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Arrêté - Arrete 2024.201
Arrêté - Arrete 2023.470
Procès Verbal - PV 290224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 290224)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2024
À 18H
A l’ouverture
de
la
séance
:
Présents
: Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Nicole
DECOSTANZI,
Joëlle
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Denis
CENTARO,
Françoise
SCHMERBER,
Jean-Marc
RAGOT,
David
GIACCONE,
Patrick
EME,
Nathalie
MAUREL,
Paul
GATIAN,
Chantal
MAGISTRIS,
Jean-Pierre
FUENTES-----------""""""""""""
-—
|
Absents-Excusés
:
Marc
LAURENT
pouvoir
à Michel
RUIZ,
Audrey
GIROULET
pouvoir
à
Nadine
CARLUS,
Juan
REVERTE
pouvoir
à Nathalie
MAUREL,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE
pouvoir
à Paul
GATIAN
-------""""
">
1
Nathalie
MAUREL
précise
qu'elle
enregistre
le conseil.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
désigne
Patrick
EME,
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
1°
DECEMBRE
2023
Nathalie
MAUREL
fait
remarquer
qu'à
la fin
de
la page
6 lors
de
l'échange
sur
les
travaux
de
la Place
des
Martyrs
entre
Mme
Gaillard
et M.
Cecchinel.
M.
Cecchinel
n’a
pas
vraiment
répondu
à la
question
de
Mme
Gaillard
sur
le changement
du
projet
et c'est
par
contre
le Maire
qui
a répondu
que
le projet
n'avait
pas
changé.
Cela
n'apparaît
pas
assez
clairement
dans
le procès-verbal.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1°°
décembre
2023
sous
réserve
de
modifier
à la
page
6 la
réponse
de
Monsieur
Cecchinel
concernant
la
place
des
Martyrs.
1. DEMANDE
D'AIDE
AU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DE
LA
PROVENCE
VERTE
ET
DES
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mathilda
DELOUCHE,
jeune
conseillère
municipale,
qui
présente
un
diaporama
sur
le projet
de
végétalisation
de
l'école.
Elle
précise
que
c’est
un
projet
cher
aux
élèves,
aux
enseignants,
aux
parents
d'élèves
qui
ont
tous
été
réunis
à plusieurs
reprises
pour
arrêter
le projet
réalisé
par
Puya
Paysages.
Elle
explique
que
ce
projet
sera
présenté
le 27
mars
prochain
en
réunion
du
conseil
départemental
de
la jeunesse
pour
solliciter
une
subvention.
Les
points
forts
du
projet
sont
: l'extension
de
la cour
sur
la forêt,
la destruction
d’une
grosse
partie
du
béton
actuel
et la
création
d'un
espace
en
stabilisé
qui
fera
le lien
entre
le béton
restant
et
la partie
boisée,
la création
d'un
espace
en
pleine
terre
revêtu
de
copeaux
de
bois
dans
la cour
actuelle,
accompagné
d'une
végétation
arborée,
l'installation
d'un
banc
de
l'amitié,
la création
d'un
jardin
potager
pédagogique
et d’une
plate-forme
en
bois
autour
du
grand
chêne.
Tout
cela
a un
triple
objectif
: répondre
aux
enjeux
climatiques,
un
bien-être
physique
et moral
pour
les
enfants,
un
objectif
pédagogique
et
un
éveil
des
sens.
Chantal
MAGISTRIS
précise
que
le coût
total
du
projet
est
de
242
000
€ HT
maximum
réparti
en
deux
demandes
de
subvention
: celle
du
CMJ
pour
les
travaux
de
proximité
d’un
montant
de
62
286
euros
HT
et
celle
au
titre
de
la Provence
Verte
d'un
montant
de
179
714
€ HT.
Le
cumul
de
ces
deux
subventions
permet
de
financer
le projet
à hauteur
de
70
%
par
le département
et 30
% par
la commune.
Elle
précise
que
Mathilda
DELOUCHE
vient
d'être
élue
vice-présidente
du
conseil
départemental
des
jeunes.
Monsieur
le Maire
félicite
Mathilda
pour
son
élection
qui
est
un
honneur
pour
la Commune.
C’est
un
beau
projet
qui
mérite
d’être
reconnu.
Il félicite
également
Chantal
Magistris
pour
son
investissement
dans
ce
projet.
Nathalie
MAUREL
demande
si la
présentation
faite
par
le CMJ
peut
être
envoyée
aux
élus.
Elle
demande
des
précisions
concernant
le coût
total
du
projet
qui
a priori
n’est
pas
le même
dans
la présentation
faite
en
séance
et
la note
transmise
aux
élus.
Elle
demande
quel
est
le montant
de
la
subvention.
Chantal
MAGISTRIS
précise
que
le montant
total
HT
du
projet
s'élève
à 242
000
€ HT.
Pierre
SANDILLON
précise
qu'il
s’agit
du
cumul
de
179
714
€ +
62
286
€.
René
CECCHINEL
indique
qu'il
est
très
content
que
la cour
soit
végétalisée
mais
il a
demandé
à ce
qu'une
étude
de
sol
soit
réalisée
pour
pouvoir
prévoir
des
plantations
dans
les
meilleures
conditions.
Le
Maire
précise
que
l'étude
de
sol
sera
réalisée
et les
toiles
d'ombrage
apporteront
de
la fraicheur
à
l'ensemble.
1 Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
les
demandes
de
subventions
au
Département.
L'objectif
est
de
réaliser
les
travaux
les
plus
lourds
pendant
l'été
et de
différer
les
plantations
aux
vacances
de
la Toussaint. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le projet
de
végétalisation
de
la Cour
de
l'Ecole
Elémentaire.
Sollicite
l’aide
financière
du
Département
dans
le cadre
de
la «
Provence
Verte
», à
hauteur
de
70%
du
montant
de
la dépense.
Approuve
le plan
de
financement
suivant
: coût
total
de
l’investissement
montant
global
HT
179
714
€, subventions
financement
Provence
Verte
(70%
des
dépenses)
125
800
€, financement
de
la Ville
de
Gréasque
53
914
€. Sollicite
l’aide
financière
du
Département
dans
le cadre
des
« Travaux
de
Proximité
», version
jeunesse,
pour
les
jeux,
le
mobilier
et
les
équipements
divers
prévus
dans
le cadre
du
projet.
Approuve
le plan
de
financement
suivant
: Coût
total
de
l’investissement
montant
global
HT
62
286
€,
subventions
Travaux
de
proximité
(70%
des
dépenses)
43
600
€, financement
de
la Ville
de
Gréasque
18
686
€.
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
opération.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
prochain
Budget
Primitif.
2. DEMANDE
D'AIDE
AU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DU
FDADL
Claude
MERINDOL
indique
que
le Conseil
Départemental
apporte
son
aide
pour
les
travaux
relevant
des
bâtiments
et équipements
communaux,
des
équipements
sportifs
et de
loisirs,
réalisés
par
les
communes
du
département.
Ce
dispositif
relève
du
Fonds
Départemental
d'Aide
au
Développement
Local
(FDADL)
et
concerne
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants.
Le
taux
de
la subvention
est
compris
entre
20
et 60%.
Il'est
fonction
de
l'intérêt
du
projet,
de
son
volume
financier
et
de
son
inscription
dans
le cadre
des
priorités
définies
par
le Département.
Le
sport,
le patrimoine
communal
où
encore
l'habitat
social
figurent
parmi
les
priorités
du
Département.
Equipements
sportifs
et
de
loisirs
: Electrification
de
l’aire
de
camping-cars
:
Claude
MERINDOL
rappelle
qu'une
demande
de
subvention
pour
l'aire
de
camping-car
a été
déposée
auprès
du
Département
au
titre
des
petits
travaux
de
proximité,
conformément
à la
délibération
n°
7 du
conseil
municipal
du
1er
décembre.
Après
échanges
avec
les
services
du
département,
il convient
de
la redéposer
au
titre
du
Fonds
Départemental
d'Aide
au
Développement
Local.
Les
utilisateurs
de
l'aire
de
Camping-cars
plébiscitent
l'emplacement
exceptionnel
mais
souhaitent
bénéficier
de
bornes
électriques
pour
éviter
d'utiliser
de
l'électricité
produite
par
des
énergies
fossiles
(groupes
électrogènes).
Ainsi,
il est
envisagé
d'installer
des
bornes
électriques
afin
de
fournir
aux
usagers
ce
service
supplémentaire.
Il est
prévu
5 coffrets
de
4 prises
pour
alimenter
les
20
emplacements
pour
un
total
HT
de
28
576.56
€.
Extension-réhabilitation
de
la Maison
des
Sportifs
« Jean
CABRAS
» :
La
Municipalité
poursuit
l’objectif
de
regrouper
les
locaux
associatifs
sportifs
sur
un
même
site
afin
de
pouvoir
y accueillir
les
scolaires,
les
pratiquants
et
les
associations.
Les
orientations
du
projet
visent
à optimiser
les
locaux
associatifs,
en
évitant
la dispersion
dans
des
bâtiments
inadaptés,
ainsi
que
la réhabilitation
du
patrimoine
communal,
dans
une
logique
d'efficience
énergétique.
En
effet,
la Maison
des
Sportifs
actuelle
est
une
passoire
thermique,
chauffée
au
gaz
et très
mal
isolée,
dont
le volume
principal
présente
des
inconvénients
à la
fois
thermique
et
acoustique.
En
outre,
les
locaux
actuels
(190
m°)
ne
permettent
pas
d'accueillir
l'ensemble
des
associations
sportives
et notamment
les
sports
de
combat
qui
sont
en
fort
développement
(judo,
karaté,
aïkido,
boxe,
MMA).
Les
locaux
projetés
(600
m°)
permettront
d'aménager
un
hall
d'accueil,
un
véritable
dojo,
une
salle
polyvalente
dédiée
notamment
à l'entraînement,
des
locaux
associatifs
(pour
les
sports
de
combat
mais
aussi
les
clubs
de
football,
course
à pied
et VTT),
des
vestiaires,
des
sanitaires
et des
locaux
techniques.
Dans
une
logique
d'économie
circulaire
et pour
tenir
compte
de
la
nature
du
sous-sol
et du
risque
minier,
la Municipalité
projette
de
réaliser
l'extension
en
bâtiments
modulaires.
Elle
souhaite
s'appuyer
sur
l'économie
locale
et
la filière
de
recyclage
de
containers
qui
se
développe
autour
du
port
de
Marseille.
Un
marché
public
en
conception-réalisation
est
envisagé
pour
tenir
compte
de
cet
objectif
technique
spécifique.
Le
cabinet
R2M
a été
mandaté
et a
établi
un
programme
qui
servira
de
base
à la
consultation
des
groupements
d'entreprises
et de
maîtres
d'œuvre.
L'opération
devrait
représenter
un
investissement
d’1.9
millions
d'euros.
En
amont
de
la phase
de
réalisation,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l’aide
du
FDADL
au
titre
du
financement
des
études
de
conception.
Le
montant
global
de
la phase
de
conception
pourrait
représenter
284
100
€ HT,
y compris
les
aléas
liés
au
sous-sol
(nécessité
de
réaliser
une
étude
de
sol
spécifique
dans
le cadre
de
la prise
en
compte
du
risque
minier).
René
CECCHINEL
présente
les
points
suivants.
Développement
de
l'habitat
social
: Projet
de
logements
sur
le site
de
l’ancienne
Coopérative
vinicole
:
L'ancienne
Coopérative
vinicole
du
village
a été
acquise
par
la Municipalité
dans
les
années
90,
puis
transformée
en
atelier
des
services
techniques
municipaux.
Après
le déplacement
des
services
techniques
dans
la zone
des
Pradeaux
et l'aménagement
d'un
nouveau
Pôle
qui
regroupe
également
le service
urbanisme
et la
police
municipale,
la Municipalité
a décidé
de
réhabiliter
le site
de
l’ancienne
Coopérative
pour
y réaliser
une
opération
de
logements. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Un
premier
projet
en
conception-réalisation,
portant
sur
35
logements,
a été
abandonné.
En
effet,
les
trois
projets
avaient
un
coût
supérieur
au
budget
de
l'opération,
entre
5.7
et
7.1
millions
d'euros,
honoraires
et
démolitions
préalables
compris.
L'objectif
est
dorénavant
de
réaliser
un
projet
de
30
logements,
dont
12
logements
locatifs
sociaux.
Un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
va
être
lancé
avec
un
objectif
de
maîtrise
de
l'enveloppe
de
l'opération
(coût
des
travaux
inférieur
à 3
millions
d'euros
HT).
Afin
de
tenir
cet
objectif,
il est
envisagé
de
prendre
en
charge
les
démolitions
préalables
en
amont
des
travaux.
L'objectif
est
de
démolir
le bâtiment
principal
et le
bâtiment
annexe
(maisonnette
indépendante),
en
tenant
compte
des
diagnostics
réalisés
et des
opérations
de
désamiantage
nécessaires.
René
CECCHINEL
propose
de
solliciter
l'aide
du
Département
au
titre
du
FDADL
concernant
les
frais
occasionnés.
La
démolition
sera
organisée
sous
forme
de
déconstruction,
avec
un
tri
des
matériaux
recyclables
(bois
et
métal
par
exemple).
Les
murs
en
pierres
seront
concassés
sur
place
afin
de
créer
du
tout-
venant
0/20
qui
sera
utilisé
ultérieurement
dans
le cadre
du
projet
de
construction,
notamment
pour
l'aménagement
des
stationnements
extérieurs.
Le
coût
de
la déconstruction
représente
un
montant
de
76
575
€ HT.
Le
coût
du
déplombage,
désamiantage,
y compris
le traitement
des
enrobés
périphériques,
représente
un
montant
de
111
943
€ HT.
Projet
de
réhabilitation
de
deux
logements
rue
Amalbert
:
La
Commune
a fait
l'acquisition
de
deux
logements
accolés,
situés
rue
Amalbert
(parcelle
cadastrée
section
AE
n°389).
L'objectif
de
la Municipalité
est
de
les
réhabiliter
pour
les
louer
en
tant
que
logements
sociaux
communaux.
Un
conventionnement
sera
sollicité
auprès
des
services
de
l'Etat.
Les
deux
logements
sont
équivalents
et
représentent
une
surface
globale
d'environ
100
m°.
Les
travaux
comprendront
une
isolation
des
combles
et
des
murs
périphériques,
y compris
une
isolation
renforcée
entre
les
deux
logements
(traitement
acoustique).
L'ensemble
des
sols
sera
repris,
ainsi
que
la plomberie
et
les
sanitaires.
Le
coût
des
travaux
de
réhabilitation
a été
évalué
à 98
748.04
€ HT.
Pour
l'ensemble
de
ces
travaux,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
l’aide
financière
du
Département
dans
le cadre
du
Fonds
départemental
d'Aide
au
Développement
Local,
à hauteur
de
60%
du
montant
de
la dépense.
Le
plan
de
financement
serait
donc
le suivant
:
Coût
total
de
l'investissement
:
Subventions
:
-Financement
FDADL
(60%
des
dépenses)
...
-Financement
de
la Ville
de
Gréasque
(+TVA
en
sus)
René
CECCHINEL
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la demande
de
subvention
au
Département,
au
titre
du
FDADL,
d'adopter
le plan
de
financement
et de
l’autoriser
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ces
opérations.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
prochain
Budget
Primitif.
Nathalie
MAUREL
aborde
le point
concernant
l'aire
de
camping-cars
qui
fait
l'objet,
à chaque
conseil
municipal,
d’une
rallonge
financière.
Il s’agit
d'un
investissement
jamais
amorti.
Concernant
la maison
des
sportifs,
la municipalité
propose
un
investissement
de
près
de
2 millions
d'euros
pour
ajouter
600
m?
autour
de
la maison
des
sportifs
et
donc
encore
de
la circulation
de
véhicules
dans
un
secteur
déjà
saturé.
Il serait
plus
judicieux
d'utiliser
l'emplacement
de
la coopérative
pour
réaliser
un
pôle
associatif
et sportif.
Le
Maire
précise,
concernant
l'électrification
de
l'aire
de
camping-cars,
qu'effectivement,
cela
va
générer
des
coûts
supplémentaires
mais
il faut
aussi
tenir
compte
de
la fréquentation
qui
est
en
hausse
et
qui
génère
des
recettes. Nathalie
MAUREL
indique
que
le coût
total
de
l'aire
de
camping-cars
a été
demandé
à plusieurs
reprises
par
les
élus
de
son
groupe
mais
ils
ne
l'ont
jamais
obtenu.
Claude
MERINDOL
précise
que
le coût
total
s'élève
à 317
950
€. La
commune
a bénéficié
de
subventions
de
la métropole
à hauteur
87
560
euros,
du
Département
pour
27
930
€, de
l'Etat
pour
43
464
€ et
du
FDADL
pour
17
146
€. La
commune
a donc
seulement
dépensé
141
850
€. La
fréquentation
de
l'aire
depuis
son
inauguration
en
septembre
2022
est
à la
hausse
chaque
année.
Au
début
il y avait
4 ou
5 camping-cars,
aujourd’hui
leur
nombre
s'élève
à 10
à 12
par
jour.
Le
tarif
est
de
10€
par
jour,
puis
sera
de
12€
à partir
de
mai.
Les
recettes
annuelles
pourraient
atteindre
35
000
€.
Nathalie
MAUREL
souligne
que
cela
représente
à peu
près
30
000
euros
par
an.
Claude
MERINDOL
le confirme
et l'aire
sera
amortie
en
5 ans.
|| faut
aussi
rajouter
le montant
versé
par
les
camping-cars
pour
s’approvisionner
en
eau,
le coût
est
de
3 euros.
Nathalie
MAUREL
demande
s’il
y a
un
bilan
annuel
établi
pour
l'aire,
le total
des
recettes
de
l'aire
de
camping-
cars
a-t-il
été
fait
chaque
année
?
Claude
MERINDOL
indique
qu'au
début,
en
2022
il y avait
6 642
€ en
recettes.
En
2023
le total
des
recettes
est
passé
à 15
447
euros.
Nathalie
MAUREL
souligne
que
le total
est
loin
des
35
000
euros
annoncés.
Claude
MERINDOL
précise
que
la fréquentation
annoncée
à 10/12
camping-cars
par
jour
sera
effective
grâce
à l’électrification
de
l'aire.
En
février
le nombre
de
camping-cars
était
de
8 à
10.
Il sera
augmenté
par
la suite
lorsque
l’électrification
aura
été
réalisée.
Nathalie
MAUREL
rappelle
sa
requête
concernant
le flux
de
circulation
près
du
stade
par
rapport
à l'extension
de
la maison
des
sportifs. Paul
GATIAN
revient
sur
le projet
de
la Coopérative.
Il précise
qu'il
n'est
pas
contre
les
logements
sociaux,
il
est
pour
la construction
de
logements
sociaux.
Cependant,
il n’est
pas
favorable
à la
démolition
systématique
des
bâtiments.
|| pense
que
sur
un
bâtiment
comme
la coopérative
il est
possible
de
désigner
un
architecte
qui
saura
le réhabiliter.
Cela
se
fait
dans
de
nombreuses
villes,
à Marseille
par
exemple
une
salle
de
spectacle
a été
réalisée
dans
le silo
à grains
sur
le port
et
c'est
une
merveille.
Or,
le coût
financier
et
le coût
carbone
de
la démolition
sont
trop
importants.
À propos
des
logements
de
la rue
Amalbert,
il rappelle
que
Monsieur
CECCHINEL
avait
précisé
en
octobre
2021,
que
ces
logements
étaient
prêtés
à l’entreprise
qui
réalisait
d’autres
logements
sur
la commune
et qu’elle
devait
en
contrepartie,
les
rénover
complètement.
René
CECCHINEL
lui
répond
qu'il
n’a
jamais
parlé
d’une
rénovation
complète.
Nathalie
MAUREL
précise
qu'elle
a relu
les
procès-verbaux.
Cela
concernait
la promesse
d'achat
de
ces
terrains
de
la rue
Amalbert.
Les
élus
en
avaient
beaucoup
débattu
et
son
groupe
s'interrogeait
sur
la pertinence
d'une
promesse
d'achat
alors
que
la commune
n'avait
pas
encore
l'avis
des
domaines.
La
réponse
donnée
à
l'époque
précisait
que
la promesse
d'achat
était
assortie
d’une
autorisation
immédiate
de
jouissance
des
locaux.
M.
CECCHINEL
avait
indiqué
que
la Commune
avait
besoin
de
cette
jouissance
immédiate
pour
que
les
entreprises
en
charge
des
chantiers
de
la rue
Amalbert
et de
l'avenue
de
la Libération
aient
des
locaux.
Le
dédommagement
prévu
consistait
à réhabiliter
ces
deux
logements.
M.
Le
Maire
avait
indiqué
qu'il
s'agissait
d'un
dédommagement
en
nature.
Elle
demande
donc
des
explications
pour
le vote
de
crédits
pour
cette
réhabilitation.
Le
Maire
revient
sur
les
logements
sociaux.
Il rappelle
que
comme
cela
a été
précisé
dans
la presse,
la
commune
n'est
pas
carencée
car
petit
à petit,
la municipalité
parvient
à rattraper
le retard.
René
CECCHINEL
répète
que
pour
la Coopérative
a été
construite
avec
des
cuves
représentant
toute
la
hauteur
du
rez-de-chaussée.
Ces
cuves
participaient
à la
tenue
de
l'ouvrage.
La
démolition
des
cuves
par
l'ancienne
municipalité
Maurel
a nécessité
la création
d'un
plancher
à 3.3
m
de
hauteur.
La
configuration
en
logements
nécessite
la démolition
de
ce
plancher
car
les
plafonds
doivent
être
à 2.5
m.
Paul
GATIAN
indique
que
certains
logements
peuvent
avoir
des
hauteurs
de
plafond
plus
importantes.
Nathalie
MAUREL
souligne
qu'il
faut
dans
ce
cas
réaliser
autre
chose
que
des
logements.
René
CECCHINEL
ajoute
que
le plancher
a été
calculé
pour
un
poids
de
100
kg
au
mètre
carré,
ce
qui
est
insuffisant
car
il faut
au
minimum
275
kg.
Le
plancher
était
obligatoirement
à démolir
et après
cette
démolition
il aurait
fallu
faire
des
travaux
trop
conséquents
pour
tenir
les
murs.
Cela
aurait
eu
des
surcouts
trop
importants
il est
préférable
de
démolir.
Des
études
le confirment.
Nathalie
MAUREL
lui
répond
qu'il
est
surprenant
que
les
entreprises
qui
ont
réalisé
le plancher
à la
coopérative
aient
fait
un
plancher
qui
ne
supporte
aucune
charge.
René
CECCHINEL
précise
que
les
entreprises
ont
réalisé
un
plancher
qui
leur
avait
été
commandé,
c’est-à-
dire
pour
du
stockage.
Il rappelle
que
la mère
de
Nathalie
MAUREL
n'a
d'ailleurs
pas
pu
réaliser
une
salle
de
spectacles
comme
elle
le prévoyait.
Nathalie
MAUREL
conçoit
et entend
les
explications
données
par
M.
CECCHINEL
concernant
le poids
du
plancher
mais
citer
et évoquer
toujours
l’ancienne
Municipalité
cela
la dérange.
1l faut
donner
des
éléments
techniques
et factuels
et ne
pas
citer
telle
ou
telle
municipalité.
René
CECCHINEL
lui
répond
qu'il
est
élu
et politique
et qu'il
est
responsable
de
ses
actes.
Il indique
que
même
la mère
de
Nathalie
MAUREL
est
responsable
de
ce
qu'elle
a fait
pendant
30
ans.
Il précise
que
pour
la rue
Amalbert,
effectivement,
un
accord
a été
passé
avec
l’entreprise
: elle
louait
les
locaux
contre
la
réalisation
de
travaux
pour
le même
montant
que
celui
de
la location.
Une
convention
avait
été
passée.
Finalement
l'entreprise
a préféré
régler
la location
et cette
somme
servira
à la
réhabilitation
des
logements.
Nathalie
MAUREL
précise
que
ce
n’est
pas
la première
fois
que
la Municipalité
ne
respecte
pas
ce
qui
a été
dit
en
séance
du
conseil
municipal.
C'est
pourtant
écrit
noir
sur
blanc
sur
le procès-verbal.
Le
Maire
précise
que
les
choses
évoluent.
Paul
GATIAN
indique
qu'après
ce
qui
avait
été
évoqué
en
séance
publique
d'octobre
2021,
les
élus
de
l'opposition
pensaient
que
les
logements
avaient
été
réhabilités.
Le
montant
évoqué
de
600
000
€ HT
est
considérable
pour
des
logements
à réhabiliter.
René
CECCHINEL
précise
qu'il
s'agit
d’un
montant
de
98
000
euros
et que
l’entreprise
n’a
pas
voulu
engager
les
travaux
et
a préféré
régler
les
montants
des
loyers.
Le
Maire
souligne
qu'il
s'agit
d'une
compensation
équitable.
Nathalie
MAUREL
souligne
que
les
élus
de
son
groupe
mettent
les
élus
de
la majorité
devant
leurs
incohérences.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
par
21
voix
pour
et
4 voix
contre
: Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE
pouvoir
à Nathalie
MAUREL,
Sandrine
LEPRESLE
pouvoir
à Paul
GATIAN,
Paul
GATIAN,
approuve
les
projets
ci-dessus
et
sollicite
l’aide
financière
du
Département
dans
le
cadre
du
Fonds
départemental
d'Aide
au
Développement
Local,
à hauteur
de
60%
du
montant
de
la dépense.
Approuve
les
plans
de
financement
précisés
ci-dessus.
Autorise
Monsieur
le Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ces
opérations.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
prochain
Budget
Primitif. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
3. DEMANDE
D'AIDE
AU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DES
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
2024
Denis
CENTARO
indique
que
le Département
apporte
son
aide
aux
travaux
de
proximité
réalisés
par
les
communes
du
département.
La
dépense
subventionnable
par
dossier
est
plafonnée
à 85
000
€ HT
(avec
un
coût
réel
maximum
plafonné
à 100
000
€ HT).
Le
taux
de
la subvention
est
de
70
% du
montant
HT,
la TVA
et le
reliquat
restant
à la
charge
de
la ville.
Le
nombre
de
dossiers
est
limité
à 7
pour
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants.
Pour
2024,
un
premier
dossier
a été
déposé
(délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1er
décembre
2023)
mais
doit
être
annulé
car
plusieurs
projets
relevaient
d'autres
dispositifs
: les
bornes
électriques
de
l'aire
de
camping-cars
relèvent
du
FDADL
et
les
panneaux
de
l'Atlas
de
la biodiversité
relèvent
de
l’aide
à l'amélioration
des
forêts
communales.
Le
présent
rapport
porte
donc
sur
les
deux
premiers
dossiers
au
titre
de
2024
(hors
dossier
spécifique
à la
jeunesse).
DOSSIER
N°1
- 2024
Travaux
sur
les
bâtiments
communaux
:
Le
bâtiment
communal
Fiorina,
situé
quartier
des
Pierrassons,
a été
édifié
au
début
des
années
80.
Son
isolation
reste
médiocre
malgré
un
changement
des
menuiseries.
La
Municipalité
souhaite
poursuivre
la
réhabilitation
des
façades.
En
2023,
avec
l’aide
du
Département,
les
façades
Nord
et
Est
ont
été
traitées.
Cette
année,
l'objectif
est
d'achever
les
travaux
de
réhabilitation
en
traitant
les
façades
Sud
et
Ouest.
Pour
cela,
une
isolation
par
l'extérieur
et une
mise
en
œuvre
d’un
nouvel
enduit
seront
prévues.
Le
coût
global
prévisionnel
des
travaux
a été
estimé
à 59
415
€ HT.
En
complément,
il apparaît
que
l'une
des
portes-fenêtres
existantes
est
à changer.
Un
devis
a été
établi
et
porte
sur
une
solution
en
aluminium
et en
double
vitrage
(4/20/4
Argon).
Le
montant
est
de
2 853.20
€ HT.
Le
montant
global
est
donc
de
62
268.20
€ HT,
le plan
de
financement
est
le suivant
:
e Subvention
du
Conseil
Départemental
(70%)
43
587
€
e Reliquat
à la
charge
de
la commune
18
681.20
€
TVA
en
sus
à la
charge
de
la commune
Ces
travaux
seront
réalisés
au
printemps
2024.
Denis
CENTARO
propose
au
conseil
municipal
de
valider
ce
dossier,
de
solliciter
le Département
au
titre
des
petits
travaux
de
proximité,
d'approuver
le plan
de
financement
et de
l’autoriser
à signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux.
DOSSIER
N°2
- 2024
Aménagement
de
voies
et de
réseaux
:
Le
chemin
du
Puits
de
Coudeil
est
un
axe
intercommunal
reliant
certains
quartiers
de
Fuveau
à Gréasque.
Le
chemin
est
pentu
et vulnérable
aux
intempéries.
Par
ailleurs,
de
nombreux
travaux
de
construction
de
villas
individuelles
l'ont
fortement
dégradé.
Il apparaît
donc
indispensable
de
réaliser
les
travaux
d'aménagement
de
la voirie
sur
le tronçon
public
qui
représente
environ
220
ml.
Le
coût
de
ces
travaux
a été
évalué
à 84
900
€ HT.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
e Subvention
du
Département
(70%)
59
430
€
e Reliquat
à la
charge
de
la commune
25
470
€
TVA
en
sus
à la
charge
de
la commune
Denis
CENTARO
rappelle
que
cette
demande
de
subvention
avait
été
faite
en
2023
et n’a
pas
été
votée
par
la Commission
Permanente
du
Conseil
Départementale.
Il convient
donc
de
la redéposer
au
titre
de
2024.
Par
contre,
l’autre
demande
portant
sur
l'aménagement
d’une
piste
cyclable,
en
parallèle
du
chemin,
a été
acceptée
en
2023.
Les
deux
projets
étant
liés,
la Municipalité
compte
sur
le soutien
du
Département
pour
réaliser
une
opération
groupée.
Ces
travaux
seront
réalisés
lors
du
deuxième
semestre
2024.
Denis
CENTARO
propose
au
conseil
municipal
de
valider
ce
dossier,
dont
le programme
des
travaux
n’a
pas
changé
; de
solliciter
le Département
au
titre
des
petits
travaux
de
proximité,
d'approuver
le plan
de
financement
et de
l'autoriser
à signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
Budget
Primitif.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
René
CECCHINEL
ne
prenant
pas
part
au
vote,
valide
le
dossier
n°1
pour
l’année
2024
concernant
les
travaux
sur
les
bâtiments
communaux
notamment
concernant
la
réhabilitation
des
façades
Sud
et
Ouest
du
bâtiment
Fiorina.
Valide
le
dossier
n°2
Aménagements
de
voies
et
réseaux
au
Chemin
du
Puits
de
Coudeil
(chemin
de
Mimet)
Sollicite
l’aide
du
département
au
titre
des
petits
travaux
de
proximité.
Approuve
les
plans
de
financement
précisés
ci-dessus.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux
sachant
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2024. 4. DEMANDE
D'AIDE
AU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DE
L'AIDE
A
L'AMELIORATION
DES
FORETS
COMMUNALES
ET
A LA
DEFENSE
CONTRE
L'INCENDIE
Georges
AMBROSIANO
sollicite
le conseil
municipal
afin
d'approuver
le programme
d'actions
préconisé
par
l'Office
National
des
Forêts
(ONF).
Le
programme
comprend
les
travaux
et
interventions
suivantes
:
Opération
liée
à l’environnement
:
-Nettoyage
de
la forêt
et
des
espaces
naturels
— Opération
ponctuelle
d'enlèvement
d'encombrants
(gravats)
Localisation
: Les
Euves,
parcelle
L61
(parcelle
forestière
n°8),
bord
de
piste
DFCI
GA
108
en
direction
du
Thubet. Y compris
évacuation
en
déchetterie.
Estimation
des
travaux...
seen
HT
740
€
Travaux
sylvicoles
:
-Fourniture
et
plantations
par
bouquets
de
9m?
pour
une
surface
de
340
m°
Localisation
: Les
Euves,
parcelle
L62
(parcelle
forestière
n°8),
entre
la RD46a
et
l'accès
à la
piste
DFCI
GA
108. Y compris,
arrosage
à la
plantation,
puis
toutes
les
deux
semaines,
de
juin
à septembre,
soit
12
passages.
Estimation
des
travaux...
HT
7 286
€
Travaux
d'infrastructure
:
-Installation
de
potelets
en
mélèze
non
traités,
sur
environ
350
ml,
pour
empêcher
le stationnement
des
véhicules
et
la dégradation
du
milieu
naturel
; Localisation
: ripisylve
le long
du
chemin
des
Charbonnières,
en
direction
de
l’accès
à la
forêt
communale.
Estimation
des
travaux...
HT
17
829€
-Installation
de
27
potelets
en
mélèze
non
traité,
sur
environ
40
ml,
avec
terrassement
fossé/talus,
afin
d'empêcher
l'accès
des
véhicules.
Localisation
: Les
Euves,
parcelle
L62
(parcelle
forestière
n°8),
et
entre
la
RD46A
et
l'accès
à la
piste
GA108.
Estimation
des
travaux...
seen
HT
3 805
€
- Fourniture
et
pose
de
5 pupitres
(format
A2)
permettant
d'installer
les
panneaux
réalisés
dans
le cadre
de
l'Atlas
de
la biodiversité.
Visuel
en
alu
dibond,
panneau
en
mélèze,
avec
berceau
métallique
galvanisé.
Localisation
: en
forêt.
Estimation
des
travaux
... HT
7 484.75
€
Total
général
HT
37
144.75
€
Considérant
l'aide
susceptible
d'être
accordée
au
titre
de
l’aide
à l'amélioration
des
forêts
communales
et
à la
défense
contre
les
incendies,
il est
proposé
de
solliciter
le Département
pour
l'attribution
d'une
subvention
à
hauteur
de
60%
maximum
du
montant
HT
des
travaux.
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
Montant
des
travaux
...
Subvention
du
Conseil
Départementa
Autofinancement
de
la Commune
TVA
en
sus
à la
charge
de
la Commune
Il précise
que
ces
projets
ont
fait
l'objet
d’un
avis
favorable
de
la Commission
extra-municipale
Forêt.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le programme
d'amélioration
de
la forêt
communale,
présenté
ci-dessus,
au
titre
de
l’année
2024.
Il convient
également
d'approuver
le plan
de
financement
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
ce
programme.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
Budget
Primitif.
HT
37
144.75
€
.....
22
286.00
€
HT
14
858.75
€
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
approuve
le
programme
d’amélioration
de
la
forêt
communale,
tel
qu’il
lui
a été
présenté,
au
titre
de
l’année
2024
permettant
notamment
de
prévenir
le
risque
d’incendie.
Approuve
le
plan
de
financement
précisé
ci-dessus.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
ce
programme
sachant
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2024.
5. ABANDON
DES
POURSUITES
: REDEVANCE
DES
BOUES
ROUGES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la société
Altéo,
dont
l’une
des
usines
est
située
à Gardanne,
est
le leader
mondial
de
production
d'alumines,
utilisée
par
exemple
pour
les
écrans
tactiles
des
smartphones
ou
les
batteries
des
voitures
électriques.
Depuis
fin
2015,
Altéo
a cessé
ses
rejets
en
mer
de
"boues
rouges"
solides,
ne
déversant
plus
qu'un
effluent
liquide
et
elle
a été
mise
en
examen
en
octobre
2023,
5 ans
après
l'ouverture
d'une
information
judiciaire
par
le Parquet.
La
société
est
accusée
d’avoir
déversé
un
effluent
industriel
potentiellement
toxique
dans
les
calanques
de
Cassis.
Au
vu
de
ces
aléas,
la société
a été
placée
en
procédure
de
redressement
judiciaire
depuis
le 12
décembre
2019. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
La
société
Altéo
est
assujettie
à une
redevance
auprès
de
la commune
pour
une
servitude
portant
sur
les
canalisations
qui
traversent
Gréasque
et rejoignent
ensuite
la mer
au
niveau
de
Cassis.
Elle
était
redevable
au
total
de
2 195.38
€ pour
les
années
2016
à 2019.
Toutefois,
au
vu
de
sa
situation
judiciaire
et sur
proposition
du
Trésor
Public,
la Commune
a choisi
en
2020
de
renoncer
à sa
dette
sous
réserve
que
la société
verse
20
% du
montant
dû.
Considérant
que
cette
condition
a été
respectée
et qu’un
montant
de
439.08
€ a
été
encaissé
par
la Commune
en
mars
2022,
le Service
de
Gestion
Comptable
d'Aubagne
a demandé
à la
commune
de
prendre
une
délibération
afin
de
comptabiliser
l'abandon
du
solde.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
l'abandon
du
solde
qui
porte
sur
une
somme
de
1 756.30
€. Cette
somme
sera
inscrite
au
compte
6718.
Il est
à noter
que
par
un
jugement
en
date
du
7 janvier
2021,
le Tribunal
de
Commerce
de
Marseille
a
interrompu
le plan
de
redressement
d’Altéo
Gardanne.
Les
redevances
2020,
2021,
2022
et
2023
ont
été
honorées,
dans
le cadre
du
plan
de
reprise
proposé.
Paul
GATIAN
demande
pourquoi
la Municipalité
a choisi
le règlement
de
20
% du
montant.
Le
Maire
précise
que
c’est
le résultat
de
la négociation
avec
l'entreprise.
René
CECCHINEL
précise
qu'il
s’agit
d'un
plan
de
redressement
de
l’entreprise
qui
fixe
un
taux
pour
les
créances
en
cours.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
décide
de
l’abandon
du
solde
de
la
dette
d’Altéo
qui
porte
sur
une
somme
de
1 756.30
€.
Précise
que
cette
somme
sera
inscrite
au
compte
6718
du
Budget
2024.
6. ADHESION
DU
PLAN
DEPARTEMENTAL
D’ACCELERATION
POUR
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
(PACTE)
PROPOSE
PAR
LE
DEPARTEMENT
Monsieur
le Maire
indique
que
le Conseil
Départemental
a décidé
de
lancer
un
grand
Plan
d'Accélération
de
la Transition
Ecologique
(PACTE)
au
service
d'un
territoire
plus
résilient
et
propose
aux
communes
d'y
adhérer.
Le
département
souhaite
accompagner
les
communes
dans
la définition
de
stratégies
pluriannuelles
durables
afin
d'adapter
le département
au
changement
climatique.
En
effet,
le PACTE
traduit
l'engagement
collectif
des
communes
et
du
département
pour
construire
un
territoire
plus
sobre
en
énergie,
durable,
vertueux,
respectueux
du
vivant
et équitable.
Il est
à noter
que
depuis
2019,
le département
a financé
près
de
129
ME
d'investissements
climatiquement
vertueux
pour
:
améliorer
la qualité
de
l'air,
faciliter
la transition
énergétique,
protéger
la mer,
le littoral
et
les
milieux
aquatiques
et
préserver
la biodiversité.
Le
département
s'engage
à accompagner
les
communes
et
les
EPCI
dans
leurs
investissements
pour
6
actions
prioritaires
ciblées
dans
le Pacte
:
-__ Réduire
notre
consommation
et développer
notre
production
d'énergie
:
Cet
engagement
peut
se
traduire
par
des
actions
concrètes
: extinction
partielle
de
l'éclairage
public,
production
d'énergie
renouvelable,
rénovation
thermique
des
bâtiments.
-__ Réduire
notre
consommation
et restaurer
le cycle
de
l’eau
:
Exemples
d’actions
concrètes
: lutte
contre
le gaspillage
d’eau,
valorisation
des
eaux
non
conventionnelles
(eau
de
pluie,
eaux
grises...)
- _
Rétablir
la nature
en
ville
et lutter
contre
les
ilots
de
chaleur
:
Exemples
d'actions
concrètes
: préservation
des
trames
vertes
et des
îlots
plantés
existants,
végétalisation
des
espaces
publics
avec
des
espèces
adaptées.
- Préserver
les
espaces
naturels
et sensibles,
la biodiversité
et les
paysages
de
Provence
:
Exemples
d’actions
concrètes
: renaturation
des
espaces
artificialisés,
acquisition
et
protection
des
espaces
boisés,
restauration
de
sites
emblématiques
du
point
de
vue
de
la biodiversité.
-__ Encourager
la mobilité
douce
et les
transports
à faible
émission
:
Exemples
d'actions
concrètes
: véhicules
électriques,
pistes
cyclables,
voies
douces.
- _
Développer
l'éco-citoyenneté
et restaurer
le lien
homme-nature
:
Exemples
d'actions
concrètes
: programmes
d'actions
du
CMJ,
Commissions
extra-municipale,
journées
de
sensibilisation
et
d'actions
concrètes
(collecte
de
déchets,
plantations...),
végétalisation
citoyenne
des
espaces
publics,
Atlas
de
la biodiversité,
sentiers
smart
flore.
Les
engagements
du
PACTE
correspondent
pleinement
aux
grands
axes
de
la politique
municipale
et serviront
de
base,
dans
les
années
à venir,
pour
décliner
les
programmes
municipaux
d'investissement.
Au
vu
de
tous
ces
éléments,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
d'adhérer
à la
charte
d'engagement
pour
le plan
d'accélération
pour
la transition
écologique
2023-2028,
jointe
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
décide
d’adhérer
à la
charte
d'engagement
pour
le plan
d'accélération
pour
la transition
écologique
2023-2028
proposée
par
le Département 7. PRESTATIONS
D'ACTION
SOCIALE
EN
FAVEUR
DU
PERSONNEL
Monsieur
le
Maire
précise
que
selon
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L.
731-3,
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
où
collectives,
dont
bénéficient
les
agents
publics
sont
distinctes
de
la
rémunération
et
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la manière
de
servir.
Sous
réserve
des
dispositions
propres
à chaque
prestation,
le bénéfice
de
l'action
sociale
implique
une
participation
du
bénéficiaire
à la
dépense
engagée.
Cette
participation
tient
compte,
sauf
exception,
du
revenu
et,
le cas
échéant,
de
la situation
familiale.
Selon
l’article
L. 731-4
du
même
code,
l'organe
délibérant
d'une
collectivité,
ou
d'un
établissement
public
administratif,
détermine
le type
d'action
sociale
et
le montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
la réalisation
des
prestations
en
faveur
du
personnel,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre.
Monsieur
le Maire
précise
aux
élus
que
les
agents
de
la commune
bénéficient
de
deux
types
de
prestations
relevant
de
ces
dispositions.
Il s’agit
d’une
part
de
l'octroi
de
cartes-
cadeaux
à l’occasion
de
Noël
et de
la possibilité
de
bénéficier
de
chèques-vacances
en
début
d'été.
Cartes-cadeaux
: La
Municipalité
organise
en
décembre
un
événement
festif
pour
célébrer
les
fêtes
de
fin
d'année
avec
le personnel
municipal
et leurs
enfants.
A cette
occasion,
la Municipalité
distribue
des
cartes-
cadeaux
au
personnel,
au
titre
des
prestations
d'action
sociale
facultative.
Ces
prestations
sont
prévues
quel
que
soit
le statut
de
l'agent
(contractuel
ou
titulaire),
quel
que
soit
le temps
de
travail
et
quelle
que
soit
l'ancienneté
dans
les
services
municipaux.
Conformément
au
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
le Maire
propose
aux
élus
d'approuver
le versement
d’une
carte-cadeau
d'un
montant
de
50
€ par
agent,
et 20
€
supplémentaires
par
enfant,
jusqu’à
16
ans
révolus
dans
l’année
civile,
au
bénéfice
du
personnel
de
la
commune,
au
titre
des
prestations
d'action
sociale
facultative.
La
remise
des
cartes-cadeaux
est
prévue
annuellement,
au
mois
de
décembre,
à l’occasion
de
l'arbre
de
Noël
du
personnel
et
des
enfants
du
personnel.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus,
chaque
année,
au
Budget
de
la commune.
Chèques-vacances
:
Sur
la base
du
volontariat,
les
agents
de
la commune
bénéficient
de
chèques-vacances
au
titre
des
prestations
sociales
facultatives.
Le
montant
annuel
de
l'attribution
est
de
250
€ et
il est
conditionné
à une
participation
des
bénéficiaires
en
fonction
du
quotient
familial
qui
tient
compte
des
revenus
et de
la composition
familiale.
Les
agents
qui
ne
fournissent
pas
leur
avis
d'imposition
sont
automatiquement
placés
dans
la 3ème
tranche.
L'octroi
des
chèques-vacances
est
organisé
au
mois
de
juin.
Les
contributions
des
agents
sont
prélevées
mensuellement,
de
janvier
à juin,
et de
septembre
à décembre
(sur
10
mois).
Conformément
au
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
le Maire
propose
aux
élus
d'approuver
le dispositif
d'octroi
de
chèques-vacances,
au
titre
des
prestations
d'action
sociale
facultative.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus,
chaque
année,
au
Budget
de
la commune. Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le
versement
d’une
carte-cadeau
d’un
montant
de
50
€
par
agent,
et
20
€ supplémentaires
par
enfant,
jusqu’à
16
ans
révolus
dans
l’année
civile,
au
bénéfice
du
personnel
de
la commune,
au
titre
des
prestations
d’action
sociale
facultative.
Une
liste
des
bénéficiaires
est
dressée
chaque
année.
Approuve
le
dispositif
d'octroi
de
chèques-vacances
pour
le
personnel
de
la
commune,
au
titre
des
prestations
d’action
sociale
facultative.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus,
chaque
année,
au
Budget
de
la commune.
Autorise
le Maire
à arrêter
la liste
des
attributaires,
à passer
commande
et
à organiser
la distribution
de
ces
dispositifs.
8. PARTICIPATION
A LA
PROCEDURE
D’INTENTION
DU
CDG13
CONCERNANT
LES
PRESTATIONS
SOCIALES
COMPLEMENTAIRES
Nadine
CARLUS
indique
que
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
-
Les
risques
liés
à la
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Les
risques
financiers
liés
aux
aléas
de
la vie,
couverts
par
une
assurance
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Cette
participation
devient
obligatoire
pour
:
#
La
prévoyance
à partir
du
1er
janvier
2025,
selon
des
modalités
qui
restent
à affiner
:
o A
minima
: le
montant
minimal
s'élèvera
à 7€
brut
mensuel
(article
2 du
décret
n°2022-581).
o Au
plus
: le montant
de
la participation
serait
porté
à 50%
de
la cotisation
à payer
par
l'agent
dans
le cas
de
la souscription
d’un
contrat
collectif
à adhésion
obligatoire
selon
les
termes
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023,
sous
réserve
de
la transposition
normative
nécessaire.
Le
contrat
collectif
d'assurance
est
souscrit
à l'issue
d'un
appel
à concurrence
réalisé
soit
par
l'employeur,
soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
o
Les
garanties
minimales
éligibles
à la
participation
de
l'employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et
l'invalidité
pour
90%
du
salaire
net.
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
-
Les
risques
liés
à la
santé
à partir
du
1er
janvier
2026
:
o Le
montant
minimal
s'élève
à 15€
brut
mensuel
(article
6 du
décret
n°2022-581).
o Les
garanties
minimales
éligibles
à la
participation
de
l'employeur
doivent
être
proposées
selon
le mode
de
contractualisation
à définir
par
l'employeur
: contrat
individuel
d'assurance
labellisé,
ou
contrat
collectif
d'assurance
à adhésion
facultative
- ou
obligatoire
- souscrit
dans
le cadre
d'une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à l'issue
d'une
procédure
d'appel
à concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit
par
l'employeur,
soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
Le
Centre
De
Gestion
des
Bouches-du-Rhône
propose
un
processus
de
consultation
commun
pour
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
auront
formulé
leur
intention
par
courrier,
afin
de
mutualiser
les
risques
à couvrir,
et rechercher
des
tarifs
compétitifs
au
bénéfice
des
agents.
Les
conventions
de
participation
et contrats
collectifs
d'assurance
en
découlant
sont
conclus
par
le CDG
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
publics,
en
déclinaison
de
l’article
L. 827-7
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Nadine
CARLUS
propose
au
Conseil
Municipal
de
mandater
le CDG13
afin
de
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
en
vue
de
conclure,
par
application
de
l’article
L 827-7
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
pour
le compte
de
la Ville
de
Gréasque
:
- Un
contrat
collectif
à adhésion
pour
la couverture
des
risques
prévoyance
des
agents,
à effet
du
1er
janvier
2025
;
- Une
convention
de
participation
pour
la couverture
des
risques
santé
des
agents,
à effet
du
1er
janvier
2026.
Paul
GATIAN
souligne
que
la participation
communale
a été
instaurée
à l’époque
où
il était
adjoint
délégué
au
personnel. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
réaliser,
pour
le risque
« prévoyance
», toutes
les
opérations
nécessaires
en
vue
de
conclure
un
contrat
collectif
à adhésion
pour
la
couverture
des
risques
prévoyance
de
leurs
agents
à effet
du
1er
janvier
2025.
Décide
de
réaliser
pour,
le risque
« santé
»,
toutes
les
opérations
nécessaires
en
vue
de
conclure,
une
convention
de
participation
pour
la
couverture
des
risques
santé
de
leurs
agents
à effet
du
1er
janvier
2026.
Autorise
le
Président
du
CDG
à effectuer
tout
acte
en
conséquence
concernant
le
risque
« prévoyance
» et
le
risque
« santé
».
9. MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Nadine
CARLUS
rappelle
aux
élus
présents
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
celui-ci
dans
le cadre
de
recrutements
ou
d'une
évolution
de
carrière,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'y
apporter
les
modifications
suivantes
:
° Transformation
d'un
poste
permanent
de
rédacteur
principal
de
2ième
classe,
à temps
complet
en
poste
de
Rédacteur
territorial,
élargi
à tous
les
grades.
Peuvent
accéder
à ce
poste
les
rédacteurs
territoriaux,
les
rédacteurs
principaux
de
2ème
classe
et
les
rédacteurs
principaux
de
1ère
classe.
Ce
poste
permet
d’acter
un
recrutement
au
Secrétariat
Général
(remplacement
d'un
départ
en
retraite).
e Transformation
d'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ième
classe,
à temps
complet
en
poste
d’adjoint
administratif
territorial,
élargi
à tous
les
grades.
Peuvent
accéder
à ce
poste
les
adjoints
administratifs
territoriaux,
les
d’adjoint
administratif
principaux
de
2ème
classe
et
les
adjoints
administratif
principaux
de
1ère
classe.
Ce
poste
permet
une
évolution
de
carrière
d’un
agent
administratif.
e Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
complet.
Peuvent
accéder
à ce
poste
les
adjoints
d'animations
territoriaux,
les
d’adjoint
d'animations
principaux
de
2ème
classe
et les
adjoints
d'animations
principaux
de
1ère
classe.
Ce
poste
permet
d'acter
le recrutement
de
la nouvelle
Responsable
du
service
Culture
et
Evénementiel.
Considérant
qu'il
convient
également
de
modifier
le tableau
des
emplois
dans
le cadre
d’une
suppression
de
poste,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’y
apporter
la modification
suivante
:
°e Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet,
à 85%.
Nadine
CARLUS
demande
au
conseil
municipal
de
valider
ces
évolutions
qui
seront
prises
en
compte
à partir
du
début
d'année
2024.
Il est
rappelé
aux
élus
que
le Conseil
Municipal
est
compétent
pour
créer
ou
supprimer
les
postes
mais
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
actes
individuels
portant
nomination
sur
ces
postes.
9 Nathalie
MAUREL
souligne
qu'il
est
évoqué
dans
cette
délibération
la création
d'un
poste
de
Responsable
du
pôle
culturel.
Elle
demande
s’il
y a
actuellement
un
responsable.
Nadine
CARLUS
lui
répond
qu'il
y a
effectivement
une
responsable.
Nathalie
MAUREL
demande
quel
poste
est
occupé
par
cette
personne.
Nadine
CARLUS
lui
précise
qu'il
s’agit
de
ce
même
poste.
Nathalie
MAUREL
demande
qui
s'occupait
du
poste
culturel
avant
l’arrivée
de
cette
personne.
Le
DGS
précise
que
la commune
n'avait
pas
de
responsable
jusqu’à
présent.
D'autres
personnes
ont
assuré
l'intérim
mais
une
responsable
vient
d'être
recrutée
et occupe
le poste
depuis
peu.
Nathalie
MAUREL
demande
qui
était
en
charge
du
pôle
culturel
depuis
2020
puisque
le poste
de
responsable
est
créé
à peine
aujourd'hui.
Le
DGS
souligne
que
la personne
recrutée
aujourd'hui
nécessite
la création
d'un
poste
particulier
correspondant
à son
grade.
Antérieurement,
depuis
2014,
le poste
était
occupé
par
d’autres
personnes
qui
avaient
un
grade
différent.
Nathalie
MAUREL
demande
ce
qui
justifie
le recrutement
d'une
responsable
sur
le poste
culturel.
Elle
demande
s’il
y a
d’autres
besoins
spécifiques.
Nadine
CARLUS
confirme
que
des
besoins
supplémentaires
dans
la culture
et
l'évènementiel
nécessitent
un
poste
de
responsable.
Nicole
DECOSTANZI
précise
qu'avant
il y avait
deux
personnes
différentes
qui
s’occupaient
de
la culture
et
du
centre
culturel.
Aujourd’hui
la personne
recrutée
est
en
capacité
de
gérer
ces
deux
domaines.
Elle
a des
capacités
supplémentaires.
Nathalie
MAUREL
souligne
que
ces
mêmes
arguments
avaient
été
évoqués
pour
le responsable
des
services
techniques
et
il est
parti
au
bout
de
deux
mois.
Le
Maire
indique
que
la personne
est
déjà
en
poste.
Nathalie
MAUREL
indique
que
le poste
n'est
pas
encore
voté.
Elle
s'interroge
sur
le fait
que
la personne
recrutée
semble
avoir
des
capacités
supérieures
aux
personnes
chargées
de
la culture
depuis
10
ans.
Nicole
DECOSTANZI
lui
répond
que
la personne
recrutée
a des
compétences
lui
permettant
de
prendre
en
charge
la culture
et
le centre
culturel,
auparavant
occupés
par
1.5
personnes.
Nathalie
MAUREL
demande
des
votes
séparément
car
les
élus
de
son
groupe
ne
sont
pas
favorables
à la
création
de
ce
poste.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
valide
ces
évolutions
qui
seront
prises
en
compte
à partir
du
1er
janvier
2024
: transformation
d’un
poste
permanent
de
rédacteur
principal
de
2ième
classe,
à temps
complet
en
poste
de
Rédacteur
territorial,
élargi
à tous
les
grades.
Transformation
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ième
classe,
à temps
complet
en
poste
d’adjoint
administratif
territorial,
élargi
à tous
les
grades.
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet,
à 85%.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
par
21
voix
pour
et
4 voix
contre
: Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE
pouvoir
à Nathalie
MAUREL,
Sandrine
LEPRESLE
pouvoir
à Paul
GATIAN,
Paul
GATIAN,
décide
de
la création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
complet.
Peuvent
accéder
à ce
poste
les
adjoints
d'animations
territoriaux,
les
d’adjoint
d'animations
principaux
de
2ème
classe
et
les
adjoints
d'animations
principaux
de
1ère
classe.
Autorise
le
Maire
à prendre
les
actes
individuels
portant
nomination
sur
ces
postes.
10.
MODIFICATION
DES
CRITERES
D'ATTRIBUTION
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
Nadine
CARLUS
rappelle
que
le Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel,
le RIFSEEP,
a été
mis
en
place
pour
les
agents
de
la Commune
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 décembre
2016.
|| a
été
étendu
à de
nouveaux
cadres
d'emplois
par
de
nouvelles
délibérations
du
Conseil
municipal,
en
date
du
26
septembre
2017
puis
du
14
avril
2021.
Dans
le cadre
du
RIFSEEP
et
au
profit
des
agents,
a été
institué
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
et de
la manière
de
servir.
Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
et fait
l'objet
d'un
arrêté
individuel
notifié
à l'agent.
Il est
versé,
pour
l'année
en
cours,
deux
fois
par
an,
en
juin
et
en
novembre.
Suite
à un
taux
d'absentéisme
en
constante
augmentation,
il est
apparu
nécessaire
de
sensibiliser
les
agents
sur
ce
point,
afin
de
réduire
à terme,
leurs
absences.
Par
une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
26
juin
2023,
l'absentéisme
a donc
été
pris
en
compte
comme
l’un
des
critères
d'attribution
du
CIA.
La
période
de
référence
permettant
d'évaluer
l'absentéisme
correspond
à la
période
courant
du
1er
novembre
de
l’année
N-1
au
31
octobre
de
l’année
N.
Cependant,
lorsqu'un
agent
bénéficie
d’un
temps
partiel
thérapeutique,
sa
quotité
de
travail
hebdomadaire
est
réduite.
Néanmoins,
il continue
de
percevoir
l'intégralité
de
sa
rémunération.
Le
temps
partiel
thérapeutique
est
une
modalité
temporaire
de
maintien
en
emploi,
destinée
à favoriser
l'amélioration
de
l’état
de
santé
de
l'agent
et/ou
sa
réadaptation
à son
poste
de
travail.
Toutefois,
dans
un
souci
d'équité
entre
les
agents,
il serait
judicieux
que
le CIA
soit
proratisé
en
fonction
du
temps
partiel
thérapeutique
de
l'agent.
L'agent
pourrait
donc
bénéficier
du
CIA
en
fonction
de
son
temps
d'activité
réel.
10 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Aussi,
Nadine
CARLUS
propose
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
la modification
des
modalités
présentées
ci-dessus
sachant
que
la part
versée
en
juin
ne
sera
pas
impactée,
cela
concerne
uniquement
celle
de
novembre.
La
délibération
cadre,
portant
sur
le RIFSEEP
sera
adaptée
en
tenant
compte
de
ces
nouvelles
dispositions. Paul
GATIAN
souligne
que
la situation
redevient
identique
à celle
instaurée
avant
2014.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
modifie
les
modalités
du
RIFSEEP
et
décide
de
proratiser
le
CIA
en
fonction
du
temps
partiel
thérapeutique
de
l’agent.
L’agent
peut
donc
bénéficier
du
CIA
en
fonction
de
son
temps
d’activité
réel.
Cela
concerne
uniquement
le versement
de
novembre.
11.
RETRAIT
OÙ
MAINTIEN
DES
FONCTIONS
D'UN
ADJOINT
AU
MAIRE
ET
MODIFICATION
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENVELOPPE
INDEMNITAIRE
DES
ELUS
Monsieur
le Maire
indique
qu'avant
de
procéder
à la
lecture
de
la note
de
synthèse
et
de
solliciter
le Conseil
Municipal
afin
d'adopter
les
délibérations
proposées,
il souhaite
faire
quelques
rappels.
Lors
des
séances
du
Conseil
Municipal,
seuls
les
élus
peuvent
s'exprimer,
après
avoir
sollicité
la parole.
Le
public
doit
rester
silencieux
et ne
pas
troubler
les
débats.
Le
Maire
dispose
du
pouvoir
de
police
de
l'assemblée
et peut
autoriser
un
technicien
à intervenir
pour
éclairer
les
débats.
Il précise
que
le sujet
qui
va
être
traité
engage
le conseil
municipal
en
tant
qu’élus
de
la Commune.
Il convient
de
l'aborder
avec
sérénité,
dans
le respect
des
personnes
et des
procédures.
Le
Conseil
Municipal
n'est
ni un
tribunal,
ni une
tribune
politique.
Il demande
à l'ensemble
des
élus
de
s’en
tenir
à des
déclarations
factuelles
et
concises,
sans
jugement
de
valeur.
Il rappelle
également
que
la séance
est
publique
et
enregistrée.
Les
propos
tenus
engagent
leurs
auteurs.
Il souhaite
que
la
procédure
se
déroule
conformément
aux
textes
en
vigueur
et il
précise
que
les
services
ont
pris
l’attache
des
services
juridiques
de
la sous-Préfecture
pour
s'assurer
de
la conformité
des
décisions
qui
sont
à prendre.
En
tant
que
Maire,
il mesure
la responsabilité
qui
est
la sienne
et qui
l’'engage
à agir
au
nom
de
l'intérêt
supérieur
de
l'ensemble
des
Gréasquéens.
A ce
stade,
il ne
souhaite
pas
répondre
aux
attaques
dont
il est
la
victime,
d’où
qu'elles
viennent.
|| procède
à la
lecture
de
la note
qui
a été
transmise
aux
élus.
Suite
au
retrait
de
l'ensemble
des
délégations
consenties
à Monsieur
Jean-Luc
TURZO,
Premier
Adjoint
au
Maire,
par
arrêté
n°2024-109,
du
14
février
2024,
le
conseil
municipal
est
informé
des
dispositions
de
l’article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précisent
: «
lorsque
le maire
a retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à un
adjoint,
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions
». Il
rappelle
également
que
le retrait
des
délégations
par
arrêté
municipal
est
un
acte
règlementaire
qui
n’a
pas
à être
motivé
et
qui
n’appelle
pas
de
procédure
contradictoire.
L'acte
a été
transmis
au
contrôle
de
légalité
le 14
février
2024
et a
été
publié.
Il est
exécutoire
depuis
le 15
février
2024.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le maintien
ou
non
de
Monsieur
Jean-Luc
TURZO
dans
ses
fonctions
d’adjoint
au
maire.
Conformément
à l’article
L. 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le réclame.
Il propose
un
vote
au
scrutin
secret
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
modalité
afin
de
vérifier
qu'au
moins
un
tiers
des
membres
présents
en
fait
la demande.
|| demande
qui
est
favorable
au
scrutin
secret
et
s’il
y a
des
interventions
relatives
uniquement
à ce
vote
au
scrutin
secret.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
par
21
voix
pour
et
4 abstentions,
de
Jean-Luc
TURZO,
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE
pouvoir
à Nathalie
MAUREL,
Sandrine
LEPRESLE
pouvoir
à Paul
GATIAN,
demande
un
vote
à bulletins
secrets
pour
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
le
retrait
du
poste
d’adjoint
de
M.
Jean-Luc
TURZO.
Pour
la bonne
organisation
du
vote,
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
deux
assesseurs
qui
assureront
le contrôle
des
opérations
et
le décompte
des
suffrages.
Il propose
de
désigner
le plus
jeune
et
le plus
âgé
des
conseillers
municipaux,
soit
Patrick
EME
et
Paul
GATIAN.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
par
24
voix
pour
et
1 abstention,
de
Jean-
Luc
TURZO,
désigne
Patrick
EME
et
Paul
GATIAN
comme
assesseurs
afin
de
procéder
aux
opérations
de
vote.
Il demande,
avant
de
procéder
aux
opérations
de
vote,
s’il
y a
des
interventions
relatives
à ce
vote.
Nathalie
MAUREL
précise
qu'elle
s'exprime
au
nom
de
Sandrine
LEPRÈSLE,
d'Hélène
GAILLARD,
de
Juan
REVERTE
et
en
son
nom.
Elle
souligne
que
Monsieur
le Maire
a retiré
ses
délégations
à M.
TURZO
et
elle
précise
que
personne
ne
peut
faire
semblant
de
ne
pas
en
connaître
les
raisons.
11 L'instruction
du
PLU
qui
est
actuellement
en
vigueur
dans
la commune,
s'est
déroulée
de
2014
à 2017
sous
la houlette
de
M.
TURZO
qui
est
adjoint
délégué
à l'urbanisme.
Aucun
des
élus
autour
de
la table,
ne
peut
ignorer
que
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
si un
maire
peut
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
adjoint,
c'est
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité.
En
2015,
suite
à un
incident
qui
mettait
en
cause
l’une
des
adjointes
au
Maire,
les
élus
de
son
groupe
avaient
alerté
Monsieur
le Maire
sur
la nécessité
d'être
très
vigilant
dans
le cadre
de
la réécriture
du
PLU.
Dans
cette
même
salle,
en
conseil
municipal
public
du
13
octobre,
elle
rappelle
que
son
groupe
mettait
le Maire
en
garde
sur
le
risque
de
conflits
d'intérêt
dans
ce
contexte
très
délicat,
manifestement
en
pure
perte.
En
septembre
2020,
le
Maire
a accordé
une
protection
fonctionnelle
à Monsieur
TURZO
et son
groupe
avait
questionné
le Maire
sur
la procédure
qui
avait
justifié
cette
décision.
Monsieur
le Maire
avait
répondu
que
la Mairie
pouvait
défendre
un
adjoint
qui
était
mis
en
cause
mais
sans
donner
d'explication.
Jusqu'au
11
janvier
dernier,
la commune
a
réglé
les
frais
d'avocat
de
Monsieur
TURZO
toujours
sans
donner
d'explications
au
conseil
municipal.
Elle
rappelle
que
pour
qu'un
élu
puisse
bénéficier
d'une
protection
fonctionnelle,
elle
cite
: « les
faits
en
cause
ne
doivent
pas
avoir
de
caractère
de
faute
détachable
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
» En
cas
de
faute
personnelle
qui
n’a
rien
à voir
avec
l'exercice
normal
du
mandat,
la garantie
de
protection
fonctionnelle
ne
s'applique
pas
et
elle
indique
que
Monsieur
le Maire
le sait.
Elle
souligne
que
Monsieur
le Maire
ne
va
pas
faire
croire
qu'il
ignorait
la gravité
des
faits
qui
étaient
reprochés
à Monsieur
TURZO.
Elle
ajoute
que
Monsieur
le Maire
a pris
cette
décision
sans
avertir
le conseil
municipal
du
risque
qu'il
y avait
d’être
éclaboussé
par
une
condamnation
du
Premier
Adjoint.
Car
un
Premier
Adjoint
coupable
de
prise
illégale
d'intérêt
c'est
une
honte
pour
une
commune.
Aucun
élu
n’a
le droit
de
mettre
son
groupe
en
difficulté.
Un
élu
qui
a de
la dignité,
qui
se
rend
compte
de
la gravité
de
ses
actes,
démissionne.
Mais
un
élu
qui
reste
et qui
tout
en
plaidant
coupable
demande
à tous
les
Gréasquéens
de
payer
sa
défense,
cela
ne
s’est
jamais
vu.
Donc
il s’agit
d’une
condamnation
qui
va
porter
atteinte
à l’image
de
la commune
mais
l'adjoint
reste
en
poste.
Aujourd'hui
Monsieur
le Maire
demande,
au
vu
du
retrait
de
ses
délégations,
de
voter
pour
le retrait
du
mandat
d’adjoint.
Certes,
l'indignité
d'être
premier
adjoint
est
indiscutable
mais
les
élus
de
son
groupe
pensent
que
le Maire
en
porte
à part
égale
la responsabilité.
Voter
une
destitution
c'est
se
dédouaner
de
cette
responsabilité
et
voter
son
maintien
c'est
l'excuser,
ce
qui
est
inconcevable.
Elle
indique
que
Monsieur
le Maire
met
les
élus
dans
une
position
très
inconfortable.
De
plus,
depuis
quelques
jours,
elle
précise
que
les
élus
de
son
groupe
ont
fait
l'objet
de
plusieurs
tentatives
d’influencer
leur
vote,
dans
un
sens
comme
dans
l'autre.
C'est
inadmissible
et
elle
ne
peut
le tolérer.
Après
réflexion,
et
après
avoir
mis
en
balance
cette
décision,
elle
rappelle
que
les
élus
ne
peuvent
sanctionner,
ils
ne
sont
pas
des
juges.
Les
élus
de
son
groupe
condamnent
le fait
qu'il
y ait
eu
une
prise
illégale
d'intérêt,
ils
condamnent
également
l'acte
mais
ils
ne
peuvent
pas
prendre
part
à ce
vote
car
ils
ne
peuvent
pas
choisir.
Les
élus
du
groupe
Gréasque
en
Valeur
ne
participeront
pas
à ce
vote.
René
CECCHINEL
précise
qu'il
a déjà
donné
son
point
de
vue
au
Maire
et il
souhaite
le donner
ce
soir
ouvertement.
Il indique
qu'il
faut
séparer
deux
choses
: tout
d'abord
le retrait
des
délégations.
Il s’agit
de
l'autorité
du
Maire
et il
ne
revient
pas
sur
cette
décision.
Par
contre,
il faut
prendre
en
considération
que
Monsieur
TURZO
a fait
appel
et
qu'il
y aura
un
autre
jugement,
un
autre
juge.
Il ne
faut
pas
oublier
qu'aujourd'hui
il y
a présomption
d'innocence
et
il n’a
pas
envie
de
le
condamner
avant
la justice.
Si
dans
un
an,
Monsieur
TURZO
est
condamné,
il précise
qu'il
prendra
la décision
qui
s'impose.
Aujourd’hui,
il n’est
pas
coupable
pour
l'instant
car
il a
fait
appel.
Il sera
rejugé
et
il y
aura
un
deuxième
jugement.
Il indique
qu'il
a fait
part
de
son
avis
au
Maire
et
en
conseil
des
élus
et
qu'il
ne
changera
pas.
Jean-Luc
TURZO
souhaite
faire
une
déclaration
et
se
met
debout
pour
s'adresser
au
public.
Il précise
que
son
histoire
du
moins
celle
dont
il est
question
aujourd’hui
est
l’histoire
d’une
maladresse
technique
montée
en
épingle.
Elle
est
montée
à des
sommets
incompréhensibles
du
côté
de
la
justice
car
elle
est
partie
d’une
somme
de
5 000
euros
pour
atteindre
une
somme
de
250
000
euros,
sans
que
personne
ne
comprenne
ce
qu'il
s'est
passé.
Cela
a été
repris
à leur
compte
par
le Maire
et une
partie
de
la majorité
qui
prend
ce
prétexte
pour
mettre
ici
en
discussion
et au
vote
son
maintien
à son
poste
d’adjoint
alors
qu'il
n’a
failli
à aucune
de
ses
missions.
Se
présenter
devant
la justice,
il précise
que
c'est
son
affaire
et
c'est
lui
qui
fera
le nécessaire.
Il
précise
qu'il
a fait
appel
au
jugement
qui
l’a
condamné
et il
est
donc
en
droit
français,
en
ce
qui
le concerne,
présumé
innocent.
Mais
devant
les
élus,
autour
de
cette
table,
c'est
devenu
un
lynchage
politique
pour
certains,
auquel
il ne
s'attendait
pas.
Puisqu'il
se
trouve
en
séance
publique
et
pour
que
le contexte
soit
clair
pour
tout
le monde,
il
indique
qu'il
va
faire
un
court
résumé
des
faits
car
il faut
savoir
de
quoi
il est
accusé.
En
mars
2014,
Monsieur
le Maire
et
son
équipe,
dont
il fait
partie,
battent
aux
élections
municipales
Mme
MAUREL
qui
vient
de
faire
voter
à l’arraché
dans
les
derniers
jours
de
son
mandat,
un
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
PLU
est
un
document
d'une
extrême
importance
pour
une
commune
et
pour
son
avenir.
Îl est
fondateur
de
la stratégie
et
la vision
foncière
et
durable
de
la commune
dans
les
années
à venir.
Or,
ce
document,
pour
des
raisons
techniques
et
juridiques,
est
déclaré
invalide
par
le Préfet
dans
les
jours
qui
suivent
les
élections.
La
nouvelle
majorité
et
tout
le service
urbanisme
dont
il a
la délégation,
se
met
en
ordre
de
marche,
en
urgence,
pour
doter
la
commune
d'un
nouveau
PLU,
légalement
conforme
et en
adéquation
avec
le projet
de
mandat
de
la
municipalité,
projet
qui
l’a
fait
élire.
Ce
nouveau
PLU
est
publiquement
instruit
3 années
durant
et revoté
en
2017.
Il rappelle
que
ce
qui
lui
est
reproché
aujourd'hui,
c'est
d’avoir
participé
à ce
vote
en
tant
qu'élu
comme
à celui
qui
invalidait
le PLU
de
2014.
Mais
en
effet,
comme
beaucoup
de
Gréasquéens,
il indique
qu'il
possède
une
maison,
un
terrain,
un
bien
sur
le
territoire
de
la Commune.
12
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Ilindique
qu'il
aurait
dû
être
conseillé
à ce
moment-là,
il demande
au
public
de
retenir
ce
terme,
il aurait
dû
être
conseillé
à ce
moment-là
de
sortir
et de
ne
pas
participer
au
vote
pour
ne
pas
être
suspecté
de
favoriser
l'évolution
des
droits
à bâtir
sur
ses
biens
dans
ce
que
la justice
nomme,
aujourd'hui,
prise
illégale
d'intérêt.
II
précise
qu'il
ne
va
pas
faire
tout
le déroulé
de
sa
plaidoirie
ni les
minutes
du
procès.
Ce
serait
long,
c'est
public
mais
les
élus
ne
sont
pas
là pour
cela.
Il précise
qu'il
a fait
appel
car
ils
jugent,
avec
son
avocat,
la peine
disproportionnée
et inadéquate.
Si l'expression
plaider
coupable
qui
tient
tant
à cœur
à Monsieur
le Maire
a
été
citée,
c'est
que
tactiquement
il lui
a été
conseillé
par
son
avocat
de
se
reconnaître
coupable
de
négligences
et d’avoir
ignoré
cette
règle
de
droit
politique
et
administrative.
Il s’agit
là d’une
méconnaissance
de
sa
part
qui
coûte
cher
mais
tous
les
élus
la méconnaissent,
ils
auraient
tous
pu
être
à sa
place.
Voilà
pour
le
premier
élément
de
contexte.
Le
second,
et ce
sera
plus
rapide,
concerne
ceux
par
qui
cette
affaire
a été
déclenchée.
Une
autre
affaire
privée
cette
fois
va
bientôt
toucher
la commune,
elle
est
en
cours
d'instruction,
elle
va
passer
en
jugement
très
prochainement.
Il ajoute
qu'il
faut
savoir
que
dans
le cadre
de
ses
fonctions
d’adjoint
à l'urbanisme,
il a été
amené
à témoigner
plusieurs
fois
ces
dernières
années
pendant
l'instruction
de
ce
dossier
qui
touche
un
ancien
élu.
Cet
élu
a dénoncé
les
faits
qui
lui
sont
reprochés.
Le
feuilleton
n'est
pas
terminé
et il
précise
qu'il
n'en
restera
pas
là et
qu’il
se
défendra.
Il ajoute
que
ce
qu'il
vient
d'exposer
est
parfaitement
connu,
depuis
le
début
de
l'enquête,
par
le Maire,
le DGS,
l’équipe
de
la majorité
municipale
et
ses
proches.
Il ne
cache
rien.
Personne
ne
peut
le nier
puisque
l'instruction
de
l’autre
affaire
a déclenché
des
perquisitions
à la
Mairie,
l'audition
de
personnel
technique
ainsi
que
le Maire
qui
va
devoir
assister
à ce
procès.
Il espère
que
cette
affaire
ne
se
retournera
pas
contre
lui
et qu’elle
ne
lui
coûtera
pas
le même
prix
qu’à
lui.
Il le
lui
souhaite
sincèrement,
avec
tout
ce
qui
va
avec.
Si tout
cela
peut
paraître
lointain
au
simple
citoyen,
c'est
que
la justice
suit
son
cours
à son
rythme,
elle
déterre
les
cadavres
et les
fantômes
selon
les
dénonciations
et les
thèmes
favoris
de
l’époque
: la chasse
aux
élus
plus
ou
moins
fautifs
en
est
un.
Il a
collaboré
pleinement
avec
la
justice
dans
son
rôle
d’élu
responsable
et
d'adjoint
à l'urbanisme,
mais
aussi
en
son
âme
et
conscience
d'honnête
citoyen
et
il indique
qu'il
peut
regarder
tout
le monde
en
face
quand
il dit
qu'il
est
honnête.
Voici
ce
que
cela
lui
en
coûte
et pourtant
il ne
regrette
rien.
Il a
fait
son
travail
d'élu
et de
citoyen
et il
en
est
fier.
Concernant
l'aspect
technique
de
ce
vote,
il indique
que
Monsieur
le Maire
lui
a retiré
ce
15
février,
sous
la
pression
de
l’opprobre
générale
selon
lui,
ses
délégations
à l’urbanisme
et
au
patrimoine,
juste
quelques
jours
après
le jugement
qui
l’a
condamné.
Il reste
néanmoins
adjoint
et premier
adjoint.
Il fait
remarquer
que
s’il
est
adjoint
depuis
deux
mandats
et premier
adjoint
depuis
2020,
c'est
que
Monsieur
le Maire
et la
majorité
lui
ont
accordé
suffisamment
de
crédit
et de
confiance
pour
seconder
le Maire
au
plus
près.
C’est
aussi
le fruit
d'une
fidélité
politique
et
amicale
de
20
ans
qui
n’a
jamais
failli
de
son
côté,
contre
vents
et
marées
car
ils
ont
traversé
des
tempêtes,
du
moins
jusqu'à
aujourd'hui.
Pour
le volet
politique,
quand
cette
délibération
propose
au
conseil
municipal
de
juger
de
son
maintien
à son
poste
d’adjoint,
il se
tourne
vers
le Maire
pour
en
connaître
les
vraies
raisons.
Car
il rappelle
à Monsieur
le
Maire
que
si le
retrait
des
délégations
n’a
pas
à être
légalement
motivé
comme
il aime
à se
justifier
en
préambule
de
cette
délibération,
celle
de
ses
fonctions
d’adjoint
méritent
de
l'être
tout
de
même,
ne
serait-ce
qu’en
tant
que
compagnon
de
route
de
20
ans
qui
n’a
jamais
failli
à ses
côtés.
Au
lieu
de
cela,
un
vote
arbitraire
dont
il ne
m'a
jamais
été
informé
personnellement,
auquel
se
rajoute
le fait
qu'il
n'est
pas
remplacé,
ce
qui
l’interpelle
et l'inquiète
fortement
en
tant
qu'élu,
citoyen
et
Gréasquéen
et doit
inquiéter
les
élus
aussi.
En
effet,
pas
de
remplaçant
nommé
à l'urbanisme
alors
que
c'est
une
mission
régalienne
de
la commune,
les
contextes
de
PLUi,
de
RLPIi
sont
complexes
et
lourds
à suivre,
en
temps
et
en
énergie.
Il est
primordial
pour
la
souveraineté
foncière
et
urbanistique
de
la commune
que
la voix
d’un
élu,
garant
du
projet
de
mandat,
s'exprime
dans
les
réunions
plénières
où
les
autres
élus
métropolitains
siègent
et
pas
simplement
la voix
de
techniciens,
ce
sont
des
politiques
qui
doivent
diriger.
Les
choix
et les
grandes
orientations
en
matière
d'urbanisme,
relèvent
du
politique
et des
élus
de
cette
majorité
dont
il a porté
la parole
toutes
ces
années.
La
cerise
sur
le gâteau
c'est
qu'on
ajoute
opportunément
à cette
délibération
l'augmentation
des
indemnités
des
élus,
ce
qui
laisse
à penser
que
pour
être
mieux
rémunérés,
les
élus
doivent
le démettre
de
son
titre
d’adjoint.
Il s’agit
d'un
drôle
de
chainage.
Il reste
certain
que
ses
collègues
élus
ne
sont
pas
dupes
de
telles
ficelles
pour
orienter
leur
vote
si ce
n'est
pas
une
manœuvre,
cela
y ressemble
et c'est
politiquement
maladroit.
Il s'adresse
alors
aux
élus
présents
et
leur
indique
qu'ils
ont
dorénavant
de
quoi
faire
la part
des
choses
et
il
précise
qu'il
a toujours
été
transparent
de
bout
à bout
avec
eux,
avec
tous.
Il aurait
aimé
que
Monsieur
le
Maire
le soit
plus
avec
lui
pour
ne
pas
devoir
vivre
ce
genre
d'incident
qui
fragilise
la majorité
et sa
réputation.
Alors
il demande
aux
élus
de
faire
en
sorte
que
ce
conseil
du
29
février
soit
celui
de
l’apaisement
et de
la
renaissance
d’une
équipe
municipale
qui
n’a
pas
démérité,
dans
laquelle
il était
fier
d’être
et
qui
n’a
aucune
raison
de
se
saborder
de
la sorte.
Il remercie
les
élus
pour
leur
écoute.
Paul
GATIAN
précise
que
la population
a la
chance
de
vivre
dans
un
état
de
droit
et
cela
mérite
d’être
souligné.
Car
sur
les
197
pays
de
l'ONU,
peu
de
pays
sont
des
états
de
droit.
De
plus,
notre
justice
est
déconnectée
du
pouvoir
exécutif
et
les
magistrats
jugent
en
toute
indépendance
et
cela
mérite
d'être
souligné.
De
ce
fait,
il fait
partie
de
ceux
qui
ne
commentent
pas
une
décision
de
justice,
il la
prend
telle
qu’elle
est.
D'autant
plus
qu'il
n’a
aucune
compétence
en
la matière
et ne
connait
rien
au
dossier.
Il indique
qu'il
a été
comme
les
élus,
surpris
d'apprendre
par
la presse
régionale,
et
locale,
la condamnation
en
première
instance
de
Monsieur
TURZO.
Il a
fait
appel
et
l'appel
étant
suspensif
le jugement
doit
être
suspendu
mais
il n’est
pas
effacé,
le
jugement
reste.
Cependant,
la jurisprudence
montre
que
chaque
fois
qu’un
élu
a fait
appel,
l'arrêt
de
la cour
d'appel
est
souvent
plus
sévère,
c'est
ce
qui
a été
observé
ces
dernières
années.
12 Mais
malheureusement
pour
l'instant
le mal
est
fait.
Chaque
fois
qu’un
élu,
grand
ou
petit,
à Gréasque
ou
ailleurs,
est
condamné
c’est
sur
tous
les
élus
qu'est
jetée
l'opprobre
et dans
ce
cas-là
le statu
quo
est
la pire
des
choses.
C'est
intenable,
c'est
inaudible
par
nos
administrés.
Aujourd’hui,
il indique
qu'il
n’a
pas
de
leçon
à donner.
C'est
à chacun
de
décider
vite
sinon
les
élus
risquent
de
se
couper
de
la population
et de
la voir
se
retourner
contre
les
élus
et de
voir
surgir
tous
les
slogans
populistes
bien
connus
du
style
« ils
se
soutiennent
tous
les
uns
les
autres
», du
style
« tous
pourris
», du
style
« sortons
les
sortants,
etc
» et
ce
n’est
qu'un
petit
échantillon.
Le
vote
aurait
pu
être
évité
et c'est
dommage
pour
Gréasque.
Cela
dit,
il demande
par
ailleurs
à
Monsieur
le Maire
de
retirer
de
l’ordre
du
jour
la répartition
de
l'enveloppe
indemnitaire
des
élus.
Se
répartir
en
tout
hâte
l'indemnité
de
l'adjoint
sortant
c'est
choquant,
cela
peut
attendre
un
autre
conseil.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'il
a été
très
surpris
de
la décision
de
condamnation
de
M.
TURZO.
II ne
lui
était
pas
possible
de
maintenir
les
délégations
à quelqu'un
qui
a été
condamné
par
la justice.
Notre
pays
est
une
démocratie
et
il est
de
son
devoir
de
Maire
de
respecter
la
justice.
Le
retrait
de
la délégation
lui
semble
justifiée
et les
délégations
ne
pouvaient
pas
être
maintenues
notamment
vis-à-vis
de
la population.
|| ajoute
qu'il
connaît
très
bien
l'homme
à ses
côtés,
il a
d’ailleurs
été
informé
des
décisions
qu'il
a prises.
Il indique
qu'il
est
dans
la peine
car
cela
peut
arriver
à certains
élus
mais
il ne
pouvait
pas
ne
pas
réagir.
Paul
GATIAN
interpelle
le Maire
et
lui
précise
qu'il
n'a
pas
répondu
à sa
question
de
retirer
le point
sur
l'enveloppe
indemnitaire
des
élus.
Le
Maire
lui
répond
qu'il
s'agit
pour
lui
d’un
détail.
La
réduction
du
nombre
d’adjoint
est
imposée
par
la loi.
La
commune
dispose
d’un
délai
très
court
pour
le faire.
La
répartition
représente
un
montant
très
peu
significatif.
Il'attend
pour
l'instant
le résultat
du
vote.
1| demande
maintenant
aux
élus
de
procéder
au
vote.
Le
DGS
indique
que
l’assesseur
le plus
jeune
va
procéder
à un
appel
des
élus,
qui,
à tour
de
rôle,
vont
se
diriger
vers
l'isoloir
pour
voter.
Sur
la table
de
décharge,
il y a
des
enveloppes,
des
bulletins
« MAINTIEN
DU
POSTE
D'ADJOINT
», des
bulletins
« RETRAIT
DU
POSTE
D'ADJOINT
», ainsi
que
des
bulletins
blancs.
Ensuite,
les
élus
passeront
dans
l’'isoloir
et déposeront
leur
enveloppe
dans
l’urne.
Les
élus
qui
ont
une
procuration
doivent
aussi
voter
pour
la procuration
et donc
prendre
deux
enveloppes.
Les
assesseurs
procèderont
au
décompte
des
voix
et
ils
annonceront
le résultat
du
vote.
Paul
GATIAN
indique
que
Mme
LEPRESLE
ne
participe
pas
au
vote.
Les
élus
se
déplacent
à l'appel
de
leur
nom
pour
voter.
Les
assesseurs
procèdent
ensuite
au
dépouillement
et comptent
22
enveloppes
et les
ouvrent
toutes. Patrick
EME
donne
le résultat
du
vote
:
Nombre
de
votants
: 22
Nombre
de
bulletin
blanc
: 1
Nombre
de
bulletin
nul
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 21
Nombre
de
bulletin
« Maintien
au
Poste
d’Adjoint
» : 12
Nombre
de
bulletin
« Retrait
du
poste
d’adjoint
» : 9
Résultat
du
vote
: Maintien
du
poste
d’adjoint
au
Maire.
Jean-Luc
TURZO
se
réjouit
que
le bon
sens
et la
raison
se
soient
majoritairement
exprimés.
Il remercie
sincèrement
ceux
qui
l'ont
soutenu
et
ont
voté
l’apaisement
pour
le bien
de
la commune.
Il invite
tous
les
élus
à se
réunir
rapidement
pour
envisager
les
conditions
sereines
de
la poursuite
de
leur
mandat,
revoir
ensemble
et
dans
les
règles
la meilleure
répartition
des
rôles
pour
assurer
au
mieux
le fonctionnement
de
la commune
comme
cela
a toujours
été
fait.
Beaucoup
de
chantiers
à instruire
attendent
encore
les
élus,
des
projets
à
poursuivre
ou
à achever.
L'énergie
et la
motivation
de
toute
la majorité
seront
nécessaires
pour
la fin
du
mandat.
|| remercie
encore
l'assemblée.
Le
Maire
précise
qu'il
appartient
à tous
de
respecter
les
résultats
issus
du
suffrage.
René
CECCHINEL
souhaite
préciser
qu'il
a renoncé
à sa
délégation
aux
finances
et aujourd’hui
les
finances
et l'urbanisme
n'ont
pas
d’élu
délégué.
De
ce
fait,
les
élus
politiques,
n’ont
plus
la main
mise
et n’ont
plus
leur
mot
à dire
sur
deux
délégations
qui
sont
très
importantes.
Il demande
aujourd’hui
que
les
postes
soient
pourvus
car
il n’est
pas
normal
que
les
postes
soient
assurés
par
les
agents,
il ne
fait
pas
d'attaque
personnelle.
Mais
il y a
des
choses
qui
passent
par
les
élus
qui
sont
des
faits
politiques
et ces
choses
doivent
être
respectées
pour
la bonne
marche
de
la municipalité.
Il ne
doit
pas
y avoir
de
possibilités
de
règlement
de
comptes.
Il sera
très
vigilant
pour
la suite
du
mandat
et
sur
ce
qu'il
peut
se
passer.
Nathalie
MAUREL
fait
remarquer
qu’elle
constate
que
Monsieur
le Maire
n’a
plus
la majorité
au
sein
de
son
équipe
car
il propose
une
motion
que
l’équipe
ne
suit
pas
et elle
trouve
cela
très
grave.
Il aurait
dû
avoir
la
majorité
sans
avoir
besoin
du
soutien
de
l'opposition,
c'est
d’ailleurs
pour
cela
que
les
élus
de
son
groupe
se
sont
retirés
pour
laisser
les
élus
de
la majorité
« laver
leur
linge
sale
en
famille
». Elle
est
stupéfaite
également
en
écoutant
le discours
de
Monsieur
CECCHINEL,
qui
précise
que
ce
n'est
pas
normal
que
les
agents
gèrent
certains
domaines,
qu'il
n’y
a plus
d’élu
pour
gérer
les
finances
et l'urbanisme.
Elle-même
a été
élue
dans
l'ancienne
majorité,
et pour
elle,
il y a
un
élu
au-dessus
des
autres,
c'est
le Maire.
Il donne
ensuite
des
délégations.
Quand
elle
entend
qu'il
n’y
a plus
d’élu
qui
gère
les
finances
et l'urbanisme
elle
est
stupéfaite,
car
soit,
il s’agit
d'un
aveu
de
défiance
à l'égard
du
Maire,
soit
elle
avoue
ne
pas
avoir
compris.
Elle
trouve
cela
inadmissible
et
elle
tient
à dire
haut
et
fort
que
le Maire
n’a
plus
la majorité
et que
l'on
a l'impression
que
son
équipe
ne
lui
fait
plus
confiance.
Le
Maire
prend
note
des
conséquences
de
ce
vote
et
il prendra
dans
l'avenir
les
mesures
qui
s'imposent.
14 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
12.
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
MINIERS
-— AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Gréasque
est
située
au
cœur
de
l’ancien
bassin
minier
de
Provence
et est
pleinement
concernée
par
des
risques
liés
à l'exploitation
passée
de
son
sous-sol.
Lors
de
la fermeture
de
la Mine
en
2003,
les
Charbonnages
de
France
étaient
censés
avoir
parfaitement
répertorié
et sécurisé
les
anciens
travaux.
La
responsabilité
de
l'Etat
et celle
de
l'exploitant
peuvent
être
recherchées.
C'est
pourquoi,
le conseil
municipal
a décidé,
à l'unanimité,
par
délibération
en
date
du
11
octobre
2021,
de
saisir
le Préfet
et
la DREAL
afin
de
solliciter
des
études
complémentaires
:
- De
manière
à définir
des
règles
de
constructibilité
applicables
au
Nord
du
Parc
d'Activités
des
Pradeaux
;
- Afin
de
vérifier
les
hypothèses
de
GEODERIS
en
réalisant
des
sondages
à 250
mètres
de
profondeur
dans
les
zones
urbaines
à enjeux.
La
commune
a également
demandé
à être
associée
de
manière
plus
étroite
à tous
les
dispositifs
de
surveillance
des
anciens
travaux
miniers
: relevés
topographiques
en
surface
dans
les
secteurs
à enjeux,
surveillance
microsismique
et contrôle
du
niveau
d’eau.
L'intégralité
des
données,
y compris
les
mesures
déjà
réalisées
par
le passé,
doit
être
transmise
à la
commune
dans
un
souci
de
transparence.
Sur
la base
de
la délibération
unanime
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
a notifié
l'avis
défavorable
de
la commune
au
projet
de
PPRM.
L'avis
défavorable
du
Conseil
Municipal
a été
transmis
par
courrier
daté
du
3 novembre
2021
au
sous-Préfet,
à la
DREAL
et
à la
DDTM.
Par
un
courrier
reçu
le 9
septembre
2022
(10
mois
plus
tard),
les
services
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la Mer
(DDTM)
ont
opposé
une
fin
de
non-recevoir
et
ont
proposé
le lancement
d’une
phase
de
concertation
publique,
préalable
à la
consultation
des
personnes
et organismes
associés
(dont
la
Commune)
et
également
préalable
à l'enquête
publique.
La
phase
de
concertation
publique
s'est
déroulée
entre
le 25
mai
et 25
juillet
2023.
Cette
période
a débuté
par
une
réunion
publique,
organisée
le 25
mai
2023,
en
salle
Louise
Michel.
Devant
une
salle
comble
et malgré
l'opposition
de
la Municipalité
et des
administrés
présents,
les
services
de
l'Etat
poursuivent
leur
marche
en
avant
sans
apporter
de
réponse
aux
objections
formulées
et
aux
questions
posées.
Au-delà
de
la réunion,
un
registre
a été
ouvert
et a
fait
l'objet
de
plusieurs
remarques
et questionnements.
Le
Conseil
Municipal
a donc
émis
un
second
avis
défavorable,
à l'unanimité,
par
délibération
en
date
du
26
septembre
2023.
Au
terme
de
la phase
de
concertation,
la Commune
a été
saisie
officiellement
en
tant
que
« personne
publique
associée
», par
courrier
en
date
du
16
janvier
2024,
en
application
de
l'article
R.562-7
du
code
de
l’environnement.
Après
analyse
des
documents
reçus
:
e Le
rapport
de
présentation
e Les
cartes
de
zonage
réglementaire,
e Le
règlement
et les
annexes.
Il s'avère
que
l'ensemble
des
démarches
entamées
par
la commune,
ainsi
que
les
avis
rendus
par
le conseil
municipal,
ne
figurent
nullement
dans
les
documents
précités.
Pour
ce
faire
nous
devons
de
nouveau
exprimer,
via
une
délibération
de
conseil
municipal,
l'avis
défavorable
de
la commune.
En
effet,
en
l'absence
d'une
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
notre
avis
sera
réputé
favorable
(conformément
à l’article
R.
562-7
du
Code
de
l’environnement).
Monsieur
le Maire
propose
d'émettre
un
avis
défavorable,
en
rappelant
les
objections
et les
demandes
formulées
au
travers
des
avis
précédents.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
émet
un
avis
défavorable
au
projet
de
Plan
de
Prévention
des
Risques
Miniers,
en
rappelant
les
objections
et
les
demandes
formulées
au
travers
des
avis
précédents.
13.
CONVENTION
AVEC
LA
METROPOLE
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
L'OBSERVATOIRE
FISCAL
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
propose
depuis
2017
aux
communes
volontaires
un
accès
gratuit
à l'outil
informatique
de
l'Observatoire
fiscal
métropolitain.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
25
septembre
2018
avait
décidé
d'adhérer
à cette
possibilité
et
une
convention
avait
été
signée.
L'Observatoire
fiscal
métropolitain
permet
aux
communes
de
disposer
d'outils
et d'analyses
concernant
leurs
recettes
fiscales.
Cet
outil
peut
permettre
également
un
partage
des
bonnes
pratiques
des
agents
des
communes
et de
la Métropole
afin
de
développer
une
expertise
mutuelle.
L'Observatoire
Fiscal
ne
propose
pas
des
analyses
détaillées
telles
que
pourrait
le faire
un
cabinet
conseil
et
ne
se
substitue
pas
aux
missions
fiscales
des
agents
communaux.
La
Métropole
s'engage
à assurer
la mise
à disposition
de
l'outil
informatique
métropolitain
et en
garantit
l'hébergement
et la
mise
à jour
régulière.
Pour
mémoire,
en
application
de
l’article
L135
B du
livre
des
procédures
fiscales,
la transmission
de
données
fiscales
est
librement
autorisée
entre
collectivités
locales
et établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
15 La
commune
évoluera
dans
son
contexte
fiscal
et
uniquement
sur
les
données
de
son
périmètre.
Les
profils
utilisateurs
garantissent
la confidentialité
et permettent
des
restrictions
possibles
dans
la gestion
des
données.
L'assistance
technique
auprès
des
agents
communaux
est
assurée
par
le prestataire
du
logiciel.
Toute
demande
de
prestations
complémentaires,
non
présentes
dans
l'offre
déployée,
ne
sera
pas
prise
en
charge
financièrement
et techniquement
par
la Métropole,
telles
que
notamment
des
développements
spécifiques,
des
formations
supplémentaires
ou
des
prestations
d'accompagnement
sur
le domaine
de
la fiscalité
locale
(audits,
expertises,
....).
Dans
le cadre
du
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD),
il s'avère
aujourd’hui
nécessaire
de
délibérer
sur
une
nouvelle
rédaction
de
la convention-type
précisant
la
responsabilité
de
la commune
et de
la Métropole
en
matière
d'échanges
d'informations
fiscales
et la
nécessité
de
se
conformer
aux
dispositions
du
RGPD.
La
commune
s'engage
à prendre
toutes
mesures,
aussi
bien
organisationnelles
que
techniques
pour
assurer
la sécurité
des
informations
et
empêcher
notamment
qu'elles
ne
soient
altérées,
supprimées
ou
communiquées
à des
personnes
non
autorisées.
Au
vu
de
ces
précisions,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
d'approuver
la convention-type
et de
l'autoriser
à la
signer.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
la convention-type
relative
à la
mise
à disposition
de
l'outil
informatique
de
l’observatoire
fiscal
métropolitain
et
autorise
Monsieur
le Maire
à la
signer.
14.
OPERATION
DU
RESTOUBLE
: EVOLUTION
DU
PROGRAMME
RETENU
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
a validé,
le 26
juin
dernier,
la vente
du
tènement
foncier
cadastré
section
AS
n°
235,
244,
245
et
250
d'une
superficie
de
10
001
m°,
situé
chemin
du
Restouble,
au
groupement
dont
le mandataire
est
Grand
Delta
Habitat.
Le
groupement
était
lauréat
de
l'appel
à projets
lancé
par
la Commune.
Ce
groupement
regroupait,
outre
la société
Grand
Delta
Habitat,
le Groupe
Perottino
Immobilier,
le Cabinet
d'architecture
Kern
et associés,
le paysagiste
Marc
Richier,
le BET
structure
Ingénierie
84,
le BET
thermique
Impulse
et le
BET
VRD
Innov
infra.
Ils
se
sont
également
appuyés
sur
une
historienne,
Judith
Aziza,
pour
l'analyse
historique
du
site
et du
quartier
environnant.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
projet
retenu
au
départ
comprenait
16
logements
locatifs
sociaux
(7
T2,
6 T3
et
3 T4),
12
habitations
individuelles
en
accession
sociale
à la
propriété
(9
T4
et
3 T5),
ainsi
que
12
habitations
individuelles
en
accession
libre,
au
prix
du
marché
(6
T4
et
6 T5).
La
surface
de
plancher
totale
représente
3 150
m°.
Par
ailleurs,
l'aménageur
prévoit
la réalisation
de
78
places
de
stationnement,
dont
5 dédiées
aux
visiteurs.
Juste
avant
la signature
chez
le notaire,
la Municipalité
a été
informée
par
le Groupe
Grand
Delta
Habitat,
que
le Groupe
Perottino
se
retirait
du
groupement.
Ce
retrait
n’a
pas
entravé
la signature
de
la promesse
de
vente
qui
a été
signée
le 11
octobre
2023.
La
société
Grand
Delta
Habitat
s'est
acquittée
d'un
premier
acompte
de
700
000
€. Un
deuxième
acompte
(820
000
€)
doit
intervenir
avant
le 31
décembre
2024,
sous
réserve
de
l'obtention
de
l’autorisation
d'urbanisme,
purgée
de
tout
recours.
Le
solde
sera
versé
lors
de
la signature
de
l'acte
définitif
qui
devra
intervenir
avant
la fin
de
validité
de
la promesse,
soit
au
plus
tard
le 16
juin
2025.
Cependant,
Grand
Delta
Habitat
a proposé
à la
commune
de
réaliser
12
logements
en
Bail
Réel
Solidaire
(BRS)
en
lieu
et
place
des
logements
en
accession
libre.
Cela
permettrait
ainsi
de
raccourcir
les
délais
administratifs,
notamment
pour
le dépôt
du
permis
de
construire
et
le lancement
de
la commercialisation.
Par
ailleurs,
la société
garantit
à la
Commune
à la
fois
la réalisation
du
projet
architectural
sélectionné,
ainsi
que
le maintien
du
montant
de
l'acquisition
foncière.
Grand
Delta
Habitat
propose
en
fait
que
les
logements
prévus
en
accession
libre,
mais
aussi
ceux
en
Prêt
Social
Location
Accession
(PSLA),
soient
tous
proposés
en
Bail
Réel
Solidaire.
Le
projet
serait
le suivant
: 16
logements
locatifs
sociaux
(7 T2,
6 T3
et 3
T4),
24
habitations
individuelles
en
accession
sociale
à la
propriété
(15
T4
et 9
T5)
en
Bail
Réel
Solidaire.
Le
BRS
est
un
dispositif
d’accession
sociale
à la
propriété
créé
par
la loi
Macron
le 6
août
2015.
Il permet
à
des
ménages
modestes
(primo-accédants)
de
devenir
propriétaire
d'un
logement
neuf
situé
en
zone
tendue
et ce,
à un
prix
abordable.
Ce
bail
de
longue
durée
implique
qu’un
Organisme
Foncier
Solidaire
(OFS)
propriétaire,
cède
les
droits
réels
sur
le bâti
à un
ménage
acheteur.
Il s'agit
en
effet
de
dissocier
le foncier
et
le bâti
ce
qui
permet
de
baisser
le prix
du
logement.
La
durée
du
bail
varie
de
18
à 99
ans.
Le
logement
doit
être
utilisé
en
tant
que
résidence
principale
et les
revenus
du
ménage
ne
doivent
pas
dépasser
des
plafonds
de
ressources.
Les
avantages
pour
un
ménage
sont
les
suivants
: 15
à 40%
d'économies
en
pleine
propriété
sur
le projet
immobilier,
la constitution
d’un
capital
pour
une
mensualité
réduite,
un
loyer
faible
du
terrain,
indexé
à l'IRL,
une
garantie
de
rachat
du
logement
par
l'OFS,
une
TVA
réduite
à 5.5
%,
la possibilité
de
financer
l'achat
du
bien
avec
un
prêt
à taux
zéro
pour
les
primo-accédants.
Le
ménage
conserve
la possibilité
de
revendre
son
bien
à tout
moment
sous
réserve
que
le prix
soit
limité
au
prix
auquel
il a
été
acheté
et
simplement
actualisé
en
appliquant
l'indice
IRL
choisi
par
l'OFS.
Le
futur
acquéreur
bénéficiera
lui
aussi
d’un
BRS
pour
une
durée
minimum
de
18
ans.
Lié
à un
encadrement
des
conditions
de
revente,
il permet
de
constituer
progressivement
un
parc
de
logements
qui
échappe
à la
logique
spéculative
dont
nous
constatons
tous
les
effets
négatifs
sur
la cohésion
et la
mixité
sociale
de
nos
territoires.
Ce
dispositif
a été
amplifié
par
la
loi
ELAN
qui
a intégré
le BRS
dans
la liste
des
logements
entrant
dans
le décompte
des
logements
sociaux
de
la loi
Solidarité
et
renouvellement
urbain
(SRU)
sans
limitation
de
durée,
à la
différence
du
PSLA
qui
n'est
pris
en
compte
que
durant
un
temps
très
court
(5 années
après
la levée
d'option).
Grand
Delta
Habitat
prévoit
de
s'appuyer
sur
l'OFS
« COOP
Foncière
Méditerranée
», créé
fin
2018
et agréé
en
tant
qu'OFsS
par
un
arrêté
préfectoral
du
12
février
2019.
16 fo12)
Ref. 201 503 Berger-Levrault
L'évolution
du
programme,
proposée
par
Grand
Delta
Habitat,
permet
de
faire
de
l'opération
du
Restouble
une
opération
ambitieuse
en
matière
d’accession
sociale
à la
propriété,
avec
24
logements
proposés,
contre
12
au
départ.
La
Commune
opterait
pour
un
dispositif
anti-spéculatif
qui
offre
plus
de
garanties
à long
terme
que
le PSLA.
La
Commune
pourra
comptabiliser
les
24
logements
en
BRS
dans
son
inventaire
des
logements
sociaux
de
manière
pérenne
(pendant
5 ans
seulement
en
PSLA).
Les
administrés
concernés
bénéficieront
de
prix
de
revente
encore
plus
accessibles,
grâce
à la
dissociation
bâti/foncier,
permise
par
le BRS.
Par
exemple,
une
villa
T4
pourrait
être
proposée
à 314
000
€ TTC
en
BRS,
contre
351
667
€ TTC
en
PSLA.
Compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
:
-
De
valider
l’évolution
du
programme
selon
les
dispositions
suivantes
: 16
logements
locatifs
sociaux
(7
T2,
6 T3
et
3 T4),
et
24
habitations
individuelles
en
accession
sociale
à la
propriété
via
le dispositif
du
Bail
Réel
Solidaire
(15
T4
et 9
T5);
- De
prévoir
une
faculté
de
substitution
partielle
au
profit
de
l'OFS,
afin
que
ce
dernier
soit
acquéreur
d’une
partie
du
foncier
aux
côtés
de
Grand
Delta
Habitat
;
- D'envisager
d'accorder
à Grand
Delta
Habitat
une
garantie
des
emprunts,
afin
de
maîtriser
une
partie
des
attributions
des
logements
;
-
De
rappeler
à
Grand
Delta
Habitat
que
le projet
architectural
sélectionné,
ainsi
que
le prix
d'acquisition
du
foncier
(2 520
000
€),
doivent
demeurer
inchangés
;
- De
rappeler
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la promesse
de
vente,
à savoir
le paiement
du
prix
qui
doit
se
réaliser
selon
les
modalités
suivantes
: un
premier
acompte
de
700
000
€, à
la signature
de
la promesse
de
vente;
un
deuxième
acompte
de
820
000
€,
à l'obtention
de
l'autorisation
d'urbanisme
purgée
de
tout
recours,
soit
au
plus
tard
le 31
décembre
2024.
Le
solde
sera
versé
lors
de
la signature
de
l'acte
définitif
qui
devra
intervenir
avant
la fin
de
validité
de
la promesse,
soit
au
plus
tard
le 16
juin
2026.
- De
rappeler
les
autres
délais
prévus,
à savoir
le dépôt
de
la demande
d'autorisation
d'urbanisme
(Permis
d'Aménager
ou
Permis
de
Construire
valant
division)
avant
le 30
juin
2024
; puis
l'obtention
de
cette
autorisation
avant
le 30
septembre
2024,
de
sorte
qu'elle
soit
purgée
de
tout
recours
avant
le 31
décembre
2024.
-
De
confirmer
les
autres
dispositions,
non
modifiées,
de
la promesse
de
vente
et
de
la délibération
n°8
du
26
septembre
2023.
Maître
Stéphanie
Arculéo,
notaire
à Gréasque,
reste
en
charge
de
la préparation
des
actes.
Les
frais
de
notaire
restent
à la
charge
de
l'acquéreur.
Le
Maire
indique
qu'il
s’agit
d'une
opération
technique
mais
le BRS
constitue
une
réelle
opportunité
pour
permettre
aux
Gréasquéens
de
réaliser
des
acquisitions
dans
des
conditions
favorables.
Nathalie
MAUREL
fait
remarquer
que
le projet
du
Restouble
est
mieux
qu'une
série
à rebondissements
car
il
y a
des
changements
réguliers.
Les
élus
avaient
assisté
à une
présentation
d’un
projet
choisi
par
le jury
au
mois
de
juin,
qui
était
très
intéressant.
Par
contre,
aujourd’hui
le projet
change
et ce
qui
l'interpelle
c'est
que
l'on
n’est
plus
dans
le cadre
de
ce
qui
était
prévu
au
PLU.
En
effet,
le PLU
prévoit
sur
ce
terrain
une
servitude
de
mixité
sociale,
la numéro
6, qui
prévoit
40%
de
logements
locatifs
sociaux,
soit
16
sur
40,
30%
en
accession
sociale
soit
12
et le
reste
des
logements
correspond
à des
logements
libres.
Cela
représente
bien
une
mixité
sociale
mais
en
ne
proposant
que
des
logements
sociaux,
la mixité
sociale
n'est
plus
respectée
par
rapport
à
ce
qui
est
prévu
au
PLU.
Elle
demande
si la
commune
peut
délivrer
un
permis
de
construire
pour
un
projet
qui
ne
respecte
pas
les
orientations
du
PLU.
Le
Maire
lui
précise
que
les
orientations
du
PLU
sont
respectées.
Nathalie
MAUREL
précise
que
le plan
de
zonage
précisé
sur
le site
de
la ville
n'est
donc
pas
le bon
car
sur
le site
on
relève
40%
de
LLS
et
30%
d’accession
sociale.
Or,
la
servitude
de
mixité
sociale
prévoit
désormais
40%
de
LLS
et 60%
d’accession
sociale.
Elle
souhaite
donc
avoir
des
explications.
Le
Maire
précise
que
les
explications
lui
seront
transmises.
Nathalie
MAUREL
demande
au
Maire
la confirmation
que
le terrain
se
situe
bien
sur
l'emplacement
de
la
Servitude
De
Mixité
Sociale
n°
6.
Le
Maire
confirme
que
la Commune
comptabilisera
24
logements
en
BRS
dans
les
logements
sociaux.
Nathalie
MAUREL
indique
que
le Maire
ne
répond
pas
à sa
question.
Mais
elle
demande
pour
quelle
raison
ce
projet
ne
correspond
pas
à ce
qui
est
précisé
dans
le PLU.
Le
Maire
lui
précise
que
les
explications
nécessaires
lui
seront
transmises
ultérieurement.
Nathalie
MAUREL
ajoute
que
dans
une
servitude
de
mixité
sociale
il y
a par
définition
une
mixité
sociale.
Le
principe
du
BRS
est
très
bien.
Certes
cela
baisse
le prix
mais
le ménage
n'est
pas
propriétaire
du
terrain.
Le
bâti
est
acheté
mais
la location
du
terrain
est
réglée
à l'OFS.
Au
bout
de
x année,
le bâti
peut
être
revendu
à
l'OFS.
Dans
la mesure
où
c’est
du
social,
vous
n'offrez
aucune
garantie
pour
que
les
acquisitions
soient
réservées
aux
Gréasquéens
car
la maîtrise
sera
dans
les
mains
du
bailleur
social
et vous
ne
proposez
rien
aux
Gréasquéens
qui
souhaitent
acquérir.
Le
Maire
précise
qu'il
ne
peut
pas
la laisser
dire
cela
et la
maîtrise
restera
à la
mairie.
René
CECCHINEL
souligne
que
l'avantage
du
BRS
permettra
d'éviter
la spéculation.
Le
BRS
permet
de
différencier
le foncier
du
bâti.
Nathalie
MAUREL
souligne
que
lors
de
la dernière
réunion,
le sujet
de
la spéculation
avait
été
évoqué
avec
le PSLA.
Il ne
s’agit
donc
pas
d’un
argument
sur
la spéculation
mais
l'argument
concerne
plutôt
la baisse
du
prix
du
foncier.
Elle
insiste
sur
le fait
que
le projet
ne
propose
plus
d’accession
classique
et cela
la dérange.
17 Le
DGS
indique
qu'il
y a
trois
types
d'argument
positifs.
Tout
d'abord
le prix
d'acquisition
qui
est
plus
bas
pour
le BRS
que
pour
le PSLA.
Le
BRS
est
un
engagement
de
longue
durée
qui
peut
être
prolongé
et
transmis
aux
enfants.
Il n'y
a aucune
obligation
de
revente
à l'OFS,
sauf
si c'est
un
souhait
de
l'acquéreur.
Le
deuxième
aspect
positif
pour
la commune
c’est
que
le BRS
reste
dans
l'inventaire
des
logements
sociaux
alors
que
le
PSLA
n'y
reste
que
5 ans
et c'est
un
avantage
non
négligeable.
Le
troisième
avantage
est
le dispositif
anti-
spéculatif
car
les
expériences
du
PSLA
ont
montré
que
les
ménages
choisissent
de
revendre
en
faisant
de
la
spéculation
car
au
bout
de
5 ans
ils
ont
plus
de
liberté
pour
la revente
avec
le PSLA.
Ce
n'est
pas
le cas
avec
le BRS
car
la revente
est
encadrée
par
l'OFS.
Enfin,
concernant
les
plafonds
de
ressources,
qui
s'appliquent
en
BRS
il faut
savoir
qu'ils
sont
assez
élevés
et accessibles
à des
foyers
intermédiaires.
Par
exemple,
pour
deux
personnes
sans
personne
à charge,
il ne
faut
pas
dépasser
dans
notre
secteur
56169
euros
de
revenus.
Suivant
les
tranches
et
suivant
la composition
familiale
cela
peut
aller
jusqu'à
107
000
euros
de
revenus.
Cela
permet
ainsi
de
rendre
accessibles
ces
acquisitions
à des
foyers
avec
des
revenus
assez
élevés.
Le
Maire
précise
qu'il
s'agit
donc
bien
d’une
opération
d'accession
sociale
à la
propriété.
Paul
GATIAN
demande
comment
dans
ce
cas
la commune
justifie
la servitude
de
mixité
sociale
prévue
au
PLU. Le
DGS
précise
qu'effectivement
la servitude
de
mixité
sociale
prévoyait
40%
de
LLS
à minima
et 30%
de
logements
en
accession
sociale
à la
propriété.
Mais
il s’agit
de
minima.
Il n’est
pas
possible
de
faire
moins
de
logements
sociaux.
Nathalie
MAUREL
demande
où
en
est
le permis
de
construire.
Le
DGS
précise
qu'il
est
à l'étude
mais
qu'il
n’a
pas
encore
été
déposé.
Il le
sera
au
mois
de
mars.
Nathalie
MAUREL
demande
par
quels
services
le permis
sera
instruit
par
ceux
de
la commune
ou
ceux
de
la
métropole. Le
DGS
précise
qu'il
sera
instruit
par
les
services
de
la commune
et
de
la Métropole,
conjointement.
Nathalie
MAUREL
demande
comment
les
services
de
la Métropole
interprètent
la différence
de
pourcentage
au
niveau
du
PLU.
Le
DGS
répond
que
ces
questions
n'ont
pas
été
évoquées
avec
la Métropole.
Paul
GATIAN
précise
que
les
élus
de
l'opposition
ont
choisi
de
s'abstenir
par
rapport
à la
mixité
sociale
du
PLU
mais
ils
sont
pour
la construction
de
logements
sociaux.
Nathalie
MAUREL
confirme
cette
décision,
d'autant
que
son
groupe
a toujours
été
favorable
à la
construction
de
logements
sur
le terrain
du
Restouble.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
21
voix
pour
et
4 abstentions
:
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE
pouvoir
à Nathalie
MAUREL,
Sandrine
LEPRESLE
pouvoir
à Paul
GATIAN,
Paul
GATIAN,
valide
l’évolution
du
programme
de
l’opération
du
Restouble
selon
les
dispositions
évoquées
ci-dessus.
Confirme
la
désignation
de
Maître
Stéphanie
Arculéo,
notaire
à
Gréasque,
afin
de
préparer
les
actes.
Les
frais
de
notaire
restent
à la
charge
de
l'acquéreur.
15.
CESSION
D’UNE
PARCELLE
COMMUNALE
Monsieur
le Maire
indique
que
la Commune
a été
sollicitée
par
Madame
Annie
CEREDA
qui
souhaite
acquérir
la parcelle
AP
93,
qui
jouxte
sa
propriété
qui
se
situe
montée
du
Puget,
parcelle
cadastrée
AP
94.
La
parcelle
AP
93
est
située
à l'extrémité
de
la montée
de
l'Adret.
Mme
CEREDA
souhaite
acquérir
cette
parcelle
pour
agrandir
sa
propriété.
La
parcelle
AP
93
se
situe
en
zone
UC
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Elle
a
une
superficie
de
80
m°.
Après
vérification
par
le notaire
de
Gréasque
Maître
Arculeo,
un
acte
a été
conclu
entre
M.
et Mme
CEREDA
et la
commune
de
Gréasque
pour
une
cession
gratuite
d'une
partie
de
leur
propriété,
soit
115
m?
au
profit
de
la collectivité
(parcelles
D 1210
pour
42
m°
et D
1212
pour
73
m°).
Ladite
surface
était
estimée
à 1 150
francs
à l'époque.
La
parcelle
AP
93
correspond
à l’ancienne
parcelle
D 1212.
La
publication
au
bureau
des
hypothèques
date
du
2 juillet
1984.
Les
services
des
Domaines
ont
été
saisis
le
28
septembre
2023
pour
déterminer
la valeur
vénale
de
la parcelle
AP
93.
Après
plusieurs
échanges,
un
avis
sur
la valeur
vénale
a finalement
été
rendu
le 24
janvier
2024.
Cette
valeur
est
estimée
à 12
500
€. L'avis
des
Domaines
est
joint
à la
présente
note.
Conformément
à l'avis
des
Domaines
et considérant
que
cette
opération
s'apparente
à une
rétrocession,
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
valider
la cession
de
la parcelle
AP
93
à Madame
Annie
CEREDA,
moyennant
la somme
de
12
500
€.
Les
frais
occasionnés
par
la cession
(géomètre
et notaire)
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
Monsieur
le Maire
propose
également
de
mandater
Maître
Stéphanie
ARCULEO,
notaire
à Gréasque,
afin
de
rédiger
l'acte.
Nathalie
MAUREL
précise
que
ce
point
a longuement
été
débattu
lors
du
dernier
conseil
car
la Municipalité
proposait
cette
vente
à 450
euros
et les
élus
de
son
groupe
trouvaient
qu'il
s'agissait
d'une
aberration.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
par
24
voix
pour,
M.
Patrick
EME
ne
prenant
pas
part
au
vote,
valide
la
cession
de
la
parcelle
AP
93
à Madame
Annie
CEREDA,
moyennant
la somme
de
12
500
€.
Précise
que
les
frais
occasionnés
par
la cession
(géomètre
et
notaire)
seront
à la
charge
de
l'acquéreur
et
mandate
Maître
Stéphanie
ARCULEO,
notaire
à Gréasque,
afin
de
rédiger
l’acte.
18 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
16.
CESSION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
CADASTRE
SECTION
AB
N°166P
René
CECCHINEL
précise
que
la Commune
est
propriétaire
de
terrains
situés
au
Sud
du
Parc
d'Activités
des
Pradeaux
et notamment
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°166,
qui
représente
une
surface
de
9 388
m°?
et qui
abrite
plusieurs
friches
industrielles
héritées
des
Houillères
de
Provence.
Ce
secteur
fait
l'objet
d’une
réflexion
qui
doit
aboutir
à réhabiliter
l'avenue
Ferdinand
Arnaud
pour
en
faire
un
boulevard
urbain
d'entrée
de
ville.
Dans
ce
cadre,
le déplacement
des
activités
existantes
est
incontournable
afin
de
disposer
d'emprises
foncières
libres
de
toute
activité.
La
Municipalité
a mené
des
négociations
avec
le gérant
de
la Carrosserie
des
Pradeaux
afin
d'envisager
le déplacement
de
son
activité,
ainsi
qu’une
cession
foncière
qui
lui
permettra
de
pérenniser
son
activité.
La
société
est
actuellement
locataire
de
la Commune
de
Gréasque.
La
parcelle
proposée,
détachée
de
la propriété
communale
cadastrée
section
AB
n°166,
a une
superficie
de
920
m°.
Le
terrain
est
libre
de
toute
occupation,
le bâtiment
qui
apparaît
encore
au
cadastre
ayant
été
démoli
préalablement.
Il se
situe
en
zone
UBa,
dans
un
secteur
ayant
une
vocation
mixte
(logements
et activités).
L'emprise
au
sol
est
fixée
à 50%
et
la hauteur
maximale
des
constructions
est
de
7 mètres
à l'égout
du
toit
et
9 mètres
de
hauteur
totale.
Les
services
des
domaines
ont
été
saisis
et la
valeur
vénale
du
bien
a été
évaluée
à 300
000
€ (trois
cent
mille
euros).
Elle
est
exprimée
hors
taxe
et
hors
droits.
Cette
valeur
est
assortie
d’une
marge
d’appréciation
de
10%
portant
la valeur
minimale
de
vente
sans
justification
particulière
à 270
000
€.
L'avis
des
domaines,
daté
du
22
janvier
2024,
a été
transmis
aux
élus.
René
CECCHINEL
propose
au
Conseil
Municipal
de
céder
une
emprise
de
920
m?,
à détacher
de
la propriété
communale
cadastrée
section
AB
n°166,
à MM.
Jean-Luc
et Julien
LOUET,
au
prix
de
270
000
€ (deux
cent
soixante-dix
mille
euros).
Il propose
également
d’assortir
la cession
d’une
faculté
de
substitution
au
profit
d’une
Société
Civile
Immobilière
à constituer
par
les
acquéreurs.
Un
compromis
sera
prévu,
avec
comme
conditions
suspensives
l'obtention
d'une
autorisation
de
construire,
purgée
de
tout
recours,
et l'obtention
d’un
prêt
bancaire,
visant
à financer
tout
ou
partie
du
projet.
Les
frais
de
notaire
sont
à la
charge
des
acquéreurs,
les
autres
frais
étant
supportés
par
la Commune.
Monsieur
le Maire
propose
de
mandater
Maître
Stéphanie
ARCULEO,
notaire
à Gréasque,
afin
de
préparer
l'acte.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
les
acquéreurs
à déposer
un
permis
de
construire
sur
la propriété
communale
dans
l'attente
de
la
passation
de
l'acte.
De
même,
le Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à réaliser
toutes
les
démarches
préalables
(obtention
d'une
DP
ou
d’un
PA
de
division)
et à
conduire
cette
opération
jusqu’à
son
terme.
Paul
GATIAN
demande
plus
d'explications
car
il ne
comprend
pas
de
quel
terrain
il s’agit.
René
CECCHINEL
lui
donne
les
explications
et précise
que
le terrain
se
situe
face
à la
sortie
du
parking
d’'Intermarché. Le
DGS
montre
le terrain
sur
le plan
projeté.
Nathalie
MAUREL
demande
comment
se
fera
l'accès
à ce
terrain.
Le
DGS
précise
que
l’accès
se
fera
par
la voie
derrière
Intermarché
et
qu’à
terme
il y
aura
aussi
une
liaison
à
l'intérieur
de
l’ilot.
Nathalie
MAUREL
demande
si cette
voie
est
à double
sens.
Denis
CENTARO
précise
que
la voie
est
à double
sens
jusqu'à
l'entrée
des
services
techniques.
Nathalie
MAUREL
ne
comprend
pas
comment
se
fera
l'accès
et elle
demande
s’il
faudra
passer
par
le parking
d'Intermarché. René
CECCHINEL
souligne
que
la voie
derrière
Intermarché
est
à double
sens
et
permettra
l'accès
au
terrain.
Le
Maire
précise
que
les
Domaines
ont
évalué
le terrain
et
qu'il
sera
vendu
à 270
000
euros.
Paul
GATIAN
demande
pourquoi
le terrain
a été
proposé
à 270
000
euros
avec
un
rabais
de
30
000
euros
car
le terrain
est
plutôt
plat
et rien
de
justifie
ce
rabais.
Le
Maire
lui
répond
que
le prix
des
domaines
peut
être
négocié
à concurrence
de
10%.
René
CECCHINEL
souligne
que
le terrain
est
sur
deux
niveaux
et
tous
les
réseaux
doivent
être
apportés
ce
qui
va
générer
des
frais.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
céder
une
emprise
de
920
m?,
détachée
de
la
propriété
communale
cadastrée
section
AB
n°166,
à MM.
Jean-Luc
et
Julien
LOUET,
au
prix
de
270
000
€ (deux
cent
soixante-dix
mille
euros).
Décide
d’assortir
la cession
d’une
faculté
de
substitution
au
profit
d’une
Société
Civile
Immobilière
à constituer
par
les
acquéreurs.
Précise
qu’un
compromis
sera
prévu,
avec
comme
conditions
suspensives
l’obtention
d’une
autorisation
de
construire,
purgée
de
tout
recours,
et
l’obtention
d’un
prêt
bancaire,
visant
à financer
tout
ou
partie
du
projet.
Précise
que
les
frais
de
notaire
sont
à la
charge
des
acquéreurs,
les
autres
frais
étant
supportés
par
la Commune
et
mandate
Maître
Stéphanie
ARCULEO,
notaire
à Gréasque,
afin
de
préparer
les
actes
à passer.
Autorise
les
acquéreurs
à déposer
un
permis
de
construire
sur
la
propriété
communale
dans
l’attente
de
la passation
de
l’acte
définitif.
Autorise
le Maire
à réaliser
toutes
les
démarches
préalables
(obtention
d’une
DP
ou
d’un
PA
de
division)
et
à conduire
cette
opération
jusqu’à
son
terme.
19 17.
ACQUISITION
D’UNE
EMPRISE
FONCIERE
DESTINEE
A
AMENAGER
UN
CHEMIN
COMMUNAL
René
CECCHINEL
indique
que
la Commune
a lancé
les
travaux
d'aménagement
de
la première
partie
du
chemin
du
Jas.
Au
droit
de
la propriété
cadastrée
section
AC
n°262,
la Commune
a l'opportunité
d'aménager
l'emprise
de
l'emplacement
réservé
n°46,
prévu
au
Plan
Local
d'Urbanisme
afin
d'élargir
le chemin
du
Jas.
Les
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°262,
Mme
Dalila
de
JESSUS
do
PASSO
et
M.
Vincent
PENTA,
ont
donné
leur
accord
pour
aménager
et
céder
cette
emprise
de
61
m°.
Elle
est
classée
en
zone
UD
du
PLU.
Dans
le cadre
de
la négociation
qui
a été
menée
avec
les
propriétaires,
un
prix
de
6 000
€ a
été
arrêté.
Les
services
des
Domaines
ont
été
saisis
en
date
du
28
septembre
2023.
La
valeur
de
l'opération
étant
inférieure
à 180
000
€,
le dossier
a été
rejeté.
La
Commune
est
libre
d'accepter
le prix
proposé.
René
CECCHINEL
propose
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
une
emprise
de
61
m°,
correspondant
au
report
de
l'emplacement
réservé
n°46,
prévu
au
PLU,
emprise
à détacher
de
la propriété
cadastrée
section
AC
n°262,
au
prix
de
6 000
€ (six
mille
euros).
L'ensemble
des
frais
sera
à la
charge
de
la Commune.
Il est
proposé
de
mandater
Maître
ARCULEO
afin
d'établir
l'acte.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'acquérir
une
emprise
de
61
m2,
correspondant
au
report
de
l'emplacement
réservé
n°46,
prévu
au
PLU,
emprise
à détacher
de
la
propriété
cadastrée
section
AC
n°
262
appartenant
à Mme
Dalila
de
JESSUS
do
PASSO
et
M.
Vincent
PENTA
, au
prix
de
6 000
€
(six
mille
euros).
Précise
que
l’ensemble
des
frais
sera
à la
charge
de
la Commune
et
mandate
Maître
Stéphanie
ARCULEO
Notaire
à Gréasque
afin
d’établir
l'acte.
18.
CLOTURE
DE
LA
PROCEDURE
DE
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
René
CECCHINEL
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a voté,
par
délibération
du
1er
décembre
2023,
l'engagement
d’une
procédure
de
déclassement,
soumise
à enquête
publique.
La
procédure
concerne
un
projet
d'échange
foncier
au
chemin
de
la Grande
Carraire,
permettant
l'aménagement
d'un
trottoir.
Un
arrêté
du
Maire,
en
date
du
21
novembre
2023,
enregistré
sous
le n°
2023/703,
a été
pris
pour
acter
l'ouverture
de
l'enquête
publique,
qui
s'est
déroulée
selon
les
modalités
suivantes
:
- L'enquête
publique
a duré
15
jours,
du
vendredi
15
décembre
au
vendredi
29
décembre
2023
inclus
-
Un
dossier
complet,
ainsi
qu'un
registre
étaient
à disposition
du
public
durant
toute
la période
précitée
;
- Trois
permanences
ont
été
assurées
par
Monsieur
Jean-Claude
PEPE,
commissaire
enquêteur,
aux
dates
suivantes
: le
15
décembre,
de
9h
à 12h,
le 22
décembre,
de
14h
à 17h,
et
le 29
décembre,
de
14h
à 17h;
-
Les
certificats
d'affichage
ont
été
établis
par
le responsable
de
la Police
Municipale
;
- Les
pétitionnaires
concernés
ont
été
informés,
avec
notification
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
avant
le début
de
l'enquête.
La
présente
enquête
s’est
déroulée
dans
les
meilleures
conditions,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
municipal.
Elle
n'a
donné
lieu
à aucune
observation.
Pour
le projet
visé
par
cette
enquête,
le commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la clôture
de
la procédure
de
déclassement
du
domaine
public,
de
suivre
l’avis
du
commissaire
enquêteur
et
d’acter
le déclassement
de
l'emprise
concernée,
soit
64
m°
au
droit
du
chemin
de
la Grande
Carraire.
Une
copie
du
dossier
sera
transmise
au
service
du
cadastre
pour
modification
cadastrale.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
la
clôture
de
la
procédure
de
déclassement
du
domaine
public
qui
concerne
un
projet
d'échange
foncier
au
chemin
de
la
Grande
Carraire,
permettant
l'aménagement
d’un
trottoir
et
suit
l’avis
du
commissaire
enquêteur.
Acte
le
déclassement
de
l'emprise
concernée,
soit
64
m?
au
droit
du
chemin
de
la
Grande
Carraire
et
précise
qu’une
copie
du
dossier
sera
transmise
au
service
du
cadastre
pour
modification
cadastrale.
19.
RAPPORT
D’ACTIVITES
DE
LA
METROPOLE
POUR
L'EXERCICE
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
créée
au
1er
janvier
2016,
regroupe
92
communes
membres.
Aux
termes
de
l'article
L. 5218-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
elle
exerce
les
compétences
qui
étaient,
à la
date
de
sa
création,
transférées
par
les
communes
membres
aux
6
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ont
fusionnés
dans
la Métropole
en
application
de
l'article
L. 5218-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
20 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
En
vertu
de
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique.
Ce
document
aborde
notamment
les
thématiques
suivantes
:
économie
et
emploi,
mobilité,
aménagement
durable,
habitat,
inclusion
et
cohésion
territoriale,
transition
écologique
et
énergétique,
culture
et sport,
appui
et services
auprès
des
communes.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à sa
demande,
par
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la
demande
de
ce
dernier.
Les
représentants
de
la
commune
rendent
compte
au
conseil
municipal
de
l'activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Afin
d'apporter
une
information
claire
et transparente
à l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux,
ainsi
qu'aux
administrés,
le rapport
d'activité
annuel
retraçant
l'activité
de
la Métropole
au
titre
de
l'exercice
2022
a été
transmis
aux
élus.
Considérant
que
le Conseil
Municipal
a pris
connaissance
du
rapport
d'activités
annuel
retraçant
l'activité
de
la Métropole
au
titre
de
l'exercice
2022,
en
application
de
l'article
L. 5211-39
et de
l'article
L. 5218-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
propose
d'en
prendre
acte.
Nathalie
MAUREL
prend
acte
de
ce
rapport
mais
déplore
qu'il
fasse
88
pages
et
en
tant
que
délégué
à la
Métropole
elle
regrette
que
Maire,
ne
propose
pas
une
réunion
d'informations
pour
les
élus
afin
d'aborder
uniquement
les
points
qui
concernent
Gréasque.
En
effet,
aucun
administré
ne
va
lire
les
80
pages
du
rapport.
Tout
comme
pour
le PLUIi,
il serait
bon
d’avoir
une
synthèse
pour
les
Gréasquéens.
Il y a
beaucoup
d'éléments
qui
ne
concernent
pas
la Commune.
Paul
GATIAN
ajoute
que
ce
rapport
est
un
rapport
d'autosatisfaction
alors
que
la Métropole
agit
mal,
notamment
en
matière
de
déchets,
avec
une
déchetterie
fermée
par
une
barrière
qui
n'incite
pas
les
gens
à
déposer
leurs
déchets
et d'ailleurs
souvent
ils
sont
retrouvés
dans
la nature.
|| demande
au
Maire
de
faire
remonter
cette
remarque
à la
Métropole.
René
CECCHINEL
précise
que
Marseille
a été
classée
comme
la troisième
ville
la plus
sale
dans
le monde.
Paul
GATIAN
ajoute
que
c’est
la Métropole
qui
collecte
les
déchets
sur
Marseille.
20.
CONVENTIONS,
BAUX,
DECISIONS
ET
CONTRATS
SIGNES
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
GENERALE
DE
POUVOIRS
Conformément
à la
délibération
n°5
du
5 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
les
décisions,
conventions,
contrats
et
marchés
signés
sont
les
suivants
:
e Décision
portant
tarification
des
salles
communales
signée
le 6
décembre
2023
(ajout
de
la possibilité
de
louer
la salle
de
danse
du
Château
et
les
salles
de
la Maison
des
Associations
pour
des
structures
extérieures
au
village
ou
des
intervenants
en
activité
libérale).
e Contrat
signé
avec
la société
LEYTON
CTR
le 13
octobre
2023
pour
une
durée
de
deux
ans,
pour
le
recensement
des
pré-enseignes,
enseignes
et dispositifs
publicitaires,
pour
un
montant
de
2 300
euros
HT
annuel.
e Contrat
signé
avec
la Société
JVS
le 8
décembre
2023
pour
l'hébergement
et la
maintenance
du
Logiciel
Millesime
Infinity
pour
les
services
Etat-civil
et Elections
pour
un
montant
de
9 932.40
euros
HT.
e Convention
signée
le 11
janvier
2024
avec
Maître
Reynaud
pour
la défense
des
intérêts
de
la commune
et
de
ceux
de
l'Adjoint
délégué
à l'urbanisme,
pour
l'audience
devant
le Tribunal,
pour
un
montant
de
1
500
euros
HT.
e Convention
de
Labellisation
APlcité
signée
le 16
janvier
2024
avec
l'Union
Nationale
de
l’Apiculture
Française
(UNAF)
pour
l'implication
de
la Commune
et les
actions
engagées
visant
à améliorer
l'environnement
et l’habitat
des
pollinisateurs
sur
son
territoire,
pour
une
redevance
d’un
montant
de
350
euros.
e Contrat
de
Maîtrise
d'œuvre
signé
le 29
janvier
2024
avec
la Société
ATC
pour
l'accessibilité
de
l'Hôtel
de
ville
(aménagements
intérieurs)
pour
un
montant
de
15
350
euros
HT
;
e Convention
signée
le 9
février
2024
avec
Maître
Reynaud
pour
la défense
des
intérêts
de
la commune
dans
le cadre
d’une
procédure
devant
le Tribunal
correctionnel,
en
tant
que
partie
civile
et
pour
un
montant
de
2 000
euros
HT.
e Contrat
avec
le Laboratoire
départemental
d'analyses
des
BDR
signé
le 20
février
2024
pour
assurer
les
analyses
et
les
prélèvements
des
échantillons
de
repas
à la
restauration
scolaire.
e Bon
de
commande,
signé
le 10
octobre
2023
avec
la société
Arboriste
du
Sud,
pour
l'élagage
des
platanes
de
la commune
pour
un
montant
de
7 060
euros
HT.
°
Bon
de
commande,
signé
le 20
octobre
2023
avec
la société
Edenred
France,
pour
les
cartes
cadeaux
du
Noël
2023
du
personnel
pour
un
montant
de
4 017.40
euros
HT.
e
Bon
de
commande,
signé
le 14
décembre
2023
avec
Enedis,
pour
les
travaux
de
raccordement
électrique
de
la place
des
Martyrs
pour
un
montant
de
4 504.84
euros
HT.
21 Bon
de
commande,
signé
le 21
décembre
2023
avec
la société
Ecart,
pour
la mission
préalable
de
l'étude
de
programmation
du
PHO?
pour
un
montant
de
6 200
euros
HT.
Bon
de
commande,
signé
le 21
décembre
2023
avec
la société
Robin
des
Toits,
pour
des
travaux
de
réhabilitation
de
la toiture
du
gymnase
pour
un
montant
de
23
458.70
euros
HT.
Bon
de
commande,
signé
le 22
décembre
2023
avec
la Société
Gentiletti,
pour
l'installation
d'un
Système
de
Sécurité
Incendie
pour
un
montant
de
3 088
euros
HT.
Bon
de
commande,
signé
le 22
décembre
2023
avec
la société
EMTPG,
pour
des
travaux
de
viabilisation
de
l'opération
du
Clos
du
Lavoir
pour
un
montant
de
9 670
euros
HT
(raccordement
de
l'opération
au
réseau
public
d'eaux
pluviales).
Bon
de
commande,
signé
le 15
janvier
2024
avec
la société
Ludikarte,
pour
un
projet
d'atelier
à l’école
maternelle
pour
un
montant
de
3 000
euros
HT.
Bon
de
commande,
signé
le 1er
février
2024
avec
la société
Protaix,
pour
le remplacement
des
blocs
autonomes
d'éclairage
de
sécurité
(BAES)
pour
un
montant
de
3 496
euros
HT.
Bon
de
commande,
signé
le 13
février
2024
avec
la société
Charrière
Distribution,
pour
l’acquisition
d'un
taille
haie,
d’une
débroussailleuse
et de
divers
petits
matériels
pour
un
montant
de
5 069.56
euros
HT.
Mandat
exclusif
signé
le 8
février
2024
avec
l'agence
immobilière
Nestenn,
pour
la vente
de
deux
terrains
nus,
parcelle
A118,
et pour
un
montant
de
18
900
euros
HT
(7%
du
prix
de
vente).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h31.
Fait
à Gréasque,
le 14
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Patrick
EME
‘
Michel
RUIZ
Let
22