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Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150281)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi treize avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le mardi 7 avril 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h22 et a donné pouvoir à Josépha RETOUT.
Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à André GACOUGNOLLE et a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 20h53.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales : Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Jean-Luc SALADIN et Guéda GADIO ont donné pouvoir respectivement à Malika CHERRIERE, Solange GAMBART, Michel MAILLARD, Florent SAINT MARTIN et Nathalie NAIL.
Christine DUBOIS était excusée mais non représentée.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150281
OUVERTURE D'UNE CLASSE - ANNULATION FERMETURES DE CLASSES - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59M. le maire.- Le conseil municipal du Havre, réuni le 13 avril 2015, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, maire du Havre :
CONSIDERANT le vœu présenté par le groupe « Pour une nouvelle gauche au Havre »,
« Fermetures de classes
Les annonces démesurées des fermetures de classe au Havre, suite à une erreur d'appréciation de l’Inspection académique, génèrent anxiété, incompréhension, colère de la communauté éducative, enfants, parents, enseignants.
Suite à cette erreur, le conseil municipal enregistre avec satisfaction et soulagement le retrait des fermetures des écoles maternelles Paul Bert, Victor Hugo et Croix Blanche. Malgré ces annulations de fermetures, trop peu nombreuses, le conseil municipal demande à l’Inspection académique :
- d'annuler les fermetures des écoles maternelles, et tout particulièrement celles des écoles maternelles Les Dahlias et Herriot qui auraient alors un effectif moyen après fermeture, respectivement de 30,7 et 31. L'accueil des enfants de moins de 3 ans est une priorité de la dernière reforme de l'Education nationale, faisons en sorte qu'il puisse se mettre en place ;
- de réexaminer l’ensemble des fermetures au regard des conditions spécifiques (fusion d'écoles, zone d'éducation prioritaire (REP+), dimension et rayonnement de l'école dans le quartier, effectif après fermeture) justifiant le maintien de ces classes ;
- d'ouvrir une classe en élémentaire au pôle Molière au vu des effectifs et du classement en REP+ »
VOEU REJETE A LA MAJORITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Edouard PHILIPPE,
maire du Havre
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/04/2015
Publié le 22/04/2015