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Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 100 SPECIAL du 25 novembre 2019
Document publié le Lundi 25 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 100 SPECIAL du 25 novembre 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DU
VAR
Numéro
100
Spécial
Publié
le
25
novembre
2019
BOULEVARD
DU
112'"
REGIMENT
D'INFANTERIE
-— 83070
TOULON
CEDEX
- TEL
04.94.18.83.83
TELECOPIE
04.94.18.82.83 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DU
VAR
SOMMAIRE
du
N°
100
Spécial
Publié
le
25
novembre
2019
PREFECTURE
DU
VAR
-— DIRECTION
DES
SECURITES
Bureau
de
la
Sécurité
Publique
-— Section
«
Ordre
Public
- Manifestations
»
-
Arrêté
n°
2019-BSP-MS-225
du
25
novembre
2019
portant
homologation
du
circuit
de
karting
Grimaud
Karting
Loisir
à
Grimaud
-
Arrêté
n°
2019-BSP-MS-235
du
25
novembre
2019
portant
homologation
du
circuit
de
motocross
du
Moto
Club
Les
Pitchouns
à
St
Paul
en
Forêt
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
DU
VAR
-
Arrêté
préfectoral
n°
C2019-23-11-01
du
23
novembre
2019
portant
interdiction
d'accès
aux
massifs
forestiers
du
département
du
Var
BOULEVARD
DU
112°5
REGIMENT
D'INFANTERIE
— 83070
TOULON
CEDEX
— TEL
04.94.18.83.83
FELECOPIE
04.94.18.82.83 EL
Liberté
» Égalit
er
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR Fraternité
PRÉFECTURE CABINET
DU
PRÉTET
Direction
des
Sécurités
Bureau
de
la Sécurité
Publique
Section
« ordre
public
- manifestations
»
ARRÊTÉ
N° 2019-BSP-MS-225
portant
homologation
du
circuit
de
karting
Grimaud
Karting
Loisir
à
Grimaud
LE PRÉFET
DU VAR,
Officier
de
la Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
du
sport
et
notamment
ses
articles
R.331-21,
R.331-35
à
R.331-44,
L131-16
et
A.331-21-2, VU
le
code
de
l’environnement
et notamment
ses
articles
L.414-4
et R.414-19,
VU
le code
de
urbanisme
et notamment
son
article
R.421-19,
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur
du
16
octobre
1996
relatif au
règlement
national
des
circuits
de
karting,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2019/18/MCT
du
2
septembre
2019
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Julien
PERROUDON,
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Var,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
mai
2013
portant
règlement
permanent
de
Pemploi
du
feu
et
du
brûlage
des
déchets
verts
dans
le département
du
Var,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
19 juin
2018
réglementant
la pénétration
dans
les
massifs
forestiers
dans
le département
du
Var,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
mars
2015
portant
règlement
permanent
du
débroussaillement
obligatoire
et du maintien
en
état débroussaillé
dans
le département
du
Var,
VU
l’arêté
préfectoral
du
26
novembre
2015
portant
homologation
du
circuit
de
karting
«
Grimaud
Karting
Loisir
» situé
sur
Le territoire
de
la commune
de
Grimaud,
Préfecture
du
Var-
Boulevard
du
{12ème
RI.
- CS
31
209
- 83
070
TOULON
CEDEX
Standard
téléphonique
: 64
94
18
83
83 -
Site
Internet
: htip:vww.
var.gouv.fr
1 VU
la
demande
présentée
le
10
septembre
2019
par
Madame
Alexandra
OLIVE,
exploitante
du
circuit
de
karting
«Grimaud
Karting
Loisir»
qui
se
situe:
37
Carraire
d’Aïgo
Puto
—
83310
GRIMAUD,
VU
Pagrément
de
la
Fédération
française
de
sport
automobile
(FFSA)
du
4 juillet
2019
relatif
au
classement
du
circuit
de
karting
«
Grimaud
Karting
Loisir
»,
VU
l'avis
du
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale,
du
directeur
départemental
des
services
d’incendie
et
de
secours,
du
président
du
conseil
départemental,
du
directeur
départemental
de
Ja
cohésion
sociale,
et du
maire
de
Grimaud,
VU
lPavis
favorable
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
(CDSR),
réunie
sur
site
le
12
novembre
2019,
SUR
PROPOSITION
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Var,
ARRETE
ARTICLE
1
: HOMOLOGATION
Le
circuit
de
karting
«Grimaud
Karting
Loisir
»
situé:
37
Carraire
d’Aïgo
Puto
—
83310
GRIMAUD),
est
homologué
pour
une
durée
de
quatre
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté. L'arrêté
préfectoral
du
26
novembre
2015
portant
homologation
du
circuit
de
karting
«
Grimaud
Karting
Loisir
» est
abrogé.
La présente
homologation
est
soumise
au
strict
respect
des
textes
susvisés
et
des
règles
techniques
et de
sécurité
de
la FFSA.
ARTICLE
2
: AGRÉMENT
FESA
L'exploitant
du
circuit
devra
produire
à la préfecture
du
Var
un
nouvel
agrément
établi
par la FFSA,
relatif au
classement
de
la piste
du
circuit
de
karting
«
Grimaud
Karting
Loisir
»,
afin
de
couvrir
la
totalité
de
la durée
de
validité
de la présente
homologation.
ARTICLE
3
: CARACTÉRISTIQUES
DE
LA
PISTE
HOMOLOGUÉE
Le
plan
de
masse
du
circuit
est
annexé
au
présent
arrêté
(cf annexe
1).
Les
caractéristiques
de
la
piste
seront
telles
qu'elles
figurent
sur
les
documents
présentés
au
dossier
;
- piste
de
catégorie
1-2
- 2 configurations
de piste :
piste
A-714
—
sens
de
roulage
horaire
— n°
agrément
FFSA
: 83
07
10
2043
E
12
À
0714
piste B-714
— sens
de roulage
antihoraire — n°
agrément
FFSA :
83
07
10
2043
E
12
B
0714
Préfecture
du
Var
- Boulevard
du
12ème
RL.
- CS
31
209
- 83
070
TOULON
CEDEX
Standard
téléphonique
: 04
94
18
83
83
- Site
Internet
: hitp:\www. var.gouv.fr
2 - longueur
du
circuit
: 714
mètres
- largeur
: 7,50
mètres
minimum.
Tout
projet
de
modification
de
la
piste,
de
ses
installations
où
de
son
dispositif
de
sécurité,
devra
faire
l’objet
d’un
dépôt
de
dossier
de
demande
de
modification
d'homologation
auprès
de
la
préfecture
du
Var
avant
la réalisation
des travaux.
ARTICLE
4
: ENGINS
AUTORISÉS
La
présente
homologation
ouvre
le
droit
de
faire
évoluer
exclusivement
des
engins
du
type
pour
lequel
la piste
du
circuit
est
homologuée.
Foutes
les machines
devront
être
conformes
aux
règles
techniques
et de
sécurité
de
la FFSA.
Le
nombre
maximum
de
véhicules
admis
simultanément
sur
le
circuit
est
fixé
conformément
au
règlement
national
des
pistes
de
karting.
La
vitesse
des
karts
ne
pourra
pas
excéder
200
km/h.
ARTICLE
S : HORAIRES
DE
ROULAGE
Le
circuit
est ouvert
tous
les jours.
Le
roulage
des
karts
de
loisir
(quatre
temps)
est
autorisé
:
- pour
la période
du
15
septembre
au
14 juin
: de
9h00
à 20h00,
- pour
la période
du
15 juin
au
14
septembre
: de
9h00
à 21h00.
ARTICLE
6
: MANIFESTATION
SPORTIVE
Une
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
5
du
présent
arrêté
ne
peut
être
accordée
que
dans
le
cadre
d’une
manifestation
sportive
dûment
déclarée.
Dans
ce
cas,
les horaires
sont
fixés
au règlement
particulier
de
la manifestation.
ARTICLE 7
: RESPECT
DE
LA
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
Du
fait
de
l’impact
sonore
dû
à Pactivité
du
circuit,
et afin
de préserver
la tranquillité
publique,
les
véhicules
devront
satisfaire
aux
niveaux
sonores
maximaux
fixés
par
la
FFSA,
fédération
délégataire
des
sports
automobiles,
en
application
des
articles
L.131-14
et
suivants
du
code
du
sport.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
les
normes
et
seuils
de
bruit
fixés
par
les
règles
techniques
et
de
sécurité
établis
par
la fédération
délégataire,
seront
exclus
du
circuit,
ARTICLE
8 : SÉCURITÉ
ET
PROTECTION
DU
PUBLIC
ET
DES
CONCURRENTS
L'exploitant
du
circuit
est
tenu
de
maintenir
en
état
la
piste
et
ses
dégagements,
ainsi
que
tous
les
dispositifs
de
protection
des
spectateurs
et
des
concurrents,
conformément
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
des
circuits
de karting
édictées
par la FFSA.
Préfecture
du
Var
- Boulevard
du
112ème
RTE.
- CS
31
209
- 83
070
TOULON
CEDEX
Standard
téléphonique
: 04
94
18
83
83
- Site
Internet:
http:vww.
var. gouv.fr
3 L’organisateur
devra
veiller
au
respect
des
règles
d'accueil
du
public
ainsi
que
des
horaires
d'autorisation
du
circuit,
et afficher
les
consignes
de
sécurité.
Il s’assurera
par
ailleurs
que
le
public,
les
concurrents
et
accompagnateurs
n’encombrent
pas
l’axe
desservant
le
circuit
lors
de
l’accès
à l'enceinte
de
celmi-ci.
ARTICLE
9
: RÉGLEMENTATION
ET
RISQUES
INCENDIE
L'exploitant
du
circuit
devra
se
conformer
aux
prescriplions
des
arrêtés
préfectoraux
suivants
:
+
arrêté
préfectoral
du
16
mai
2013
portant
règlement
permanent
de
l'emploi
du
feu
et du
brûlage
des
déchets
verts
dans
le département
du
Var,
+
arrêté
préfectoral
du
30
mars
2015
portant
règlement
permanent
du
débroussaillement
obligatoire
et du
maintien
en
état débroussaillé
dans
le département
du
Var,
+
arrêté
préfectoral
du
19 juin
2018
réglementant
dans
le département
du
Var
la pénétration
dans
les
massifs
forestiers.
Concernant
le
stockage
de
carburant,
l'exploitant
du
circuit
devra
également
se
conformer
aux
dispositions
suivantes
:
-__
décret
du
5 août
1992
modifié
pris pour
l'application
de
Particle
R.235-4-15
du
code
du
travail
et
fixant
des
dispositions
pour
la prévention
des
incendies
et
le
désenfumage
de
certains
lieux
de
travail,
et notamment
son
article
6-ITE,
+
article R.4227-22
du
code
de
travail.
ARTICLE
19
: RESPECT
DE
L'ENVIRONNEMENT
L'exploitant
du
circuit
devra
respecter
la
réglementation
en
vigueur
en
matière
de
protection
de
l’environnement. ARTICLE
11
:RENOUVELLEMENT
DE
L'HOMOLOGATION
L’homologation
pourra
être renouvelée
sur
demande
de
exploitant,
au plus
tard
deux
mois
avant
la
date
d’expiration
du présent
arrêté.
ARTICLE
12
: SANCTIONS
ADMINISTRATIVES
Ïf est rappelé
que
l'article R.331-45-1
du
code
du
sport
dispose
:
«
Le
fait
d'exploiter
un
circuit
qui
ne
bénéficie
pas
de
l'homologation
prévue à
l'article
R.331-35
de
ce
même
code,
est
puni
des
peines
prévues
pour
les
contraventions
de
la
5°
classe;
Est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4e
classe
le
fait,
par
le
gestionnaire
du
citcuit,
de ne
pas respecter
une
ou
plusieurs
des
conditions
ayant permis
l'homologation
».
ARTICLE
13
: EXÉCUTION
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Var,
le président
du
conseil
départemental,
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
le directeur
départemental
des
services
d’incendie
et de
Préfeciure
du
Var
- Boulevard
du
12ème
R.I.
- CS
31
209
- 83
070
TOULON
CEDEX
Standard
téléphonique
: 04
94
18
83
83
- Site
Internet
: http Aviv. var.gouv.fr
d # secours,
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale,
le
maire
du
Luc-en-Provence
et
le
représentant
de
la
fédération
française
de
sport
automobile,
sont
cha#ffés
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
ctes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var.
Toulon,
le
2
5
MI,
2018
/ Pour Id
Préfet
et par
délégation,
le
Directeur
de
cabinet,
Julish
PERROUDON
Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
la notification
ou
de
la publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture,
les recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et suivants
du
code
de justice
administrative
:
-
un recours
gracieux,
adressé
à :
M.
le Préfet
du
Var
— Boulevard
du
112%
régiment
d'infanterie
- CS
31209
- 83070
TOULON
CEDEX
-_un
recours
hiérarchique,
adressé
au(x)
ministre(s)
concerné(s)
;
Dans
ces
deux
cas,
le silence
de
Administration
vaut rejet
implicite
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois.
JAprès
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter
du
rejet explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours.
-
un recours
contentieux,
en
saisissant
le Tribunal
Aministratif
de
Toulon
par
voie
postale
(5
rue
Racine
-BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX)
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
Le site
internet
ww.telerecours.fr
Préfecture
du
Var
- Boulevard
du
112ème
R.E,
- CS
37
209
- 83
070
TOULON
CEDEX
Standard
téléphonique
: 04
94
18
83
83 -
Site
Internet
: http\\www.var.gouv.fr
s Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
PRÉFECTURE CABINET
DU PRÉFET
Direction
des
Sécurités
Bureau
de
la Sécurité
Publique
Section
«
ordre
public
- manifestations
»
ARRÊTÉ
N° 2019-BSP-MS-235
portant
homologation
du
circuit
de
motocross
du
Moto
Club
Les
Pitchouns
À
Saint-Paul-en-Forêt
LE
PRÉFET
DU
VAR,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
du
sport
et
notamment
ses
articles
R.331-21,
R331-35
à
R.331-44,
L131-16
et
A.331-21-2,
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.414-4
et
R.414-19,
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
R.421-19,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
VU
arrêté
préfectoral
n°
2019/18/MCI
du
2
septembre
2019
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Julien
PERROUDON,
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Var,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
mai
2013
portant
règlement
permanent
de
l'emploi
du
feu
et
du
brûlage
des
déchets
verts
dans
le
département
du
Var,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
mars
201$
portant
règlement
permanent
du
débroussaillement
obligatoire
et
du
maintien
en
état
débroussaillé
dans
le
département
du
Var,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
19
juin
2018
réglementant
dans
le
département
du
Var
la
pénétration
dans
les
massifs
forestiers,
VU
Parrêté
préfectoral
du
26
novembre
2015
portant
homologation
du
circuit
de
motocross
du
Moto
Club
Les
Pitchouns
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Paul-en-Forêt,
VU
les
règles
techniques
et
de
sécurité,
et
leurs
annexes,
édictées
par
la
Fédération
française
de
motocyclisme
(FFM),
pour
la discipline
motocross,
Préfecture
du
Var
- Boulevard
du
1 12ème
R.I.
- CS
31
209 -
83
070
TOULON
CEDEX
Standard
téléphonique
: 04
94
18
83
83
- Site
Internet
: http:www.
var. gouv.fr 2
VU
la
demande
formulée
le
30
septembre
2019
par
Monsieur
David
GIORDANENGO
président
du
«Moto
Club
Les
Pitchouns
»
en
vue
de
fa
ré-homologation
du
circuit
de
motocross
sis
RD
56
—
Route
de
Bagnols-en-Forêt
—
Lieu-dit
Le
Tas
—
83440
SAINT-PAUL-EN-FORET,
VU
l'attestation
de
mise
en
conformité
du
site de pratique
délivrée
par
la FFM
le 4 novembre
2019,
VU
l'attestation
d'assurance
présentée
par
le président
du
moto
club,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
départementale
de
sécurité
routière,
réunie
sur
site
le
18
novembre
2019,
VU
les
avis
du
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
dépäriementale,
du
directeur
départemental
des
services
d’incendie
et
de
secours,
du
président
du
conseil
départemental,
du
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale,
et du
maire
de
Saint-Paul-en-Forêt,
SUR
PROPOSITION
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinel
du
préfet
du
Var,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: HOMOLOGATION
Le
circuit
de
motocross
du
Moto
Club
Les
Pitchouns
situé
: RD
56
—
Route
de
Bagnols-en-Forêt
—
Lieu-dit
Le
Jas
—
83440
SAINT-PAUL-EN-FORET
(83440),
est
homologué
pour
une
durée
de
quatre
années
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
La
présente
homologation
ne
concerne
que
les
activités
de
motocyclisme,
et
est
soumise
au
strict
respect
des
textes
susvisés
et
des
règles
techniques
et
de
sécurité
de
motocross
de
la
Fédération
française
de
motocyclisme.
ARTICLE
2
: CONVENTION
D’USAGE
TEMPORAIRE
DU
TERRAIN
L'exploitant
devra
produire
annuellement
à
la
préfecture
du
Var
la
convention
d'usage
temporaire
signée
avec
la
SAS
Château
Grime
concernant
l’occupation
de
l’assiette
foncière
sur
laquelle
est
située
le circuit,
afin
de
couvrir
la totalité
de
la durée
de
validité
de
la présente
homologation.
ARTICLE 3
: CARACTÉRISTIQUES
DE
LA
PISTE
HOMOLOGUÉE
Le
plan
de
masse
du
circuit
est
annexé
au
présent
arrêté
(cf annexe
1).
Les
caractéristiques
de
la piste
seront
telles
qu’elles
figurent
sur
les
documents
présentés
au
dossier
:
- longueur
du
circuit
: 1200
mètres,
- largeur
minimale
: 5 mètres.
Tout
projet
de
modification
de
la
piste,
de
ses
installations
ou
de
son
dispositif
de
sécurité,
devra
faire
l’objet
d'un
dépôt
de
dossier
de
demande
de
modification
d'homologation
auprès
de
la
préfecture
du
Var
avant
Îa réalisation
des
travaux.
Préfecture
du
Var
- Boulevard
du
1 [2ème
R.I.
- CS
31
209
- 83
070
TOULON
CEDEX
Standard
téléphonique
: 04
94
18
83
83
- Site
Internet
: htip:A\\wivw, var,gouv.fr ARTICLE
4
: ENGINS
AUTORISÉS
Le
terrain
est homologué
pour
des
entraînements
à la compétition
et
des
démonstrations,
Cette
homologation
ouvre
le droit
de
faire
évoluer
exclusivement
des
engins
de
type
motocross
solo,
quad
ct side-car,
tels qu’ils
sont
définis
dans
les règles
techniques
et de
sécurité
de
la FFM.
Le
nombre
maximal
de
véhicules
autorisés
sur
la piste
est
de
30.
ARTICLE
5
: RÉGLEMENTATION
ET
RISQUES
INCENDIE
L'exploitant
du
circuit
devra
se
conformer
aux
prescriptions
des
arrêtés
préfectoraux
suivants
:
°
Parrêté
préfectoral
du
16
mai
2013
portant
règlement
permanent
de
l’emploi
du
feu
et
du
brûlage
des
déchets
verts
dans
le
département
du
Var,
°
l'arrêté
préfectoral
du
30
mars
2015
portant
règlement
permanent
du
débroussaillement
obligatoire
et
du
maintien
en
état
débroussaillé
dans
le
département
du
Var,
l'arrêté
préfectoral
du
19
juin
2018
réglementant
dans
le
département
du
Var
la
pénétration
dans
les
massifs
forestiers.
L'exploitant
du
cireuit
veillera
à
se
tenir
mformé
de
la
réglementation
en
vigueur
durant
toute
la
durée
de
l'homologation
et
devra
s’y
conformer.
Le
site
devra
être
débroussaillé
sur
une
profondeur
de
50
mètres
à
partir
de
ses
abords.
Concernant
les
zones
de
parking
et
la
profondeur
du
débroussaillement
devra
être
portée
à
109
mètres
à partir
de
la limite
périphérique
de
ces
zones.
ARTICLE_6:
PÉRIODES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
DU
CIRCUIT
ET
HORAIRES
DE
ROULAGE
1°)
Horaires
d'ouverture
:
Hors
vacances
scolaires,
le
circuit
est
ouvert
:
,
le mercredi
de
13h00
à
18h00
+
Les
samedi
et dimanche
de
9h00
à 18h00
Pendant
les
vacances
scolaires
(toutes
zones
confondues),
le
circuit
est
ouvert
tous
les
jours
de
9h00
à
18h00. 29)
Période
de
fermeture
:
La
fermeture
annuelle
est fixée
du
1" juillet
au
31
août.
3°)
Période
d'ouverture
sous
conditions
:
Concernant
la période
du
21
juin
au
39
juin et celle du
1er septembre
au 20
septembre
:
Conformément
à
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
réglementant
dans
le
département
du
Var
la
pénétration
dans
les
massifs
forestiers,
l'accès
aux
massifs
est
réglementé
suivant
le
niveau
de
risque
de
feu
de
forêt
fixé
quotidiennement
par
le préfet
du
Var,
du
21
juin
au
20
septembre,
Préfecture
du
Var-
Boulevard
du
112ème
RL
- CS
31
209
- 83
070
TOULON
CEDEX
Standard
téléphonique
: 04
94
18
83
83
- Site
Internet
: httpA\www.
var gouv.fr 4
La
date
de
clôture
peut
être
modifiée
en
fonction
de
la
fin
de
Fa
campagne
estivale
de
Météo
France,
arrêtée
au
regard
des
conditions
climatiques
en
accord
avec
l'Etat-major
interministériel
zone
sud, Par
conséquent,
concernant
la
période
du
21
juin
au
30
juin
et
celle
du
1%
septembre
au
20
septembre,
l'ouverture
du
cireuit
sera
interdite
lorsque
le
massif
de
l’Estérel
sera
classé
en
risque
très
sévère
et exceptionnel.
L'exploitant
devra
donc
consulter
quotidiennement
la
carte
du
risque
incendie
dans
les
massifs
forestiers
actualisée
chaque
jour
à
19h
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
du
Var
ARTICLE
7
: SÉCURITÉ
ET
PROTECTION
DU
PURIAC
ET
DES
CONCURRENTS
L'exploitant
du
circuit
veillera
à la stricte
application
des
règles
techniques
et de
sécurité
de
la FFM.
Il
est
tenu
de
maintenir
la
piste
en
état,
ses
dégagements,
ainsi
que
tous
les
dispositifs
de
protection
des
spectateurs
et
des
concurrents.
L'exploitant
où
son
représentant
s’engage
à vérifier
la
conformité
de
l'équipement
des
pilotes
avant
leur
entrée
sur
la piste.
Le
public
n’est pas
autorisé
à pénétrer
sur la piste.
ARTICLE 8
: RESPECT
DE
LA
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
Du
fait
de
l’impact
sonore
dû
à
f’activité
du
circuit,
et
afin
de
préserver
la
tranquillité
publique,
les
véhicules
devront
satisfaire
aux
niveaux
sonores
maximaux
fixés
par
les
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la FFM,
fédération
délégataire,
en
application
des
articles
L.131-14
et suivants
du
code
du
sport. Les
véhicules
ne
respectant
pas
les
normes
et
seuils
de
bruit
fixés
par
Les
règles
techniques
et
de
sécurité
établis
par
la fédération
délégataire,
seront
exclus
du
circuit.
En
cas
de
plaintes
de
riverains,
des
mesures
acoustiques
pourront
être
réalisées
afin
de
vérifier
le
respect
des
prescriptions
prévues
par
le
décret
n°
2006-1099
du
31
août
2006
relatif à la lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
et modifiant
le code
de
la santé
publique.
Tout
manquement
aux
prescriptions
précitées
est
constitutif
d’une
infraction
prévue
et
réprimée
par
les articles
R.1337-6
et suivants
du
code
de
la santé
publique.
ARTICLE
9
: SANCTIONS
ADMINISTRATIVES
Il est rappelé
que
l'article
R.331-45-1
du
code
du
sport
dispose
:
«
le
fait
d'exploiter
un
circuit
qui
ne
bénéficie
pas
de
l'homologation
prévue à
l'article
R.331-35
de
ce
même
code,
est
puni
des
peines
prévues
pour
les
contraventions
de
la
5°
classe;
Est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4e
classe
le
fait,
par
le
gestionnaire
du
circuit,
de
ne
pas
respecter
une
ou plusieurs
des
conditions
ayant
permis
l'homologation
».
Préfecture
du
Var -
Boulevard
du
112ème
R.L
- CS
31
209
- 83
070
‘FOULON
CEDEX
Standard
téléphonique
: 04
94
18 83
83 -
Site Internet
: hupAhwwaw.
var gouv.fr ARTICLE
10
: RENOUVELLEMENT
DE
L’HOMOLOGATION
L’homologation
pourra
être
renouvelée
sur
demande
de
l’exploitant,
au
plus
tard
deux
mois
avant
la
date
d’expiration
de
la
présente
homologation.
ARTICLE
11
: EXÉCUTION
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Var,
le
président
du
conseil
départemental,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
le
directeur
départemental
des
services
d’incendie
et
de
secours,
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale,
le
maire
dé
Shint-Paul-en-Forêt
et
Le
représentant
de
la
fédération
française
de
motocyclisme,
sont
chargés
chg
our
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
a4
ftratifs
de
la
préfecture
du
Var.
e
Fréfet
et
par
délégation,
le
Directeur
de
cabinet,
Juliän
PERROLDON
Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
la
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R,
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative
:
+
un
recours
gracieux,
adressé
à
:
M.
le
Préfet
du
Var
—
Boulevard
du
112**
régiment
d'infanterie
- CS
31209
- 83070
TOULON
CEDEX
-
un
recours
hiérarchique,
adressé
au(x)
ministre(s)
concetné(s)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l’ Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois.
JAprès
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter
du
rejet
explicite
où
implicite
de
l’un
de
ces
recours.
-
un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
Tribunai
Administratif
de
Toulon
par
voie
postale
(5
rue
Racine
-BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX)
où
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
ww.telerecours.fr
Préfecture
du
Var
- Boulevard
du
112ème
R.L
- CS
31
209
- 83
070
TOULON
CEDEX
Standard
téléphonique
: 04
94
18
83
83
- Site
Internet
: htipawwaiv.
var, gouv.fr 6TOC/TT/v0 81
LE
INOZ 4040 $
R
S
E È SÉTELVITSS ANOZ
ONDES & Ê - “
2 HOINIONIENEOE à
& _.. £
# TRALNEN SNOZ
ans ©
Eee ET SENTE
= Er
SURGUSEL 587
2 SSOICCOU 36 LEURS np
SSSSU 29 LEId PRÉFET
DU
VAR
Direction départementale des
territoires
et de
la
mer
du
Var
Arrêté
préfectoral
n° C2019-23-11-01
Service
Ingénierie
de
Crise,
Sécurité,
Transport,
Education
Routière
Mission Sécurité Défense Transport
portant interdiction
d'accès
aux
massifs
forestiers
du
département
du
Var
Le
préfet
du
Var
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
POrdre
National
du
Mérite
Vu
le code
forestier
et notamment
ses
articles
L131-6,
R131-4
et
R163-2,
Considérant
l’alerte
Météo
France
de
vigilance
rouge
pour
pluie,
inondation
et orage,
Considérant
les
risques
induits
de
chutes
d’arbres
et
de
glissements
de
terrains
pouvant
intervenir
pendant
et
après
ces
évènements
climatiques,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
du
Var,
ARRETE:
Article
1er
:L'accès
à
tous
les
massifs
forestiers
du
département
du
Var
est
interdit
au
public
jusqu’à
la
publication
d’un
nouvel
arrêté
abrogeant
les
effets
du
présent
arrêté.
Article
2
:Les
particuliers
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
devant
le
Tribunal
administratif
par
la
voie
électronique,
via
Papplication
internet
« télérecours
citoyens
» (wwwitelerecours.fr).
Article
3
:Les
agents
de
l’office
national
des
forêts,
de
la
direction
départeméntald
des
territoires
et
de
la
mer,
de
la
direction
départementale
de
la
sécurité
publique,
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
des
services
des
polices
municipales,
sont
chargés
de
l’exéfution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
novembre
2019
Var, t par délégation, r de cabinet,
Toulon,
le
Julien PERROUDON
Adresse
postale:
Préfecture
du
Var
—
DDTM
—
Boulevard
du
12ème
Régiment
d'Infanterie
CS
31209
—
83070
TOULON
CEDEX
Accucil
du
publie
DDTM:
244,
avenue
de
l’Infanterie
de
Marine
à Touloi
Téléphone
(4
94 46
83
83
—
Fax
04
94
46
32
50
—
Courriel
ddtmgivar.gouv.fr
wi
var gouv.
Fr
|