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Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune d'Urcuit.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste DCM soumises au CM du 20022025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AFFICHÉ LE
24/02/2025
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 février 2025
LISTE DÉLIBÉRATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
✓ En exercice : 19
✓ Présents : 17 puis 16
Convocation du 14/02/2025
Affichée le 14/02/2025
PRÉSENTS :
MM. DARRICARRÈRE Raymond – CAUSSADE Corinne – LABARTHE Jean-Marc – ELGOYEN-HARITCHET
Valérie – LESCARRET Didier – BELAIR Nadia – HAROSTEGUY Laure (pour la délibération n°1) – AINCIART
Cécile – BIDEGARAY Barthélémy – ESQUERMENDY Mikel – LEMBURE Elodie – SORHOUET Frédéric –
VIAU Cyril – MAISONNAVE Pierre – SAPPARRART Philippe – HARISMENDY Josiane.
PROCURATIONS : M. YANCI Laurent à Mme HARISMENDY Josiane.
Mme HAROSTEGUY Laure à M. LESCARRET Didier (à partir de la délibération n°2).
EXCUSÉES : Mme GOURGUES Karine.
Mme TOURON Françoise.
. *************************
N° OBJET VOTE
01 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - 2025 MAJORITE
4 ABSTENTIONS
02 Subvention de fonctionnement au ccas – 2025 UNANIMITE
03 Licence iv de la propriété erremunteguy UNANIMITE
04
Electrification rurale – programme « article8 (bayonne-urbain) 2024 » - approbation du projet et du financement de la part communale – affaire n°24ef014 UNANIMITE
05
Electrification rurale – programme « fonds vert 2 – 2025 » -
approbation du projet et du financement de la part communale –
affaire n°24rep061. UNANIMITE
06
Electrification rurale – programme « génie civil communications
electroniques option a 2025 » - approbation du projet et du financement de la part communale – affaire n°24te035
UNANIMITE
L’an deux mil vingt-cinq, et le vingt février à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
DARRICARRÈRE, Maire d’URCUIT. L’ordre du jour étant épuisé, et les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 20H30
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire d’URCUIT dans le délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur ; l’absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU – 50 Cours Lyautey, CS 50543, 64010 PAU Cedex – via la plateforme Télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Elles sont portées à la connaissance du public par voie d’affichage ci-présent.
Publié sur le site internet de la Commune d’URCUIT et affiché sur la borne numérique de la Mairie le 02/07/2024
URCUIT, le 24/02/2025
Le Maire,
Raymond DARRICARRÈRE