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Déliberation - 2023 0056 DECISION MODIFICATIVE 1 BUDGET ANNEXE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0056 DECISION MODIFICATIVE 1 BUDGET ANNEXE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
Champagny
Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
N°
2023
0056
L'An
Deux
mille
vingt-trois,
le
29
juin
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
21
juin
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
: René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD),
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
CHENU,
Tony
BUTHOD
GARCON,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Absents
excusés
: Corentin
GROS
(pouvoir
donné
à Tony
BUTHOD
GARCON)
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice
:
12
Suffrages
exprimés :
12
Votes
pour :
12
Votes
contre
:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0 Æ AK AK
AK
KE
CE
KA
KO
2 OK
OK
OK OK
KE
Objet
: Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
eau
et assainissement
Des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l’organe
délibérant,
jusqu’au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Dans
le cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l’exercice
2023,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
sur
différents
chapitres
du
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
les
crédits
supplémentaires
devant
être
couverts
soit
par
des
recettes
nouvelles,
soit
par
une
réduction
des
crédits
disponibles
sur
d’autres
comptes.
La
section
d'exploitation
s’équilibre
à
+ 466
800€
en
dépenses
et
en
recettes.
Les
modifications
sont
les
suivantes
:
-
+
466
800€
en
dépenses,
pour
les
redevances
à
l’agence
de
l’eau.
Il s’agit
d’une
écriture
de
régularisation
d’imputation
sur
des
mandats
réalisés
entre
2013
et
2022,
à
la
demande
de
la
trésorerie,
pour
un
montant
de
395
500€
et
d’un
ajustement
du
montant
de
la
redevance
qui
sera
versée
à l’agence
de
l’eau.
-
+399
000€
en
recettes,
suite
à
l'annulation
des
mandats
pour
régularisation
d’imputation.
-
+67
800€
de
recettes
liées
à
la vente
d’eau.
La
section
d'investissement
n’est
pas
concernée
par
cette
décision
modificative.
-
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
;
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
Planchamp
- 73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél,
04 79 55
03 80
- Fax 04 79 55
00 99
- Www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: champagny.mairie@wanadoo.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230629-05_20230056-DE Reçu le 06/07/2023 Vu
la délibération
n°
2023-0034
approuvant
le
budget
annexe
de
la commune
pour
l'exercice
2023 ; Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
du
budget
annexe
eau
et
assainissement ;
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
jointe
en
annexe.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°’ adjoint,
Denis
TATOUD
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230629-05_20230056-DE Reçu le 06/07/2023 CAE
Code
INSEE
Service
vaaninPAGNY
EN
VANOISE
- BUDGET
EAU
DM
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
d'Administration
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Virements
de
crédits
Objet
:
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
suffrages
exprimés
VOTES
:
Contre
Pour
Date
de
convocation :
Î L
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
701249
: Rev
agence
eau
- redev
pollu
dom
62
200.00
€
_
D
706129
: Rev
agce
eau
- red
mod
rés.
coll
404
600.09
€
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
466
800.00
€
R
7011
: Eau
67
800.00
€
TOTAL
R
70
: Ventes
prod
fab,
prest
serv,
mar
67
800,09
€
R
773
: Mandats
annulés
(sur ex.
ant.)..
399
000.00
€
TOTAL
R
77
: Produits
exceptionnels
399
006.00
€
Total
466
800.60
€
466
800.06
€
|
Total Général
466 800.00 €
466 800.00 €
Signataires
:
ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Président
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230629-05_20230056-DE Reçu le 06/07/2023