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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 1. Cloture Budget annexe Chazemais T)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié Je SO
ID : 003-240300657-20240328-20240324 001-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE COM
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 28 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Saint Martinien, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 21 mars 2024
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 22
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : COULANJON ]J., DOUSSET B., MANGERET C., CHEMINET JL. LECLERC C. AGUILLAUME V. ABRANOWITCH 5, TABOURET V. CHABROL JE. DEFFONTIS S., BOURICAT G., NAQUET C., DUNEAUD JL, VERMEZ N, COFFIN D., DUMONTET B, NOWAK P., ROUYAT H., ROLIN S., LAMY R, JACQUOT C., PALLIOT JM.
Délégués excusés : DUBREUIL A. (pouvoir à JL CHEMINET), CHARRET T. (pouvoir à C. LECLERC), AVELINE P. (pouvoir à V. TABOURET), PENAUD JP. (pouvoir à S. ABRANOWITCH), ANTONIOTTI L. (pouvoir à R. LAMY), PETIT E. (pouvoir à C. JACQUOT)
Clôture du budget annexe « atelier de Chazemais »
Le Président explique que le budget annexe « atelier de Chazemais » avait été créé le 5 avril 2012 dans le but d’accueillir une entreprise d’artisanat d’art.
Devant la difficulté de location du lieu et sa vacance depuis plusieurs mois, le Président propose de changer son affectation et de le transformer en logement.
Considérant que ce budget annexe est assujetti à la TVA et est sur une nomenclature M4,
Considérant que la nomenclature budgétaire pour une habitation est la M57,
Le Président propose d’intégrer le bâtiment au sein du budget principal et de clôturer ce budget annexe.
Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-_ de clôturer le budget annexe « atelier de Chazemais » au 31 mars 2024,
_-_ de transférer les résultats ainsi que l’actif et le passif au budget principal de la Communauté de Communes,
-__ d’informer les services fiscaux de la clôture de ce budget (siret 240 300 357 00147), soumis au régime de TVA.
- de donner tous pouvoirs au Président pour la mise en place de cette décision.
Pour copie conforme,
Huriel, le 3 avril 2024
Le Président,
Jean-Elie CHABROL