Mais
elle
déplore
que
la
Commune
fasse
le
choix
de
vendre
en
perdant
la
totale
maîtrise.
Il aurait
fallu
que
la
Mairie
conserve
une
partie
des
locaux
pour
les
proposer
à
des
professionnels
de
santé
de
Gréasque.
Le
seul
professionnel
de
santé
de
Gréasque
est
le
pharmacien.
Certes
la vente
va
permettre
d’avoir
une
somme
conséquente
pour
une
année
mais
cela
ne
permet
pas
de
conserver
des
locaux
en
location.
Elle
souligne
que
le
Maire
annonce
depuis
2020
que
le
projet
est
prêt.
Vous
avez
eu
le temps
d'envisager
toutes
les
possibilités.
La
Municipalité
ne
respecte
pas
le projet
choisi
par
le jury
et maintenant
le deuxième
projet
va
encore
être
modifié.
Elle
demande
s’il est vrai
que
le
radiologue
s’est
retiré
du
projet.
Le
Maire
le
lui confirme.
Nathalie
MAUREL
regrette
que
le
Maire
n'en
informe
pas
les
élus
s'ils
ne
posent
pas
la question.
Le
DGS
souligne
qu’il
a annoncé
que
le
projet
allait
être
revu.
Nathalie
MAUREL
souligne
que
cela
a
été
présenté
comme
une
volonté
de
la mairie
de
réduire
le
projet
pour
augmenter
les
parkings.
Le
DGS
précise
que
les
élus
avaient
indiqué
qu'avoir
un
radiologue
était
une
hérésie
car
il y
en
avait
plusieurs
à
proximité.
Hélène
GAILLARD
souligne
que
cela
n'est
pas
vrai.
René
CECCHINEL
précise
que
l'implantation
du
centre
médical
va
coûter
relativement
cher
à
la
commune
car
elle
va
devoir
prendre
en
charge
les
accès,
les
réseaux
à
modifier,
trouver
des
parkings.
16 Juan
REVERTE
souligne
qu'il
n’a
jamais
eu
de
réponse
d’ailleurs
concernant
le
coût
du
bâtiment
des
services
techniques.
Le
Maire
précise
qu'il
a
répondu
déjà
à
cette
question.
Jean-Luc
FERNANDEZ
précise
qu'à
l'origine,
ce
sont
les
cardiologues
qui
avaient
décidé
de
se
déplacer
et c'est
une
discussion
qui
date
de
6
à
7 ans.
Un
dossier
de
l'AUPA
avait
été
réalisé
à
l'époque.
La
commune
est
propriétaire
de
tout
l'espace
jusqu'à
la carrosserie,
il y a donc
largement
la place
pour
réaliser
le pôle
médical
et la maison
juridique
qui
a disparu
aussi
du
projet.
Il y a aussi
la
Notaire
qui
va
se
retrouver
avec
une
belle
bâtisse
au
détriment
des
Gréasquéens.
Des
concours
sont
organisés
et on
se
demande
pourquoi.
|| faudrait
avoir
une
vraie
ambition
et doter
les
Gréasquéens
de
moyens
de
santé
très
élargis.
La
commune
a
perdu
beaucoup
d'argent
avec
les
études.
Il
ne
comprend
pas
pourquoi
la
commune
souhaitait
racheter
Filiéris.
L'espace
pourrait
servir
à
des
commerçants
et
il aurait
fallu
pour
cela
mener
une
réflexion
avec
l'ensemble
des
élus
et avoir
des
chiffres
réels.
L'estimation
des
Domaines
à 800
000
euros
n’est
pas
la bonne.
La
solution
serait
de
reprendre
le projet
de À à Z
et l'aménagement
complet
de
cette
zone
en
pensant
aux
gréasquéens,
aux
professions
libérales
et aux
commerçants.
Le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
par
19
voix
pour,
4 voix
contre
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE
et 4
élus
ne
prennent
pas
part
au
vote
:
René
CECCHINEL,
Claude
MERINDOL,
Denis
CENTARO,
Jean-Pierre
FUENTES
pouvoir
à
René
CECCHINEL
:
autorise
Monsieur
le
Maire
à
annuler
la
l’Autorisation
de
Programme
2024AP1
qui
porte
sur
le
pôle
médical
et
la
maison
du
droit.
Précise
que
cette
autorisation
de
programme
ne
sera
donc
pas
reprise
au
Budget
Primitif
2025
9.
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
VIA
UN
CREDIT
RELAIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
a
validé,
le
26
juin
dernier,
la vente
du
tènement
foncier
cadastré
section
AS
n°
235,
244,
245
et
250
d'une
superficie
de
10
001
m°,
situé
chemin
du
Restouble,
au
groupement
dont
le
mandataire
est
Grand
Delta
Habitat.
La
promesse
de
vente
a
été
signée
le
11
octobre
2023.
La
société
Grand
Delta
Habitat
s'est
acquittée
d’un
premier
acompte
de
700
000
€.
Un
deuxième
acompte
(820
000
€)
devait
intervenir
avant
le
31
décembre
2024,
sous
réserve
de
l'obtention
de
l'autorisation
d'urbanisme,
purgée
de
tout
recours.
Le
permis
de
construire
a
été
délivré
le 26
novembre
2024
et 8 recours
gracieux
ont
été
déposés.
Les
recours
gracieux
prolongent
le délai
de
recours
contentieux.
Ainsi,
le versement
du
deuxième
acompte
a
été
repoussé.
Au
vu
de
la
situation
financière
de
la Commune,
le recours
à un
crédit
relais
est
nécessaire
pour
couvrir
les
besoins
de
Trésorerie
de
la
Commune
dans
l'attente
de
l’encaissement
de
cette
vente.
Après
plusieurs
consultations
auprès
d'établissements
bancaires,
une
proposition
de
financement
a
été
faite
par
la
Caisse
d'Epargne
pour
un
montant
de
820
000
€.
Cette
proposition
est
déclinée
en
un
crédit
relais
sur
2 ans
à un
taux
fixe de
3.10
%.
Les
frais de
dossier
s'élèvent
à 1 600
euros.
L'offre
permet
de
rembourser
le
capital
deux
ans
après
avoir
mobilisé
les
fonds
et
de
régler
les
échéances
d'intérêts
annuellement.
Le
remboursement
du
capital
peut
également
être
effectué
à tout
moment,
et cela
sans
pénalité.
Au
vu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
Monsieur
le Maire
propose
:
- _
D'approuver
la proposition
de
financement
de
la Caisse
d'Epargne
destiné
à couvrir
les
besoins
de
trésorerie
;
- _
D'approuver
les
conditions
du
crédit
relais
proposé,
d’un
montant
de
820
000
euros,
sur
2 ans,
au
taux
fixe
de
3.1%
et
moyennant
1 600
euros
de
frais
de
dossier ;
-__
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
à
intervenir
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
montant
du
crédit
relais
sera
inscrit
en
recette
de
la
section
d'investissement
du
Budget Primitif
2025.
Denis
CENTARO
demande
pourquoi
la commune
a choisi
la Caisse
d'Epargne
et si d’autres
banques
ont
été
consultées.
Le
Maire
précise
que
la Caisse
d'Epargne
était
la
moins
disante.
Claude
MERINDOL
demande
quelles
étaient
les
autres
banques.
Le
Maire
lui
répond
qu’il
s'agit
du
Crédit
Mutuel.
Nathalie
MAUREL
précise
que
le
projet
du
Restouble
traine
depuis
10
ans,
depuis
que
l’EPF
a
été
porteur
du
projet.
Elle
revient
sur
les
cafouillages
des
appels
d'offres
du
premier
mandat
avec
les
différentes
influences
des
adjoints
de
l’époque
avec
des
montants
revus
à la
hausse
ou
à
la
baisse
tant
et si bien
que
le
Préfet
a déclaré
l'appel
d'offres
illégal.
En
2023,
les
élus
ont
présenté
plusieurs
projets
portés
par
des
promoteurs
privés
et
bailleurs
sociaux.
17 Tous
les
élus
sont
d’accord
pour
le projet
Grand
Delta
Habitat
et
le Groupe
Perrotino
qui
était
d’ailleurs
très
bien.
Début
2024,
le
Groupe
Perrotino
se
retire
mais
au
lieu
de
rechoisir
un
tandem
d'opérateurs
la
commune
laisse
le
projet
à
Grand
Delta
et
le
projet
devient
100
%
social.
La
municipalité
explique
que
c’est
légal
parce
qu’il
est
possible
de
faire
plus
de
logements
sociaux,
mais
la commune
ne
respecte
plus
la
mixité
sociale
prévue
au
PLU,
le
projet
choisi
au
départ
n’est
plus
le
même
et
en
plus
tous
les
riverains
sont
contre.
Elle
a
connaissance
d’un
comité
de
quartier
et
d’un
collectif
de
riverains.
Elle
demande
s’il y a des
recours
gracieux
et combien.
Le
Maire
précise
qu'il
y a eu
8
recours
gracieux.
Elle
demande
si le Tribunal
administratif
a
été
saisi.
Le
Maire
lui
précise
que
ce
n’est
pas
le cas.
Marc
LAURENT
demande
quel
est
le
rapport
avec
le
point
9.
Nathalie
MAUREL
précise
que
le crédit
relais
sert
à financer
le fait que
le terrain
du
Restouble
n’est
pas
vendu. Le
Maire
précise
que
le
point
9
porte
sur
le Crédit
Relais.
Le
DGS
souligne
que
le
crédit
relais
sert
à
financer
les
investissements
de
la
Commune.
Le
terrain
du
Restouble
n'est
pas
à l’ordre
du
jour.
Nathalie
MAUREL
souligne
que
le retard
pris dans
la vente
du
terrain
est
à l’ordre
du jour
puisque
c’est
l’objet
du
crédit
relais,
et
le retard
pris dans
la vente
est
bien
dû
aux
recours
gracieux
puisque
c'est
écrit
dans
la note
de
synthèse.
Donc
les
recours
gracieux
sont
à l’ordre
du
jour.
La
Municipalité
se justifie
par
le fait
qu’il
y a 8
recours
gracieux
et que
la Commune
a besoin
de
820
000
euros
car
la vente
définitive
du
terrain
a pris
du
retard.
Cela
ne
semble
donc
pas
une
aberration
de
demander
si le
retard
va
durer
longtemps
ou
pas.
La
question
de
répondre
aux
recours
gracieux
est
donc
pertinente.
Elle
cite
M.
Centaro,
qui
à
preuve
du
contraire
fait
partie
de
la
majorité,
et
qui
s'interroge
pour
savoir
si
la
Municipalité
a
questionné
plusieurs
banques,
ou
encore
M.
Mérindol
qui
se
questionne
pour
savoir
auprès
de
quelles
banques
les
demandes
ont
été
déposées,
elle
se
demande
comment
fonctionne
la
communication
au
sein
de
la
majorité.
Denis
CENTARO
indique
qu’ils
ne
font
plus
partie
de
la
majorité
et que
cela
a été
écrit
par
le
Maire.
Hélène
GAILLARD
souligne
qu'ils
font
partie
de
la
majorité
jusqu’au
point
10.
Nathalie
MAUREL
demande
si la
Municipalité
a
rejeté
tous
les
recours
gracieux.
Le
Maire
le lui
confirme.
Juan
REVERTE
souligne
que
le
public
est
susceptible
de
s'intéresser
à
l'historique
du
Restouble.
Le
Maire
indique
que
ce
n'est
pas
à l’ordre
du
jour.
René
CECCHINEL
souligne
que
le
fond
du
problème
est
que
le
promoteur
a
versé
un
acompte
sur
le
paiement.
Lorsque
M.
Perrotino
s'est
retiré,
la
Municipalité
aurait
dû
reprendre
le
dossier
et
faire
autrement.
Aujourd’hui
la
mairie
est
en
condition
financière
difficile
et
ne
peut
rembourser
cette
somme
et
elle
se
retrouve
pieds
et
mains
liés
avec
le
promoteur
qui
lui
a
présenté
un
permis
avec
des
villas
qui
se
touchent
sans
garage.
Le
promoteur
a
changé
le
projet
pour
gagner
de
l'argent
dans
la
mesure
où
il doit
assumer
l'opération
seul.
Il faudrait
avoir
le courage
de
lui dire.
Le
DGS
précise
que
le
projet
sélectionné
après
l’appel
à projet
et que
le permis
déposé
par
Grand
Delta
sont
exactement
les
mêmes.
Il faut
arrêter
de
dire
que
le
projet
a changé
c'est
faux.
C'est
un
mensonge
le projet
n’a
pas
été
modifié.
Le
plan
de
masse
de
l'appel
à projets
et celui
du
permis
de
construire
sont
les
mêmes.
Il faut
dire
clairement
et
publiquement
que
le
projet
est
resté
le
même.
Nathalie
MAUREL
demande
si
les
bâtiments
en
bail
réel
solidaire
et
en
accession
à
la
propriété
sont
les
mêmes.
Le
DGS
et
le
Maire
le confirment
il s’agit
de
la
même
typologie
et de
la
même
emprise
au
sol.
René
CECCHINEL
indique
qu’à
la
différence,
le
groupe
Perottino
s'était
engagé
verbalement,
à
faire
un
garage
par
bâtiment.
Les
villas
se
touchent
comme
dans
les
années
70
dans
les
quartiers
nord
à
Marseille. Le
DGS
souhaite
répondre
à
deux
élus
qui
l’ont
évoqué,
Nathalie
MAUREL
et
René
CECCHINEL.
II
souligne
que
les
garages
n'ont
jamais
figuré
dans
le
projet.
Il
y
a
des
emplacements
prévus
spécifiquement
pour
le
stationnement.
Après
discussion
avec
Grand
Delta,
si
les
emplacements
sont
transformés
en
garage,
compte
tenu
de
l'épaisseur
des
murs,
il y
aura
moins
de
stationnements,
et
souvent
les
garages
ne
sont
pas
utilisés
pour
le
stationnement
mais
comme
un
lieu
de
stockage.
18 C'est
notamment
le cas
des
villas des
Pierrassons
où
chaque
parcelle
avait
un
garage
au
départ.
De
plus
faire
des
garages
cela
modifie
la
perméabilité
des
sols
puisque
toutes
les
places
de
stationnement
prévues
étaient
des
places
perméables,
et
c'était
aussi
un
argument
important
du
projet.
Ces
choses
ont
été
étudié
sérieusement.
Nathalie
MAUREL
souligne
qu’elle
n’a
jamais
indiqué
que
les
constructions
avaient
changé
mais
le
projet
avait
changé
car
la commune
est
passée
à un
projet
de
mixité
sociale
à un
projet
100
%
social.
Le
DGS
lui
précise
que
cela
a été
validé
par
le Conseil
Municipal.
Nathalie
MAUREL
indique
que
contrairement
à
ce
qui
est
indiqué
par
Pierre
SANDILLON,
elle
n’a
pas
dit
la même
chose
que
René
CECCHINEL.
Il évoque
lui
le
plan
et
les garages.
Elle
précise
qu'elle
évoque
la destination
du
projet.
Elle
n’a
pas
dit
un
mensonge.
Hélène
GAILLARD
indique
que
la
mixité
sociale
n'existe
plus.
Nathalie
MAUREL
revient
sur
le
crédit
relais.
Elle
demande
à
tous
les
élus
de
la
majorité
qui
a
eu
en
mains
les
études
et
les
propositions
des
différentes
banques
avec
l'analyse
du
taux
proposé,
des
banques
qui
ont
été
consultées.
Elle demande
qui
a été
informé,
parmi
les élus
de
la majorité,
de
l'appel
d'offres
ou
de
la
négociation
qui
a
été
menée
avec
les
banques.
Elle
aimerait
une
réponse
de
la
part
des
élus
de
la
majorité.
Denis
CENTARO
indique
qu’en
ce
qui
le concerne
il n’a
pas
été
informé.
Claude
MERINDOL
et
René
CECCHINEL
précisent
qu'ils
sont
dans
le
même
cas.
Juan
REVERTE
indique
qu'il
n’a
pas
été
informé
en
tant
que
membre
de
la commission
finances.
Nathalie
MAUREL
insiste
en
indiquant
que
c’est
quelque
chose
de
très
grave,
le
Maire
engage
la
commune
sur
un
crédit
relais
dont
on
ne
sait
pas
combien
de
temps
il va
durer.
Le
Maire
indique
que
cela
est
précisé,
il durera
deux
ans.
Nathalie
MAUREL
lui répond
que
c'est
maximum
deux
ans
et si dans
deux
ans
le terrain
n’est
pas
vendu
elle
demande
ce
que
la
Commune
fera
alors.
Elle
demande
si
elle
fera
un
autre
crédit
relais.
La
commune
n’a
donc
aucune
garantie
de
la
durée
et
ce
qui
est
beaucoup
plus
grave
pour
son
groupe,
c'est
que
c'est
une
décision
que
le
Maire
a
prise
tout
seul
car
un
crédit
de
cette
hauteur-là
se
discute
au
moins
avec
tous
les
élus
de
la
majorité.
Elle
ne
sait
pas
si le
Maire
pense
qu’il
a
le
droit
de
décider
tout
seul
mais
cela
dérange
profondément
les
élus
de
son
groupe.
Le
Maire
lui
répond
par
la
négative,
qu’il
ne
s'octroie
pas
ce
droit.
Nathalie
MAUREL
précise
qu’elle
aimerait
demander
au
maire
de
mettre
un
point
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
Le
Maire
lui
répond
qu’il
sera
mis
à
l’ordre
du
jour.
Nathalie
MAUREL
lui indique
qu’il
ne
sait
pas
de
quoi
il s’agit.
Cela
concerne
le retrait
de
la délégation
générale
de
pouvoirs
du
Maire.
Car
les
élus
ne
peuvent
plus
faire
confiance
au
Maire
pour
gérer
les
intérêts
de
la commune.
Le
Maire
lui
indique
qu'il
sera
mis
à
l’ordre
du
jour.
En
attendant
il souhaite
procéder
au
vote.
Le
DGS
précise
que
la délégation
générale
de
pouvoirs
du
Maire
n’a
rien
à voir
avec
le sujet
de
ce
soir,
en
l'occurrence
le crédit
relais
est
soumis
au
vote
du
conseil
de
ce
soir
car
le
maire
ne
peut
en
décider
seul. Nathalie
MAUREL
demande
une
motion
de
défiance
au
Conseil
municipal,
elle
sera
envoyée
en
question
écrite
si
le
Maire
le
souhaite
mais
dans
tous
les
cas
il s’agit
de
finances,
d’un
engagement
important
qui
va
aller
au-delà
du
mandat
et
manifestement
une
grande
partie
des
élus
de
la
majorité
n’est
pas
au
courant
de
ce
que
le
Maire
fait.
Jean-Marc
RAGOT
indique
que
les
élus
de
la
majorité
en
ont
discuté
en
réunion
mais
le détail
est
géré
par
le
Maire
et
le DGS.
Le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
par
17
voix
pour,
6
voix
contre
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
Jean-Luc
FERNANDEZ
et
4
élus
ne
participant
pas
au
vote
: René
CECCHINEL,
Claude
MERINDOL,
Denis
CENTARO,
Jean-Pierre
FUENTES
pouvoir
à
René
CECCHINEL
: approuve
la
proposition
de
financement
de
la
Caisse
d'Epargne.
19 10.RETRAIT
OÙ
MAINTIEN
DES
FONCTIONS
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
ET
ELECTIONS
EVENTUELLES
DE
NOUVEAUX
ADJOINTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Monsieur
Jean-Luc
TURZO
a
perdu
sa
qualité
de
conseiller
municipal
suite
à
l'arrêté
du
Préfet
du
6
février
2025,
publié
le
12
février,
portant
démission
d'office
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
de
la
commune
de
Gréasque.
Le
poste
de
Premier
adjoint
au
Maire
est
donc
vacant.
Par
ailleurs,
le
Maire
indique
qu'il
a
pris
des
arrêtés
de
retrait
de
l'ensemble
des
délégations
consenties
à
Monsieur
René
CECCHINEL,
5?"
Adjoint
au
Maire,
et
à
Monsieur
Claude
MERINDOL,
7ème Adjoint
au
Maire
(Arrêtés
municipaux
n°2025-74
et n°2025-75
en
date
du
18
février 2025).
Il informe
les
élus
des
dispositions
de
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précisent
: «
lorsque
le maire a
retiré
les délégations
qu'il avait données
à un
adjoint,
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions
».
Il
rappelle
également
que
le
retrait
des
délégations
par
arrêté
municipal
est
un
acte
règlementaire
qui
n’a
pas
à être
motivé
et qui
n’appelle
pas
de
procédure
contradictoire.
Les
actes
ont
été
transmis
au
contrôle
de
légalité
le
19
février
2025
et
ont
été
publiés.
Ils sont
exécutoires
depuis
le
19
février
2025.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
de
Monsieur
René
CECCHINEL
dans
ses
fonctions
d’adjoint
au
maire.
Il propose
de
procéder
à
un
vote
à
mains
levées.
En
effet,
selon
l'article
L.
2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
vote
au
scrutin
secret
uniquement
à
la demande
du
tiers
des
membres
présents
ou
pour
les
nominations
ou
présentations.
Hélène
GAILLARD
demande
s’il
est
possible
de
voter
à
bulletins
secrets.
Le
Maire
lui
répond
que
selon
l'article
L.
2121-21
du
CGCT,
le Conseil
Municipal
vote
au
scrutin
secret
uniquement
à
la demande
du
tiers
des
membres
présents
ou
pour
les
nominations
ou
présentations.
Hélène
GAILLARD
souligne
que
son
groupe
le demande.
7
élus
le
demandent,
les
conditions
d’un
vote
à
bulletins
secrets
n'étant
pas
réunies,
il
s’agit
donc
d’un
vote
à
mains
levées.
Le
DGS
rappelle
que
la question
est
le
retrait
du
poste
d’adjoint
au
Maire
de
M.
CECCHINEL.
Nathalie
MAUREL
demande
s’il
est
possible
de
voter
pour
le
maintien
du
poste
ou
contre
le
maintien
du
poste
cela
parait
plus
clair.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
17
voix
pour,
3 élus
ne
prenant
pas
part
au
vote
: René
CECCHINEL,
Jean-Pierre
FUENTES
pouvoir
à
René
CECCHINEL,
Paul
GATIAN,
2
voix
contre
: Claude
MERINDOL,
Denis
CENTARO,
et
5
abstentions
: Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE
: décide
le
retrait
du
poste
d’adjoint
de
M.
René
CECCHINEL.
De
même,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
de
Monsieur
Claude
MERINDOL
dans
ses
fonctions
d’adjoint
au
maire.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
17
voix
pour,
1
élu
ne
prenant
pas
part
au
vote
: Paul
GATIAN,
4
voix
contre
: René
CECCHINEL,
Claude
MERINDOL,
Denis
CENTARO,
Jean-Pierre
FUENTES
pouvoir
à
René
CECCHINEL,
et
5
abstentions
: Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE
: décide
le
retrait
du
poste
d’adjoint
de
M.
Claude
MERINDOL
Monsieur
le
Maire
indique
en
cas
de
vacance,
il
y
a
lieu
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints :
- ceux-ci
sont
choisis
parmi
les conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils sont
appelés
à succéder
(article
L.
2122-7-2
alinéa
4
du
CGCT);
- les
adjoints
doivent
être
classés
selon
un
ordre
de
parité
alternative
;
-
le
conseil
municipal
peut
décider,
par
délibération,
que
l'adjoint
nouvellement
élu
occupera
ses
fonctions,
dans
l'ordre
du
tableau :
- soit
le même
rang
que
l’adjoint
qui
occupait
le
poste
devenu
vacant
(article
L.
2122-7-2
alinéa
4 du
CGCT).
Cette
règle
peut
s'appliquer
à
l'occasion
de
l'élection
simultanée
de
plusieurs
adjoints
;
- soit
le
dernier
rang
des
adjoints,
chacun
des
adjoints
restant
passant
au
rang
supérieur
(article
L.
2121-1
du
CGCT)
20 La
vacance
d’un
ou
plusieurs
postes
d’adjoints
ne
peut
toutefois
pas
être
le prétexte
à
un
remaniement
complet
de
l’ordre
des
adjoints.
Maintien
du
nombre
d’adijoints
:
Le
Maire
propose
de
maintenir
le nombre
d'adjoints
actuel,
à savoir
8 adjoints.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
18
voix
pour,
5 élus
ne
prenant
pas
part
au
vote
: René
CECCHINEL,
Claude
MERINDOL,
Denis
CENTARO,
Jean-
Pierre
FUENTES
pouvoir
à
René
CECCHINEL,
Paul
GATIAN,
et
4
abstentions
: Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE
: décide
de
maintenir
à
8
le nombre
de
postes
d’adjoints
au
Maire.
Choix
du
rang
occupé
par
le
nouvel
adjoint
:
Monsieur
le
maire,
propose,
considérant
les
dispositions
applicables,
de
procéder
à
l'élection
des
adjoints
au
même
rang.
Ce
choix
fait
l’objet
d'un
vote
du
conseil
à
mains
levées.
Le
DGS
précise
que
dans
les
trois
nouveaux
adjoints
à
élire
il y
a
deux
possibilités,
soit
on
remplace
aux
rangs
devenus
vacants
soit
les
nouveaux
adjoints
prennent
rang
à la fin.
Le
Maire
propose
de
remplacer
aux
rangs
des
postes
vacants
soit
1°" adjoint,
3ème
adjoint
et 5ème
Adjoint.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
18
voix
pour,
4 abstentions
:
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
1
élu
ne
prenant
pas
part
au
vote
: Paul
GATIAN
: décide
que
les
adjoints
à
désigner
occuperont,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l’élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant
Monsieur
le
Maire
souligne
donc
que
la
première
désignation
concernera
donc
l'élection
du
nouveau
Premier
Adjoint.
Tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
se
porter
candidat,
même
un
autre
adjoint
au
Maire.
En
cas
d'élection
d’un
adjoint
au
Maire
au
poste
de
Premier
adjoint,
il conviendra
de
le
remplacer
à
son
rang.
Désignation
d’assesseurs
:
Pour
la
bonne
organisation
du
vote,
le
Maire
propose
de
désigner
deux
assesseurs
qui
assureront
le
contrôle
des
opérations
et
le
décompte
des
suffrages.
Il
propose
de
désigner
le
plus
jeune
et
le
plus
âgé
des
conseillers
municipaux
: Patrick
EME
et Paul
GATIAN.
Election
du
Premier
adjoint
au
Maire :
Tout
conseiller
municipal
de
même
sexe
peut
se
porter
candidat
à
ce
poste
d'adjoint,
y
compris
s'il
occupe
déjà
les
fonctions
d'adjoint.
Pour
cela,
le
Maire
propose
la
candidature
de
Marc
LAURENT.
II
demande
s’il y a d’autres
candidatures
parmi
les
élus.
Conformément
à
l'article
L.
2122-7
du
CCGT,
le
vote
aura
lieu
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue.
Les
bulletins
et les
enveloppes
sont
distribués
aux
élus
sachant
qu'un
isoloir
a été
placé
au
fond
de
la salle.
Patrick
EME
appelle
chaque
élu
à
venir
voter.
Après
dépouillement
par
les
deux
assesseurs,
Patrick
EME
et
Paul
GATIAN,
23
élus
ont
participé
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
au
scrutin
secret,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
élit
Marc
LAURENT
en
qualité
de
1°’ adjoint
au
maire
: Nombre
de
votants
: 23
: Paul
Gatian
ne
prenant
pas
part
au
vote
; Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 23
; Nombre
de
bulletins
blancs
:
6
; Nombre
de
bulletins
nuls
: 1
; Nombre
de
suffrages
exprimés
: 16.
Départ
de
René
CECCHINEL
et de
Claude
MERINDOL
à 21h40.
Election
du
Troisième
adjoint
au
Maire :
Compte
tenu
de
l'élection
de
Marc
LAURENT,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
l'élection
du
3ème
Adjoint.
Le
Maire
rappelle
que
tout
conseiller
municipal
de
même
sexe
peut
se
porter
candidat
à
ce
poste
d'adjoint,
y compris
s'il occupe
déjà
les
fonctions
d'adjoint.
21 Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
Georges
AMBROSIANO
et
demande
s’il
y
a
d’autres
candidatures
parmi
les
élus.
Conformément
à
l’article
L.
2122-7
du
CCGT,
le
vote
aura
lieu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Les
bulletins
et
les
enveloppes
sont
distribués
aux
élus
sachant
qu’un
isoloir
a
été
placé
au
fond
de
la
salle.
Patrick
EME
appelle
chaque
élu
à
venir
voter.
Après
dépouillement
par
les
deux
assesseurs,
Patrick
EME
et
Paul
GATIAN,
23
élus
ont
participé
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
élit
Georges
AMBROSIANO
en
qualité
de
3ème
adjoint
au
maire
: Nombre
de
votants :
23
: Paul
Gatian
ne
prenant
pas
part
au
vote
; Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 23
; Nombre
de
bulletins
blancs
: 5
; Nombre
de
bulletins
nuls
: 0
; Nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
Election
du
Cinquième
adjoint
au
Maire :
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
l'élection
du
5"
Adjoint.
Il
rappelle
que
tout
conseiller
municipal
de
même
sexe
peut
se
porter
candidat
à
ce
poste
d'adjoint,
y
compris
s'il
occupe
déjà
les
fonctions
d'adjoint.
Il
propose
la
candidature
de
Jean-Marc
RAGOT
et
demande
s’il
y
a
d’autres
candidatures
parmi
les
élus.
Denis
CENTARO
se
porte
candidat.
Conformément
à
l'article
L.
2122-7
du
CCGT,
le vote
aura
lieu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Les
bulletins
et
les
enveloppes
sont
distribués
aux
élus
sachant
qu'un
isoloir
a
été
placé
au
fond
de
la
salle.
Patrick
EME
appelle
chaque
élu
à venir
voter.
Après
dépouillement
par
les
deux
assesseurs,
Patrick
EME
et
Paul
GATIAN,
23
élus
ont
participé
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
17
voix
pour
Jean-Marc
RAGOT
et
4
voix
pour
Denis
CENTARO,
élit
Jean-Marc
RAGOT
en
qualité
de
5ème
adjoint
au
maire.
Election
du
Septième
adjoint
au
Maire
:
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
l'élection
du
7ème
Adjoint.
Il
rappelle
que
tout
conseiller
municipal
de
même
sexe
peut
se
porter
candidat
à
ce
poste
d'adjoint,
y
compris
s'il
occupe
déjà
les
fonctions
d'adjoint.
||
propose
la
candidature
de
Patrick
EME
et
demande
s’il
y
a
d'autres
candidatures
parmi
les
élus.
Jean-Luc
FERNANDEZ
se
porte
candidat.
Conformément
à
l’article
L.
2122-7
du
CCGT,
le vote
aura
lieu
au
scrutin
secret
à
la majorité
absolue.
Les
bulletins
et
les
enveloppes
sont
distribués
aux
élus
sachant
qu'un
isoloir
a été
placé
au
fond
de
la salle.
Patrick
EME
appelle
chaque
élu
à
venir
voter.
Après
dépouillement
par
les
deux
assesseurs,
Patrick
EME
et
Paul
GATIAN,
23
élus
ont
participé
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
15
voix
pour
Patrick
EME
et 7 voix
pour
Jean-Luc
FERNANDEZ,
élit
Patrick
EME
en
qualité
de
7ème
adjoint
au
maire
11.CONVENTION
SUR
LES
ECHANGES
D'INFORMATIONS
ENTRE
LE
PARQUET
ET
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
JUSTICE
DE
PROXIMITE
ET
DE
LA
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
Monsieur
le Maire
souligne
que
dans
un
contexte
de
violences
à l'encontre
des
élus
et du
rôle
important
des
maires
dans
la constatation
et
le signalement
d'acte
d’incivilité
ou
de
délinquance,
le
Procureur
de
Marseille
propose
à certaines
communes
dont
la ville
de
Gréasque,
de
mener
une
action
expérimentale
visant
à
renforcer
les
relations
entre
le Tribunal
Judiciaire
et
les
Maires.
Pour
ce
faire,
une
convention
de
partenariat
est
proposée
sur
les
échanges
d'information
entre
parquet
et
les
Maires
et
sur
les
modalités
de
coopération
dans
le
cadre
de
la
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
récidive.
Cette
convention
vise
à assurer
un
soutien
renforcé,
avec
la
mise
en
place
d’une
procédure
spécifique,
dans
l'hypothèse
où
un
élu
municipal
serait
victime
d'une
agression
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
De
même,
le
maire
pourra
solliciter
le
parquet
à
travers
une
boite
mail
dès
lors
que
la
commune
serait
victime
d’une
atteinte
à
l’un
de
ses
biens.
22 Le
Maire
pourra
également
prendre
contact
avec
le
parquet
pour
l'organisation
de
réunions
d’information
sur
les
prérogatives
du
Maire
en
qualité
d’officier
de
police
judiciaire,
d’officier
d’Etat-Civil,
de
référent
de
la politique
de
prévention
de
la délinquance,
sur
la politique
d'alternatives
aux
poursuites
mises
en
œuvre
par
le
parquet
de
Marseille.
Il sera
également
possible
d'interroger
le
parquet
sur
les
modalités
d'assistance
aux
victimes,
sur
la prise
en
charge
de femmes
victimes
de violences
conjugales,
sur
la
prise
en
charge
de
mineurs
victimes
de
violences,
sur
le
suivi
d'exécution
des
peines
sur
leur
commune.
En
contrepartie,
le
Maire
s'engage
à
développer
des
solutions
de
relogement
pour
les
femmes
victimes
de
violences
conjugales.
Le
Parquet
s'engage
à désigner
un
référent
pour
les
maires
du
ressort
qui
sera
en
charge
des
échanges
institutionnels
et
du
suivi
de
la
présente
convention.
Le
Maire
recevra
la
liste
des
magistrats
référents
du
parquet
de
Marseille
et
l’organigramme
simplifié
du
parquet
afin
qu'il
puisse
avoir
connaissance
de
l’organisation
interne
et du
référent
qui
est
en
charge
du
traitement
de
ses
demandes.
En
contrepartie,
le
Maire
aura
l'obligation
d'un
devoir
de
réserve
notamment
à
la
suite
de
ses
échanges
directs
avec
le
Procureur.
Le
Maire
s'engage
à
développer
en
lien
avec
le
Parquet,
les
modes
alternatifs
de
réponses
aux
actes
d'incivilités,
des
politiques
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
récidive
notamment
dans
le
domaine
du
travail
d'intérêt
général
(TIG)
et
de
travail
non
rémunéré
(TNR).
Il est
également
convenu
que
le
Maire
s'engage
à
développer
les
actions
et interventions
des
délégués
du
Procureur
de
la
République
sur
le plan
local,
dans
le cadre
de
la justice
de
proximité
(mesure
de
circuit
court
mise
en
œuvre
par
le
parquet
de
Marseille
pour
le
traitement
direct
des
plaintes
liées
à
un
conflit
de
voisinage).
Considérant
l’objectif
de
renforcer
les
actions
de
la
justice
pénale
de
proximité,
de
favoriser
la
communication
et
l'échange
d'informations
entre
le tribunal
judiciaire
de
Marseille
et
la Commune
et de
permettre
un
accès
facilité
pour
les
élus
à
la
Procureure
de
la
République
et à ses
services,
Monsieur
le
Maire
propose :
+ D'approuver
les
termes
de
la convention
sur
les
échanges
d'informations
entre
le
parquet
et
le
Maire
de
la
Commune
de
Gréasque
et
sur
les
modalités
de
coopération
dans
le
cadre
de
la
justice
de
proximité,
de
la
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
récidive
;
+ De
l'autoriser
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Le
projet
de
convention
n’a
pas
été
transmis
car
il comprend
des
données
personnelles
destinées
uniquement
au
Maire
(coordonnées
du
Parquet).
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
approuve
les
termes
de
la
convention
sur
les
échanges
d'informations
entre
le parquet
et
le
Maire
de
la
Commune
de
Gréasque
sur
les
modalités
de
coopération
dans
le
cadre
de
la justice
de
proximité,
de
la
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
récidive.
Autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention
12.
PASSATION
D’UNE
CONVENTION
HABITAT
AVEC
LA
METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
ET
L’EPF
PACA
Michèle
OLLIVE
indique
que
la
commune
de
Gréasque
doit
faire
face
à
des
objectifs
en
matière
d'habitat
et de
logements
sociaux,
dans
un
contexte
de
pression
foncière,
qui
se
caractérise
notamment
par:
-
Des
valeurs
foncières
et
immobilières
soutenues
qui
augmentent
régulièrement,
-
Un
déficit
du
parc
privé
et de
l'offre
en
logements
sociaux,
-
Un
rythme
modéré
de
production
de
logements
alors
même
que
la
consommation
foncière
augmente
davantage
Gréasque
ne
fait
plus
l’objet
d’un
constat
de
carence
au
titre
de
l’article
L
302-9-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
car
le
Préfet
a
pris
acte
de
la
volonté
de
la
majorité
municipale
et
des
projets
en
cours.
Depuis
le
4 janvier
2018,
le
Préfet
a
prononcé
la
fin
de
la
carence
pour
la
commune
de
Gréasque.
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
métropolitain
2023-2028,
fixe
les
objectifs
et
les
principes
d'une
politique
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergement
pour
une
durée
de
six
ans
en
favorisant
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale,
déclinés
par
commune.
Par
conséquent,
dans
la
poursuite
des
dispositifs
fonciers
conclus
préalablement
à sa
création,
la
Métropole
a
souhaité
pouvoir
accompagner
les
communes
dans
la
réalisation
de
la
politique
foncière
et
de
logement
en
proposant
un
outil
partenarial
d'action
foncière.
A
ce
titre,
la
Métropole
a
conclu
un
partenariat
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
régional
(EPF
PACA)
qui
se
décline
dans
une
convention
cadre
Habitat
à
caractère
multisites,
métropolitaine
et
bilatérale,
couvrant
la
période
2024-
2029
(convention
approuvée
le
7
décembre
2023
par
le
Bureau
de
la
Métropole).
Cette
convention
a
pour
objectif
la réalisation
de
missions
d'acquisition
foncière
et de
portage
foncier
permettant
de
réaliser
des
programmes
d'habitat
sur
le court
terme,
répondant
à des
critères
de
localisation,
de
mixité
sociale
et d'économie
d'espace.
23 Elle
se
décline
à
l'échelle
des
communes
sous
réserve
de
la
signature
d'une
convention
Habitat
subséquente
conclue
entre
la
commune
et
la
Métropole.
Cette
convention
subséquente
matérialise
les
modalités
d'organisation
fonctionnelle
entre
la
commune
de
Gréasque
et
la
Métropole
Aix-Marseille-
Provence
et notamment
le processus
décisionnel
de
validation
des
sites
et des
acquisitions
stratégiques
par
l'EPF
PACA.
C'est
pourquoi,
afin
de
continuer
à
bénéficier
du
dispositif,
il y
a
lieu
d'approuver
la
convention
Habitat
subséquente
à celle
conclue
entre
l'EPF
et la Métropole.
La
commune
de
Gréasque
avait
adhéré
antérieurement
au
dispositif
de
convention
cadre
multisites
Habitat,
signé
entre
la
commune,
l'EPF
et
la
Métropole
couvrant
la
période
2018-2023.
Dès
lors,
la
présente
convention
cadre
métropolitaine
prend
le
relai
de
la
convention
multisites
habitat
préexistante.
Michèle
OLLIVE
propose
donc
au
Conseil
Municipal:
D'approuver
la
convention
Habitat
subséquente
bilatérale
signée
avec
la
Métropole
Aïix-
Marseille-Provence.
Cette
convention
est
subséquente
à
la
convention
cadre
Habitat
à
caractère
multisites
conclue
entre
l'EPF
et
la
Métropole.
-
De
l’autoriser
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe,
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
partenariat.
Hélène
GAILLARD
fait
remarquer
que
la
main
mise
de
la
métropole
est
plus
importante
qu'auparavant.
Le
Maire
souligne
qu'il
ne
s’agit
pas
d'une
main
mise.
Ce
n’est
pas
le
bon
terme.
Hélène
GAILLARD
indique
que
le rôle
de
la Métropole
est
plus
important
au
détriment
de
la commune
qui
perd
la
main
sur
la
décision
et
de
ce
fait
les
élus
s'interrogent
sur
la
prise
de
décision
dans
le
cadre
de
cette
convention.
Quel
est
l'intérêt
de
la
commune
pour
cette
nouvelle
convention
?
Le
Maire
précise
que
c'est
un
programme
local
de
l'habitat
plus
large
et
jusqu’à
présent
la
commune
avait
cette
convention
avec
l'EPF.
Hélène
GAILLARD
demande
si
la
commune
perd
une
prise
de
décision
sur
son
territoire
au
profit
de
la
Métropole.
Le
DGS
répond
qu'il
s’agit
d'une
convention
tripartite
entre
la
Métropole,
l'EPF
et
la
Commune.
Il y
a
une
convention
globale
entre
la
Métropole
et
l'EPF,
et
les
communes
bénéficient
d’une
convention
subséquente.
Jadis
il y avait
une
convention
directe
avec
l'EPF,
du
tant
du
mandat
de
Mme
MAUREL.
Il s’agit
de
renouveler
une
convention
tripartite
avec
la
Métropole
qui
est
titulaire
du
droit
de
préemption.
La
commune
n’a
plus
de
droit
de
préemption
directe
cela
se
fait
via
la
Métropole.
Aujourd'hui
c'est
le
seul
outil
possible
pour
exercer
le
droit
de
préemption
de
la
commune.
Nathalie
MAUREL
précise
que
les
élus
sont
dérangés
par
le fait qu'ils
n’ont
pas
de
retour
de
la
part
du
Maire
sur
les
débats
à ce
sujet
à
la
Métropole,
sur
la
maîtrise
laissée
par
la
Métropole,
les
engagements
sur
la
maîtrise
du
territoire.
Certes
la
commune
n’a
pas
le choix
de
signer
cette
convention
mais
les
élus
regrettent
de
ne
pas
être
informés
sur
les
discussions
qui
portent
sur
le sujet
avec
la
Métropole.
Cette
convention
engage
la
commune
au-delà
de
la
fin
du
mandat.
C'est
pourquoi
son
groupe
souhaite
s'abstenir. Le
Maire
indique
qu'il
n'y
a
aucun
danger
pour
la
commune
de
s'associer
à
cette
convention
et
que
la
plupart
des
communes
s'y
associent.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
18
voix
pour,
6
abstentions
Denis
CENTARO,
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE,
approuve
la
convention
Habitat
subséquente
bilatérale
signée
avec
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence.
Cette
convention
est
subséquente
à
la
convention
cadre
Habitat
à
caractère
multisites
conclue
entre
l’EPF
et
la
Métropole.
Autorise
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
partenariat
13.
CESSION
D’UN
TERRAIN
COMMUNAL
CADASTRE
SECTION
AB
N°166p
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
est
propriétaire
de
terrains
situés
au
sud
du
Parc
d'Activités
des
Pradeaux,
dont
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°166,
d'une
superficie
totale
de
9
388
m2.
Ce
terrain
accueille
actuellement
plusieurs
friches
industrielles
héritées
des
Houillères
de
Provence.
Dans
le
cadre
d'un
projet
de
réhabilitation,
la
Municipalité
prévoit
de
transformer
l'avenue
Ferdinand
Arnaud
en
un
boulevard
urbain
d'entrée
de
ville.
Ce
projet
implique
le
déplacement
des
activités
existantes
pour
libérer
des
terrains
destinés
à
de
nouvelles
constructions.
24 Ainsi,
après
un
premier
détachement
de
terrain
en
faveur
de
la Carrosserie
des
Pradeaux,
la Commune
envisage
un
second
détachement
d’une
superficie
de
902
m?
au
profit
de
la
société
MEDADIS.
Ce
nouveau
détachement
permettra
à
la société
MEDADIS
de
disposer
d’un
espace
adapté
à ses
besoins,
tout
en
participant
à
la
réorganisation
du
secteur.
La
parcelle
proposée,
détachée
de
la
propriété
communale
cadastrée
section
AB
n°166,
a
une
superficie
de
902
n°.
Elle
est
implantée
dans
la
continuité
du
détachement
précédent.
Le
bâtiment
actuellement
utilisé
par
MEDADIS
est
en
partie
implanté
sur
la
parcelle
à
détacher.
Il se
situe
en
zone
UBa,
dans
un
secteur
ayant
une
vocation
mixte
(logements
et
activités).
Au
Plan
Local
d'Urbanisme,
l'emprise
au
sol
est
fixée
à
50%
et
la
hauteur
maximale
des
constructions
est
de
7 mètres
à
l'égout
du
toit et 9 mètres
de
hauteur
totale.
Les
services
de
France
Domaine
ont
été
saisis
et
ont
évalué
la
valeur
vénale
du
bien
à
300
000
€,
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10%.
La
société
MEDADIS
a
donné
son
accord
au
prix
de
270
000
€
pour
le
terrain
de
902
m?
à
détacher.
Ce
prix
est
conforme
au
prix
proposé
au
Carrossier.
Les
frais
de
notaire
sont
à
la
charge
des
acquéreurs,
les
autres
frais
étant
supportés
par
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
e
D’approuver
la cession,
au
prix
de
270
000
€,
d'un
terrain
de
902
m°,
à détacher
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
AB
n°166
;
e
D’approuver
la
signature
d’un
compromis
de
vente
sous
réserve
d'obtention
d'un
permis
de
construire
;
De
mandater
Maître
Stéphanie
ARCULEO,
notaire
à
Gréasque,
afin
de
préparer
les
actes
;
D'autoriser
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
conduire
l'opération
jusqu’à
son
terme
;
e
La
cession
sera
réalisée
au
profit
de
Monsieur
Patrick
MEYER,
représentant
la
société
MEDADIS,
ou
au
profit
de
tout
autre
société
qui
s’y
substituerait
;
Par
ailleurs,
l'acquéreur
est
autorisé
à
déposer
un
permis
de
construire
sur
la
propriété
communale
dans
l'attente
de
la
passation
du
compromis.
Le
DGS
souligne
que
cela
permettra
de
régler
l'occupation
par
MEDADIS
dans
des
locaux
de
la zone.
Jean-Luc
FERNANDEZ
demande
si
la commune
a
limité
le
nombre
de
logements.
Le
DGS
indique
que
le
projet
ne
comprend
pas
de
logements.
Jean-Luc
FERNANDEZ
souligne
qu'il
faut
être
vigilant
pour
éviter
que
la
zone
ne
se
transforme
en
logements. Le
DGS
propose
d'assortir
la
vente
à
uniquement
un
bâtiment
d'activité
sans
logement
car
le
prix
est
lié à
une
activité
artisanale.
Nathalie
MAUREL
demande
si
la
Municipalité
à
une
vision
à
long
terme
sur
la zone
et
sur
les
friches.
Elle demande
s’il ne
serait
pas
plus
opportun
de
mener
une
réflexion
plus
globale
plutôt
que
des
ventes
par
morceaux.
Elle
demande
où
se
trouve
l'urgence
dans
la
mesure
où
la commune
n’a
pas
de
projet
si ce
n’est
pour
obtenir
des
fonds
pour
boucler
le
budget.
Le
Maire
indique
que
le bâtiment
a
une
histoire.
|| appartenait
aux
Houillères
et la Commune
n’a jamais
pu
encaisser
de
loyers
de
la part
de
Médadis.
Il n'y
a pas
d'urgence
mais
la volonté
de
la commune
est
de
régulariser
la situation.
Nathalie
MAUREL
demande
à
qui
appartient
le
bâtiment
de
Médadis.
Le
Maire
lui
répond
qu'il
appartient
à
la
commune
mais
qu'elle
n’encaisse
pas
les
loyers.
C'est
une
tierce
personne
qui
les
encaisse.
Jean-Luc
FERNANDEZ
répond
que
c'est
grave.
Nathalie
MAUREL
souligne
qu'il
ne
s’agit
pas
d’une
urgence.
Le
Maire
précise
qu'il
est
urgent
de
régulariser
la
situation
pour
Médadis.
Hélène
GAILLARD
indique
que
cela
n’a
rien
à voir.
Le
DGS
précise
que
des
études
ont
été
réalisées
par
l'AUPA.
Il y a également
une
OAP
sur
ce
secteur
au
niveau
du
PLUI.
Une
voie
va
être
réalisée
entre
le
bâtiment
du
CTM
et
les
deux
parcelles
vendues
qui
va
permettre
de
boucler
tout
le
secteur.
Le
but
étant
de
créer
un
front
bâti
du
côté
de
la zone,
depuis
le
boulevard
F.
Arnaud
qui
va
devenir
un
boulevard
urbain,
ce
qui
est
le
résultat
de
toutes
les
études.
L'objectif
global
a
déjà
été
pensé.
Denis
CENTARO
demande
si
le
parking
actuel
des
services
techniques
va
disparaître.
Il
n'y
aura
plus
suffisamment
de
stationnements.
Le
DGS
souligne
qu'il
y
aura
suffisamment
d'espace
pour
réaliser
des
stationnements
et
cet
aménagement
a
d’ailleurs
été
validé
par
l’ancien
adjoint
aux
Travaux,
René
CECCHINEL.
Denis
CENTARO
demande
s’il
s’agit
d'une
route
à
un
sens
ou
à
deux
sens.
Le
DGS
précise
qu'il
s’agit
d'une
voie
à
double
sens.
Le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
17
voix
pour,
5
voix
contre
: Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN
et
2
abstentions
Denis
CENTARO,
Jean-Luc
FERNANDEZ
: approuve
la
cession
25 réalisée
au
profit
de
Monsieur
Patrick
MEYER,
représentant
la
société
MEDADIS,
ou
au
profit
de
tout
autre
société
qui
s’y
substituerait.
14.
CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
Georges
AMBROSIANO
précise
que
dans
le cadre
des
travaux
d'amélioration
de
la qualité
du
réseau
public
de
distribution
électrique,
ENEDIS
propose
de
renforcer
le
réseau
Basse
Tension
avenue
Emile
Zola
Prolongée.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
projet,
ENEDIS
a sollicité
la commune
et souhaite
bénéficier
d'une
servitude
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AI
n°18
pour
l'implantation
des
réseaux
et
autres
ouvrages.
La
signature
d'une
convention
avec
ENEDIS
est
nécessaire
afin
d'établir
notamment
un
droit
de
passage,
un
droit
d'accès
pour
l'ensemble
de
ses
ouvrages,
de
définir
les
droits
et
obligations
des
parties,
ainsi
que
leurs
responsabilités.
ENEDIS
pourra
faire
pénétrer
sur
les
propriétés
communales
concernées
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui,
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
La
convention
prend
effet
à
compter
de
la
signature
par
les
parties.
Elle
est
conclue
pour
la durée
des
ouvrages
dont
il
est
question
et
vaut
dès
signature
par
le
propriétaire,
autorisation
d'implanter
les
ouvrages
décrits
ci-dessus.
Une
indemnité
forfaitaire
de
20
€
est
prévue
au
profit
de
la
Commune.
Il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
le
cas
échéant,
l'acte
notarié,
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
servitude.
Le
projet
de
convention
est
à
la disposition
des
élus
et
peut
être
consulté
auprès
du
secrétariat
général.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AI
n°18,
avenue
Emile
Zola
prolongée
dans
le
cadre
de
travaux
d'amélioration
de
la
qualité
du
réseau
public
de
distribution
électrique.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
notarié,
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
la
servitude
15.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Nadine
CARLUS
rappelle
aux
élus
présents
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
celui-ci
dans
le cadre
d'évolutions
de
carrière
et de
modification
de
temps
de
travail
des
agents,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'y
apporter
les
modifications
suivantes :
e
Création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
administratif
à temps
complet.
Peuvent
accéder
à
ce
poste
les
adjoints
administratifs
territoriaux,
les
d’adjoints
administratifs
principaux
de
2ème
classe
et
les
adjoints
administratifs
principaux
de
1%"
classe.
La
création
de
ce
poste
a
pour
objectif
d'intégrer
à
la
Fonction
Publique
la
Responsable
du
Service
Communication
(qui
était
sous
contrat).
e
Création
d’un
poste
permanent
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet.
Peuvent
accéder
à
ce
poste
les
agents
de
maîtrise
territoriaux
et
les
agents
de
maîtrise
principaux.
La
création
de
ce
poste
a
pour
objectif
de
permettre
un
avancement
de
grade
d’un
agent
des
Services
Techniques.
e
Transformation
d’un
poste
permanent
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
80%
vers
un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
100%.
La
transformation
de
ce
poste
a
pour
objectif
d'augmenter
le
temps
de
travail
du
deuxième
employé
du
Pôle
Historique
Minier.
Elle
demande
au
conseil
municipal
de
valider
ces
évolutions
qui
seront
prises
en
compte
à
partir
de
mars
2025.
Il est
rappelé
aux
élus
que
le
Conseil
Municipal
est
compétent
pour
créer
ou
supprimer
les
postes
mais
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
actes
individuels
portant
nomination
sur
ces
postes.
Juan
REVERTE
demande
s’il
est
possible
de
connaître
le nom
de
l'agent
concerné.
Nadine
CARLUS
précise
qu’il
n’est
pas
possible
de
répondre
et
de
citer
les
noms.
Nathalie
MAUREL
demande
s’il est
possible
de
voter
les
postes
séparément.
Elle
souligne
qu’au
musée
de
la
mine
il y a une
personne
qui
est
également
à
l'accueil
des
services
techniques.
Elle
demande
s’il s'agit
de
son
poste.
Le
Maire
lui
indique
que
non.
Nathalie
MAUREL
demande
dans
ce
cas
si la personne
qui
était
à
la fois
sur
le
poste
au
musée
et à
l'accueil
des
services
techniques
est
désormais
uniquement
affecté
à
l'accueil
et
plus
au
musée.
26 Le
Maire
lui
précise
que
non,
elle
est
toujours
affectée
sur
les
deux
postes.
Le
DGS
indique
qu'elle
a
un
contrat
à
mi-temps
pour
l'accueil
aux
services
techniques
et
un
contrat
à
mi-temps
pour
le
PHO
mais
elle
est
employée
par
l'association
la Carbonière
et
pas
par
la
mairie.
Nathalie
MAUREL
demande
combien
de
personnes
travaillent
au
PHO.
Le
DGS
précise
qu'il
y
a 2
employés
municipaux.
Nathalie
MAUREL
demande
si
la fréquentation
du
musée
justifie
l'emploi
de
deux
personnes
à
temps
plein
et d'un
mi-temps.
Le
Maire
le lui confirme,
compte
tenu
de
l’activité
du
Musée.
Nathalie
MAUREL
évoque
2
emplois
en
catégorie
A
dont
1 contractuel.
Le
DGS
souligne
que
le contractuel
est
la responsable
du
Service
Urbanisme
et elle
bénéficie
d'un
CDI
de
droit
public
après
6 ans
de
contrat.
Hélène
GAILLARD
demande
pourquoi
la
commune
crée
un
poste
pour
la
restauration
au
lieu
d'embaucher
de
manière
contractuelle.
Le
DGS
souligne
que
c'est
le cas,
il s'agit
d'un
poste
non
permanent
pour
un
remplacement
maladie.
Le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
20
voix
pour,
4 voix
contre
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
décide
la
création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
administratif
à temps
complet.
Peuvent
accéder
à
ce
poste
les
adjoints
administratifs
territoriaux,
les
d’adjoints
administratifs
principaux
de
2ème
classe
et
les
adjoints
administratifs
principaux
de
1ère
classe.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
la
création
d’un
poste
permanent
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet.
Peuvent
accéder
à
ce
poste
les
agents
de
maîtrise
territoriaux
et
les
agents
de
maîtrise
principaux.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
20
voix
pour,
4 abstentions
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
valide
la
transformation
d’un
poste
permanent
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
80%
vers
un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
100%.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
décide
la
création
d’un
poste
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
(60%).
Peuvent
accéder
à
ce
poste
les
adjoints
techniques
territoriaux,
les
d’adjoint
techniques
principaux
de
2ème
classe
et
les
adjoints
techniques
principaux
de
1ère
classe.
Valide
ces
évolutions
qui
seront
prises
en
compte
à
partir
de
mars
2025
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
actes
individuels
portant
nomination
sur
ces
postes.
16.CONVENTIONS,
DECISIONS
ET
CONTRAT
SIGNES
PAR
LE
MAIRE
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
GENERALE
DE
POUVOIRS
Conformément
à
la
délibération
n°2
du
24
juin
2024
donnant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
municipal
à
Monsieur
le
maire,
les
décisions,
conventions,
et contrats
signés
sont
les
suivants
:
e
Décision
de
résiliation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la création
d’un
pôle
médical
et d’une
maison
du
droit
avec
le groupement
d'architectes
SATORI
/ 3A
/ SECMO /
AD2i,
notifiée
le 7 janvier
2025.
e
Contrat
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité,
la
préparation
et
le
suivi
d’un
dossier
de
demande
de
permis
de
construire,
le 6 janvier
2025,
avec
le cabinet
SAS
SATORI
ARCHITECTES
pour
un
montant
de
47
400
€.
°
Convention
de
partenariat
avec
la Direction
des
services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
des
Bouches-du-Rhône,
le
18
mars
2025,
pour
la
mise
en
place
d’un
Espace
Numérique
de
Travail
dans
les
écoles
maternelle
et
élémentaire.
e
Bon
de
commande
pour
l'habillage
en
zinc
de
la
porte
et
l'œil
de
bœuf
de
l’église
à
ROBIN
DES
TOITS
le
25
novembre
2024
pour
un
montant
de
4
020
€
;
e
Bon
de
commande
pour
la
participation
communale
aux
transports
scolaires
2023-2024
à
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
le
9
décembre
2024
pour
un
montant
de
9
137,50
€ ;
e
Bon
de
commande
pour
des
travaux
d'éclairage
public
montée
du
Serpolet
à
SERPOLLET
SUD
EST
le
9
décembre
2024
pour
un
montant
de
13
141
€
;
+
Bon
de
commande
pour
les
interventions
musicales
en
milieu
scolaire
2024-2025
(contrat)
à
Marie
MONFRAIS
le
10
décembre
2024
pour
un
montant
de
3
240€;
27 °
Bon
de
commande
pour
la
mise
en
œuvre
du
plan
guide
et
des
études
de
faisabilité
au
Bureau
CERETTI
le
8 janvier
2025
pour
un
montant
de
3
201€;
e
Bon
de
commande
pour
la
maintenance
des
chaudières
des
bâtiments
communaux
2025
(contrat
d'entretien)
à
ENGIE
Solutions
le
1%
mars
2025
pour
un
montant
de
15
232,38
€;
e
Bon
de
commande
pour
le
débroussaillement
des
bords
de
voies
2025
à
ESPACES
JARDINS
le
14
février
2025
pour
un
montant
de
15
228€;
e__
Bon
de
commande
pour
la
réalisation
de
l'audit
de
la cuisine
centrale
et
de
la cuisine
satellite
au
laboratoire
départemental
d'analyse
le 30
janvier
2025
pour
un
montant
de
6 097
€ ;
e
Bon
de
commande
pour
la
redevance
spéciale
déchets
communaux
2024
à
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence
le 10
janvier
2025
pour
un
montant
de
5 490
€;
e
Bon
de
commande
pour
les
cours
de
danse
2025
à
Caroline
ALONSO
le
7 janvier
2025
pour
un
montant
de
4
080
€ ;
e
Bon
de
commande
dans
le
cadre
de
la
convention
d’honoraires
pour
l'affaire
BLACHERE
à
Maître
Virgile
REYNAUD
le
30
janvier
2025
pour
un
montant
de
4
000
€
;
e
Bon
de
commande
pour
l'adhésion
pôle
santé
médecine
préventive
2024
au
CDG13
le
6
février
2025
pour
un
montant
de
3
795,75
€;
e
Bon
de
commande
pour
la
maintenance
des
installations
électrique
des
bâtiments
communaux
2025
à l'APAVE
le 8 janvier
2025
pour
un
montant
de
3
620€;
e
Bon
de
commande
pour
le
projet
culturel
de
l’école
maternelle
(Parcours
pédagogique
et
ateliers
d'arts
plastiques)
le
24 janvier
2025
pour
un
montant
de
3 000
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
des
décisions,
marchés
et
contrats
signés
désignés
ci-dessus.
Le
conseil
municipal
est
clos
et
la
séance
est
levée
à
23
H
15.
Fait
à
Gréasque,
le
30
mai
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Patrick
EME
Michel
RUIZ
28