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Arrêté - Document 251118 145923
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 13h22 par la commune de Cantin.
Lien du pdf (Arrêté - Document 251118 145923)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
AT
Fe
dd
Alone
Page 042
Vile
de
ann
®.
Année
2027
ARRETE
DU
MAIRE
042
ARRETE
PORTANT
APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
DE
LA
VILLE
DE
CANTIN
Le
Maire
de
Cantin,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-2
et
L
2212-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
et
son
article
L 731-3
relatif
au
plan
communal
de
sauvegarde
;
Vu
le
décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
aux
Plans
Communaux
de
Sauvegarde
;
Considérant
que
la
Commune
est
exposée
à
de
nombreux
risques
tels
que
:
transport
de
matière
dangereuse
;
Considérant
qu'il
est
important
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
l'action
communale
en
cas
de
crise
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
plan
communal
de
sauvegarde
de
la
Commune
de
CANTIN
est
établi
à
compter
de
ce
jour.
Il
définit
l'organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
en
cas
d'évènement
sur
la
commune.
ARTICLE
2:
Le
Maire
met
en
œuvre
le
plan
communal
de
sauvegarde
de
sa
propre
initiative
ou
sur
demande
de
Monsieur
le
Préfet
du
NORD.
ARTICLE
3:
Le
plan
communale
de
sauvegarde
fera
l'objet
des
mises
à
jour
nécessaires
à
sa
bonne
application.
ARTICLE
4:
Copie
du
présent
arrêté
ainsi
que
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
NORD.
ARTICLE
5:
Le
plan
communal
de
sauvegarde
est
consultabie
en
mairie.
ARTICLE
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à:
- Monsieur
le Sous-préfet
de
DOUAI
- Monsieur
le
Préfet
du
NORD
CANTIN,
le
11
mai
2022
Le
Maire,
Lucie
VAILLANT
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. VILLE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CANTIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ARRETE
DU MAIRE 042
Ville
de
anlin ®
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEME
U/
Mairie
de
CANTIN-
46,
rue
de
Cambrai
-
59169
CAN
03 27
89
62
13
#] 03
27 89
77 80
E-mail:
contact@ville-cantin.fr