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Arrêté - 20220830 02 Arrêté portant réglementation citystade Claude Monet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Arrêté - 20220830 02 Arrêté portant réglementation citystade Claude Monet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Sport,
République
Française
Département
de
la Moselle
Ville
de
Bousse
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
SUR
L’ACCÈS
À
L’AIRE
DE
JEUX
RUE
CLAUDE
MONET
(TERRAIN
MULTISPORTS)
Le
Maire
de
la Commune
de
BOUSSE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2542-2,
L.2542-3,
L.2542-10
et
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
police
sur
le
ban
communal
;
VU
les
nuisances
occasionnées
par
une
fréquentation
non
réglementée
de
l’aire
de
jeux
rue
Claude
Monet
(Terrain
Multisports)
;
ESTIMANT
qu’il
appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
afin
d’assurer
une
sécurité
pour
les
utilisateurs
de
ce
terrain
multisports
ainsi
que
la
tranquillité
des
riverains
;
VU
l'arrêté
préfectoral
2022-DDT/SABE/EAU
n°
43
en
date
du
27/08/2022
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
dans
les
zones
de
gestion
«
Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille
»
et
«
Moselle
amont
et
Meurthe
» ;
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
30/08/2022
concernant
l’impraticabilité
du
terrain
d’honneur
en
gazon
naturel
du
stade
de
football
«
Les
Merlettes
»
;
CONSIDERANT
que
les
catégories
« jeunes
»
du
club
de
football
de
la
JSBOUSSE
ne
possèdent
aucun
autre
endroit
que
l’aire
de
jeux
rue
Claude
Monet
pour
s’entrainer,
en
attendant
la
suspension
de
l’arrêté
ci-dessus
référencé
;
ARRETE
Article1:
L’accès
à l’aire
de
jeux
de
la
rue
Claude
Monet
(Terrain
Multisports)
est
autorisé
aux
enfants
et
adolescents
de
7
à
17
ans,
sauf
les
jours
et
horaires
détaillés
ci-dessous
qui
seront
réservés
aux
« jeunes
»
du
club
de
football
de
la
JSBOUSSE,
à savoir
:
>
les
lundis
de
17
heures
à
19
heures
>
les
mardis
de
18
heures
à
19
heures
30
>
les mercredis
de
14
heures
30
à
16
heures
>
les jeudis
de
18
heures
à 19 heures
30
et
ce,
jusqu’à
la
suspension
de
l’arrêté
préfectoral
2022-DDT/SABE/EAU
n°
43
en
date
du
27/08/2022
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
dans
les
zones
de
gestion
«
Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille
»
et
«
Moselle
amont
et
Meurthe
».
Article
2
:
L’équipement
est non
surveillé
et est
donc
sous
la responsabilité
des
utilisateurs.
Les
enfants
les
plus
jeunes
doivent
être
accompagnés
par
des
adultes
et
sont
sous
leur
responsabilité.
Article3:
La
plage
de fréquentation
horaire
est définie
de
10H00
à 21H00.
Article
4:
Les
véhicules
à moteur
sont
interdits
dans
l’enceinte
du
parc
de
jeux,
sauf
les
engins
nécessaires
à
l'entretien.
Hôtel
de Ville
— 57310
BOUSSE
Tél.
: 03.87.73.90.29
- Mail
: contact@mairie-bousse.fr
— Site
internet
: www.mairie-bousse.fr Article
5:
L’accès
aux
animaux
est interdit sur le revêtement
de jeux.
Article6:
Ilest
interdit
de
grimper
sur
la
structure,
de
se
suspendre
aux
paniers,
de
fumer
à
l’intérieur
du
terrain.
Article7:
Des
panneaux
sont
installés
aux
abords
et
sur
l’aire
de
jeux
afin
de
rappeler
les
directives
de
ce
présent
arrêté.
Article
8:
Ampliation
du présent
arrêté
sera
transmise
à
:
e
Madame
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange-
Metzervisse.
+
Monsieur
le Chef de
Service
de
la Police
Municipale
Intercommunale
de Guénange.
e
Les
Services
Techniques
de
la Commune
de
Bousse.
e
Le
Président
de
la JSBOUSSE.