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Compte-Rendu - compte rendu 25nov Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 25nov)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Consommateurs, 1

CONVENTION EDF AGENCE UNE RIVIERE UN TERRITOIRE

ET LA COMMUNE D’ARVIEU

Monsieur le maire informe l’assemblée du projet de convention entre « EDF Agence une rivière, un territoire – Développement - Rodez» et la commune d’Arvieu, concernant la phase de préfiguration d’un séminaire de présentation du projet d’expérimentation d’une maison d’innovation multipartenaire en milieu rural.

Monsieur le maire donne lecture du projet de cette convention, qui prévoit des obligations de la part de chaque partie, et notamment le versement à la commune d’une aide financière de 2000 €. Il demande à l’assemblée de se prononcer sur ce sujet.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de signer cette convention de partenariat, avec « EDF Agence une rivière, un territoire – Développement – Rodez»,

DONNE TOUS POUVOIRS à monsieur le maire pour acter cette décision.

RENOVATION ET EXTENSION

DU CENTRE DE SECOURS DE SALLES-CURAN

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal,

- que la sécurité sur une partie du territoire de la commune est assurée par les sapeurs-pompiers de Salles-Curan dans le cadre des pouvoirs de police administrative des maires compétents territorialement.

- les différentes réunions du comité de pilotage pour la rénovation du centre d'incendie et de secours sur le bassin de Salles-Curan

- qu'il ressort de ces réunions qu'il convient de procéder à la rénovation du centre d'incendie et de secours de Salles-Curan

- les modalités de financement du projet, à savoir :

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d’ARVIEU

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq novembre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations, en séance ordinaire sous la présidence de monsieur Gilles BOUNHOL, Maire d’Arvieu.

La séance est publique.

Etaient présents : Mmes Hélène BOUNHOL-CHAUCHARD, Claudien BRU, Cécile COSTES- MARTY, Monique PUECHGUIRAL, Mrs Gilles BOUNHOL, Jean-Michel ALBOUY, Joël BARTHES, Vincent BENOIT, Pierre BLANCHYS, Robert CLOT, Charles FIRTION, Guy LACAN, Joël SERIN, Laurent WILFRID,

Mr Laurent WILFRID a été élu secrétaire de séance.

République Française

---

Département

Aveyron

---

Commune d’Arvieu

Séance du 25 novembre 2019

08 août 2017

Date de convocation : 20 novembre 2019

Date d’affichage : 20 novembre 2019

Nombre de conseillers :

- en exercice : 14 - présents : 14

- votants : 14 - absent : 02

 Communes défendues à hauteur de 50 % du coût HT de l'opération (études, travaux, maîtrise

d’œuvre et prestations diverses) avec répartition entre les communes au prorata de la population communale défendue,

 Conseil Départemental à hauteur de 50 % du coût de l'opération dans les conditions et limites

de son programme d'aide,

 SDIS de l'Aveyron pour le solde.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de la rénovation du centre d'incendie et de secours de Salles-Curan, ACCEPTE le montant de l’opération validé par les résultats de l’appel d’offres qui s’élève à 638 968,14 € HT (766 761,77 € TTC),

ACCEPTE de confier la maîtrise d'ouvrage au service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron,

ACCEPTE le plan de financement suivant :

 participation des communes défendues : 319 484,07 €

 participation du Conseil Départemental : 314 484,07 €

 SDIS (FCTVA) et solde : 132 793,63 €

DECIDE de la participation communale de 56 324,21 €, servie au SDIS en fonds propres, qui fera l'objet d'une convention d'accompagnement financier,

ACCEPTE que cette participation soit versée au SDIS selon le calendrier suivant :  50 % au lancement des travaux,

 50 % à la fin des travaux,

AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

DECLASSEMENT DOMAINE PUBLIC

ET REGULARISATION DE L’EMPRISE DE LA VOIE COMMUNALE A LA BRAUGE

Monsieur le maire rappelle la demande de M. Thierry MARQUET (représentant l’Indivision MARQUET), évoquée lors de la précédente réunion du conseil municipal, qui souhaite régulariser et donc acquérir un petit triangle de domaine public situé devant sa propriété à La Brauge. Dans un premier temps, un accord de principe avait été prononcé en attendant la fourniture du document d’arpentage du géomètre. Monsieur le maire précise que ce document, établi par Anne Taillefer géomètre, vient d’être déposé en mairie. Il le présente à l’assemblée. Celui-ci fait apparaitre la partie de ce domaine public non cadastré d’une surface de 56 m2, à céder à l’Indivision MARQUET. Ce terrain peut être déclassé de fait, compte tenu que ce n’est pas de la voirie communale, ni un chemin rural. C’est une simple rétrocession d’un délaissé, qui ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation.

De plus, monsieur le maire informe l’assemblée, que suite aux travaux d’aménagement d’une portion de la voie communale n° 26, à l’entrée du village de La Brauge, une portion de terrain a été cédée par l’Indivision MARQUET, pour permettre la réalisation de la collecte des eaux pluviales et d’un caniveau.

Compte tenu que rien n’a été officialisé, il serait souhaitable de régulariser cette situation et notamment la propriété. Monsieur le maire présente le document d’arpentage établi par Anne Taillefer, qui fait état d’une surface à régulariser de 117 m2, sur la parcelle cadastrée section I n°78.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

CONSTATE la désaffectation de la partie de domaine public non cadastré, d’une surface de 56 m2,

APPROUVE la vente de cette partie de domaine public non cadastré, à l’indivision MARQUET,

AUTORISE le déclassement ce cette partie de domaine public,

FIXE le tarif de cette cession à 3€/m2,

DECIDE que les frais relatifs à cette affaire (géomètre, notaire) seront à la charge de l’acquéreur,3

AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

ACCEPTE de régulariser l’emprise de la voie communale n°26 en acceptant la cession gratuite de 117 m2 de l’Indivision MARQUET, figurant au document d’arpentage en « a », DECIDE que les frais relatifs à régularisation (géomètre, notaire) seront à la charge de la commune d’Arvieu,

AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

MODIFICATION DU TRACE DE LA VOIE COMMUNALE DE TREDOS

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la demande de monsieur Laurent VEYRAC, concernant la modification d’une partie du tracé de la voie communale n°6 de Trédos (délibération du conseil municipal du 28 octobre 2015).

Monsieur Laurent VEYRAC propriétaire riverain de part et d’autre de la voie communale souhaitait procéder à un agrandissement à l’avant de sa bergerie, située en bordure de voie.

Le document d’arpentage établi par Frédéric SALVADOR, géomètre à Laissac, fait apparaître le projet avec les différentes parties concernées :

- Cession à monsieur Laurent VEYRAC, après désaffectation et déclassement d’une partie de la voie communale n°6 pour 597 m², enclavée entre les parcelles cadastrées section E numéro 248 et 255,

- Acquisition par la commune du nouveau tracé de la voie communale d’une surface de 523 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section E numéro 248 et 99 m² à prélever sur la parcelle section E numéro 250.

Monsieur le maire rappelle que l’article L141-3 du code de la voirie routière prévoit que la commune est dispensée de réaliser une enquête publique pour le classement ou déclassement des voies communales, si la modification du tracé ne porte pas atteinte à la circulation. De plus, le déclassement d’une voie communale nécessite au préalable une désaffectation.

Compte tenu

- que dans sa séance du 28 octobre 2015, le conseil municipal avait donné un avis favorable à ce projet,

- de la signature, en date du 2 décembre 2015 d’une première promesse unilatérale de vente au profit de M. Veyrac Laurent, et d’une deuxième promesse unilatérale de vente au profit de la commune d’Arvieu,

- de la réalisation de l’ensemble des travaux créant la nouvelle emprise de la voie communale, par monsieur Veyrac Laurent,

Le conseil municipal, à l’unanimité

CONSTATE que l’emprise de la nouvelle voie communale est conforme à la circulation (notamment aux prescriptions techniques en matière de voirie),

DECIDE de régulariser l’emprise de cette portion de voie communale, par l’acquisition auprès de M. Veyrac Laurent d’une surface de 523 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section E numéro 248 et 99 m² à prélever sur la parcelle section E numéro 250,

DEMANDE le classement de cette nouvelle portion de voie communale dans le domaine public, DECIDE de céder à monsieur Laurent VEYRAC, une partie de la voie communale n°6 de 597 m², enclavée entre les parcelles cadastrées section E numéro 248 et 255,

CONSTATE la désaffectation cette portion de voie,

RAPPELLE que les échanges des différentes parties de parcelles se feront sans soulte, RAPPELLE que tous les frais inhérents à cette affaire (géomètre, notaire…) seront à la charge de monsieur Laurent VEYRAC,

AUTORISE monsieur le maire à effectuer toutes les démarches relatives à cette affaire.4

ALIMENTATION EN ELECTRICITE

D’UNE PARCELLE ROUTE DE LA RIVIERE A ARVIEU

Délibération qui annule et remplace celle du 16 juillet 2019, relative à cette même affaire.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 16 juillet dernier concernant le projet de construction d’une habitation route de la rivière qui nécessite une extension du réseau de distribution publique d’électricité. L’assemblée avait délibéré sur un montant estimatif.

Le Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de l’Aveyron – S.I.E.D.A. – maître d’ouvrage a procédé à l’étude détaillée du dossier. Le coût des travaux s‘élève à 13 918.17 Euros H.T.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le S.I.E.D.A., la contribution restant à la charge de la Commune sera donc de 1 000,00 Euros.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité : - de demander au Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de l’Aveyron d’agir comme Maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités.

- de s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 1 000,00 Euros correspondant à la contribution restant à la charge de la commune après l’aide apportée par le S.I.E.D.A. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

AMENAGEMENT DU JARDIN D’ARVIEU

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LEVEZOU-PARELOUP

Monsieur le maire informe l’assemblée que suite aux notifications de décisions d’attributions des subventions, il convient de modifier le plan de financement de l’aménagement du Jardin d’Arvieu et d’effectuer la demande de Fonds de Concours à la communauté de communes Lévézou Pareloup.

Il propose le plan de financement ci-après :

Dépenses

Montant des travaux HT 54 000 €

Recettes

Subvention Etat DETR (20%) 10 800 €

Subvention Conseil Départemental 13 228 €

Fonds de Concours Communauté de Communes 14 400 €

Financement commune d’Arvieu 15 572 €

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à 13 voix pour, une abstention

APPROUVE la modification du plan de financement comme énuméré ci-dessus, AUTORISE monsieur le maire à solliciter la Communauté de Communes Lévézou Pareloup pour l’attribution du Fonds de Concours.

BUDGET PRINCIPAL

DECISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de délibérer sur la décision modificative n°3 afin d’abonder l’opération 66 « rénovation de bâtiments », afin de pouvoir mandater des travaux non prévus au budget (renouvellement chaudière au logement communal de l’avenue de La Poste à Arvieu, de blocs secours à la salle polyvalente d’Arvieu ……),5

Il propose donc la décision modificative ci-après :

Opération 86 – « achat véhicule service technique » - 10 300 €

Opération 66 - « rénovation de bâtiments » + 10 300 €

Le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE la décision modificatif n°3 du Budget Principal, énumérée ci-dessus AUTORISE monsieur le maire à mettre en application la présente décision

RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION D’UN SALLE DU LOCAL SANTE A UNE KINESITHERAPEUTE

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 25 septembre 2018 où l’assemblée décidait de la mise à disposition d’une salle au local santé pour des permanences de kinésithérapeute. Il précise que cette mise à disposition est arrivée à échéance au 30 septembre, et qu’il convient donc de la renouveler.

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de mettre à disposition de madame Catherine MOULS, une salle au local santé, à compter du 1ER octobre 2019 et pour une durée de 1 an,

FIXE le montant du loyer annuel à 300 €, le montant des charges à 100 €, couvrant la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020,

AUTORISE monsieur le maire à effectuer les opérations comptables nécessaires.

RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL POUR TAXI

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la mise à disposition d’une salle située au 1er étage du presbytère d’Arvieu, à l’EURL Boussaguet Taxi, pour une durée d’un an. Il précise que cette mise à disposition est arrivée à échéance au 30 septembre, et qu’il convient donc de la renouveler.

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de mettre à disposition l’EURL Boussaguet Taxi, une salle du 1er étage du presbytère d’Arvieu, à compter du 1ER octobre 2019 et pour une durée de 1 an,

FIXE le montant du loyer annuel à 300 €, le montant des charges à 100 €, couvrant la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020,

AUTORISE monsieur le maire à effectuer les opérations comptables nécessaires.

REHABILITATION DE LA MAISON MARTY

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LEVEZOU-PARELOUP

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée les travaux concernant la réhabilitation de la maison Marty.

Une partie des travaux est pris en charge par la société Polygone à hauteur de 100 0000 € TTC pour la création de 2 logements locatifs, et l’autre partie est prise en charge par la commune à hauteur de 102 600 € ht pour les travaux de réfection de la toiture et l’aménagement de la salle du rez-de-chaussée.

Sachant que ce programme de travaux ne bénéficie d’aucune subvention, monsieur le maire propose à l’assemblée, de procéder à une demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Lévézou-Pareloup, suivant le plan de financement ci-dessous :

Montant des travaux HT 102 600

Demande de Fonds de concours 42 750

Autofinancement commune 42 7506

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour, une abstention

DECIDE de demander un Fonds de Concours à la Communauté de Communes Lévézou Pareloup de 42 750 €, pour le financement de ces travaux,

AUTORISE monsieur le maire à effectuer toutes les démarches relatives à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

- Base Nautique – monsieur le maire informe l’assemblée que le service des domaines a effectué l’estimation de la base nautique à 166 000 € avec une variante pouvant aller à plus ou moins 15%.

- Contrat Photovoltaîque salle des fêtes – la commune est toujours en attente du contrat d’Edfoa. Une réclamation a été effectuée en date du 9 octobre dernier. Si la situation ne se débloque pas très prochainement, il sera souhaitable d’effectuer un recours directement au ministère de l’énergie.

- TowerCast – monsieur le maire informe l’assemblée du projet implantation d’un pylône radio FM + TV numérique, entre les vestiaires de foot et la route départementale. Il est souhaitable de vérifier qu’il n’y aura pas d’interférences avec l’autre pylône, et de connaître ce que va nous apporter cet équipement. Demander des renseignements complémentaires au Sieda et au Département.

- Bouygues informe de la mise en place de la 4G au pylône de Girman.

- Agenda de poche 2020 Infocom – un agenda est remis à chaque élu. Monsieur le maire remercie Charles Firtion qui a travaillé à nouveau cette année sur cette édition. - MSAP devient MFS – monsieur le maire fait part à l’assemblée que notre demande de Labellisation de Maison France Service a reçu un avis favorable (seules 7 communes aveyronnaises ont reçu cette labellisation). L’Etat garanti un financement minimum annuel de 30 000 €.

- Sinistrés de l’Aude – monsieur le maire informe du courrier de remerciement de l’aide apportée de 500€, pour les inondations dans l’Aude.

- Lotissement Le Clos – monsieur le maire informe l’assemblée qu’un rendez-vous est pris pour la signature d’un compromis de vente pour l’achat de deux lots au lotissement Le Clos. - Club Aviron : le club demande l’aménagement du local, notamment en cloisonnant l’auvent situé par côté de l’actuel local. Les plans du projet sont présentés.

- Ecole : l’équipe enseignante demande si le budget attribué annuellement pour l’achat de fournitures scolaires, peut être utilisé pour payer des frais de transports ou de spectacles. Un avis favorable est prononcé.

Reprendre le compte rendu du dernier conseil d’école pour voir les petits travaux d’entretiens restants à effectuer.

- Voirie : les travaux d’aménagement de voirie ont été effectués - Trédos, route du cimetière de

Saint-Martin-des-Faux Faux, parking devant la mairie, lotissement la Source, chemin du Coutal

(qui dessert 14 maisons, avec une participation des riverains).

- Projet Eco-village à Caplongue : monsieur le maire fait part à l’assemblée de ce projet porté

par Jean-Marc Dejean, d’accueillir 30 familles en Eco-village sur environ 3 hectares de terrain.

L’élaboration du PLUi qui est en cours amène des contraintes, notamment sur l’obligation de

baisser considérablement la surface à classer constructible sur l’ensemble de la commune. M.

Dejean a évoqué le fait, qu’il ne voulait en aucun cas que ce projet est un impact sur ce point.

La surface nécessaire à l’Eco-Village devrait venir en supplément.

- Trails Salles-Curan au mois de mai 2020, avec un circuit qui passerait sur la commune

d’Arvieu.

- Lotisssement l’Entente de Saint-Martin-des-Faux : réunion le 3 décembre à 9h à Salles- Curan pour l’ouverture des plis.

- Biens de sections : monsieur le maire propose à la commission agricole, une réunion le 11 décembre pour la répartition de biens de sections.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h50.