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Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune d'Urcuit.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste DCM soumises au CM du 06.11.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
AFFICHÉ LE
10/11/2025
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 6 NOVEMBRE 2025
LISTE DÉLIBÉRATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
✓ En exercice : 19
✓ Présents : 18
Convocation du 31/10/2025
Affichée le 31/10/2025
PRÉSENTS :
MM. DARRICARRÈRE Raymond – CAUSSADE Corinne – LABARTHE Jean-Marc – ELGOYEN-HARITCHET
Valérie – LESCARRET Didier – BELAIR Nadia – HAROSTEGUY Laure – AINCIART Cécile – LEMBURE Elodie
– SORHOUET Frédéric – VIAU Cyril – MAISONNAVE Pierre – SAPPARRART Philippe – TOURON Françoise
– HARISMENDY Josiane – YANCI Laurent.
PROCURATIONS : M. ESQUERMENDY Mikel à M. LABARTHE Jean-Marc.
M. BIDEGARAY Barthélémy à Mme CAUSSADE Corinne.
EXCUSÉS : Mme GOURGUES Karine.
Monsieur le Maire constate que le quorum prévu à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint, et ouvre ainsi la séance.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Corinne CAUSSADE.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Madame Corinne CAUSSADE donne lecture des délibérations adoptées lors de la précédente séance du 18 septembre 2025.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
COMPTE –RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DEPUIS LA DERNIÈRE SÉANCE
Sans objet.
L’an deux mil vingt-cinq, et le six novembre à dix-huit heures
trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
DARRICARRÈRE, Maire d’URCUIT.
. N° OBJET VOTE
01 Projet intergénérationnel – participation au financement par subvention UNANIMITE
02 DÉCISION MODIFICATIVE n°7 AU BP 2025 – SECTION D’INVESTISSEMENT UNANIMITE
03
DÉCISION MODIFICATIVE n°8 AU BP 2025 – SECTION DE FONCTIONNEMENT UNANIMITE
04 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables UNANIMITE
05
Approbation des rapports n°1 et 2 du 17 septembre 2025 de la commission locale d’évaluation des charges transférées (clect) de la communauté
d’agglomération pays basque UNANIMITÉ
06
Approbation des rapports n°3 et 4 du 17 septembre 2025 de la commission locale d’évaluation des charges transférées (clect) de la communauté d’agglomération pays basque. UNANIMITE
07
Régularisation d’emprise foncière par échange de portions parcellaires - pouton UNANIMITÉ
08
Étude d’une demande de mise a disposition des parcelles communales cadastrées ai158 et ai159 UNANIMITÉ
09
Étude d’une demande d’utilisation d’une salle communale par l’association pop english MAJORITE
(6 abstentions)
L’ordre du jour étant épuisé, et les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 20H30.
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire d’URCUIT dans le délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur ; l’absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU – 50 Cours Lyautey, CS 50543, 64010 PAU Cedex – via la plateforme Télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Elles sont portées à la connaissance du public par voie d’affichage ci-présent.
Publié sur le site internet de la Commune d’URCUIT et affiché sur la borne numérique de la Mairie le
URCUIT, le 07/11/2025
Le Maire,
Raymond DARRICARRÈRE