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Procès Verbal - DELB 20210233
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210233)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures, le lundi vingt-huit juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 22 juin 2021, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Agnès FIRMIN LE BODO, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Thierry UVENARD, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Thibaut CHAIX, Wasil ECHCHENNA, Pierre SIRONNEAU, Gaëlle CAETANO et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Corinne CHATEL, Solange GAMBART, Bineta NIANG, Laurent LANGELIER et Jean-Paul LECOQ ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h26 jusqu’à 20h00 et a donné pouvoir, auparavant et pour le reste de la séance, à Christine CORMERAIS.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Antonin GIMARD a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20210233
EDUCATION - RESEAU CANOPE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - ABONNEMENT - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2021 ;
VU les délibérations n° 20150245 du conseil municipal du 13 avril 2015 et n° 20180210 du conseil municipal du 14 mai 2018 autorisant la signature d’une convention de partenariat entre la ville du Havre et le réseau Canopé ;
CONSIDERANT
- la volonté de la ville du Havre de contribuer à la réussite scolaire par la mise à disposition de moyens pédagogiques et matériels ;
- que le réseau Canopé contribue au développement, à la promotion, à l’accompagnement et à l’appropriation des usages du numérique à l’école ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 10 juin 2021, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 22 juin 2021, consulté ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de signer une convention entre le réseau Canopé et la ville du Havre relative au renouvellement du partenariat pour le développement du numérique des écoles havraises ;
- de verser au réseau Canopé la somme forfaitaire de 4 000 euros relative à l’abonnement annuel à l’atelier Canopé du Havre, qui, pour la première année, a lieu de septembre 2021 à septembre 2022.
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Sous-fonction 213 : classes regroupées
Nature 6182 : divers - documentation générale et technique
Code mission F20M03 : accompagnement pédagogique
Montant de la dépense : 4 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 02 juillet 2021
Oumou NIANG-FOUQUET,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 02/07/2021
Publié le 02/07/2021