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Document publié le Vendredi 17 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0601)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Associations, ONG et mouvements politiques,
21-C-0601
Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
(84132) / lundi 20 décembre 2021 à 18:15 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EXPLOITATION ET SECURISATION DU RESEAU
AUTORISATION DE DESSERVIR LES COMMUNES DE LA BASSEE ET BAUVIN PAR CERTAINES LIGNES DU RESEAU DE TRANSPORTS URBAINS DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS ARTOIS-GOHELLE ET DE MUTUALISER L'UTILISATION DES CADRES DE L'INFORMATION VOYAGEURS
I. Rappel du contexte
Par délibération du 3 décembre 2010, le Conseil de Lille métropole communauté urbaine autorisait la desserte de la commune de La Bassée par les lignes du réseau Tadao du Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle.
Par courrier du 9 septembre 2021, le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle a sollicité une nouvelle autorisation de la part de la métropole européenne de Lille afin de prendre en compte l'évolution des pratiques de déplacements et de l'offre du réseau Tadao. Le constat est fait qu'aujourd'hui les usagers se déplacent facilement entre les deux ressorts territoriaux et traversent chaque jour les limites administratives qui les séparent. Confrontés à des ruptures de charge qui entravent leurs déplacements, il est devenu nécessaire de modifier les dispositifs actuels pour favoriser l'intermodalité entre les réseaux de transports en commun respectifs.
II. Objet de la délibération
Certaines lignes du réseau Tadao circulent sur le ressort territorial de la métropole européenne de Lille. Ces lignes desservent les communes de La Bassée et Bauvin. Les arrêts concernés sont les arrêts "Gare" et "Hôtel de Ville" pour La Bassée et "Mairie" et "Marais" pour Bauvin.
Dans le cadre de la desserte de ces arrêts desservis à la fois par le réseau llévia de la métropole européenne de Lille et Tadao du SMT Artois-Gohelle, il est proposé de mutualiser les cadres d'informations horaires proposés aux usagers.
La mise en commun de l'information voyageur aux arrêts des communes de La Bassée et de Bauvin offrira davantage de lisibilité pour l'usager et favorisera l'intermodalité entre les différents réseaux de transports, y compris le réseau ferroviaire en gare de La Bassée.
Conformément aux dispositions de l'article L1311-15 du Code général des collectivités territoriales, une convention sera conclue entre la métropole européenne de Lille et le Syndicat mixte des transports Artois-Gohelle. Celle-ci définira les conditions d'exploitation et de mise à disposition des cadres d'informations horaires. 21-C-0601
Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
(84132) / lundi 20 décembre 2021 à 18:15 2 / 2
Il n'est pas demandé de participation financière au Syndicat mixte des transports Artois-Gohelle.
Par conséquent, la commission principale Transports, Mobilité, Accessibilité, Prévention, Sécurité consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser le Syndicat Mixte Artois-Gohelle à desservir des arrêts de transports en commun situés dans le ressort territorial métropolitain sur les communes de la Bassée et Bauvin et à mutualiser l'information voyageurs située à ces arrêts avec le réseau Ilévia ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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