Arrêté - T2026 317 et convention de mise a disposition de locaux au Centre culturel Baschet et Ecole dArts du 26 au 30 octobre 2026 a la compagnie SODAD

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Arrêté - T2026 317 et convention de mise a disposition de locaux au Centre culturel Baschet et Ecole dArts du 26 au 30 octobre 2026 a la compagnie SODAD Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge. Lien du pdf (Arrêté - T2026 317 et convention de mise a disposition de locaux au Centre culturel Baschet et Ecole dArts du 26 au 30 octobre 2026 a la compagnie SODAD)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Loisirs, Département de l'Essonne

Arrondissement de Palaiseau

CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE

n°72026. 31Ÿ

Mise à disposition de

locaux communaux à

l'association

COMPAGNIE SODAD

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article

L.2144-3 ;

CONSIDERANT que l'association bénéficiaire s'engage à se conformer

aux obligations prévues par le Contrat d'Engagement Républicain tel

que défini par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021;

CONSIDERANT la demande de la part de l'association COMPAGNIE

SODAD de la mise à disposition de locaux communaux ;

ARRÊTE

Du 26 au 30 octobre 2026

Article 1 : La ville met gratuitement à disposition de l’association

COMPAGNIE SODAD, sise 17 rue de l'Eglise 79180 CHAURAY,

représentée par Madame Lou Anne RÉAU, Présidente, la salle

culturelle du Centre culturel Baschet sise 1 rue Saint-Exupéry et une

salle de l’École d'Arts sise 5 place Yvonne et Jeannine Trihoreau 91240

Saint-Michel-sur-Orge,

Article 2 : Une convention, ci-jointe, de mise à disposition des locaux

à titre temporaire, précaire et révocable, du lundi 26 au vendredi 30

octobre 2026, fixe les modalités de mise à disposition des locaux

communaux susmentionnés,

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :

- À Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau

- A l’intéressée

Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 21 to | 2€,

Sophie RIGAULT

Publication en ligne le :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.CONVENTION DE RÉSIDENCE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

Raison sociale : Association COMPAGNIE SODAD

Siret : 100 530 732 00013

APE : 90.017

N° licence :

Adresse : 17 rue de l'Eglise, 79180 CHAURAY

Mail : cie.sodod@gmail.com

Tél :07 82 12 4185

Représentée par Lou Anne RÉAU en sa qualité de Présidente

Ci-après dénommé « L'ASSOCIATION » d'une part,

ET

Raison sociale : MAIRIE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

Adresse administrative : 16 rue de l'Eglise 91240 Saint-Michel-sur-Orge

Téléphone : 01 80 37 2358

N° Siret : 219 105 707 000 18 Code APE : 751 A

N° de licences : Licence 1 : 1069689 — Licence 3 : 1070191

Représentée par Sophie RIGAULT, en qualité de Maire

ci-après dénommé « Centre Culturel Baschet »,d'autre part,

ILEST CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

L'association COMPAGNIE SODAD et le Centre Culturel Baschet s'associent pour permettre une résidence de création du spectacle BRÜTAL.ISME dans la salle culturelle et une salle de l'École d'Arts. La présente convention ne constitue aucune forme d'association ou de société entre les parties. La responsabilité de chacun étant limitée aux engagements pris dans le présent accord. En aucun cas, l’un des partenaires ne pourra être tenu pour responsable des engagements pris par l’autre, même au cas où ces engagements se rapporteraient à la présente convention. Ces positions sont essentielles et déterminantes du présent accord sans lesquelles celui-ci n'aurait pas été passé.

ARTICLE 2 — PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RÉSIDENCE, LIEU DE RESIDENCE ET ORGANISATION

Le Centre Culturel Baschet s’assurera que les lieux d'accueil sont en ordre de marche, et les tiendra gracieusement à disposition de l’association du lundi 26 au vendredi 30 octobre 2026 pour permettre les répétitions. L'association déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques de la salle du Centre Culturel Baschet et de la salle de l’École d'Arts.

Les repas du midi ne seront pas pris en charge par la Mairie de Saint-Michel-sur-Orge.

ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DE LA PART DE L'ASSOCIATION

L'ASSOCIATION assurera la responsabilité artistique du projet de création. Elle s'engage à respecter la philosophie générale du projet tel qu'elle l'a présenté au Centre Culturel Baschet.

Elle s'engage à respecter le règlement intérieur du Centre Culturel Baschet et de l'École d'Arts.

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU CENTRE CULTUREL BASCHET

Le Centre Culturel Baschet fournira les lieux de répétition précités en ordre de marche de 10h à 18h:

* Le lundi 26 octobre : salle Mano Negra 5 place Yvonne et Jeannine Trihoreau

* Du mardi 27 au vendredi 30 octobre : salle de spectacle 1 rue St Exupéry

La compagnie SODAD proposera une sortie de résidence le vendredi 30 octobre à 13h30.Le Centre Culturel Baschet déclare que les lieux respectent l’ensemble des règles relatives à une salle de spectacle et une salle de cours, et plus généralement, à un lieu devant accueillir du public. Il garantit l'association contre tout recours en ce domaine.

Le Centre Culturel Baschet s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité de l'établissement, du personnel et du public.

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION COMPAGNIE SODAD

L'association s'engage à respecter les locaux mis à sa disposition. Elle utilise du matériel conforme qui ne peut en aucun cas endommager le mobilier ou la structure.

Elle s'engage également à respecter la propreté des sanitaires, de la loge, de l'office et à veiller à leur rangement.

ARTICLE 6 — MODALITES PRATIQUES ET SECURITE

Pour accéder aux locaux mis à disposition :

° Du lundi 26 au vendredi 30 octobre 2026 : ouverture et fermeture par une personne du service culturel.

ARTICLE 7 — ASSURANCES

L'association fera son affaire personnelle de souscrire toute police d'assurance pour les risques lui incombant au titre du montage, du déroulement et du démontage du spectacle et pour tous les dommages susceptibles d’être causés à lui-même ou à son équipe. La responsabilité du Centre Culturel Baschet et de ses assureurs ne pourra être recherchée en cas de vol et/ou en cas d’accidents aux membres du personnel de l'association (personnel administratif, technique et artistique).

Le Centre Culturel Baschet fera son affaire personnelle de souscrire toute police d'assurance pour les risques lui incombant au titre des dommages occasionnés aux tiers du fait de ses biens, de ses activités ou des personnes dont il est responsable et de souscrire toute police d'assurance pour les risques d'incendie, de vandalisme, de dégâts des eaux, de recours des voisins et des tiers, causés à la salle et à ses installations par les artistes, les spectateurs, ainsi que par les personnes dont il est responsable.

L'association et le Centre Culturel Baschet feront chacun leur affaire de souscrire une assurance pour le matériel qu'ils introduiront respectivement dans les salles, leur appartenant.

ARTICLE 8 - CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN

En signant la présente convention, l'association s'engage à respecter le Contrat d'Engagement Républicain, prévu par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, pris en application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

ARTICLE 9 - DÉCLARATIONS, GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Chaque partie garantit l'autre partie contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat.

ARTICLE 10 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent à rechercher en priorité et de bonne foi une solution amiable au litige. À défaut, après épuisement des voix amiables (conciliation, arbitrage, etc.), elles conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux territorialement compétents. La loi applicable est la loi française.

Fait à Saint-Michel-sur-Orge en 2 exemplaires

Pour l’association COMPAGNIE SODAD Pour la Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

La Présidente Le Maire,

LE mn

Lou Anne RÉAU Sophie RIGAULT