Procès Verbal - Ordre+du+jour+Conseil+Communal+du+17+juin+2026

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Procès Verbal - Ordre+du+jour+Conseil+Communal+du+17+juin+2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lille. Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre+du+jour+Conseil+Communal+du+17+juin+2026)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

ORDRE DU JOUR

CONSEIL COMMUNAL D’HELLEMMES

DU MERCREDI 17 JUIN 2026

Désignation du Secrétaire de Séance

Communication de Monsieur le Maire

Adoption du Procès-verbal du Conseil Communal du 20 mai 2026

26/40 Conseil Communal – Adoption du Règlement Intérieur Rapporteure Madame Béverley JOLIET

A la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, et conformément aux termes de l'article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Communal d'adopter le règlement intérieur du Conseil Communal d'Hellemmes.

26/41 Approbation du compte administratif - exercice 2025

Rapporteure Madame Béverley JOLIET

En application de la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 relative notamment à l’organisation administrative des communes associées, le Conseil Communal est appelé à examiner les états d’exécution des dépenses de la commune au titre de l’année écoulée. Il est demandé au Conseil Communal d'approuver le compte administratif 2025.

26/42 Approbation du compte de gestion du Responsable du Service de Gestion Comptable - Exercice 2025 - Commune associée d'Hellemmes

Rapporteure Madame Béverley JOLIET

Le comptable établit, à l'issue de la clôture de chaque exercice, un document comptable de synthèse appelé « compte de gestion », qui rassemble tous les comptes effectués au cours de l'exercice. Il est demandé au Conseil Communal d'approuver les comptes de gestion du Responsable du Service de Gestion Comptable de l'exercice 2025.

26/43 Règlement budgétaire et financier de Lille-Hellemmes-Lomme Rapporteure Madame Béverley JOLIET

Avec le renouvellement de l’Assemblée Délibérante, il convient d'adopter un nouveau règlement budgétaire et financier fixant les règles de gestion applicables à la Commune de Lille et à ses Communes associées d’Hellemmes et de Lomme.2

26/44 Actualisation des tarifs des services municipaux courant 2026 Rapporteure Madame Béverley JOLIET

La Ville de Lille et ses communes associées d’Hellemmes et de Lomme réaffirment leur volonté de garantir à l’ensemble des habitants un accès équitable aux services publics municipaux, tout en veillant à préserver leur qualité et leur accessibilité. Dans un contexte marqué par des contraintes pesant sur le pouvoir d’achat, la Ville poursuit une politique tarifaire fondée sur la solidarité et l’inclusion.

Afin de soutenir les publics les plus fragiles, il est proposé d’adapter certains tarifs municipaux au bénéfice des familles monoparentales et des ménages les plus modestes (lillois, lommois et hellemmois), notamment dans les domaines de l’éducation. À cette fin, une évolution de la grille tarifaire est envisagée afin de mieux prendre en compte la situation spécifique de ces familles, par l’application de tarifs plus favorables à certaines prestations municipales. Par ailleurs, la création d’une nouvelle catégorie tarifaire pour les familles lilloises, lommoises et hellemmoises dont le quotient familial est compris entre 0 et 264 permettra la gratuité automatique de la restauration scolaire pour les usagers concernés. La gratuité de la restauration scolaire et des activités périscolaires reste possible pour les usagers de la catégorie 1, avec l’intervention d’un référent social. Ces mesures traduisent la volonté de la Ville de renforcer son soutien aux foyers confrontés à des difficultés économiques et de garantir un accès équitable aux services publics essentiels.

La Ville souhaite également faciliter l’accès au stationnement résidentiel par la création d’un nouveau « tarif résident solidaire » fixé à 1 euro par an. Ce dispositif s’adresse aux habitants des secteurs soumis au stationnement payant disposant des revenus les plus modestes, selon des critères d’éligibilité définis par la collectivité. Il vise à lever les freins financiers à l’accès au stationnement résidentiel et à renforcer la solidarité envers les ménages les plus fragiles.

Dans le cadre de sa politique visant à favoriser l’accès de toutes et tous à la culture, la Ville propose d’instaurer la gratuité d’accès aux collections permanentes des musées municipaux pour l’ensemble des jeunes de moins de 18 ans inclus, sans condition de résidence. Cette gratuité sera également étendue aux jeunes âgés de 18 à 25 ans inclus résidant à Lille, Lomme ou Hellemmes. Pour les jeunes de cette même tranche d’âge ne résidant pas sur le territoire communal, un tarif réduit sera appliqué afin de favoriser leur accès à l’offre culturelle municipale.

L’ensemble de ces évolutions s’inscrit dans la volonté de renforcer la cohésion sociale tout en préservant l’équilibre général de la politique tarifaire municipale. Il est ainsi proposé de maintenir globalement les tarifs municipaux actuellement en vigueur, sous réserve des adaptations spécifiques présentées ci-dessus, et d’actualiser en conséquence le recueil des tarifs municipaux.

26/45 Octroi des aides "Ravalement de Façades"

Rapporteure Madame Béverley JOLIET

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la précarité énergétique et de sa stratégie climat et la ville bas carbone, la Ville de Lille s'engage auprès des propriétaires et notamment des plus modestes pour les aider à concrétiser leur projet d'amélioration durable de l'Habitat. Un accompagnement personnalisé et des aides financières ciblées sont proposées dans le cadre des services de la Maison de l'Habitat Durable. Des aides financières ont ainsi été mises en place par la Ville pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements de façon performante et durable, ainsi que pour les engager à la transition écologique et l'embellissement de leur façade. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement des aides proposées dans la délibération.3

26/46 Marché de prestations de surveillance et de gardiennage des locaux de la Ville de Lille, des Communes associées Hellemmes et Lomme et de leurs 3 CCAS Rapporteur Monsieur Mabrouk ZOUAREG

Le marché portant sur les prestations de surveillance et de gardiennage des locaux de la Ville de Lille, des Communes associées Hellemmes et Lomme et de leurs 3 CCAS arrivant à expiration, il convient de procéder au lancement d’une nouvelle procédure par voie de procédure adaptée ouverte, conformément à l’article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique et de demander l'autorisation de signature des futurs marchés.

26/47 Solidarités - Versement d'une subvention complémentaire à la section hellemmoise du Centre Communal d'Action Sociale de Lille

Rapporteur Monsieur Mabrouk ZOUAREG

Par délibération n° 26/26, la Ville de Lille pour sa Commune associée d’Hellemmes a autorisé le versement d’une subvention de 520.000 € à la section hellemmoise du Centre Communal d’Action Sociale de Lille. Au regard de ses activités, la section hellemmoise du Centre Communal d’Action Sociale de Lille sollicite une subvention complémentaire de de 642 000 € au titre de l’année 2026. Il est demandé au Conseil Communal d'en autoriser le versement.

26/48 Marchés publics pour la fourniture de denrées festives pour les opérations de fin d'année. Autorisation de signature des marchés publics

Rapporteur Monsieur Mabrouk ZOUAREG

Pendant la période des fêtes de fin d’année, la distribution de coquilles et de colis est un temps fort de la ville de Lille, Hellemmes et Lomme et leurs CCAS. Pour mener à bien cette opération, il est nécessaire de mettre en concurrence les opérateurs économiques pour la fourniture des différentes denrées (coquilles chocolat, denrées festives). Cette délibération a pour objet l'autorisation de signature des marchés publics de fourniture de ces denrées.

26/49 Versement d’une subvention à l’association LM L’Art dans le cadre du printemps de l’art Rapporteure Madame Sabra BENABBAS

Dans le cadre de l'inauguration du square HOFFMANN le 13 juin 2026, l'association LM L'Art a proposé une animation culturelle participative ouverte à tous les habitants. A cette occasion, quatre artistes ont animé des ateliers d'initiation aux pratiques artistiques permettant au public de découvrir différentes techniques telles que le pochoir, linogravure et d'autres formes d'expressions artistiques. L'association a sollicité la Commune associée d'Hellemmes pour un soutien financier de 1000 euros. Il est demandé au conseil Communal d'autoriser le versement de cette subvention.

26/50 Petite enfance - Subvention 2026 EPDSAE - Lieu d’Accueil Enfants-Parents Hellemmes (LAEP)

Rapporteur Monsieur Vincent HOURRIEZ

Dans le cadre de sa politique petite enfance en lien avec la politique familiale de la CAF, la Commune associée d’Hellemmes soutient le dispositif d'accueil Enfants Parents, espace de jeu libre et de parole favorisant la relation entre les adultes et les enfants. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le versement d'une subvention de 4000 euros à l'EPDSAE porteur de cette action.4

26/51 Crèches municipales - Accueil collectif - Modification des règlements de fonctionnement

Rapporteur Monsieur Vincent HOURRIEZ

Le règlement de fonctionnement des crèches municipales précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement ou du service. Il est un outil indispensable au bon fonctionnement de ces lieux en garantissant à chacun des conditions d’accès et d’accueil de qualité. En raison de certaines évolutions sociétales, législatives et réglementaires, ainsi que des besoins des familles et des enfants, il est régulièrement modifié. Il est demandé au Conseil Communal d'approuver le nouveau règlement des crèches hellemmoises.

26/52 Renouvellement du marché de fourniture de beurre, OVO, Fromages et laitages en conventionnel pour le fonctionnement de la restauration collective des écoles et crèches de Lille et ses communes associées Hellemmes et Lomme ainsi que pour le restaurant municipal de Lille - Lancement de l'avis d'appel public à concurrence - Autorisation de signature

Rapporteur Monsieur Etienne MASSON

Il est proposé au Conseil Communal d’autoriser la signature du marché de fournitures de beurre, OVO, Fromages, laitages en conventionnel après décision de la Commission d'Appel d'Offres. Ce marché fournira également en denrées alimentaires la restauration municipale.

26/53 Aide à la prise de licence sportive en club lillois pour les familles de la Ville de Lille et ses communes associées

Rapporteur Monsieur Guillaume HIPPON

Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le renouvellement du dispositif d'aide à la licence à destination des familles pour la saison 2026/2027 et la signature des conventions de partenariat liées au dispositif.

26/54 Aide à la prise de la licence sportive en club et ou cotisation à une l'association Hellemmoise - Reconduction du dispositif pour la saison 2026/2027 Rapporteur Monsieur Guillaume HIPPON

Dans le cadre de son programme communal, la Commune associée d’Hellemmes a souhaité faciliter l’accès aux clubs sportifs Hellemmois pour les enfants et les jeunes, en considérant que le coût d’une adhésion en club pour un enfant ne doit pas être un frein à la pratique sportive de son choix. Il est demandé au Conseil Communal d'autoriser le renouvellement du dispositif d'aide à la licence sportive pour la saison 2026/2027 en élargissant la tranche d'âge à 2-18 ans et autoriser le versement des aides aux clubs sportifs partenaires de ce dispositif.

26/55 Lutte contre l'insécurité alimentaire et pour une alimentation durable Rapporteure Madame Sandra SMAGGHE

Dans un contexte post-Covid et de guerre en Ukraine, l'inflation alimentaire a aggravé la précarité alimentaire en France. L’alimentation est devenue la variable d’ajustement dans le budget des ménages, contraints de réduire leur consommation ou d'opter pour des produits de moindre qualité nutritionnelle. L’alimentation est le nouveau reflet des fractures sociales françaises. En lien avec les objectifs stratégiques du Projet Alimentaire Territorial (PAT) porté par la Métropole européenne de Lille (MEL) et aux côtés de Lille et de la commune associée de Lomme, chacune portant des projets en faveur d’une alimentation durable et accessible à tous, la commune associée d’Hellemmes et la5

Section du centre d'action sociale de la commune associée d'Hellemmes souhaitent continuer, en 2026, à renforcer leur soutien aux initiatives en luttant contre l'insécurité alimentaire et pour une alimentation durable. Il est demandé au Conseil Communal d'adopter le plan de lutte contre l'insécurité alimentaire et pour une alimentation durable à Hellemmes.

26/56 Commission communale pour l'accessibilité – Renouvellement Rapporteure Madame Cassandra GRATTE

Il est demandé au Conseil Communal d'approuver le renouvellement de la Commission communale pour l'accessibilité de la Ville de Lille et ses communes associées, dénommée « Commission Handicap Lille ouverte à tous ».

26/57 Prise en charge par la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes, de la destruction des nids de frelons à pattes jaunes Rapporteur Monsieur Jimmy CAULIEZ

La destruction des nids de frelons à pattes jaunes est une des actions qui permettent de réguler les populations de cette espèce. La ville de Lille et ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme souhaitent aider les habitats à détruire les nids se trouvant sur leur propriété.

26/58 Subvention de fonctionnement à l'association CITEO ADEMN dans le cadre du dispositif de stewards urbains - Année 2026

Rapporteure Madame Karine BREBEL

L'action de l'association CITEO ADEMN est reconnue comme améliorant durablement les relations sociales dans les espaces ouverts au public. Dans la mesure où ce dispositif amène une plus-value certaine en termes de cohésion sociale, de tranquillité publique et de valorisation du cadre de vie, il est proposé au Conseil Communal la poursuite de ce partenariat pour l'année 2026 et d'arrêter le montant de la subvention à 98 375 euros.