Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 8 AVRIL 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 8 AVRIL 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Michel-de-Chabrillanoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 8 AVRIL 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Département de l’Ardèche

Commune de Saint Michel de Chabrillanoux

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal

Du 8 avril 2024

Ordre du jour :

 Approbation du dernier procès verbal

 Approbation du compte de gestion

 Approbation du compte administratif

 Affectation des résultats

 Vote des taux d’imposition 2024

 Approbation du budget primitif 2024

 Campings 2024 : tarifs caution hébergements et location de draps

 Adhésion des communes de St Julien en St Alban et Pailharès au service informatique du

SIVU SAIGC

 Indemnité de responsabilités pour les régisseurs d’avance et de recettes

 Questions diverses

L’an deux mille vingt-quatre, le 8 avril, le Conseil Municipal de St Michel de Chabrillanoux, dûment convoqué,

s’est réuni à la salle polyvalente, à dix-huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Gilles LEBRE, Maire.

Date de convocation : 3 avril 2024

Membres en exercice : 10 ; Présents : 10 ; Nombre de votants : 10

Etaient présents : M Jean-Pierre BATTAGLIA, Mme Odile BLANC, M Gilles BRUN, M Daniel CHAMBONNET, M

Gilles LEBRE, Mme Eve LOMENECH, M Jean-Luc PIOLET, M Olivier ROMERO, M Vincent SAUDUBRAY, M François

VEDEL

Secrétaire de séance : M Jean Luc PIOLET

1. APPROBATION DU DERNIER PROCES VERBAL :

Le procès verbal du Conseil Municipal du 12 Mars n’est pas approuvé à l’unanimité car il est noté

qu’il est partiel et il sera revu afin d’ajouter la réponse de Monsieur le Maire au texte des 4

conseillers.

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibéré sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Considérant que les opérations de recettes et dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2023.3. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :

Le compte administratif est présenté par M. Gilles BRUN, 1er adjoint et examiné par Conseil Municipal.

Fonctionnement

Dépenses de l’exercice : 497 872.21 euros

Recettes de l’exercice : 578 110.02 euros

Résultat de l’exercice : 80 237.81 euros

Résultat antérieur reporté : 315 910.90 euros

Résultat de clôture : 396 148.71 euros

Investissement

Dépenses de l’exercice : 604 825.96 euros

Recettes de l’exercice : 485 188.83 euros

Résultat de l’exercice : - 119 637.13 euros

Résultat antérieur reporté : 56 303.59 euros

Résultat de clôture : - 63 333.54 euros

Restes à réaliser (solde) : - 10 931.78 euros

Besoin de financement : 74 265.32 euros

Monsieur Jean Luc PIOLET donne des explications sur le compte administratif : - Une fois enlevés les écritures internes, qui gênent la lecture des comptes, voici une rapide analyse des comptes 2023 de la commune :

- Les DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023 s'établissent à 388 127 €, contre 354 784 en 2022,soit +33 343 et+8%.

Les points de vigilance sur les augmentations sont :

-les frais de personnel, +18 600

-l énergie, électricité, +7250, +90%!

-le petit équipement, +1330, mais c'est surtout au camping que ça a beaucoup augmenté, et baissé ailleurs

Le reste est maîtrisé, voire en baisse.

- LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2023 s'établissent à 468 600 € en recettes courantes, hors vente d'immeuble (64 500) événement exceptionnel. Contre 438 771 € en 2022, +30 289€,+7%.

Croissance donc, malgré une mauvaise gestion du camping qui nous pénalise.

- Notre EXCEDENT BRUT DE GESTION courante, hors vente immeuble, est de 90 944 €, avec une annuité de remboursement de 35 447 €, soit un EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE 55 497€,auxquels s'ajoutent les 64 500 exceptionnels.

- Soulignons que nous avons eu cette année une majoration énorme de la Dotation de Solidarité Rurale de l’Etat de 54 438€ (quasi triplement !).

Sans cela, notre excédent était de 1 057€ seulement !!!

Rappelons que c'est l’excédent de gestion qui permet d'investir.

Il faut espérer que ce niveau de DSR perdure quelques années. Elle est liée à notre classement en commune pauvre.- Notre REPORT A NOUVEAU, qui est remonté en 2 ans de 204 000 à 315 911€, se maintient à 321 883 € (+5 972€)

- En INVESTISSEMENT, notre exercice 2022 avait été excédentaire de 90 000 €, car nous avons encaissé l'emprunt camping tôt, pour éviter des soucis de trésorerie.

Les dépenses, faibles en 2022, ont bien sûr été plus fortes en 2023,et il reste forcément des subventions dehors, pour un déficit de 73 000 € en 2023.

Sur les 2 ans, nous équilibrons bien.

L’ANNÉE 2024 s'annonce délicate, avec des dépenses plus importantes pour la cantine, les premiers paiements pour l assainissement camping, et la poursuite des investissements, dont peut être les débuts de la traversée, et une nécessaire remise à niveau de la voirie.

Par contre, nos nouveaux gérants ne peuvent faire que mieux pour la gestion du camping municipal, après 2 années successives de baisse de recettes.

Hors de la présence de M. Gilles LEBRE, qui ne prend pas part au vote, le compte administratif est approuvé à l’unanimité

4. AFFECTATION DES RESULTATS

L’affectation des résultats est présentée par M. BRUN Gilles et examiné par le Conseil

Municipal

1 ° Lui do nne acte de la présentatio n faite du co mpte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEM ENT ENSEM B LE

LIB ELLES DEP ENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEP ENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEP ENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats repo rtés 31 5 91 0.90 56 303.59 - 372 21 4.49

Opératio ns exercice 497 872.21 578 1 1 0.02 604 825.96 485 1 88.83 11 02 698.1 7 1063 298.85

To taux 497 872.21 894 020.92 604 825.96 541492.42 11 02 698.1 7 1435 51 3.34

Résultat de clô ture - 396 1 48.71 63 333.54 - I - 332 81 5.1 7

B eso in de financement 63 333.54

Excédent de financement -

Reste à réaliser B 1 76 750.96 1 65 81 9.1 8 C

B eso in de financement 1 0 931 .78

Excédent de financement -

B eso in to tal de financement 74 265.32

Excédent to tal de financement -

F 74 265.32 au co mpte 1 068 Investissement

G 321883.39 au co mpte 002 Excédent o u déficit fo nctio nnement repo rté

F + G = H

I 63 333.54 au co mpte 001Excédent o u déficit d'investissement repo rté

et au fo nds de ro ulement du bilan d'entrée et de so rtie, aux débits et aux crédits po rtés à titre budgetaire aux différents co mptes;

4° Reco nnait la sincérité des restes à réaliser

5° A rrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

FONCTIONNEM ENT

H

A

D = B -C

E = A - D

2° Co nsidérant l'excédent de fo nctio nnement, décide d'affecter la

so mme de

3° Co nstate les identités de valeurs avec les indicatio ns du co mpte de gestio n relatives au repo rt à no uveau, au résultat d'explo itatio n de l'exercice

Après en avoir délibéré, l’affectation des résultats est approuvée à l’unanimité.5. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024 :

Monsieur le Maire explique que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau

voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux

meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus

de deux ans.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux cette année

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide donc, de maintenir les taux

communaux à 31,95% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 44,01% sur les propriétés non

bâties et 7,92% pour la taxe d’habitation.

6. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 :

Monsieur Jean Luc PIOLET fait lecture du budget primitif par chapitre ; et explique qu’il n’y aura

pas de programme de voirie pour cette année.

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 773 156.03 € 773 156.03 €

Section d’investissement 1 150 289.18 € 1 150 289.18 €

TOTAL 1 923 445.21 € 1 923 445.21 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le budget 2024 tel qu’il a été

présenté ci-dessus, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement, et

avec les opérations pour informations

7. CAMPING 2024 TARIFS CAUTION HEBERGEMENT ET LOCATION DE DRAPS : Monsieur le Maire propose de créer des tarifs pour les cautions des hébergements du camping soit

500 euros pour les mobile homes, la yourte et les chalets les plus anciens et 700 euros pour les

chalets neufs. De plus afin de proposer un service complet, il est nécessaire pour les bivouacs vélo de

mettre en place une location de draps pour un prix de 8 euros par lit 90.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, valide les cautions des hébergements et

les tarifs de location de draps tels qu’évoqués ci-dessus.

8. ADHESION DES COMMUNES DE SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN ET

PAILHARES AU SERVICE INFORMATIQUE DU SIVU SAIGC

Le Maire fait part de la volonté des communes de Saint-Julien-en Saint-Alban (canton du Pouzin) et de Pailharès (canton du Haut Vivarais) d’adhérer au Service Informatique du SIVU SAIGC, à partir de 2024.

Chaque commune adhérente au SIVU doit maintenant approuver ces nouvelles adhésions. Monsieur le Maire laisse la parole à Mme AUREL, secrétaire de mairie pour présenter cette délibération.Le Maire propose d’accepter l’adhésion des communes de Saint-Julien en Saint-Alban et de Pailharès.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote l’adhésion des communes de Saint-Julien en Saint- Alban et de Pailharès.

9. INDEMNITE DE RESPONSABILITES POUR LES REGISSEURS D’AVANCE ET DE RECETTES

Le Maire propose de mettre à jour la délibération concernant les indemnités de responsabilités aux

régisseurs car la dernière date de 2009 et n’est plus d’actualité notamment par rapport à la

nomination des régisseurs qui à changer depuis

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte à l’unanimité la nouvelle délibération concernant l’indemnité de responsabilités pour les régisseurs d’avance et de recettes.

10. QUESTIONS DIVERSES :

a) Information sur l’augmentation du prix de la prestation des repas cantine que la commune des Ollières aurait voulu mettre en place dès le 1er avril 2024. Après négociations le prix ne sera augmenté qu’à compter de septembre. Une rencontre est prévue avec la commune des Ollières et plusieurs pistes sont à étudier avec Chalencon, Saint-Fortunat, le Collège de Saint- Sauveur et le projet de la CAPCA concernant le plan alimentaire.

b) Réponse au texte des 4 conseillers au sujet des vœux du maire du 26/01/2024 : « J’ai été extrêmement peiné et surpris de votre interprétation de mes vœux, celle ci est totalement binaire et non fondée ce soir-là sur les 4 conseillers Eve LOMENECH, Jean-Pierre BATTAGLIA, conseillers et Jean Luc PIOLET, adjoint étaient absents !!! Je trouve cela un peu fort pour pouvoir interpréter mes propos.

Vous me reprochez de parler de l’actualité internationale et nationale je vous rappelle que la commune de St Michel de Chabrillanoux n’est pas un état dans l’état mais une commune faisant partie intégrante de la nation, et de facto de rapporter des faits et des évènements sans connotation politique, peut être me semble-t-il être évoqués ne vous en déplaise

Je n’ai rapporté que des faits : le massacre du 7 octobre en Israël, sans aucun commentaire ; les émeutes sans aucun commentaire alors que vous vous prenez parti contre les forces de l’ordre alors que l’enquête et en cours et je me garderai bien d’émettre un jugement je ne vais pas me substituer à la justice.

Vous me reprochez de ne pas vous avoir averti de la teneur de mon discours ; je vous renvoie l’ascenseur lorsque mon adjoint Jean-Luc piolet s’est épanché sur les forces de l’ordre en l’occurrence la brigade des Ollières dans une tribune de la Chabriole sans m’en avertir, je vous rappelle que la tenue du festival est de ma responsabilité et ce qui s’y passe m’incombe en tant que Maire

Vous me reprochez d’avoir créé une fission au sein du conseil municipal alors que vous n’avait pas été capable de demander aux six autres conseillers leurs ressentiments et avis, et arbitrairement vous les avez mis à l’écart Vous qui parlez d’unité et de démocratie, je trouve la démarche quelque peu cavalière

Effectivement nous avons été élus et nous avons su travailler ensemble mais je tenais à vous rappeler que nous étions majoritaires et que je vous ai offert deux postes d’adjoint je pense qu’en d terme de démocratie je n’ai pas de leçon à recevoir.Ce que je trouve dommage est que nous nous étions fixés une ligne de conduite et que s’il y avait un heurt ou parole non compris, un débriefing en conseil d’adjoint permettait de pouvoir en parler et débattre.

Ce qui avait pour but de désamorcer un risque de conflit et d’ambiance délétère

Je constate aujourd’hui que cet accord de confiance a été bafoué, j’en suis peiné et j’en prends donc acte ».

Gille LEBRE, Maire de St Michel de Chabrillanoux

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H45 +