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Déliberation - 2023 109 Mise a disposition dun gradin pour le Centre Culturel Baschet
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 109 Mise a disposition dun gradin pour le Centre Culturel Baschet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DECISION N° 2023 - Àc°
Objet : Mise à disposition d’un gradin pour le Centre Culturel Baschet par l'association LA LISIERE
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’articie L2122-22,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-085 en date du 23 mai 2020 relative à la
délégation d’attributions au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 et du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l'intérêt de mettre à disposition de la part de l’association LA LISIERE, un
gradin pour le Centre culturel Baschet, dans le cadre d'un spectacle,
CONSIDERANT le projet de convention ci-annexé,
DECIDE de signer la convention avec l'association LA LISIERE, sise Parc du Château 2 rue
de la Libération à Bruyère-le-Châtel (91680), pour le prêt d’un gradin pour le Centre culturel Baschet du vendredi 14 au jeudi 20 avril 2023.
DIT que le gradin est mis à disposition gratuitement.
PRECISE que les conditions d'utilisation du gradin sont définies dans la convention ci-
annexée.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le ‘75 «1€ 23
Le Maire
Piabiceran & 25 ant 495
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification.