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Arrêté - Document 251118 145103
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 13h22 par la commune de Cantin.
Lien du pdf (Arrêté - Document 251118 145103)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
CANTIN
Département
du
Nord
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Douai
Canton
d'Aniche
Ville
de
anlin_® Mairie
de
CANTIN
Tél. :03 27 89 62 13 Fax:
03
27
89
77
80
ARRÊTÉ
: 2020
58
Arrêté
Permanent
de
Circulation
et
de
Sationnement
du
91/01/2021
AU
31/12/2021 Le
Maire
de
la Commune
de
CANTIN,
Vu
le code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R44,
R 225,
R 36,
R 37.1,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
routière,
Vu
Pinstruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
{aème
partie}
approuvée
par
arrêté
du
7
juin
1977,
Vu
la
requête
en
date
du
06
novembre
2020
par
laquelle
la
société
SUEZ
de
Douai
{ou
par
leurs
sous-traitants)
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Douaisis
sollicitant
une
autorisation
de
stationnement
et
de
circulation
permanente
du
domaine
public
pour
les
interventions
présentant
un
caractère
d'urgence
et
imprévu
pour
année
2021,
Considérant
que
des
interventions
d'entretien,
de
réparation
ou
d'inspection
des
réseaux
du
domaine
public
par
la
société
SUEZ
de
Douai
(ou
par
leurs
sous-traitants)
pour
le
compte
de
Douaisis
Agglo,
peuvent
présenter
un
caractère
urgent
et
imprévu
du
fait
de
là
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
ouvrages
où
la
continuité
des
écoulements
nécessitent
une
autorisation
de
stationnement
et
de
circulation
permanente
du
domaine
public
au
droit
au
chantier,
Cansidérant
qu'il
y
a
lieu
de
simplifier
la
procédure
administrative
dans
le
cadre
de
chantiers
mobiles
non
programmés
et
interventions
d'urgence,
ARRETE
ARTICLE
Ler
:
Une
autorisation
de
stationnement
et
de
circulation
permanente
du
domaine
public
est
accordée
du
01
janvier
2021
au
31
décembre
2021
à la société
SUEZ
de
Douai
(ou
leurs
sous-traitants)
pour
les
interventions
présentant
un
caractère
d'urgence
et
imprévu
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2 :
Une
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
la
saciété
SUEZ
de
Douai
{ou
par
leurs
sous-traitants). ARTICLE 3
:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
pour
information
à
:
—.
Monsieur
l'ingénieur
de
l'équipement
de
là Subdivision
d’Orchies,
—
Monsieur
ie
Responsable
de
FUT
de
Goeulzin,
—
Maonsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Arleux,
—
L'entreprise
SUEZ
de
Douai,
Fait à CANTIN,
le 36
novembre
2020
LE
MAIRE,
Lucie
VAILLANT