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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chabrillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm n8 04 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Sport,
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Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
N°8 – 04/07/2023
Lieu : Salle du conseil municipal / 20h30
Secrétaire de séance : Danielle BARNIER - Rédacteur : Céline MAMALET
Objet : Conseil municipal
Statut du document : AV (AV : à valider, VA : validé, SV : sans validation, DIFF : diffusé)
Participants : 12 présents
Nom Prénom Fonctions Présent
Cyrille VALLON MAIRE O
Dominique ARDOUVIN 1er Adjoint O
Myriam SEILER 2ème Adjoint O
Ludwig BLANC 3ème Adjoint Absent
Danielle BARNIER 4ème Adjoint Secrétaire de séance
Sonia BOURDELIN Conseillère O
Sébastien BRUNET Conseiller Absent
Alain CHAMBON Conseiller Pouvoir à Danielle BARNIER
Tomás DE LA GUARDIA Conseiller Absent
Pascale DESBRUN Conseillère O
Isabelle GUÉRIN Conseillère O
Brice LIOTARD Conseiller O
François LIOTARD Conseiller Pouvoir à Isabelle GUERIN
Rémi NOHARET Conseiller O
Stéphanie PONCE Conseillère Absent
Ouverture de la séance 20h30
Points préparatoires
Mme Danielle BARNIER se propose comme secrétaire de séance.
Cette proposition est acceptée par les présents.
Approbation des CRDU du CR précédent Page 2 sur 3
Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal
DELIBERATION n°1 : DM M14
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la modification apportée à la M14
DELIBERATION n°2 : Investissement rénovation stade de football
La commune de Chabrillan a un projet d’investissement qui consiste en la reconstruction à neuf du stade de football.
- Travaux : 1 123 000,00 € HT
- Honoraires : 224 600,00 € HT
- Total : 1 347 600,00 Euros HT
Le coût prévisionnel total de cet investissement est estimé à 1 347 600,00 € HT.
La commune de Chabrillan sollicite l’aide financière de l’Agence Nationale du Sport.
Le plan de financement prévisionnel (recettes) est défini comme suit : Page 3 sur 3
Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal
Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
• ADOPTE l’opération d’investissement de la rénovation à neuf du stade de football et les modalités de financement définies ci-dessus ;
• SOLLICITE les aides publiques
• APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
• S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
• AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.
Fin des délibérations
Fin de la séance 20h50
Pas de questions diverses
Nature des dépenses Montant des dépenses HT Nature des recettes Montant des recettes %
Stade de Football 1 347 600,00 Etat DETR 60 000 4%
Dont travaux 1 123 000,00 Région 110 000 8%
Dont honoraires 224 600,00 Département 673 800 50%
Autres ANS 218 800 12%
FFF 15 000 1%
Autofinancement 270 000 20%
TOTAL HT 1 347 600,00 TOTAL HT 1 347 600,00
Plan de financement ESTIMATIF ET PREVISIONNEL