Procès Verbal - pv cm n09 10 07 2024

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Procès Verbal - pv cm n09 10 07 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm n09 10 07 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse, Page 1 sur 9

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

N°09 – 10/07/2024

Lieu : Salle du conseil municipal / 20h30

Secrétaire de séance : Rémi NOHARET - Rédacteur : Céline MAMALET

Objet : Conseil municipal

Statut du document : AV (AV : à valider, VA : validé, SV : sans validation, DIFF : diffusé)

Participants : 9 présents

Nom Prénom Fonctions Présent

Cyrille VALLON MAIRE O

Dominique ARDOUVIN 1er Adjoint O

Myriam SEILER 2ème Adjoint O

Ludwig BLANC 3ème Adjoint O

Danielle BARNIER 4ème Adjoint O

Sonia BOURDELIN Conseillère O

Sébastien BRUNET Conseiller ABSENT

Alain CHAMBON Conseiller ABSENT

Tomás DE LA GUARDIA Conseiller ABSENT

Pascale DESBRUN Conseillère O

Isabelle GUÉRIN Conseillère ABSENT

Brice LIOTARD Conseiller ABSENT

François LIOTARD Conseiller ABSENT

Rémi NOHARET Conseiller O

Stéphanie PONCE Conseillère O

Ouverture de la séance 20h45

Points préparatoires

M ; Rémi NOHARET se propose comme secrétaire de séance.

Cette proposition est acceptée par les présents.

Le PV de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.Page 2 sur 9

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

DELIBERATION n°1 : MAINTIEN DES TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que l’association cantine scolaire de Chabrillan est mandatée pour servir les repas aux enfants de l’école.

Lancée en septembre 2018, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté compte parmi ses engagements celui de conforter les droits fondamentaux des enfants et réduire les privations au quotidien.

Afin d’alléger le poids des dépenses d’alimentation pour les familles défavorisées, améliorer la qualité des repas servis aux enfants et donner à chacun les moyens de la réussite, l’Etat soutient la mise en place par les collectivités de tarifications sociales des cantines scolaires.

A cette fin, il verse une aide financière de 3€ par repas servi au tarif maximal d’1€, dans le cadre d’une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus et le nombre d’enfants du foyer. Cette grille doit comporter au moins trois tranches, dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€. Le tarif inférieur ou égal à 1€ est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1 000€.

M.le Maire rappelle que la commune a signé une convention triennale avec l’Etat le 18/01/2023. La commune souhaite appliquer les tarifs mentionnés ci-dessus à compter du 01/09/2023 et ce jusqu’à prochaine modification prise en conseil municipal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,

• APPROUVE les tarifs de la cantine en vigueur ci-dessus

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

DELIBRATION n°2 : VALIDATION DE LA PROPOSITION FINANCIERE DU SDED – RENFORCEMENT POSTE BT ROCHAS PAR MUTATION

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Territoire d’Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéris- tiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Renforcement du réseau BT à partir du poste ROCHAS par mutation

Dépense prévisionnelle HT 3 278.48 €

dont frais de gestion : 156.12 €

Plan de financement prévisionnel :

Quotient familial Prix du repas (euros)

Inférieur ou égal à 1 000 1,00

1001- 1250 4,00

1251 - 1500 4,20

1501 - 1750 4,40

1751 et plus 4,60Page 3 sur 9

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

- Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme 3 278.48 €

- Participation communale Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre

le Territoire d’Energie Drôme et ENEDIS.

• APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé.

• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exé- cution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

DELIBRATION n°3 : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA REALISATION DU FORAGE HYDRAULIQUE DE RECONNAISSANCE - SITE BAS DU VILLAGE

M. le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de sécuriser l’approvisionnement en eau de la commune. Il rappelle également les démarches entreprises par M. Dominique ARDOUVIN, 1er adjoint et M. Ludwig BLANC, 3ème adjoint, afin de réaliser un forage de reconnaissance permettant d’étudier une zone de captage d’eau susceptible d’être potable.

M. le Maire laisse la parole à M. ARDOUVIN et M. BLANC.

Pour la réalisation de ces travaux, deux devis ont été demandés :

- un devis de l’entreprise BRIES&FILS pour un montant de 87 460 euros HT - un devis de l’entreprise SONDAFOR pour un montant de 148 261 euros HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• APPROUVE le choix du devis de l’entreprise BRIES&FILS car répondant au mieux au cahier des charges et à un cout moins disant.

• AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

DELIBRATION n°4 : DEMANDE DE FINANCEMENT POUR FORAGE HYDRAULIQUE – AGENCE DE L’EAU

La commune de Chabrillan a un projet d’investissement qui consiste à la réalisation d’un forage de reconnaissance et éventuelle création d’un forage définitif en substitution aux forages et source actuels.

Pour mener à bien ce projet d’investissement, la commune a besoin de faire appel à une entreprise afin de réaliser un forage de 120m de profondeur.

M. Le Maire laisse la parole à M. Ludwig BLANC, 3ème adjoint.

Un devis a été sollicité auprès de l’entreprise BRIES&FILS et accepté par le conseil municipal, pour un montant de 87 460€ HT, soit 104 952€ TTCPage 4 sur 9

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

Le conseil municipal souhaite prévoir un aléa de 10 000€ non chiffré dans le devis cité ci- dessus.

La demande de financement auprès de l’Agence de l’eau porte donc sur une prestation de travaux de 97 460€ HT .

La commune de Chabrillan sollicite l’aide financière des services de l’Agence de l’eau.

Le plan de financement prévisionnel (recettes) est défini comme suit :

Recettes Détail / libellé Montant Taux

Union européenne

DETR

DSIL

Conseil régional

Conseil départemental 29 238 30%

Agence de l’eau 48 730 50%

Autre (préciser)

Sous-total (aides publiques) 77 968 80%

Autofinancement (fonds propres

ou emprunt) Fonds propre 19 492 20 %

Aide privée

Total prévisionnel € HT 97 460 100%

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

• SOLLICITE les aides publiques

• S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

• AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

DELIBRATION n°5 : DEMANDE DE FINANCEMENT POUR FORAGE HYDRAULIQUE – DEPARTEMENT

La commune de Chabrillan a un projet d’investissement qui consiste à la réalisation d’un forage de reconnaissance et éventuelle création d’un forage définitif en substitution aux forages et source actuels.

Pour mener à bien ce projet d’investissement, la commune a besoin de faire appel à une entreprise afin de réaliser un forage de 120m de profondeur.

M. Le Maire laisse la parole à M. Ludwig BLANC, 3ème adjoint.Page 5 sur 9

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

Un devis a été sollicité auprès de l’entreprise BRIES&FILS et accepté par le conseil municipal, pour un montant de 87 460€ HT, soit 104 952€ TTC

Le conseil municipal souhaite prévoir un aléa de 10 000€ non chiffré dans le devis cité ci- dessus.

La demande de financement auprès de l’Agence de l’eau porte donc sur une prestation de travaux de 97 460€ HT .

La commune de Chabrillan sollicite l’aide financière des services du Département de la Drôme.

Le plan de financement prévisionnel (recettes) est défini comme suit :

Recettes Détail / libellé Montant Taux

Union européenne

DETR

DSIL

Conseil régional

Conseil départemental 29 238 30%

Agence de l’eau 48 730 50%

Autre (préciser)

Sous-total (aides publiques) 77 968 80%

Autofinancement (fonds propres

ou emprunt) Fonds propre 19 492 20 %

Aide privée

Total prévisionnel € HT 97 460 100%

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

• SOLLICITE les aides publiques

• S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

• AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

DELIBRATION n°6 : DEMANDE DE FINANCEMENT REALISATION DES ESPACES EXTERIEURS DE L’EGLISE SAINT PIETTE – REGION AURA

Monsieur le Maire présente le projet de réalisation des espaces extérieurs de l’Eglise Saint Pierre, pour achever les travaux de restauration et de mise en valeur engagés depuis 2020.

Les travaux consistent en l’aménagement des cheminements extérieurs et réseaux, création dePage 6 sur 9

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

cheminements et stationnement PMR, création de cheminements doux.

Le budget retenu en l’état est le suivant : 247 922,25€ HT correspondant à l’avant-projet définitif.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour demander une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

• AUTORISE Monsieur le Maire à demander à la Région Auvergne-Rhône-Alpes une aide financière pour le projet de réalisation des espaces extérieurs de l’Eglise Saint Pierre. • CHARGE le Maire à effectuer toutes les opérations financières relatives à la présente dé- libération

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

DELIBRATION n°7 : M49 – ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, sur le budget de l’eau M49, des titres de recettes n’ont pas été honorés par certains redevables sur les années 2019-2020-2021-2022 et que, par conséquent sont considérés comme irrécouvrables. Les poursuites ne peuvent être engagées en dessous de 15 € ; Madame la Trésorière de Crest nous informe que toutes les procédures de recouvrement sont restées sans suite, et nous transmet sa demande d’admission en non-valeur desdits produits irrécouvrables :

Budget EAU M49

Total d’admission en non-valeur M49 2019-2022 454,17 €

Mme Pascale DESBRUN se retire de la salle du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité

• DECIDE de ne pas admettre en non-valeur des titres de recettes énumérés ci-dessus. • DIT que la commune effectuera une campagne de vérification des facturations et de ces don- nées qui semblent erronées.

• DIT que Madame la Trésorière de Crest devra mener toutes les poursuites, recherches néces- saires et apporter les preuves correspondantes

• CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

DELIBRATION n°8 : FACTURATION DE TRAVAUX DE PETITS ENTRETIENS LOGEMENTS COMMUNAUX

M. Le Maire rappelle que les locataires des logements communaux sont tenus de prendre en charge certaines réparations du logement qu’ils occupent tel que prévu par le Décret du 23/06/2016 et la Loi du 06/07/1989.

En l’espèce, un locataire de logement communaux a fait intervenir des entreprises afin de dé- boucher une canalisation située dans ses sanitaires.Page 7 sur 9

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Le secrétariat de mairie a réceptionné et réglé les factures des entreprises.

Au vu de la règlementation en vigueur, M. Le Maire propose au conseil municipal de refacturer ces interventions au locataire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,

• APPROUVE la refacturation de l’intervention des entreprises au locataire de logement communal en l’espèce.

• CHARGE M.le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires afin de recouvrer la somme due

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

DELIBRATION n°9 : CHOIX DE DEVIS POUR LA PRESTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE FORAGE HYDRAULIQUE

M. le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de sécuriser l’approvisionnement en eau de la commune. Il rappelle également les démarches entreprises par M. Dominique ARDOUVIN, 1er adjoint et M. Ludwig BLANC, 3ème adjoint, afin de réaliser un forage de reconnaissance permettant d’étudier une zone de captage d’eau susceptible d’être potable.

M. le Maire laisse la parole à M. ARDOUVIN et M. BLANC.

La commune a besoin de se faire accompagner par un maitre d’œuvre spécialisé pour la réalisation de ce forage profond (120m minimum).

Un devis a été demandé au bureau d’études Idées Eaux (Bourg de Péage) pour un montant de 28 600 euros HT.

Ce bureau d’études répond le plus favorablement à la demande de la commune de par sa connaissance du sujet, sa connaissance de la commune et répond au mieux au cahier des charges demandé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• APPROUVE le choix du devis du bureau d’études Idées Eaux pour la prestation de maitrise d’œuvre sur la réalisation du forage profond

• AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

DELIBRATION n°10 : AUTORISATION DE TRAVAUX SUR VOIE COMMUNALE PAR UN ADMINISTRE CHEMIN DE PEYGRANET/PLACE DE LA PORTE DU BAYARD

Monsieur le Maire explique au conseil municipal avoir été contacté par des administrés, domiciliés au 3 chemin de Peygranet afin de demander l’autorisation de faire de travaux sur la voirie communale, à savoir :

- Réalisation d’un regard de branchement et d’une canalisation de rejet des eaux pluviales, sous la voirie communale, compte tenu de la problématique altimétrique rencontrée, pour évacuation des eaux pluviales issues de sa propriété.Page 8 sur 9

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

Les demandeurs devront demander à l’entreprise en charge des travaux, de reconstituer la voirie communale à l’identique, soit avec un enrobé à chaud.

L’ouvrage devrait être réalisé conformément aux règles de l’art, normes et DTU en vigueur.

L’ouvrage devra être rétrocédé gracieusement à la commune à l’issue de travaux.

Toutes les démarches administratives et règlementaires devront être faites par le demandeur et/ou l’entreprise missionnée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• APPROUVE : la réalisation d’un regard de branchement et d’une canalisation de rejet des eaux pluviales, sous la voirie communale place de la Porte du Bayard • CHARGE : M. Le Maire d’autoriser les travaux de voirie nécessaires • CHARGE : M. Le Maire de veiller au bon respect des règles établies

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

DELIBRATION n°11 : VALIDATION DEVIS AJOUT D’UN VARIATEUR DE VITESSE SUR POMPE FORAGE N°2

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal le contexte de tension d’approvisionnement en eau de la commune sur le forage N°2.

Des ajustements et travaux doivent être réalisés sur l’installation de la station de pompage suite à des problèmes de régulation de pompage.

M.le Maire laisse la parole à M.Ludwig BLANC, 3ème adjoint.

L’appareil hydrostab ne joue pas complètement son rôle de limitateur de débit compte tenu de l’important rabattement de la nappe phréatique. L’appareil pompe trop fort pour le débit réduit de la nappe.

Les élus en charge des problématiques sur l’eau ont demandé conseil auprès d’entreprises spécialisées dont l’entreprise Michelier, à l’origine de l’installation de pompage actuel.

L’entreprise préconise de mettre en place un variateur de fréquence afin de limiter le nombre de départ et d’arrêt de l’ouvrage en permettant un fonctionnement continue. Le niveau d’eau sera alors régulé et l’ouvrage préservé.

M.Ludwig Blanc présente le devis de l’entreprise Michelier pour un montant de 6 278,39€ HT. M.Blanc rappel le caractère urgent de ces travaux, nécessaires à la sécurité en approvisionne- ment en eau potable des administrés.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,

• APPROUVE le devis de l’entreprise MICHELIER pour la fourniture et pose d’un variateur de fréquence sur la station de pompage.

• DEMANDE à ce que les démarches d’autorisation de travaux soient réalisés au plus vite • AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

DELIBRATION n°12 : VALIDATION DEVIS RECHERCHE DE FUITE COLONNE FORAGE N°2

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal le contexte de tension d’approvisionnement en eau de la commune et les difficultés sur le forage N°2.Page 9 sur 9

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

Des ajustements et travaux doivent être réalisés sur l’installation de la station de pompage suite à une fuite.

M. Le Maire laisse la parole à M. Ludwig BLANC, 3ème adjoint.

Les élus en charge du dossier ont demandé conseil auprès d’entreprises spécialisées dont l’entreprise Michelier, à l’origine de l’installation de pompage actuel.

L’entreprise préconise une dépose et repose de la pompe et de la colonne du forage n°2 pour recherche de fuite.

M. Ludwig Blanc présente le devis de l’entreprise Michelier pour un montant de 5 392€ HT.

M. Blanc rappelle le caractère urgent de ces travaux, nécessaires à la sécurité en approvision- nement en eau potable des administrés.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,

• APPROUVE le choix du devis l’entreprise Michelier pour la recherche d’une fuite sur la colonne d’eau de la station de pompage

• DEMANDE à ce que les démarches d’autorisation de travaux soient réalisés au plus vite • AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Fin de la séance délibérative à 22h22

Autres : Rapport d’activité 2023 du SDED

Questions diverses :

Le Maire ,

Cyrille VALLON