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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 1. Location MS La Chap T)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/02/2023
Reçu en préfecture le 02/02/2023
Publié le
ID : 003-240300657-20230117-20230117 001-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE CO
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 17 janvier 2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix-sept janvier à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Saint-Martinien, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur
Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 10 janvier 2023
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 23
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : COULANJON J., DOUSSET B., DUBREUIL A., MANGERET C., CHEMINET JL., LECLERC C., V. AGUILLAUME, ABRANOWITCH S., PENAUD JP., TABOURET V.. CHABROL JE. DEFFONTIS S., BOURICAT G., NAQUET C.. DUNEAUD JE, VERMEZ N, MORANNE L., DESAGES H., LAMOTTE JM., DUCHIER C., ROLIN S., LAMY R., PALLIOT JM. Délégués excusés : CHARRET T. (pouvoir à C. LECLERC), AVELINE P. (pouvoir à V. TABOURET), ANTONIOTTI L. (pouvoir à R. LAMY), JACQUOT C. (pouvoir à JE CHABROL), PETIT E.,
Accueil d’une sophrologue dans les locaux de la Maison de Santé de la Chapelaude
Le Président indique qu’il a été sollicité par une sophrologue du territoire pour la location d’un cabinet dans les locaux de la Maison de Santé de La Chapelaude. Après que cette dernière se soit présentée devant le Conseil Communautaire, il propose d’accéder à sa demande et de l’accueillir 2 après-midi par semaine dans un des cabinets destiné aux professionnels de santé.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, décide à l’unanimité :
Y de louer à Madame ESCALON pour son activité de sophrologie un des cabinets de la Maison de Santé de La Chapelaude au rythme de 2 après-midi par semaine à compter du 1% février 2023 pour une durée
de 6 mois,
Ÿ d’autoriser le Président à signer le baïl précaire correspondant fixant les tarifs et les conditions de
location.
Pour copie conforme,
Huriel, le 20 janvier 2023
Le Président, —
Jean-Elie CHABROL ©”