Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 6 AVRIL 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 6 AVRIL 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Michel-de-Chabrillanoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 6 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, Département de l’Ardèche

Commune de Saint Michel de Chabrillanoux

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal

Du 6 avril 2023

Ordre du jour :

 Approbation du dernier procès verbal

 Approbation du compte de gestion

 Approbation du compte administratif

 Affectation des résultats

 Approbation du budget primitif 2023

 Vote des taux d’imposition 2023

 Demande de subventions Département et Région pour le projet sur la traversée du village

 Modalités de mise en œuvre du compte épargne temps

 Prescription pour révision d’une carte communale

 Création du poste d’adjoint technique principal 1ère classe

 Questions diverses

L’an deux mille vingt-trois, le 6 avril, le Conseil Municipal de St Michel de Chabrillanoux, dûment convoqué, s’est

réuni à la salle polyvalente, à dix-huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Gilles LEBRE, Maire.

Date de convocation : 28 mars 2023

Membres en exercice : 10 ; Présents : 10 ; Nombre de votants : 10

Etaient présents : M Jean-Pierre BATTAGLIA, Mme Odile BLANC, M Gilles BRUN, M Daniel CHAMBONNET, M

Gilles LEBRE, Mme Eve LOMENECH, M Jean-Luc PIOLET, M Olivier ROMERO, M Vincent SAUDUBRAY, M François

VEDEL arrivé à 20h30 participe aux votes des délibérations à compter de la délibération de la prescription pour

révision de la carte communale

Procurations :

Excusés :

Secrétaire de séance : M Gilles BRUN

Monsieur le Maire fait lecture de la lettre de démission à compter du 30 mars 2023,de Madame

Nathalie AUFRAND, Conseillère Municipale et demande le rajout à l’ordre du jour de l’exonération de

la taxe d’aménagement

Demande acceptée à l’unanimité

1. APPROBATION DU DERNIER PROCES VERBAL :

Le procès verbal du Conseil Municipal du 6 Mars est approuvé à l’unanimité.2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibéré sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Considérant que les opérations de recettes et dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2022.

3. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :

Le compte administratif est présenté par M. Gilles BRUN, 1er adjoint et examiné par Conseil

Municipal.

Fonctionnement

Dépenses de l’exercice : 355 429.11 euros

Recettes de l’exercice : 438 771.57 euros

Résultat de l’exercice : 83 342.46 euros

Résultat antérieur reporté : 232 568.44 euros

Résultat de clôture : 315 910.90 euros

Investissement

Dépenses de l’exercice : 121 157.99 euros

Recettes de l’exercice : 211 350.87 euros

Résultat de l’exercice : 90 192.88 euros

Résultat antérieur reporté : - 33 889.29 euros

Résultat de clôture : 56 303.59 euros

Restes à réaliser (solde) : - 642.60 euros

Excédent de financement : 55 660.99 euros

Monsieur Jean Luc PIOLET donne des explications sur le compte administratif.

Hors de la présence de M. Gilles LEBRE, qui ne prend pas part au vote, le compte

administratif est approuvé à l’unanimité4. AFFECTATION DES RESULTATS

L’affectation des résultats est présentée par M. BRUN Gilles et examiné par le Conseil

Municipal

1 ° Lui do nne acte de la présentatio n faite du co mpte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEM ENT ENSEM B LE

LIB ELLES DEP ENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEP ENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEP ENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats repo rtés 232 568.44 33 889.29 33 889.29 232 568.44

Opératio ns exercice 355 429.1 1 438 771 .57 1 211 57.99 21 1350.87 476 587.1 0 650 1 22.44

To taux 355 429.1 1 671340.01 1 55 047.28 21 1350.87 51 0 476.39 882 690.88

Résultat de clô ture - 31 5 91 0.90 - 56 303.59 I - 372 21 4.49

B eso in de financement -

Excédent de financement 56 303.59

Reste à réaliser B 341750.00 3411 07.40 C

B eso in de financement 642.60

Excédent de financement -

B eso in to tal de financement -

Excédent to tal de financement 55 660.99

F - au co mpte 1 068 Investissement

G 31 5 91 0.90 au co mpte 002 Excédent o u déficit fo nctio nnement repo rté

F + G = H

I 56 303.59 au co mpte 001Excédent o u déficit d'investissement repo rté

et au fo nds de ro ulement du bilan d'entrée et de so rtie, aux débits et aux crédits po rtés à titre budgetaire aux différents co mptes;

4° Reco nnait la sincérité des restes à réaliser

5° A rrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

FONCTIONNEM ENT

H

A

D = B -C

E = A - D

2° Co nsidérant l'excédent de fo nctio nnement, décide d'affecter la

so mme de

3° Co nstate les identités de valeurs avec les indicatio ns du co mpte de gestio n relatives au repo rt à no uveau, au résultat d'explo itatio n de l'exercice

Après en avoir délibéré, l’affectation des résultats est approuvée à l’unanimité.

5. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 :

Monsieur Jean Luc PIOLET fait lecture du budget primitif par chapitre ; et explique qu’il n’y aura

pas de programme de voirie pour cette année.

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 718 444.54 € 718 444.54 €

Section d’investissement 1 200 000.00 € 1 200 000.00 €

TOTAL 1 918 444.54 € 1 918 444.54 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le budget 2023 tel qu’il a été

présenté ci-dessus, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement, et

avec les opérations pour informations

6. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023 :

Monsieur le Maire explique que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau

voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux

meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus

de deux ans.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux cette année

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide donc, de maintenir les taux

communaux à 31,95% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 44,01% sur les propriétés non

bâties et 7,92% pour la taxe d’habitation.

7. DEMANDE DE SUBVENTIONS DEPARTEMENT ET REGION POUR LE PROJET SUR LA TRAVERSEE DU VILLAGE :

Jean-Luc PIOLET, Adjoint, et Gilles LEBRE, Maire rappellent le travail engagé depuis 18 mois sur la requalification des espaces publics au village.

Le chef-lieu regroupe les services vitaux de la commune : mairie, école (2 classes, 40 élèves), garderie, cantine, salle municipale, poste et café-restaurant.

Le village est traversé par la route départementale D2, et un enjeu fort est de ralentir la vitesse des véhicules pour améliorer la sécurité des piétons et des enfants.

La construction prochaine de 10 logements, avec Ardèche-Habitat, à l’entrée sud du chef-lieu, renforce l’armature du village, mais également la nécessité de reconsidérer la distribution des espaces publics et des stationnements.

Le marché estival du dimanche, de juin à août, rencontre un vrai succès, mais l’espace dédié s’avère étroit et un peu dangereux : il s’agit de l’agrandir.

L’ensemble du stationnement sera revu.

L’année 2022 a été consacrée à un travail participatif conduit avec le CAUE avec 2 réunions publiques, une enquête, associant plus de 50 personnes.

Le Conseil Municipal a arbitré les principales options fin 2022 et un groupe de travail d’élus et d’habitants (8) a permis de préciser le projet, en concertation, et avec l’appui du Service des Routes du Département qui va intervenir pour refaire la chaussée en 2024.

Le calendrier prévoit :

 Avril 2023 : dépôt du dossier de demande de subvention à la Région et à Atout Ruralité du Département.

 Avril-Mai 2023 : tests de solutions entrée Nord

 Septembre 2023 : dernière réunion publique et lancement APD

 Décembre 2023 : consultation des entreprises

 Printemps puis été 2024 : travaux sur les espaces publics, concomitant avec la réfection de la D2

Jean Luc PIOLET précise que le chiffrage approximatif lors de la réunion du 27/03 avait été présenté par le Service des Routes pour un montant de 340 000€HT mais doit être réévalué suite au désaccord de la mairie.

On attend le chiffrage la semaine prochaine qui permettra de déposer les dossiers de demande de subventions auprès de la Région.Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, adopte le projet de requalification des

espaces publics issu du travail du CAUE et de l’équipe de maîtrise d’œuvre, sollicite le soutien de la

Région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 40% avec l’objectif d’une notification à la fin de l’été

2023 et sollicite le Département de l’Ardèche, dans le cadre d’Atout Ruralité, à hauteur de 40% avec

l’objectif d’une notification à la fin de l’été 2023.

8. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS

Monsieur le Maire laisse la parole à Mme AUREL, secrétaire de mairie pour présenter cette délibération.

Il s’agit d’un compte épargne. Lorsque le personnel ne prend pas ses congés durant l’année il a la possibilité de les déposer sur ce compte. Pour un temps plein, la limite est de 5 jours maximum. Jean Luc PIOLET explique qu’il est important que les congés soient pris chaque En effet les congés non pris dans l’année doivent être provisionnés par l’employeur ce qui engendre un coût supplémentaire pour la commune. Dans cette situation, le risque est minimisé du fait de la règle des 5 jours de congés maximum à provisionner.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter les modalités de mise en œuvre du compte épargne temps.

9. PRESCRIPTION POUR REVISION D’UNE CARTE COMMUNALE

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération et informe que la CAPCA ne peut subventionner cette révision.

La carte communale de Saint-Michel-de-Chabrillanoux est en vigueur depuis 2008. Ce document s'avère ne pas être en compatibilité avec le SCoT Centre Ardèche, approuvé le 20 décembre 2022. La révision de la carte communale constitue donc pour la commune une nécessité d'actualiser son projet global de développement à moyen terme.

Il faut savoir que seulement 16 logements pourront être construits sur les 10 ans à venir et que le projet de construction de 10 logements avec Ardèche Habitat et 3 constructions aux Peyrets sont à soustraire à la limitation des 16 logements soit un reste de 3 à 6 logements. Suite à l’arrivée du conseiller François VEDEL, ce point est donc resoumis au vote avec 8 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre.

10. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE

Monsieur le Maire, explique que du fait de l’avancement de grade de l’agent technique en charge du service scolaire et périscolaire, il est nécessaire de procéder à la création de l’emploi d’adjoint technique principal 1ère classe pour une durée hebdomadaire de 28 heures. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer à compter du 11/05/2023 le poste d’adjoint technique principal 1ère classe.

11. INSTITUTION D’EXONERATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Par délibération 2023-002 du 30 janvier 2023, le Conseil Municipal de Saint Michel de Chabrillanoux exonérait de la taxe d’aménagement des logements financés en PLAI(Prêt Locatif Aidé d’Intégration de l’Etat).

Toutefois, par courrier du 29 mars 2023, les services du contrôle de légalité de la préfecture de l’Ardèche ont émis un recours gracieux à l'encontre de la délibération d'exonération de la taxe d’aménagement faisant référence à des articles du code de l’urbanisme qui ont été abrogés depuis le 1er septembre 2022

Toujours selon ce recours, depuis le transfert des taxes d’urbanisme à la DGFIP, des anciens articles du code de l’urbanisme relatifs à la taxe d’aménagement ont été abrogés et c’est désormais l’article1635 quater E du CGI qui précise les différentes exonérations facultatives en terme de taxe d’aménagement.

Conformément à la demande des services préfectoraux, il convient de procéder au retrait de la délibération d’exonération de la taxe d’aménagement du 30 janvier 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retirer la délibération du 30/01/2023 ; afin de se référer aux textes de loi en vigueur, d’exonérer totalement les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° du I de l’article 1635 quater qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° du I de l’article 1635 quater D ; sur l’ensemble du territoire de la commune de Saint Michel de Chabrillanoux.

12. QUESTIONS DIVERSES :

a) Couverture de la piscine : les travaux sont terminés depuis ce jour

b) Aménagements du bâtiment d’accueil du camping : la recherche du mobilier (tables et chaises) afin d’équiper le bâtiment d’accueil a été infructueuse du fait qu’il s’agissait de mobiliers plastiques et d’un vendeur dans une autre région donc impossibilité de voir le mobilier avant l’achat. Le Maire propose donc d’acheter du mobilier neuf en bois et de le financer en partie par le biais des fonds de concours de la CAPCA à hauteur de 40%. De plus suite à la rénovation du bâtiment, l’espace couvert pour restauration a été réduit et la terrasse est devenue très spacieuse. Dans le projet de la 2ème phase de rénovation, il était prévu de prolonger la terrasse actuelle équipée de gradins. Il serait plus judicieux de renoncer à ce premier projet et d’agrandir la partie couverte. Ainsi que de conserver l’endroit actuel des jeux enfants avec un équipement neuf. Le permis de construire pour la 2ème phase doit être déposé d’ici 15 jours

c) Présentation par Odile BLANC des actualités du Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche d) Prochaine lettre municipale prévue pour fin septembre et distribution de l’édition du printemps la semaine prochaine

e) Trail : 80 participants. Vincent SAUDUBRAY remercie les bénévoles du FJEP et les autres bénévoles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00