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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune d'Urcuit.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste DCM soumises au CM du 02.06.2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
AFFICHÉ LE
03/04/2026
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 AVRIL 2026
LISTE DÉLIBÉRATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
✓ En exercice : 23
✓ Présents : 19
Convocation du 27/03/2026
Affichée le 27/02/2026
L'an deux mil vingt-six, le deux avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DARRICARRÈRE Raymond.
Présents : MM. DARRICARRÈRE Raymond – HAROSTEGUY Laure – SAPPARRART Philippe – HARISMENDY Josiane – LESCARRET Didier – DE
FAILLY Anne-Catherine – BELAIR Nadia – HUBER Claire – CAZAUX Didier – BALETTE Jean-Marc – GROS Florence – FAYET Michel – ETCHETTO
Josiane – SAMSON Jean-Bernard – LEMAUX ROSA Sabrina – LEMBURE Elodie – ELIAS Elodie – JAUREGUY Julien – VALENTE Anthony.
Procurations : M. Allan GRAVIER donne procuration à M. Julien JAUREGUY. M. Cyril VIAU donne procuration à Mme HAROSTEGUY Laure.
Excusés : Mme CRABOS Myriam – M. BOUSQUET Matthieu.
Secrétaire de séance : Mme HARISMENDY Josiane.
Monsieur le Maire constate que le quorum prévu à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint, et ouvre ainsi la séance.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Josiane HARISMENDY
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Madame Josiane HARISMENDY donne lecture des délibérations adoptées lors de la précédente séance du 21/03/2026
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
COMPTE –RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DEPUIS LA DERNIÈRE SÉANCE
Sans objet.
L’an deux mil vingt-six, et le deux avril à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
DARRICARRÈRE, Maire d’URCUIT. N° OBJET VOTE
01 Présence des secrétaires de mairie aux séances du Conseil municipal. UNANIMITE
02 Mise en place des commissions municipales. UNANIMITE
03 Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d’école UNANIMITE
04
Composition du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action
Sociale : nombre de membres et élection des représentants du Conseil
municipal.
UNANIMITÉ
05 Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres. UNANIMITE
06 Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de Défense UNANIMITÉ
07
Désignation des délégués communaux au sein des différents syndicats et
organismes auxquels la Commune d’URCUIT est adhérente. UNANIMITÉ
08 Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire. UNANIMITÉ
09 Indemnités de fonction des élus locaux. UNANIMITÉ
10 Règlement du Conseil municipal UNANIMITÉ
11 Exercice du droit à la formation des membres du Conseil municipal. UNANIMITÉ
12 Désignation du signataire des actes en la forme administrative UNANIMITÉ
13
Remplacements d’agents fonctionnaires ou contractuels momentanément indisponibles. UNANIMITÉ
14 Erremunteguy : comité de pilotage en charge du suivi du dossier. UNANIMITÉ
15 Projet intergénérationnel à Linague : comité de pilotage en charge du suivi du dossier. UNANIMITÉ
16 Convention de partenariat avec le Conservatoire Maurice Ravel pour l’organisation du concert Emakumende du 24 avril 2026. UNANIMITÉ
17 Convention de servitude avec ENEDIS pour le renouvellement de câbles électriques Rue de Bidartea. UNANIMITÉ
L’ordre du jour étant épuisé, et les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 20H30
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire d’URCUIT dans le délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur ; l’absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU – 50 Cours Lyautey, CS 50543, 64010 PAU Cedex – via la plateforme Télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Elles sont portées à la connaissance du public par voie d’affichage ci-présent.
Publié sur le site internet de la Commune d’URCUIT et affiché sur la borne numérique de la Mairie le URCUIT, le 03/04/2026
Le Maire,
Raymond DARRICARRÈRE