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Procès Verbal - DELB 20160188
Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160188)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi quatorze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 mars 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h10 et a donné pouvoir à Jean-Luc SALADIN ;
- Karim BENAOUDA, Bineta NIANG, Geneviève SERRANO et Collette CREY étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Bruno BEQUET, Carlos MORAIS, Seydou TRAORE et Christian BOUCHARD.
Damien LENOIR a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h11.
Christine DUBOIS et Marjorie VALENTIN étaient excusées mais non représentées.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160188
NON AUX FERMETURES DE CLASSES AU HAVRE - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
M. le maire.- Le conseil municipal du Havre, réuni le 14 mars 2016, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, maire du Havre :
CONSIDERANT le vœu présenté par Muriel DE VRIESE, conseiller municipal, pour le groupe Pour une nouvelle gauche au Havre :
« NON AUX FERMETURES DE CLASSES AU HAVRE
La première ébauche de la carte scolaire élaborée par l’inspection académique laisse entrevoir une situation défavorable pour les écoles havraises : sur les 74 fermetures de classes envisagées, 27 concerneraient les circonscriptions du Havre et de Montivilliers, soit 36,5% des fermetures sur l’Académie de Rouen. Ces fermetures toucheraient en majorité des classes d’écoles maternelles (les 2/3). La proportion d’ouverture atteindrait 28,3%. Ainsi la nouvelle carte laisserait paraitre un solde déficitaire, soit plus de fermetures que d’ouvertures de classes. Ces fermetures aboutiraient parfois à la fermeture complète d’école, comme celle de la Croix Blanche.
Plus inquiétant encore, si l’on constate quelques ouvertures de classes en réseau d’éducation prioritaire renforcée (REP+), ces dernières se dont au détriment de fermetures de classes en réseau d’éducation prioritaire (REP), comme c’est le cas pour l’école Aristide Briand. Les effectifs par classes augmenteront pour atteindre une moyenne de 27 élèves, là où – précisément – les élèves ont le plus besoin d’un suivi individualisé.
Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal du Havre demande à l’inspection académique de reconsidérer la situation des écoles Havraises et de revenir sur le nombre de fermetures de classes annoncées. »
NON ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 9, Contre: 46, Abstention(s): 1, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Edouard PHILIPPE,
maire du Havre
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/03/2016
Publié le 22/03/2016