Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 12 MARS 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 12 MARS 2024 Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Saint-Michel-de-Chabrillanoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 12 MARS 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Tourisme, Département de l’Ardèche

Commune de Saint Michel de Chabrillanoux

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal

Du 12 mars 2024

Ordre du jour :

 Approbation du dernier procès-verbal

 Convention urbanisme CAPCA service ADS

 Vente de 2 mobile homes

 Création de tarifs promotionnels pour le camping

 Questions diverses : Contrat de l’agence postale, Maison Claudel départ et location future,

Texte de 4 conseillers au sujet des vœux du maire du 26/01/2024, …

L’an deux mille vingt-quatre, le douze mars, le Conseil Municipal de St Michel de Chabrillanoux, dûment

convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, à dix-huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Gilles

LEBRE, Maire.

Date de convocation : 6 mars 2024

Membres en exercice : 10 ; Présents : 9 ; Nombre de votants : 10

Etaient présents : M Jean-Pierre BATTAGLIA, Mme Odile BLANC, M Gilles BRUN, M Daniel CHAMBONNET, M

Gilles LEBRE, M Jean-Luc PIOLET, M Olivier ROMERO, M Vincent SAUDUBRAY, M François VEDEL

Procurations : de Mme Eve LOMENECH à M Jean-Pierre BATTAGLIA

Excusée : Mme Eve LOMENECH

Secrétaire de séance : Mme Odile BLANC

1. APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL :

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 janvier est approuvé à l’unanimité.

2. RENOUVELLEMENT D’ADHESION AU SERVICE COMMUN MUTUALISE POUR

L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (ADS) DE LA

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE (CAPCA) :

Monsieur le Maire explique que l’ensemble des dossiers d’urbanisme sont instruits par le service ADS de la CAPCA. Notre adhésion à ce service doit être renouvelé car en effet beaucoup de changements sont intervenus en matière d’urbanisme et notamment la téléprocédure qui permet de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée sachant qu’actuellement le coût annuel de cette instruction est d’environ 4500 euros selon le nombre et le type de dossiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le

renouvellement de cette convention.3. VENTE DE DEUX MOBILE HOMES :

Monsieur le Maire rappelle qu’un premier mobile home a été vendu à Philippe COUSIN pour la

somme de 2000 euros et informe l’assemblée délibérante que 2 offres d’achat sont parvenues pour

les 2 autres mobile homes réformés du camping.

Ils seront vendus à Monsieur Théophile MARIE DIT MOISSON pour la somme de 2 000 € et à

Monsieur Christian SERILLON pour 1 500€

Il précise que ces mobile homes seront évacués, aux frais et sous la seule responsabilité des

acheteurs, et propose d’accepter ces offres d’achat compte tenu de leur vétusté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve et autorise la vente de ces

mobile homes

4. CREATION DE TARIFS PROMOTIONNELS POUR LE CAMPING

Monsieur le Maire propose de créer des tarifs promotionnels sur des semaines où il reste des locations vacantes. Après discussions il est décidé de ne pas pratiquer de réduction sur la saison haute du camping mais par contre de proposer des réductions dans la limite de 15% pour la moyenne saison et de 20% pour la basse saison. De plus sur une réservation de plus de 2000 euros une réduction de 15% sera aussi appliquée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les tarifs promotionnels des

hébergements

5. QUESTIONS DIVERSES :

a) Maison Claudel: suite au départ des locataires le diagnostic DPE vient d’être réalisé et le logement a été classé en F, de ce fait dès 2028, il ne sera plus louable. La visite de l’appartement après le départ des derniers locataires montre un état dégradé et Le Maire, Gilles LEBRE invite les Conseillers Municipaux à aller le visiter pour s’en rendre compte. L’Adjoint Jean Luc PIOLET explique que ce logement est une richesse pour la commune et que c’est son seul revenu locatif. La réhabilitation complète de ce logement nécessitera un gros investissement de l’ordre de 100 000 euros qu’on ne pourra réaliser avant 2026.

Les besoins actuels, afin de pouvoir le relouer de manière temporaire, seront le lessivage des murs, la réfection des sols, la remise en état de la chaudière, et le changement de la cabine de douche.

L’agent communal n’aura pas le temps d’effectuer les travaux. Il est nécessaire de trouver quelqu’un et l’option se dirige vers Michel BRUN ancien agent communal en retraite : réfléchir au temps de travail de ce renfort.

A ce jour, la mairie à reçu 3 demandes de location pour ce logement, en précisant qu’elle privilégie une famille avec des enfants

b) Point Voirie : il est indispensable cette année de faire des travaux sur la voirie. Le Maire propose d’engager 50 000€ HT sachant que le département subventionnerait à hauteur de 20 000 euros et la CAPCA par le biais des fonds de concours à hauteur de 10 000 euros. Le Maire a reçu un devis en ce sens pour la réfection entre la Grangette et la Pièce : échanges sur ce devis pour lequel il est notifié qu’il s’agit surtout des premiers 100 mètres qui sont les plus dégradés et que le coût sur cette portion serait d’environ 5000 euros.c) Point sur les travaux de la 2ème tranche du camping avec ce qu’il reste à faire :

- sur les sanitaires : les cloisons arrivent semaine prochaine, les enduits sont à faire, le remblaiement sera fait dès que possible pour semer l’herbe,

- l’électricité des bivouacs,

- la terrasse : installation de projecteurs pour l’extérieur

- les barrières des chalets à monter,

- les jeux des enfants à terminer

- les 2 poteaux d’EDF à enlever

- achat de chaises pour les mobile homes et il manque des oreillers pour les bivouacs qui ont été équipé de lits et matelas

- une matinée nettoyage est prévue le 16 mars,(le repas du midi sera fourni par la mairie) : pour creuser les caniveaux et refaire une terrasse, nettoyer la grande terrasse avec le souffleur, faire l’inventaire de la vaisselle. Une deuxième demi journée sera programmée en avril pour tondre, débroussailler…

Pour la 3ème tranche : prévision d’achat de 3 chalets mais Le Maire pose son questionnement sur les délais. L’Adjoint Jean Luc PIOLET rappelle que l’Etat a donné 40% sur cet investissement total. Le Maire propose de finir d’équiper le nouveau terrain en réseaux et clôtures. En attendant la modification de la carte communale, cette extension accueillerait des tentes et les 3 chalets normalement prévus sur ce terrain seraient installés sur les coteaux. Pierre DUHIL, gérant du camping informe l’assemblée qu’il faudrait prévoir des logements à 3 chambres qui sont très demandés.

d) Contrat de l’agence postale : Gilles LEBRE présente la situation de notre agent et nous informe qu’il ne souhaite pas renouveler son contrat. Après discussions, 8 Conseillers Municipaux partagent l’avis du Maire, le 9ème est opposé à cet avis.

e) Arbre de Noël : en 2024, au lieu d’être 4 partenaires comme ces dernières années, on n’est plus que 3. Il est donc proposer d’augmenter la subvention de chacun de 200 à 300 euros. Le Conseil Municipal valide cette proposition.

f) Commission des impôts à prévoir pour le 8/04 avant le prochain conseil à 17h30

g) Texte de 4 conseillers au sujet des vœux du maire du 26/01/2024 : Odile BLANC, Adjointe en fait lecture :

Nous avons été choqués par la tournure politique du propos du Maire lors des vœux de l’Equipe Municipale du 26 janvier dernier.

Nous partageons l'étonnement et la colère d'une partie des habitants du village et nous tenions à affirmer publiquement que nous ne partageons par les points de vue exposés quant à la politique nationale et internationale.

Comme nous l'avons déjà dit lors du Conseil Municipal du 29 janvier, chacun a ses opinions personnelles, mais les afficher en tant que Maire, comme si c'étaient celles de tous les conseillers, çe n'est pas correct.

Le Maire a abordé des sujets sans rapport avec le travail municipal, sans nous en avertir, alors qu'il s'agissait des vœux de l'Equipe Municipale. Pour notre part, nous ne nous sommes jamais permis de tels agissements en public, de nature à créer la division.

Mais, surtout, le Maire a traité ces sujets de manière clairement partisane, partiale : - Evoquer les horribles massacres du 7 octobre 2023 en Israël, sans dire un mot du sort de la population de Gaza depuis le 8 octobre, 27 000 morts, dont 5 300 enfants (UNICEF 02/02/24), c’est prendre parti.- Déplorer les émeutes dans les quartiers populaires sans évoquer le point de départ, l'étincelle, qu'a été la mort du jeune Nahel sous les balles des policiers, c'est tordre la réalité et prendre parti.

C'est la première fois que des positions politiques tranchées sont affichées aussi clairement en public, qui plus est, dans un moment qui devrait être un moment de rassemblement.

Il s'agissait des vœux de l’Equipe Municipale rassemblée, et nous nous sommes trouvés dans la position inconfortable de sembler cautionner des positions aux antipodes de nos convictions.

Il s'agit surtout d'une grave division de l’Equipe Municipale ; alors qu'il y a 4 ans, les 2 listes ont décidé de travailler ensemble, pour réduire les divisions dans la commune, dans l'intérêt de la commune et de ses habitants, et ce, dans le respect de nos différences.

Nous ne nous sommes pas sentis respectés par cette démarche. Nous demandons solennellement que désormais, les propos censés représenter le travail collectif et l’Equipe, les représentent véritablement, sans créer de divisions inutiles, sans associer l’Equipe à des opinions personnelles.

Nous n'avons pas ménagé notre peine et notre engagement en portant de nombreux projets et réalisations : financement de la rénovation du camping, logements locatifs, traversée du village, cantine à 1€, soutien à la vie associative et culturelle, etc.

Nous sommes navrés de l'attitude totalement désinvolte du Maire à notre égard, de son virage politicien, à propos de sujets polémiques sans rapport avec ce que nous partageons et vivons à St Michel.

Nous lui posons donc la question: pourquoi un tel discours, en présence de nombreuses personnalités extérieures à la commune ?

Quel est l'objectif poursuivi ?

Des engagements clairs sont absolument nécessaires pour rétablir la confiance pour les deux dernières années du mandat.

Jean-Pierre Battaglia, Odile Blanc, Eve Lomenech et Jean-Luc Piolet.

Monsieur le Maire répond que sur les 4 conseillers, seule une personne était présente lors de ce discours et que les 5 autres conseillers n’ont même pas été consultés à ce sujet. De plus ce discours n’était que des faits rapportés sur l’actualité internationale et nationale sans n’émettre aucun jugement.

Echange entre les différents élus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45