Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 26 JUIN 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU 11 DECEMBRE 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU 30 JANVIER 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU 21 JUIN 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU 7 FEVRIER 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU 13 DECEMBRE 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU 6 AVRIL 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU 6 MARS 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU 12 MARS 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU 12 DECEMBRE 2022

Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 26 JUIN 2023 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Saint-Michel-de-Chabrillanoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du 26 JUIN 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, Département de l’Ardèche

Commune de Saint Michel de Chabrillanoux

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal

Du 26 juin 2023

Ordre du jour :

 Approbation du dernier procès verbal

 Subvention aux associations et à l’OCCE

 Accord de principe : vente LEROY

 Admission en non valeur de créances irrécouvrables

 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024

 Dénomination des voies : ajout du chemin de Peyremourier

 Révision de la carte communale : appel d’offres

 Questions diverses : cimetière, emploi agent technique pour remplacement Laurent

L’an deux mille vingt-trois, le 26 juin, le Conseil Municipal de St Michel de Chabrillanoux, dûment convoqué,

s’est réuni à la salle polyvalente, à dix-huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Gilles LEBRE, Maire.

Date de convocation : 20 juin 2023

Membres en exercice : 10 ; Présents : 10 ; Nombre de votants : 10

Etaient présents : M Jean-Pierre BATTAGLIA, Mme Odile BLANC, M Gilles BRUN, M Daniel CHAMBONNET, M

Gilles LEBRE, Mme Eve LOMENECH, M Jean-Luc PIOLET, M Olivier ROMERO, M Vincent SAUDUBRAY, M François

VEDEL

Procurations :

Excusés :

Secrétaire de séance : Mme Eve LOMENECH

Monsieur le Maire demande le rajout à l’ordre du jour de l’achat d’une parcelle à Monsieur

CHAMBONNET Thierry.

Demande acceptée à l’unanimité

1. APPROBATION DU DERNIER PROCES VERBAL :

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril est approuvé à l’unanimité.

2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET A L’OCCE :

Monsieur le Maire laisse la parole à Odile BLANC, Adjointe afin de présenter les subventions qui seront versées cette année aux associations et à l’OCCE. Il est rappelé qu’une délibération a été prise en septembre 2022 concernant l’OCCE où il a été voté une subvention de 3800€ déduite des frais qui se montent pour cette année scolaire à 3175€ soit un solde à verser de subvention de 625€.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’attribution des subventions

suivantes :

ADMR VAL’EYRIEUX 50.00€

AIMERGENS 50.00€ AMICALE LAIQUE 200.00€ ANCIENS COMBATTANTS CHALENCON- STMAURICE-ST MICHEL 50.00€ ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG VALLEE DE L’EYRIEUX 50.00€ ASSOCIATION HANDBALL 50.00€ ASSOCIATION LA RIPOSTE 50.00€ ASSOCIATION LES CULOTTE.E.S 70.00€ ASSOCIATION PASSE MURAILLE 800.00€ ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE DE L’EYRIEUX 50.00€ ECRAN VILLAGE 70.00€ ENSEMBLE ET SOLIDAIRES / UNRPA ST MAURICE ST MICHEL 70.00€ EYRIEUX CANOE KAYAK 70.00€ FJEP (spectacle Noël) 200.00€ LA BELLE VIE (Festival écologie) (déjà votée) 750.00€ LA PASSERELLE DES VALLEES 400.00€ OCCE (déjà votée) 3 800.00€ RUGBY CLUB EYRIEUX 50.00€ VELO CLUB VERNOUX 50.00€ CHABRI’TRAIL 50.00€ SOUS TOTAL (non voté auparavant) 2380.00€

TOTAL 6930.00€

Odile BLANC a pris des nouvelles de l’association Les Retrouvailles dont l'AG du 1er avril a nommé un nouveau président suite à la démission de Madame Jeannette Faure. La fête du mois d'août ne sera plus organisée. Sera conservée annuellement au minimum une rencontre avec repas.

3. ACCORD DE PRINCIPE : VENTE LEROY :

Par délibération n°2021-032 du 21 juin 2021, le Conseil Municipal a décidé la vente du bien immobilier cadastré AL0060 situé rue Joseph Rignol et appartenant au domaine privé de la commune.

Par courrier du 12 novembre 2022, Monsieur le Maire a été destinataire d’une offre d’achat concernant l’acquisition de ce bien par Madame Barbara LEROY. Le prix proposé de 57 000 euros nets vendeur.

Une promesse de vente établie par l’étude notariale de la Vallée de l’Eyrieux reprend ces éléments et sera signée dès demain

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la promesse de vente

concernant la vente de la maison Courby au prix de 57 000 euros

4. ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire expose que Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable (SGC)

de Privas a transmis un état de produits communaux à présenter en non-valeur au Conseil Municipal,

pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune

Les créances irrécouvrables sont des créances communales pour lesquelles le Comptable Public n’a

pu aboutir dans les procédures de recouvrement. Le montant total des titres de recettes à admettreen non-valeur s’élève à 461,70€ pour 8 factures concernant l’assainissement, la cantine et la

garderie.

Pour information l’état des restes à recouvrer à ce jour pour la commune est d’un montant global

d’environ 3500€ et concerne l’assainissement, les loyers, la cantine, la garderie, 1 séjour camping et

la facture d’un emplacement annuel d’un mobil-home sur 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal admet en non-valeur, à l’unanimité, le montant des

créances irrécouvrables pour un montant de 461,70€.

5. MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 01/01/2024 :

Monsieur le Maire explique qu’en vue de l’harmonisation des comptabilités publiques et afin de se rapprocher de la comptabilité privée, il est proposé d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l’application de la M57 pour le budget principal à compter du 1er janvier 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la mise en place de la

nomenclature M57 développée à compter du 1er janvier 2024

6. DENOMINATION DES VOIES : AJOUT DU CHEMIN DE PEYREMOURIER :

Monsieur le Maire explique que suite à la mise en place de l’adressage, une erreur a été faite

concernant le chemin de Peyremourier qui avait été donné à la route des plaines. Il convient donc de

re-déliberer afin de nommer l’ensemble des voies et notamment le chemin de Peyremourier

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide donc, de valider la création du

chemin de Peyremourier en plus des voies déjà dénommées lors de la délibération en septembre

2022.

7. REVISION DE LA CARTE CARTE COMMUNALE : APPEL D’OFFRES :

Jean-Luc PIOLET et Gilles LEBRE rappellent le travail réalisé avec le CAUE pour préparer notre prochain document d’urbanisme qui doit être mis en compatibilité avec le SCOT. Le choix a été fait de réviser la carte communale compte tenu des faibles marges de manœuvre en quantité de constructions (4 à 6 logements en 10 ans, en plus du programme lancé avec Ardèche Habitat). Un précédent conseil en a délibéré.

Un cahier des charges de consultation des bureaux d’études a été mis au point avec l’aide du CAUE. Il a été décidé de mettre en place une procédure de consultation directe de 6 bureaux d’études référencés par la DDT.

La consultation a été lancée le 20 juin avec remise des propositions au 3 septembre 2023. Il sera procédé aux auditions des 2 ou 3 candidats les plus intéressants au regard du règlement de consultation.

Ces auditions sont prévues le 25 septembre, pour un ordre de service début octobre. Le calendrier prévisionnel reste d’avoir un document définitivement adopté en décembre 2024, après les études, les avis des Personnes Publics Associées, l’enquête publique. Après le lancement de l’étude, le calendrier sera reprécisé et annoncé, y compris une réunion publique.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve le lancement de la consultation pour le choix du bureau d’études en charge de la révision de la carte communale.8. ACQUISITION PARTIELLE TERRAIN PARCELLE AB0395

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une opportunité d’achat, concernant une partie

de la parcelle cadastrée section AB n°395, située à côté du nouveau cimetière de l’église, s’est

présentée. Il précise que le propriétaire dudit terrain, Monsieur Thierry CHAMBONNET, consent à

vendre ce dernier à la commune, moyennant la somme de 1000 euros pour une surface d’environ 2a

02ca.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer tous les documents permettant l’acquisition partielle de la parcelle section AB395.

9. QUESTIONS DIVERSES :

a) Demande de Marion JOUFFRE de pouvoir poser 2 portillons qui ne ferment pas à clé pour empêcher les chiens de déféquer. Vincent SAUDUBRAY précise qu’il faudrait tout de même un panneau « passage public » afin d’aviser la population. Il sera précisé que ce n’est pas définitif.

b) Cimetière : il ne reste que 20 places. Gilles LEBRE pense qu’il faudrait revoir le règlement notamment pour les personnes qui font inhumer des parents qui n’ont pas habité Saint Michel. Jean Luc PIOLET propose de créer un groupe de travail et de se faire aider par une personne formée sur le sujet.

c) Fête de Noël : Jean Pierre BATTAGLIA a eu une réunion à ce sujet avec les parents d’élèves et le FJEP. Le spectacle aura lieu le samedi 16/12/2023 à partir de 17h. La commune de Saint Michel participe à hauteur de 200€ comme celle de Saint Maurice. Cette dernière fois ne participera plus à partir de 2024. Les confiseries seront prises en charge par la mairie à hauteur de 2 euros par enfant. La salle polyvalente a été réservée pour cette occasion. d) Remplacement de Laurent DUMON pendant ses vacances de la dernière semaine de juillet et les 2 premières d’août par Michel BRUN (ancien agent sur la commune), uniquement les matins.

e) Demande d’Eve LOMENECHpour rajouter une marche à droite de la piscine. Gilles LEBRE ira voir.

f) L’Arcade : Jean Luc PIOLET fait le point sur la réunion publique du mardi 26 juin où 60 personnes étaient présentes dont les 2 maires de Saint Michel et Saint Maurice et 4 élus de Saint Michel. La volonté est de transformer le projet en collectif (SCIC) : un groupe de travail s’est formé. Pour information, une SCIC est une société coopérative à but non lucratif, dans laquelle chaque personne, quel que soit son nombre de parts sociales, est représentée par une seule voix. Les banques ne prêtent plus aux repreneurs de bars/restos. Le risque est de voir arriver des particuliers retraités avec un capital pour démarrer. Les habitants ne veulent pas d’un dernier commerce qui n’ouvre que les week-ends pendant la basse saison. Le but d’un projet collectif est que la charge de travail peut être répartie.

La coopérative nationale sans but lucratif Villages Vivants » accompagne ce projet débutant gratuitement grâce à la banque des territoires car il s’agit d’un projet collectif avec un local à vendre et Saint Michel fait partie des territoires retenus dans l’expérimentation. L’étude de faisabilité est en cours, et sera prête en octobre novembre.

S’il est décidé de créer une SCIC, Villages Vivants achètera les murs du commerce. L'association "Les Poteaux de l'Arcade" vient de naître : arrivent déjà dons et adhésions, engagements à participer bénévolement à donner une aide soit sur le terrain soit au montage du nouveau projet. Cette association pourra prendre des parts sociales dans la SCIC, ainsi que les 2 mairies St Maurice et St Michel très intéressées par l'avenir de l'Arcade. Le but est de faire de l’Arcade un bien commun et un gage de pérennitég) Demande de Monique Pizette, secrétaire à la mairie que la comptabilité du camping soit alignée sur les exigences des finances publiques : une rencontre sera organisée en ce sens avec les gérants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00