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Déliberation - 2026 106 DECISION MODIFICATIVE N2 du Budget Principal
Document publié le Mercredi 21 octobre 2026 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 106 DECISION MODIFICATIVE N2 du Budget Principal)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/10/2026
Reçu en préfecture le 23/10/2026 mens
Publié le nous
"à ID : 073-217300714-20261021-2026106-DE
L À
EN VANOISE | 960-3855m
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE (Savoie)
SÉANCE DU 21 OCTOBRE 2026
N° 2026 106
L'An Deux mille vingt-six, le 21 Octobre à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de 73350
-CHAMPAGNY EN VANOISE, légalement convoqué le 14 Octobre 2026, sous la Présidence de
Madame Florence MARMONIER, Maire
Présents : Florence MARMONIER, Perrine AUFRERE, Alexandre DUNAND, Julie PERRIN,
Jean-Max DESCHAMPS-BERGER, Thierry RUFFIER LANCHE, Marion DRAPERI, Amaury BURDET,
Floriane PARISSE, Vincent RUFFIER DES AIMES, Françoise VILLARD
Absents : Ludovic DEVERGNES (pouvoir donné à Florence MARMONIER), Valérie TRAVERS
(pouvoir donné à Perrine AUFRERE), Delphine PEPEY (pouvoir donné à Thierry RUFFIER LANCHE),
Jean DE BELOT
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 11
Suffrages exprimés : 14
Votes pour : 14
Votes contre : 00
Abstentions : 00
KKKKKKKKKKKKKKKKKEREXEXEXE
Objet : 2026 106 - Décision modificative n°2 du budget principal
Des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu’au terme de
l'exercice auquel elles s'appliquent.
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice 2026, il est apparu nécessaire de procéder à des
ajustements de crédits sur différents chapitres du budget principal, les crédits supplémentaires devant
être couverts soit par des recettes nouvelles, soit par une réduction des crédits disponibles sur
d’autres comptes.
Des dépenses nouvelles sont nécessaires pour l'exercice 2026. Cependant, les crédits nécessaires
n'étaient pas prévus au budget 2026.
Une décision modificative du budget principal est donc nécessaire.
DÉPENSES RECETTES
Diminution de | Augmentation | Diminution Augmentation
crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
739218 - Autres prélèvements | - 165 000€
pour reversements de fiscalité
739221 - fonds de péréquation + _56 000€
6817 - dépréciation de + 6 000€
créances
MAIRIE DE CHAMPAGNY EN VANOISE ———
72 Le Dzé - 73350 CHAMPAGNY EN VANOISE Q [@) contact@mairie-champagny.fr 04 79 55 03 80 [ER a) www.mairie-champagny.fr Envoyé en préfecture le 23/10/2026
Reçu en préfecture le 23/10/2026
Publié le
ID : 073-217300714-20261021-2026106-DE
70311 - concessions dans les + 5 000€
cimetières
70383 - redevances de + 10 000€
stationnement
7063 - redev et droits des + 10 000€
services à caractère de loisirs
773 - Mandats annulés
023 - Virement entre sections + 182 000€
+ 54 000€
TOTAL FONCTIONNEMENT - 165 000€ + 244 000€
INVESTISSEMENT
2157 - Matériel et outillage + 25 O00€
technique
2158 - autres installations, + 17 OO0E
matériel et outillage
2182 - Matériel de transport + 72 000€
2138 - Autres constructions + 370 O00€
231 - immobilisations en cours - 302 000€
021 - virement entre sections
TOTAL INVESTISSEMENT + 182 000€
+ 79 000€
+ 182 000€
182 000€ +
-___Vule Code général des collectivités territoriales ;
- Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
- Vu la délibération n°2026-0054 approuvant le budget primitif de la commune pour
l'exercice 2026 ;
- Considérant la nécessité de procéder aux modifications budgétaires pour faire face,
dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget
communal ;
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal
- APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal telle que présentée ci-dessus.
« Certifié exécutoire, dûment habilité aux présentes
Conformément à la Loi du 02 Mars 1982 »
Le Maire Le Secrétaire de séance
Florence MARMONIER Françoise VILLA