Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil communautaire 22 juin 2023

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Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil communautaire 22 juin 2023 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Grande-Synthe. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil communautaire 22 juin 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Transports, 1

COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE

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CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

DU JEUDI 22 JUIN 2023

18h15

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ORDRE DU JOUR

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Santé : Madame Delphine CASTELLI

1 - Délibération concernant les aides aux étudiants engageant ou poursuivant des études de médecine.

2 - Règlement d'attribution des subventions d'équipement E-santé.

3 - Réponse à l'appel à manifestation d'intérêt du département concernant la création de centres de santé.

Jeunesse et Affaires européennes : Monsieur Sony CLINQUART

4 - Jeunesse - convention de partenariat avec l'Etat - déploiement et renforcement de l'accessibilité du service civique sur le territoire communautaire.

5 - Signature d'une convention de partenariat international avec la Ville de Krefeld (D) pour l'échange de services civiques dans le cadre du Volontariat Franco-Allemand des Territoires (VFAT).

6 - Politique communautaire Jeunesse et International - Programme Odyssée - Dispositif d'accompagnement à la mobilité collective des jeunes.

7 - Jeunesse - convention de partenariat et de reversement avec l'AFEV et Unis Cité - Mobilisation pour l'accessibilité du service civique dans le cadre du contrat d'engagement jeune sur le territoire communautaire.

Coopérations internationales : Monsieur Franck GONSSE

8 - Partenariats Internationaux - Réseau des Villes Mémoires - programme Odyssée - Convention de partenariat international dans le cadre des Villes Mémoires, avec les villes de Krefeld (Allemagne), Oradour sur Glane (France) et Bucha (Ukraine).

9 - Partenariats Internationaux - signature d'une convention de coopération entre la Communauté Urbaine de Dunkerque et les villes de Tripoli et Zgharta Ehden (LIBAN).2

Habitat, Hébergement, rénovation urbaine et politique foncière : Monsieur Alain SIMON

10 - Politique d'aide financière de la Communauté Urbaine de Dunkerque en faveur du logement social - Règlement 2023.

11 - CRAYWICK - site Coppenaxfort - Convention opérationnelle et cession à l'établissement public foncier Hauts-de-France.

12 - Nouveau partenariat 2023-2028 avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Hauts de France.

13 - DUNKERQUE - Site de la Marine - opération "les docks de la marine" - Apport en nature à la Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise (SPAD).

14 – DUNKERQUE - PETITE-SYNTHE - Réaménagement de voiries Avenue de Petite-Synthe, rue Denis Papin, Place et Impasse Barbary - Sollicitation du Préfet du Nord pour l'ouverture d'une enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et d’une enquête parcellaire.

Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) :

15 - NPNRU des Quartiers Ouest de Saint-Pol-sur-Mer - ZAC NPNRU des Quartiers Ouest - réalisation de la ZAC.

Développement économique : Monsieur Jean-Pierre VANDAELE :

16 - Attribution de subvention - Entreprise Verkor.

Tourisme, grands évènements : Madame Florence VANHILLE

17 - Avenant au contrat de délégation de service public entre la CUD, la société ESCALE Dunkerque et la société mère ARTES TOURISME pour l'exploitation de l'auberge de jeunesse de Dunkerque.

18 - Transformation de l'Office de Tourisme et des Congrès Communautaire de Dunkerque en Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC).

Finances : Monsieur Eric ROMMEL

19 - Approbation du Compte Financier Unique 2022.

20 - Affectation des résultats.

21 - Budget Supplémentaire 2023 (Décision Modificative n° 1).

22 - Subvention du Budget Principal au budget de la Régie des Ports de Plaisance publics "Dunkerque Neptune" - Année 2023.

23 - Attribution de Compensation Prévisionnelle 2023 et définitive 2022.

24 - Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Contribution au titre de l'année 2023.3

25 - Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Versement au titre de l'année 2023.

26 - Exonération de TEOM des locaux de la Communauté Urbaine de Dunkerque pour l'année 2024.

27 - Apurement du compte 1069 après passage à la norme comptable M57 (par étalement sur 10 ans).

28 - Attribution complémentaire de subventions au titre de l'année 2023.

29 - Garantie d'emprunt à hauteur de 80 % d'un emprunt de 2 200 000 Euros, contracté par la Société de Développement du Dunkerquois (S3D) auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations, pour le financement des acquisitions immobilières et foncières, ainsi que les besoins au portage foncier dans le cadre de l'opération de concession d'aménagement de la ZAC du Grand Large.

30 - Garantie d'emprunt à hauteur de 80 % d'un emprunt de 1 000 000 Euros, contracté par la Société de Développement du Dunkerquois (S3D) auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations, pour le financement des acquisitions immobilières et foncières, ainsi que les besoins au portage foncier dans le cadre de l'opération de concession d'aménagement de la ZAC des Bassins.

31 - Fourrière animale - Refuge animalier : Approbation de la nouvelle grille tarifaire pour le marché d'exploitation du centre d'accueil des animaux communautaires pour la période 2023- 2026.

Solidarité intercommunale : Monsieur Pierre DESMADRILLE

32 - Pacte fiscal et financier de solidarité 2021-2026 - Assistance exceptionnelle.

Urbanisme réglementaire et politique de la ville : Monsieur Martial BEYAERT

33 - Modification n° 1 du PLUi-HD - Définition des modalités de la concertation préalable.

Transition écologique et résilience : Monsieur Jean-François MONTAGNE

34 - Service public de la distribution de gaz naturel - Nouvelle formule de calcul de la redevance de fonctionnement R1.

35 - Adoption de la nouvelle convention constitutive du GIP Cerdd dont la CUD est membre.

36 - Prise de participation 2023 de la Société d'Economie Mixte Energies Hauts-de-France.

37 - Actualisation de la tarification des services mis en œuvre par la Communauté Urbaine de Dunkerque au titre de sa compétence de prévention et de gestion des déchets et conventionnement avec les communes.

38 - Autorisation de conventionnement au titre de ses communes entre la Communauté Urbaine de Dunkerque et l'éco-organisme ALCOLME.4

Transports et mobilité : Monsieur Grégory BARTHOLOMEUS

39 - Exploitation du réseau de Transports publics Urbains de la Communauté Urbaine de Dunkerque. Rapport du délégataire 2022.

40 - Délégation de Service Public pour l'exploitation des transports de voyageurs de la Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral - Avenant n° 4.

41 - Signature de la convention relative au financement du transport scolaire des lycéens.

Culture - Équipements communautaires à caractère culturel et loisirs : Monsieur Franck DHERSIN

42 - Reconnaissance de l'intérêt communautaire des réserves muséales des "Musées de France".

43 - Subventions affectées de fonctionnement aux associations partenaires du festival de danse ALLURE FOLLE.

Enseignement supérieur, recherche, innovation, numérique : Monsieur Julien GOKEL

44 - Université du Littoral Côte d'Opale – AMI Région "communication et digital : LE BRAND STORYTELLING" – Reversement à l’université du Littoral Côte d'Opale.

45 - Transfert de la compétence "Environnement Numérique de Travail" (ENT).

Marchés publics : Monsieur Jean-Luc DARCOURT

46 - Adhésion à la Centrale d'Achat du RESAH.

Personnel : Monsieur Martial BEYAERT

47 - Création de deux services communs entre la Communauté Urbaine de Dunkerque et la ville de DUNKERQUE : service juridique et service qualité de la relation à l'habitant.

48 - Création d'un service commun de lutte contre l'habitat indigne.

49 - Participation de la Communauté Urbaine de Dunkerque à la protection sociale complémentaire des agents - Lancement de la procédure d'appel d'offres.

Administration générale : Monsieur le Président

50 - Office de Tourisme et des Congrès Communautaire de Dunkerque - Désignation des membres du comité de direction.

51 - Régie des ports de plaisance Dunkerque Neptune - Désignation des représentants au Conseil d'Administration .