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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 8. Cloture budget annexe atelier de decoupe T)
Thèmes du document : Industrie, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBI °**" ID : 003-240300657-20241030-20241030 008-DE TT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMurrsS
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 30 octobre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le trente octobre à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Chambérat, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 22 octobre 2024
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 22
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : DOUSSET B., DUBREUIL A., MANGERET C, CHEMINET JL. DAUGERON D., ABRANOWITCH S., AVELINE P., PENAUD JP. BOUTET S., CHABROL JE. DEFFONTIS S.. BOURICAT G., NAQUET C., DUNEAUD JL, VERMEZ N., DESAGES H., NOWAK P., ROLIN S., LAMY R, JACQUOT C., PETIT E., PALLIOT JM
Délégués excusés : COULANJON J., LECLERC C. (pouvoir à JE CHABROL), CHARRET T., COFFIN D.
(pouvoir à N. VERMEZ), ROUYAT H. (pouvoir à P. NOWAK), ANTONIOTTI L. (pouvoir à R. LAMY),
Clôture du budget annexe « atelier de découpe »
Le Président indique que la vente du local et du terrain accueillant un atelier de découpe à Chambérat a été signée le 2 août 2024.
Considérant dès lors que le budget annexe « atelier de découpe » lié à ce bien n’a plus lieu d’être, il convient de le clôturer.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de clôturer le budget annexe « atelier de découpe » au 31 décembre 2024,
- d'intégrer les résultats de l’exercice 2024 au budget principal 2025 de la Communauté de Communes, - d’informer les services fiscaux de la clôture de ce budget (siret 240 300 657 00030), soumis au régime de la TVA
- de donner tous pouvoirs au Président pour la mise en place de cette décision.
Pour copie conforme,
Huriel, le 8 novembre 2024
Le Président,
Jean-Elie CHABROL