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Arrêté - 251118 122 AT Corrfocs
Arrêté - Document 240711 111817
Arrêté - Document 251118 145326
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 13h22 par la commune de Cantin.
Lien du pdf (Arrêté - Document 251118 145326)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
COMMUNE
DE
CANTIN
Département
du
Nord
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Douai
Canton
d'Aniche
Viie
de
clin
®
Mairie
de
CANTIN
Tél. :03 27 89 62 13 Fax:
0327
89
77
80
ARRÊTÉ
: 2020 _69
Arrêté
de
Sationnement
et de
Circulation
du
01/01/2021
AU
31/12/2021
Le
Maire
de
la Commune
de
CANTIN,
Vu
le code
de
la Route
et notamment
les articles
R44,
R 225,
R 36,
R 37.1,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
routière,
Vu
Finstruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
çaème
partie}
approuvée
par
arrêté
du
7
juin
1977,
Vu
la
demande
en
date
du
03
décembre
2020
par
la
société
AXIANS
FIBRE
NORD
de
Gavrelle
soilicitant
une
autorisation
de
stationnement
et
de
restriction
de
circulation
du
domaine
public,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
projet
Orange
FTTH
sur
Dechy,
la
société
AXIANS
FIBRE
NORD
de
Gavrelle,
doit
procéder
à
l'ouverture
de
chambres
Télécoms
(réseau
existant
se
situant
en
chambres
sur
trottoir
ou
chaussée
et
parfois
sur
poteau)
afin
de
réaliser
le
tirage
de
la
fibre
optique
dans
toute
la
commune,
nécessite
une
autorisation
de
stationnement
et
une
restriction
de
circulation
du
domaine
public
au
droit
au
chantier,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
le mesures
nécessaires
afin
de
prévenir
les
accidents,
ARRETE
ARTICLE
1er
:
Une
autorisation
de
stationnement
du
domaine
public
est
accordée
à
partir
du
01
janvier
2021
au
31
décembre
2021
dans
toute
la
commune
au
droit
du
chantier
à
la
société
AXIANS
FIBRE
NORD
de
Gavrelle
pour
procéder
à
l'ouverture
de
chambres
Télécoms
(réseau
existant
se
situant
en
chambres
sur
trottoir
ou
chaussée
et
parfois
sur
poteau,
intervention
camion-nacelle})
afin
de
réaliser
le tirage
de
la fibre
optique.
ARTICLE
2 :
Le
stationnement
sera
interdit
pour
tous
véhicules
au
droit
du
chantier,
pour
procéder
à
l'ouverture
de
chambres
Télécoms
afin
de
réaliser
le
tirage
de
la
fibre
optique
par
la
société
AXIANS
FIBRE
NORD
de
Gavrelle
à
partir
du
O1
janvier
2021
au
31
décembre
2021, ARTICLE
3 :
La
circulation
pourra
être
restreinte
pour
procéder
à
l'ouverture
de
chambres
Télécoms
afin
de
réaliser
le
tirage
de
la
fibre
optique
par
la
société
AXIANS
FIBRE
NORD
de
Gavrelle
à
partir
du
01
janvier
2021
au
31
décembre
2021.
ARTICLE
4 :
Une
signalisation
adéquate
et
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaires
seront
mises
en
place
par
la
société
AXIANS
FIBRE
NORD
de
Gavrelle
au
droit
du
chantier
à
partir
du
01
janvier
2021
au
3i
décembre
2021.
ARTICLE 5 : Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
pour
information
à :
—
Monsieur
l'ingénieur
de
l'équipement
de
la Subdivision
d’'Orchies,
—
Monsieur
le
Responsable
de
P'UT
de
Goeulzin,
—
Monsieur
te Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Arleux,
—
L'entreprise
AXIANS
FIBRE
NORD
de
Gavrelle,
Fait
à CANTIN,
le 16
décembre
2020
LE MAIRE, Lucie VAILLANT