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Déliberation - DCM 37 201224OMS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 37 201224OMS)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT
ANNEE 2025
ENTRE
LA VILLE D’AUBAGNE
ET
L’ASSOCIATION OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS AUBAGNAIS
Ville d’AUBAGNE
Convention de subventionnement 2025 conclue avec l’Association Office Municipal des Sports Aubagnais – CM du 20 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_37-DE
Reçu le 24/12/2024 Convention de subventionnement 2025 Ville d’Aubagne conclue avec l’Association Office Municipal des Sports AUBAGNAIS
CM du 20 décembre 2024
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CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT
(art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)
ENTRE :
La Ville d'AUBAGNE, représentée par son Maire, Monsieur Gérard GAZAY, agissant en vertu de la délibération du Conseil municipal du 20 décembre 2024, ci-après « la ville d’Aubagne »,
D'UNE PART,
ET :
L’association « Office Municipal du Sport Aubagnais », représentée par son Président en exercice, M. Jean-Jacques LEBBOS dont le siège est situé à AUBAGNE, Maison des Sports – Immeuble Le Galoubet – 13 bis, avenue. Joseph Fallen, créée puis modifiée suivant récépissé n° W133019482 déposé à la Préfecture des Bouches-du-Rhône en date du 1er décembre 2023, ci-après l’« Association »,
D'AUTRE PART,
PREALABLEMENT, IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’Association a pour objet de :
- Soutenir, encourager et provoquer tous les efforts et toutes initiatives tendant à répandre et à développer pour tous la pratique de l’éducation physique et sportive du sport, des activités de loisir à caractère sportif et le contrôle médico-sportif ;
- Réfléchir et faciliter dans les mêmes domaines une coordination des efforts pour le plein emploi des installations, pour une meilleure efficacité du personnel et des animateurs bénévoles existant sur le territoire intéressé.
Au vu de cet objet, la Ville d’Aubagne considère que, pour la promotion de cette discipline et pour les sportifs qui la pratiquent, il convient de soutenir l’Association dans ses activités.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente Convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville d’Aubagne accorde une aide financière à l’Association.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_37-DE
Reçu le 24/12/2024 Convention de subventionnement 2025 Ville d’Aubagne conclue avec l’Association Office Municipal des Sports AUBAGNAIS
CM du 20 décembre 2024
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ARTICLE 2 : MONTANT, OBJET ET FORME DE L’AIDE FINANCIERE
Par la présente Convention, la Ville d’Aubagne s’engage à octroyer à l’Association une subvention annuelle d’un montant de 30.000 € (trente mille euros) (ci-après la « Subvention »). La Subvention a pour objet de couvrir les frais de fonctionnement de l’Association.
L’Association s’engage dès lors à l’utiliser à cette fin uniquement.
La Subvention sera versée sur le compte n° 10278 08972 00030113501 83, ouvert au nom de l’Association dans les livres du Crédit Mutuel d’Aubagne
A ce titre, la Ville d’Aubagne s’engage à verser cette subvention de la manière suivante. - 1e tiers : 1er trimestre
- 2e tiers : 2ème trimestre
- Solde : 3ème trimestre
ARTICLE 3 : OBJECTIFS
En contrepartie de ce soutien financier, l’Association s’engage à conduire son activité conformément à ses statuts et aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables, en tenant compte des objectifs suivants :
Mission particulière de soutien aux associations sportives pour la mise en œuvre de leurs actions et de leur fonctionnement notamment :
- En constituant le lieu privilégié de coordination et de concertation des associations sportives aubagnaises ;
- En incitant et en aidant l'ensemble des clubs à formaliser leurs demandes à l'attention de la Ville au niveau des subventions, de l’organisation de manifestations et de soutien logistique et promotionnel du sport aubagnais ;
- En les aidant dans leur recherche de nouvelles sources de financement et de partenariat (sponsors privés, CNDS, Fédérations sportives…) ;
- En leur apportant une aide aux transports lors de l’organisation de déplacements hors de la commune : mise à disposition à titre gracieux de véhicules dans le cadre de la gestion de leur parc de trois minibus.
ARTICLE 4 : AUTRES ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
De façon générale, l’Association s’engage à exercer son activité dans le respect de ses statuts, et de toutes les dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.
Elle s’engage également à tenir sa comptabilité et respecter les règles de certification de ses comptes en fonction du montant des aides publiques qu’elle reçoit.
ARTICLE 5 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente Convention peut être modifiée à la demande de l’une ou l’autre partie.
Toute modification devra faire l’objet d’un avenant.
ARTICLE 6 : DUREE ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La présente Convention est conclue pour une durée d’un (1) an à compter du 1er janvier 2025 et prendra fin le 31 décembre 2025.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_37-DE
Reçu le 24/12/2024 Convention de subventionnement 2025 Ville d’Aubagne conclue avec l’Association Office Municipal des Sports AUBAGNAIS
CM du 20 décembre 2024
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A l’issue, l’Association devra transmettre :
- Le bilan et comptes de résultats des deux derniers exercices clos et le budget prévisionnel de l’année sportive pour laquelle la subvention est sollicitée ;
- Un rapport retraçant l’utilisation de la subvention versée l’année sportive précédente ;
- Un document prévisionnel présentant l’utilisation prévue de la subvention sollicitée.
ARTICLE 7 – DENONCIATION
7.1 La présente Convention peut être dénoncée à tout moment :
o Par la Ville d’Aubagne, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d’un délai de préavis de trente (30) jours :
- Pour violation des stipulations de la présente Convention et, en particulier, des objectifs définis à l’article 3 ci-dessus ;
- Pour non - respect par l’Association des dispositions légales ou réglementaires qui lui sont applicables,
- Pour tout motif d’intérêt général,
- En cas de cessation des activités de l’Association ou de sa dissolution.
o Par l’Association, pour convenance personnelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d’un délai de préavis de trente (30) jours.
7.2 En outre, l’Association pourra être tenue de reverser à la Ville d’Aubagne tout ou partie des sommes qui lui ont été versées au titre de la présente Convention, en cas de dénonciation par l’Association ou par la Ville, pour violation par l’Association des stipulations de la présente Convention ou non respect des dispositions légales ou réglementaires qui lui sont applicables.
ARTICLE 8 - REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige survenant à l’occasion de l’application de la présente Convention sera de la compétence du Tribunal Administratif de Marseille. Cependant, les parties conviennent d’épuiser l’ensemble des procédures amiables avant de recourir à la juridiction administrative compétente.
Fait à AUBAGNE, le
Le Maire
de la Ville d'AUBAGNE,
Gérard GAZAY
Le Président de l’Association,
Jean-Jacques LEBBOS
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_37-DE
Reçu le 24/12/2024