Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 01 2024 arrete portant reglementation de leclairag
Arrêté - Arrete portant reglementation de coupure de leclai
Arrêté - 2024 Arrete portant reglementation de coupure de l
Arrêté - ARR2023 18 Arrete portant sur la reglementation de
Arrêté - 202236 Arrêté portant réglementation de coupure de
Arrêté - 202236 Arrêté portant réglementation de coupure de
Arrêté - 202236 Arrêté portant réglementation de coupure de
Arrêté - 202236 Arrêté portant réglementation de coupure de
Arrêté - 202236 Arrêté portant réglementation de coupure de
Arrêté - 202236 Arrêté portant réglementation de coupure de
Arrêté - BOUSSE Arrêté municipal portant réglementation de lextinction nocturne de léclairage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Arrêté - BOUSSE Arrêté municipal portant réglementation de lextinction nocturne de léclairage)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
République
Française
Affiché le
Département
de
la
Moselle
ID
:057-215701020-20220719-ARR20220719
O1-AR
Ville
de
Bousse
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
portant
réglementation
de
l’extinction
nocture
de
l'éclairage
public
sur
la commune
de
Bousse
Arrêté
n°20220719/01
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Bousse,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
,et
notamment
ses
articles
L2542-1
et
suivants,
VU
le
Code
Civil,
le
Code
de
la
Route,
le
Code
Rural,
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
le
Code
de
l'Environnement, VU
la
loi
n°2009-067
du
03/08/2009
de
programmation
sur
la
mise
en
oeuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
et
notamment
son
article
41,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
juin
2022
relative
à
l’extinction
nocture
de
l’éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Bousse,
CONSIDERANT
l'intérêt
d’engager
des
actions
volontaires
en
faveur
des
économies
d’énergies
et
de
la
maîtrisé
de
la
demande
d’électricité,
CONSIDERANT
qu’à
certaines
heures
ou
certains
endroits
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue,
CONSIDERANT
que
l’extinction
nocture
de
l’éclairage
public
contribue
également
à la
préservation
de
l’environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses,
ARRÊTE
Article
1:
A
compter
du
1°
août
2022,
l’éclairage
public
sera
totalement
interrompu
de
23h
à
5h
sur
l’ensemble
de
la
Commune
de
Bousse.
Article2:
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l’éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
Article
3:
M.
le
Maire
de
ia
Commune
de
Bousse
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
:
-
à M.
le
Sous-Préfet
de
l'Arrondissement
de
THIONVILLE
-
à
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Moselle
et
à
l'Unité
Technique
Territoriale
de
THIONVILLE
(UTT)
-
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS
57)
-
à la
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
(DDSP)
-
à
Mme
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
GUENANGE-METZERVISSE
-
au
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Moselle
à METZ
Hôtel
de
Ville
- 57310
BOUSSE
Téi.
: 03.87.73.90.29
- Mail
: contact@ mairie-bousse.fr
—
Site
internet
: www.mairie-bousse.fr Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
J
|
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
République
Française
Affiché le
Département
de
la
Moselle
ID : 057-215701020-20220719-ARR20220719
Ot-AR
Ville
de
Bousse -
à M.
Le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
Intercommunale
de
Guénange
-
à Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de l’
Arc
Mosellan
(CCAM)
et
au
Service
Prévention
et
Gestion
des
Déchets
-_
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
BOUSSE
-
A
l’
entreprise
CITEOS
de
BASSE-HAM
Hôtel
de
Ville
- 57310
BOUSSE
Tél.
: 03.87.73.90.29
— Mail
: contact@ mairie-bousse.fr
—
Site
internet
: www.mairie-bousse.fr