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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 7. Bail atelier D Huriel T)
Thèmes du document : Union Européenne, Logement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBI °° ID :003-240300657-20260305-20260305 007-DE
TT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMunNrS
DU PAYS D’'HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 5 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le cinq mars à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Viplaix, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 26 février 2026
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 25
Etaient présents : Mesdames et Messieurs DOUSSET B., DUBREUIL A., MANGERET C., CHEMINET JE,
LECLERC C., CHARRET T., DAUGERON D., ABRANOWITCH S.,, PENAUD JP. BOUTET $. CHABROL JE., DEFFONTIS S., BOURICAT G., NAQUET C., GRIDAINE P., VERMEZ N., COFFIN D. DUMONTET B., NOWAK P., ROUYAT H. ROLIN S., LAMY R., ANTONIOTTI L., PETIT E., PALLIOT JM
Délégués excusés : COULANJON J. (pouvoir R. LAMY), AVELINE P. (pouvoir à S. ABRANOWITCH), JACQUOT C. (pouvoir E. PETIT),
Renouvellement du bail précaire - Atelier D à Huriel
Le Président rappelle que l’atelier D situé à Huriel est actuellement occupé par Madame E. DROUVROY qui exploite l'institut de beauté « Bulle de Soins ».
Le bail précaire arrivant à échéance le 31 mars 2026, il est proposé de procéder à son renouvellement pour une durée d’un an, à compter du 1% avril 2026 dans les mêmes conditions que le bail actuel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l'unanimité :
Ÿ_ d’approuver la reconduction du bail précaire de l’atelier D situé à Huriel au profit de Madame E.
DROUVROY, exploitant l’institut « Bulle de Soins », pour une durée d’un an à compter du 1% avril 2026 ;
Ÿ_ d’autoriser le Président à signer le bail correspondant ainsi que tout document afférent.
Pour copie conforme,
Huriel, le 12 mars 2026
Le Président,
Jean-Elie CHABROL
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