Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1779801756 Arrete N38 2026
Arrêté - 1745915812 Arrete N28 2025
Arrêté - 1742812296 Arrete N18 2025
Arrêté - 1740389662 Arrete N08 2025
Arrêté - 1743583617 Arrete N20 2025
Arrêté - 1747745839 Arrete N33 2025
Arrêté - 1743772057 Arrete N 22 2025
Arrêté - 1744979547 Arrete N26 2025
Arrêté - 1741691732 Arrete N10 2025
Arrêté - 1747906588 Arrete N34 2025
Arrêté - 1748252003 Arrete N38 2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1748252003 Arrete N38 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ere ARRETE DU MAIRE 2025
N° 38-2025
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
Chemin des Amandiers
Elagage d'un pin
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;
Vu l’Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu la demande d'arrêté de circulation demandée par Monsieur BOIX Sébastien en date du 26 mai 2025 représentant de la Société D & S Paysagiste — 6, rue Claude Boitelet — 84140 AVIGNON ;
CONSIDERANT qu'à l’occasion des travaux d'élagage du pin — chemin des Amandiers au croisement de la Montée des Pins afin de permettre le passage de camions ; des accidents pourraient s'y produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : La Société D & S Paysagiste est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus.
Article 2 : Les travaux se dérouleront le mardi 27 mai 2025 de 8h00 à 15h00.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier sera mise en place par l'entreprise en fonction des conditions d'occupation des voies communales :
+ Des panneaux devront annoncer le début et la fin du chantier,
° Restriction sur section courante, empiètement sur chaussée,
Le stationnement et le dépassement seront interdits,
Tous les moyens seront mis en place par l’entreprise pour assurer la circulation et la sécurité des usagers.
Article 4 : Le permissionnaire sera responsable, de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : M. le Maire de la commune de Jonquerettes,
Madame la Lieutenante commandant la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,
La Société D & S Paysagiste,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 27 mai 2025
Le Maire,
Daniel BELLEGARDE
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères - CS 88010 — cedex 9, ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Publié le #} ê MA I HAT
Le Tribunal Administräti peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr
A2025-41